NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-003
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2023-12-22-00043 - Tarifs 2024 - Actes médicaux non pris en charge par l'assurance
maladie obligatoire (2 pages) Page 4
2023-12-22-00042 - Tarifs 2024 - Centre Abel Caumartin - Service d'odontologie - Actes en
dépassement d'honoraires et actes non remboursables (15 pages) Page 6
2023-12-12-00030 - Tarifs 2024 - DFI - DRH - DAJ - Communication du dossier médical et du
dossier administratif (2 pages) Page 21
2023-12-22-00044 - Tarifs 2024 - Services de chirurgie maxillo-faciale et odontologie - Actes
en dépassement d'honoraires et actes non remboursables (5 pages) Page 23
2023-12-12-00034 - Tarifs 2024 de la consultation externe de psychologie (1 page) Page 28
2023-12-14-00006 - Tarifs 2024 de séjours de corps et mise à disposition de locaux en
chambre mortuaire (1 page) Page 29
2023-12-12-00031 - Tarifs 2024 des actes de médecine légale sur réquisition judiciaire (1
page) Page 30
2023-12-12-00033 - Tarifs 2024 des préparations de nutrition parentérale à domicile
rétrocédées (2 pages) Page 31
2023-12-12-00017 - Tarifs 2024 Direction des Finances Abonnements téléphoniques -
Bateliers (2 pages) Page 33
2023-12-12-00015 - Tarifs 2024 Direction Sécurité Carte d'établissement (2 pages) Page 35
2023-12-12-00014 - Tarifs 2024 Direction Sécurité Parkings visiteurs (3 pages) Page 37
2023-12-12-00021 - Tarifs 2024 DPHL location de la maison d'hôtes et prestation de
restauration aux bateliers (3 pages) Page 40
2023-12-12-00022 - Tarifs 2024 DPHL Prestation chambre particulière (2 pages) Page 43
2023-12-12-00018 - Tarifs 2024 DPHL Prestation de restauration aux accompagnants (2
pages) Page 45
2023-12-12-00019 - Tarifs 2024 DPHL Prestations de restauration personnel du CHU et au
point de vente à emporter (3 pages) Page 47
2023-12-12-00020 - Tarifs 2024 DPHL repas proposés aux personnes extérieures du CHU (3
pages) Page 50
2023-12-12-00028 - Tarifs 2024 Hôpital Huriez - Centre des lasers - Actes hors
nomenclature (2 pages) Page 53
2023-12-12-00026 - Tarifs 2024 Hôpital Huriez Service d'ophtalmologie - Forfait
d'adaptation de lentilles pour adultes et enfants (2 pages) Page 55
2023-12-12-00027 - Tarifs 2024 Hôpital Huriez Service d'ophtalmologie - Implants pour la
chirurgie réfractive (2 pages) Page 57
2023-12-12-00029 - Tarifs 2024 Hôpital Les Bateliers - Séances de gym aquatique et
rééducation des troubles de l'équilibre (2 pages) Page 59
2023-12-12-00025 - Tarifs 2024 Institut Gernez Rieux Cartes de photocopies dans les
centres de documentation (1 page) Page 61
2023-12-12-00024 - Tarifs 2024 Institut Gernez Rieux Frais d'hébergement de l'internat (2
pages) Page 62
2023-12-12-00023 - Tarifs 2024 Institut Gernez Rieux Frais de location des locaux et de
matériel audiovisuel (2 pages) Page 64
2023-12-12-00016 - Tarifs Direction des Finances Prestations Multimédia (2 pages) Page 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2023-12-29-00010 - DOM EPI récépissé SAP 2023 (4 pages) Page 68
2023-12-29-00009 - LOUVET Vanessa - récépissé SAP du 29 12 2023 (2 pages) Page 72
Direction départementale de la protection des populations /
2024-01-02-00003 - 2024 01 02 décision 2024 01 subdélégation générale DDPP59-1 (3
pages) Page 74
2024-01-02-00004 - 2024 01 02 décision 2024 01 subdélégation générale DDPP59-2 (3
pages) Page 77
2024-01-02-00005 - 2024 01 02 décision 2024 02 délégation DDPP59 transaction
injonction-1 (2 pages) Page 80
Direction régionale des finances publiques /
2024-01-02-00008 - Délégation de signature de la responsable du SIP Lille 2 du 2 janvier
2024 (3 pages) Page 82
2024-01-02-00010 - Délégation de signature du responsable du SGC de Valenciennes du 2
janvier 2024 (4 pages) Page 85
2024-01-02-00007 - Délégation de signature du responsable du SIE de Grand Lille Est du 2
janvier 2024 (2 pages) Page 89
2024-01-02-00009 - Délégation de signature du responsable du SIE de Roubaix du 2 janvier
2024 (2 pages) Page 91
2024-01-01-00008 - Délégation de signature du responsable du SIP Lille 3 du 1er janvier
2024 (3 pages) Page 93
J. ' Décision enregistrée sous le n°
—; | 23 | 12 | 1050 |
LILLE
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
ACTES MEDICAUX NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l''hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à 'EPRD ;
Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;
Vu l'article L.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - D'arrêter les tarifs 2024 des actes hors nomenclature comme suit :
Service Acte Tarif en euros
Dermatologie Actes réalsés sans remplir les
conditions de remboursement par
l'Assurance Maladie
Dermatologie Exploration photobiologique de base par
recherche de la dose érythème minimum
[DEM] et phototest itératif (QZQP002)
Imagerie Ostéodensitométrie [Absorptiométrie
osseuse] du corps entier par méthode
biphotonique, pour affection osseuse
autre que constitutionnelle (PAQK900,
PAQK007 et PAQKO08)Facturation à la charge du Patient au
tarif en vigueur pour le même acte
lorsque celui-ci est remboursé par
l'Assurance Maladie (en sus des
actes pris en charge par l'Assurance
Maladie).
ARTICLE 2 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - ACTES MEDICAUX NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE PAGE 1 SUR Z

ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Nord.
Lille, le 22 décembre 2023
Frédéric BOIRON
Po Di r Général
La Secrétaire Générale tu Chu de Lille
Anne GIRARD
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - ACTES MEDICAUX NON PRIS EN CHARGE PAR L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE PAGE 2 SUR 2

-j ; , Décision enregistrée sous le n°
% [ 23 | 12 | 1049 |
LILLE
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
CENTRE ABEL CAUMARTIN - SERVICE D'ODONTOLOGIE
ACTES EN DEPASSEMENT D'HONORAIRES ET ACTES NON REMBOURSABLES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir
les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de I'avenant n° 3 à la convention ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - D'arréter les tarifs 2024 des actes en dépassement d'honoraire et des actes non
remboursables selon la pièce jointe.
ARTICLE 2 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée dans le service d'odontologie du centre Abel Caumartin,
à la consultation de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie et à la Direction des Finances.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - CENTRE ABEL CAUMARTIN - SERVICE D'ODONTOLOGIE - ACTES EN DEPASSEMENT
D'HONORAIRES ET ACTES NON REMBOURSABLES
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ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 22 décembre 2023
Frédéric BOIRON
/ Pour le Directeu' Général
La Secrétaire Générale o Chu de Lille
Anne GIRARD
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - CENTRE ABEL CAUMARTIN - SERVICE D'ODONTOLOGIE - ACTES EN DEPASSEMENT
D'HONORAIRES ET ACTES NON REMBOURSABLES
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L « , Décision enregistrée sous le n°
-// | 23 | 12 [ 0987 |
CH
LILLE
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
DIRECTION DES FINANCES - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - DIRECTION DES
AFFAIRES JURIDIQUES
COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL ET DU DOSSIER ADMINISTRATIF
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à 'EPRD ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2024, les barèmes de la communication du dossier médical du patient
et du dossier administratif du personnel comme suit :
Prestations Tarifs en euros
CD 3,61
Cliché 1,38
Photocopies (en format A4 noir et blanc), forfait à la page :
de 1 à 30 pages non facturé
de 31 à 100 pages 6,26
de 101 à 200 pages 23,34
de 201 à 500 pages 44,56
des 501 à 750 pages 111,39
751 pages et plus 172,93
- Pour le dossier médical : lorsque le patient ne se déplace pas pour obtenir [es documents,
les frais postaux en vigueur sont facturés en sus de ces tarifs.
- Pour le dossier administratif : les photocopies sont à retirer à la Direction des Ressources
Humaines
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES/ DIRECTION DES
AFFAIRES JURIDIQUES - COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL ET DU DOSSIER ADMINISTRATIF
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ARTICLE 2 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée et à la Direction des Finances et à la Direction des
Ressources Humaines.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 12 décembre 2023
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DES FINANCES / DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES/ DIRECTION DES
AFFAIRES JURIDIQUES - COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL ET DU DOSSIER ADMINISTRATIF
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j ) , Décision enregistrée sous le n°
F 23 | 12 | 1051 |
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
SERVICES DE CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE ET ODONTOLOGIE
ACTES EN DEPASSEMENT D'HONORAIRES ET ACTES NON REMBOURSABLES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir
les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - D'arrêter les tarifs 2024 des actes en dépassement d'honoraire et des actes non
remboursables selon la pièce jointe.
ARTICLE 2 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée dans le service d'odontologie du centre Abel Caumartin,
à la consultation de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie et à la Direction des Finances.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - HOPITAL ROGER SALENGRO - SERVICE DE CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE ET
ODONTOLOGIE - ACTES EN DEPASSEMENT D'HONORAIRES ET ACTES NON REMBOURSABLES
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ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord
Lille, le 22 décembre 2023
Frédéric BOIRON
Pourle Général
La érale du Chu d Lile
- ! Anne GIRARD
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - HOPITAL ROGER SALENGRO - SERVICE DE CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE ET
ODONTOLOGIE - ACTES EN DEPASSEMENT D'HONORAIRES ET ACTES NON REMBOURSABLES
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CODEACTIVITE Responsable NATURE DE L'ACTE Type ccam Tarif CCAM
PRE-IMPLANTAIRE
Exa.men l..ll'lltall'e Cone beam hors cas pris en charge par la sécurité sociale LAQKO27 69,00 sG
patients internes au C.H.U.
Sine Cone b dans | ù un forfait n° " R ;2emî one beam dans le cas où un forfait n'a pas été proposé au patient (le LAQKO27 69,00 55e
deuxième)
Réalisation de moulage d'étude des arcades dentaires LBMPOO1 97,92 111 €
Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sous une couronne ou un pilier
de bridge dentoportés [Inlay core ou Inlay-Clavette] sans reste à 97,92 220€
charge
Slmulaflîm des objectifs thérapeutiques sur moulages des arcades dentaires LBMP001 97,02 230 €
sur logiciel
tI:/lc;v:.{eal|rs;ltèc:rr:eîî«:Iusale par la technique de la cire ajoutée sur une dent (wax HBMDO14 NPC 19€
Simulation Dr Boschin / Dr Lauwers Pp pd' | bi ési uide radiologique préimplantaire ose d'une plague base résine pour g gique p p HBLDO57 140,16 155€
dentaire, pour 1 arcade
Posed. une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire 264,96 202€
dentaire pour 2 arcades
Posed' une plague base résine pour guide chirurgical préimplantaire 94,08 103€
dentaire pour 1 arcade
Pose d'une plaque base résine sur mesure pour chirurgie guidée ou pilotée 94,08 SELON DEVIS
pour 1 arcade
Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire 17472 192 €
pour 2 arcades
Transformation d'un guide radio en guide chirurgical 30,72 34€
Transformation d'une prothèse en guide radio 103 €
CHIRURGIE PRE-IMPLANTAIRE
-Chlrurgle d'élévation du plancher sinusien par voie latérale (Biomatériaux GBBAOO2 240,35 TR
inclus)
Cfflrurgle' d eleyatlon des 2 planchers sinusiens par voie latérale aps se 360,53 2164€
(Biomatériaux inclus)
Pose d'1 implant dans la séance de chirurgie d'élévation du plancher sinusien 715€
par voie latérale
Chir. Pré-implantaire Dr Boschin / Dr Lauwers Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents HBBA0O3 85,69 745 €
ROG Osseuse Guidée (Biomatériaux inclus) HBMA004 NPC 411 €
Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à & dents HBBA002 269,61 974 €
Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus HBBAO04 298,87 1202€
IMPLANTS
Pose d' 1 implant dans la même intervention 422,18 825€
Pose de 2 implants dans la même intervention 785,84 1649€
Pose de 3 implants dans la même intervention 1149,50 2474€
Pose de 4 implants dans la même intervention 1513,16 3188€
Pose de 5 implants dans la même intervention 187682 3986¢€
Pose de 6 implants dans la même intervention 2240,48 4783 €
Pose en 1 seule séance et - Pose de 7 implants dans la même intervention 2604,14 5387€
Dr Boschin / Dr Lauwers ; _ ;par cadran ou arcade Pose de 8 implants dans la même intervention 2967,80 6157€
Pose de 9 implants dans la même intervention 3331,46 6926€
Pose de 10 implants dans la méme intervention 3685,12 7421€
Pose de 11 implants dans la même intervention 3695,12 8164€
Pose de 12 implants dans la même intervention 3695,12 8905 £
Pose de 13 implants dans la même intervention 3695,12 9290€
Pose de 14 implants dans la même intervention 3695,12 10 005 €
Pose d' 1 implant zygomatique : pièce implantaire en supplément 1954€
Pose de 2 implants zygomatiques : pièces implantaires en supplément 3071€
Pose de 3 implants zygomatiques : pièces implantaires en supplément 3630€
Implants zygomatiques Dr Lauwers
Pose de 4 implants zygomatiques : pièces implantaires en supplément 4188€
Pro't'hese tot'ale pr?wsovre {mise en charge.immédiate) + accastillage compris 182,75 RE
+ Piliers Coniques à facturer
Prothèse totale sur implants zygomatiques armature titane HBLDO30 182,75 6075€
PROTHESE TRANSITOIRE SUR IMPLANT
Pilier provisoire - 84,0€
Pose d'une infrastructure coronaire en titane (pilier) sur 1 implant HBLDO12 NPC 315,0€
T A Pose d'une infrastructure coronaire en titane (pilier) sur 2 implants HBLDO17 NPC 630,0€Piliers implantaires ; ; ; ; - ñtandard Dr Boschin Pose d'une infrastructure coronaire en titane (pilier} sur 3 implants HBLDO21 NPC 9450 €
grandards Pose d'une infrastructure coronaire en titane (pilier) sur 4 implants HBLDO13 NPC 1259,0€
Pose d'une infrastructure coronaire en titane (pilier) sur 5 implants et + HBLDOO5 NPC 15750€
Pilier anatomique implantaire en zircone (en base titane) sur 1 implant HBLDO12 NPC 429,0€
Pilier anatomique implantaire en zircone (en base titane) sur 2 implants HBLDO17 NPC 859,0€
Pilier anatomique implantaire en zircone (en base titane) sur 3 implants HBLDO21 NPC 1287,0€

