HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2024-131
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté / Direction de l'organisation des soins
70-2024-09-25-00005 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1529
portant
autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique
Saint-Martin sise 11 rue du docteur Noël Courvoisier à VESOUL (70 000)
(2 pages) Page 3
DDT de Haute-Saône / Service Environnement et Risques
70-2024-10-07-00002 - Arrêté autorisant une mission particulière
d'effarouchement en vue de la protection du troupeau de bovins du
GAEC BOBY domicilié à Bournois(25) contre la prédation du loup
(canis lupus) (3 pages) Page 6
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2024-10-08-00003 - arrêté portant agrément de M. Yves PEYCELON
en qualité de garde particulier (4 pages) Page 10
70-2024-10-07-00001 - arrêté portant renouvellement de la composition
de la commission locale des transports publics particuliers de personnes
dans le département de la Haute-Saône (6 pages) Page 15
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2024-07-09-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2024 (20 pages) Page 22
70-2024-07-17-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale départementale et communale au titre de la
promotion du 14 juillet 2024 (7 pages) Page 43
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
70-2024-09-25-00005
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1529
portant autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de la clinique Saint-Martin sise 11 rue du
docteur Noël Courvoisier à VESOUL (70 000)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-09-25-00005 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1529
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Saint-Martin sise 11 rue du docteur Noël Courvoisier à VESOUL (70
000)
3
ŒxNREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté

ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1529
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur d e la clinique Saint-Martin sise 11 rue du docteur
Noël Courvoisier à VESOUL (70 000)

Le directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

VU le code de la santé publique, notamment le chapitre VI du titre II du livre 1er de sa cinquième partie ;

VU le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur et notamment le II de son article
4 modifié par le décret n° 2022-18 du 7 janvier 2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision de la directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
du 20 septembre 2022 relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU la décision ARS BFC/SG/2024-057 portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale
de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 16 septembre 2024 ;

VU la demande initiée le 13 mai 2024 par Madame Audrey HUOT -MARCHAND, directrice de la c linique Saint-
Martin, sise 11 rue du docteur Noël Courvoisier à VESOUL (70 000), en vue d'obtenir du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté une modification substantielle de l'autorisation de sa
pharmacie à usage intérieur (PUI) mentionnant l'activité de préparation de dispositifs médicaux stériles pour le
compte de professionnels médicaux exerçant hors établissement de santé ;

VU le courrier en date du 19 juin 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-
Comté informant la directrice de la clinique Saint-Martin que le dossier accompagnant la demande de modification
substantielle de l'autorisation de sa pharmacie à usage intérieur, initiée le 13 mai 2024, est complet et que le délai
d'instruction de quatre mois prévu à l'article R. 5126-32 du code de la santé publique court depuis le 17 juin 2024 ;

VU l'avis en date du 16 septembre 2024 du conseil central de la Section H de l'Ordre national des pharmaciens ;

VU le courrier électronique, en date du 19 septembre 2024 , du pharmacien inspecteur de santé publique de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté invitant le pharmacien chargé de la gérance de la
pharmacie à usage intérieur de la clinique Saint-Martin à préciser les professionnels de santé concernés par
l'activité et à communiquer, dès leur signature, les conventions établies avec ces derniers ;

VU la réponse du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Saint-Martin,
au courrier électronique susvisé, transmis au pharmacien inspecteur de santé publique de l'agence régionale de
santé de Bourgogne-Franche-Comté par courrier électronique du même jour, soit le 19 septembre 2024 ;

Considérant que conformément aux dispositions de l'article R. 5126-8 du code de la santé publique, la pharmacie
à usage intérieur de la clinique Saint-Martin dispose de locaux, de moyens en personnel, de moyens en
équipement et d'un système d'information lui permettant d'assurer les missions visées au I de l'article L. 5126-1,
au 1° de l'article L. 5126 -5, aux 1° et 2° de l' article L.5126-6 et d'assurer les activités prévues aux 1° et 10° du I
de l'article R. 5126-9 du même code.

DECIDE

Article 1er : La pharmacie à usage intérieur de la clinique Saint-Martin sise 11 rue du docteur Noël Courvoisier à
VESOUL (70 000) est autorisée à assurer les missions prévues au I de l'article L. 5126 -1 du code de la santé
publique.

La pharmacie à usage intérieur de la clinique Saint-Martin dessert l'ensemble des lits et places de l'établissement.

Les locaux principaux de la pharmacie à usage intérieur sont situés au rez-de-chaussée du bâtiment principal de
l'établissement.

ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-09-25-00005 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1529
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Saint-Martin sise 11 rue du docteur Noël Courvoisier à VESOUL (70
000)
4
signé

ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr

Article 2 : La pharmacie à usage intérieur de la clinique Saint-Martin est autorisée à assurer l'activité prévue au
1° de l'article L. 5126 -5 du code de la santé publique à savoir, la préparation de dispositifs médicaux stériles ou
de leurs accessoires pour les professionnels de santé et les biologistes responsables de laboratoires de biologie
médicale exerçant en dehors des établissements de santé.

Article 3 : La pharmacie à usage intérieur de la clinique Saint -Martin est autorisée à assurer l'activité prévue au
1° du I de l'article R. 5126 -9 du code de la santé publique à savoir, la préparation de doses à administrer de
médicaments mentionnés à l'article L. 4211 -1 du code de la santé publique ou des médicaments expérimentaux
ou auxiliaires définis à l'article L. 5121-1-1 du même code.

Article 4 : La pharmacie à usage intérieur de la clinique Saint-Martin est autorisée à assurer l 'activité prévue au
10° du I l'article R.5126 -9 du code de la santé publique à savoir, la préparation des dispositifs médicaux stériles
dans les conditions prévues par l'article L. 6111-2 du même code.

Article 5 : La pharmacie à usage intérieur de la clinique Saint-Martin est autorisée à assurer les actions de
pharmacie clinique prévues par l'article R. 5126-10 du code de la santé publique.

Article 6 : Les activités prévues à l'article 4 de la présente décision sont autorisées pour une durée de 7 ans à
compter du 25 septembre 2024, soit jusqu'au 25 septembre 2031.

Article 7 : La décision du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté n° ARS-
BFC-DOS 2023-1166, en date du 26 juillet 2023, portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la
clinique Saint-Martin sise 11 rue du docteur Noël Courvoisier à VESOUL (70 000), est abrogée.

Article 8 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur de la
clinique Saint-Martin est de dix demi-journées par semaine.

Article 9 : A l'exception des modifications substantielles mentionnées au II de l'article R. 5126 -32 du code de la
santé publique, qui font l'objet d'une nouvelle autorisation, la modification des éléments figurant dans l'autorisation
fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions prévues au I de l'article R. 5126-32 du même code.

Article 10 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne – Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de
la Santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogn e – Franche-Comté et de la préfecture du
département d e la Haute -Saône. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 11 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de Bourgogne – Franche-Comté
est chargé e de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Bourgogne – Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de la Haute-Saône. Elle sera notifiée à la directrice de la clinique Saint-Martin, et une copie sera
adressée :

- au président du conseil central de la Section H de l'Ordre des pharmaciens ;
- aux caisses d'assurance-maladie du régime général et de la mutualité sociale agricole.

Fait à DIJON, le 25 septembre 2024

Pour le directeur général,
La directrice de l'Organisation des soins et de l'autonomie,






