CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-058
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2026-03-02-00003 - Arrêté n° ARS-2026-138 du 02/03/2026 fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) à compter du 1er janvier 2026 (3
pages) Page 6
2A-2026-03-02-00004 - Arrêté n° ARS-2026-140 du 02/03/2026 fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier de
Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) à compter du 1er janvier 2026 (3 pages) Page 10
2A-2026-03-02-00006 - Arrêté n° ARS-2026-144 du 02/03/2026 fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier de
Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) à compter du 1er janvier 2026 (3 pages) Page 14
2A-2026-03-02-00007 - Arrêté n° ARS-2026-147 du 02/03/2026 fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre de
Réadaptation Fonctionnelle Finosello (FINESS EJ - 2A0000030) à
compter du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 18
2A-2026-03-02-00008 - Arrêté n° ARS-2026-148 du 02/03/2026 fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre de convalescence
Ile de Beauté (FINESS EJ - 2A0000261) à compter du 1er janvier 2026 (2
pages) Page 21
2A-2026-03-02-00009 - Arrêté n° ARS-2026-149 du 02/03/2026 fixant
les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre de
Réadaptation Fonctionnelle les Molini (FINESS EJ - 2A0002051) à
compter du 1er janvier 2026 (2 pages) Page 24
2A-2026-03-02-00010 - Arrêté n° ARS-2026-152 du 02/03/2026 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à la Maison de régime et de
Convalescence Valicelli (FINESS EJ - 2A0022554) à compter du 1er janvier
2026 (2 pages) Page 27
2A-2026-02-16-00010 - Arrêté n°ARS-2026-126 du 16/02/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre
2025 au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170 (3
pages) Page 30
2A-2026-02-16-00011 - Arrêté n°ARS-2026-127 du 16/02/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre
2025 au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
(3 pages) Page 34
2
2A-2026-02-16-00012 - Arrêté n°ARS-2026-129 du 16/02/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre
2025 au l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 (3 pages) Page 38
2A-2026-03-02-00005 - Arrêté n°ARS-2026-142 du 02/03/2026 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables au Centre Hospitalier de
Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) à compter du 1er janvier 2026 (3
pages) Page 42
2A-2026-03-13-00001 - Arrêté n°ARS-2026-156 du 13/03/2026
constatant le solde restant à apurer de la créance mentionnée à
l'article R. 162-32-6 du code de la sécurité sociale pour le Centre
Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) (1 page) Page 46
2A-2026-03-13-00002 - Arrêté n°ARS-2026-158 du 13/03/2026
constatant le solde restant à apurer de la créance mentionnée à
l'article R. 162-32-6 du code de la sécurité sociale pour le au Centre
Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) (1 page) Page 48
2A-2026-03-13-00003 - Arrêté n°ARS-2026-159 du 13/03/2026
constatant le solde restant à apurer de la créance mentionnée à
l'article R. 162-32-6 du code de la sécurité sociale pour le Centre
Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) (1 page) Page 50
2A-2026-03-16-00001 - Arrêté n°ARS-2026-162 du 16/03/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess
2A0000014 (5 pages) Page 52
2A-2026-03-16-00002 - Arrêté n°ARS-2026-164 du 16/03/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170 (4 pages) Page 58
2A-2026-03-16-00003 - Arrêté n°ARS-2026-166 du 16/03/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess
2A0000386 (4 pages) Page 63
2A-2026-03-16-00004 - Arrêté n°ARS-2026-169 du 16/03/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité HAD au titre des soins à partir de
la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025
transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606 (3 pages) Page 68
3
2A-2026-03-16-00005 - Arrêté n°ARS-2026-170 du 16/03/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025
transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606 (4 pages) Page 72
2A-2026-03-16-00006 - Arrêté n°ARS-2026-171 du 16/03/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 (3 pages) Page 77
2A-2026-03-16-00007 - Arrêté n°ARS-2026-173 du 16/03/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170 (3 pages) Page 81
2A-2026-03-16-00008 - Arrêté n°ARS-2026-174 du 16/03/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
(3
pages) Page 85
2A-2026-03-16-00009 - Arrêté n°ARS-2026-176 du 16/03/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 (3 pages) Page 89
2A-2026-03-16-00010 - Arrêté n°ARS-2026-177 du 16/03/2026 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er avril 2026 au CRF ET MAISON REPOS FINOSELLO (FINESS
- 2A0000030) (2 pages) Page 93
2A-2026-03-16-00011 - Arrêté n°ARS-2026-178 du 16/03/2026 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er avril 2026 à la MAISON DE CONVALESCENCE ILE DE
BEAUTE (FINESS - 2A0000261) (2 pages) Page 96
2A-2026-03-16-00012 - Arrêté n°ARS-2026-179 du 16/03/2026 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er avril 2026 au CRF LES MOLINI (FINESS - 2A0002051) (2
pages) Page 99
2A-2026-03-16-00013 - Arrêté n°ARS-2026-182 du 16/03/2026 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er avril 2026 à la MAISON DE CONVALESCENCE ET REGIME