Piliers implantaires Dr BoschinPilier anatomique implantaire en zircone (en base titane} sur 4 implants
Pilier anatomique implantaire en zircone (en base titane) sur 5 implants et +
Pilier anatomique personnalisé en titane sur 1 implant
Pilier anatomique personnalisé en titane sur 2 implants
Pilier anatomique personnalisé en titane sur 3 implants
Pilier anatomique personnalisé en titane sur 4 implants
Pilier anatomique personnalisé en titane sur 5 implants et +
PROTHESE SUR IMPLANT
Pose moyen de liaison Dr Boschin / Dr LauwersPose de moyen de liaison sur 1 implant préprothétique intraosseux
intrabuccal avec pilier et kit prothétique (type Locator)
Pose de moyen de liaison sur 2 implants préprothétiques intraosseux
intrabuccaux avec pilier et kit prothétique (type Locator)
Pose de moyen de liaison sur 3 implants préprothétiques intraosseux
intrabuccaux avec pilier et kit prothétique (type Locator}
Pose de moyen de liaison sur 4 implants préprothétiques intraosseux
intrabuccaux avec pilier et kit prothétique (type Locator)
Pose de moyen de liaison sur 5 implants préprothétiques intraosseux
intrabuccaux avec pilier et kit prothétique {type Locator)
Pose de moyen de liaison sur 6 implants préprothétiques intraosseux
intrabuccaux avec pilier et kit prothétique (type Locator)
Pose de moyen de liaison sur 7 implants préprothétiques intraosseux
intrabuccaux avec pilier et kit prothétique (type Locator)
Pose de moyen de liaison sur 8 implants préprothétiques intraosseux
intrabuccaux avec pilier et kit prothétique (type Locator)
Pose de moyen de liaison sur 9 implants préprothétiques intraosseux
intrabuccaux avec pilier et kit prothétique (type Locator)
Pose de moyen de liaison sur 10 implants préprothétiques intraosseux
intrabuccaux avec pilier et kit prothétique (type Locator)
Pose de moyen de liaison sur 1 implant préprothétique intraosseux
intrabuccal type pilier conique
Pose de moyen de liaison sur 2 implants préprothétiques intraosseux
intrabuccaux type pilier conique
Pose de moyen de liaison sur 3 implants préprothétiques Intraosseux
intrabuccaux type pilier conique
Pose de moyen de liaison sur 4 implants préprothétiques intraosseux
intrabuccaux type pilier conique
Pose de moyen de liaison sur 5 implants préprothétiques intraosseux
intrabuccaux type pilier conique
Pose de moyen de liaison sur 6 implants préprothétiques intraosseux
intrabuccaux type pilier conique
Pose de moyen de liaison sur 7 Implants préprothétiques intraosseux
intrabuccaux type pilier conique
Pose de moyen de liaison sur 8 implants préprothétiques intraosseux
intrabuccaux type pilier conique
Pose de moyen de liaison sur 9 implants préprothétiques intraosseux
intrabuccaux type pilier conique
Pose de moyen de liaison sur 10 implants préprothétiques intraosseux
intrabuccaux type pilier conique
Prothèse implanto-portée Dr BoschinPose d'une prothèse dentaire complète transvissée implantoportée (type
pilotis) sur une base de 4 implants
Supplément par implant pour BMR
Barre usinée sur 4 implants pour PAS (Prothèse Adjointe Stabilisée)
Supplément par élément usiné
Couronnes sur implants Dr BoschinPose d'une couronne dentaire transitoire pilier non compris (sur implant)
Pose d'une couronne dentaire transitoire pilier non compris (sur bridge sur
implant par élément)
Dent provisoire sur implant avec formatage au fauteuil du profil d'émergence
(pilier non compris)
Bridge provisoire PMMA implantoporté sur 6 pitiers, piliers compris
Pose d'une couronne dentaire implantoportée céramocéramique ou en
équivalents minéraux (Céramique sur zircone chape comprise}
Pose d'une couronne dentaire implantoportée céramocéramique ou en
équivalents minéraux (Céramique e-max)
Pose d'une couronne dentaire implantoportée (CCM)
Pose d'une couronne dentaire implantoportée transvissée (céramique sur
base titane)
Pose d'une couronne dentaire implantoportée transvissée avec vissage
angulé
Suivi post-implantaire Dr Boschin / Dr LauwersAblation d'1 implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse
Séance de suivi et de maintenance implantaire
Suivi en prothèse adjointe stabilisée sur implant (avec accastillage en
supplément)
POSE DE PROTHESE DENTAIRE AMOVIBLE RESINE SUPRA-IMPLANTAIRE (hors cas d'agénésie ou PMF)
Prothèse amovible supra
implantaireDr BoschinPose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque résine comportant
moins de 9 dents
Pase d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque base résine,
comportant de 9 à 13 dents
Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire compléte unimaxillaire à
plaque base résine
Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à
plaque base résineHBLDO13 NPC 1718,0€
HBLDOOS NPC 2146,0€
HBLDO12 NPC 3720€
HBLDO17 NPC 7450 €
HBLDO21 NPC 1116,0€
HBLDO13 NPC 1489,0€
HBLDOO5 NPC 1889,0€
LBLDO19 160,93 459 €
LBLDO73 309,32 916€
LBLDO86 457,71 1374€
LBLD193 606,10 1832€
LBLD447 754,49 2291€
LBLD270 902,88 2747€
LBLD143 1051,27 3206€
LBLD235 1199,66 3664€
LBLD311 1348,05 4121€
LBLD214 1496,44 4579€
LBLDO19 160,93 286€
LBLDO73 309,32 S74 €
LBLDO86 457,71 859€
LBLD193 606,10 1145€
LBLD447 754,49 1432¢€
LBLD270 902,88 1718€
LBLD143 1051,27 2003 €
LBLD235 1199,66 2291€
LELD311 1348,05 2576 €
LBLD214 1496,44 2862€
HBLDO30 182,75 3644€
4 602€
P 2405€
d 602€
H 87€
- 87€
b 149 €
4 1493 €
HBLD418 107,50 652€
HBLD418 107,50 590£
HBLD418 107,50 557€
HBLD418 107,50 859€
HBLD418 107,50 916 €
LBGAQO4 71,06 180€
- 60€
- 60 €
102,13 367,0€
150,50 415,0€
182,75 567,0€
365,50 1137,0€
POSE DE PROTHESE DENTAIRE AMOVIBLE METALLIQUE SUPRA-IMPLANTAIRE (en cas d'agénésie ou PMF)

Prothése amovible supraimplantaire Dr BoschinPose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique
[comportant moins de 9 dents
Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire & chassis métallique
comportant de 9 à 13 dents
Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire compléte unimaxillaire à
chassis métallique
Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire compléte bimaxillaire à
chassis métalliqueHBLD240
HBLD236
HBLD217
HBLD171236,50
279,50
311,75
623,505740€
6200€
7740€
1549,0€

/ ; , Décision enregistrée sous le n°
j | 23 | 12 | 0989
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
DE LA CONSULTATION EXTERNE DE PSYCHOLOGUE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à 'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à 'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour I'année 2024, le tarif de la consultation externe de psychologue à 30 euros.
Lille, le 12 décembre 2023
Frédéric BOIRON
Pour le Directeur Gé
La Directrice@
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - CONSULTATION EXTERNE DE PSYCHOLOGUE

L . ' Décision enregistrée sous le n°j J | 23 | 12 | 1011 |
LILLE
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
DE SEJOURS DE CORPS ET MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
EN CHAMBRE MORTUAIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à 'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - Le tarif journalier du séjour en chambre mortuaire, applicable à compter du quatrième jour,
est fixé à 73,50 euros.
ARTICLE 2 - Le tarif de la mise à disposition de locaux en chambre mortuaire pour la réalisation d'actes de
thanatopraxie ou toilettes rituelles est fixé à 40 euros par occupation.
Lille, le 14 décembre 2023
Frédéric BOIRON
QÉ/ :
5]
mK
GX
A. BIZOUX-COFFIGNIER \©1-Pour le Directeur Gén
La Directrice Gérié _ -
X
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 DE SEJOURS DE CORPS ET MISE A DISPOSITION DE LOCAUX EN CHAMBRE MORTUAIRE
PAGE 1 SUR 1

L- ' Décision enregistrée sous le n°
f | 23 | 12 | 0988 |
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024 DES ACTES DE MEDECINE LEGALE
SUR REQUISITION JUDICIAIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu le Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 et notamment ses Articles R.2223-89 et R. 2223-94 ;
Vu la Circulaire Interministérielle du 27 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de la médecine légale ;
Vu la Circulaire DACG/DSJ du 28 décembre 2010 faisant suite à la Circulaire Interministérielle du 27 décembre
2010 relative à la mise en œuvre de la médecine légale ;
Vu la Circulaire du 31 décembre 2015 de présentation des dispositions de procédure pénale de la Loi n° 2015-1077
du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de
la justice et des affaires intérieures en matière de scellés ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - Le tarif de conservation d'un corps, autorisé par une réquisition judiciaire, est fixé par corps
et par jour de conservation, comme suit :
e 47,25 euros nets de taxe du 6ê"° au 90ÉME jour ;
e 57,75 euros nets de taxe de 91 à 180 jours ;
e 73,50 euros nets de taxe au-delà de 180 jours.
ARTICLE 2 - Le tarif de destruction des scellés, autorisé par une réquisition judiciaire, est fixé à
15,75 euros, queltes que soient la nature et la taille du scellé.
Lille, le 12 décembre 2023
Frédéric BOIRON
Pour le Directeur Gén
La Directrice Gérèrz
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE AUX TARIFS 2024 DES ACTES DE MEDECINE LEGALE SUR REQUISITION JUDICIAIRE
PAGE 1 SUR 1

