Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 280.2024 - édition du 02/12/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

E =
PRÉFET Direction Départementale de la Protection sraRv Ron
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
FraternitéNice, le 2 9 NOV. 2024
Arrêté préfectoral n°17575 modifiant l'arrêté préfectoral n° 17266 renouvelant la composition
de la commission de suivi de site (CSS) de la cimenterie VICAT de la Grave de Peille et des carrières
associées situées sur les communes de Blausasc, Peille et Peillon
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2-1, R. 125-5, R. 125-8 à R. 125-8-5 ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU les arrêtés préfectoraux réglementant l'exploitation par la société VICAT d'une usine de fabrication
de ciment située sur la commune de Blausasc ;
VU les arrêtés préfectoraux réglementant l'exploitation par la société VICAT des carrières des Marnes,
des Clues et de Santa Augusta situées sur les communes de Blausasc, Peille et Peillon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 15798 du 23 août 2018 renouvelant la composition de la commission de suivi
de site de l'usine VICAT à Blausasc, modifié par les arrêtés n° 15860 du 10 septembre 2018, n° 16528 du
25 novembre 2020 et n° 17143 du 6 mars 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n°17266 du 11 septembre 2023 renouvelant la composition de la commission de
suivi de site de la cimenterie VICAT de la Grave de Peille et des carrières associées ;
VU le courriel de la société VICAT du 22 novembre 2024, informant des modifications dans leurs
représentations ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1. Composition de la commission
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°17266 du 11 septembre 2023 susvisé est modifié comme suit :
Collège "Exploitant"
* Christophe HEULIN
* Cédric LE GOFF
¢ Bruno FRERY
+ Axel GAY (SATMA)
* Dorian FOURRIER (SATMA)
Collége "Salariés"
+ Franck RISSO
¢ Jean-Francois BOSCH
+ David FIORINI
* Bruno VELO (SATMA)
* Gabriel GAUVENET (SATMA)
Le reste sans changement.
1/2

Article 2. Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et la sous-préféte Nice Montagne sont
chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission ainsi
qu'au CYPRES et fera l'objet d'une publication sur le site des services de l'État dans les Alpes-Maritimes
et au recueil des actes administratifs.
/ -
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
2/2

PREFET Direction départementale
DES ALPES- de l'emploi, du travail et des solidarités
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2524,13 04
relatif à la composition du conseil médical
des agents de la fonction publique de l'Etat et hospitalière
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative au statut général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux
congés de maladie des agents de la fonction publique hospitaliére ;
Vu le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique
hospitalière sur le territoire métropolitain de la France ;
Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
hospitalière ;

Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de
l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et
spécialistes visés par le décret n° 86-443 du 14 mars 1986 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-278 du 17 avril 2023 relatif à la composition du conseil médical des
agents de la fonction publique de l'État et hospitalière ;
Vu la liste des médecins agréés des alpes-maritimes établie par le préfet sur proposition du directeur
général de l'agence régionale de santé, après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins,
du médecin président du conseil médical départemental et du ou des syndicats départementaux des
médecins, par arrêté du 26 juin 2024, pour une durée de trois ans ;
Vu les propositions des organisations syndicales les plus représentatives aux commissions
administratives paritaires départementales, suite aux résultats des élections professionnelles qui se
sont tenues le 8 décembre 2022; |
Considérant la désignation par le syndicat CGT, en date du 23 janvier 2024, de
Monsieur Davy WERMEISTER, en qualité de représentant du personnel pour la Commission
Administrative Paritaire Départementale (C.A.P.D) n°6 ;
Considérant que le Docteur Jean-Baptiste ORLER souhaite devenir membre du conseil médical à
compter du 1° janvier 2025 ;
Sur proposition de la directrice départementale par intérim de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes.
ARRÊTE
Article 1 : Le conseil médical en formation restreinte est composé de trois médecins titulaires et de un
ou plusieurs médecins suppléants, désignés par le préfet pour une durée renouvelable, de trois ans,
sur la liste des médecins agréés du département. Un médecin est désigné par le préfet parmi les
médecins titulaires, pour assurer la présidence de l'instance.
À compter du 1° janvier 2025, la liste des membres du conseil médical en formation restreinte est la
suivante :
Médecins titulaires :
Monsieur le Professeur Gilles GARDON, Président
Monsieur le Docteur Jean-Marc GELOT
Monsieur le Docteur Franck BILY

