Ex >
PRÉFECTURE Ce
DE POLICE up
Égalité
Fraternité
relations entre le public et l'administration, notamment son article L.
de proximité de l'agglomération parisienne en

CABINET DU PREFET





1
Arrêté n° 2024 -01437
portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains
secteurs de Paris et de la Seine -Saint -Denis du 1er au 31 octobre 2024

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215 -1 et L. 2512 - 13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644 -5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21 -2 ;

Vu le code des
121-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411 -1 à L. 3425 -2 ;

Vu le code de la sé curité intérieure, notamment ses article s L. 122 -1 et L.122 -2 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le bilan établi par la direction de la sécurité
date du 4 septembre 2024 ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L.122 -2 du code de la sécurité intérieure
et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris et dans le
département de la Seine -Saint -
à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ;

-5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue
pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux
obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police
générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération
d'atteintes graves à la sécurité publique ;

Considérant que l
Forceval le 5 octobre 2022
reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits
stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine -Saint -Denis ;

Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des
affrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ou
riverains
personnes, aux biens et des troubles à l a tranquillité publique ;
nature a prévenir les atteintes a la sécurité des personnes et des biens, des troubles a l'ordre
commission de différentes infractions notamment pour port d'armes prohibées, infraction a la
érant qu'il appartient a l'autorité de police compétente de prendre les mesures
pers
rue de l'Aqueduc
2024-01437


2 Considérant que la réunion en nombre des consommateurs de produits stupéfiants est
susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité
intérieure ;

erdiction de regroupement des consommateurs
de produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est de
public et à éviter de créer de nouveaux points de fixation ;

Considérant que le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne en date du 4 septembre 2024 fait état, pour le s mois de mai, juin, juillet et août 2024,
de 307 individus interpel lés dont 22
législation sur les stupéfiants, vente à la sauvette, 8 2
50
e
obligation de quitter le territoire français ;
sécurité intérieure ont procédé à 5184 interpellations, 1656 gardes à vue, 986 retenues
administratives qui ont conduit à la délivrance de 128 obligation s de quitter le territoire français
avec rétention et 721 obligation s de quitter le territoire français sans rétention ; que ces chiffres
démontrent la nécessité de prolonger les mesures visant à interdire les regroupements de
consommateurs de produits de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine -Saint -
Denis ;

Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisation des forces de sécurité intérieure afin
rs à
risque, notamment dans le nord -est de Paris et en Seine -Saint -Denis ; que ces interdictions
périmétriques sont de nature à leur permettre de prévenir efficacement ce risque dans les
secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ; que des mesures part iculières doivent être prises
pour lutter contre ce s regroupements ;

Consid
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ;
que
dissuadent efficacement la réinstallation de campements sauvages et le regroupement de
consommateurs de cocaïne base notamment en effectuant des contrôles de police
circonstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté répondent à ces objectifs ;


Arrête :

Article 1er : Du mardi 1er octobre 2024 au jeudi 31 octobre inclus, les regroupements des
base dit « crack » ou en manque de ce produit stupéfiant
sont interdits dans les secteurs suivants :

A Paris :
-
;
- boulevard de Denain ;
- rue de Compiègne ;
- rue Saint -Vincent de Paul ;
- boulevard de Bonne -Nouvelle ;
boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'a la rue des
rue d'Aubervilliers
porte d'Aubervilliers ;
les jardins d'Eole ;
quai de l'Oise ;
bretelle d'accès du périphérique intérieur de la porte de la Villette
bretelle d'accès du périphérique extérieur de la porte de la Villette
(dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place
(dans la partie comprise entre l'avenue
2024-01437


3 - porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeill e ;
- rue Charles Hermite ;
-
Poissonniers ;
-
;
-

- rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le ministère de la Justice et la forêt lin éaire
nord) ;
- rue Emile Bollart ;
- boulevard MacDonald ;
- rue Césaria Evora ;
- aux abords de la station Rosa Parks ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
- rue Riquet ;
-

- quai de la Seine ;
-

- rue de Tanger ;
- rue Gaston Rebuffat ;
- place de la bataille de Stalingrad ;
- quai de la Loire ;
- quai de la Marne ;
- porte de la Villette ;
-
;
-
;
- avenue Corentin Cariou
Auguste Baron) ;
- avenue de la porte de la Villette
Corentin Cariou et
la place Auguste Baron) ;
- place Auguste Baron ;
- boulevard de l a Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la place
du Colonel Fabien) ;
- place du Colonel Fabien ;
- entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
- entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
quai de l'Allier
rue de l'échiquier
Denis et la rue d'Enghien
2024-01437