J ' Décision enregistrée sous le n°
| 23 | 12 | 0990 |
LILLE\\\
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
DES PREPARATIONS DE NUTRITION PARENTERALE A DOMICILE RETROCEDEES
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à 'EPRD ;
Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;
Vu l'article R.5126-104 du CSP inscrivant sur la liste des produits rétrocédables les préparations magistrales
hospitalières (1° de l'article L 5121-1 du CSP) ;
Vu l'article R 5126-109 du CSP fixant les prix de cession des préparations hospitalières ;
Vu l'arrêté ARS du 7 mai 2021 pour les dotations allouées au CHU de Lille débasant la MIG de la nutrition parentérale
à domicile au titre de l'exercice 2021 ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De mettre en place un tarif de cession des poches de Nutrition Parentérale A Domicile
(NPAD) pour I'année 2024, en tenant compte des prix de revient, de la TVA et de la marge forfaitaire par
ligne de prescription.
ARTICLE 2 - Dans l'attente du tarif national, d'arrêter le tarif de cession des poches de Nutrition
Parentérale À Domicile 2024 à 187 € TTC la poche de mélanges de nutrition parentérale.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai à 'ARS, la CPAM et au Comptable du CHU de
Lille.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - PREPARATIONS DE NUTRITION PARENTERALE A DOMICILE RETROCEDEES
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ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée au sein de la rétrocession de la Pharmacie à Usage
Intérieur du CHU de Lille, à la Direction des Finances, et dans les Centres de Nutrition Parentérale A
Domicile du CHU de Lille.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 12 décembre 2023
Frédéric BOIRON
Pour le Difecteur
La Directrî@
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - PREPARATIONS DE NUTRITION PARENTERALE A DOMICILE RETROCEDEES
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. , Décision enregistrée sous le n°
j | 23 | 12 [ 0974 ]
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
DIRECTION DES FINANCES
ABONNEMENTS TELEPHONIQUES - BATELIERS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2024, les tarifs TTC des abonnements téléphoniques et de télévision
proposés aux patients des Bâteliers (EHPAD, Long Séjour...) comme suit :
Prestations Tarif en euros
Téléphone :
Mise en service d'une ligne téléphonique directe avec gratuité 4,72 €
des communications métropolitaines
Unités téléphoniques :
Pour les appels à l'étranger et les numéros spéciaux 0,13 € la minute
(0800...), se rapprocher de l'accueil pour un crédit de
communication proposé à partir de 2 € et par tranche de 1 €,
les unités étant décomptées au tarif TTC suivant :
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DES FINANCES - ABONNEMENTS TELEPHONIQUES BATELIERS
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ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit 20%.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistique et
à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 12 décembre 2023
\
U
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DES FINANCES - ABONNEMENTS TELEPHONIQUES BATELIERS

J ' Décision enregistrée sous le n°
| 23 | 12 | 0972 |
LILLEW\
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
DIRECTION DE LA SECURITE
CARTE D'ETABLISSEMENT
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à 'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2024, le tarif des cartes d'établissement :
Désignation Tarif en euros
Personnel CHU de Lille :
Renouvellement en cas de perte (à compter de la première 20,00
fois) ou de vol (à compter de la seconde fois)
Prestataires extérieurs :
Délivrance de la carte initiale 49,00
Prestataires extérieurs :
Renouvellement en cas de perte (à compter de la première 49,00
fois) ou de vol (à compter de la seconde fois)
ARTICLE 2 - Ce tarif n'est pas soumis à la TVA.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DE LA SECURITE - CARTE D'ETABLISSEMENT
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ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction de la Sécurité et à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 12 décembre 2023
Pourle U
La Directrice
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DE LA SECURITE - CARTE D'ETABLISSEMENT

J ; , Décision enregistrée sous le n°
f | 23 | 12 | 0971
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
DIRECTION DE LA SECURITE
PARKINGS VISITEURS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu l'Article L113-7 de la loi Consommation n°2014-344 du 17 mars 2014 qui oblige tout exploitant de parc de
stationnement à appliquer au consommateur, pour les stationnements d'une durée inférieure à 12 heures et payées
à la durée, une tarification par pas de 15 minutes ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2024, le tarif TTC du parking visiteurs comme suit :
e ... Patients (hospitalisés, hospitalisés en ambulatoire, urgence) :
> Forfait : 3€/24h
e Visiteurs et patients en consultation :
}> paraccès sur le parc de stationnement (dans la limite de 24 heures)
Durée Tarifs en euros Taux de T.V.A
De Omn à 15mn -
De 15mn à 30mn -
De 30mn à 45mn 0,50 20%
De 45mn à 1h 1,00 20%
De 1h à 1h15 1,80 20%
De 1h15 à 1h30 2,60 20%
De 1h30 à 1h45 2,80 20%
De 1h45 à 2h 3,00 20%
De 2h à 2h15 3,30 20%
De 2h15 à 2h30 3,60 20%
De 2h30 à 2h45 3,80 20%
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DE LA SECURITE - PARKINGS VISITEURS
PAGE 1 SUR 3

De 2h45 à 3h 4,00 20%
De 3h à 3h15 4,30 20%
De 3h15 à 3h30 4,60 20%
De 3h30 à 3h45 4,80 20%
De 3h45 à 4h 5,00 20%
De 4h à 4h15 5,60 20%
De 4h15 à 4h30 6,20 20%
De 4h30 à 4h45 6,80 20%
De 4h45 à 5h 7,40 20%
De 5h à 5h15 8,00 20%
De 5h15 à 5h30 8,60 20%
De 5h30 à 5h45 9,20 20%
De 5h45 3 6h 9,80 20%
De 6h à 6h15 10,40 20%
De 6h15 à 6h30 11,00 20%
De 6h30 à 6h45 11,60 20%
De 6h45 à 7h 12,20 20%
De 7h à 7h15 12,80 20%
De 7h15 à 7h30 13,40 20%
De 7h30 à 7h45 14,00 20%
De 7h45 à 8h 14,60 20%
De 8h à 8h15 15,20 20%
De 8h15 à 8h30 15,80 20%
De 8h30 à 8h45 16,40 20%
De 8h45 à 9h 17,00 20%
De 9h à 9h15 17,60 20%
De 9h15 à 9h30 18,20 20%
De 9h30 à 9h45 18,80 20%
De 9h45 à 10h 19,40 20%
De 10h à 10h15 20,00 20%
De 10h15 à 10h30 20,60 20%
De 10h30 à 10h45 21,20 20%
De 10h45 à 11h 21,80 20%
De 11h à 11h15 22,40 20%
De 11h15 à 11h30 23,00 20%
De 11h30 à 11h45 23,60 20%
De 11h45 à 12h 24,20 20%
De 12h à 24h 24,80 20%
> Ticket perdu : 24,80 euros
e _ Abonnement pour accompagnant de patient hospitalisé :
> 1jour : 3,00 euros
> 3jours : 9,00 euros
> 5jours : 15,00 euros
> 7jours : 21,00 euros
» Abonnement au-delà de 15 jours d'hospitalisation : 5,00 euros/ semaine
e Congrès:
» Pour une journée : 13,00 euros (dans la limite de 24 heures)
» Pour une % journée ; 6,60 euros (pour 6 heures)
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DE LA SECURITE - PARKINGS VISITEURS
PAGE 2 SUR 3

e Mise à Disposition de Places de Stationnement :
> Non nominatives : 426,00 euros par an
» Nominatives ; 863,00 euros par an
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit 20%.
ARTICLE 3 - Les médecins de ville rendant visite à leurs patients bénéficient de la gratuité du parking sur
présentation de leur carte professionnelle.
ARTICLE 4 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction de la Sécurité et à la Direction des Finances.
ARTICLE 6 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 12 décembre 2023
Frédéric BOIRON
Pour le Direct ral
La Directrice Générale Afidinte — 0505
=
—
A. BIZOUX-COFFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DE LA SECURITE - PARKINGS VISITEURS

. , Décision enregistrée sous le n°
j | 23 | 12 | o978 |
LILLE
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE
LOCATION DE LA MAISON D'HOTES ET PRESTATIONS DE RESTAURATION AUX BATELIERS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour I'année 2024, les tarifs TTC la location de la Maison d'hôtes et les prestations
de restauration aux Bateliers :
Type de prestations Tarifs en euros Taux de
Location de Salles Maison d'hôtes (inclus matériel de
projection)
Demi-journée 221,66 20%
Journée 443,32 20%
Hébergement
Chambre + Petit-déjeuner (par personne) 94,82 20%
Supplément accompagnant (chambre + petit déjeuner) 8,87 20%
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - LOCATION DE LA MAISON
D'HOTES ET PRESTATIONS DE RESTAURATION AUX BATELIERS
PAGE 1 SUR 3

Type de prestations Tarifs en euros Taux de
TVA
Autres prestations de restauration (Restaurant de l'Hôpital
gériatrique les Bateliers) Prix d'achat affecté d'un
coefficient
Boissons sans alcool multiplicateur de 3 10%
Boissons alcoolisées arrondi au centime 20%
d'euro supérieur
Autres prestations de restauration (cafétéria centres sociaux)
Caféterie et infusions
Café petit modèle 1,05 10%
Café grand modèle 1,85 10%
Café décaféiné 1,05 10%
Dosette crème 0,20 10%
Cappuccino 1,40 10%
Chocolat chaud 1,40 10%
Thé divers parfums 1,30 10%
Soupes à la tomate, oignons, légumes 1,40 10%
Produits services froids
Sandwich club 2,10 10%
Chips (petit sachet) 0,45 10%
Salade en boîte 2,20 10%
Friandises (bonbons, ...) 1,75 10%
Barres chocolatées 1,00 10%
Biscuits (barquettes fraise, madeleines, ...) 1,65 10%
Biscuits (pepito, pims, ...) 2,20 10%
Petits services chauds (en-cas)
Pizza 2,75 10%
Croque-monsieur, gaufre liégoise 1,45 10%
Quiche 1,95 10%
Hot dog 2,30 10%
Plats cuisinés appertisés (penne bolo, ...) 2,20 10%
Crêpe, beignet et autre gaufre 0,60 10%
3 mini viénoiseries ou glace maison 1,15 10%
Pot de glace 0,35 10%
Cône glacé 0,90 10%
Bâtonnet glacé 0,55 10%
Glace liégeoise (café, chocolat, ...) 0,90 10%
Boissons
Bière sans alcool 1,40 10%
Cidre 1,40 20%
Eau plate ou gazeuse 0,95 10%
Jus de fruit 1,15 10%
Boisson sans alcool 1,40 10%
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - LOCATION DE LA MAISON
D'HOTES ET PRESTATIONS DE RESTAURATION AUX BATELIERS
PAGE 2 SUR 3

Type de prestations Tarifs en euros Taux de
TVA
Produits sans transformation Prix d'achat TTC
majoré de 30 % 10%
arrondi au 0,05
supérieur
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis aux taux de TVA en vigueur, soit 10% ou 20% selon la nature de la
prestation, comme détaillé dans le tableau ci-dessus.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistique et
à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 12 décembre 2023
Frédéric BOIRON
/ Pour le Directeur Général
La Secrétaire Générale du Chu de Lille
| Anne GIRARD '
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - LOCATION DE LA MAISON
D'HOTES ET PRESTATIONS DE RESTAURATION AUX BATELIERS
PAGE 3 SUR 3

