PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-020
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
ARS /
24-2026-02-16-00003 - AP MONTPON MENESTEROL (2 pages) Page 4
ARS / Sanitaire et Médico-Social
24-2026-02-06-00005 - Bergerac-CDU-2025 2028 (2 pages) Page 7
24-2026-02-06-00006 - Brantome-CDU-2025 2028 (2 pages) Page 10
24-2026-02-06-00007 - ChicRDD-CDU-2025 2028 (2 pages) Page 13
24-2026-02-06-00008 - Excideuil-CDU-2025 2028 (2 pages) Page 16
24-2026-02-06-00009 - Francheville-CDU-2025 2028 (2 pages) Page 19
24-2026-02-06-00010 - JBost-CDU-2025 2028 (2 pages) Page 22
24-2026-02-06-00011 - LaLande-CDU-2025 2028 (2 pages) Page 25
24-2026-02-06-00012 - Lanmary-CDU-2025 2028 (2 pages) Page 28
24-2026-02-06-00013 - Lolme-CDU-2025 2028 (2 pages) Page 31
24-2026-02-06-00014 - Parc-CDU-2025 2028 (2 pages) Page 34
24-2026-02-06-00015 - Pasteur-CDU-2025 2028 (2 pages) Page 37
24-2026-02-06-00016 - Perigueux-CDU-2025 2028 (2 pages) Page 40
24-2026-02-06-00017 - Sarlat-CDU-2025 2028 (2 pages) Page 43
24-2026-02-06-00018 - StAstier-CDU-2025 2028 (2 pages) Page 46
24-2026-02-06-00019 - Vauclaire-CDU-2025 2028 (2 pages) Page 49
24-2026-02-06-00020 - VBalans-CDU-2025 2028 (2 pages) Page 52
DDT / Pôle des Constructions
24-2026-02-10-00002 - arrêté portant agrément ingénierie sociale
associations familiales (UDAF 24) (2 pages) Page 55
24-2026-02-10-00003 - arrêté portant agrément pour activités d'ingénierie
sociale financière technique association Solidaires pour l'Habitat Dordogne en
Périgord (2 pages) Page 58
24-2026-02-10-00004 - arrêté portant agrément pour activités ingénieirie
sociale financière technique intermédiation gestion locative association de
soutien de la Dordogne (ADS 24) (2 pages) Page 61
DDT / SETAF
24-2026-02-19-00002 - AP portant autorisation de prise de contrôle de la SCEA
CHATEAU LASDESVIGNES (2 pages) Page 64
24-2026-02-19-00001 - AP portant autorisation de prise de contrôle du GFA
CHATEAU LASDESVIGNES (2 pages) Page 67
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2026-01-15-00008 - Abandon déclaration organisme de services à la
personne BERTHET PAULINE (1 page) Page 70
2
24-2025-10-30-00003 - Abandon déclaration organisme de services à la
personne ROUFFIE ARNAUD (1 page) Page 72
24-2025-11-06-00005 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne VV SAP (2 pages) Page 74
24-2025-10-27-00004 - Arrêté portant agrément EXPANSION 24
BERGERAC (2 pages) Page 77
24-2025-10-17-00005 - Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne EXPANSION 24 PERIGUEUX EST (2
pages) Page 80
24-2025-12-11-00002 - Arrete renouvellement agrement BEST ART BABIES (2
pages) Page 83
24-2025-11-17-00004 - Arrete renouvellement agrement SHT SERVICES - AD
SENIORS BERGERAC (2 pages) Page 86
24-2025-10-09-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BEAUMONT CANDYS (2 pages) Page 89
24-2026-01-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne BENAY DAVID (2 pages) Page 92
24-2025-10-09-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne CASSONNET LAETITIA (2 pages) Page 95
24-2025-10-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne DAGNALL ASHLEY (2 pages) Page 98
24-2025-10-24-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne RAJERISON HARENTSOELINA (2 pages) Page 101
24-2025-10-17-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SCHMIDT MATHIEU (2 pages) Page 104
24-2025-10-28-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SZOLLOSI FLORENT (2 pages) Page 107
24-2025-11-06-00006 - Récépissé modificatif de déclaration AXEO
SERVICES (2 pages) Page 110
24-2025-10-27-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne EXPANSION 24 BERGERAC (2 pages) Page 113
24-2026-01-13-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne PANIAGUA AURORE (2 pages) Page 116
Préfecture de la Dordogne /
24-2026-02-19-00003 - AP COMPTABLE EPIC DOMME SITES (1 page) Page 119
Sous-préfecture de Nontron /
24-2026-02-17-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral
n° 24-2026-02-12-00003 du 12 février 2026 portant nomination des membres
des commissions de contrôle des listes électorales des communes de
l'arrondissement de Nontron (2 pages) Page 121
3
ARS
24-2026-02-16-00003
AP MONTPON MENESTEROL
ARS - 24-2026-02-16-00003 - AP MONTPON MENESTEROL 4
EIPREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINEDélégation départementale de Dordogne
Arrêté préfectoral n°portant traitement d'un danger sanitaire ponctueldans le logement situé 31 allée des MésangesCommune : MONTPON MENESTEROL (24700)
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1311-4;Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 février 1984 portant règlement sanitaire départemental ;Vu le décret n°2023-695 du 29juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locauxd'habitation et assimilés;Vu le décret n° 2023-641 du 20juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, decuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00004 du 26 novembre 2025 accordant délégation de signatureà M. Frédéric CARRE, sous-préfet de BergeracVu la visite du 01/12/2025 réalisée par Monsieur LECONTE, conseillé municipal, accompagné d'un agentde la Direction Départementale des Territoires et le rapport de visite du 03/01/2026 ;Considérant qu'il ressort du constat effectué lors de la visite que:- l'installation électrique n'est pas sécurisée ;Considérant que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé et la sécurité desoccupants du logement, et nécessite une intervention urgente afin d'écarter tout risque :- d'électrisation et d'électrocution ;- d'incendie;Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
-ARRÊTE-Article 1°:Monsieur DECIMA Bernard, propriétaire de l'habitation située 31 allée des mésanges - communede MONTPON MENESTEROL (24700) est mis en demeure de réaliser les travaux de :- mise en sécurité de l'installation électrique ;Article2 :Ces travaux devront être réalisés dans un délai de trente jours à compter de la notification duprésent arrêté.Dans ce même délai, le propriétaire mentionné à l'article 1% devra transmettre à l'AgenceRégionale de Santé (ARS) - Délégation de la Dordogne :- une attestation de mise en sécurité de l'installation électrique établie par le Consuel ;- tout justificatif de travaux ;
ARS - 24-2026-02-16-00003 - AP MONTPON MENESTEROL 5
Article 3:En cas d'inexécution des mesures prescrites, dans le délai imparti, le maire ou, a défaut, la préfète,procéderont a leur exécution d'office aux frais de la personne mentionnée à l'article 1°', sans autremise en demeure préalable.Les travaux exécutés seront ceux prescrits à l'article 1%, ainsi que tous les travaux annexesstrictement nécessaires sans lesquels ces derniers demeureraient inefficaces.La créance en résultant est recouvrée comme en matière de contributions directes.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne oud'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé -EA2, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris O7SP).L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif, 9 rue Tastet CS 21490 -33000 Bordeaux, dans le délai de deux mois suivant la réponse de |'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :Le présent arrêté sera notifié à la personne mentionnée à l'article 1 du présent arrêté. Une copiesera adressée au maire, aux locataires du logement, au directeur départemental des territoires ;
Article 6 :Le secrétaire général de la Dordogne, le sous-préfet de Bergerac, le maire, le directeur de l'agencerégionale de santé de Nouvelle Aquitaine, le directeur départemental des territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Faità Bergerac, le i 6 FEY One
Pour la préfète et par délégationLe sous-préfet de BergeracLEFrédéric CARRE
ARS - 24-2026-02-16-00003 - AP MONTPON MENESTEROL 6
ARS
24-2026-02-06-00005
Bergerac-CDU-2025 2028
ARS - 24-2026-02-06-00005 - Bergerac-CDU-2025 2028 7
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers du centre hospitalier Samuel Pozzi de BergeracLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants :Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 :Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012);Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisationde l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27janvier 2022 ;Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général delARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 14 octobre 2025(N° R75-2025-227) ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique :
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du centrehospitalier Samuel Pozzi de Bergerac, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire SuppléantMme GATTI Michèle Mme GIBOUIN DominiqueUDAF 24 France Alzheimer 24
ARS - 24-2026-02-06-00005 - Bergerac-CDU-2025 2028 8
Titulaire SuppléantMme LEHMANN Hélène M. CORNET FrancoisCNAFAL Familles de France
Article 2 : La durée du mandat est fixée a 3 ans a compter du 01/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé :- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne- 6 FEV, 2026
Didier COUTEAUD
ARS - 24-2026-02-06-00005 - Bergerac-CDU-2025 2028 9
ARS
24-2026-02-06-00006
Brantome-CDU-2025 2028
ARS - 24-2026-02-06-00006 - Brantome-CDU-2025 2028 10
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers de la clinique Pierre de Brantôme de BRANTOME
