PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-016-2026-07
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-06-25-00006 - Arrêté 2026 - MS - 006 portant mise en
conformité de l'arrêté 2023-344 du Service d'éducation spéciale
et de soins à domicile géré par Défi Autisme relativement à la
nomenclature FINESS et au code clientèle, et tenant compte du décret
n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des
établissements et services sociaux et médico-sociaux (3 pages) Page 3
IDF-2026-06-25-00007 - Arrêté portant autorisation d'extension de 7
places d'équipe spécialisée Alzheimer (ESA) du SSIAD
SESID sis 10 ter rue d'Estienne d'Orves à Rueil-Malmaison (92500) géré
par l'association SESID (3 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2026-07-02-00011 - Arrêté DRIEAT-2026-0534 (3 pages) Page 11
IDF-2026-07-07-00001 - Arrêté n° DRIEAT 2026-0034 portant
modification de l'arrêté n° DIREAT-IF 2022-0168 du 24 février 2022 (2
pages) Page 15
IDF-2026-07-02-00012 - Arrêté n° DRIEAT 2026-0335 portant
modification de la décision n° 2024-0169 du 23 avril 2024 (2 pages) Page 18
IDF-2026-07-02-00010 - Arrêté n° DRIEAT-2026-0535 (3 pages) Page 21
IDF-2026-07-07-00006 - Arrêté n° DRIEAT-2026-0539 (3 pages) Page 25
IDF-2026-07-07-00005 - Arrêté n° DRIEAT-2026-0540 (3 pages) Page 29
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-25-00006
Arrêté 2026 - MS - 006 portant mise en
conformité de l'arrêté 2023-344 du Service
d'éducation spéciale et de soins à domicile géré
par Défi Autisme relativement à la nomenclature
FINESS et au code clientèle, et tenant compte
du décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la
nomenclature des établissements et services
sociaux et médico-sociaux
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-25-00006 - Arrêté 2026 - MS - 006 portant mise en conformité de l'arrêté 2023-344 du
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile géré par Défi Autisme relativement à la nomenclature FINESS et au code clientèle,
et tenant compte du décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéIle-de-France





1



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2026 – MS – 006


portant mise en conformité de l'arrêté n°2023-344 du Service d'éducation spéciale et de
soins à domicile, géré par Défi Autisme relativement à la nomenclature FINESS et au code
clientèle, et tenant compte du décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature
des établissements et services sociaux et médico-sociaux



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n° 004/2026 du 04 mars 2026 portant délégation de signature à Madame
Hélène MARIE, Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne ;

VU le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;

VU le décret n° 2017 -1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 313 -1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-25-00006 - Arrêté 2026 - MS - 006 portant mise en conformité de l'arrêté 2023-344 du
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile géré par Défi Autisme relativement à la nomenclature FINESS et au code clientèle,
et tenant compte du décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
4
2


VU l'arrêté n° 2023-344 portant autorisation de la création d'un service d'éducation spéciale
et de soins à domicile (SESSAD) de 10 places spécialisées dans l'accompagnement des
situations individuelles complexes dans le département de la Seine-et-Marne sis 3 rue des
Ormessons - 77000 Vaux-le-Pénil, géré par l'association Défi Autisme ;


CONSIDÉRANT que l'établissement répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Seine-et-Marne pour les personnes de
0 à 20 ans présentant des troubles du neurodéveloppement avec troubles du
comportement majeurs associés entravant gravement la socialisation et les
apprentissages et compromettant la poursuite du parcours ;

CONSIDÉRANT que la qualité et la continuité de ces prises en charge complexes constituent
un enjeu majeur de santé publique et requièrent des moyens adaptés ;

CONSIDÉRANT que cette autorisation s'inscrit dans l'objectif de revaloriser et de soutenir les
dispositifs dédiés aux situations les plus complexes, afin de garantir une
réponse efficiente, sécurisée et conforme aux besoins des personnes
accompagnées ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile, géré par
l'association Défi Autisme est mise en conformité avec les disposition s du Décret
n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services
sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades
chroniques.
Le Service d'éducation spéciale et de soins à domicile est autorisé à accompagner des
troubles du neurodéveloppement avec des situations individuelles complexes.