Médecins suppléants :
Madame la Docteure Joëlle AMSELLEM
Monsieur le Docteur Pierre ATLAN
Monsieur le Professeur Michel BENOIT
Monsieur le Docteur Christian CARRERE
Madame la Docteure Wilma CHIARABELLI-GIACCHERO
Monsieur le Docteur Jean-Baptiste ORLER
Monsieur le Docteur Alain POIRET
Madame la Docteure Eve VAN DER SCHUEREN
Article 2: Pour la fonction publique de l'État, le conseil médical en formation plénière est composé :
> des membres de la formation restreinte ;
> de deux représentants de l'administration désignés par le chef de service dont dépend le
fonctionnaire concerné ;
> de deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants du personnel
élus au comité social dont relève le fonctionnaire concerné.
Afin de constituer cette liste, les représentants du personnel élus en qualité de titulaire au comité
social élisent, au scrutin nominal à un tour, pour la durée du mandat de ce comité, quinze agents
parmi les fonctionnaires appartenant au corps électoral de ce même comité. Le nombre de voix
obtenu par chacun des candidats élus détermine l'ordre selon lequel il est fait appel à eux pour siéger -
en séance.
Il revient à l'employeur public relevant de la fonction publique de l'État de s'assurer de la conformité
de la qualité des représentants de l'administration et des représentants du personnel, appelés à siéger
au conseil médical en formation plénière.
Article 3: Pour la fonction publique hospitalière, le conseil médical en formation plénière est
composé :
> des membres de la formation restreinte ;
> de deux représentants de l'administration : chaque instance délibérante des établissements publics
de santé, sociaux et médico-sociaux établis dans le département propose au préfet la candidature de
deux de ses membres n'ayant pas la qualité de représentant du personnel au sein de cette instance. Le
préfet effectue, par tirage au sort, le choix de deux représentants parmi l'ensemble des candidatures
ainsi proposées ;
Dans l'attente de candidatures qui seraient proposées par les établissements publics du département,
et afin de garantir la continuité et la bonne tenue des séances du conseil médical en formation
plénière, les deux représentants de l'administration hospitalière qui ont été précédemment désignés,
sont maintenus dans leurs fonctions.

> de deux représentants du personnel : les deux organisations syndicales disposant du plus grand
nombre de sièges au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard de l'agent
dont le cas est examiné désignent parmi les électeurs à cette commission administrative paritaire deux
représentants titulaires et quatre suppléants. En cas d'égalité de sièges entre organisations syndicales
pour la commission administrative paritaire compétente, le partage est effectué en fonction du
nombre de voix obtenu lors des élections professionnelles.
Les représentants des personnels hospitaliers, appelés à siéger par commission administrative
paritaire départementale (C.A.P.D) sont, pour la durée du mandat lié au calendrier des élections
professionnelles :
Syndicat CGT : Madame Nawal FEDDAL |Madame Christine PINTARIC
Syndicat FO : Madame Claire ANSEL ]Monsieur Ahmed SELMI
CAPD n°2 : personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
Madame Laura FIORUCCI
Syndicat CGT : Madame Valérie CRENIAUT Madame Laetitia MENARD-GORDOLON
Madame Joëlle OLIVE
Syndicat FO : Madame Laurence LAPORTE Madame Nadine GRAND
CAPD n°3 : personnels d'encadrement administratif
Syndicat FO : Madame Nathalie VENINEAUX [Madame Patricia CHIMENTI
APD Q onneis d adre e que
Syndicat CGT : Madame Sandrine GUGLIELMINO |
Syndicat FO : Monsieur Christian ACKERMANN [Monsieur Frédéric BAXEVANIS
CAPD n°5 : personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux
Madame Arielle BARATELLA :
Syndicat CGT : Madame Syivie TORDJEMAN Madame Marie-Laure LEGRAND
Madame isabelle HUBERT
Syndicat FO : Madame Karima EL AKKAOUI-EL HARCHI Madame Colette BENHOUAHAB
CAPD n°6 : personnels d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs
; Monsieur Davy WERMEISTERSyndicat CGT : Monsieur Albert MENDES Madame Isabelle KOSATKA
[Syndicat FO : Madame Carine BARBONI Monsieur Thierry BARBIER
APD perso de ere o ere e e que
Monsieur Max MARTEL
Syndicat CGT : Madame Laurence DURANT! Monsieur Stéphane SCIE
Syndicat FO : Monsieur Patrick SINTES Monsieur Arnaud DE FORGE
APD n°8 : perso d de so de : 2 dico-tec! ques de g e O
Syndicat CGT : Madame Sonia TOGNETTI-SENOUSS] Madame Laetitia PICCONE
Madame Jessica SAUVAGE
Syndicat FO : Monsieur Philippe GAY Monsieur Alexandre RICHELMI
CAPD n°9 : personnels administratifs
Syndicat CGT : Monsieur David CAZENEUVE-CAZABAN Madame Stéphanie SOLIMEIS
Syndicat FO : Madame Sabine VENEZIA Madame Marie-Christine VIALE
CAPD n°10 : personnels sages-femmes
Syndicat CGT : Madame Maria PITON-ROGAN Madame isabelle BOURDENET
Syndicat FO : Madame Sandra MACCAGNAN Monsieur Toni GOUAZE
Les autres catégories de personnels, notamment ceux relevant de la catégorie A, font l'objet de
dispositifs spécifiques dont le traitement sera assuré en lien avec les administrations concernées.

