PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°166 DU 03/10/2025
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration de
l'organisme de services à la personne AU SERVICE DE NOS AINES 10,
enregistré sous le N°SAP981203268 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Direction
- DDT-DIR-2025-275-001 - Arrêté du 2 octobre 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY,
directeur départemental des territoires de l'Aube (8 pages) Page 6
Préfecture de l'Aube /
- BSIPA2025275-0023 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 15
- BSIPA2025275-0025 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 18
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2025275-0014 Arrêté du 30 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 21
- BSIPA2025275-0015 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 24
- BSIPA2025275-0016 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 27
- BSIPA2025275-0017 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 30
- BSIPA2025275-0018 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 33
- BSIPA2025275-0019 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 36
- BSIPA2025275-0020 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 39
- BSIPA2025275-0021 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 42
- BSIPA2025275-0022 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 45
- BSIPA2025275-0024 Arrêté du 29 septembre 2025 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 48
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de retrait d'enregistrement de
déclaration de l'organisme de services à la
personne AU SERVICE DE NOS AINES 10,
enregistré sous le N°SAP981203268
recueil n°166 du 03/10/2025 3
|Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de retrait d'enregistrement de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981203268
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le récépissé de déclaration de l'organisme AU SERVICE DE NOS AINES 10 en date du14/11/2023 enregistré auprès de la DDETSPP de l'Aube sous le N° SAP 981203268 poureffectuer les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode prestataire)¢ Assistance informatique à domicile (mode prestataire)Vu la lettre de mise en demeure adressée le 07/08/2025 ;Vu l'absence de lettre de réponse;
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Que l'organisme AU SERVICE DE NOS AINES 10 n'a pas respecté ses obligations :e Statistiques d'activités non fournies : Etats mensuels d'activités depuis le 1° trimestre2024, TSA/BILAN ANNUEL depuis 2024.Décide:En application des articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail, le récépisséd'enregistrement de la déclaration de l'organisme AU SERVICE DE NOS AINES 10 en date du14/11/2023 est retiré à compter du 15/09/2025.Ce retrait entraîne en effet la perte des avantages fiscaux et sociaux associés à la déclaration.L'organisme en informe sans délai les bénéficiaires de ces prestations par lettre individuelle etjustifie de l'accomplissement de cette obligation.A défaut, et après mise en demeure restée sans effet, la décision de retrait sera publiée auxfrais de l'organisme, dans deux journaux locaux, ou dans un journal local et un journal àdiffusion nationale lorsque les activités concernées de services à la personne sont exercéessur le territoire d'au moins deux régions.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025Troyes Cedex) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification, auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue duLycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-
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Champagne (25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois 4 compter de ce rejet.
Fait a Troyes le 29/09/2025
Pour le préfet et par délégation,La Directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aube\
CBS_—|Corinne BIBAUT
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Direction départementale des territoires
DDT-DIR-2025-275-001 - Arrêté du 2 octobre
2025 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux
agents placés sous l'autorité de M.
Jean-Christophe CHOLLEY, directeur
départemental des territoires de l'Aube
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PREFET |DE L'AUBE Direction départementaleLibertéÉgalité | | des territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n°DDT-DIR-2025-275-001portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire auxagents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeurdépartemental des territoires de l'Aube
' Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 et, notamment l'article 44, autorisant les chefs des servicesdes administrations civiles de l'État dans le département, délégataires du préfet, de subdéléguer leursignature à leurs subordonnés pour les attributions d'ordonnateur secondaire modifié notamment parle décret 2008-158 du 22 février 2008 ;VU le décret du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2024 nommant M. PascalCOURTADE, préfet de l'Aube ;VU l'arrêté du 1% ministre et du ministre de l'intérieur du 5 mars 2025 nommant M. Jean-ChristopheCHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;VU l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur du 21 août 2023 nommantMme AlineSIRE, directrice départementale adjointe des territoires de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2025069-0002 du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M.Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube, à l'effet de signer, aunom de Monsieur le préfet de l'Aube, les actes découlant de la fonction d'ordonnateur secondaire surles budgets opérationnels de programme des missions «Écologie, développement durable, transport etlogement », « Ville, logement et santé», « Alimentation, agriculture et pêche », « Economie etdéveloppement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières », « Fonds Vert » et« Plan de relance », figurant à l'article 1 dudit arrêté ;
ARRÊTE_ Article premier :Subdélégation est donnée à Mme Aline SIRE, directrice départementale adjointe, à l'effet de signerdans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire délégué, pour engager, constater et liquider les dépenses, pourconstater et liquider les recettes.