ARTICLE 2e : Cette structure d'une capacité de 10 places est autorisée à accueillir des personnes de
0 à 20 ans bénéficiaires d'une décision d'orientation de la Commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et présentant des troubles du
neurodéveloppement (déficience intellectuelle et/ou handicap cognitif spécifique et/ou
trouble du spectre de l'autisme) avec troubles du comportement majeurs associés
entravant gravement la socialisation et les apprentissages et compromettant la
poursuite du parcours.

ARTICLE 3 e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Elle est désormais répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


N° FINESS de l'établissement : 77 002 770 4

Code catégorie d'établissement : [182] – Service d'Education Spéciale et de Soins à
Domicile


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-25-00006 - Arrêté 2026 - MS - 006 portant mise en conformité de l'arrêté 2023-344 du
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile géré par Défi Autisme relativement à la nomenclature FINESS et au code clientèle,
et tenant compte du décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
5
signé
3

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[16] – Prestation
en milieu
ordinaire

[437] –
Troubles du
spectre de
l'autisme
10 places


Code mode de fixation des tarifs : [34] ARS/DG dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 77 002 433 9

Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 7e : La directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au x recueils des acte s administratifs de la Région Île-de-France et du
Département de Seine-et-Marne.




Fait à Lieusaint, le 25 juin 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France et par délégation
La directrice de la délégation
départementale de Seine-et-Marne





Hélène MARIE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-25-00006 - Arrêté 2026 - MS - 006 portant mise en conformité de l'arrêté 2023-344 du
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile géré par Défi Autisme relativement à la nomenclature FINESS et au code clientèle,
et tenant compte du décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-25-00007
Arrêté portant autorisation d'extension de 7
places d'équipe spécialisée Alzheimer (ESA)
du SSIAD SESID sis 10 ter rue d'Estienne
d'Orves à Rueil-Malmaison (92500) géré par
l'association SESID
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-25-00007 - Arrêté portant autorisation d'extension de 7 places d'équipe spécialisée
Alzheimer (ESA) du SSIAD SESID sis 10 ter rue d'Estienne d'Orves à Rueil-Malmaison (92500) géré par l'association SESID 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026-MS-195
portant autorisation d'extension de 7 places d'équipe spécialisée Alzheimer (ESA)
du Service du Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) SESID sis 10 ter rue d'Estienne
d'Orves à Rueil-Malmaison (92500) géré par l'association SESID


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU


VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU



VU



l'arrêté préfectoral n° 2009–074 du 1 er avril 2009, portant autorisation du Service de soins
infirmiers à domicile (SSIAD) sis 10 ter, rue d'Estienne d'Orves à Rueil-Malmaison, pour une
capacité d'accueil de 86 places dont 5 places pour personnes handicapées ;

l'arrêté n° 2016-517 en date du 19 décembre 2016, portant autorisation d'extension de 10
places pour une équipe spécialisée Alzheimer au sein du Service de Soins Infirmiers à
Domicile (SSIAD) de Rueil-Malmaison, géré par l'association SESID ;


CONSIDERANT


que des crédits pour renforcer les équipes spécialisées Alzheimer (ESA) ont été
délégués à l'Agence régionale de santé Île-de-France pour l'année 2025 ;

CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT

que le projet du SSIAD SESID a été retenu ;

que le projet présenté permet de répondre au besoin de diversification des prises
en charge à domicile pour les personnes âgées atteintes de la maladie
d'Alzheimer ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-25-00007 - Arrêté portant autorisation d'extension de 7 places d'équipe spécialisée
Alzheimer (ESA) du SSIAD SESID sis 10 ter rue d'Estienne d'Orves à Rueil-Malmaison (92500) géré par l'association SESID 8
CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT
que du fait de la réforme des SAD, les zones d'interventions sont susceptibles
d'être modifiées ;

le financement de ces 7 places nouvelles d'ESA du service de soins infirmiers à
domicile à destination des personnes âgées alloué par l'ARS pour un
financement annuel de 119 000 € (hors taux d'évolution) ;