/ 1 ' Décision enregistrée sous le n°
f) | 23 | 12 | 097 |
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE
PRESTATION CHAMBRE PARTICULIERE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à 'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2024, les tarifs TTC de la prestation « chambre particulière » comme
suit :
Prestations Tarif en euros
Chambre particulière avec nuitée 62,00
Chambre particulière sans nuitée 30,00
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit : 20%.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATION CHAMBRE
PARTICULIERE
PAGE 1 SUR 2

ARTICLE 4 - La présente décision sera portée a la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage Cette décision peut étre consultée à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistique et
à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 12 décembre 2023
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATION CHAMBRE
PARTICULIERE
PAGE 2 SUR 2

L- , Décision enregistrée sous le n°
{ [ 23 | 12 | 0975 |
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE
PRESTATION DE RESTAURATION AUX ACCOMPAGNANTS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à 'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 :
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2024, les tarifs des prestations à destination des accompagnants comme
suit :
Type de prestations Tarifs en euros
Petit Déjeuner 4,81 €
Repas accompagnant (midi ou soir) 12,26 €
Hébergement (lit accompagnant, petit- 13,46 €
déjeuner inclus)
ARTICLE 2 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lilte.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATION DE
RESTAURATION AUX ACCOMPAGNANTS
PAGE 1 SUR 2

ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut étre consultée à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistique et
à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 12 décembre 2023
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATION DE
RESTAURATION AUX ACCOMPAGNANTS
PAGE 2 SUR 2

; , Décision enregistrée sous le n°
[ 23 | 12 | 0976 |
LILLEW\
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE
PRESTATIONS DE RESTAURATION DU PERSONNEL DU CHU ET AU POINT DE VENTE A
EMPORTER
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour I'année 2024, les tarifs TTC des prestations de restauration du personnel de
I'Etablissement dans les restaurants comme suit :
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATIONS DE
RESTAURATION DU PERSONNEL DU CHU ET AU POINT DE VENTE À EMPORTER.
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Type de prestations Tarifs en euros Taux de T.V.A
Repas proposés dans les restaurants du personnel CHU de LILLE :
Boisson standard (eau plate ou pétillante 50cl) 0,69 10%
Boisson classique sucrée ou édulcorée 1,04 10%
Boisson élaborée sucrée ou édulcorée 1,56 10%
Hors d'œuvre ou salad'bar sans protidique en ravier ou 1,04 10%
contenant 22cl/ potage
Hors d'œuvre ou salad'bar avec protidique en ravier ou 1,38 10%
contenant 22c¢l
Hors d'œuvre ou potage élaboré/ produits gamme supérieure 1,56 10%
Légumes ou crudités sans protidique en grande assiette ou 2,31 10%
contenant 82cl
Viande, poisson ou protéine végétale sans garniture 1,86 10%
Légumes ou crudités avec protidique en grande assiette ou 3,87 10%
contenant 82cl
Légumes ou crudités avec protidique élaboré en grande 4,99 10%
assiette ou contenant 82cl
Fromage standard (libre-service 1 part) 0,69 10%
Fromage classique (libre-service 2 parts) 1,04 10%
Fromage élaboré 1,56 10%
Dessert'bar 22cl 1,04 10%
Dessert'bar élaboré 22cl 1,56 10%
Dessert'bar 82cl 3,87 10%
Dessert'bar élaboré 82cl 5,20 10%
Dessert standard (yaourt, compote ...) 0,69 10%
Dessert classique (pâtisserie à l'unité) 1,04 10%
Dessert élaboré (laitage bio ou fermier, patisserie...) ou ravier 1,56 10%
dessert'bar
Fruit en corbeille 0,69 10%
Fruit classique (pastèque, raisin, bio..) ou de saison 1,04 10%
Glace individuelle classique 1,04 10%
Glace individuelle élaborée 1,56 10%
Surplus salad'bar ou dessert'bar 0,65 10%
Sandwich standard (1 composant) 3,66 10%
Sandwich classique (2 composants) 3,87 10%
Sandwich élaboré (pains spéciaux, bagnats, panini...) 519 10%
Chips, biscuits apéritifs... 0,69 10%
Confiserie (kinder bueno, twix...) 1,04 10%
Pain boule {premier gratuit pour les consommateurs du self) 0,35 10%
Pain tranché (2 tranches) (gratuit pour les consommateurs du 0,07 10%
self)
Beurre 10gr (premier gratuit pour les consommateurs du self) 0,10 10%
Contenant réutilisable avec couvercle (22cl) 2,20 20%
Contenant réutilisable avec couvercle (82cl) 5,20 20%
Montant maximum pour les avantages en nature 7,00
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATIONS DE
RESTAURATION DU PERSONNEL DU CHU ET AU POINT DE VENTE À EMPORTER.
PAGE 2 SUR 3

Type de prestations Tarifs en euros Taux de T.V.A
Prestations de réception Maison d'hôtes :
Repas, café (service compris)
Menu de travail uniquement à la maison d'hôtes
Menu invité uniquement à la maison d'hôtes
Plateau repas type « avion »
Repas sandwich élaboré avec eau/ fruit/ produit laitier
Repas salade élaboré avec eau/ fruit/ produit laitier
Cocktails de départ :
Pour 5 pièces :
Champagne
Méthode champenoise
Sans alcool
Pour 8 pièces :
Champagne
Méthode champenoise
Sans alcool
Buffet Croquembouche (min. 20 personnes/ 12 pièces)
Café biscuit
Café viennoiserie
Menu de travail (livré Maison d'hôtes)
Autres prestations sur devis
Heure de service par serveur :26,24
36,38
17,66
9,16
11,45
13,75
11,83
11,07
19,60
17,68
16,92
23,82
1,76
2,93
4,5610%
10%
10%
10%
10%
20%
20%
10%
20%
20%
10%
10%
10%
10%
Prix d'achat affecté d'un coefficient
multiplicateur de 2 arrondi au centime
d'euro supérieur
44,26 20%
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis aux taux de TVA en vigueur, soit 10% ou 20% selon la nature de la
prestation, comme détaillé dans le tableau ci-dessus.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage Cette décision peut être consultée à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistique et
à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALLille, le 12 décembre 2023
Frédéric BOIRON
f
Rbur le Directeur Général
La Secrétaire
Ann
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - PRESTATIONS DE
RESTAURATION DU PERSONNEL DU CHU ET AU POINT DE VENTE À EMPORTER.
PAGE 3 SUR 3

/ ; ' Décision enregistrée sous le n°
{ | 23 | 12 | 0977
CHU
LILLE
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE
REPAS PROPOSES AUX PERSONNES EXTERIEURES DU CHU
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à 'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2024, les tarifs TTC des prestations de restauration à des tiers
extérieurs dans les restaurants comme suit :
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - REPAS PROPOSES AUX
PERSONNES EXTERIEURES DU CHU
PAGE 1 SUR 3

Type de prestations Tarifs en euros Taux de T.V.A
Repas proposés dans les restaurants du personnel aux personnes
extérieures au CHU de LILLE :
Boisson standard (eau plate ou pétillante 50cl)
Boisson classique sucrée ou édulcorée
Boisson élaborée sucrée ou édulcorée
Hors d'œuvre ou salad'bar sans protidique en ravier ou
contenant 22c!
Hors d'œuvre ou salad'bar avec protidique en ravier ou
contenant 22cl
Hors d'œuvre élaboré/ produits gamme supérieure
Légumes ou crudités sans protidique en grande assiette ou
contenant 82cl
Viande, poisson ou protéine végétale sans garniture
Légumes ou crudités avec protidique en grande assiette ou
contenant 82cl
Légumes ou crudités avec protidique élaboré en grande
assiette ou contenant 82cl
Fromage standard (libre-service 1 part)
Fromage classique (libre-service 2 parts)
Fromage élaboré
Dessert'bar 22cl
Dessert'bar élaboré 22c¢l
Dessert'bar 82cl
Dessert'bar élaboré 82cl
Dessert standard (yaourt, compote ...)
Dessert classique (pâtisserie à l'unité)
Dessert élaboré (laitage bio ou fermier, patisserie...) ou ravier
dessert'bar
Fruit en corbeille
Fruit classique (pastèque, raisin, bio..) ou de saison
Glace individuelle classique
Glace individuelle élaborée
Surplus salad'bar ou dessert'bar
Sandwich standard (1 composant)
Sandwich classique (2 composants)
Sandwich élaboré (pains spéciaux, bagnats, panini...)
Chips, biscuits apéritifs...
Confiserie (kinder bueno, twix...)
Pain boule (premier gratuit si consommation d''un repas)
Pain tranché (2 tranches)
Beurre 10gr
Contenant réutilisable avec couvercle (22cl)
Contenant réutilisable avec couvercle (82cl)1,11
1,95
2,77
1,11
1,95
2,77
4,38
3,82
8,20
9,59
1,11
1,95
2,77
1,95
2,77
8,20
9,59
1,11
1,95
2,77
1,11
1,95
1,95
2,77
0,92
4,29
5,42
9,59
1,11
1,96
0,35
0,07
0,10
2,40
5,2310%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
20%
20%
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - REPAS PROPOSES AUX
PERSONNES EXTERIEURES DU CHU
PAGE 2 SUR 3

Type de prestations Tarifs en euros Taux de T.V.A
Prestations de réception
Repas, café (service compris)
Menu de travail uniquement à fa maison d'hôtes
Menu invité uniquement à la maison d'hôtes
Plateau repas type « avion »
Repas sandwich élaboré avec eau/fruit/produit laitier
Repas salade élaboré avec eau/fruit/produit laitier
Buffets
Croquembouche (min 20 personnes/ 12 pièces)
Autres prestations sur devis
Collations, cocktails et plateaux repas
Forfait livraison pour moins de 30 personnes
Café
. sans viennoiserie
. avec viennoiserie
Autres cocktails (8 pièces)
Champagne
Méthode Champenoise
Sans alcool
Frais de mise à disposition de personnel
Tarif horaire32,80
45,42
25,22
13,08
16,35
35,73
Prix d'achat affecté
d'un coefficient
multiplicateur de 3
arrondi au centime
d'euro supérieur
16,52
2,21
3,66
29,39
26,51
25,38
44,2610%
10%
10%
10%
10%
10%
10%
20%
10%
10%
20%
20%
10%
20%
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis aux taux de TVA en vigueur, soit 10% ou 20% selon la nature de la
prestation, comme détaillé dans le tableau ci-dessus.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistique et
à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALLille, le 12 décembre 2023
Frédéric BOIRON
// Ï
/ \
/;
Pour le [@eur Général
La Secrétaire Générde du Chu de Lille
Anne GIRARD
t
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DES PRESTATIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUE - REPAS PROPOSES AUX
PERSONNES EXTERIEURES DU CHU
PAGE 3 SUR 3

. , Décision enregistrée sous le n°
{ | 23 | 12 | 0985 |
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
HOPITAL HURIEZ - CENTRE DES LASERS
ACTES HORS NOMENCLATURE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à I'activité hors nomenclature ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour I'année 2024, les tarifs des actes hors nomenclature comme suit :
Prestations Tarifs en euros
Couperose traité par Laser - Traitement étendu 125,00
Couperose traitée par Laser - Traitement 65,00
localisé/ retouches
Couperose traitée par Laser - Lésion unique 35,00
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis à la TVA.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - HOPITAL HURIEZ - CENTRE DES LASERS-ACTES HORS NOMENCLATURE
PAGE 1 SUR 2

ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée au Centre des Lasers de l'Hôpital Huriez et à la Direction
des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 12 décembre 2023
Frédéric BOIRON
Pour le DirecteurGën
La Directrice CéxéT Ï
\
A. BIZOUX-COFFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - HOPITAL HURIEZ - CENTRE DES LASERS-ACTES HORS NOMENCLATURE
PAGE 2 SUR 2