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisationde ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27janvier 2022 ;Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général deARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 14 octobre 2025(N° R75-2025-227) ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique :
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de laclinique Pierre de Brantôme de BRANTOME, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire SuppléantM. LECOINTE Hervé Siège à pourvoirFrance Alzheimer 24
ARS - 24-2026-02-06-00006 - Brantome-CDU-2025 2028 11
Titulaire SuppléantM. BONNET Gérard Siège à pourvoirUDAF 24
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne
- 6 FEV, 2026
Didier COUTEAUD
ARS - 24-2026-02-06-00006 - Brantome-CDU-2025 2028 12
ARS
24-2026-02-06-00007
ChicRDD-CDU-2025 2028
ARS - 24-2026-02-06-00007 - ChicRDD-CDU-2025 2028 13
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers du centre hospitalier intercommunalRibérac-Dronne-Double de RIBERAC
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisationde l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27janvier 2022 ;Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général del'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 14 octobre 2025(N° R75-2025-227) :Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique :
ARRETE
Article ter : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du centrehospitalier intercommunal Ribérac-Dronne-Double de RIBERAC, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire SuppléantMme PIERRE Anne-Marie Siège à pourvoirFrance Alzheimer 24
ARS - 24-2026-02-06-00007 - ChicRDD-CDU-2025 2028 14
Titulaire SuppléantM. HERVIER Jean-Michel Siège à pourvoirUDAF 24
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne- 6 FEV. 2026Pour le Directeur Général-dé l'AgenceRégionale de Santé Nôuvelle-Aquitaine
Didier COUTEAUD
ARS - 24-2026-02-06-00007 - ChicRDD-CDU-2025 2028 15
ARS
24-2026-02-06-00008
Excideuil-CDU-2025 2028
ARS - 24-2026-02-06-00008 - Excideuil-CDU-2025 2028 16
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers du centre hospitalier d'EXCIDEUILLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1e juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012);Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisationde l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27janvier 2022 ;Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général del'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 14 octobre 2025(N° R75-2025-227) ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique : |
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du centrehospitalier d'EXCIDEUIL, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire SuppléantMme MARTIN-GOMEZ Marie-Claude M. MARTIN-GOMEZ JacquesUDAF 24 UDAF 24
ARS - 24-2026-02-06-00008 - Excideuil-CDU-2025 2028 17
Titulaire | SuppléantMme GRENEN Christine Mme ZBINDEN ChantalAPF ADMD
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne- 6 FEV. 2026Pour le Directeur Géné AgenceRégionale de Santé Nouyélle-Aquitaine
Didier COUTEAUD
ARS - 24-2026-02-06-00008 - Excideuil-CDU-2025 2028 18
ARS
24-2026-02-06-00009
Francheville-CDU-2025 2028
ARS - 24-2026-02-06-00009 - Francheville-CDU-2025 2028 19
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers de l'hôpital privé Francheville de PERIGUEUX
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE :Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012);Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisationde l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27janvier 2022 ;Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général deARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 14 octobre 2025(N° R75-2025-227) ; |Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique :
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers del'hôpital privé Francheville de Périgueux, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire SuppléantM. LAJUGIE Arnaud Mme DUMAS CatherineUFC Que Choisir UFC Que Choisir
ARS - 24-2026-02-06-00009 - Francheville-CDU-2025 2028 20
Titulaire SuppléantMme LIPCHITZ Françoise Mme LICONNET NatachaUDAF 24 APODEC
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne
- 6 FEV. 2026
Didier COUTEAUD
ARS - 24-2026-02-06-00009 - Francheville-CDU-2025 2028 21
ARS
24-2026-02-06-00010
JBost-CDU-2025 2028
ARS - 24-2026-02-06-00010 - JBost-CDU-2025 2028 22
REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
Arrêté portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers de la fondation John Bost de LA FORCELe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1e juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisationde l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27janvier 2022 ;Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général del'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 14 octobre 2025(N° R75-2025-227) ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique :
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de laFondation John Bost de LA FORCE, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire SuppléantMme GIBOUIN Dominique Mme CHANEL SabineFrance Alzheimer 24 UNAFAM
ARS - 24-2026-02-06-00010 - JBost-CDU-2025 2028 23
Titulaire SuppléantM. FRANQUEVILLE Pierre M. ROUSSEAU PhilippeUDAF 24 UNAFAM
Article 2 : La durée du mandat est fixée a 3 ans à compter du 01/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne
- 6 FEV. 2026Pour le Directeur Généra
Didier COUTEAUD
ARS - 24-2026-02-06-00010 - JBost-CDU-2025 2028 24
ARS
24-2026-02-06-00011
LaLande-CDU-2025 2028
ARS - 24-2026-02-06-00011 - LaLande-CDU-2025 2028 25
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
Arrêté portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers du Centre de rééducation La Landed'ANNESSE ET BEAULIEU |
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 :Vu le décret n°2016-726 du 1erjuin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desante ; .Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l''agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le méme jour (n°R75-2022-012);Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisationde l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27janvier 2022 ;Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général deARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 14 octobre 2025(N° R75-2025-227) ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique :
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centrede rééducation La Lande d'ANNESSE ET BEAULIEU, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire SuppléantMme PONCEAU Isabelle Siège à pourvoirAssociation France Parkinson
ARS - 24-2026-02-06-00011 - LaLande-CDU-2025 2028 26
Titulaire SuppléantSiège à pourvoir Siège à pourvoir
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne
- 6 FEV. 2026Pour le Directeur €Régionale de Saénéral de l'Agenceté NodVelle-Aquitaine
Didier COUTEAUD
ARS - 24-2026-02-06-00011 - LaLande-CDU-2025 2028 27
ARS
24-2026-02-06-00012
Lanmary-CDU-2025 2028
ARS - 24-2026-02-06-00012 - Lanmary-CDU-2025 2028 28
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE. @ DAgence Régionale de SantéLiberté TEÉgalité Nouvelle AquitaineFraternité
Arrêté portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers du centre hospitalier Lanmaryd'ANTONNE ET TRIGONANT
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desante ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE :Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ; |Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisationde ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27janvier 2022 ;Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général de'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 14 octobre 2025(N° R75-2025-227) ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique:
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du centrehospitalier Lanmary d ANTONNE ET TRIGONANT, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire _ SuppléantM. BESNARD Gilbert Mme FEITH SophiaADMD "APF
ARS - 24-2026-02-06-00012 - Lanmary-CDU-2025 2028 29
Titulaire SuppléantMme GENET Marie-Christine Mme MOIRAUD ChristineFrance Alzheimer UFC Que Choisir
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne- 6 FEV. 2026Pour le Directeur Général d ceRégionale de Santé Nouvelle-Aquitainei"eledationrdogneLe Directeur de |Départemental
Didier COUTEAUD
ARS - 24-2026-02-06-00012 - Lanmary-CDU-2025 2028 30
ARS
24-2026-02-06-00013
Lolme-CDU-2025 2028
ARS - 24-2026-02-06-00013 - Lolme-CDU-2025 2028 31
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers du Centre médicalisé La Joie de Vivre de LOLME
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants :Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 :Vu le décret n°2016-726 du 1erjuin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisationde l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27janvier 2022 ;Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général deARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 14 octobre 2025(N° R75-2025-227) ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique :
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centremédicalisé La Joie de Vivre de LOLME, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire SuppléantMme MARIN Cécile Siège à pourvoirUDAF 24
ARS - 24-2026-02-06-00013 - Lolme-CDU-2025 2028 32
Titulaire | SuppléantSiège à pourvoir Siège à pourvoir
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne- 6 FEV. 2026
uvelle-AquitaineLLentaté" de Dordogne
Didier COUTEAUD
ARS - 24-2026-02-06-00013 - Lolme-CDU-2025 2028 33
ARS
24-2026-02-06-00014
Parc-CDU-2025 2028
ARS - 24-2026-02-06-00014 - Parc-CDU-2025 2028 34
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers de la clinique du Parc de PERIGUEUXLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 'er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desante ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le méme jour (n°R75-2022-012) ;Vu la decision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisationde ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27janvier 2022 ;Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général del'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 14 octobre 2025(N° R75-2025-227) ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique :
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de laclinique du Parc de PERIGUEUX, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire SuppléantMme MOIRAUD Christine M. POLMARD Christophe-MarieUFC Que Choisir UFC Que Choisir
ARS - 24-2026-02-06-00014 - Parc-CDU-2025 2028 35
Titulaire Li SuppléantM. BONNET Gérard Mme LICONNET NatachaUDAF 24 APODEC
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet : |- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne
- 6 FEV. 2026
Didier COUTEAUD
ARS - 24-2026-02-06-00014 - Parc-CDU-2025 2028 36
ARS
24-2026-02-06-00015
Pasteur-CDU-2025 2028
ARS - 24-2026-02-06-00015 - Pasteur-CDU-2025 2028 37
EuREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
Arrêté portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers de la clinique Pasteur de Bergerac
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisationde l''ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27janvier 2022 ;Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général del'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 14 octobre 2025(N° R75-2025-227) ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique :
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers de laclinique Pasteur de Bergerac, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire SuppléantMme LABORIE Marie-Gabrielle Mme REGNIER NadineUDAF 24 UDAF 24
T
ID
m7
ARS - 24-2026-02-06-00015 - Pasteur-CDU-2025 2028 38
Titulaire SuppléantM. CORNET François Siège à pourvoirFamilles de France
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne- 6 FEV. 2026Pour le Directeur Général de AgenceRégionale de Santé Nouvellé-Aquitaine
Didier COUTEAUD
ARS - 24-2026-02-06-00015 - Pasteur-CDU-2025 2028 39
ARS
24-2026-02-06-00016
Perigueux-CDU-2025 2028
ARS - 24-2026-02-06-00016 - Perigueux-CDU-2025 2028 40
Ex |REPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté portantdésignation des représentants des usagersau sein de la commission des usagers du centre hospitalier de PERIGUEUX
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants :Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;~ Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisationde ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27janvier 2022 ;Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général del'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 14 octobre 2025(N° R75-2025-227) ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique:
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du centrehospitalier de PERIGUEUX, les personnes dont les noms suivent : :
Titulaire SuppléantMme DEMOURES Geneviève Mme LIPCHITZ FrançoiseFrance Alzheimer 24 UDAF 24
ARS - 24-2026-02-06-00016 - Perigueux-CDU-2025 2028 41
Titulaire SuppléantM. BESNARD Gilbert M. ANGUE LouisADMD FNATH Sud-Ouest
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans a compter du 01/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne- 6 FEV. 2026
Didier COUTEAUD
ARS - 24-2026-02-06-00016 - Perigueux-CDU-2025 2028 42
ARS
24-2026-02-06-00017
Sarlat-CDU-2025 2028
ARS - 24-2026-02-06-00017 - Sarlat-CDU-2025 2028 43
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers du centre hospitalier Jean Leclaire de SARLATLe directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1e juin 2016 relatif a la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012);Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisationde ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27janvier 2022 ;Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général del'ARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 14 octobre 2025(N° R75-2025-227) ;Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique :
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du centrehospitalier Jean Leclaire de SARLAT, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire SuppléantM. SEVE Jean Mme MOLINE FrancineComité de défense de l'hôpital public et France Alzheimer 24de la maternité de Sarlat
ARS - 24-2026-02-06-00017 - Sarlat-CDU-2025 2028 44
Titulaire SuppléantMme MARC Michelle Siège à pourvoirUNAFAM
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne- 6 FEV. 2026Pour le Directeur Géné
Didier COUTEAUD
ARS - 24-2026-02-06-00017 - Sarlat-CDU-2025 2028 45
ARS
24-2026-02-06-00018
StAstier-CDU-2025 2028
ARS - 24-2026-02-06-00018 - StAstier-CDU-2025 2028 46
EsREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers du centre hospitalierde SAINT ASTIER
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012);Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisationde l''ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27janvier 2022 ;Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général deARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 14 octobre 2025(N° R75-2025-227) :Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique :
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du centrehospitalier de SAINT ASTIER, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire SuppléantMme BAGAULT Yvette M. BENOIST DanielADMD UDAF 24
ARS - 24-2026-02-06-00018 - StAstier-CDU-2025 2028 47
Titulaire SuppléantM. LAJUGIE Arnaud Siège à pourvoirUFC Que Choisir
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne
- 6 FEV. 2026
Didier COUTEAUD
ARS - 24-2026-02-06-00018 - StAstier-CDU-2025 2028 48
ARS
24-2026-02-06-00019
Vauclaire-CDU-2025 2028
ARS - 24-2026-02-06-00019 - Vauclaire-CDU-2025 2028 49
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité
Arrêté portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers du centre hospitalierVauclaire de MONTPON MENESTEROL
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.1112-79 et suivants :Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desanté ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoit ELLEBOODE ;Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisationde ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27janvier 2022 ;Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général deARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 14 octobre 2025(N° R75-2025-227) :Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique :
ARRETE
Article ter : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du centrehospitalier Vauclaire de MONTPON MENESTEROL, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire SuppléantM. RAGOT Dominique Mme MERLET CaroleCNAFAL UNAFAM
ARS - 24-2026-02-06-00019 - Vauclaire-CDU-2025 2028 50
Titulaire SuppléantMme VEDRINE Francoise M. PRINA MichelUNAFAM UDAF 24
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne- 6 FEV. 2026
Didier COUTEAUD
ARS - 24-2026-02-06-00019 - Vauclaire-CDU-2025 2028 51
ARS
24-2026-02-06-00020
VBalans-CDU-2025 2028
ARS - 24-2026-02-06-00020 - VBalans-CDU-2025 2028 52
| 3REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
Arrêté portantdésignation des représentants des usagers auau sein de la commission des usagers du Centre de Soins du Verger des Balansd'ANNESSE ET BEAULIEU
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3 et R.11 12-79 et suivantsVu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 :Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements desante ;Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE :Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 21janvier 2022 portant organisation de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le même jour (n°R75-2022-012) ;Vu la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisationde l''ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27janvier 2022 ;Vu la décision en date du 10 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur Général deARS Nouvelle-Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la région le 14 octobre 2025(N° R75-2025-227) |3
Sur proposition des associations agréées en application de l'article L.1114-1 du code de la santépublique :
ARRETE
Article 1er : Sont désignés représentants des usagers, au sein de la commission des usagers du Centrede Soins du Verger des Balans d'ANNESSE ET BEAULIEU, les personnes dont les noms suivent :