Anne-Laure MOSER-MOULAA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2024-09-25-00005 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-1529
portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique Saint-Martin sise 11 rue du docteur Noël Courvoisier à VESOUL (70
000)
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DDT de Haute-Saône
70-2024-10-07-00002
Arrêté autorisant une mission particulière
d'effarouchement en vue de la protection du
troupeau de bovins du GAEC BOBY domicilié à
Bournois(25) contre la prédation du loup (canis
lupus)
DDT de Haute-Saône - 70-2024-10-07-00002 - Arrêté autorisant une mission particulière d'effarouchement en vue de la protection du
troupeau de bovins du GAEC BOBY domicilié à Bournois(25) contre la prédation du loup (canis lupus) 6
PDIËE{EL ÀUTE- Directions départementales des territoires PRÉFET. de la Haute-Saône et du Doubs DU DOUBSSAONE plLiberté EgalitéÉgalité FraternitéFraternité
; Arrêté N° 70-2024-10-07-00002autorisant une mission particulière d'effarouchementen vue de la protection du troupeau de bovins du GAEC BOBY domicilié à Bournois (25)contre la prédation du loup (canis lupus)
LES PRÉFETS DE LA HAUTE-SAÔNE ET DU DOUBS
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants, ainsique ses articles D. 114-11 et suivant ;Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivanté;Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,Monsieur Romain ROYET;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs, Monsieur Rémi BASTILLE;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;\ Vu l'arrété du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces defaune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canislupus) ; -Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loup (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-04-25-00004 du 25 avril 2023 commissionnant les lieutenants delouveterie du département du Doubs jusqu'au 31 décembre 2024; .Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2019-132-30-003 du 30 décembre 2019 portant organisation descirconscriptions des lieutenants de louveterie du département de la Haute-Saône et nomination deceux-ci pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024, modifié ;
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône24 boulevard des Alliés - CS 5038970014 Vesoul CedexTél : 03 63 37 92 00 — mèl : ddt@haute-saone.gouv.fr Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr1
DDT de Haute-Saône - 70-2024-10-07-00002 - Arrêté autorisant une mission particulière d'effarouchement en vue de la protection du
troupeau de bovins du GAEC BOBY domicilié à Bournois(25) contre la prédation du loup (canis lupus) 7
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-04-25-00004 du 25 avril 2023 corñmîssiohnant leslieutenants de louveterie du département du Doubs jusqu'au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 70-2019-132-30-003 du 30 décembre 2019 portant organisation descirconscriptions des lieutenants de louveterie du département de la Haute-Saône etnomination de ceux-ci pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024, modifié;Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental n° 70-2024-09-06-00001,qui a pris fin le 30septembre 2024, et autorisant une mission particulière d'effarouchement en vue de laprotection du troupeau du GAEC BOBY domicilié à Bournois (25) contre la prédation du loup(canis lupus) ;Considérant les attaques sur des lots d'animaux appartenant au GAEC BOBY et pourlesquelles la responsabilité du loup ne peut être écartée, durant les nuits du ;" &au 5 septembre 2024 sur un lot de bovins (vaches taries) localisé sur le territoiredela commune de Grammont (70) : |* 9 au 10 septembre sur un lot de bovins (génisses de renouvellement) localisé sur leterritoire de la commune de Grammont (70) ; _* 13 au 14 septembre sur un lot de bovins (vaches taries) localisé sur le territoire de lacommune d'Accolans (25)" 17 au 18 septembre sur un lot d'équins (juments suitées) localisé à la limite desterritoires de la commune de Bournois (25) et Fallon (70) [Considérant qu'il convient de prévenir le risque de dommages au troupeau du GAEC BOBYpar la mise en œuvre de tirs d'effarouchement non létaux, compte-tenu de la présenceavérée du loup à proximité du troupeau ; -Considérant que le loup est toujours présent malgré les tirs d'effarouchement non létauxpratiqués depuis le 5 septembre au soir ;Considérant la nécessité d'avoir une action de prévention coordonnée au niveauinterdépartemental entre la Haute-Saône et le Doubs et sur l''ensemble du troupeau duGAEC BOBY ;Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Haute-Saône et duDoubs ARRÊTEArticle 1 : Le GAEC BOBY est autorisé à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement nonlétaux pour protéger son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévuespar le présent arrêté. ' 'Article 2 : Les tirs d'effarouchement peuvent être mis en œuvre par des lieutenants delouveterie du département de la Haute-Saône et du Doubs.Article 3 : La réalisation des tirs d'effarouchement doit vérifier l'ensemble des conditions delieu suivantes :- à proximité du troupeau du GAEC BOBY , ' : _- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de ladérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate et notamment les pâturages situés sur
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DDT de Haute-Saône - 70-2024-10-07-00002 - Arrêté autorisant une mission particulière d'effarouchement en vue de la protection du
troupeau de bovins du GAEC BOBY domicilié à Bournois(25) contre la prédation du loup (canis lupus) 8
la commune de Grammont et Fallon en Haute-Saône, Bournois et Accolans dans leDoubs.Article 4 : Les tirs d'effarouchement sont exclusivement réalisés avec des munitions (ballesou chevrotines) en caoutchouc ou à grenaille métallique, du numéro 8 et au—dela soit d'undiamètre inférieur ou égal à 2,25 mm.Article 5: La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 6 : La présente autorisation est valable jusqu'au 30 novembre 2024.Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCONCedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision oude sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr. ;Article 8 : les secrétaires généraux des Préfectures de la Haute-Saône et du Doubs, lesdirecteurs départementaux des territoires de la Haute-Saône et du Doubs, les chefsrespectifs du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Haute-Saôneet du Doubs, les Commandants des groupements de gendarmerie sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Haute-Saône et du Doubs.
A Vesoul, le (7 ÜCÏ 2024
Le Préfet du Doubs Le Préfet de la Haute-Saône
din ROYETd
DDT de Haute-Saône - 70-2024-10-07-00002 - Arrêté autorisant une mission particulière d'effarouchement en vue de la protection du
troupeau de bovins du GAEC BOBY domicilié à Bournois(25) contre la prédation du loup (canis lupus) 9
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-10-08-00003
arrêté portant agrément de M. Yves PEYCELON
en qualité de garde particulier
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-08-00003 - arrêté portant agrément de M. Yves PEYCELON en qualité de garde particulier 10
PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA HAUTE- de l'immigration et des libertés publiquesSAONE | Bureau des élections et de la réglementationLiberté ' .ÉgàliîéFraternité
Arrêté N° 70-2024- _portant agrément de M. Yves PEYCELON en qualité de garde particulierLe préfet de la Haute-Saône
VU le code de procédure pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;VU le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;VU l'arrété du ministère de l'écologie du développement durable du 30 août 2006 relatif à la formationdes gardes particuliers et à la carte d'agrément ;VU l'article 25 de la loi du 15 juin 1906 modifiée sur les distributions d'énergie ;VU l'arrêté préfectoral de la Haute-Saône, n° 70-2024-09-13-00007 du 13 septembre 2024reconnaissant les aptitudes techniques de M. Yves PEYCELON en qualité de garde particulier;VU l'acte de commissionnement délivré par le directeur général de la SICAE Est en date du3 septembre 2024 ; .VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône -M. Romain ROYET; »VU l'arrêté n° 70-2024-09-09-00001 du 9 septembre 2024 portant délégation de signature à M. FabriceVUILLAUME, directeur de la citoyenneté, de I'immigration et des libertés publiques ;
SUR la proposition de Madame/là secrétaire/générale de la préfecture de Haute-Saône ;. s.... ARRETE
végeu_
Article 1%: M. Yves PEYCELON né le 30 juillet 1994 à Vesoul, domicilié 19 rue de la Voye de Rupt àScey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) - est agréé en qualité de garde particulier pour la SICAE Est.
1 rue de la PréfectureTél. 03 84 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-08-00003 - arrêté portant agrément de M. Yves PEYCELON en qualité de garde particulier 11
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est accordé pour assurer lasurveillance, le contrôle et la vérification des lignes électriques, des branchements et installationsintérieures des abonnés de SICAE Est. Les communes de localisation de ces équipements sont listées enannexe.
