PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-035
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025
Sommaire
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie /
64-2025-02-07-00007 - arrêté modificatf portant convocation des
électeurs pour une élection municipale partielle complémentaire
dans la commune de Sainte Colome (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie
64-2025-02-07-00007
arrêté modificatf portant convocation des
électeurs pour une élection municipale partielle
complémentaire dans la commune de Sainte
Colome
Sous-préfecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2025-02-07-00007 - arrêté modificatf portant convocation des électeurs pour une élection
municipale partielle complémentaire dans la commune de Sainte Colome 3
es Sous-préfecturePREFET PDES PYRENEES- d'Oloron-Sainte-MarieATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternitéArrêté modificatif portant convocation des électeurs pour une élection partiellecomplémentaire dans la commune de Sainte-ColomeLe préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L. 16, L. 30, L. 247, L. 252 et L. 253, L.255-2 à LO, 255-5et R17, R.41 et R124 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-8, L 2122-10, L 2122-14et L2122-17;CONSIDERANT que lors du dernier renouvellement général des conseillers municipaux des 15 mars et28 juin 2020, 11 sièges ont été pourvus pour un effectif légal fixé à 11 conseillers municipaux ;CONSIDÉRANT que suite au décès de M. Jean-Pierre Garrocq, il y a lieu de compléter le conseilmunicipal pour procéder à l'élection du nouveau maire;VU l'arrêté préfectoral n°64-2025-01-16-00002 du 16 janvier 2025CONSIDÉRANT la démission de M. André Samson en date du 31 janvier 2025CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à son remplacement, portant à 5 le nombre de conseillersmunicipaux à pourvoirSur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie.
ARRÊTEArticle 1: l'article premier de l'arrêté préfectoral n° 64-2025-01-16-00002 du 16/01/2025 est modifiécomme suit: « Les électeurs de la commune de Sainte-Colome sont convoqués le dimanche 16 mars2025 en vue de procéder à l'élection de cing conseillers municipaux. »Le reste des dispositions reste en vigueur
Sous Préfecture d'Oloron-Sainte-Marie7, rue de la Poste - 64 404 Oloron-Sainte-MarieTél, (standard) : 05 40 17 28 82Wwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
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Article 2: Monsieur le 1* adjoint de Sainte-Colome est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et affiché, dès réception, aux lieux habituels.
Oloron-Sainte-Marie, le 07 février 2025La sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie,
Marion AOUSTIN-ROTH
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