CONSIDÉRANT que ces nouvelles places sont financées à compter du 1er décembre 2025 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant l'extension de 7 places pour l'ESA du SSIAD SESID sis 10
ter, rue d'Estienne d'Orves à Rueil -Malmaison est accordé e à l'association
SESID, pour réaliser une prestation de soins , de réhabilitation et
d'accompagnement auprès de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou
de maladies apparentées.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SSIAD est fixée à 103 places réparties de la manière
suivante :
- 81 places destinées aux personnes âgées,
- 5 places destinées aux personnes handicapées,
- 17 places d'équipe spécialisée Alzheimer.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS établissement : 92 080 470 5

Code catégorie : [354] Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)

Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [700] Personnes Agées
Capacité : 81 places

Code discipline : [358] Soins infirmiers à Domicile
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] Tous types de déficiences Personnes handicapées
Capacité : 5 places

Code discipline : [357] Activité soins d'accompagnement et de réhabilitation
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité : 17 places

N° FINESS du gestionnaire : 92 000 221 9

Code statut : [60] Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de
renouvellement d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-25-00007 - Arrêté portant autorisation d'extension de 7 places d'équipe spécialisée
Alzheimer (ESA) du SSIAD SESID sis 10 ter rue d'Estienne d'Orves à Rueil-Malmaison (92500) géré par l'association SESID 9
sig
ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la
transmission, aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la
nouvelle capacité a utorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la
conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du
même code.

ARTICLE 6e :

Elle est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de
quatre ans à compter de sa notification conformément aux articles L .313-1 et
D.313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts -de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la
Région Île-de-France et du Département des Hauts-de-Seine.


Fait à Saint-Denis, le 25/06/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-25-00007 - Arrêté portant autorisation d'extension de 7 places d'équipe spécialisée
Alzheimer (ESA) du SSIAD SESID sis 10 ter rue d'Estienne d'Orves à Rueil-Malmaison (92500) géré par l'association SESID 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-02-00011
Arrêté DRIEAT-2026-0534
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-02-00011 - Arrêté DRIEAT-2026-0534 11
| =PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Arrêté n° DRIEAT-2026-0534
LE PRÉFET DE RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
Vu la directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté n°IDF-2026-06-15-00009 du 15  juin 2026 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en matière administrative ;
Vu la décision du 17  juin 2026 por tant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du Préfet de la région d'Île-de- France ;
Vu la demande d'agrément présentée par le centre de formation EFCO FORMATION en date du
2 mars 2026 pour dispenser des formations professionnelles obligatoires FIMO-FCO et complémentaire
dite passerelle  des conducteurs du transport routier de marchandises ;
Vu le contrôle sur le site de Guitrancourt effectué par les agents habilités de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du
20 avril 2026.
SSTV/DRTR/DG/UE
21/23 rue Miollis– 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-02-00011 - Arrêté DRIEAT-2026-0534 12
ARRETE
Article 1 er