Article 3: La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire eststrictement limitée aux propriétés situées sur le territoire pour lequel M. Yves PEYCELON a étécommissionné par son employeur.Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Yves PEYCELON doit préter serment devant letribunal d'instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui est confiée.Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. Yves PEYCELON doit être porteur en permanence duprésent arrêté ou de la carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait lademande. 'Article 6 : Le présent agrément devra être retourné à la préfecture en cas de cessation de fonctions,que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits ducommettant.Article 7: Le présént arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :- soit par écrit adressé au Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier - 25000 BESANÇON ;- soit par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur www.telerecours.frArticle 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié à M. Yves PEYCELON, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deHaute-Saône. '
w;Fait à Vesoul,le + 7 1 241«Le préfet, par délégation,Le directeur deja citoyenfieté,de l'immigratiqn et/diès libertéÿ publiques
Fabrice VUILLAUME/-_
de la Prefecture 2Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-08-00003 - arrêté portant agrément de M. Yves PEYCELON en qualité de garde particulier 12
Liste des communes de localisation des équipements commissionnés en Haute-SaôneCode INSEE Communes SICAE EST700027000970012100197002070025700277002870035700387004770049
ABONCOURT GESINCOURT| AISEYET RICHECOURTAMANCE _| ANDELARREANDELARROT|ARBECEY_Ï ARGILLIERESAUGICOURTAUTHOISON_BAIGNES
| BETAUCOURT| BETONCOURT SUR MANCE| BLONDEFONTAINEBOUGEY- | BOURBEVELLEBOURGUIGNON LESMOREY _70090 | BOURSIERES _70105 BUCEYLES TRAVES70106 | BUFFIGNECOURT70111 CALMOUTIER70112 | CEMBOING70114 | CENDRECOURT70122 |CHAMPLITTE70127 CHANTES__70133 |CHARGEY LES PORT70134 CHARIEZ70135 | CHARMES SAINT VALBERT70138 CHASSEY LESSCEY _70143 | CHAUVIREY LECHATEL70144 CHAUVIREY LE VIEIL70153 | CINTREY70158 - CLANS70165 | COMBEAUFONTAINE70169 _CONFRACOURT70170 | CONTREGLISE70175 CORNOT70183 | COURTESOULT ET GATEY_ 70197 DAMPIERRE SUR LINOTTE70203 | LADEMIE70207 ECHENOZ LA MELINE70208 î__...E...ç...fiE...N...QZ.LE SEC7021970228 | FAVEF7023070231 | FERRIERES70234 FILAIN _70237 _ | FLEUREY LES LAVONCOURT70239 _FONDREMAND70244 | FOUCHECOURT70247 FOUVENT SAINT ANDOCHE70251 _| FRANCOURT70267 GEVIGNEY ET MERCEY70274 __ GRANDECOURT70292 JUSSEY _ _70297 |7029870299 — LAVONCOUF70316 | LE MAGNORAY _70320 MMAGNYLES JUSSEY _70324 __ | MAILLEYETCHAZELOT70326 LA MALACHERE
i i
Code INSEE Communes SICAE EST |7032970337703427035070358703597036270367703697037270373703757038170392703997040070401
MELINMERCEY SUR SAONE'MONTCEYMONTCOURTMONTIGNY LES CHERLIEU'MONT LE VERNOIS| MONT SAINT LEGERMONTUREUX LES BAULAYLA ROCHE MOREYMOTEY SUR SAONENEUREY LES LA DEMIEOIGNEY_ORMOYOUGE —OVANCHESPENNESIERESPIERRECOURT| PREIGNEY| PURGEROTPUSEYPUSY ET EPENOUXLA QUARTEQU ENOCHERAINCOURTRANZEVELLERAY SUR SAONERAZERECOLOGNE LES RAYRENAUCOURTRIOZ 1ROCHE ET RAUCOURT _| LA ROCHELLEROSEYROSIERES SUR MANCESAINT MARCEL _SEMMADONSEVEUX —SOING CUBRY CHARENTENAY
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TARTECOURTTHEULEYTINCEY ET PONTREBEAUTRAVES _TRESILLEY __VALLEROIS LE BOISVALLEROIS LORIOZ'VAUCONCOURT NERVEZAINVELLEFAUXVELLEGUINDRY ET LEVRECEY"VELLEMINFROY... ;VELLEXON QUEUTREY ET VAUDEY |VENISEYVERNOIS SURMANCE|VILLARS LE PAUTELVILLERS VAVITREYSUR MANCE| VOUGECOURT _VY LE FERROUXVYLESRUPT _VY LES FILAIN
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-08-00003 - arrêté portant agrément de M. Yves PEYCELON en qualité de garde particulier 13
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-08-00003 - arrêté portant agrément de M. Yves PEYCELON en qualité de garde particulier 14
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-10-07-00001
arrêté portant renouvellement de la composition
de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes dans le département
de la Haute-Saône
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-10-07-00001 - arrêté portant renouvellement de la composition de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes dans le département de la Haute-Saône 15
PREFET Direction de la citoyenneté,DELA HAUTE- de I'immigration et des libertés publiquesSAONE Bureau des élections et de la réglementationLiberté 'ÉgalitéFraternité
| Arrêté N° 70-2024portant renouvellement de la composition de la commission locale des transports publicsparticuliers de personnes dans le département de la Haute-Saône
Le préfet de la Haute-Saône
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code des transports, notamment ses articles D3120-21 à D3120-39 relatifs à lacommission locale des transports publics particuliers de personnes ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133 1 àR133-15 ; ! ,VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national destransports publics particuliers de personnes, du comité national des transports publicsparticuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliersde personnes ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône -M. Romain ROYET;VU le décret du 24 avril 2024portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône, Mme Annick PAQUET ;VU l'arrêté n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de signature à MmeAnmck PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône;_ VU l'arrété préfectoral n° 70-2017-12-14-003 du 14 decembre 2017, modifié, portant créationet composition de la commission locale des transports publics partlcullers de personnesdans le departement de la Haute-Saône;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2021-01-25-005 du 25 janvier 2021, modifié, portantrenouvellement de la commission locale des transports publics particuliers de personnesdans le département dela Haute-Saône;
Tél. O':>34 77 70 00Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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VU le règlement intérieur de la commission locale des transports publics particuliers depersonnes, dans le département de la Haute-Saône, approuvé le 26 avril 2018 ;
Considérant que le mandat des membres de la commission est arrivé à expiration et qu'il y alieu de procéderà son renouvellement;Considérant les propositions émises par les entités consultées ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture;
ARRETE
Article 1% : Dispositions généralesLa commission locale des transports publics particuliers de personnes du département de laHaute-Saône a été instituée par arrêté préfectoral du 14 décembre 2017. Elle est renouveléetous les trois ans.Elle fonctionne et délibère dans les conditions prévues aux articles R133-3 à R133-15 du codedes relations entre le public et l'administration et sur la base de son règlement intérieurapprouvé le 26 avril 2018. 'Elle établit chaque année un rapport rendant compte de son activité et de l'évolution dusecteur des transports publics particuliers de personnes dans le périmètre de son ressortgéographique. Ce rapport peut faire état de toute recommandation relative au secteur. Il esttransmis à l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes avant le1* juillet de chaque année.
Article 2 : Composition, mandat et secrétariatLa commission locale des transports particuliers de personnes est composée :- d'un collège de représentants de I'Etat :- le préfet, président;- le directeur départemental de la police nationale;- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale ;- le directeur départemental des territoires ;- le directeur départemental de I'emploi, du travail, de la solidarité et de la protectiondes populations;- le directeur de l'agence régionale de santé;ou leur représentant.
1rue d l a préfecture4 77 70 00
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- d'un collège de représentants des professionnels :Pour l'union nationale des taxis de Haute-Saône - UNT 70 :Titulaires : | Suppléants :- M. David PODUBCIK - Mme Nathalie PICHOT- Mme Nadège MAYEUR - Mme Anne-Lyse KURTZEMANN- M. Jean-Luc PASTEUR ' - Mme Hélène FAURE- M. Jean-François COMTE - M. Mickaël BOURGOGNE- M. Philippe DEROY - M. Nicolas SCHNEIDER- M. Grégory MOURANT , - M. Alric ROUGET
- d'un collège de représentants des collectivités territoriales :* la présidente du conseil régional, représentée par :Titulaires : Suppléants :- M. Frédéric PONCET | - Mme Claudy CHAUVELOT-DUBAN- M. Eric HOULLEY ' 0 - M. Loïc NIEPCERON* |e président du conseil départemental de la Haute-Saône, représenté par :Titulaires : Suppléants :Mme Marie-CIair.e FAIVRE M. Jean-Jacques SOMBSTHAYMme Edwige EME - Mme Sylvie MANIERE* les associations des maires de France et des maires ruraux, représentées par :Titulaires : : , Suppléants :- Mme Sabrina FLEUROT ; - M. Ludovic BALLESTER- M. Pierre EMANN . - M. Benoit THOMASSIN- des représentants des consommateurs, de personnes à mobilité réduite, d'usagers destransports, ou d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routiére ou del'environnement : L -* la fédération départementale des associations ADMR :Titulaire : M. Michel DELBOS - Suppléant : Mme Patricia CUDEY* l'association UFC - Que Choisir : |Titulaire : Mme Irène COUDEVYLLE Suppléant : M. Bruno LEJEUNE
Courriel : prefecture@naute-saone.gouv.frÏ = S
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* le conseil départemental des associations familiales laïques :Titulaire : M. Francois VETTER Suppléant : /* l'union départementale des associations familiales :Titulaire : Mme Marie-Claire LARCHER Suppléant : /