Direction départementale des territoires - 1, boulevard jules Guesde CS 40769 ~ 10026 Troyes Cedex - Tél: 03 25 46 20 25www.aube.gouv.fr
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Article 2:Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions etcompétences les propositions d'engagement et les pièces justificatives qui les accompagnent, dans lalimite de 10 000 €à- M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux, risques et crises> pour les BOP 181, 207 et 380« mesure prévention des inondations »- M. David DUTHEIL, chef du service aménagement mobilité énergie pour le BOP 135- Mme Valérie GRUYER, cheffe du service habitat et construction durable pour le BOP 135- M. Luc FLEUREAU, chef du service eau et biodiversité pour le BOP 113- M. Luc GASPARD, chef du service agriculture et espace rural pour les BOP 113, 149, 362 et 380 « mesureprévention des risques d'incendies de forêt »
Article 3 :Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions etcompétences les pièces et documents relatifs aux opérations matérielles de liquidation des dépenseset des recettes à toutes les personnes visées à l'article 2 ainsi qu'àSERVICE RESEAUX, RISQUES ET CRISES : BOP 181-207-380 « mesure prévention des inondations »- M. Loic DESCHAMPS, adjoint au chef du service réseaux, risques et crises, chef du bureau risques etcrises- M. Nicolas FAGARD, chef du bureau éducation routièreSERVICE EAU ET BIODIVERSITE : BOP 113- M. David CHEVALLOT, adjoint au chef du service eau et biodiversité, chef du pôle ressources en eau etmilieux aquatiques- M. Jérôme BESSON, chef du pôle préservation des territoires et de la natureSERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION DURABLE : BOP 135- M. Yoann GILQUIN, adjoint au chef du service habitat et construction durable, chef du bureaulogement social et rénovation urbaine- Mme Christelle PREVOST, cheffe du bureau politiques sociales du logement- M. Thomas LAPIERRE, chef du bureau construction et bâtiment durable- M. Olivier MERCIER, chef du bureau habitat privéSERVICE AGRICULTURE ET ESPACE RURAL : BOP 113-149-362-380 « mesure prévention des risques-d'incendies de forêt »- Mme Emmanuelle ROUX, adjointe au chef de service, chargée de mission agriculture durable,- Mme Magali BARBE, cheffe du bureau des aides de la PAC- M. Pascal BRUANT, chef du bureau forêt chasse- Mme Florence ROY, cheffe du bureau foncier et appui aux exploitants
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Article 4:Subdélégation est accordée a M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux risques et crises, enqualité de référent carte achat, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carteachat rattachés au centre de facturation dont il a la responsabilité.
Article 5:Ne sont pas subdélégués et seront soumis à la signature du directeur départemental des territoires, lesmarchés à procédure adaptée visés à l'article R2123-1 du code de la commande publique en tenantcompte des dispositions prévues à l'article 5 de la présente décision.
Article 6:Ne sont pas subdélégués et seront soumis à la signature de M. le préfet de l'Aube, conformément à l'ar-rêté préfectoral n°PCICP2025069-0002 du 10 mars 2025 portant délégation de signature pour l'ordon-nancement secondaire des recettes et des dépenses :- les décisions de subvention d'un montant supérieur à 90 000 €- les marchés de travaux d'un montant HT supérieur à 10% du seuil des marchés à procédureadaptée (MAPA) en vigueur- les marchés de services et de fournitures pour lesquels l'État est maître d'ouvrage et d'unmontant HT supérieur au seuil des marchés à procédure adaptée (MAPA) en vigueur
Article 7 :Les agents cités dans le tableau en annexe ont délégation de validation dans les applications CHORUS-Formulaire, CHORUS-Consultation, CHORUS-ADS, CHORUS-DT et SIAP pour les budgets opérationnelsde programme indiqués dans ce même tableau.Cette délégation est octroyée sous couvert de signature de l'ensemble des pièces budgétaires, par lesagents habilités aux articles 1, 2 et 3 de la présente délégation.