4 - rue du Faubourg Saint -Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
- rue de Maubeuge ;
- rue Guy Patin ;
- rue Ambroise Paré ;
- rue de Dunkerque ;
- rue de Mazagran ;
- rue Chaudron ;
- rue Château -Landon ;
- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de métro Louis Blanc et Jaurès ;
- rue des Cheminots ;
- rue Pierre Mauroy ;
- rue Eva Kotchever ;
- voie Sente à Bigot ;
- impasse Bonne Nouvelle ;
- quai du Lot ;
-
;
- quai de la Gironde ;
- quai de la Charente ;
- rue Marie -Hélène Lefaucheux ;
- rue Chana Orloff ;
- rue Lounès Matoub ;
- forêt linéaire Nord ;
- forêt linéaire Sud ;
- passage Susan Sontag ;
- rue Jacques Duchesne ;
- passage Goix ;
- rue du département ;
- rue de Rouen ;
-
;
- rue du Faubourg Saint -Denis, entre le boulevard Saint -
;
- boulevard Saint -Denis ;
- rue Saint Denis ;
- rue du Caire ;
- rue d'Aboukir ;
avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest —
rue des Fillettes (à l'est) —
2024-01437


5 - rue Poissonnière ;
- rue des Jeûneurs ;
- rue Montmartre ;
- boulevard Montmartre ;
- boulevard Poissonnière
- boulevard Bonne Nouvelle .

A Paris et en Seine -Saint -Denis :
Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses et
situées sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint -Denis et Aubervilliers :
- impasse Marteau (au sud)
Paris ;
- avenue des Magasins Généraux ;
- rue Proudhon
Saint Denis ;
-
Saint Denis ;
- avenue de la Métallurgie (au nord)
Saint Denis ;
-
Aubervilliers ;
- la station de métro Front Populaire
Saint Denis / Aubervilliers.

Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint -Ouen :
- rue Jean Henri Fabre ;
- rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;
- rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue Lécuyer ;
- rue Lécuyer ;
- rue de la Gaîté ;
- rue Charles Garnier ;
- rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;
- rue Blanqui ;
- avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;
- rue du Plaisir ;
- rue Louis Dain ;
- rue Jules Vallès ;
- rue Paul Bert ;
- rue des Bons Enfants ;
- rue du Docteur Babinsky ;
- rue Marceau ;
Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmétre est délimité par les voies suivantes gui y sont incluses
et situées sur le territoire de la commune d'Aubervillier
2024-01437


6 - passage Marceau ;
- rue Neuve Pierre Curie.

s :
- quai Gambetta ;
- quai Josette ;
- allée Guy Debord ;
- rue Louis Girard ;
- rue Alain Raillard ;
- rue de la Gare ;
- avenue Victor Hugo ;
- rue Anne -Marie Fettier ;
- rue du Docteur Troncin ;
- avenue Victor Hugo ;
- boulevard Felix Faure ;
- passage Haubertois ;
- rue Emile Reynaud ;
- rue Pierre Larousse ;
- rue Sadi Carnot ;
- rue de la Commune de Paris ;
- rue du Goulet ;
- quai Adrien Agnès ;
- quai Lucien Lefranc ;
- quai Josette et Maurice Audin ;
- quai François Mitterrand ;
- quai Gambetta ;
- quai Marie Tjibaou ;
- rue du Landy ;
- rue de la Haie Coq ;
- passerelle Haie Coq ;
- rue Heurtault ;
- rue de Saint Gobain ;
- rue du Pilier ;
- rue des Gardinoux ;
- rue Madeleine Vionnet ;
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
2024-01437


7 - rue Alain Raillard ;
- rue Louis Girard ;
- passage Moglia ;
- rue Firmin Gémier ;
- rue des Ecole s ;
- rue Chouveroux.

Article 2
Le préfet de Seine -Saint -Denis, la préfète, directrice du cabinet, le directeur de
ésent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de
Seine -Saint -Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https ://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la République
près le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.

Fait à Paris, le 27 septembre 2024


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ


Annexe de l'arrêté n
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01437


8
° 2024 -01437 du 27 septembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________