L'agrément prévu par l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié sus-cité est accordé au centre de formation
EFCO FORMATION sis RD 190 route de Meulan 78440 GUITRANCOURT , immatriculé au RCS sous le
numéro SIRET 822  960 092 00150, pour assurer les formations obligatoires FIMO-FCO et
complémentaires dites passerelles aux conducteurs du transport routier de marchandises, définies
par les textes sus-cités, pour une période probatoire de six mois, à compter du 15 juin 2026.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à respecter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 3 janvier 2008.
Le centre agréé s'engage à réaliser au cours de cette période de six mois, au minimum une session
de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et six sessions complètes de formation continue
obligatoire (FCO) ou de formation complémentaire dénommée «  passerelle », mentionnée dans le
code des transports sus-visé, dans le secteur du transport de voyageurs. Chacune de ces sessions
devra comporter au moins huit stagiaires. Si le centre de formation ne souhaite réaliser que des
sessions de FCO, le nombre minimum de sessions de formation est fixé à huit.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une organisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par le présent arrêté s'engage à présenter au Préfet de région Île-de-
France–Direction régionale et Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France - les prévisions trimestrielles ainsi que les bilans trimestriels et annuels des
formations réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire suivre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de marchandises
2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-02-00011 - Arrêté DRIEAT-2026-0534 13
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisation d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du cahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
Île-de-France (direction régionale et Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventions conclus dans l'année écoulée
ainsi que les modifications intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lui-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de permis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être suspendu ou retiré au centre de formation par arrêté du Préfet de région Île-de-
France .
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
Le chef du département de régulation des transports routiers est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
À Paris, le 2 juillet 2026,
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjointe au chef du département
de la régulation des transports routiers
Isabelle MONMOUSSEAU
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-02-00011 - Arrêté DRIEAT-2026-0534 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00001
Arrêté n° DRIEAT 2026-0034 portant
modification de l'arrêté n° DIREAT-IF 2022-0168
du 24 février 2022
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00001 - Arrêté n° DRIEAT 2026-0034 portant modification de l'arrêté n° DIREAT-IF 2022-0168 du 24 février 2022 15
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELthertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


SSTV/DRTR/DG/UE
21-23 rue Miollis 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr




Arrêté n° DRIEAT 2026-0334 portant modification
de l'arrêté n° DRIEAT-IF 2022-0168 du 24 février 2022

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,


VU la directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale
et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;

VU le code des transports ;

VU l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;

VU l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises
et de voyageurs ;

VU l'arrêté n° IDF-2026-06-19-00009 du 15 juin 2026 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France
(DRIEAT), en matière administrative ;

VU la décision du 17 juin 2026 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île -de-France portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DRIEAT-IDF 2022-0168 du 24 février 2022 portant agrément au centre de formation CAB
Formations pour assurer les formations professionnelles obligatoires FIMO -FCO et complémentaire
dite passerelle, définies par les textes sus-visés ;

VU la demande présentée en date du 13 février 2026 par le centre CAB FORMATIONS, sollicitant la
modification de l'établissement principal et des établissements secondaires ;

VU le contrôle sur site effectué par les agents habilités de la direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du 20 avril 2026 ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00001 - Arrêté n° DRIEAT 2026-0034 portant modification de l'arrêté n° DIREAT-IF 2022-0168 du 24 février 2022 16


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ARRÊTE



Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 24 février 2022 est modifié comme suit :

« L'agrément prévu par l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié sus-visé est accordé au centre de formation CAB
FORMATIONS, sis 178 rue de la Belle Étoile 95700 ROISSY EN FRANCE, immatriculé au RCS sous le numéro
SIRET 811 292 523 00230 et aux établissements secondaires suivants :
- 151 avenue de Bagnolet 93170 BAGNOLET (SIRET 811 292 523 00107)
- 67 rue des Chardonnerets 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE (SIRET 811 292 523 00156)
pour assurer les formations professionnelles obligatoires FIMO -FCO et complémentaire dite passerelle,
définies par les textes sus -visés, aux conducteurs du transport routier de marchandises, jusqu'au
28 février 2027 . »

Le reste demeure sans changement.


Article 2

Le chef du département de la régulation des transports routiers est chargé de l'exécution du présent
arrêté.


À Paris, le 7 juillet 2026,
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjointe au chef du département
de la régulation des transports routiers


Isabelle MONMOUSSEAU


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00001 - Arrêté n° DRIEAT 2026-0034 portant modification de l'arrêté n° DIREAT-IF 2022-0168 du 24 février 2022 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-02-00012
Arrêté n° DRIEAT 2026-0335 portant
modification de la décision n° 2024-0169 du 23
avril 2024
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-02-00012 - Arrêté n° DRIEAT 2026-0335 portant modification de la décision n° 2024-0169 du 23 avril 2024 18
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


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Arrêté n° DRIEAT 2026-0335 portant modification
de la décision n°2024-0109 du 23 avril 2024

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,


VU la directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;

VU le code des transports ;

VU l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités
à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de
marchandises et de voyageurs ;