Sont associés aux travaux de la commission, en tant que personnes qualifiées, avec voixdélibératives, des représentants :— de la caisse primaire d'assurance maladie;— des organisations professionnelles des centrales de réservation des transports publicsparticuliers de personnes ;— des entreprises de transport public routier assurant des services de transportoccasionnels avec des véhicules légers.Sont également associés les maires des communes concernées par les dossiers évoqués enséance.La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans.Le président peut, sur décision motivée ou après vote de la majorité absolue des membres,mettre fin à ce mandat de manière anticipée dans les cas prévus à l'article R133-4 du codedes relations entre le pubhc et l'administration ou par le règlement intérieur de lacommission.
Cessent de plein droit de faire partie de la commission les membres qui ont perdu la qualitépour laquelle ils ont été nommés.Le mandat des représentants des collectivités territoriales s acheve avec le mandat desassemblées auxquelles ils appartiennent.Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour lapériode restant à courir jusqu'au terme normal de ce mandat.Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des élections et de la réglementationde la préfecture.
Article 3 : Sections spécialisées et formations restreintesLa commission peut comprendre jusqu'a trois sections spécialisées en matière disciplinairepour respectlvement les taxis, les voitures de transport avec chauffeur et les véhiculesmotorisés à deux ou trois roues.Chaque section spécialisée en matière disciplinaire est composée, à parts égales, demembres du collège de l'Etat et de membres du collège des professionnels relevant de laprofession concernée.
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La commission peut comprendre jusqu'à trois formations restreintes dédiées aux affairespropres respectivement aux taxis, aux voitures de transport avec chauffeur et aux véhiculesmotorisés à deux ou trois roues. Chaque formation restreinte de la commission estcomposée, à parts égales, de membres des trois collèges et, le cas échéant, de représentantsdes consommateurs, de personnes à mobilité réduite, d'usagers des transports, oud'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l'environnement. Pourle college des professionnels, ne suegent que les membres représentant la professionconcernée.
Article 4 : CompétencesÀ sa demande, la commission locale est informée de tout élément statistique dont disposentles pouvoirs publics, relatif à l'exercice de l'activité de transport public particulier depersonnes dans son ressort géographique, en particulier s'agissant :— des cartes professionnelles délivrées et en cours de validité;— des extraits du reg|stre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur dans leressort de la commission;— des agréments de centres de formation ;— des résultats des centres d'examen ; |— du registre des autorisations de stationnement ;— des sanctions énumérées à l'article L.3124-11 du code des transports prononcéesparl'autorité administrative compétente "en cas de violation de la réglementationapplicable à la profession par le conducteur d'un véhicule de transport public particulierde personnes, l'autorité administrative peut lui donner un avertissement ou proceder auretrait temporalre ou définitif de sa carte professionnelle."Les autorités compétentes (communes/EPCI) ont l'obligation de transmettre à la préfectureles arrêtés relatifs aux autorisations de stationnement offertes à l'exploitation dans la ou leszones de leur compétence, ainsi que toutes données disponibles relatives au secteur dutransport public particulier de personnes, par le biais de la plate-forme Mes.Ads.
Article 5 : AvisA la demande de son président ou à l'initiative de l'un de ses collèges, la commission locale,ou l'une de ses formations restreintes, rend des avis:- dans chacune des matières énumérées à l'article D3120-22 du code des transportset mentionnées dans son règlement intérieur;- sur le volume et qualité de l'offre de formation assurées par les centres agréés deformation de conducteurs de taxis et de voitures de transport avec chauffeur.Le préfet a la possibilité de soumettre les projets d'arrêtés relatifs aux agréments des centresde formation à l'avisde la commission sur le fondement du 2° de l'article D3120-36 du codedes transports.
1 rue de la préfectureA
Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr
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La commission locale peut rendre un avis sur tout acte réglementaire, ou projet d'acteréglementaire dont elle est informée par le président, notamment ceux relatifs auxautorisationsde stationnement de taxi (nombre d'autorisations offertes à l'exploitation,création, renouvellement et/ou retrait d'une autorisation) ou pris en application de l'article 5du décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015, relatif aux tarifs des coursesde taxi.Elle peut être saisie pour avis, par une autorité organisatrice de transport, de tout documentde planification ayant un impact sur les transports dans le ressort géographique de lacommission.Les autorités compétentes pour délivrer les cartes professionnelles de conducteursdéfinissent les conditions dans lesquelles les sections disciplinaires de la commission sontconsultées pour avis dans le cadre des procédures de sanctions administratives prévues.Lorsqu'elle édicte des règles locales relatives à l'exercice de la profession de taxi, l'autoritéadministrative compétente pour délivrer les autorisations de stationnement en applicationdes articles L2213-33 et L5211-9-2 du code général des collectivités territoriales peut mettreen place des instances de concertation avec les taxis, notamment pour traiter des questionsdisciplinaires. ;
Article 6: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication :x soit par écrit adressé au Tribunal Administratif —- 30 rue Charles Nodier — 25043BESANCON CEDEX;x soit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.
Article 7 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône est chargée del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont unecopie sera adressée à chacun des membres de la commission. :
=1]
Fait à Vesoul, le = ©
Le préfet, par délégation,La secrétaire générale,
|
Annick/PÂQUET
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-07-09-00004
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail au titre de la promotion du
14 juillet 2024
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-07-09-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la
promotion du 14 juillet 2024 22
PREFET | _ Direction du CabinetDE LA HAUTE- Bureau de la représentation de l'ÉtatSAONE et de la Communication InterministérielleLibertéEgalitéFraternité
| Arrêté N°Portant attribution de la médaille d'honneur du Travail,au titre de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de la Haute-Saône
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du Travail ;VU le décret 84-591 du 04juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du Travail ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du Préfet de la Haute-Saône, Monsieur RomainROYET ;Sur la proposition de Madame la Directrice de Cabinet :
ARRÊTE
_ Article 1 : La médaille d''honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur Christophe ADAM- Monsieur Dominique ARENA- Monsieur Dominique ARGENCE- Monsieur Alex AUBRY- Monsieur Philippe Pierre AUGEY- Madame Sonia AYMARD- Monsieur Marc BAILLY- Monsieur Frédéric BAILLY SALINS- Monsieur Laurent BALCER- Madame Céline BARBIER- Monsieur Michaél BARRAU- Madame Celine BASSON'- Madame Dalila BAUDEMENT- Madame Veronique BAUDIN- Monsieur Thierry BAUMNER- Monsieur Sylvain BEAUPRETRE
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- Monsieur Jean-Christophe BEBIN- Madame Stephanie BEDERE- Monsieur Marcel BELL- Madame Anne BELOT- Madame Alexandra BERGELIN- Monsieur Nicolas BERTIN- Madame Carole BERTRAND- Madame Annabelle BESANCENOT- Monsieur Jeremy BESANCON- Monsieur Christophe BIETRIX- Madame Edwige BILLET- Monsieur Kamel BITAM- Monsieur Olivier BOFFY- Madame Sonia BOLLET- Monsieur Martial BONTEMPS- Monsieur Tayeb BOUABDELLAH- Monsieur Redouane BOUJEDLI- Monsieur Youcef BOUKHETIR- Monsieur Thierry BOULET- Monsieur Mohamed BOUNACEUR- Madame Lucie BOURGOGNE- Monsieur Arnaud Didier BOURGOINT- Madame Estelle BOURGON- Monsieur Xavier BOURQUIN- Monsieur Achour BOUSOUF- Madame Christelle BOUVRAT- Monsieur Yvon BOYER- Madame Sophie BRACONNIER- Madame Nathalie BRAUN- Madame Elise Claire BRIEUX- Madame Elodie BRIOUT- Monsieur Manuel BROGGINI- Madame Amandine BUSSIERE- Monsieur Sebastien CAGNE- Monsieur Ludovic CAISEY- Monsieur Gaetan CAMUSET- Madame Patricia CAMUSET- Madame Agnes CANESSE- Madame Isabelle CAPPELLACCI- Monsieur Jérome CARDOT- Madame Karine CARLET- Monsieur Nicolas CARREY- Madame Anne CARTERET- Monsieur Didier CARTERON- Monsieur Emmanuel CASELLA- Monsieur Jerome CHAMPLOY- Madame Delphine CHANOIT- Madame Karen CHANSERELLE- Monsieur Peter CHAPOTTE- Monsieur David CHAPUZOT- Madame Karine CHARTON- Madame Sylvie CHARTON- Madame Séverine CHAUFFET- Monsieur Frédéric CHEVALME- Madame Lydia CHEVROLET