Titulaire SuppléantMme Guitton Anne Mme ZBINDEN ChantalAssociation des aidants et malades ADMDà corps de Lewy
ARS - 24-2026-02-06-00020 - VBalans-CDU-2025 2028 53
Titulaire SuppléantM. BESNARD Gilbert M. BONNET GérardADMD UDAF 24
Article 2 : La durée du mandat est fixée à 3 ans à compter du 01/11/ 2025.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,de faire l'objet :- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre des Solidarités et de la Santé ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne
- 6 FEV. 2026
Didier COUTEAUD
ARS - 24-2026-02-06-00020 - VBalans-CDU-2025 2028 54
DDT
24-2026-02-10-00002
arrêté portant agrément ingénierie sociale
associations familiales (UDAF 24)
DDT - 24-2026-02-10-00002 - arrêté portant agrément ingénierie sociale associations familiales (UDAF 24) 55
PREFETE Direction départementaleDE LA PDORDOGNE des territoires
Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDT/SADD -portant agréments d'ingénierie sociale, financière et technique et d'intermédiation locativeet de gestion locative sociale de l'Union départementaledes associations familiales de Dordogne (UDAF 24)
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.365-1 à L.365-7 et R.365-1 à R.365-8 ;Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités enfaveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement etde l'hébergement des personnes défavorisées ;Considérant la demande d'agrément déposée par l'Union Départementale des Associations Familiales deDordogne (UDAF 24) en date du 15 juillet 2025 et réputée complète en date du 22 octobre 2025 ;Considérant l'avis favorable de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations en date du 20 janvier 2026 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrête
Article 1 ObjetL'association UDAF 24 est agréée pour assurer sur le territoire de la Dordogne :— les activités d'ingénierie sociale, financière et technique suivantes :*__ l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement ;* l'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant lescommissions de médiation ou les tribunaux administratifs ;* la recherche de logements adaptés ;* la participation aux réunions des commissions d'attribution d'habitations à loyer modéré (HLM).- les activités d'intermédiation locative et la gestion locative sociale suivantes :* la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismesHLM ;* la gestion de résidences sociales.Article 2 Contrôle et suiviL'association UDAF24 est tenue de transmettre annuellement, à la préfète, un compte rendu des activitésconcernées ainsi que ses comptes financiers.
1/2
DDT - 24-2026-02-10-00002 - arrêté portant agrément ingénierie sociale associations familiales (UDAF 24) 56
L'association UDAF24 s'engage à communiquer sans délai toute modification statutaire.
Article 3 Durée de l'agrémentLes deux agréments sont délivrés pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêtépréfectoral. ils sont renouvelables sur demande présentée 6 mois avant la date d'expiration. Toutefois, leursretraits pourront être prononcés en cas de manquements graves ou répétés de l'association à ses obligations etaprès mise en demeure de ses dirigeants de présenter leurs observations.
Article 4 Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux.Une copie de la décision doit être jointe au recours.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.
Article 5 Notification et publicationLe présent arrêté préfectoral sera notifié par courriel avec accusé de réception à l'association UDAF24. Il serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Article 6 ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental des territoires et le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux, le Ao)aa6.La préfete
M yeRt
2/2
DDT - 24-2026-02-10-00002 - arrêté portant agrément ingénierie sociale associations familiales (UDAF 24) 57
DDT
24-2026-02-10-00003
arrêté portant agrément pour activités d'ingénierie
sociale financière technique association Solidaires
pour l'Habitat Dordogne en Périgord
DDT - 24-2026-02-10-00003 - arrêté portant agrément pour activités d'ingénierie sociale financière technique association Solidaires pour l'Habitat
Dordogne en Périgord 58
RTE Direction départementaleDORDOGNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DDT/SADPD -portant agrément pour les activités d'ingénierie sociale,financière et technique de l'association Solidaires pour l'Habitat Dordogne Périgord
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.365-1 à L.365-7 et R.365-1 à R.365-8 ;Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités enfaveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement etde l'hébergement des personnes défavorisées ;Considérant la demande d'agrément déposée par l'association Solidaires pour l'Habitat (SOLIHA) en date du 25juillet 2025 et réputée complète en date du 30 septembre 2025 ;Considérant l'avis favorable de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations en date du 20 janvier 2026 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrête
Article 1 ObjetL'association SOLIHA est agréée pour assurer les activités d'ingénierie sociale, financière et technique sur leterritoire de la Dordogne, en ce qui concerne :* les activités d'accueil, de conseil, d'assistance (assistance à maîtrise d'ouvrage avec ou sans missiontechnique, maîtrise d'œuvre) pour l'amélioration ou l'adaptation de l'habitat conduites en faveur despersonnes défavorisées ou des personnes âgées et handicapées ; |* l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement.Article 2 Contrôle et suiviL'association SOLIHA est tenue de transmettre annuellement, à la préfète, un compte rendu des activitésconcernées ainsi que ses comptes financiers.L'association SOLIHA s'engage à communiquer sans délai toute modification statutaire.
1/2
DDT - 24-2026-02-10-00003 - arrêté portant agrément pour activités d'ingénierie sociale financière technique association Solidaires pour l'Habitat
Dordogne en Périgord 59
Article 3 Durée de l'agrémentL'agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté préfectoral.lls sont renouvelables sur demande présentée 6 mois avant la date d'expiration. Toutefois, son retrait pourra êtreprononcé en cas de manquements graves ou répétés de l'association à ses obligations et après mise endemeure de ses dirigeants de présenter leurs observations.
Article 4 Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux.Une copie de la décision doit être jointe au recours.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.
Article 5 Notification et publicationLe présent arrêté préfectoral sera notifié par courriel avec accusé de réception à l'association SOLIHA. II serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Article 6 ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental des territoires et le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux, le ho 2 leLa préfètee AUBERT
2/2
DDT - 24-2026-02-10-00003 - arrêté portant agrément pour activités d'ingénierie sociale financière technique association Solidaires pour l'Habitat
Dordogne en Périgord 60
DDT
24-2026-02-10-00004
arrêté portant agrément pour activités ingénieirie
sociale financière technique intermédiation gestion
locative association de soutien de la Dordogne (ADS
24)
DDT - 24-2026-02-10-00004 - arrêté portant agrément pour activités ingénieirie sociale financière technique intermédiation gestion locative
association de soutien de la Dordogne (ADS 24) 61
PREFETE Direction départementaleDE LADORDOGNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DDT/SADD -portant agréments pour les activitésd'ingénierie sociale, financière et technique et d'intermédiation locativeet la gestion locative sociale de l'association de soutien de la Dordogne (ASD 24)
La préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vule code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.365-1 à L.365-7 et R.365-1 à R.365-8 ;Vu la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;Vu le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités enfaveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement etde l'hébergement des personnes défavorisées :Considérant la demande d'agrément déposée par l'Association de soutien de la Dordogne (ASD 24)en date du 6novembre 2025 et réputée complète en date du 6 novembre 2025 ;Considérant l'avis favorable de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations en date du 20 janvier 2026 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrête
Article 1 ObjetL'association ASD est agréée pour assurer sur le territoire de la Dordogne :— les activités d'ingénierie sociale, financière et technique suivantes :* l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement ;* la recherche de logements adaptés.— les activités d'intermédiation locative et la gestion locative sociale suivantes :* la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour son activité demaîtrise d'ouvrage ou d'un organisme d'habitations à loyer modéré (HLM) ;* la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismesHLM ;* la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un organismeconventionné à l'allocation logement temporaire (ALT) ;+ la gestion de résidences sociales.