VU l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de
voyageurs ;
VU l'arrêté n°IDF 2026-06-19-00009 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France en matière administrative ;
VU la décision du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du Préfet de la région d'Île-de-France ;
VU la décision n° 2024 -0109 du 23 avril 2024 portant agrément au centre de formation CAB Formations
pour assurer les formations professionnelles obligatoires FIMO-FCO et complémentaire dite passerelle, dé-
finies par les textes sus-visés ;
VU la demande présentée en date du 13 février 2026 par le centre CAB FORMATIONS, sollicitant la
modification de l'établissement principal et des établissements secondaires ;

VU le contrôle sur site effectué par les agents habilités de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du 20 avril2026 ;


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-02-00012 - Arrêté n° DRIEAT 2026-0335 portant modification de la décision n° 2024-0169 du 23 avril 2024 19


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ARRÊTE


Article 1

L'article 1er de la décision du 23 avril 2024 est modifié comme suit :

« L'agrément prévu par l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié sus -visé est accordé au centre de formation CAB
FORMATIONS, sis 178 rue de la Belle Étoile 95700 ROISSY EN FRANCE immatriculé au RCS sous le numéro
SIRET 811 292 523 00230 et aux établissements secondaires suivants :
- 151 avenue de Bagnolet 93170 BAGNOLET (SIRET 811 292 523 00107)
- 67 rue des Chardonnerets 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE (SIRET 811 292 523 00156)
pour assurer les formations professionnelles obligatoires FIMO -FCO et complémentaire dite passerelle,
définies par les textes sus -visés, aux conducteurs du transport routier de voyageurs, jusqu'au
28 février 2027. »

Le reste demeure sans changement.


Article 2

Le chef du département de la régulation des transports routiers est chargé de l'exécution du présent arrêté.




À Paris, le 2 juillet 2026,



Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjointe au chef du département
de la régulation des transports routiers


Isabelle MONMOUSSEAU
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-02-00012 - Arrêté n° DRIEAT 2026-0335 portant modification de la décision n° 2024-0169 du 23 avril 2024 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
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Arrêté n° DRIEAT-2026-0535
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-02-00010 - Arrêté n° DRIEAT-2026-0535 21
| =PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Arrêté n° DRIEAT-2026-0535
LE PRÉFET DE RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
Vu la directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté n°IDF-2026-06-15-00009 du 15  juin 2026 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en matière administrative ;
Vu la décision d u 17  juin 2026 por tant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du Préfet de la région d'Île-de- France ;
Vu la demande d'agrément présentée par le centre de formation EFCO FORMATION en date du
2 mars 2026 pour dispenser des formations professionnelles obligatoires FIMO-FCO et complémentaire
dite passerelle  des conducteurs du transport routier de voyageurs ;
Vu le contrôle sur le site de Guitrancourt effectué par les agents habilités de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du
20 avril 2026.
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IDF-2026-07-02-00010 - Arrêté n° DRIEAT-2026-0535 22
ARRETE
Article 1 er