/ é , Décision enregistrée sous le n°
j [ 23 | 12 [ 0983 |
LILLE
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
HOPITAL HURIEZ - SERVICE D''OPHTALMOLOGIE
FORFAIT D'ADAPTATION DE LENTILLES POUR ADULTES ET ENFANTS
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2024, les tarifs pour des actes hors nomenclature relatifs à des actes
non remboursés pour l'adaptation de lentilles :
Actes Tarifs en euros
Forfait d'adaptation aux lentilles Enfants 144,00 €
Forfait d'adaptation aux lentilles Adultes 181,00 €
ARTICLE 2 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée au service d'Ophtalmologie de l'Hôpital Huriez et à la
Direction des Finances.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - HOPITAL HURIEZ - SERVICE D'OPHTALMOLOGIE - FORFAIT D'ADAPTATION DE LENTILLES
POUR ADULTES ET ENFANTS
PAGE 1 SUR 2

ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 12 décembre 2023
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - HOPITAL HURIEZ - SERVICE D'OPHTALMOLOGIE - FORFAIT D'ADAPTATION DE LENTILLES
POUR ADULTES ET ENFANTS
PAGE 2 SUR 2

A = ' Décision enregistrée sous le n°
—// [ 23 | 12 | 0984
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
HOPITAL HURIEZ - SERVICE D'OPHTALMOLOGIE
IMPLANTS POUR LA CHIRURGIE REFRACTIVE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à I'activité hors nomenclature ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la décision n° 19-12-1034 du 12 décembre 2019 relative aux tarifs 2020 des implants pour la chirurgie réfractive
du service d'ophtalmologie ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De maintenir pour l'année 2024, les tarifs des implants utilisés pour la chirurgie réfractive de
la cataracte comme suit :
Actes Tarifs en euros
Correction d'astigmatisme avec un implant SN - AT 115,00
Correction d'astigmatisme avec un implant AT Torbi 700M 159,00
Correction multifocale avec un implant Restor 522,00
Correction multifocale avec un implant micro F 250,00
- Correction multifocale avec un implant AT Lisa 809 M 117,00
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - HOPITAL HURIEZ - SERVICE D'OPHTALMOLOGIE - IMPLANTS POUR LA CHIRURGIE
REFRACTIVE
PAGE 1 SUR 2

ARTICLE 2 - De fixer pour I'année 2024, les tarifs applicables aux actes hors nomenclature de chirurgie
réfractive par Laser Excimer comme suit :
Actes Tarifs en euros
Photokéractectomie réfractive (PKR) 840,00
Traitement de la presbytie 1 036,00
Photokéractectomie réfractive (PKR) avec carte 938,00
Aberrométrique
ARTICLE 3 - Ces tarifs ne sont pas soumis à la TVA.
ARTICLE 4 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du C.H.U. de Lille.
ARTICLE 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée au service d'Ophtalmologie de l'Hôpital Huriez et à la
Direction des Finances.
ARTICLE 6 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - HOPITAL HURIEZ - SERVICE D'OPHTALMOLOGIE - IMPLANTS POUR LA CHIRURGIE
REFRACTIVE
PAGE 2 SUR 2

L « , Décision enregistrée sous le n°
f | 23 | 12 | 0986 |
LILLE
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
HOPITAL LES BATELIERS
SEANCES DE GYM AQUATIQUE ET REEDUCATION DES TROUBLES DE L'EQUILIBRE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2024, les tarifs TTC des séances de gymnastique aquatique et de
rééducation des troubles de I'équilibre comme suit :
Prestations Tarifs en euros
Forfait annuel 1 personne, payable en 3 fois (3 x 97€) 292,00
Inscription en cours d'année, à partir du 01/05 194,00
Inscription en cours d'année, à partir du 01/09 97,00
ARTICLE 2 - Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas de non-participation à une séance,
quel que soit le motif de l'absence.
ARTICLE 3 - Les tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit : 20%.
ARTICLE 4 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - HOPITAL LES BATELIERS - SEANCES DE GYM AQUATIQUE ET REEDUCATION DES
TROUBLES DE L'EQUILIBRE
PAGE 1 SUR 2

ARTICLE 5 — La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée au bureau de gestion des hospitalisés et consultants
externes - Régie de l'Hôpital Gériatrique « Les Bateliers » et à la Direction des Finances.
ARTICLE 6 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 12 décembre 2023
Frédéric BOIRON
Pour le Directeur Général
La Directrice Générale{
—————
A. BIZOUX-COFFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - HOPITAL LES BATELIERS - SEANCES DE GYM AQUATIQUE ET REEDUCATION DES
TROUBLES DE L'EQUILIBRE
PAGE 2 SUR 2

L- , Décision enregistrée sous le n°J. | 23 [ 12 | 0982 |
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
INSTITUT GERNEZ RIEUX
CARTES DE PHOTOCOPIES DANS LES CENTRES DE DOCUMENTATION
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2024, les tarifs TTC des cartes photocopies dans les Centres de
Documentation comme suit :
Cartes photocopies Tarifs en euros (TTC)
Carte de 20 photocopies 5,20 (0,26 par page)
Carte de 50 photocopies 9,40 (0,19 par page)
Carte de 100 photocopies 16,60 (0,17 par page)
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit 20%.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée à l'Institut Gernez Rieux et à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 12 décembre 2023
Pour le Directeur Général &
La Directrice Générale AdiBiétééric BOIVRÎÇSI, ;
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERÀy BIZOUX-COFFIGNIER Nenion 2
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - IGR- CARTES DE PHOTOCOPIES DANS LES CENTRES DE DOCUMENTATION
PAGE 1 SUR 1

Décision enregistrée sous le n°
| 0981 | :;! | 23 | 12
LILLE
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
INSTITUT GERNEZ RIEUX
FRAIS D'HEBERGEMENT DE L'INTERNAT
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à 'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort :
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2024, les tarifs TTC d'hébergement de l'internat de L'Institut Gernez
Rieux comme suit :
Personnes concernées Tarifs en euros TVA
e — Frais de dossier pour une demande d'hébergement 48,00 0%
e CHAMBRES:
Hébergement, le mois (agent CHU demande institutionnelle) 143,00 le mois (pour les 3 premiers mois) 0%
Hébergement, le mois (agent CHU demande institutionnelle) 190,00 le mois (au-delà du 3ée mois) 0%
Hébergement, le mois (Relations internationales à titre payant) 143,00 le mois 10%
Hébergement, le mois (Etudiant) 190,00 le mois 0%
Chambre, le mois (hôte extérieur) 290,00 le mois 10%
Chambre, la nuit (hôte de passage) 37,00 la nuit 10%
e STUDIOS:
Studio (agent CHU) 295,00 le mois 0%
Studio (Relations Internationales à titre payant) 295,00 le mois 10%
Studio, le mois (hôte extérieur) 400,00 le mois 10%
Studio, la nuit (hôte de passage) 47,00 la nuit 10%
Frais de réfection des clés perdues Coût de la réfection
Frais de remplacement de mobilier ou d'équipement Coût d'achat 20%
Frais résultant d'un défaut d'entretien du logement Forfait : 50,00 20%
Le loyer du mois s'applique à compter du jour d'arrivée (Le tarif à la nuit est appliqué, à l'avantage du résident, si le total
des nuitées est inférieur au tarif mois. La même condition est appliquée pour le mois du départ).
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - IGR - FRAIS D'HEBERGEMENT DE L'INTERNAT
PAGE 1 SUR 2

ARTICLE 2 - Les tarifs soumis au taux de TVA en vigueur soit 10% ou 20 % sont précisés dans le tableau
ci-dessus.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée à l'Institut Gernez Rieux et à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 12 décembre 2023
Frédéric BOIRON
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - IGR - FRAIS D'HEBERGEMENT DE L'INTERNAT

e , Décision enregistrée sous le n°
f | 23 | 12 | 0980 |
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
INSTITUT GERNEZ RIEUX
FRAIS DE LOCATIONS DES LOCAUX ET DE MATERIEL AUDIOVISUEL
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à l'EPRD ;
Vu l'article L.162-1-7 du Code de la Sécurité Sociale relatif à l'activité hors nomenclature ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour l'année 2024, les tarifs TTC de location des locaux et de matériel audiovisuel
comme suit :
Locaux Tarifs en euros
Amphithéâtre A (466 places) 1 600,00
Amphithéatre B (120 places) 400,00
Amphithéatre C (200 places) 660,00
Salle des Commissions 660,00
Salle de cours 10 a 50 personnes 175,00
Salle de réunion jusqu'a 10 personnes 120,00
Salle polyvalente 1 215,00
Salle polyvalente 2 215,00
Salle polyvalente 3 215,00
Salle de simulation du CFARM (à la journée) 370,00
Cabine de simulation du CFARM (à la journée) 185,00
Matériel Tarifs en euros
Vidéoprojecteur Amphithéâtre À 710,00
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - IGR - FRAIS DE LOCATIONS DES LOCAUX ET DE MATERIEL AUDIOVISUEL
PAGE 1 SUR 2

Vidéoprojecteur Amphithéâtre B 225,00
Vidéoprojecteur Amphithéatre C 310,00
Vidéoprojecteur mobile 70,00
Ordinateur portable 75,00
Flèche à laser 35,00
Micro HF à la main (maximum deux) 65,00
Mise à disposition de personnel, vacation de Tarif en euros
3 heures
Technicien audiovisuel du lundi au vendredi 155,00
Technicien audiovisuel week-end et jour férié 195,00
Personnel d'entretien du lundi au vendredi 125,00
Personnel d'entretien week-end et jour férié 160,00
Autres prestations Tarifs en euros
Autres prestations de location de locaux de
l'Institut Cœur Poumon :
Salle de réunion max. 50 pax en théâtre 175,00
Salle de conférence 149m? max, 130 pax en 540,00
théâtre
Bibliothèque 179m? max, 100 pax en théâtre 550,00
ARTICLE 2 - Ces tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur, soit 20%.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée à l'Institut Gernez Rieux et à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 12 décembre 2023
Frédéric BOIRON
Général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - IGR - FRAIS DE LOCATIONS DES LOCAUX ET DE MATERIEL AUDIOVISUEL
PAGE 2 SUR 2

F « , Décision enregistrée sous le n°
f | 23 | 12 | 0973 |
DECISION
RELATIVE AUX TARIFS 2024
DIRECTION DES FINANCES
PRESTATIONS MULTIMEDIA
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique relatif aux compétences du Directeur Général ;
Vu l'article R.6145-1 et suivants du Code de Santé Publique relatifs à 'EPRD ;
Vu l'article R.162-32-2 du Code de la Sécurité Sociale relatif aux prestations de confort ;
Vu la concertation en Directoire du 11 décembre 2023 relative à l'EPRD 2024 ;
Vu le décret du Président de la République, en date du Ÿ mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en
qualité de Directeur Général du CHU de Lille ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - De fixer pour I'année 2024, les prestations multimédia comme suit :
du1°''au | Apartirdu | À partir du
14°me jour | 15* jour | 2TM mois
6,60 € 4,57 € 65,02 €
par jour par jour par moisTarif MultiMedia : (Téléphone + Télévision + Internet) :
Unités téléphoniques en dehors des communications
incluses dans les forfaits pour les appels à l'étranger et les 0,13 € / minute
Numéros spéciaux (0 800... par exemple) : un crédit de
communication est proposé à partir de 1€ et par tranche
de 1€, les unités étant décomptées au tarif TTC suivant :
Le tarif multimédia est payable d'avance et la durée de la prestation fournie par jour est de 24 heures à
compter de l'activation du service.
Les crédits téléphoniques sont disponibles jusqu'à la sortie du patient.
La sortie n'est considérée comme définitive que 6 jours après le départ du patient. En cas de retour, les
prestations sont considérées comme ayant été suspendues pendant son absence.
En cas de permission accordée par le corps médical supérieure à 24 heures, les prestations sont
prolongées pour une durée équivalente à la permission.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DES FINANCES - PRESTATIONS MULTIMEDIA
PAGE 1 SUR 2