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- Monsieur Benoit CHONAVEY- Madame Christelle CHONAVEY- Monsieur Ayhan CINI- Madame Julie, COLAS- Madame Véronique COLEY- Monsieur Mickaël COLLARDEY -- Madame Annick COLLE- Monsieur Fabien COLLE- Monsieur Frédéric COLLÉONI- Monsieur Mickael COLY- Madame Murielle COMTE- Madame Adeline CONSTANTIN- Madame Josiane CORBERAND- Madame Karine COUCHOT- Madame Carine COUDOT" - Madame Tiphaine COUPRY- Monsieur Christophe COURNUT- Madame Marie-Claude COURQUET- Monsieur Noël COURSILLY- Madame Lydia COURTALIN- Madame Hélène COURTOIS- Monsieur Nicolas COUSIN_ - Monsieur Lionel CRETE- Madame Maria Elisabete CRUZ CARDOSO COBRA FERNANDES- Madame Sophie DALBARD- Monsieur Frédéric DANIEL- Monsieur Sébastien DAVAL- Madame Annabelle DAVID- Monsieur Fabien DECOBECQ- Monsieur Meddy DE KEUKELEIRE- Monsieur Julien DELAUNAY- Monsieur Vincent DELAUNAY- Madame Edith DEMESY- Madame Marie-Hélène DEMESY- Madame Caroline DEMEUSY- Madame Odile DENIZOT- Monsieur Morgan DERONZI- Madame Sandra DESCRAINS- Monsieur Eduardo DE SOUSA- Monsieur Christophe DETEY- Madame Fleur DEVOILLE- Monsieur Frederic DIDIER- Madame Sandrine DIETSCH- Madame Christelle DIEUDONNÉ- Madame Gaélle Elodie DIZIAIN- Monsieur Nabil DJAIZ- Madame Estelle DOUSSET- Monsieur Emmanuel DUARTE- Madame Corinne DUBERNELL- Monsieur Sébastien DUBOIS- Monsieur Benoit DUCASTEL- Monsieur Marc DUCHANOIS- Monsieur Jean DUCRET- Monsieur Fabien DURAND- Monsieur Marc DURAND MARC
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- Monsieur Sébastien DURAND- Monsieur Jonathan DUVAL- Monsieur Jerome DUVERNAY- Monsieur Hassan EL AOUDI- Madame Nadia EL HADI- Madame Salima EL HAFIANI- Madame Touria EL KADIRI- Monsieur Said EL KHALIFI- Monsieur Emmanuel EMMONS- Monsieur Pierre ENEE- Madame Andrée EUVRARD- Monsieur Abdelhak FAIDI- Monsieur Fabrice FAIVRE- Madame Lucile FAIVRE- Monsieur Bruno FAVEY- Monsieur Gérald FAVRET- Madame Louisa FELLOUS- Monsieur Sebastien FERRY- Monsieur Sylvain FOCK- Monsieur Benoit FOREY .- Monsieur Patrick FOURCAUDOT- Monsieur Thierry GALLET- Madame Virginie GAMBACHE- Madame Brigitte GANDIT- Madame Marie Claude GARDEL- Monsieur Cyril GARRET- Monsieur Rachid GASSEM- Monsieur Matthieu GAUTROT- Monsieur David Gilbert GEHIN- Madame Lauriane GEHIN- Madame Stéphanie GERTHOFFER- Madame Catherine GIGOUT- Madame Nathalie GILBERT- Monsieur Anthony GOBERVILLE- Monsieur Laurent GOMBERT- Monsieur Stéphane GOMES- Monsieur Sébastien GOUSSARD- Monsieur Philippe GRANDGIRARD- Madame Nathalie GRANDJEAN- Madame Sonia GRANDJEAN- Monsieur Christian GRANDVOINNET- Monsieur Alexandre GRAPPIN- Monsieur Regis GROSCLAUDE-- Monsieur Grégory GROSJEAN- Monsieur Sylvain GROSJEAN- Madame Marianne GRUNEVALD- Madame Hanane GUELIDA- Madame Marilyne GUERREIRO- Madame Rachelle GUIGNET- Monsieur Julien GUILLAUME- Monsieur Stephane GUILLAUME- Monsieur Anthony HALIM- Monsieur Bruno HALLEUR- Monsieur Alexis HAMON- Monsieur Ludovic HARLE
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- Monsieur Gabriel HASENFRATZ- Monsieur Nicolas Jean HELY- Monsieur Alexandre Jean Antoine HERNANDEZ- Madame Emmanuelle HORIOT- Madame Laetitia HOWALD- Monsieur Laurent Marie HUDEL- Madame Valérie HURTER- Madame Corinne JACQUEMAIN- Monsieur Jean-Luc Maurice JACQUINOT- Madame Françoise JANOT- Monsieur Stephane JEANNIN- Monsieur David JEANNOUTOT- Madame Corinne JEANPARIS- Monsieur Olivier JEAUNEAUX- Madame Nadege JOLY.- Monsieur Jean-Yves JUGE- Monsieur Jonathan JUIF- Madame Aurelia KASIPOVIC- Madame Karima KHADDA- Monsieur Mohamed KHADIRI- Monsieur Herve KITTLER- Monsieur Axel KONDRATOFF- Monsieur Franck LABAS- Madame Ulken LABAS- Monsieur Julien LACHAUME- Monsieur Olivier LACOMBE- Madame Nathalie LACOURT- Monsieur Olivier LAINE- Madame Mariette LALLEMAND- Monsieur Franck LAMBERT- Monsieur Julien Michel LAMBERT- Monsieur Olivier LAMBERT- Monsieur Mickaël LAMBOLEY- Monsieur Aurelien LAMIREY- Monsieur Cyrille LARCHER- Monsieur Thomas LARCHER MICHEL- Madame Jennifer Chantal Fabienne LARDIER- Monsieur Nicolas LATER- Monsieur Pascal LAUNAY- Madame Aurélie LEGAL- Madame Aurelie LELARGE- Monsieur Thierry Jean-Paul LERCH- Monsieur Remi LIEFFLEN- Monsieur Hervé LIENART- Madame Anne Marie Louise LOBRY-Madame Caroline LOIGEROT- Madame Estelle LORENZI- Monsieur Gregory LUCA- Madame Véronique MAGNAN- Monsieur Yannick, Jean-Pierre MAILIER- Monsieur Samuel MAILLARBAUX- Monsieur Philippe MAIRE- Monsieur Yvan MAKAR- Monsieur Yves MANNECHEZ- Madame Annabelle MANZONI
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- Madame Hélene MARCHAND- Madame Nathalie MARCHAND- Monsieur Florent MARCHESI- Monsieur Gilles MARGUET- Monsieur Sebastien David Laurent MARILLER- Monsieur Christophe MARMET- Madame Carine MARTHEY- Madame Amanda MARTINET- Monsieur Mickael MARTIN- Monsieur Sebastien MATHIE- Monsieur Arnaud MATHIEU- Madame Martine MATHIEU- Monsieur David Jean-Marie Gino MENGARDA- Monsieur David MERCADIER- - Monsieur Franck Bernard Patrice MESSELOT- Madame Edith METTEY- Madame Aurélie MEY- Monsieur Emmanuel MICHEL- Monsieur Edouard MICHELIN- Monsieur Yvan MICHEL- Madame Aurelie MIGNEREY- Madame Edwige MILLERS- Madame Nadège MINDER- Monsieur Christophe MINET- Monsieur Sébastien MOINE- Madame Virginie MONTAGNON- Madame Nadia MOSBAH- Monsieur Patrice MOUGIN- Monsieur Laurent Jean-Marie Georges MULLER- Monsieur Tony MURA- Monsieur Félix NADAL- Monsieur Stéphane NAGEOTTE- Madame Valerie NANTILLET- Monsieur Vincent NARDIN- Madame Aurore Christine Frédérique Danielle NETO CAMPOTA- Monsieur Kim Huy NGUYEN |- Madame Sophie NICOD- Monsieur Laurent NICOLAS- Monsieur Jean Michel OUDIN- Monsieur Mickael PAGNOT- Madame Martine PATALAS- Monsieur Nicolas PAUPE- Monsieur Sébastien PELOT- Madame Nathalie PEQUEGNOT- Monsieur Samuel PERESTRELO- Monsieur Patrice André PERNOT- Madame Viviane PERRET GENTIL- Monsieur Yohann PERRIN- Monsieur Maxime PETIOT- Madame Céline Claude Jeanique Patricia PETITJEAN- Madame Marie-Christine PETITJEAN- Monsieur Stephane PETITJEAN- Monsieur Christophe PETRIGNET- Madame Aline PEYCELON- Madame Christelle PHEULPIN
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- Monsieur Cédric PIERRON- Madame Francoise PINTO- Madame Sylvie PINTO- Madame Corinne POIROT- Monsieur David POIRSON- Monsieur Raphaël POIRSON- Monsieur Dominique POISSENOT- Monsieur Christian POIVEY- Madame Stéphanie POTHEY- Monsieur Sebastien POUILLEY- Madame Rachida PRESOTTO- Monsieur Pascal QUERMONT- Madame Aline QUICLET- Madame Corinne RABBE- Madame Sylvie REMY- Madame Veronique RENAHY- Madame Carole Nicole Marthe RICCI- Madame Sandrine RICCI- Monsieur Thierry RICCI- Madame Nathalie RICHER- Madame Jessie Vanessa RIGNANESE- Monsieur Adrien ROBERT- Monsieur Loic ROBERT- Madame Sandrine ROCHA- Madame Christelle ROCQUET- Monsieur Nuno RODRIGUES SOARES- Madame Virginie ROETHLISBERGER- Madame Christelle Patricia ROGER- Madame |sabelle ROLLEE- Monsieur Jean-Pierre ROSSIGNOL- Madame Florence ROUSSELOT- Monsieur Stéphane ROUSSEL- Monsieur Fabrice ROY- Monsieur Ludovic ROY- Madame Melinda Andree RUDY- Monsieur Ludovic SAGE- Monsieur Marc SALOMON- Monsieur Fabien SARAS- Monsieur Nicolas SARAS- Madame Julia SARREY- Madame Valérie SCHMITT- Monsieur Michaël SCHWEBEL- Madame Cindy SERRALHEIRO- Madame Sylvie SEYOT- Madame Marie-Laure SIBILLE GOISET- Monsieur Paolo Georges SILVA SANCHES- Monsieur Adrien SIMON- Monsieur Christophe SIMONIN- Monsieur Jérôme SIMONIN- Madame Dilek SINAN- Madame Céline SIRVEAUX- Madame Marie-Hélène SMEDLEY- Madame Veronique STEFANSKI- Madame Frederique STEGRE- Monsieur Jerome STRESCHER
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- Monsieur Arnaud SUTTER- Monsieur Cédric TAICLET- Monsieur Samuel TATTU- Madame Barbara TERREAUX- Monsieur Thomas TESSIER- Monsieur Claude THIEBAUT- Monsieur Damien THIERRY- Madame Christine THOMAZON- Monsieur Cyril THUEILLON- Madame Sophie THUILLIER- Madame Marie THUNE- Madame Marie-Therese TIRVAUDEY- Monsieur Zephirin TISSERAND- Madame Emilie TOURDOT- Monsieur Eric TOURNIER- Monsieur Fabian TRENTIN- Monsieur Savas UYGUN- Monsieur Jean-Claude VACHEZ- Madame Vanessa VAN DRIESSCHE- Monsieur Fabrice VANESSE- Monsieur Laurent VARIN- Monsieur Mickael VETTE- Monsieur Cyril VIARD- Madame Francoise VIENNEY- Madame Jennifer VIENNOT- Monsieur Stéphane VILLEQUEY- Monsieur Bruno VILMINOT- Madame Zorah WAII- Monsieur Nicolas WEBER- Monsieur Benoit WEISSER- Monsieur Cyril WIECZOREK- Monsieur Julien WILLEMIN- Monsieur David WINTENBERGER- Monsieur Steve WOJCIK- Madame Martine WOLFF- Madame Caroline WURTH- Monsieur Martial ZAMOFING
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :- Monsieur Januario AFONSO- Monsieur Stéphane ANTOINE- Monsieur Dominique ARGENCE- Monsieur Arnaud ARMAND- Monsieur Sylvain AUBRY- Madame Lydie BAILLET-- Monsieur Marc BAILLY- Monsieur Yvan BAILLY- Monsieur Erol BAL- Monsieur David BARDOT- Monsieur Sebastien BARD- Monsieur Pascal BAUQUEREY
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- Monsieur Dominique BAVARD- Monsieur Herve BELIARD- Madame Annabelle BESANCENOT- Madame Christelle BEUF- Monsieur Raymond BIELMANN- Monsieur Jonny BOESPFLUG- Monsieur Didier BOIVIN- Monsieur Didier BOLMONT- Madame Stéphanie BONNAVENTURE- Monsieur Raphaël BONTEMPI- Monsieur Herve BOURQUIN- Madame Jacqueline BOUVERET- Madame Stephanie BREUILLARD- Monsieur Fabrice BRUCHON .- Monsieur Steve CAILLIEZ- Madame Myriam CAMOZZI- Madame Isabelle CAPPELLACCI- Monsieur Bruno CARDOT- Monsieur Nicolas CARISEY- Monsieur Emmanuel CASELLA- Madame Sylvie CATTIN- Monsieur Marc CAUDEVEL- Monsieur Christophe CENCI- Madame Isabelle CERCLEY- Monsieur Jean-Marc CETTA- Monsieur Vincent CHAMPONNOIS- Monsieur David CHAPUZOT- Madame Nadia CHARMY- Monsieur André CHEVAUGEON- Madame Valerie CLAUDEY- Madame Véronique COLEY- Monsieur Laurent CONTE- Monsieur Joel COQUILLARD- Madame Josiane CORBERAND- Monsieur Jean-Yves COSTER- Madame Sandrine COURTOIS- Madame Christine CRAIMET- Monsieur Miguel DA CONCEICAO- Madame Gérard DELAGOUTTE- Monsieur Vincent DEMASSIET- Monsieur Antoine DE MORAIS- Monsieur Stephane DIDIER- Monsieur Cyrille DIRAND- Madame Fabienne DIRAND- Monsieur Lionel DODANE- Monsieur Benoit DUCASTEL- Monsieur Marc DUCHANOIS- Madame éliane DUFFET- Madame Christelle DURAND- Monsieur Jerome DUVERNAY- Madame Sandrine ECREMENT VALNET- Monsieur Cherkaoui EL MACHROUHI- Monsieur Emmanuel EMMONS- Monsieur Vincent FAVEY- Madame Alexandra FERNANDEZ TOURNIER