Article 4: En cas d'absence du président en séance de la formation restreinte et pléniére du conseil
médical, la présidence est assurée par le médecin que le président aura désigné ou, a défaut, par le
plus âgé des médecins présents.
Article 5 : La formation restreinte du conseil médical ne siège valablement que si deux au moins de ses
membres sont présents. La formation plénière du conseil médical ne siège valablement que si quatre
au moins de ses membres sont présents, dont au moins deux médecins et un représentant du
personnel.
Chaque membre du conseil médical peut donner pouvoir à un autre membre. Les avis sont émis à la
majorité des membres présents et représentés. En cas d'égalité des votes, le médecin président a voix
prépondérante. |
Le président du conseil médical peut organiser les débats au moyen d'une conférence téléphonique
ou audiovisuelle dans des conditions qui garantissent le respect du secret médical.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet
des Alpes-Maritimes, soit hiérarchique auprès des ministères concernés, dans les deux mois suivant sa
notification ou sa publication pour les tiers. Un recours contentieux peut être déposé auprès du
tribunal administratif de Nice (par courrier au 18, avenue des fleurs — CS 61039 — 06050 NICE cedex 1,
ou par l'application internet « Télérecours citoyens » accessible sur le site http://www.telerecours.fr),
également dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication, ou dans le
délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé,
l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Alpes-Maritimes.
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
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Fraternité
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/76 /62 /78 □ /61 /64 /71 /63 /78 /71 /88 /61 /60 /69 /63 /78 □ /62 /63 □ /86 /71 /61 /60 /93 /64 /62 □ /68 /62 □ /68 /69 /70 /71 /63 /62 □ /62 /61 □ /68 /96 /71 /64 /72 /62 /63 /61 □ /76 /60 /95 /70 /60 /68 /62
/27 /60 /78 /61 /62 □ /68 /62 /78 □ /68 /60 /64 /62 /88 /61 /62 /70 /64 /78 □ /64 /80 /72 /60 /69 /63 /71 /70 /92 □ /68 /62 /78 □ /68 /69 /70 /71 /63 /62 /78 □ /62 /61 □ /68 /64 /69 /60 /61 /78 □ /60 /63 /68 /60 /64 /62 /88 /61 /78 □ /68 /62 □ /76 /71 □ /68 /60 /64 /62 /88 /61 /60 /69 /63 □ /60 /63 /61 /62 /64 /64 /80 /72 /60 /69 /63 /71 /76 /62 □ /68 /62 /78
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/53 /29 /76 /62 /78 □ /71 /64 /61 /60 /88 /76 /62 /78 □ /59 /57 /51 □ /62 /61 □ /59 /57 /84 □ /68 /62 □ /76 /96 /71 /63 /63 /62 /92 /62 □ /17 /53 □ /71 /70 □ /88 /69 /68 /62 □ /72 /80 /63 /80 /64 /71 /76 □ /68 /62 /78 □ /60 /86 /79 /97 /61 /78 □ /98
/53 /29 □ /76 /62 □ /68 /80 /88 /64 /62 /61 □ /63 /99 /59 /77 /59 /59 /85 /51 /100 /83 □ /68 /70 □ /58 /57 □ /86 /71 /64 /78 □ /59 /77 /59 /59 □ /64 /62 /76 /71 /61 /60 /74 □ /90 □ /76 /96 /62 /92 /62 /64 /88 /60 /88 /62 □ /68 /70 □ /68 /64 /69 /60 /61 □ /68 /62 □ /61 /64 /71 /63 /78 /71 /88 /61 /60 /69 /63 □ /79 /71 /64 □ /76 /96 /71 /68 /86 /60 /63 /60 /78 /61 /64 /71 /61 /60 /69 /63
/68 /62 /78 □ /68 /69 /70 /71 /63 /62 /78 /75
/101 /2 /5 /1 /4 /12 /3 □ /102 /3 /64 □□ /85 □ /27 /62 /78 □ /68 /60 /64 /62 /88 /61 /62 /70 /64 /78 □ /64 /80 /72 /60 /69 /63 /71 /70 /92 □ /68 /62 /78 □ /68 /69 /70 /71 /63 /62 /78 □ /62 /61 □ /68 /64 /69 /60 /61 /78 □ /60 /63 /68 /60 /64 /62 /88 /61 /78 □ /69 /70 □ /76 /62 /78 □ /71 /72 /62 /63 /61 /78 □ /88 /81 /71 /64 /72 /80 /78 □ /68 /62 □ /76 /62 /70 /64
/60 /63 /61 /80 /64 /60 /86 □ /68 /69 /63 /61 □ /76 /62 /78 □ /63 /69 /86 /78 □ /78 /70 /60 /73 /62 /63 /61 □ /94 /80 /63 /80 /74 /60 /88 /60 /62 /63 /61 □ /68 /62 □ /76 /71 □ /68 /80 /76 /80 /72 /71 /61 /60 /69 /63 □ /71 /70 /61 /69 /86 /71 /61 /60 /95 /70 /62 □ /68 /70 □ /68 /60 /64 /62 /88 /61 /62 /70 /64 □ /60 /63 /61 /62 /64 /64 /80 /72 /60 /69 /63 /71 /76 □ /68 /62
/56 /26 /18 /28 /19 /17 /27 /27 /19 /67 □ /17 /76 /78 □ /79 /62 /70 /73 /62 /63 /61 □ /78 /70 /94 /68 /80 /76 /80 /72 /70 /62 /64 □ /88 /62 /61 /61 /62 □ /78 /60 /72 /63 /71 /61 /70 /64 /62 □ /71 /70 /92 □ /71 /72 /62 /63 /61 /78 □ /79 /76 /71 /88 /80 /78 □ /78 /69 /70 /78 □ /76 /62 /70 /64 □ /71 /70 /61 /69 /64 /60 /61 /80 □ /68 /71 /63 /78 □ /76 /62 /78