Article8 :L'arrêté n°DDT-DIR-2025-070-002 du 11 mars 2025 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY,directeur départemental des territoires de l'Aube est abrogé.
Article 9 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État.
Troyes, le 2 octobre 2025réfet et par délégation,e spartemental des territoires,
ean-Christophe CHOLLEY
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recueil n°166 du 03/10/2025 10
Habilitations des agents de la DDT pour Chorus-formulaire,Chorus-consultation, Chorus-DT, Chorus-ADS, SIAP
Habilitations des agents DDT 10 pour SIAP
Valideur chorus dansNOMS PRENOMS PROGRAMMES Saisisseur/valideur SIAP
BENOIT Marie-Bénédicte 135 X X
GILQUIN Yoann 135 X X
BOLE-BESANCON Charline 135 X X
MAQUINGHEN Benoit 135 X X
Habilitation des agents DDT 10 pour CHORUS ADS
CERDA Marie-Lyne135
Habilitations des agents DDT 10 pour CHORUS-CONSULTATION
BRANDAO Fabienne Tous BOPODOT Sandrine 113GRUYER Valérie 135GILQUIN Yoann 135CERVONI Maxime 181-380OUDIN Corinne 362-380FAGARD Nicolas 207
MENNESSIEZ Hubert 207
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recueil n°166 du 03/10/2025 12
Habilitations des agents DDT 10 pour CHORUS-FORMULAIRE et CHORUS-DT
Nom Prénom | __ Service Chorus Formulaire| Chorus Formulaire Chorus-DT *BOP 113 Saisie ValidationCHEVALLOT David SEB/PREMA XODOT Sandrine SEB/PPTN XPERI Yann SEB/PPTN XBRUANT Pascal SAER/BFC XFEUGEY Chaffia SAER/BFC XROUX Emmanuelle SAER X XxBOP 155BOLE-BESANCON Charline SHCD/BLSRU XMAQUINGHEN Benoit SHCD/BLSRU XGILQUIN Yoann SHCD/BLSRU XLAPIERRE Thomas SHCD/BCBD X xMERCIER Olivier SHCD/Bhap xRICHIER Philippe SHCD/Bhap XDUTHEIL David SAMÉ GC - GV - SG - FC - FVBOP 149ROUX Emmanuelle SAER x xROY Florence SAER/BFAE X XBRUANT Pascal . SAER/BFC XFEUGEY Chaffia SAER/BFC XROUSSEAUX Côme SAER/BFC XBOP 181CERVONI Maxime SRRC/BRC X XDESCHAMPS Loïc SRRC/BRC XLIEGEOIS Jacques SRRC/BRC XBOP 207 hors carte d'achatCERVONI Franck SRRC GC - GV - SG - FC - FVFAGARD Nicolas SRRC/BER X X GC - GV - SG - FC- FVDESCHAMPS Loic SRRC/BRC XMENNESSIEZ Hubert SRRC GC - GV - SG - FC - FVBOP 207 carte d'achatMENNESSIEZ | Hubert | SRRC x |BOP 362BUCCI Amandine DIR/ANCT XOUDIN Corinne DIR/ANCT XROUX Emmanuelle SAER X XROY Florence SAER/BFAE x xBUCCI Amandine DIR/ANCT XOUDIN Corinne DIR/ANCT XROUX Emmanuelle SAER X xROY _ Florence SAER/BFAE x XBRUANT Pascal SAER/BFC XFEUGEY Chaffia SAER/BFC XCERVONI Maxime SRRC/BRC X XDESCHAMPS Loic SRRC/BRC xLIEGEOIS Jacques SRRC/BRC xTous BOPBRANDAO _ | Fabienne | DIR/Cabinet | GV-SGSIRE | Aline | DIR | GV-SG*SG : service gestionnaireCG: contrôleur gestionnaireGV : gestionnaire valideurFC : contrôleur facturation fournisseursFV : valideur de facture
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recueil n°166 du 03/10/2025 14
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0023 Arrêté du 29 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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E = CABINET DU PRÉFETBUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPRÉFETDE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)LibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0164ARRÊTÉ n°BSIPA2025 2145- 0023portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 4 août 2025 par Monsieur François BAROIN en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : INSTALLATIONSSPORTIVES-VILLE DE TROYES à Rosières Près Troyes.VU le récépissé délivré le 14 août 2025 sous le numéro 2025/0164 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1° -— Monsieur François BAROIN est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : INSTALLATIONSSPORTIVES-VILLE DE TROYES, rue Marie Curie, 10000 TROYES.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 1 caméravoie publique installée conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°166 du 03/10/2025 16
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Monsieur François BAROIN.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,
LA
Charles NOÏN
recueil n°166 du 03/10/2025 17
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0025 Arrêté du 29 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
recueil n°166 du 03/10/2025 18
CABINET DU PREFETBUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)PREFETDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
' Dossier n° 2025/0162 .ARRÊTÉ n°BSIPA2025 235-0025portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre II Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 11 août 2025 par LE RESPONSABLE SÉCURITÉ PERSONNES ET BIENS en vued'obtenir l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CAISSE D'ÉPARGNE GRAND EST EUROPE à Saint Julien Les Villas;VU le récépissé délivré le 14 août 2025 sous le numéro 2025/0162 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ; |SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1"_— LE RESPONSABLE SÉCURITÉ PERSONNES ET BIENS est autorisé, pour une durée de cinqans renouvelable, à installer et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante :CAISSE D'ÉPARGNE GRAND EST EUROPE, 32 avenue Michel Baroin, 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 3 camérasintérieures et 2 caméras extérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr :
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après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : LE RESPONSABLE SÉCURITÉ PERSONNES ET BIENS.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025Pou x ae et par délégation,Le directeur de cabinet,
Charles NOÏN