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- Monsieur Ludovic FERRAND- Monsieur Vitor Joao FERREIRA- Monsieur Manuel FIGUEIREDO- Madame Gisele FRANCHINI- Monsieur Alexandre FRANCOIS- Madame Anne-Marie FRANCOIS- Madame Sylvie FRANCOIS- Madame Christelle FRECHIN- Madame Nathalie FRECHIN- Madame Katia FRITSCH- Monsieur Carmelo Mariano FUERTES- Monsieur Hervé GABRIEL-ROBEZ- Madame Marie Claude GARDEL- Madame Nathalie GARRET- Madame Pascale GARRET- Madame Anne Sophie GASTON- Monsieur Frederic GAUTHEROT- Monsieur Wilfried GENTY- Monsieur Gérald GILET- Monsieur Gérard GIORDANO- Monsieur Emmanuel GLATIGNY- Madame Sylvie GODET- - Madame Isabelle GOIGNAN- Madame Danielle GOLBIN- Monsieur Philippe GOLLENTZ- Monsieur Laurent GOMBERT- Monsieur Arnaud GRANDJEAN- Monsieur Stéphane GRANDJEAN- Monsieur Vincent GRANDJEAN- Monsieur Philippe GRUHIER- Madame Catherine GRUX- Madame Colette GUERET- Madame Christine GUERRE- Monsieur Gabriel HASENFRATZ- Monsieur Patrice HEBTING- Monsieur Georgie HELLE- Madame Sabine HENRIET- Monsieur Gerome HENRY- Madame Stephanie HENRY- Monsieur Gilles HOOFT- Monsieur Frédéric HUMBLOT- Monsieur Frédéric HUTINET- - Monsieur Jean-Luc JACQUINOT- Madame Marilyn JACQUINOT- Madame Anne JACQUOT- Madame Françoise JANOT- Monsieur Pascal JARDEL- Madame Marie-France JAVEY- Monsieur Max JEANNIN- Monsieur Régis JOURDY- Monsieur Jean-Yves JUGE- Monsieur Cherif Bounama KA- Monsieur Farid KARA- Monsieur Mahmoud KEBAILI- Monsieur Reynald KELLER
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- Monsieur Franck KIHL- Monsieur Noureddine KOUADRIA- Monsieur Patrick LACOMBE- Monsieur Christophe LACROIX- Monsieur Benjamin LAHURTE- Monsieur Olivier LAINE- Madame Laurence LALLEMAND- Monsieur Didier LALLOZ- Monsieur Patrick LARCHER- Monsieur Pascal LASSAUGE- Monsieur Cédric LAURENT- Monsieur Christophe LOIGEROT- Monsieur Emmanuel LOIGEROT- Monsieur Christian LUXEUIL- Monsieur Sebastien LUZET- Madame Marie-Blanche MAILLOT- Monsieur Emmanuel MAIRE- Monsieur Gilles MARGUET- Monsieur Fabrice MARTIN- Monsieur Laurent MARTIN- Madame Nadege MARTIN- Madame Martine MATHIEU- Monsieur David MENGARDA- Monsieur Laurent MEURIN- Monsieur Cyrille MEYER- Monsieur Christophe MILESI- Monsieur Jerome MOREL- Madame Catherine MOUGENOT- Madame Sonia MOUGENOT- Monsieur Stephane MOUGE- Monsieur Cedric MUZARD- Monsieur Christophe NAEGELEN- Madame Cécile NARCON- Madame Veronique NIMETZ- Madame Martine OLLMANN- Monsieur Christophe ORRIOLS- Monsieur Frederic PAGNON- Madame Catherine PAPUT- Monsieur Christophe PASCAL- Madame Annie PECHINIOT- Monsieur Thierry, Eric PEQUIGNOT- Monsieur Claude PERNEY- Monsieur François PERNIN- Monsieur Jean-Paul PERRIN- Monsieur Cyrille PERROT- Monsieur Marc PETITJEAN- Monsieur Christophe PETRIGNET- Monsieur Philippe PHEULPIN- Monsieur Pascal PIERRE- Monsieur Fabien PINOT- Monsieur Christophe POIROT- Monsieur Eric PRADAL- Monsieur Lionel PRUDENT- Madame Caty PUTINIER- Monsieur Dominique QUERLIN
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-07-09-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la
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- Monsieur Pascal QUERMONT- Monsieur Gérard RACINE- Madame Karine RAILLLARD COUVAL- Madame Aline RAVET- Madame Sylvie REMY- Monsieur Sébastien REYNIER- Madame Veronica RIAUD- Madame Lydie RIBEIRO- Monsieur Jérôme RICHARD- Monsieur Ludovic RIGOULOT- Monsieur Pascal ROBERT- Monsieur Christophe ROMAIN- Monsieur Lionel ROSZAK- Monsieur Eric ROUARD- Monsieur Stéphane ROUSSEL- Madame Delphine SAINTAIN- Madame Marie Pierre SALOMON- Monsieur Christophe SCHIELL- Monsieur Serge SELMER- Monsieur Nicola SICLARI- Monsieur Christophe SIMONIN- Monsieur Franck SLOMIAN- Monsieur Laurent SOLA- Monsieur Christophe STACHOWSKI- Monsieur Olivier STEVENOT- Monsieur Mostefa TEBIB- Madame Murielle THEUILLON- Madame Christine THOMAZON '- Madame Marie-Therese TIRVAUDEY- Madame Caroline TISSOT- Monsieur Claude TSCHAEN- Monsieur Stéphane ULRICH- Madame Isabelle VALLY- Monsieur Laurent VARIN- Monsieur Florent VARRETTE- Madame Muriel VEILLET- Monsieur Jean Yves VIENNET- Madame Nathalie VIENNET- Madame Francoise VIENNEY- Monsieur Didier VIEUXMAIRE- Monsieur Hervé VIEUXMAIRE- Monsieur Bruno VILMINOT- Madame Maryse VINOT- Madame Nadine VIRON- Monsieur Herve VIVARD- Monsieur André VOILLET- Madame Florence VOIROL- Monsieur Andre VUILLEMENOT- Madame Roselyne VUITTENEY- Madame Rachel ZVEREFF
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Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur Alexandre ANTOINE- Monsieur Hamid AOUADI- Monsieur Dominique ARGENCE- Madame Christine AUBRY- Monsieur Karim BACHA- Monsieur Christophe BALLAND- Monsieur Frédéric BALLAY- Monsieur Eric BARDET- Monsieur Jean Claude BAS- Monsieur Boris BAUDUIN- Monsieur Pascal BAUQUEREY- Monsieur Dominique BAVARD- Monsieur Herve BEELI- Monsieur Herve BELIARD- Madame Valerie BELUCHE- Monsieur Eric BENZAOUI- Madame Pascale BENZAOUI- Monsieur Roland BESANCENOT- Madame Bénédicte BIDAL- Monsieur Emmanuel BLANDIN- Madame Frederique BLEUZE- Monsieur Christophe BONNAMY- Monsieur Roger BONNARD- Monsieur Jean Luc BONNEFOY- Madame Christelle BONNET- Monsieur Jean-Rene BORDY- Monsieur Dominique BOUCON- Madame Chantal BOUQUET- Monsieur Pascal BOURGEOIS- Monsieur René BOUTÉVILLAIN- Monsieur Andre BRAHMIA- Monsieur Didier BREUILLARD- Monsieur Laurent BROUILLARD- Madame Sylvie BRUN- Monsieur Hervé BULLE- Madame |sabelle CAPPELLACCI- Madame Armelle CARAVATI- Monsieur Claude CARAVATI- Monsieur Mickaël CARRIERE- Monsieur Thierry CARTERON- Madame Catherine CHAPUIS- Monsieur Jean Luc CHARTON- Monsieur Laurent CHEVASSUS- Monsieur André CHEVAUGEON- Madame Catherine CLERC- Monsieur Pascal Marcel COLEY- Monsieur Gérard Claude René COLLET- Monsieur Joel COQUILLARD- Monsieur Christian COSTILLE- Monsieur Damien COULON- Monsieur Alain CRAMARO- Madame Evelyne CRETENET- Madame Eva DA COSTA PEREIRA
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- Monsieur Paulo DA LUZ- Monsieur Thierry DAMIDEAUX- Madame Lucienne DAVENNE- Monsieur Christophe DECOSTER- Monsieur Patrick DEFRAIN- Monsieur Cyrille DEMOUGIN- Madame Agnès DENIZOT- Monsieur Noel DEVINCKE- Madame Agnes DIRAND- Madame Fabienne DIRAND- Monsieur Benoit DUCASTEL- Monsieur Marc DUCHANOIS- Madame éliane DUFFET- Monsieur Serge DUMARCHE- - Monsieur José DURIEZ- Madame Fabienne DUVAUX- Monsieur Philippe ENOCH- Monsieur Dominique FAHY- Monsieur Eddy FAIVRE- Monsieur Fabrice FAIVRE- Monsieur Lionel FAIVRE- Madame Agnes FILLON- Monsieur David FLAMBARD- Monsieur Patrick FLORENTIN- Madame Sylvie FOLIN- Monsieur Fabrice FOURNIER- Monsieur Alain FRADET- Monsieur Michel FRANCOIS- Madame Fabienne FRESET- Monsieur Bruno FROTEY-PRUNEAU- Madame Marie Claude GARDEL- Monsieur Frédéric GAUTHIER- Madame Evelyne GEHANT- Monsieur Dominique GENET- Monsieur Denis GEORGEL- Monsieur Lionel GIRARD- Monsieur Thierry GIROUX- Madame Nathalie GLATIGNY- Monsieur Philippe GOIGNAN- Madame Jeanne-Marie GONY- Monsieur Franck GRASSIN- Monsieur Laurent GUEPRATTE- Madame Colette GUERET- Madame Christine GUERRE- Monsieur Laurent GUILLAUME- Madame Catherine GUILLEMET- Madame Sylvie GUILLEMET- Monsieur Jean-Paul GUY- Monsieur Eric HAGMANN- Monsieur Gabriel HASENFRATZ- Monsieur Patrice HENRIOT- Monsieur Jean-Michel HENRY- Monsieur Gilles HOOFT- Monsieur Herve HOYON- Monsieur Philippe HUGON
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- Monsieur Philippe HUGUENY- Monsieur Philippe HUMBERT- Madame Elisabeth ISAMBERT- Monsieur Bruno JACQUET- Monsieur David JACQUET- Monsieur Patrick JACQUEY- Monsieur Jean-Luc JACQUINOT- Madame Françoise JANOT- Madame Nathalie JEANMOUGIN- Monsieur Mario JERONIMO- Monsieur Jérôme JOBERT- Monsieur Jean-Yves JUGE- Madame Doriane JUIF- Monsieur Noureddine KHARFANE- Monsieur Emmanuel KILLING- Monsieur Fabrice KORGER- Madame Nadjette KOUADRIA- Monsieur Toufick KOUADRIA- Monsieur Christophe LABREUCHE- Monsieur Patrick LACOMBE- Monsieur Stephane LAGNEAU- Monsieur Fabrice LAHURTE- Monsieur Lionel LAINE- Monsieur Olivier LAINE- Monsieur Denis LAMBOLEY- Madame Christelle LAROCHE- Monsieur Pascal LASSAUGE- Monsieur Philippe LAURENT- Monsieur Jean Luc LEBARD- Monsieur Claude LECLERC- Monsieur Jean-Claude LEFEVRE- Monsieur Thierry LEFORT- Monsieur Eric LEHNERT- Monsieur Pascal LERUS-ROULEZ- Monsieur Regis LEUVREY- Madame Francoise LEVREY- Monsieur Laurent LOICHEMOL- Madame Pascale LOMBERGER- Monsieur Christian LUXEUIL- Monsieur Sebastien LUZET- Monsieur Lino MACEDO- - Monsieur Thierry MAGNIER- Monsieur Horacio MAIO- Monsieur Pascal MAJOREL- Monsieur Florent MANCASSOLA- Monsieur Eric MARCAIRE- Monsieur Noel MARCHAL- Monsieur Cyril MARECHAL- Monsieur Christophe MARESCOT- Monsieur Gilles MARGUET- Monsieur Pascal MASSINGER- Monsieur Sylvain MEGNIN- Monsieur Joel MOLLE- Monsieur Stephane MONNIER- Madame Isabelle MONNIN