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DDT - 24-2026-02-10-00004 - arrêté portant agrément pour activités ingénieirie sociale financière technique intermédiation gestion locative
association de soutien de la Dordogne (ADS 24) 62
Article 2 Contrôle et suiviL'association ASD est tenue de transmettre annuellement, à la préfète, un compte rendu des activitésconcernées ainsi que ses comptes financiers.L'association ASD s'engage à communiquer sans délai toute modification statutaire.
Article 3 Durée de l'agrémentLes deux agréments sont délivrés pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêtépréfectoral. Ils sont renouvelables sur demande présentée 6 mois avant la date d'expiration. Toutefois, leursretraits pourront être prononcés en cas de manquements graves ou répétés de l'association à ses obligations etaprès mise en demeure de ses dirigeants de présenter leurs observations.
Article 4 Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux.Une copie de la décision doit être jointe au recours.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.
Article 5 Notification et publicationLe présent arrêté préfectoral sera notifié par courriel avec accusé de réception à l'association ASD. II sera publiéau recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Article 6 ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental des territoires et le directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Périgueux, le loi? 26La prefete
2/2
DDT - 24-2026-02-10-00004 - arrêté portant agrément pour activités ingénieirie sociale financière technique intermédiation gestion locative
association de soutien de la Dordogne (ADS 24) 63
DDT
24-2026-02-19-00002
AP portant autorisation de prise de contrôle de la
SCEA CHATEAU LASDESVIGNES
DDT - 24-2026-02-19-00002 - AP portant autorisation de prise de contrôle de la SCEA CHATEAU LASDESVIGNES 64
E Direction départementalePREFETEDELA des territoiresDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimede prise de contrôle de la SCEA CHATEAU LADESVIGNESLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants etR. 333-1 et suivants;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préféte de la Dordogne -Madame Marie AUBERT;Vu l'arrêté de délégation de signature générale et d'ordonnancement secondaire du 25novembre 2024 a M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de laDordogne;Vu l'arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de laDordogne, n° 24-2025-10-15-00003 du 15 octobre 2025, portant subdélégation de signature ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par M. Joris IDE du 14 décembre 2025;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de laDordogne du 10 février 2026;Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en uneopération d'acquisition de titres sociaux ;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, de la société SCEA CHATEAU LADESVIGNES par Monsieur Joris IDE quidétiendra au terme de l'opération 100 % des droits de vote de manière directe (0,08 %) et indirecte(99,92 %) par interposition de la SAS ENZO IDE qu'il contrôle de manière indirecte ;Considérant que la surface pondérée, exploitée ou détenue directement ou indirectementpar Monsieur Joris IDE suite à l'opération sera de 719,29 hectares et dépassera le seuild'agrandissement significatif fixé à 140 hectares ;Considérant que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux objectifs définis à l'articleL. 333-1 du code rural et de la pêche maritime, pour le motif suivant:- opération sociétaire contribuant au développement du territoire par la reprise d'uneexploitation viticole afin d'assurer la pérennité de son activité ;
DDT - 24-2026-02-19-00002 - AP portant autorisation de prise de contrôle de la SCEA CHATEAU LASDESVIGNES 65
ARRETEArticle 1°: L'autorisation n° OS2425008301 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de lapêche maritime est accordée a Monsieur Joris IDE, domicilié « Ricksteenweg » 38 08750ZWEVEZELE - Belgique - à compter de la date de signature du présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étaten Dordogne.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Périgueux, le 1 9 FEY. 2026
Pour la préféte et par délégation,Le directeur départemental adjoint,
Laurent TROIVILLE
DDT - 24-2026-02-19-00002 - AP portant autorisation de prise de contrôle de la SCEA CHATEAU LASDESVIGNES 66
DDT
24-2026-02-19-00001
AP portant autorisation de prise de contrôle du GFA
CHATEAU LASDESVIGNES
DDT - 24-2026-02-19-00001 - AP portant autorisation de prise de contrôle du GFA CHATEAU LASDESVIGNES 67
E = Direction départementalePRÉFÈTEDE LA des territoiresDORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimede prise de contrôle du GFA CHATEAU LADESVIGNESLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants etR. 333-1 et suivants;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préféte de la Dordogne -Madame Marie AUBERT ;Vu l'arrêté de délégation de signature générale et d'ordonnancement secondaire du 25novembre 2024 a M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de laDordogne;Vu l'arrêté de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de laDordogne, n° 24-2025-10-15-00003 du 15 octobre 2025, portant subdélégation de signature ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par M.Joris IDE du 14 décembre 2025;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de laDordogne du 10 février 2026 ;Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en uneopération d'acquisition de titres sociaux ;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, de la société GFA CHATEAU LADESVIGNES par Monsieur Joris IDE quidétiendra au terme de l'opération 100 % des droits de vote de manière directe (0,08 %) et indirecte(99,92 %) par interposition de la SARL LOUCAT qu'il contrôle de manière indirecte ;Considérant que la surface pondérée, exploitée ou détenue directement ou indirectementpar Monsieur Joris IDE suite à l'opération sera de 719,29 hectares et dépassera le seuild'agrandissement significatif fixé à 140 hectares ;Considérant que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux objectifs définis à l'articleL. 333-1 du code rural et de la pêche maritime, pour le motif suivant:- opération sociétaire contribuant au développement du territoire par la reprise d'uneexploitation viticole afin d'assurer la pérennité de son activité ;
DDT - 24-2026-02-19-00001 - AP portant autorisation de prise de contrôle du GFA CHATEAU LASDESVIGNES 68
ARRETEArticle 1°: L'autorisation n° OS2425008701 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de lapêche maritime est accordée à Monsieur Joris IDE, domicilié « Ricksteenweg » 38 08750ZWEVEZELE - Belgique - à compter de la date de signature du présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étaten Dordogne.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Périgueux, le 19 FEV. 2026
la préfète et par délégation.(Peclour départemental adjoint,Laurent TROIVILLE
DDT - 24-2026-02-19-00001 - AP portant autorisation de prise de contrôle du GFA CHATEAU LASDESVIGNES 69
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-01-15-00008
Abandon déclaration organisme de services à la
personne BERTHET PAULINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-01-15-00008 - Abandon
déclaration organisme de services à la personne BERTHET PAULINE 70
EuPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par Bérénice BASOUYAUXService Mutations Economiques et FormationServices à la personneCourriel : ddetspp-sap@dordogne.gouv.frTéléphone : 05.53.03.65.67
Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Madame BERTHET Pauline2 rue Jean Miquel24130 LA FORCE
Périgueux, le 15 janvier 2026
Objet : Cessation d'activités d'un Organisme de Services à la personne
Madame,Vous nous avez informées de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans nosservices sous le n° SAP937742369.Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de laréception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimésà la date suscitée et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, lesbénéficiaires de vos prestations.Notre service reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire,Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Par délégation du Préfet,L'adjointe à la cheffe du service Mutations es etFormation, RoScab naminerrave-Bal H »à 18 me du PR 1Florenc + "sa E\ Zz # 140! PÉRIGUEUX CEDEX À*\~
DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél : 05 53 03 65 66 www.dordogne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-01-15-00008 - Abandon
déclaration organisme de services à la personne BERTHET PAULINE 71
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-10-30-00003
Abandon déclaration organisme de services à la
personne ROUFFIE ARNAUD
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-30-00003 - Abandon
déclaration organisme de services à la personne ROUFFIE ARNAUD 72
| 3 | Direction DépartementalePRÉFÈTE ti e e e - #DE LA de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDORDOGNE et de la Protection des PopulationstocrlèÉgalitéFraternité
Affaire suivie par Bérénice BASOUYAUX Monsieur Arnaud ROUFFIEService Mutations Economiques et Formation . . .23 impasse Louis GuillaumeServices a la personne 24330 Boulazac Isle ManoireCourriel : ddetspp-sap@dordogne.gouv.frTéléphone : 05.53.03.65.67
Périgueux, le 30 octobre 2025
Objet : Cessation d'activité d'un Organisme de Services à la personne
Monsieur,Vous nous avez informées de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistré dans nosservices sous le n° SAP 808604342.Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à compter de laréception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimésà la date suscitée et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait, lesbénéficiaires de vos prestations.Notre service reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire,Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Par délégation du Préfet,Et par subdélégation de la DDETSPP,L'adjointe à la cheffe du service Mutations Economiques etFormation,
Florence HUGUETaemeniale de "=