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0014 Arrêté du 30 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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Dossier n° 2025/0173ARRÊTÉ n°BSIPA2025 2.25 0074portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 13 août 2025 par Madame Christine FISCHER en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CHAMPAGNEMOUTAUX à Bligny ;VU le récépissé délivré le 20 août 2025 sous le numéro 2025/0173 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1° — Madame Christine FISCHER est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, ainstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : CHAMPAGNEMOUTAUX, 2 rue des ponts, 10200 BLIGNY.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasextérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.ll devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auxPréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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images : Madame Christine FISCHER.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit a toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ilpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Charles NOIN
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0015 Arrêté du 29 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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E = CABINET DU PRÉFETBUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPRÉFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE € (BSIPA)LibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0172ARRÊTÉ n°BSIPA2025 235-o01$portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 13 août 2025 par LE RESPONSABLE SÉCURITÉ PERSONNES ET BIENS en vued'obtenir l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE à Bar-sur-Seine ;VU le récépissé délivré le 14 août 2025 sous le numéro 2025/0172 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1" - LE RESPONSABLE SÉCURITÉ PERSONNES ET BIENS est autorisé, pour une durée de cinqans renouvelable, à installer et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante :CAISSE D'ÉPARGNE GRAND EST EUROPE, 11 place de la République, 10110 BAR-SUR-SEINE.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 5 camérasintérieures et 2 caméras extérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol. |Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°166 du 03/10/2025 25
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : LE RESPONSABLE SÉCURITÉ PERSONNES ET BIENS.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Charlés NOÏN
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0016 Arrêté du 29 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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CABINET DU PREFET= ll BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE idLibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0171ARRÊTÉ n°BSIPA2025 745-0044portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 12 août 2025 par LE RESPONSABLE SÉCURITÉ PERSONNES ET BIENS en vued'obtenir l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CAISSE D'ÉPARGNE GRAND EST EUROPE à Troyes;VU le récépissé délivré le 14 août 2025 sous le numéro 2025/0171 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle TM - LE RESPONSABLE SÉCURITÉ PERSONNES ET BIENS est autorisé, pour une durée de cinqans renouvelable, à installer et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante :CAISSE D'ÉPARGNE GRAND EST EUROPE, 140 rue Émile Zola, 10000 TROYES.Le système considéré consiste en une transmission et/ou Un enregistrement des images par 2 camérasintérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auxPréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°166 du 03/10/2025 28
images : LE RESPONSABLE SECURITE PERSONNES ET BIENS.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article Z - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0017 Arrêté du 29 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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E CABINET DU PRÉFETBUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPRÉFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE ( )LibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0170ARRÊTÉ n°BSIPA2025 2475~— 029A 7portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection :VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 12 août 2025 par LE RESPONSABLE SÉCURITÉ PERSONNES ET BIENS en vued'obtenir l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CAISSE D'ÉPARGNE GRAND EST EUROPE à Sainte-Savine ;VU le récépissé délivré le 14 août 2025 sous le numéro 2025/0170;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1" - LE RESPONSABLE SÉCURITÉ PERSONNES ET BIENS est autorisé, pour une durée de cingans renouvelable, à installer et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante :CAISSE D'ÉPARGNE GRAND EST EUROPE, 84 avenue Galliéni, 10300 SAINTE-SAVINE.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 7 camérasintérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auxPréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°166 du 03/10/2025 31
images: LE RESPONSABLE SECURITE PERSONNES ET BIENS.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accés est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025Pour le-préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Charles NOIN