Les prestations ne sont remboursables que dans les cas suivants :
e Annulation du séjour,
e Non fonctionnement des services proposés.
Le remboursement peut prendre la forme d'une prolongation des prestations ou d'un report, dans le cas
d'une reprogrammation du séjour dans les 6 jours.
Une prestation comportant les chaînes de la Télévision NT et la chaine interne du CHRU est offerte dans
les seules situations suivantes :
e Personne en difficulté (uniquement sur signalement par le "Service Social auprès des Patients du
CHU"),
e Détenus.
La demande d'une autre prestation entraîne l'application des tarifs de base dans leur intégralité.
Elle ne peut pas être acceptée pour les détenus.
Le tarif multimédia est inclus pour les Patients bénéficiant d'une Prestation de Chambre Particulière (62€
avec nuitée, et 30€ sans nuitée) lorsque celle-ci est équipée d'un Terminal Multimédia et pour la durée
effective de cette prestation.
ARTICLE 2 - Ces tarifs s'entendent TTC et sont soumis à TVA au taux en vigueur, soit 20%.
ARTICLE 3 - La présente décision sera transmise sans délai au Comptable du CHU de Lille.
ARTICLE 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du personnel et/ou des usagers par voie
d'affichage. Cette décision peut être consultée à la Direction des Prestations Hôtelières et Logistique et
à la Direction des Finances.
ARTICLE 5 - La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Lille, le 12 décembre 2023
Frédéric BOIRON
Pour le DiLa Diremä
A. BIZOUX-COFFIGNIER
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
RELATIVE AUX TARIFS 2024 - DIRECTION DES FINANCES - PRESTATIONS MULTIMEDIA

Direction Départementale de l'Emploi,
E .' du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
L_ibsrtr:'
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP408027696
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu I'Arrété du 19 septembre 2023 portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu l'arrêté de renouvellement d'agrément qualité accordé à l'organisme DOM EPI, sis 8 rue Léon
Lagrange - 59440 Avesnes-sur-Helpe, du 05/10/2011, pour une durée de 5 ans à compter du
14/09/2011;
Vu la Loi n°2015-1776 du 28/12/2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu l'arrêté d'autorisation implicite délivré par le président du Conseil Départemental du Nord pour
une durée de 15 ans, à compter du 14/09/2011, soit jusqu'au 13/09/2026 ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. Daniel BRUCHHAUSER, directeur, pour l'organisme
DOM EPI, sis 8 Rue Léo Lagrange — 59440 Avesnes-sur-Helpe, par mail du 22/11/2023 ;
1/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 22/11/2023 par M. Daniel BRUCHHAUSER, en qualité de dirigeant, pour
l'organiime DOM EPI dont l'établissement principal est situé 8 rue Léon Lagrange
59440 Avesnes-sur-Helpe et enregistré sous le N° SAP408027696 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
e Entretien de la maison et travaux ménagers Mode d'intervention prestataire
e Petits travaux de jardinage Mode d'intervention prestataire
e Travaux de petit bricolage Mode d'intervention prestataire
e Livraison de courses à domicile Mode d'intervention prestataire
e ... Assistance administrative à domicile Mode d'intervention prestataire
e Accompagnement des personnes
Présentant une invalidité temporaire Mode d'intervention prestataire
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du conseil départemental :
e Conduite de véhicule des PA/PH Mode d'intervention prestataire (59)
e Accompagnement des PA/PH
Dans leurs déplacements Mode d'intervention prestataire (59)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 22/11/2023, jour du dépôt de la demande de
déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
I'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'éÉconomie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
2/3

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 29/12/2023
 .Pour le Préfet et par élégation
Le responsable du sgpvice inclusion
\g,
Brahim BOUKPILE
3/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr


Direction Départementale de l'Emploi,
æ -. du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
SAP-2023-226
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP982495715
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de
la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-
François) ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté du 19 septembre 2023 portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LOUVET Vanessa, sis 100 Rue de Luneville
59500 DOUAI, le 18/12/2023 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 18/12/2023 par Mme LOUVET Vanessa en qualité de dirigeante, pour
l'organisme LOUVET Vanessa dont l'établissement principal est situé 100 Rue de Luneville
59500 DOUAI et enregistré sous le N° SAP982495715 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennesr\le 29/12/2023
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du service inclusion
\
1
Brahim BOUKFILEN |

Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Le directeur départemental de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment les articles 43 et 44,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 19 juillet 2021 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des
fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2023 nommant monsieur Frédéric PIRON , inspecteur général de santé
publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental de la protection des populations du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2021 portant nomination de madame Catherine MAINGUET , directrice
départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en
qualité de directrice départementale adjointe d e la protection des populations du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2023 portant désignation et délégation de signature à monsieur
Frédéric PIRON, directeur départemental d e la protection des populations du Nord ;
D É C I D E :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à madame Catherine MAINGUET, directrice départementale
de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directrice adjointe, pour
signer les actes relevant de la compétence de la direction départementale de la protection des populations
(DDPP) du Nord dans les domaines d'activité énumérés aux articles 1, 3, 4, 5 de l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, pour valider les actes relevant de la compétence de la DDPP
du Nord dans le domaine d'activité « Ordonnancement secondaire » aux articles 3, 4, 5 de l'arrêté préfectoral
susvisé, dans le cadre de l'application CHORUS et à signer les ordres de payer correspondant à :
- Nathalie FILIPPI, secrétaire administrative,
- Barbara BOUTELOU, adjointe administrative.
Cette délégation est limitée à la validation des engagements juridiques, des demandes de paiement et des
recettes non fiscales ainsi que la saisie de toute écriture dans Chorus. DÉCISION n°2024-01
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Article 3 : Délégation de signature est donnée, dans le domaine d'activité « administration générale »
énuméré à l'article 1 alinéa 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, uniquement pour l'octroi des congés des agents
placés sous leurs responsabilités, respectivement à :
-Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service,
-Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service,
-Ayate BOUHSINA, inspectrice de la santé publique vétérinaire, coordonnatrice
abattoirs,
-Amaury FONTAINE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef
de service,
-Amandine RICHARD, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, cheffe de service,
-Olivier MOULAY, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service
-Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, chef de service
-Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service,
-Stéphanie BORREL, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, cheffe de service,
-Véronique DEWEZ, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes, adjointe au chef de service,
-François MASSAER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,
-Thomas LANDORIQUE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef de service.
Article 4 : Délégation est donnée, pour signer les actes suivants relevant de la compétence de la DDPP du
Nord dans les domaines d'activités 2) à 15) énumérés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé :
Pour les domaines d'activité 2) à 11) visés dans l'arrêté préfectoral susvisé, respectivement à :
-Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service
-Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service
-Amaury FONTAINE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef
de service,
-Ayate BOUHSINA,, inspectrice de la santé publique vétérinaire, coordonnatrice
abattoirs,
-François MASSAER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,
-Thomas LANDORIQUE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef de service,
Pour le domaine d'activité 10) à :
-Abderrahmane SISALAH, vétérinaire inspecteur, responsable de cellule ;
Pour les domaines d'activité 12) et 13) visés dans l'arrêté préfectoral susvisé, respectivement à :
-François MASSAER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,
-Thomas LANDORIQUE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef de service,
-Vincent LEFEBVRE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, responsable de
cellule,
Pour le domaine d'activité 14) visé dans l'arrêté préfectoral susvisé, respectivement à :
-Amandine RICHARD, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, cheffe de service,
-Olivier MOULAY, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service,
-Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, chef de service,
-Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service,
-Stéphanie BORREL, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, cheffe de service,
-Véronique DEWEZ, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes, adjointe au chef de service,
-Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service,
-Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service,
-Amaury FONTAINE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef
de service,
Pour le domaine d'activité 15) visé dans l'arrêté préfectoral susvisé, à l'exception des décisions
relatives à la transaction pénale, respectivement à :
-Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service,
-Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service,
-Amaury FONTAINE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef
de service,
-Ayate BOUHSINA, inspectrice de la santé publique vétérinaire, coordonnatrice
abattoirs,
-François MASSAER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,
-Thomas LANDORIQUE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef de service.
Article 5 : Monsieur Frédéric PIRON, directeur départemental d e la protection des populations du Nord, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 janvier 2024
Le directeur départemental de la protection des populations
du Nord,
signé
Frédéric PIRON
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Le directeur départemental de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment les articles 43 et 44,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 19 juillet 2021 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des
fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2023 nommant monsieur Frédéric PIRON , inspecteur général de santé
publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental de la protection des populations du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2021 portant nomination de madame Catherine MAINGUET , directrice
départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en
qualité de directrice départementale adjointe d e la protection des populations du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2023 portant désignation et délégation de signature à monsieur
Frédéric PIRON, directeur départemental d e la protection des populations du Nord ;
D É C I D E :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à madame Catherine MAINGUET, directrice départementale
de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directrice adjointe, pour
signer les actes relevant de la compétence de la direction départementale de la protection des populations
(DDPP) du Nord dans les domaines d'activité énumérés aux articles 1, 3, 4, 5 de l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, pour valider les actes relevant de la compétence de la DDPP
du Nord dans le domaine d'activité « Ordonnancement secondaire » aux articles 3, 4, 5 de l'arrêté préfectoral
susvisé, dans le cadre de l'application CHORUS et à signer les ordres de payer correspondant à :
- Nathalie FILIPPI, secrétaire administrative,
- Barbara BOUTELOU, adjointe administrative.
Cette délégation est limitée à la validation des engagements juridiques, des demandes de paiement et des
recettes non fiscales ainsi que la saisie de toute écriture dans Chorus. DÉCISION n°2024-01
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Article 3 : Délégation de signature est donnée, dans le domaine d'activité « administration générale »
énuméré à l'article 1 alinéa 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, uniquement pour l'octroi des congés des agents
placés sous leurs responsabilités, respectivement à :
-Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service,
-Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service,
-Ayate BOUHSINA, inspectrice de la santé publique vétérinaire, coordonnatrice
abattoirs,
-Amaury FONTAINE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef
de service,
-Amandine RICHARD, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, cheffe de service,
-Olivier MOULAY, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service
-Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, chef de service
-Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service,
-Stéphanie BORREL, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, cheffe de service,
-Véronique DEWEZ, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes, adjointe au chef de service,
-François MASSAER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,
-Thomas LANDORIQUE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef de service.
Article 4 : Délégation est donnée, pour signer les actes suivants relevant de la compétence de la DDPP du
Nord dans les domaines d'activités 2) à 15) énumérés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé :
Pour les domaines d'activité 2) à 11) visés dans l'arrêté préfectoral susvisé, respectivement à :
-Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service
-Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service
-Amaury FONTAINE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef
de service,
-Ayate BOUHSINA,, inspectrice de la santé publique vétérinaire, coordonnatrice
abattoirs,
-François MASSAER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,
-Thomas LANDORIQUE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef de service,
Pour le domaine d'activité 10) à :
-Abderrahmane SISALAH, vétérinaire inspecteur, responsable de cellule ;
Pour les domaines d'activité 12) et 13) visés dans l'arrêté préfectoral susvisé, respectivement à :
-François MASSAER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,
-Thomas LANDORIQUE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef de service,
-Vincent LEFEBVRE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, responsable de
cellule,
Pour le domaine d'activité 14) visé dans l'arrêté préfectoral susvisé, respectivement à :
-Amandine RICHARD, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, cheffe de service,
-Olivier MOULAY, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service,
-Carine ROSILLETTE, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, chef de service,
-Maxime VANHOUTTE, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjoint au chef de service,
-Stéphanie BORREL, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes, cheffe de service,
-Véronique DEWEZ, inspectrice expert de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes, adjointe au chef de service,
-Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service,
-Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service,
-Amaury FONTAINE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef
de service,
Pour le domaine d'activité 15) visé dans l'arrêté préfectoral susvisé, à l'exception des décisions
relatives à la transaction pénale, respectivement à :
-Annette GUERIN-BOURGEOIS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe de service,
-Julie PONCET, vétérinaire inspecteur contractuelle, adjointe au chef de service,
-Amaury FONTAINE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef
de service,
-Ayate BOUHSINA, inspectrice de la santé publique vétérinaire, coordonnatrice
abattoirs,
-François MASSAER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service,
-Thomas LANDORIQUE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au
chef de service.
Article 5 : Monsieur Frédéric PIRON, directeur départemental d e la protection des populations du Nord, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 janvier 2024
Le directeur départemental de la protection des populations
du Nord,
signé
Frédéric PIRON
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations
DÉCISION n°2024-02
DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS DU NORD
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE et REPRÉSENTATION
pour prononcer les mesures et les sanctions administratives prévues par le livre V du code de la
consommation et pour transiger certaines contraventions et certains délits prévus aux Livres I, II, III
et IV dudit code et aux Livres III et IV du code de commerce

LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU NORD
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L.521-3, L.521-3-1 et R.521-1, L.522-1 et
R.522-1, ainsi que L.523-1 et R. 523-1 ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.310-6-1, L.470-2 et R.470-2, L.490-5 et
R. 490-8,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2023 nommant monsieur Frédéric PIRON, inspecteur
général de santé publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental de la protection des
populations du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2021 portant nomination de madame Catherine MAINGUET,
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, en qualité de directrice départementale adjointe de la protection des populations du
Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2023 portant désignation et délégation de signature à
monsieur Frédéric PIRON, directeur départemental de la protection des populations du Nord ;
DÉCIDE :
Article 1er : Madame Catherine MAINGUET, directrice départementale adjointe, est désignée
comme représentant du directeur départemental de la protection des populations du Nord, pour
prononcer des injonctions administratives prévues aux articles L.521-3 et L.521-3-1 du code de la
consommation, des sanctions administratives prévues par l'article L.522-1 du même code, et pour
transiger dans le cadre de certaines contraventions ou délits prévus aux Livres I, II, III et IV du
code de la consommation, et aux livres III et IV du code de commerce.
95, boulevard Carnot - CS 70010 - 59 046 LILLE Cedex
Courriel : ddpp@nord.gouv.fr
Tél. : 03 28 07 22 00 - Fax : 03 28 07 22 01
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine MAINGUET, directrice
départementale adjointe de la protection des populations du Nord, la délégation de signature ou la
représentation prévue au code de la consommation et au code de commerce, pour prononcer des
injonctions administratives prévues aux articles L.521-3 et L.521-3-1 du code de la consommation,
des sanctions administratives prévues par l'article L.522-1 du même code, et pour transiger dans
le cadre de certaines contraventions ou délits prévus aux Livres I, II, III et IV du code de la
consommation, et aux livres III et IV du code de commerce, est dévolue à :
- madame Stéphanie BORREL, cheffe du service protection économique des
consommateurs et régulation,
- madame Amandine RICHARD, cheffe du service qualité et sécurité des produits
industriels,
- madame Carine ROSILLETTE, cheffe du service qualité et loyauté des aliments.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de madame Catherine MAINGUET et du
chef de service concerné, la délégation ou la représentation prévue à l'article 1er est dévolue à :
- madame Véronique DEWEZ, adjointe de la cheffe du service protection économique des
consommateurs et régulation
- monsieur Olivier MOULAY, adjointe de la cheffe du service qualité et sécurité des produits
industriels,
- monsieur Maxime VANHOUTTE, adjoint de la cheffe du service qualité et loyauté des
aliments.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
Fait à Lille, le 2 janvier 2024
Le directeur départemental
de la protection des populations
du Nord
Signé
Frédéric PIRON

95, boulevard Carnot - CS 70010 - 59 046 LILLE Cedex
Courriel : ddpp@nord.gouv.fr
Tél. : 03 28 07 22 00 - Fax : 03 28 07 22 01
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable public, responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de LILLE 2
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Willy PANI NCHANWOU , Inspecteur, adjoint au SIP de Lille 2, à
l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette , les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement , les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement , le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement , et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
9°) tous actes d'administration et de gestion du service .
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette , les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette , les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-après ;
1/3
aux agents désignés ci-dessous :
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
PANI NCHANWOU Willy Inspecteur 60 000 € 60 000 €
AMIOT Emmanuel Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
BINON Véronique Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
BOULARAOUI Salima Contrôleur 10 000 € 10 000 €
CRETON David Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 €
JEANNEY Christophe Contrôleur 10 000 € 10 000 €
MARAMZIN Vanessa Contrôleur 10 000 € 10 000 €
T'HOOFT Denis Contrôleur 10 000 € 10 000 €
TROUART Sylvie Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
ABDELLAOUI Sarah Agent 2 000 € -
BATAILLE Sandrine Agent 2 000 € -
BAUDELLE Meggy Agent 2 000 € 2 000 €
BRUNEEL Christine Agent 2 000 € -
DELMOTTE Patrick Agent 2 000 € -
DILLIES Solange Agent 2 000 € -
RAMBAUX Aristide Agent 2 000 € -
VERDON Claude Agent 2 000 €
WERLY Ophélie Agent 2 000 € 2 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement , les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement , dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement , et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
grade Limite
des décisions
gracieusesDurée maximale
des délais de
paiementSomme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
PANI NCHANWOU Willy Inspecteur 60 000€12 mois15 000 €
BINON Véronique Contrôleur principal 5 000 € 12 mois 10 000 €
TROUARTSylvie Contrôleur principal 5 000 € 12 mois10 000 €
MARTIN Geoffrey Agent 2 000 €12 mois5 000 €
RAMBAUX Aristide Agent 2 000 €12 mois5 000 €
TRAWINSKI Florence Agent 2 000 €12 mois5 000 €
WERLY Ophélie Agent 2 000 € 12 mois5 000 €
2/3
-(—/Q LA > u ,LQ\\
Inspectrice Divisionnaire
des Finances
Article 4
Le présent arrêté prend effet au 2 janvier 2024.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Nord.
A Lille le 02/01/2024
Le comptable public, responsable du
Service des Impôts des Particuliers de Lille 2
Géraldine GRADELLE
3/3

REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité1T
FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VALENCIENNES
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Je soussigné, Dominique BERNARD , nommé responsable du Service de Gestion Comptable de
Valenciennes à compter du 1er septembre 2022 par arrêté du 6 décembre 2021, fixe comme suit la
liste de mes mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs.
Article 1er : délégations générales et permanentes
M. Dominique BERNARD , comptable public du Service de Gestion Comptable de Valenciennes,
donne procuration générale et permanente à Madame Nicole DESMEDT, inspectrice divisionnaire des
finances publiques, Monsieur Olivier CASTELLANO, inspecteur des finances publiques, avec mandat :
•de gérer et d'administrer le Service de Gestion Comptable de Valenciennes ;
•d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous services sans exception ;
•de recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quel
que titre que ce soit, par tous débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion leur
est confiée ;
•d'exercer toutes poursuites et d'octroi de délais de paiement (dans la limite fixée en interne) ;
•de signer les bordereaux de déclaration de créances en matière de procédure collective
d'apurement du passif ainsi que tous les documents relatifs aux procédures de redressement
et de liquidations judiciaires des entreprises prévus par les articles L 620-1 et suivants du code
du commerce ;
•d'ester en justice ;
•d'acquitter tous les mandats ;
•d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements ;
•de donner ou retirer quittance valable de toutes les sommes reçues ou payées ;
•de signer les récépissés, quittances ou décharges ;
•de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration ;CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE VALENCIENNES
Service de Gestion Comptable (SGC)
Rue Raoul Follereau – BP 10439
59322 VALENCIENNES CEDEXDirection générale des Finances publiques
Service de Gestion Comptable de Valenciennes
Rue Raoul Follereau
BP 10439
59322 VALENCIENNES CEDEX
Téléphone : 03 27 44 13 66
Mél. : sgc.valenciennes@dgfip.finances.gouv.fr

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité1T
FINANCES PUBLIQUES
•de le représenter auprès des agents de La Poste pour toutes les opérations ;
•de représenter le comptable public auprès des régisseurs dans le cadre des opérations de
contrôle et se faire remettre l'encaisse, les valeurs les documents comptables et pièces
justificatives de la régie ;
•de prendre l'engagement de ratifier tout ce que les mandataires du payeur auront pu faire en
vertu de la présente procuration.
En conséquence, M. Dominique BERNARD donne pouvoir à Madame Nicole DESMEDT, inspectrice
divisionnaire des finances publiques, Monsieur Olivier CASTELLANO, inspecteur des finances
publiques, de passer tout actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les
opérations qui peuvent concerner la gestion du Service de Gestion Comptable de Valenciennes,
entendant ainsi transmettre aux mandataires tous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans
son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Article 2 : délégations spéciales
1 - Procuration spéciale en matière de représentation devant les tribunaux :
Madame Nicole DESMEDT, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Monsieur Olivier
CASTELLANO, inspecteur des finances publiques reçoivent procuration aux fins de :
•représenter M. Dominique BERNARD aux audiences des tribunaux ;
•donner reçu et signer toutes minutes ou autres documents relatifs à ces audiences ;
•argumenter, acquiescer et, d'une manière générale, procéder à tous actes nécessaires à
l'accomplissement du mandat ainsi défini.
2 - Procuration spéciale en matière de représentation aux conseils d'administration et autres
instances consultatives :
Madame Nicole DESMEDT, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Monsieur Olivier
CASTELLANO, inspecteur des finances publiques reçoivent procuration aux fins de représenter M.
Dominique BERNARD aux conseils d'administration et autres instances consultatives relevant du
périmètre de compétence du Service de Gestion Comptable de Valenciennes.
3 – Procuration spéciale en cas d'absence des cadres A du SGC de Valenciennes
Mesdames Carole BEAURIEUX, Audrey COUDOUX, Pascale MATTON, contrôleuses principales des
finances publiques ainsi que Pascal LEDUC, contrôleur principal des finances publiques reçoivent
procuration aux fins de signer tous les actes relatifs à la gestion du SGC de Valenciennes à condition
de n'en faire usage qu en cas d'empêchement, de ma part ainsi que de Madame Nicole DESMEDT,
inspectrice divisionnaire des finances publiques, Monsieur Olivier CASTELLANO, inspecteur des
finances publiques, sans qu'il soit cependant nécessaire de justifier de cet empêchement
Un compte rendu devra en être fait auprès du responsable du SGC.
4 - Procuration spéciale en matière de procédures de redressement et de liquidation judiciaires des
entreprises et de surendettement des particuliers
Madame Pascale MATTON, contrôleuse principale des finances publiques, Pascal LEDUC, contrôleur
principal des finances publiques Madame Laurence COULON, contrôleuse des finances publiques et
Monsieur Pascal DELOBELLE, contrôleur des finances publiques reçoivent procuration aux fins de
signer :
•les bordereaux de déclaration de créances ainsi que tous les documents relatifs aux
procédure de redressement et de liquidation des entreprises prévus par les articles L 620-1 et
suivants du code du commerce ;
•les bordereaux de déclaration de créances ainsi que tous les documents relatifs aux
procédure de surendettement des particuliers.