œDDETSPPCité administrative18 rue d pr .Ue du 26° Ri. CS 63À PERIGUEUX CEDEX.> os4 él. : 05 53 03 65 66<AWa£2 ta Prorectiod
DDETSPP 24 - Cité administrativeCS 63000 - 24024 PERIGUEUX CEDEXTél: 05 53 03 65 66 www.dordogne.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-30-00003 - Abandon
déclaration organisme de services à la personne ROUFFIE ARNAUD 73
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-11-06-00005
Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne VV SAP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-11-06-00005 - Arrêté portant
agrément d'un organisme de services à la personne VV SAP 74
= =PREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité Arrété portant agrémentd'un organisme de services a la personneN° SAP848264651VV SAP - Axéo services
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 31 juillet 2025, par M. Vergine Vincent en qualité de gérant,La préfète de la DordogneArrête :
Article terL'agrément de l'organisme VV SAP / n°SAP848264651, dont l'établissement principal est situé 47 Bisrue Jules Michelet 24100 BERGERAC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17, 24, 33, 47)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (17, 24, 33, 47)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17, 24, 33, 47)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise àdisposition) (mode d'intervention Mandataire) - (17, 24, 33, 47)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-11-06-00005 - Arrêté portant
agrément d'un organisme de services à la personne VV SAP 75
Article4Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de TribunalAdministratif - 9, rue Tastet — BP 947 - 33063 BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Cité administrative rue du 26eRI Bat H CS 63000 24024 Périgueux,le 06 novembre 2025Florence HUGUET Adjointe à lacheffe du service MutationsEconomiques et Formation,Par délégation de la Préfète, et parsubdélégation de la DDETSPP,Tentale de D4 \a TOle.,eS AY se Ve/ WH sa 7/ Ci 4| co .= CéAraiste.th "_X\\ ss ;9 => # wy
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-11-06-00005 - Arrêté portant
agrément d'un organisme de services à la personne VV SAP 76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-10-27-00004
Arrêté portant agrément EXPANSION 24
BERGERAC
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-27-00004 - Arrêté portant
agrément EXPANSION 24 BERGERAC 77
=PREFETEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP922386222EXPANSION 24 BERGERAC
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26juin 2025, par M. Richard Guillaume en qualité de dirigeant,Vu la saisine du conseil départemental de la Dordogne en date du 24 septembre 2025,La préfète de la DordogneArrête :Article terL'agrément de l'organisme SAP922386222, dont l'établissement principal est situé 6 rue du Dr MarcelBRETON 24100 BERGERAC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 26juin 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (24)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (24)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (24)¢ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (24)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (24)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise àdisposition) (mode d'intervention Mandataire) - (24)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-27-00004 - Arrêté portant
agrément EXPANSION 24 BERGERAC 78
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé:- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de TribunalAdministratif — 9, rue Tastet — BP 947 - 33063 BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Cité administrative rue du 26eRI Bat H CS 63000 24024 Périgueux,Le 27 octobre 2025Florence HUGUET Adjointe à lacheffe du service MutationsEconomiques et Formation,Par délégation de la Préfète, et parsubdelegation de la DDETSRP:->>
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-27-00004 - Arrêté portant
agrément EXPANSION 24 BERGERAC 79
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-10-17-00005
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne EXPANSION
24 PERIGUEUX EST
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-17-00005 - Arrêté portant
modification d'agrément d'un organisme de services à la personne EXPANSION 24 PERIGUEUX EST 80
PREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité Arrêté portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP922202965EXPANSION 24 PERIGUEUX ESTVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26/06/2026, par M. Richard Guillaume en qualité de dirigeant,Vu la saisine du conseil départemental de la Dordogne en date du 19/08/2025,La préfète de la DordogneArrête :Article terL'agrément de l'organisme SAP922202965, dont l'établissement principal est situé COULAUD NORD24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE est accordé jusqu'au 08/02/2028.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (24)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (24)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (24)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (24)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (24)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise adisposition) (mode d'intervention Mandataire) - (24)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-17-00005 - Arrêté portant
modification d'agrément d'un organisme de services à la personne EXPANSION 24 PERIGUEUX EST 81
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de TribunalAdministratif- 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Cité administrative rue du 26eRI Bat H CS 63000 24024 Périgueux,le 17/10/25la Préfète, et parsDDETSPP,
put PERIGUEUX CEDEX CFE got AT TETE LS+ ey ree 2S
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-17-00005 - Arrêté portant
modification d'agrément d'un organisme de services à la personne EXPANSION 24 PERIGUEUX EST 82
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-12-11-00002
Arrete renouvellement agrement BEST ART BABIES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-12-11-00002 - Arrete
renouvellement agrement BEST ART BABIES 83
E =PRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉget diteFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP892298845Best Art Babies
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1,Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail,Vu la demande d'agrément présentée le 29 août 2025, par Madame BESTARD Paméla en qualité dedirigeante,Vu la saisine du conseil départemental de la Dordogne le 10 décembre 2025,La préfète de la DordogneArrête :Article terL'agrément de l'organisme Best Art Babies — n° SAP892298845, dont l'établissement principal est situé43 AVENUE MICHEL GRANDOU 24750 TRELISSAC, est accordé pour une durée de cing ans à compterdu 14 décembre 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (24)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (24)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-12-11-00002 - Arrete
renouvellement agrement BEST ART BABIES 84
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de TribunalAdministratif —- 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cité administrative rue du 26eRI Bat H CS 63000 24024 Périgueux,le 11 décembre 2025Florence HUGUET Adjointe à lacheffe du service Mutations >Economiques et Fofmation,.. >»Ke 4 "ts'fa Préfète, et par'z . Y - n ©subdélégation dé la DDETSPP;" <=
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-11-17-00004
Arrete renouvellement agrement SHT SERVICES -
AD SENIORS BERGERAC
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renouvellement agrement SHT SERVICES - AD SENIORS BERGERAC 86
E =PRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP893660308SHT SERVICESVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 20 août 2025, par Monsieur ALBERT Jean-Yves en qualité dedirigeant,La préfète de la DordogneArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme SHT SERVICES / n°SAP893660308, dont l'établissement principal estsitué 5 Rue PROSPER FAUGERE 24100 BERGERAC est accordé pour une durée de cinq ans à compterdu 20 août 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :. Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (24)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (24)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (24)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise àdisposition) (mode d'intervention Mandataire) - (24)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
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Article 4Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de TribunalAdministratif - 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter desa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cité administrative rue du 26eRI Bat H CS 63000 24024 Périgueux,le 17 novembre 2025Florence HUGUET Adjointe à lacheffe du service MutationsEconomiques et Formation,Par délégation de la Préfète, et parsubdélégation de la DDEy .~ "àUS Qui oews Je ADWere - 38 ross e23 tineware S x- <= PRÉ 9 ='9 = CS Ex E ©Le ~ Sun MSH) irfie Ed <\ JA Pr LES PEARUEUN CEDEX oe &7 D TH ESUSH AS OS*
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-10-09-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne BEAUMONT CANDYS
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déclaration d'un organisme de services à la personne BEAUMONT CANDYS 89
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990709800
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, CANDYS SERVICES, 75 Route DeMaduran 24130 SAINT PIERRE D'EYRAUD, le 29/08/25 ;
La préfète de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Dordogne, le 29/08/25 par Mme. BEAUMONT Candys en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 75 Route De Maduran 24130 SAINT PIERRE D'EYRAUD etenregistré sous le N° SAP990709800 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d' interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L' enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
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déclaration d'un organisme de services à la personne BEAUMONT CANDYS 90