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0018 Arrêté du 29 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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CABINET DU PREFETa ~ r BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE | (BSIPA)LibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0169ARRÊTÉ n°BSIPA2025 4 +5- 0048portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de saneuurs àà monsieurCharles-Bernard NOIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube;VU la demande déposée le 12 août 2025 par LE RESPONSABLE SÉCURITÉ PERSONNES ET BIENS en vued'obtenir l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : CAISSE D'ÉPARGNE GRAND EST EUROPE à Saint André Les Vergers ;VU le récépissé délivré le 14 août 2025 sous le numéro 2025/0169 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1" - LE RESPONSABLE SÉCURITÉ PERSONNES ET BIENS est autorisé, pour une durée de cingans renouvelable, à installer et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante :CAISSE D'ÉPARGNE GRAND EST EUROPE, avenue Charles de Refuge - CC CARREFOUR, 10120 SAINTANDRE LES VERGERS..Le systéme considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 4 camérasintérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : LE RESPONSABLE SÉCURITÉ PERSONNES ET BIENS.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article Z - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Charles NOÏN
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0019 Arrêté du 29 septembre
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vidéoprotection
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E - CABINET DU PRÉFETBUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREPRÉFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE (BSIPA)LibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0168ARRÊTÉ n°BSIPA2025 2 75-0044portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 11 août 2025 par Monsieur Nicolas BUCHMANN en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :FRANCE TRAVAIL GRAND EST à La Chapelle Saint Luc ;VU le récépissé délivré le 14 août 2025 sous le numéro 2025/0168 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1"_- Monsieur Nicolas BUCHMANN est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : FRANCE TRAVAILGRAND EST, 102 rue du Général Sarrail, 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 5 camérasintérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auxPréfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00: www.aube.gouv.fr
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images : Monsieur Nicolas BUCHMANN.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article Z - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025Pour ia, préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,LBCharlds NOIN|
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0020 Arrêté du 29 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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Dossier n° 2025/0167ARRÊTÉ n°BSIPA2025 2 #0040portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 11 août 2025 par Monsieur Nicolas BUCHMANN en vue d'obtenirl'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après :FRANCE TRAVAIL GRAND EST à Bar-sur-Aube ;VU le récépissé délivré le 14 août 2025 sous le numéro 2025/0167 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 7" -— Monsieur Nicolas BUCHMANN est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : FRANCE TRAVAILGRAND EST, 55 rue du Général de Gaulle, 10200 BAR-SUR-AUBE.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 4 camérasintérieures et 1 caméra extérieure installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00, www.aube.gouv.fr
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après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Monsieur Nicolas BUCHMANN.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sUs-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité. |Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025Pour ee et par délégation,Le dirde ur de cabinet,
aES
Charles NOÏN
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0021 Arrêté du 29 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
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CABINET DU PREFET= i TM BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE —LibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0166ARRÊTÉ n°BSIPA2025 1.45 -0e 4Aportant autorisation d'installation d'un systeme de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 12 août 2025 par Monsieur Kévin HEQUET en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : SAS ROMILLYVIANDES à Romilly-sur-Seine;VU le récépissé délivré le 14 août 2025 sous le numéro 2025/0166 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1 — Monsieur Kévin HEQUET est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, a installeret à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : SAS ROMILLY VIANDES, 146rue Gabriel Péri, 10100 ROMILLY-SUR-SEINE.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 2 camérasintérieures et 4 caméras extérieures installées conformément aux prescriptions techniques fixées parl'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr :
recueil n°166 du 03/10/2025 43
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Monsieur Kévin HEQUETArticle 3 - Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 12jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025préfet et par délégation,\ àteur de cabinet,
Charles NOÏN
recueil n°166 du 03/10/2025 44
Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0022 Arrêté du 29 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