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- Monsieur Cristovao MONTEIRO MACHADO- Madame Nicole MOREL- Monsieur Philippe MORIN- Madame Catherine MOUGENOT- Monsieur Herve MUGNIER- Monsieur Stephane MUOT- Monsieur Christophe NAEGELEN- Monsieur Thierry NEYER- Monsieur Stephane NIFENECKER- Monsieur Stéphane NONOTTE- Monsieur Jean Luc NURDIN- Monsieur Patrick PACAUD- Madame Geraldine PAINGUET- Monsieur Christian PARISOT- Monsieur Robert PARMENTELOT- Monsieur David PELLETEY- Monsieur Eric PELTIER- Monsieur François PERNIN- Monsieur Jean Noel PESENTI.- Monsieur Marc PETIET- Madame Myriam PETITCOLIN- Madame Béatrice PETITGIRARD- Monsieur Christophe PETITGIRARD- Monsieur Alexandre PETITJEAN- Monsieur Nicolas PETIT- Monsieur Marc PETRASEK- Monsieur Laurent PIGUENET- Monsieur Thierry PODVIN- Monsieur Patrick POINSOT- Monsieur Frederic POURET- Monsieur Jean-Denis PROCUREUR- Monsieur Gilles PUGET- Monsieur Florent PUSEY- Monsieur Pascal QUERMONT- Monsieur Marc QUERNIARD- Monsieur Christophe RATTI- Monsieur Christian RICHARD- Monsieur Eric RICHARD- Monsieur Francis RICHERT- Madame Marie-Reine ROBERT- Monsieur Pascal ROBERT- Madame Christine RODRIGUES- Monsieur Jose Paulo RODRIGUES LOUREIRO- Monsieur Frederic ROLLOT- Monsieur Stéphane RONDA- Monsieur Herve ROTH- Monsieur Eric ROUARD- Monsieur Bruno ROUSSEL- Monsieur Alain ROUSSELOT- Monsieur Francis ROUSSELOT- Monsieur Didier ROUSSEY- Monsieur Jean-Michel ROYER- Monsieur Richard ROY- Monsieur Christophe RUFFIEUX- Monsieur Emmanuel RUFFINONI -
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- Madame Josee SALVADOR- Monsieur Yannick SARTELET- Monsieur Philippe SAULNIER- Madame Corinne SCHATT- Monsieur Michel SCHUH- Monsieur Christophe SIMON- Monsieur Jean-Claude SIMONIN- Monsieur Jean Paul SIMON- Monsieur Christophe SION- Monsieur Jean-Marc SIQUET- Madame Nathalie SIRE- Madame Géraldine SMIRNOFF- Monsieur Pascal SOUFANE- Monsieur Eric STAHL- Monsieur Francis THARRADIN- Monsieur Damien TISSERAND- Monsieur Pascal TISSOT- Monsieur Jean-Luc TUAILLON- Madame Marie-Christine TUPIN- Monsieur Elie VALY- Monsieur Herve VAULOT- Monsieur Lucien VEJUX- Madame Stephanie VERNAY- Monsieur Fabrice VERNIER- Madame Francoise VIENNEY- Monsieur Bruno VILMINOT- Monsieur Thierry VIRON- Madame Chantal VITEK- Monsieur Patrick WALKER- Monsieur Bernard WIDMER- Monsieur Christian ZELLER
Article 4 : La médaille d''honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Madame Valérie ALBRECHT- Monsieur Dominique ARGENCE- Monsieur Régis AUBERT- Monsieur Pascal AUBRY- Monsieur Patrick BARI- Monsieur Jean-Noel BAUMANN- Madame Veronique BECK- Monsieur Philippe BERSOT- Madame Veronique BERTIN- Madame Laurence BICHET- Monsieur Thierry BONIN- Monsieur Patrick BOUCARD- Monsieur Patrick BOULE- Monsieur Didier BOUTET- Monsieur Didier BREUILLARD- Monsieur Andre CARDOT- Monsieur Eric CARDOT
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- Monsieur Philippe CARDOT-- Madame Elisabeth CHAUDOT- Monsieur André CHEVAUGEON- Madame |sabelle CIBIL- Monsieur Sylvain COLLEY- Monsieur Jean Luc COLOMBET- Monsieur Thierry CONSTANTIN- Monsieur Joel COQUILLARD- Madame Christine CRUCET- Madame Augustine DAUDANNE- Monsieur Jean- Paul DEBOUT- Monsieur Emmanuel DECUGNIET- Monsieur Daniel DEMEUSY- Monsieur François DENIZOT- Monsieur Victor DUARTE- Madame Corinne DUBOIS- Madame éliane DUFFET- Monsieur Eric DUPONT- Monsieur Joel EGASSE- Madame Sylvie FAIVRE- Monsieur José-Manuel FAUSTINO- Monsieur Benoit FIGARD- Monsieur Joël FOLIN- Monsieur Dominique GALMICHE- Monsieur Etienne GALMICHE- Madame Evelyne GEHANT- Monsieur Philippe GILLOT- Madame Josette GODET- Madame Christine GRANDMOUGIN- Madame Marie-Christine GRANDMOUGIN- Monsieur Daniel GROSJEAN- Monsieur Martial GROSSET- Monsieur Michel GUTIERREZ- Madame Béatrice GUYOT- Monsieur Gabriel HASENFRATZ- Monsieur Didier HAVET- Monsieur Eric HUMBERT- Monsieur Denis JACQUEY- Madame Françoise JANOT- Monsieur Alain JONVILLE- Monsieur Jean-Yves JUGE- Monsieur Alain KRASAUSKAS- Monsieur Patrick LACOMBE- Monsieur Christophe LAHAYE- Madame Brigitte LAMBERT- Madame Gracinda LAMBERT- Monsieur Martial LAMIELLE- Monsieur Francis LEBRUN- Monsieur Bruno LIBERATI- Monsieur Laurent LOICHEMOL- Monsieur Serge LOUETTE- Monsieur Michel MARCHAND- Monsieur Gilles MARGUET- Madame Christine MARIOTTE- Madame Frédérique MARTIN
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- Monsieur Etienne MASONI- Madame Corinne MEIER- Monsieur Philippe MENNETREY- Monsieur José MESQUITA- Madame Catherine MICHAUD- Monsieur Eric MICHON- Madame Nadine MONNIER- Madame Youphine MORAND- Madame Catherine MOUGENOT- Monsieur Alain NATALI- Monsieur Thierry NICOT- Monsieur Thierry OLIVIER- Monsieur Robert PARMENTELOT- Monsieur Thierry Marcel PETIT- Monsieur Jean-Michel PIGNAUT- Monsieur Laurent PIGUENET- Monsieur Serge PRETOT- Monsieur Christian RAVRY- Monsieur Didier REICHMANN- Monsieur Lionel REMY- Madame Brigitte RIBAUD- Madame Patricia SCARINGELLA- Monsieur Bernard Jean SCHAUNER- Madame Christine SIBLOT- Monsieur Hervé SIMONIN- Monsieur Thierry TARDIVON- Monsieur Jean-Luc TOILLON- Monsieur Jean-Luc TUAILLON- Monsieur Emmanuel VARINICH- Monsieur Christian VARLET- Monsieur Patrick VUILLEMEY- Monsieur Bernard WIDMER- Madame Christine XEMARD- Madame Alice ZAPATA
Article 5 : Madame la Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Faità Vesoul, le "9 }Ü[L m"réfet,
Romai
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+S08
e
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promotion du 14 juillet 2024 42
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-07-17-00001
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale départementale et
communale au titre de la promotion du 14 juillet
2024
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-07-17-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et
communale au titre de la promotion du 14 juillet 2024 43
PREFET Direction du CabinetDE LA HAUTE- Bureau de la représentation de I'EtatSAONE et de la Communication InterministérielleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°Portant attribution de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,au titre de la promotion du 14juillet 2024
Le Préfet de la Haute-Saône
VU le décret n°87-594 du 22juillet 1987, modifié par le décret n° 88-309 du 28 mars 1988 et n°2005-48du 25 janvier 2005, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale etcommunale;VU la circulaire NOR/INT/00103C du 6 décembre 2006 relative à la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du Préfet de la Haute-Saône, Monsieur RomainROYET ;Sur la proposition de Madame la Directrice de Cabinet :
ARRÊTE
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :- Monsieur ARNESI SylvainAmbulancier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Chagey.- Madame BARJOU SéverineAdjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DEGESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Pusy-et-Epenoux.- Monsieur BIGONVILLE SebastienAdjoint technique territorial principal 1ere classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant à Bucey-lès-Gy.- Madame BLETRIX MartineAdjointe technique principale 1ére classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à Fretigney-et-Velloreille.- Madame BOUBEKEUR Sabine MyriamAdjointe administrative principale de 2éme classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSRIOLAIS, demeurant a Sornay.
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communale au titre de la promotion du 14 juillet 2024 44
- Madame BOULET SophieAdjointe technique territoriale principale de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DESCOMBES, demeurant à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.- Madame BOUVIER NathalieConseillère municipale, COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL, demeurant à Montigny-lès-Vesoul.- Madame BRION LaurenceAssistante socio-educative de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU DOUBS, demeurant àHéricourt.- Madame CABLEY Hélène née DENOIXAssistante d'enseignement artistique principale 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE,demeurant à Bussières.- Madame CARASSUS Christiane née NIOBÉAttachée principale, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE, demeurant à Vy-lès-Lure.- Madame CHAFFENET Severine née LACHATAssistante soc educ cl excep, DEPARTEMENT DU DOUBS, demeurant à Héricourt.- Madame CHEVALIER PatriciaASHQ, EHPAD ALFRED DORNIER, demeurant à CHAMPLITTE.- Madame CILIA NathalieAdjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSRIOLAIS, demeurant à Bucey-lès-Gy.- Madame CLEMENT StéphanieAdjointe administrative principale de 1er classe, COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT,demeuvurant à Froideconche.- Monsieur DARPHIN BenjaminOuvrier principal 2c, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Plancher-Bas.- Madame DERVIEUX Céline née LABOURASSEAdjointe territoriale d'animation principale de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DESCOMBES, demeurant à Vellexon-Queutrey-et-Vaudey.- Madame DO NASCIMENTO Aline née BURCEZInfirmiere sg spe 2g, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Mandrevillars.- Monsieur FAIVRE Jean-LouisAdjoint technique territorial principal 1ere classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant à Genevrey.- Madame FEGE Madeleine née EHANNOPsychologue hors classe, DEPARTEMENT DU DOUBS, demeurant à Velleclaire.- Monsieur FRICHET JeromeAmbulancier, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Héricourt.