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif—- 9, rue Tastet— BP 947 - 33063 BORDEAUX peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cité administrative rue du 26e RI BatH CS 63000 24024 Périgueux, le 09/10/25Par délégation de la Préfète,Et par subdélégation de la DDETSPP,L'adjointe à la cheffe du service MutationsEconomiques et Formation,
= DDETSPP& Cité administrativera) Batiment Hoe Accueil Batiment J% 18 rue du 26% R |.24024 PERIGUEUX CEDEX ÀG, Tel. : 06.53.03.65.00 Àse(08 fa Protect
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déclaration d'un organisme de services à la personne BEAUMONT CANDYS 91
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-01-15-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne BENAY DAVID
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déclaration d'un organisme de services à la personne BENAY DAVID 92
="PREFETEDELADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déciarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994815074Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme David.b parc et jardin, 19 Chemin Deplaisance 24380 VERGT, le 15/01/26 ;
La préfète de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Dordogne, le 18 décembre 2025 par Monsieur Benay David en qualité de dirigeant, pourl'organisme David.B parc et jardin, dont l'établissement principal est situé 19 Chemin De plaisance24380 VERGT et enregistré sous le N° SAP994815074 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-01-15-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BENAY DAVID 93
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif- 9, rue Tastet— BP 947 - 33063 BORDEAUX peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cité administrative rue du 26eRI Bat H CS 63000 24024 Périgueux, le15/01/26Florence HUGUET Adjointe à la cheffedu service Mutations Economiques etFormation,Par délégation de la Préfète, et par
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-01-15-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne BENAY DAVID 94
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Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-10-09-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne CASSONNET LAETITIA
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déclaration d'un organisme de services à la personne CASSONNET LAETITIA 95
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP991827510
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Dic24 multiservices nettoyage, 10 Espacedu vielleux 24750 Boulazac Isle Manoire, le 09/10/25 ;
La préfete de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Dordogne, le 09/10/25 par Mme. CASSONNET Laetitia en qualité de dirigeante, pour l'organismeDic24 multiservices nettoyage dont l'établissement principal est situé 10 Espace du vielleux 24750Boulazac Isle Manoire et enregistré sous le N° SAP991827510 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
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déclaration d'un organisme de services à la personne CASSONNET LAETITIA 96
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet httpo://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif —- 9, rue Tastet— BP 947 - 33063 BORDEAUX peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cité administrative rue du 26e RI BatH CS 63000 24024 Périgueux, le 09/10/25Par délégation de la Préfète,Et par subdélégation de la DDETSPP,L'adjointe à la cheffe du service Mutationsresentale dre Economi 4 Formation,Yo,Cu LDDETSPP \au |Aa Cité administrativeà2.& Batiment H GUETÀèÈAccueil Bâtiment J pr18 rue du 26*TM RI. $g 24024 PERIGUEUX CEDEX <& Tél, : 05.53.03.65.00My,>Se è&®a NSGe la prote®®
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déclaration d'un organisme de services à la personne CASSONNET LAETITIA 97
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Solidarités et de la Protection des Populations
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne DAGNALL ASHLEY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-09-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne DAGNALL ASHLEY 98
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP521309567
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ashley Woods Corporation, 559 route despourroux 24150 PRESSIGNAC-VICQ, le 02/09/25 ;
La préfete de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Dordogne, le 02/09/25 par M. DAGNALL Ashley en qualité de dirigeante, pour l'organisme AshleyWoods Corporation dont l'établissement principal est situé 559 route des pourroux 24150PRESSIGNAC-VICQ et enregistré sous le N° SAP521309567 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif — 9, rue Tastet — BP 947 - 33063BORDEAUX.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-09-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne DAGNALL ASHLEY 99
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif —- 9, rue Tastet— BP 947 - 33063 BORDEAUX peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cité administrative rue du 26e RI BatH CS 63000 24024 Périgueux, le 09/10/25Par délégation de la Préfète,Et par subdélégation de la DDETSPP,—entale de j-~ L'adjointe à la cheffe du service Mutationspe ws Economique¢ et Formation,aeDDETS?P ©Cité administrativeFa Batiment 4a Accueil Bâtiment Jg 18 rue du 26°" RI.L 24024 PÉRIGUEUX CEDEXA Tél. : 05.53.63,.65.00
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24-2025-10-24-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne RAJERISON HARENTSOELINA
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déclaration d'un organisme de services à la personne RAJERISON HARENTSOELINA 101
=PREFETEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929643237
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LALAIN'ASSIST, 39 LOTISSEMENT LEGOUR 24120 PAZAYAC, le 18/09/25 ;
La préfète de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Dordogne, le 18/09/25 par Mme. RAJERISON HARINTSOELINA en qualité de dirigeante, pourl'organisme LALAIN'ASSIST dont l'établissement principal est situé 39 LOTISSEMENT LE GOUR 24120PAZAYAC et enregistré sous le N° SAP929643237 pour les activités suivantes :. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif — 9, rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-24-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne RAJERISON HARENTSOELINA 102
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet— BP 947 - 33063 BORDEAUX peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cité administrative rue du 26e RI BatH CS 63000 24024 Périgueux, le 24/10/25Florence HUGUET Adjointe à la cheffe duservice Mutations Economiques etFormation,Pour le préfet et par délégation,Par délégation de la Préfète, et parsubdélégation de la DDETSPP,
Accueil Bâtiment J18 rue du 26% Rj. :24024 PERIGUEUX CEDEX &%, Tél. : 05.53.03.65.00 Àey <
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-24-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne RAJERISON HARENTSOELINA 103
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-10-17-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne SCHMIDT MATHIEU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-17-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne SCHMIDT MATHIEU 104
ENPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP797859956
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jardi'mat, 16T route LE BUZET 24700MENESPLET, le 09/10/25 ;
La préfete de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Dordogne, le 09/10/25 par M. SCHMIDT MATHIEU en qualité de dirigeant, pour l'organismeJardi'mat dont l'établissement principal est situé 16T route LE BUZET 24700 MENESPLET et enregistrésous le N° SAP797859956 pour les activités suivantes:+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-17-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne SCHMIDT MATHIEU 105
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif- 9, rue Tastet— BP 947 - 33063 BORDEAUX peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cité administrative rue du 26eRI Bat H CS 63000 24024 Périgueux, le17/10/2025Florence HUGUET Adjointe à la cheffedu service Mutati onomiques et
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-17-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne SCHMIDT MATHIEU 106
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-10-28-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne SZOLLOSI FLORENT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-28-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne SZOLLOSI FLORENT 107
||PREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP425058534Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SHD, 2 Avenue Andre Maurois 24310BRANTOME EN PERIGORD, le 13/09/25 ;
La préfète de la Dordogne_ Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Dordogne, le 13/09/25 par M. SZOLLOSI Florent en qualité de dirigeant, pour l'organisme ServiceHabitat Dordogne dont l'établissement principal est situé 2 Avenue Andre Maurois 24310 BRANTOMEEN PERIGORD et enregistré sous le N° SAP425058534 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet — BP 947 - 33063BORDEAUX.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-28-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne SZOLLOSI FLORENT 108
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet— BP 947 - 33063 BORDEAUX peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cité administrative rue du 26e RI BatH CS 63000 24024 Périgueux, le 28/10/25Florence HUGUET Adjointe à la cheffe duservice Mutations Economiques etFormation,Par délégation de la Préfète, et parsubdélégation de la DDETSPP,
COR$ Dpetspp %,# Cité administrative 3Bâtiment H $.Accueil Bâtiment J18 rue du 26" RJ. .B 24024 PÉRIGUEUX CEDEX &%, Tél. : 05.53.036500 &Rg
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-28-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne SZOLLOSI FLORENT 109
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-11-06-00006
Récépissé modificatif de déclaration AXEO
SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-11-06-00006 - Récépissé