L'agrément prévu par l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié sus-cité est accordé au centre de formation
EFCO FORMATION sis RD 190 route de Meulan 78440 GUITRANCOURT , immatriculé au RCS sous le
numéro SIRET 822  960 092 00150, pour assurer les formations obligatoires FIMO-FCO et
complémentaires dites passerelles aux conducteurs du transport routier de voyageurs, définies par les
textes sus-cités, pour une période probatoire de six mois, à compter du 15 juin 2026.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à respecter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 3 janvier 2008.
Le centre agréé s'engage à réaliser au cours de cette période de six mois, au minimum une session
de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et six sessions complètes de formation continue
obligatoire (FCO) ou de formation complémentaire dénommée «  passerelle », mentionnée dans le
code des transports sus-visé, dans le secteur du transport de voyageurs. Chacune de ces sessions
devra comporter au moins huit stagiaires. Si le centre de formation ne souhaite réaliser que des
sessions de FCO, le nombre minimum de sessions de formation est fixé à huit.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une organisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par le présent arrêté s'engage à présenter au Préfet de région Île-de-
France –Direction régionale et Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France - les prévisions trimestrielles ainsi que les bilans trimestriels et annuels des
formations réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire suivre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de voyageurs.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-02-00010 - Arrêté n° DRIEAT-2026-0535 23
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisation d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du cahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
Île-de-France (direction régionale et Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventions conclus dans l'année écoulée
ainsi que les modifications intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lui-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de permis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être suspendu ou retiré au centre de formation par arrêté du Préfet de région Île-de-
France.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
Le chef du département de régulation des transports routiers est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
À Paris, le 2 juillet 2026,
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjointe au chef du département
de la régulation des transports routiers
Isabelle MONMOUSSEAU
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-02-00010 - Arrêté n° DRIEAT-2026-0535 24
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00006
Arrêté n° DRIEAT-2026-0539
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00006 - Arrêté n° DRIEAT-2026-0539 25
EPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Arrêté n° DRIEAT-2026-0539
LE PRÉFET DE RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
Vu la directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté n°IDF-2026-06-15-00009 du 15  juin 2026 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en matière administrative ;
Vu la décision du 17  juin 2026 por tant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du Préfet de la région d'Île-de- France ;
Vu la demande d'agrément présentée par le centre de formation COMEXIA (GLOBE FORMATIONS) en
date du 25 février 2026 pour dispenser des formations professionnelles obligatoires FIMO-FCO et
complémentaire dite passerelle  des conducteurs du transport routier de marchandises ;
Vu le contrôle sur le site de Roissy-en-France effectué par les agents habilités de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du
20 avril 2026.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00006 - Arrêté n° DRIEAT-2026-0539 26
ARRETE
Article 1 er

L'agrément prévu par l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié sus-cité est accordé au centre de formation
COMEXIA (GLOBE FORMATIONS) sis 150 rue de la Belle Étoile 95700 ROISSY EN FRANCE, immatriculé
au RCS sous le numéro SIRET 928 384 718 00039, pour assurer les formations obligatoires FIMO-FCO
et complémentaires dites passerelles aux conducteurs du transport routier de marchandises, définies
par les textes sus-cités, pour une période probatoire de six mois, à compter du 1er 
juillet 2026.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à respecter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 3 janvier 2008.
Le centre agréé s'engage à réaliser au cours de cette période de six mois, au minimum une session
de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et six sessions complètes de formation continue
obligatoire (FCO) ou de formation complémentaire dénommée «  passerelle », mentionnée dans le
code des transports sus-visé, dans le secteur du transport de voyageurs. Chacune de ces sessions
devra comporter au moins huit stagiaires. Si le centre de formation ne souhaite réaliser que des
sessions de FCO, le nombre minimum de sessions de formation est fixé à huit.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une organisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par le présent arrêté s'engage à présenter au Préfet de région Île-de-
France–Direction régionale et Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France - les prévisions trimestrielles ainsi que les bilans trimestriels et annuels des
formations réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire suivre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de marchandises
2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00006 - Arrêté n° DRIEAT-2026-0539 27
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisation d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du cahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
Île-de-France (direction régionale et Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventions conclus dans l'année écoulée
ainsi que les modifications intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lui-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de permis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être suspendu ou retiré au centre de formation par arrêté du Préfet de région Île-de-
France .
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
Le chef du département de régulation des transports routiers est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
À Paris, le 7 juillet 2026,
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjointe au chef du département
de la régulation des transports routiers
Isabelle MONMOUSSEAU
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00006 - Arrêté n° DRIEAT-2026-0539 28
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00005
Arrêté n° DRIEAT-2026-0540
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00005 - Arrêté n° DRIEAT-2026-0540 29
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Arrêté n° DRIEAT-2026-0540
LE PRÉFET DE RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
Vu la directive du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et
à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de
marchandises et de voyageurs ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle
habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport
routier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté n°IDF-2026-06-15-00009 du 15  juin 2026 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France en matière administrative ;
Vu la décision d u 17  juin 2026 por tant subdélégation de signature en matière administrative pour le
compte du Préfet de la région d'Île-de- France ;
Vu la demande d'agrément présentée par le centre de formation COMEXIA (GLOBE FORMATIONS) en
date du 25 février 2026 pour dispenser des formations professionnelles obligatoires FIMO-FCO et
complémentaire dite passerelle  des conducteurs du transport routier de voyageurs ;
Vu le contrôle sur le site de Roissy en France effectué par les agents habilités de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France en date du
20 avril 2026.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00005 - Arrêté n° DRIEAT-2026-0540 30
ARRETE
Article 1 er