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité1T
FINANCES PUBLIQUES
5 - Procuration spéciale en matière de dépense pour la signature des ordres de paiement :
Les personnes nommées ci-dessous reçoivent procuration pour signer les ordres de paiement afin de
régulariser les opérations de dépense dans la limite fixée :
Nom & Prénom GradeMontant maxi par
opération
BEAURIEUX Carole Contrôleuse Principale 10.000 €
COUDOUX Audrey Contrôleuse Principale 10.000 €
LEDUC Pascal Contrôleur Principal 10.000 €
MATTON Pascale Contrôleuse Principale 10.000 €
BRACAVAL Caroline Contrôleuse 1ère classe 10.000 €
COULON Laurence Contrôleuse 1ère classe 10.000 €
DELOBELLE Pascal Contrôleur 1ère classe 10.000 €
MUNDUBELTZ Fabienne Contrôleuse 1ère classe 10.000 €
CAPILLON Willy Contrôleur 2ème classe 10.000 €
MARCANT Alexandre Contrôleur 2ème classe 10.000 €
6 - Procuration spéciale en matière de délais de paiement
Les personnes nommées ci-dessous reçoivent procuration pour signer les délais de paiement dans la
limite fixée et à l'exception des demandes formulées par les :
•élus locaux ;
•personnels territoriaux ;
•personnels de la DGFIP
•conjoint, parents et alliés du mandataire.
Nom & Prénom GradeMontant maxi de la
detteDurée maximale
des délais
BEAURIEUX Carole Contrôleuse Principale 5 000 € 12 mois
COUDOUX Audrey Contrôleuse Principale 5 000 € 12 mois
LEDUC Pascal Contrôleur Principal 5 000 € 12 mois
MATTON Pascale Contrôleuse Principale 5 000 € 12 mois
COULON Laurence Contrôleuse 1ère classe 5 000 € 12 mois
DELOBELLE Pascal Contrôleur 1ère classe 5 000 € 12 mois
HUGET Philippe AAP 1ère classe 2 500 € 6 mois
7 - Procuration spéciale en matière d'acquit ainsi qu'en matière de délivrance de bordereaux de
situation :
Nom & Prénom Grade
BEAURIEUX Carole Contrôleuse Principale
COUDOUX Audrey Contrôleuse Principale
LEDUC Pascal Contrôleur Principal
MATTON Pascale Contrôleuse Principale

Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité1T
FINANCES PUBLIQUES
BRACAVAL Caroline Contrôleuse 1ère classe
COULON Laurence Contrôleuse 1ère classe
DELOBELLE Pascal Contrôleur 1ère classe
MUNDUBELTZ Fabienne Contrôleuse 1ère classe
CAPILLON Willy Contrôleur 2ème classe
MARCANT Alexandre Contrôleur 2ème classe
COUSTENOBLE Caroline Agente administrative principale de 1ère classe
DE SAINT GHISLAIN MarinaAgente administrative principale de 2ème classe
FOLCKE Lucas Agent administratif principal de 2ème classe
GARDET Julie Agente administrative principale de 2ème classe
HUGET Philippe Agent administratif principal de 1ère classe
- Procuration spéciale en matière de signature des accusés de réception postaux et des colis :
Cette procuration est délivrée à :
Nom & Prénom Grade
BEAURIEUX Carole Contrôleuse Principale
COUDOUX Audrey Contrôleuse Principale
LEDUC Pascal Contrôleur Principal
MATTON Pascale Contrôleuse Principale
BRACAVAL Caroline Contrôleuse 1ère classe
COULON Laurence Contrôleuse 1ère classe
DELOBELLE Pascal Contrôleur 1ère classe
MUNDUBELTZ Fabienne Contrôleuse 1ère classe
CAPILLON Willy Contrôleur 2ème classe
MARCANT Alexandre Contrôleur 2ème classe
COUSTENOBLE Caroline Agente administrative principale de 1ère classe
DE SAINT GHISLAIN MarinaAgente administrative principale de 2ème classe
FOLCKE Lucas Agent administratif principal de 2ème classe
GARDET Julie Agente administrative principale de 2ème classe
HUGET Philippe Agent administratif principal de 1ère classe
A Valenciennes, le 2 janvier 2024
Le Comptable Public
Dominique BERNARD

DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
DE GRAND LILLE EST
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Grand Lille Est
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à
Monsieur Philippe SLABOLEPSZY, Inspecteur des finances publiques,
Madame Sabrina DEMOERSMAN, Inspectrice des finances publiques,
Monsieur Jean-Pierre DEGRAEVE, Inspecteur des finances publiques,
adjoints au responsable du service des impôts des entreprises de Grand Lille Est, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et les demandes de remboursement de
crédit d'impô t, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
|
|\ À }
Loetitia <A
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
Prénom et Nom
des agentsGrade Limite des
décisions
contentieusesLimite des
décisions
gracieusesDurée
maximale
des délais
de paiementSomme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Jean-Pierre DEGRAEVE
Philippe SLABOLEPSZY
Sabrina DEMOERSMANinspecteur
inspecteur
inspecteur15 000 €
15 000 €
15 000 €15 000 €
15 000 €
15 000 €24 mois
24 mois
24 mois60 000 €
60 000 €
60 000 €
Laurent BLAEVOET
Olivier QUIQUE
Fabrice FROMENT
Bertrand JANKOWSKI
Monique DEHEN
Yohann ZBOROWSKI
Sandra BACQUETcontrôleur principal
contrôleur
contrôleur principal
contrôleur
contrôleur principal
contrôleur
contrôleur10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €8 mois 30 000 €
Justine BROGNIEZ
Nébia ZAOUI
Benoît DUJARDIN
Catherine COSTENOBLE
Chloe BATAILLE
Karim GUEMMAT
Nagui KAHOULAgent administratif principal
Agent administratif principal
Agent administratif principal
Agent administratif principal
Agent administratif principal
Agent administratif principal
Agent administratif principal2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €
2 000 €8 mois
8 mois10 000 €
2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORD.
Le présent acte prend effet au 02 janvier 2024
A Lille, le 02 janvier 2024
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Entreprises
de Grand Lille Est,
Loetitia Jacquemin-Lorriaux

DELEGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES
DE ROUBAIX
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de ROUBAIX
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe |l et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ; .
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°" Adjoint.
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle SCLIFFET, inspectrice et Mme Annissa EL
FARES, inspectrice, tous adjoints au responsable du service des impôts des entreprises de
ROUBAIX, à l'effet de signer :
1°)en matiére de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°)les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;.
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et les crédits d'impôts,
dans la limite de 100 000€ par demande :
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des' décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € :
b) l''ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 Autres agents.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°)en matière de contentieux fiscal d''assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le
tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;

aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
Prénom et Nom Grade
des agents
Annissa EL FARES Inspecteur
isabelle SCLIFFET
Emmanuelle SPEZZATTI
Simon DHELLIN
Saadi BELKHERRARI Contrôleur
Mathilde BOURBIAUX
Annie DEFAUX
David DEJANS
Christelle DE SCHROONER
Isabelle DUFERMONT
Christine DUMONT
Anthony KATTIYAVONG
Matthieu LEFEBVRE
Jean-Philippe LEMERCIER
Sabrina LOUVET
Caroline MOULY
Sandrine PICHOFF
Sébastien PINCHON
Aurélien POIRIER
Jean-Pierre RIBEAUCOURT
Frantz SOWA
Khalida TOUBAGHI
Jimmy VAN-BIERVLIET
Manon VEROVE
Guillaume ABRAHAM Agent
Nacira AMARA administratif
Pauline DEHETTE
François DI LELLO
Delphine DOYE
Konrad WALLERAND
Capucine FLAHAULT
Perrine LETAILLEUR
Grégoire PUFF
Zaïa ZAIT
Article 3 Effet
Le présent acte prendra effet au 1er janvier 2024.
Article 4 Publication.Limite des Limite des Durée Somme
décisions décisions maximale maximale pour
contentieuses gracieuses des laquelle un
délais de délai de
paiement paiement peut
étre accordé
15 000 € 10000 € 12 mois 50 000 €
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
2000 € 2000 € 6 mois 2000 €
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
A Roubaix, le 02/01/2024
Le comptable, responsable du service des impôts
des entreprises de Roubaix,
Qiehaéu\nAREz

DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
Le Comptable Public, Responsable du Service des Impéts des Particuliers (SIP) de LILLE - 3
Vu le code général des-impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 247 de son
annexe IV ; -
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L, 247 et R* 247 et suivants ;
-Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction genérale des
fi inances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRETE :
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Laurent THUEL, Inspecteur Principal — Chargé de Mission, Mme
Christelle CERF, Inspectrice, Adjointe au Responsable du SIP LILLE-3, Mme Caroline DIENST, Inspectrice,
Adjointe au Responsable du SIP LILLE-3, Mme Catherine VILLAIN, Inspectrice, Adjointe au Responsable du
SIP LILLE-3, à l'effet-de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matiére de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
3°) ies documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) les décisions relatives aux.demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
réjet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, ies décisions portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
-3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;

4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ,
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ,
aux agents désignés ci-après :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Somme
agents des décisions ides décisionsmaximale des maximale pour
contentieuses | gracieuses délais de laquelle un délai
paiement * de paiement peut
L- L- _ L 420 L _ être accordé |
THUEL Laurent _ _Insp. Principal : . 60000€ ; 60000€ — 12mois._ _15000€ _
. CERF Christelle —. Inspectrice — 60000€ _: 60000€ 12 mois 15000 €
DIENST Caroline Inspectrice =~ 60000€ . 60000€ 12 mois ... 15000 €
___VILLAIN Catherine __ Inspectrce_____60000€ : 60000€ 12 mois _ 15 000 €
Article 3
1°) en matière de aracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer :
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
| Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximale
: agents des décisions maximale des pour laquelle un
| gracieuses délais de | délai de paiement
L _ | _ palement _ peut étre accordé
__ BERCKER Dominique | Contréleur Principal 5 000 € 12 mois 10 000 €
MALBRANQUE Marjorie | Contrôleur Principal | 5000€ 12 mois. 10 000 €
PAYEN Florence | Contrôleur Principal _ 5000€ 12 mois 10 000 €
| AMOA Chrystelle Contrôleur __ 5000 € |12 nrois 10 000 €
LARY Jérôme - _ Contrôleur 5000€ 12 mois 10 000 €
__ MAHIEUX Cécile _ Contrôleur 5 000 € 12 mois 10 000 €
REGNARD Franck Contrôleur __5000€ | 12 mois 10 000 €
SOWA Amandine Contrôleur 5 000 € | 12mois | 10000€
|___ACHOUR Samira _Agent 1000€ 12 mois 5000€
| CATTEAU Véronique Agent 1 000 € 12 mois 5000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de sianer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette , les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-après ;

aux agents désignés ci-après :
" Nom et prénom des agents
' BERCKER Dominique - 7grade ; Limite
des décisions gracieusesLimite
des décisions
contentleuses
Contrôleur Principal — 10000€ 10 000 € €
- _HOUZET Jean-François_ Contrôleg_E'gnc_upal 10000€ __ _10 000 €
_LANSELLE Eric ... Contrôleur Principal — 10000€ — _10 000 €
__PAYEN Florence _Contrôleur Principal __ 10000€ _— __10 000 €
_ AMOA Chrystelle — Contrôleur ... .... .10000€ - _ 10000€
- BELOT Vincent _Contrdleur — / 10000€ _— 77 /10000€ 0
BOE Christophe . __ Contrôleur _10.000€ __ 10 000 €
_____ LARIDAN Sylvie __ Contrôleur 10 000 € ' 10000€ __
_ LENGLET Jean- Pmlppe . Gontrôleur 10 000 € 10000€
' ROELS Doriane ; _ Contrdleur . ._ 10000€ 10 000 € B
__SELMAN Robin _ Contrôleur - | _10000€ 10000€ .
— BOIDIN Lydle___ L- _ Agent __ 2000 € 2000 €
__ BUISSART Thérèse _ Agent __ 2000 € _2000€
__ CASCO Marie-Line Agent =~~~ 2 000 € ______/ 2000 €
" DUHEZ Anne-Sophie _ __ Agent __ 2 000-€ 2000 €
_FRENEAT Gladys __ Agent _ 2000 € 2000€
HERIVEAUX Philippe __ Agent _ 2 000 € 2 000 €
__ KOZIOLL Laurence L- Agent 2000€ _ _2000€
__ LABELLE Vincent =~ Agent 2000E 2000€
__ LAIDI + Saida L Agent - 2000€ 2000 €
" MILLESCAMPS Mélanie " " Agent __ ___2000 € 2000 €
'NASKRENT Kathy __ Agent __ 2000 € 2000 €
REGNIER Kevin __ Agent 2000 € 2000 €
SOK Léakhéna Agent __ _ 2000 € 2000 €
TOURBIER David Agent 2000E 2000E
Article 5
Le présent arrêté prend effet au 1" janvier 2024.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du NORD.
A LOMME, le 1" janvier 2024
Le Chef de Service Comptable,
Administrateur des FWUΠAdjoint
Responsable du Service-dés Impôts des Particuliers
_— e Lille-3,
(( Patrick CHAPALAIN
.Patrick CHAPALAIN
Chef ù Service Co...spunsamÆ
6s impérS des Particuliors
de Lille 3
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