recueil n°166 du 03/10/2025 45
Ee CABINET DU PREFETBUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE —LibertéEgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0165ARRÊTÉ n°BSIPA2025 9 75-00 22portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 4 août 2025 par Monsieur François BAROIN en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : PARKINGGAMBETTA-VILLE DE TROYES à Troyes;VU le récépissé délivré le 14 août 2025 sous le numéro 2025/0165 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1° = Monsieur Francois BAROIN est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, ainstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : PARKINGGAMBETTA-VILLE DE TROYES, boulevard Gambetta, 10000 TROYES.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 6 camérasvoie publique installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°166 du 03/10/2025 46
après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Monsieur François BAROIN.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article Z - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 — La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Ipourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,eur de cabinet,
Charles NOÏN
LA
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025275-0024 Arrêté du 29 septembre
2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
recueil n°166 du 03/10/2025 48
CABINET DU PREFET_ r BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEUREET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPADE L'AUBE (BSIPA)LibertéÉgalitéFraternité
Dossier n° 2025/0163 |ARRÊTÉ n°BSIPA2025 25- 0024portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionVU le code de la sécurité intérieure, Livre Il Ordre et sécurité publics, Titre V Vidéoprotection :VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté n° PCICP2025014-00005 du 14 janvier 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;VU la demande déposée le 4 août 2025 par Monsieur François BAROIN en vue d'obtenir l'autorisationd'installation d'un système de vidéoprotection situé dans l'établissement ci-après : VILLE DE TROYES -GARE ROUTIÈRE à Troyes ;VU le récépissé délivré le 14 août 2025 sous le numéro 2025/0163 ;VU l'avis émis le 23 septembre 2025 par la commission départementale des systèmes devidéoprotection, après avoir entendu le référent sûreté territorialement compétent ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;ARRETEArticle 1"_- Monsieur François BAROIN est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, àinstaller et à mettre en œuvre un système de vidéoprotection à l'adresse suivante : VILLE DE TROYES -GARE ROUTIÈRE, Périmètre vidéoprotégé, 10000 TROYES.Le système considéré consiste en une transmission et/ou un enregistrement des images par 31 camérasvoie publique installées conformément aux prescriptions techniques fixées par l'arrêté ministériel sus-visé.Il devra répondre aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra, au moyen d'affiches et de panonceaux, être informé de manière claire etpermanente, à chaque point d'accès, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité oude la personne responsable.Cette signalétique indiquera le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable désigné ci-Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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après auprès duquel toute personne intéressée pourra s'adresser pour faire valoir ses droits d'accès auximages : Monsieur François BAROIN.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête préliminaire, de flagrant délit ou d'une information judiciaire,les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.L'accès aux enregistrements est ouvert, dans un cadre de police administrative, aux agents des servicesde gendarmerie et de police individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef deservice. Cet accès est valable pour la durée de validité de la présente autorisation.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Toute modification présentant un caractère substantiel dans l'installation autorisée,notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,changement affectant la protection des images, devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.Article 8 - La présente autorisation, qui ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure sus-visé,est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables. Elle devra faire l'objetd'une demande de renouvellement d'autorisation auprès de la préfecture quatre mois avant sonéchéance. Elle peut, après que l'intéressé(e) a été mis(e) à même de présenter ses observations, êtreretirée en cas de manquement aux dispositions de la réglementation applicable à l'installation d'unsystème de vidéoprotection, et, en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a étédélivrée.Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. IIpourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification au demandeur ou de sa publication audocument précité.Article 10- Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, le directeur départemental de la policenationale, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au titulaire de l'autorisation et transmis pourinformation au maire de la commune siège de l'établissement.
Troyes, le 30 septembre 2025Pour leLe directréfet et par délégation,ur de cabinet,
Charles RoIN
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