PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-103
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2022-02-04-00011 - Arrêté interpréfectoral modifiant l□arrêté
interpréfectoral n°75-2021-01-25-012 portant renouvellement et
modification de la commission consultative de l□environnement de
l□héliport de Paris □ Issy-les-Moulineaux (3 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-02-04-00011
Arrêté interpréfectoral modifiant l□arrêté
interpréfectoral n°75-2021-01-25-012 portant
renouvellement et modification de la
commission consultative de l□environnement de
l□héliport de Paris □ Issy-les-Moulineaux
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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ËEx
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL NO
modifiant l'arrêté interpréfectoral n°75-2021-01-25-012 portant renouvellement et modification
de la commission consultative de l'environnement de l'héliport de Paris – Issy-les-Moulineaux
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mériteLe préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.571-13 et R.571-70 à 80 ;
•Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12 ;
•Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) et notamment son article 59 ;
•Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain, notamment ses articles 1 et 9 ;
•Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004, modifiée, relative à la simplification de la
composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de
leur nombre ;
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 51
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•Vu le décret n° 2006–665 du 7 juin 2006, modifié, relatif à la réduction du nombre et à
la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
•Vu le décret n° 2006–672 du 8 juin 2006, modifié, relatif à la création, à la composition
et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
•Vu l'arrêté interpréfectoral n° 90–175 du 7 mars 1990, modifié, portant création de la
commission consultative de l'environnement de l'héliport de Paris – Issy-les-
Moulineaux ;
•Vu l'arrêté interpréfectoral n°75-2021-01-25-012 portant renouvellement et
modification de la commission consultative de l'environnement de l'héliport de Paris –
Issy-les-Moulineaux ;
•Vu les désignations des représentants des professions aéronautiques du groupe
Aéroports de Paris, en tant qu'exploitant de l'héliport ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-
France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'article 1er de l'arrêté interpréfectoral n°75-2021-01-25-012 portant renouvellement et
modification de la commission consultative de l'environnement de l'héliport de Paris – Issy-
les-Moulineaux est modifié comme suit :
Dans le collège des représentants des professions aéronautiques
« Les représentants de l'exploitant de l'héliport
Titulaire : M. Bruno MAZURKIEWICZ
Titulaire : M. Quentin DEVOUGE
Suppléante : Mme Annelis JENSEN
Suppléant : M. Christophe BOLON »
est remplacé par :
« Les représentants de l'exploitant de l'héliport
Titulaire : M. Sébastien COUTURIER
Titulaire : M. Olivier DELATTE
Suppléante : Mme Annelis JENSEN
Suppléant : M. Christophe BOLON »
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ARTICLE 2 :
La durée du mandat des membres de la commission représentant les professions
aéronautiques et les associations est de trois ans. Toutefois, ce mandat prend fin si son
titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des
assemblées auxquelles ils appartiennent.
Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la
période restant à courir jusqu'au terme de son mandat.
ARTICLE 3 :
Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris ou de
Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, accessibles sur leurs sites Internet respectifs.
Fait le 04 février 2022
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris Le préfet des Hauts-de-Seine
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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