ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-049
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-04-12-00001 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 833/2024 du 12 avril
2024 portant sur la nomination des membres de la commission
départementale d'examen des situations de surendettement des
particuliers (2 pages) Page 3
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03_DDETSPP_Direction Départementale de
l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-04-12-00001
Extrait de l□arrêté préfectoral n° 833/2024 du 12
avril 2024 portant sur la nomination des
membres de la commission départementale
d'examen des situations de surendettement des
particuliers
03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-04-12-00001 - Extrait de l□arrêté préfectoral n° 833/2024 du 12 avril 2024 portant sur la nomination des membres de la
commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers3
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 833/2024 du 12 avril 2024 portant sur la nomination des
membres de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des
particuliers
Article 1er : La commission  départementale  d'examen des situations de surendettement  des
particuliers est composée comme suit :
La préfète en qualité de présidente :
- Mme la préfète, ou son délégué, M. Noël QUIPOURT,  directeur départemental  de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations ou ses deux représentants,  M. Vincent
VIVET ou Mme Anne RAMILLON.
Le directeur départemental  des finances publiques en qualité de vice-président  :
- M. le directeur départemental  des finances publiques, M. Sylvain EME, ou sa déléguée, Mme
Florence BOUGNAUD-VEDEL,  Administratrice  des Finances Publiques Adjointe, Directrice Adjointe
ou ses deux représentants,  M. Alain TREFIER et M. Jean-Luc BOYER.
Le Directeur départemental  de la Banque de France en qualité de secrétaire :
- M. le directeur de la Banque de France, M. Sylvain CARRERE-GEE,  ou son représentant
Représentants  de l'association  française des établissements  de crédit et des entreprises
d'investissement  :
- Mme Elodie LELARGE, responsable du recouvrement  clientèle des particuliers - Crédit Agricole
Centre France 
- M. Bertrand CUBAYNES,  Directeur de Clientèle Particuliers - Banque Populaire Aura - suppléant.
Représentants  des associations  familiales ou de consommateurs  :
- M. Joël FAVIER, association Force Ouvrière consommateurs,  titulaire,
Représentants  du domaine de l'économie sociale et familiale :
- Mme Nicole CHARCOT, titulaire,
- Mme Cécile SOURZAC, suppléante.
Représentants  du domaine juridique :
- Mme Maryse SIMANA, titulaire.
Article 2 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°154/2024 du 23 janvier 2024 sont abrogées.
Article 3 : Selon les dispositions de l'arrêté n°2468/2014  du 10 octobre 2014 susvisé, la durée du
mandat des membres de cette instance est fixée à deux ans à compter de la date de publication du
présent arrêté, renouvelable  par tacite reconduction.
Page 1/2Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 -www.allier.gouv.fr03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
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Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif  de Clermont-Ferrand  dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par
courrier, soit par l'application informatique  Télérecours accessible, sur le site  www.telerecours.fr.
Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours
administratif  préalable (gracieux ou hiérarchique)  ou devant une juridiction incompétente
n'interrompt pas ce délai.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental  des finances publiques
et le directeur de la banque de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs  de la préfecture de l'Allier,
affiché dans les locaux du secrétariat de la commission et accessible sur le site internet de la
Banque de France.
La préfète,
SIGNÉ
Pascale TRIMBACH
Page 2/2Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 -www.allier.gouv.frMoulins, le 12 avril 202403_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
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