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/68 /62 □ /88 /69 /63 /61 /64 /60 /94 /70 /61 /60 /69 /63 /78 □ /60 /63 /68 /60 /64 /62 /88 /61 /62 /78 /75 □ /62 /61 □ /62 /63 □ /71 /79 /79 /76 /60 /88 /71 /61 /60 /69 /63 □ /68 /62 □ /76 /96 /71 /64 /61 /60 /88 /76 /62 □ /58 □ /68 /70 □ /68 /80 /88 /64 /62 /61 □ /63 /99 /59 /77 /59 /59 /85 /51 /100 /83 □ /68 /70 □ /58 /57 □ /86 /71 /64 /78 □ /59 /77 /59 /59
/64 /62 /76 /71 /61 /60 /74 □ /90 □ /76 /96 /62 /92 /62 /64 /88 /60 /88 /62 □ /68 /70 □ /68 /64 /69 /60 /61 □ /68 /62 □ /61 /64 /71 /63 /78 /71 /88 /61 /60 /69 /63 □ /79 /71 /64 □ /76 /96 /71 /68 /86 /60 /63 /60 /78 /61 /64 /71 /61 /60 /69 /63 □ /68 /62 /78 □ /68 /69 /70 /71 /63 /62 /78 □ /78 /70 /78 /73 /60 /78 /80 □ /62 /63 □ /86 /71 /61 /60 /93 /64 /62 □ /68 /62
/61 /64 /71 /63 /78 /71 /88 /61 /60 /69 /63 □ /68 /69 /70 /71 /63 /60 /93 /64 /62 /67
/23 /22 /56 /75 □ /91 /64 /80 /63 /69 /86 /28 /60 /93 /72 /62 □ /68 /62 □ /76 /71 □ /68 /60 /64 /62 /88 /61 /60 /69 /63 □ /64 /80 /72 /60 /69 /63 /71 /76 /62
/103 /29 /19 /23 /19 /55 /19 /18 /53 /19 □ /26 /63 /63 /62 /85 /25 /71 /62 /76 /76 /62 /16 /18 □ /20 /69 /64 /78 /62
/53 /17 /25 /22 /21 □ /104 /62 /71 /63 /85 /91 /81 /60 /76 /60 /79 /79 /62 /16 /18 □ /56 /71 /64 /78 /62 /60 /76 /76 /62
/28 /22 /29 /27 /26 □ /56 /105 /64 /60 /71 /86 /16 /18 □ /26 /60 /92 /85 /62 /63 /85 /91 /64 /69 /73 /62 /63 /88 /62
/20 /22 /56 /54 /19 □ /18 /69 /72 /62 /64 /16 /18 □ /23 /60 /88 /62
/101 /2 /5 /1 /4 /12 /3 □ /106 □ □ /85 □ /27 /71 □ /79 /64 /80 /78 /62 /63 /61 /62 □ /76 /60 /78 /61 /62 □ /63 /69 /86 /60 /63 /71 /61 /60 /73 /62 □ /62 /78 /61 □ /79 /70 /94 /76 /60 /80 /62 □ /71 /70 □ /64 /62 /88 /70 /62 /60 /76 □ /68 /62 /78 □ /71 /88 /61 /62 /78 □ /71 /68 /86 /60 /63 /60 /78 /61 /64 /71 /61 /60 /74 /78 □ /68 /70 □ /68 /80 /79 /71 /64 /61 /62 /86 /62 /63 /61
/68 /70 □ /78 /60 /93 /72 /62 □ /68 /62 □ /76 /71 □ /68 /60 /64 /62 /88 /61 /60 /69 /63 □ /60 /63 /61 /62 /64 /64 /80 /72 /60 /69 /63 /71 /76 /62 □ /62 /61 □ /71 /70 □ /64 /62 /88 /70 /62 /60 /76 □ /68 /62 /78 □ /71 /88 /61 /62 /78 □ /71 /68 /86 /60 /63 /60 /78 /61 /64 /71 /61 /60 /74 /78 □ /68 /62 □ /88 /81 /71 /88 /70 /63 □ /68 /62 /78
/68 /80 /79 /71 /64 /61 /62 /86 /62 /63 /61 /78 □ /68 /70 □ /78 /60 /93 /72 /62 □ /68 /62 □ /88 /81 /71 /88 /70 /63 /62 □ /68 /62 /78 □ /68 /60 /64 /62 /88 /61 /60 /69 /63 /78 □ /64 /80 /72 /60 /69 /63 /71 /76 /62 /78 □ /88 /69 /63 /88 /62 /64 /63 /80 /62 /78 /67
/27 /62 □ /68 /60 /64 /62 /88 /61 /62 /70 /64 □ /60 /63 /61 /62 /64 /64 /80 /72 /60 /69 /63 /71 /76 □
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □
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Cabinet du préfet
EM Direction des Sécurités
PRÉFET Bureau de la sécurité et de l'ordre public
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
20241203 Nice, le 92 DEC. 02
ARRÊTÉ
Portant dérogation de vol de nuit d'un essaim d'aéronefs télépilotés
de la société « CRYSTAL DRONE » sur la commune de Cannes
les 3 et 4 décembre 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile ;
VU l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les
aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l'article 9 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 nommant
Monsieur Hugues MOUTOUH préfet du département des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination Monsieur Benoit HUBER,
sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
VU la demande de dérogation, pour faire évoluer un essaim d'aéronefs sans
équipage à bord, de nuit, présentée le 4 novembre 2024 par la société
CRYSTAL DRONE (26 rue Henri Becquerel 93600 AULNAY-SOUS-BOIS), pour
une mission effectuée les 3 et 4 décembre 2024 de 17h00 à 23h59 locale en
baie de Cannes face à l'hôtel CARLTON 06400 Cannes dans le cadre d'une
manifestation aérienne autre qu'une manifestation aérienne soumise à
autorisation préfectorale ;