modificatif de déclaration AXEO SERVICES 110
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP848264651Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme Axeo services bergerac,47 RUE JULES MICHELET 24100 BERGERAC, le 17/04/25 ;La préfète de la DordogneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Dordogne, le 17/04/25 par M. Vergine Vincent en qualité de dirigeant, pour l'organisme Axeoservices bergerac dont l'établissement principal est situé 47 RUE JULES MICHELET 24100 BERGERAC etenregistré sous le N° SAP848264651 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)«+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition),ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-11-06-00006 - Récépissé
modificatif de déclaration AXEO SERVICES 111
département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif —- 9, rue Tastet — BP 947 - 33063BORDEAUX.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet~ BP 947 - 33063 BORDEAUX peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Cité administrative rue du 26e RI BatH CS 63000 24024 Périgueux, le 29/07/25Par délégation de la Préfète,Et par subdélégation de
Ameélia G
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-11-06-00006 - Récépissé
modificatif de déclaration AXEO SERVICES 112
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2025-10-27-00005
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne EXPANSION 24
BERGERAC
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-27-00005 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne EXPANSION 24 BERGERAC 113
=PREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFratersité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP922386222EXPANSION 24 BERGERAC
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; |
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme EXPANSION 24 BERGERAC, le 26juin 2025 ;
La préfète de la DordogneConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Dordogne, le 26 juin 2025 par M. Richard Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organismeEXPANSION 24 BERGERAC dont l'établissement principal est situé 6 rue du Dr Marcel BRETON 24100BERGERAC et enregistré sous le N° SAP922386222 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (24)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (24)+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (24)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire)- (24)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire)- (24) |+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (24)+ Garde d'enfants de pius de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-27-00005 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne EXPANSION 24 BERGERAC 114
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet — BP 947 - 33063BORDEAUX. :Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif — 9, rue Tastet -BP 947 - 33063 BORDEAUX peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à Cité administrative rue du 26e RI BatH CS 63000 24024 Périgueux, le 27/10/25Florence HUGUET Adjointe à la cheffe duservice Mutations Economiques etFormation,Par délégation de la Préfète, et parsubdélégation de la DDETSPP,
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2025-10-27-00005 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne EXPANSION 24 BERGERAC 115
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2026-01-13-00004
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de services à la personne PANIAGUA AURORE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-01-13-00004 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne PANIAGUA AURORE 116
=PREFETEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932583313
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'organisme FAST and Courses, 21 ruede Cafourneau 24430 RAZAC-SUR-L'ISLE, le 14 novembre 2025 :
La préfète de la DordogneConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Dordogne, le 14 novembre 2025 par Madame PANIAGUA Aurore en qualité dedirigeante, pour l'organisme FAST and Courses dont l'établissement principal est situé 21 rue deCafourneau 24430 RAZAC-SUR-L'ISLE et enregistré sous le N° SAP932583313 pour les activités suivantes+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)«+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-01-13-00004 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne PANIAGUA AURORE 117
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Dordogne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif - 9, rue Tastet— BP 947 - 33063 BORDEAUX peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à Cité administrative rue du 26e RI Bat HCS 63000 24024 Périgueux, le 13/01/26Florence HUGUET Adjointe a la che
Par délégation de la Préfète,subdélégationde | DDETSP]
PadoFar vest= CS SAKE
ç2© =of) 24028 PERIGUEUD CENEX AP© X
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2026-01-13-00004 - Récépissé
modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne PANIAGUA AURORE 118
Préfecture de la Dordogne
24-2026-02-19-00003
AP COMPTABLE EPIC DOMME SITES
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-19-00003 - AP COMPTABLE EPIC DOMME SITES 119
Direction de la CitoyennetéEx yPREFETE et de la LégalitéDELADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant nomination de l'agent comptable deDOMME SITES (EPIC)
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles R. 2221-30 etsuivants ;VU la délibération du comité de direction de « Domme Sites» du 14 janvier 2026 proposant lanomination du responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Sarlat comme comptable del'EPIC « Domme Sites » ;VU l'avis conforme du directeur départemental des finances publiques de la Dordogne du 17 février2026 sur la nomination du comptable du Service de Gestion Comptable de Sarlat en qualité d'agentcomptable de l'EPIC précité ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle ler : Le responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Sarlat, comptable en titre ouson intérimaire, est nommé agent comptable «ès-qualités » de l'EPIC « Domme Sites».Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental desfinances publiques de la Dordogne et le président de Domme Sites sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État en Dordogne.
LhePérigueux, le li g FEV, 2026
[Bertrand DUCROSNB : Délais et voies de recours (R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative)Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception:- soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Dordogne — Services de l'État — Préfecture — Direction de la citoyenneté et de la légalité — 2 rue Paul Louis Courier— CS 39000— 24024 PERIGUEUX Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet — CS 21490 — 33063 BORDEAUX CEDEX .La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr».Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré commeimplicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-19-00003 - AP COMPTABLE EPIC DOMME SITES 120
Sous-préfecture de Nontron
24-2026-02-17-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°
24-2026-02-12-00003 du 12 février 2026 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle des listes électorales des communes de
l'arrondissement de Nontron
Sous-préfecture de Nontron - 24-2026-02-17-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2026-02-12-00003 du 12 février 2026
portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Nontron 121
EMPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE DE NONTRON
Arrêté n°portant modification de l'arrêté préfectoraln° 24-2026-02-12-00003 du 12 février 2026portant nomination des membres des commissions de contrôledes listes électorales des communes de l'arrondissement de NontronLa Préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment les articles L. 19 et R.7 à R. 11;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté n° 24-2023-11-27-00001 du 27 novembre 2023 donnant délégation de signature àM. Benoît LEGRAND, sous-préfet de Nontron ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2026-02-12-00003 du 12 février 2026 portant nomination desmembres des commissions de contrôle des listes électorales des communes del'arrondissement de Nontron ;Vu la demande de modification présentée par M. le maire de la commune de Saint-Pantalyd'Excideuil suite à l'absence du conseiller municipal titulaire et du délégué del'administration durant la période a laquelle la commission de contrôle doit se réunir;Vu la désignation de deux délégués suppléants ;Considérant qu'il convient d'actualiser la composition de la commission de contrôle de laliste électorale de la commune de Saint-Pantaly-d'Excideuil ;Sur proposition du sous-préfet de Nontron ;
ARRETE
Article 1 : La composition de la commission de contrôle de la liste électorale de Saint-Pantaly-d'Excideuil est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.Article 2 : Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal.
Sous-préfecture de Nontron - 24-2026-02-17-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2026-02-12-00003 du 12 février 2026
portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Nontron 122
Article 3 : Monsieur le sous-préfet de Nontron, Mesdames et Messieurs les maires descommunes de l'arrondissement de Nontron, Madame la présidente du tribunal judiciaire dePérigueux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Faità Nontronle, *é# TEPour la Préfète,par délégation,le sous-préfet de Nontron
Benoît LEGRAND
Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception :- soit un recours gracieux, adressé à Mme. la préfète de la Dordogne - Cité administrative - CS 39000- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEXLe tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet: www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Unrejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Sous-préfecture de Nontron - 24-2026-02-17-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 24-2026-02-12-00003 du 12 février 2026
portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Nontron 123