E J e Li F4 e LAPRÉFET Direction des sécuritésDE L'OISE Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crisesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à3,5 tonnes sur l'ensemble des routes du département de l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la défense ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9, R. 411-18 et R. 421-1;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal;"Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l'application del'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfetde l'Oise ;Vu le décret du 28 août 2025 nommant Monsieur Luca VERGALLO, conseiller référendaire à la Courdes comptes, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;VU l'arrêté du préfet de la zone de défense et de Sécurité Nord du 12 octobre 2018 instituant lagestion des événements zonaux de circulation en zone de défense et de Sécurité Nord ;Considérant le bulletin de vigilance météorologique de couleur orange en date du 06 janvier 2026 émispar Météo France dans le département de l'Oise ;Considérant que l'importance des phénomènes météorologiques annoncés est de nature à rendreparticulièrement difficile la circulation et porter atteinte à la sécurité des usagers de la route ;Considérant la nécessité d'harmoniser les mesures interzonales de gestion du trafic routier ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1er - Tous les véhicules dont le poids total autorisé en marche (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnesont l'interdiction de circuler sur l'ensemble du réseau routier du département de l'Oise, du 07 janvier2026 à 2h00 jusqu'au 07 janvier 2026 à 20h00, sous réserve des exceptions prévues à l'article 3.

Article 2 - Les véhicules concernés déjà engagés sur le réseau routier devront se stationner rapidementsur une zone de stockage prévue à cet effet.
Article 3 - Cette restriction de circulation ne s'applique pas :
* aux autoroutes et routes nationales, qui font l'objet de dispositions de restriction spécifiquesprises par arrêté zonal ;* aux véhicules d'intérêt général prioritaires définis à l'article R, 311-1-6 du code la route : véhiculedes services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'interventiondes services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à lademande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de cesunités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement del'ordre dans les établissements pénitentiaires ;° aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage définis à l'article R, 311-1-6 ducode la route : ambulances de transport sanitaire, véhicules des gestionnaires de réseau routier,véhicules d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques etgazières, véhicules transportant du matériel indispensable au fonctionnement desétablissements de santé, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins defer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicalesconcourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la gardedépartementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de servicehivernal et des véhicules d'intervention des services du conseil départemental pour la viabilitéhivernale;* aux convois de poids-lourds escortés par les forces de l'ordre ;* aux véhicules destinés au ramassage du lait sous réserve qu'ils soient équipés de chaînes ou* __ chaussettes automatiques ;* aux véhicules destinés au transport des betteraves, pulpes et écumes, en approvisionnementou en sortie des sucreries ;* à tout véhicule de plus de 3,5 tonnes relevant d'une situation d'urgence, ne pouvant reporterson déplacement, après obtention d'une dérogation préfectorale particulière.
Article 4 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Oise, le directeur interdépartemental de la policenationale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Oise. Beauvais, le 6 janvier 2026
Pour le préfet, et par délégation,Le sous-préfet, direc y de cabinet
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen del'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.