L'agrément prévu par l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié sus-cité est accordé au centre de formation
COMEXIA (GLOBE FORMATION), sis 150 rue de la Belle Étoile 95700 ROISSY EN FRANCE, immatriculé
au RCS sous le numéro SIRET 928 384  718 00039, pour assurer les formations obligatoires FIMO-FCO
et complémentaires dites passerelles aux conducteurs du transport routier de voyageurs, définies par
les textes sus-cités, pour une période probatoire de six mois, à compter du 1er 
juillet 2026.
Article 2
Le responsable du centre de formation s'engage à respecter les programmes et les modalités de mise
en œuvre de la formation, fixés par l'arrêté du 3 janvier 2008.
Le centre agréé s'engage à réaliser au cours de cette période de six mois, au minimum une session
de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et six sessions complètes de formation continue
obligatoire (FCO) ou de formation complémentaire dénommée «  passerelle », mentionnée dans le
code des transports sus-visé, dans le secteur du transport de voyageurs. Chacune de ces sessions
devra comporter au moins huit stagiaires. Si le centre de formation ne souhaite réaliser que des
sessions de FCO, le nombre minimum de sessions de formation est fixé à huit.
Article 3
Le centre agréé s'engage à mettre en place une organisation matérielle et pédagogique adaptée aux
formations dispensées et d'informer, dans les plus brefs délais, la direction régionale et
Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France de
toutes modifications affectant ses moyens humains et matériels.
Article 4
Le responsable du centre agréé par le présent arrêté s'engage à présenter au Préfet de région Île-de-
France –Direction régionale et Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France - les prévisions trimestrielles ainsi que les bilans trimestriels et annuels des
formations réalisées.
Article 5
Le responsable du centre agréé s'engage à faire suivre aux formateurs et aux moniteurs d'entreprise,
s'il y a lieu, les formations leur permettant de maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les
domaines dans lesquels ils assurent les formations professionnelles des conducteurs du transport
routier de voyageurs.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00005 - Arrêté n° DRIEAT-2026-0540 31
Article 6
Le responsable du centre agréé s'engage à s'assurer que les organismes de formation agréés auxquels
il a confié par contrat ou convention la réalisation d'une partie des formations obligatoires de
conducteur routier respectent les dispositions du cahier des charges ainsi que le programme des
formations obligatoires de conducteur routier et à communiquer chaque année au Préfet de région
Île-de-France (direction régionale et Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France), les nouveaux contrats ou conventions conclus dans l'année écoulée
ainsi que les modifications intervenues dans les contrats précédents durant cette même période.
Article 7
Le centre de formation agréé s'engage à réaliser lui-même dans tous les cas, y compris lorsqu'une
partie des formations obligatoires a été confiée à un autre organisme de formation agréé, l'accueil
des stagiaires en formation, la vérification de permis de conduire, titres ou attestations requises et à
assurer l'évaluation finale de ces formations.
Article 8
Tout manquement au respect des exigences du cahier des charges est susceptible d'entraîner la
suspension, voire le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être suspendu ou retiré au centre de formation par arrêté du Préfet de région Île-de-
France.
Article 9
La portée géographique de l'agrément est régionale.
Article 10
Le chef du département de régulation des transports routiers est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
À Paris, le 7 juillet 2026,
Pour le Préfet et par subdélégation,
L'adjointe au chef du département
de la régulation des transports routiers
Isabelle MONMOUSSEAU
SSTV/DRTR/DG/UE
21-23 rue Miollis 75015 Paris
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
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