PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 81 – 13/05/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 13/05/2024 et le 13/05/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 13/05/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
PREFET Direction Départementale des
DE LA MOSELLE Territoires
et Service Risques Energie Construction Circulation
Frasernité
ARRETE 2024-DDT/SRECC/CER N°30
Portant agrément quinquennal pour exploiter un établissement d'enseignement de
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Coi
su
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.411.10 à R.411-12 ;
le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet de la Moselle ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière;
l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 10 novembre
2023, nommant Mr Claude Souiller Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle;
rarrété DCL n°2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant délégation de signature en faveur de
Mr. Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale) ;
la décision 2024-DDT/SAS n°4 en date du 04 mars 2024 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départementale des territoires ;
nsidérant la demande de renouvellement d'agrément de AUTO ECOLE SANVIN, formulée le 20 avril
2024 par Mme Etienne Sandrine ;
R proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;

Article 1 :
Article2 :
Article 3 :
Article4 :
Article5 :
Article 6 :
ARRÊTÉ
Mme Etienne Sandrine née le 05/02/1970 à ... Thionville est agrée — sous e
numéro « E 09 057 1048 0 » pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 16b rue du Gal de Gaulle 57570
Cattenom;
«AUTO ECOLE SANVIN»
Cet agrément est établi pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
L'établissement dispense les formations suivantes :
B, AAC,A1,A2,A,B96,BE;
Dans les cas prévus par les articles 12 et 13 de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 susvisé cet
agrément pourra être retiré ou suspendu, selon les modalités précisées dans l'article 14 du
même arrêté.
Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans. Son renouvellement devra étre sollicité
deux mois avant son échéance.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Le directeur départemental des territoires de la Moselle, le colonel, commandant de
gendarmerie de Moselle, le maire de Cattenom, sous-couvert du Sous-Préfet de Thionville,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du/ présent arrêté dont la copie
conforme sera adressée au demandeur qui devra l'afficher de manière visible dans
l'établissement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
AMetz, le
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des
Territoires ,
Le Délégué du permis de conduire et de la
sécurité rhetiBrélégué
dcâ Plerrgis de Conduire
et de la Sécurité Routière
"roisiahfveRUodolp!
Rodolphe Raveau
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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