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communale au titre de la promotion du 14 juillet 2024 45
- Monsieur GALLEN OlivierAdjoint technique principal 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant àChoye.- Monsieur GAUTHIER ChristopheAgent de maitrise principal, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à Cirey.- Madame GILLE Nathalie née CERRETAssistante socio-éducative, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à Plancher-Bas.- Madame GOMEZ-POITRIMOL Emmanuelle née POITRIMOLAdjointe au maire, COMMUNE DE GY, demeurant à Fresne-Saint-Mamès.- Madame GRANDCLAUDE Beatrice née DOS SANTOSAdjointe administrative, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Plancher-Bas.- Monsieur GUYOT LudovicAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON, demeurant à Bucey-lès-Gy.- Madame HORREARD Therese née FLAJOULOTAgent de maitrise, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à Arc-lès-Gray.- Monsieur LAMBOLEY ClaudeAdjoint au maire, COMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT, demeurant à Haut-du-Them-Château-Lambert.- Madame LEYVAL Danièle née GROSMAIREAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DEFOUGEROLLES-SAINT-VALBERT, demeurant à Fougerolles-Saint-Valbert.- Madame LOMBARDI Sylvie née SAUGEONAdjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYSRIOLAIS, demeurant à Rioz.- Madame MADIOT BernadetteConseillère municipale, COMMUNE DE MARNAY, demeurant à Marnay.- Monsieur MARQUET NicolasAdjoint technique territorial principal 1ere classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeuvurant à Lure.- Madame MECHINAUD Corinne née ANDREINIAdjointe technique territoriale principale Tere classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant à Magny-Danigon.- Madame MESSOUSSE RekkiaAdjointe d'animation principale 2ème classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant àFouvent-Saint-Andoche.- Madame MIGNEREY Monique née JOUVENCELConseillère municipale, COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL, demeurant à Montigny-lès-Vesoul.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-07-17-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et
communale au titre de la promotion du 14 juillet 2024 46
- Monsieur NOEL FabienAdjoint technique principal de première classe, COMMUNE DE BAVILLIERS, demeurant àFroideterre.- Madame OESTERLE MarianneAdjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant à Brevilliers.- Madame PAYEN ROSSIGNOL Fabienne née PAYENTravailleuse sociale, DEPARTEMENT DU DOUBS, demeurant à Boult.- Madame PERRIN SabrinaAdjointe technique/agent d'accueil, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant àVesoul.- Monsieur POIRRIER CyrilPremier adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT SAUVEUR, demeurant à Saint-Sauveur.- Madame RAOUL AlineAdjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DEGESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Vesoul.- Madame RICHARD Beatrice née VAULOTAdjointe technique/magasinier de restauration, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant à Fougerolles-Saint-Valbert.- Monsieur ROUSSELOT CédricAgent de maîtrise principal, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à Sorans-lès-Breurey.- Madame ROYER Severine née RICHETONAide soignante c.s. cat.b, EHPAD AU BRIN D'OSIER, demeurant a La Quarte.- Madame SANSONI Angéline née STOKYAdjointe administrative territoriale, COMMUNE DE RONCHAMP, demeurant à VOUHENANS.- Monsieur SERRAND JérémyAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE, demeurant à Nantilly.- Madame SKRABAL HélèneIngénieure principale, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à Errevet.- Madame TARAN FrederiqueOuvrière principale 2ème classe, EHPAD JEAN MICHEL, demeurant à Baudoncourt.- Madame TOUSSAINT PascalineInfirmiere sg spe 2g, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Frahier-et-Chatebier.- Madame TRAN Véronique née SCHIESSRédactrice, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant à Couthenans.- Madame VALDENAIRE Sylviane née MASNADAMaire, COMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT, demeurant à Haut-du-Them-Château-Lambert.
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communale au titre de la promotion du 14 juillet 2024 47
- Madame VALROFF Béatrice née JACQUETAncienne adjointe au maire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS, demeurant aCirey.- Madame VIEZ Lydia née PAULInfirmiere sg spe 2 g, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Mandrevillars.- Madame VUILLET Sophie Lucienne Colette née CAMELOTAdjointe au maire, COMMUNE DE GY, demeurant à Velleclaire.- Madame YVINEC Brigitte née CLERCChargée recouvrement, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant àChâlonvillars.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :- Madame BOBET Nathalie née MARCHALAssis medico adm, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Plancher-Bas.- Madame BOUCHU Ana née NUNESRédactrice principale 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à Loulans-Verchamp.- Monsieur CENNI Jean DavidAssistant informatique, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant aTernuay-Melay-et-Saint-Hilaire.- Madame CHAPPUIS Nathalie née VINCENTAdjointe technique principale de 2e classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT,demeurant à Châlonvillars.- Madame DROUHARD Véronique née FATONTechnicienne principale 1ére classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à Brussey.- Madame DURPOIX Catherine née HAASZ-JUILLARDAdjointe technique/agent d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant àLure.- Monsieur EPLE HervéMaire, COMMUNE DE QUERS, demeurant à Quers.- Monsieur FALLENOT SergeBrigadier-chef principal, COMMUNE DE GRAY, demeurant à Ancier.- Madame FERRERO Marie-AngeAdjointe technique principale 1ère classe, COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL,demeurant à Luxeuil-les-Bains.- Madame FORNI CorinnePréparatrice pharmacie hospi.cadre de sante, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant àHéricourt.
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- Monsieur GEHIN PhilippeTechnicien prinicpal de 1ère classe, COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT, demeurant àFougerolles-Saint-Valbert.- Monsieur LAMBERT PhilippeAgent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU DOUBS, demeurant à Héricourt.- Madame LAMBOLEY CarineAssistante medico adm, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant a Plancher-Bas.- Madame MAGE ChristelleAdjointe administrative territoriale, COMMUNE DE RONCHAMP, demeurant a RONCHAMP.- Madame MOUREY Estelle née HOSATTEDiététicienne, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Lomont.- Madame PEQUIGNOT JeromeAgent de maitrise principale, COMMUNE DE LES AUXONS, demeurant à Fretigney-et-Velloreille.- Madame POIREY Françoise née RIDUETSecrétaire générale de mairie, COMMUNE DE RUFFEY LE CHATEAU, demeurant a Avrigney-Virey.- Madame PONTHUS GhislaineIsgd 1er grade, EHPAD JEAN MICHEL, demeurant à Ailloncourt.- Madame RANDRIAMIHOATRA MAMIHAJA Christine née WEISSGERBERSage femme, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Champey.- Madame RUIZ Nathalie née ROBERTInfirmière anesthésiste 2 g, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Champagney.- Madame SEARA Elisabeth née PRETREAdjointe technique territoriale principale 1ere classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demeurant à Vesoul.- Madame SIRVEAUX NathalieAdjointe technique territoriale principale 1ere classe, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demevurant à Luxeuil-les-Bains.- Monsieur TAICLET Jean-MarieAgent de maitrise territorial, COMMUNE DE RONCHAMP, demeurant à RONCHAMP.- Madame THOMASSEY ChantalAdjointe technique/cuisinière, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, demeurant à LaCorbière.- Monsieur TISSERAND RichardAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT,demeurant à Fougerolles-Saint-Valbert.- Monsieur ZEDET PascalAgent de maîtrise, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant à Fondremand.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-07-17-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et
communale au titre de la promotion du 14 juillet 2024 49
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Madame COTTARD Patricia née DEMOUGINSecrétaire de mairie, COMMUNE DE MAGNONCOURT, demeurant à Magnoncourt.- Madame DRIN ElisabethAdjointe administrative principale, HOPITAL NORD FRANCHE COMTE, demeurant à Héricourt.- Madame LIARD AnnetteAdjointe technique principale Tre classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant àGranges-le-Bourg.- Monsieur MONIER Jean-PhilippeAdjoint technique principal 1ère classe, CU GRAND BESANCON METROPOLE, demeurant àVillers-Bouton.- Monsieur MORCHE BernardConseiller municipal, COMMUNE DE MARNAY, demeurant à Marnay.- Madame PRZERADZKI NellyDirectrice territoriale/cheffe de service ressources, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,demevurant à Sornay.- Madame SIQUOIR Laurence Christine née LEROYAdjointe technique territoriale 1ere classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY,demeurant à Ancier.
Article 4 : Madame la Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture.Faità Vesoul, le '[7 j...L 20270Le Préfet,
— |RomainfROYET
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-07-17-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et
communale au titre de la promotion du 14 juillet 2024 50