VU l'avis favorable du Maire de la ville de Cannes en date du 7 novembre 2024 ;
VU l'arrêté de la préfecture maritime du 8 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire
Sud en date du 12 novembre 2024 ;
VU l'avis favorable du délégué Côte d'Azur de la direction de la sécurité de
l'aviation civile du sud-est en date du 25 novembre 2024 ;
SUR proposition du sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet des
Alpes-Maritimes ;
ARRETE
ARTICLE 1°: La société « CRYSTAL DRONE » dont le représentant est Monsieur
MONTET Christophe, est autorisée à effectuer des évolutions d'aéronefs télé-
pilotés en vue directe, de nuit en zone non peuplée, dans le cadre d'une
manifestation aérienne autre qu'une manifestation aérienne soumise à
autorisation préfectorale dans les conditions suivantes, et sous réserve du respect
des conditions techniques et opérationnelles figurant dans l'autorisation
d'exploitation en annexe :
- lieu de l'opération : Baie de Cannes, face à l'hôtel CARLTON ;
- activité : deux spectacles de drones en essaim ;
- dates et horaires :
. les 3 et 4 décembre 2024 de 17h00 à 23h59 (heure locale) ;
- types d'aéronefs : DROTEK IO STAR / UAS-FR-230760
- déclaration d'activité : ED13319
Les aéronefs précités sont exploités conformément aux exigences opérationnelles
et de navigabilité décrites dans l'article 9 de l'arrêté susvisé, et selon les conditions
ci-dessous :

