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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL












N° Spécial 18 avril 2025


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
Du 18 avril 2025

SOMMAIRE

Décisions Dates CENTRE HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL STELL Pages
CHDS/DG
n°2025-08 17.04.2025
Arrêté p ortant délégation de signature du
directeur général du Centre Hospitalier
Départemental STELL
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CHDS/DG
n°2025-09 17.04.2025
Arrêté p ortant délégation de signature du
directeur général du Centre Hospitalier
Départemental STELL
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CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALENOS REF : YL/RRC/OD/2025-09DECISION N° 2025-09Portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier DépartementalSTELL
Le directeur général du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison,Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,VU
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Le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loin°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoirés,Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santéLe décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code dé la santé publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire, :La convention constitutive du GHT des Hauts-de-Seine constituée entre les établissementsparties depuis le 1er juillet 2016,CONSIDERANT la mutation au sein du CHD STELL, de Madame Judy MICHEL, attachéed'administration hospitalière, responsable des affaires générales et du service économiqueet logistique,La convention relative à la mise à disposition partielle de Madame Judy MICHEL, attachéed'administration hospitalière, titulaire au CHD STELL au profit du Centre hospitalier desquatre villes, convention établie dans le cadre de la convention constitutive du groupementhospitalier de Territoire des Hauts de Seine, définissant les modalités particulières de lamise à disposition de Madame Judy MICHEL par le CHD STELL auprès du Centrehospitalier des quatre villes à compter du 14/04/2025, dans le cadre de la mutualisation dela fonction achats du GHT des Hauts-de-Seine,
Centre Hospitalier Départemental Stell - Direction Générale- 1, rue Charles Drot - 92500 RUEIL-MALMAISON

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée a Madame Judy MICHEL, attachée d'administrationhospitalière, responsable des affaires générales et du service économique et logistique à l'effet designer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur général :e Tous les courriers, actes, décisions, et documents relatifs au fonctionnement du serviceéconomique et logistique,e Les autorisations de transport sanitaire,e La notation des personnels relevant de son service, _e Les engagements de dépenses en classe 6 et en classé 2, notamment les bons decommandes, dans la limite des crédits autorisés et selon la procédure arrêtée dans lecadre du GHT des Hauts de Seine. :e Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absencedes personnels placés sous son autorité.Article 2Délégation de signature est donnée à Madame Judy MICHEL, attachée d'administrationhospitalière, responsable des affaires générales et du service économique et logistique, à l'effet.de signer en lieu. et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur du CHD STELL tous lesdocuments requis par les circonstances en tant qu'administrateur de garde.Article 3Li
Cette délégation est assortie de l'obligation, pour le délégataire :e De rendre compte au directeur du CHD STELL des opérations effectuées,e D'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées.Article 4La présente décision prend effet dès sa publication au RAA des Hauts-de-Seine. Elle prendraautomatiquement fin à son départ ou sur décision du délégant. Elle abroge la décision 2022-032relative à la délégation de signature donnée à Madame Edwige MBEUTCHA-KOUAGA.Article 5La présente décision sera :* Publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.* Affichée dans l'établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et lesusagers.+ Adressée au format dématérialisé au comptable public de l'établissement.Article 6Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.Centre Hospitalier Départemental Stell - Direction Générale1, rue Charles Drot - 92500 RUEIL-MALMAISON

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Fait à Rueil-Malmaison, le 17/04/2025
Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »Le directeur, Yannick LORENTZ
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Exemplaire original :* Direction générale CHD STELLExemplaire dématérialisé : |* Comptable public de l'établissement (Trésorerie Hospitalière des Hauts de Seine)¢ Au délégataire .* Ala direction des ressources humaines pour le dossier du délégataire
ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRENom - Grade Signature
Madame Judy MICHELAttachée d'administration hospitaliére responsable desaffaires générales et du service économique et logistique
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Mention manuscrite« Bon pour acceptation du pouvoir »
Centre Hospitalier Départemental Stell - Direction Générale1, rue Charles Drot - 92500 RUEIL-MALMAISON | o£

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
DIRECTION GENERALENOS REF : YL/RRC/OD/2025-08DECISION N° 2025-08Portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier DépartementalSTELLLe directeur général du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison,Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008, |VU
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Le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 a D 6143-35 et R 6143-38,La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a lasanté et aux territoires,La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santéLe décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loin°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé, |Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire,La convention constitutive du GHT des Hauts-de-Seine, constituée entre les établissementsparties depuis le 1er juillet 2016, —CONSIDERANT le départ du CHD STELL de Madame Edwige MBEUTCHA-KOUAGA etson remplacement par Monsieur Vahatriniaina RASAMISON,La convention relative à la mise à disposition partielle de Monsieur VahatriniainaRASAMISON, adjoint des cadres contractuel, au CHD STELL au profit du Centrehospitalier des quatre villes, convention établie dans le cadre de la convention constitutivedu groupement hospitalier de Territoire des Hauts de Seine, définissant les modalitésparticulières de la mise à disposition de Monsieur Vahatriniaina RASAMISON par le CHD -STELL auprés du Centre hospitalier des quatre villes 4 compter du. 12/04/2025, dans lecadre de la mutualisation de la fonction achats du GHT des Hauts-de-Seine,
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale1, rue Charles Drot — 92500 RUEIL-MALMAISON

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DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à Monsieur Vahatriniaina RASAMISON, adjoint des cadreshospitaliers au service économique et logistique, à l'effet de signer en lieu et place de MonsieurYannick LORENTZ, directeur général :e Tous les courriers, actes, décisions, et documents relatifs au fonctionnement des serviceséconomiques et logistiques,e Les autorisations de transport sanitaire,e« Les engagements de dépenses en classe 6 et en classe 2, notamment les bons decommandes, dans la limite des crédits autorisés, selon la procédure arrêtée dans le cadredu GHT Hauts-de-Seine.Article 2Cette délégation est assortie de l'obligation, pour le délégataire :e De rendre compte au directeur du CHD STELL des opérations effectuées,e D'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées.
Article 3La présente décision prend effet dès sa publication au RAA des Hauts-de-Seine. Elle prendraautomatiquement fin à son départ ou sur décision du délégant. Elle abroge la décision 2022-032relative à la délégation de signature donnée à Madame Edwige MBEUTCHA-KOUAGA.Article 4La présente décision sera :e Publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.e Affichée dans l'établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et lesusagers. |e Adressée au format dématérialisé au comptable public de l'établissement.Article 5Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.
Fait à Rueil-Malmaison, le 17/04/2025
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale1, rue Charles Drot - 92500 RUEIL-MALMAISON

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Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir »-Le directeur, Yannick LORENTZ
: Exemplaire original : AE y 4e Direction générale CHD STELL Uy
Exemplaire dématérialisé :e Comptable public de l'établissement (Trésorerie Hospitalière dee Au délégataire 7 ae Ala direction des ressources humaines pour le dossier du délégataireauts de Seine)
ANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
_ Monsieur Vahatriniaina RASAMISON, Mention manuscriteAdjoint des cadres au service économique et logistique, | « Bon pour acceptatioh du pouvoir »
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale1, rue Chartes Drot -92500 RUEIL-MALMAISON — Lf

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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