e hauteur de vol: 95m
e distance maximale du télépilote ou des observateurs proches par rapport
a l'essaim : 130 m;
e vitesse maximale d'évolution : 5m/s
L'exploitant doit obtenir des informations météorologiques détaillées et
pertinentes nécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité (Vitesse moyenne
du vent, rafales, précipitations, etc.). En fonction de ces éléments et des limitations
préexistantes, l'exploitant devra définir et appliquer des marges de sécurité
additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l'exploitant, le
cas échéant, à adapter ou à annuler les opérations prévues.
ARTICLE 2 : Le sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, le
Délégué territorial Côte d'Azur de la direction de l'aviation civile du sud-est, le
sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud et le Maire de
Cannes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée aux personnes mentionnées ci-dessous.
+ Directeur régional des douanes,
* Directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes,
+ Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes,
+ Cheffe d'escadron, commandant de la compagnie de gendarmerie des
transports aériens de Nice,
* Directeur départemental des services d'incendie et de secours,
+ Mairie de Cannes,
* à la société « CRYSTAL DRONE ».
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06000 Nice ou via le site
www.telerecours.fr)par toute personne ayant intérêt à agir estimant qu'il lui fait grief, dans la durée du délai du recours
contentieux de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage, en application de l'article R.421-1 du code de
justice administrative.

| b .
PREFET Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
PRÉ Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
.430t ;2024 - 12 Nice, le D 2 DEC. 2024
ARRÊTÉ
Portant dérogation de vol de nuit d'un aéronef télépiloté de la société
«CINE DRONE ZEPHYR » dans le cadre du match de football FRANCE-ESPAGNE
au stade Allianz Riviera le 3 décembre 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile ;
VU l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les
aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l'article 9;
VU la demande d'autorisation de prises de vues aériennes avec un aéronef
télépiloté en vue directe de nuit en zone peuplée, au stade Allianz Riviera à
Nice, par la société « CINE DRONE ZEPHYR» dont le représentant est
Monsieur Luc POUAYDOUX ;
VU l'avis favorable du délégué Côte d'Azur, direction de la sécurité de l'aviation
civile du sud-est reçu en date du 28 novembre 2024 ;
SUR proposition du sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet des
Alpes-Maritimes ;

ARRETE
ARTICLE 1°': La société « CINE DRONE ZEPHYR» dont le représentant est
Monsieur Luc POUAYDOUX est autorisée à effectuer des opérations de prises de
vues aériennes avec un aéronef télépiloté en vue directe, de nuit en zone peuplée
au stade Allianz Riviera dans le cadre du match de football FRANCE-ESPAGNE,
le 3 décembre 2024 sous réserve du respect des conditions techniques et
opérationnelles suivantes :
- lieu de l'opération : Stade Allianz Riviera — Boulevard des Jardiniers — Nice ;
- activité : Prises de vues aériennes de nuit ;
- dates : 03 décembre 2024 ;
- horaires : de 10h00 à 23h59 (heure locale);
- types d'aéronefs : UAS-FR-353991 ;
Les aéronefs précités sont exploités conformément aux exigences opérationnelles
et de navigabilité décrites dans l'article 9 de l'arrêté susvisé, et selon les conditions
ci-dessous :
e hauteur de vol maximale : 70 mètres ;
e distance maximale du télépilote : 100 mètres ;
e vitesse maximale d'évolution : 15m/s (déplacement vertical uniquement) ;
e l'aéronef est équipé d'un dispositif de signalisation lumineux et la piste de
décollage sera matérialisée par des plots lumineux ;
e la zone survolée est strictement limitée à la zone régie, rendue
inaccessible aux tiers afin d'assurer leur protection, et matérialisée au sol
par un périmètre d'exclusion de 30 mètres de rayon autour de l'aéronef.

L'exploitant doit obtenir des informations météorologiques détaillées et
pertinentes nécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité (vitesse
moyenne du vent, rafales, précipitations, etc.). En fonction de ces éléments et
des limitations préexistantes, l'exploitant devra définir et appliquer des marges
de sécurité additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire
l'exploitant, le cas échéant, à adapter ou à annuler les opérations prévues.
ARTICLE 2 : Le sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, le
Délégué territorial Côte d'Azur, direction de l'aviation civile du sud-est et le sous-
directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux
personnes mentionnées ci-dessous.
¢ Directeur régional des douanes,
* Directeur interdépartemental de la police nationale,
* Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes,
+ Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie des
transports aériens de Nice,
+ Directeur départemental des services d'incendie et de secours,
+ alasociété « CINE DRONE ZEPHYR ».
Le présent arrété peut étre déféré devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06000 Nice ou via le site
www.telerecours.fr)par toute personne ayant intérêt à agir estimant qu'il lui fait grief, dans la durée du délai du recours
contentieux de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage, en application de l'article R.421-1 du code de
justice administrative.

Recueil special 280.2024 02/12/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.P.P....................................................................2
Installations classees protection environnement.......................2
AP 17575 Renouv.comp. CSS cimenterie Vicat.......................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................4
Sante.................................................................4
AP 2024.1304 Comp. conseil medical AFPEH.........................4
Ministère Economie Finances Souveraineté indust.numerique.......................9
Direction générale des douanes et droits indirects.........................9
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............9
Dec. 2024.3 deleg.signat. domaines gracieux et ctx...............9
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................10
Direction des Securites....................................................10
sûrete aerienne.......................................................10
AP 2024.1303 Cannes vol nuit aeronefs ste Crystal Drone..........10
AP 2024.1302 Derog. aeronefs Match foot.France Espagne...........13
Index Alphabétique
AP 17575 Renouv.comp. CSS cimenterie Vicat.......................2
AP 2024.1302 Derog. aeronefs Match foot.France Espagne...........13
AP 2024.1303 Cannes vol nuit aeronefs ste Crystal Drone..........10
AP 2024.1304 Comp. conseil medical AFPEH.........................4
Dec. 2024.3 deleg.signat. domaines gracieux et ctx...............9
D.D.P.P....................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................4
Direction des Securites....................................................10
Direction générale des douanes et droits indirects.........................9
D.D.I...........................................................................2
Ministère Economie Finances Souveraineté indust.numerique.......................9
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................10