VALICELLI (FINESS - 2A0022554) (2 pages) Page 102
4
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
2A-2026-04-02-00007 - Arrêté portant refus d'occupation du
domaine public maritime - ALBERTINI Bernard
(3 pages) Page 105
2A-2026-04-02-00005 - Arrêté portant refus d'occupation du
domaine public maritime - CANARELLI Louise
(3 pages) Page 109
2A-2026-04-02-00001 - Arrêté portant refus d'occupation du
domaine public maritime - CANARELLI Santa
(3 pages) Page 113
2A-2026-04-02-00002 - Arrêté portant refus d'occupation du
domaine public maritime - CANARELLI Santa
(3 pages) Page 117
2A-2026-04-02-00003 - Arrêté portant refus d'occupation du
domaine public maritime - GILARD David
(3 pages) Page 121
2A-2026-04-02-00006 - Arrêté portant refus d'occupation du
domaine public maritime - HUBERT CARLI Corinne
(3 pages) Page 125
2A-2026-04-02-00009 - Arrêté portant refus d'occupation du
domaine public maritime - KEHEL Mohamed
(3 pages) Page 129
2A-2026-04-02-00004 - Arrêté portant refus d'occupation du
domaine public maritime - LIMON Fabien
(3 pages) Page 133
2A-2026-04-02-00008 - Arrêté portant refus d'occupation du
domaine public maritime - MAUCHAND David
(3 pages) Page 137
2A-2026-04-02-00010 - Arrêté portant refus d'occupation du
domaine public maritime - ROCCA SERRA César
(3 pages) Page 141
2A-2026-04-02-00011 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine
public maritime - ROIRET Julien
(3 pages) Page 145
5
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-02-00003
02/03/2026
Arrêté n° ARS-2026-138 du 02/03/2026 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables au
Centre Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ -
2A0000014) à compter du 1er janvier 2026
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00003 - Arrêté n° ARS-2026-138 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) à compter du 1er janvier 2026 6
EE |RÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ > Agence Régionale de SantéLiberté CorseÉgalitéFraternitéArrêté n° ARS-2026-138 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de prestationsapplicables au Centre Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014)à compter du 1* janvier 2026La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13, L. 162-20-1 et R. 162-22-1;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,notamment son article 35;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière desprestations bénéficiant aux patients hospitalisés, notamment son article 6 ;Vu l'arrété du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeexerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant desactivités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1° janvier 2026, sont fixés, le caséchéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de lasécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seulspeuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00003 - Arrêté n° ARS-2026-138 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) à compter du 1er janvier 2026 7
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activitésd'hospitalisation à domicileGroupe 4CODE DMT ee INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 950,87210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1201,93228 50 Médecine autres UM-ambu 1173,98216 11 Médecine autres UM-HC 1244,13229 48 Médecine - GHS intermédiaire 586,99234 12 Chirurgie - HC 1612,46239 90 Chirurgie -ambu 1379,7232 20 Spécialités couteuses 2067,54233 26 Spé très couteuses - REA 2995,77240 23 Obstétrique - HC 1392,81244 24 Obstétrique-ambu 1341,41245 25 Nouveaux Nés - HC 1100,27256 53 Séance chimiothérapie 1260,99272 49 Séance de protonthérapie | 2428,89274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelletotale, autres techniques spéciales, RCMI 1007,17265 52 Séance dialyse | 1137,69275 27 Autres séances 1052,18
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seulspeuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,6514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,6517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23515 95 GERIATRIE - HC 510,23516 96 DIGESTIF - HC 510,23518 87 ADDICTION - HC 510,23519 88 POLYVALENT - HC 409,97521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53527 37 RESPIRATOIRE - HP 511;52525 35 GERIATRIE - HP 511,52526 36 DIGESTIF - HP 511,52528 38 ADDICTION - HP 511,52529 39 POLYVALENT - HP 546,75
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00003 - Arrêté n° ARS-2026-138 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) à compter du 1er janvier 2026 8
Article 2Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux moisqui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique neconstitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délaide deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de Santé de Corse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Corse du Sud.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00003 - Arrêté n° ARS-2026-138 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) à compter du 1er janvier 2026 9
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-02-00004
02/03/2026
Arrêté n° ARS-2026-140 du 02/03/2026 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ -
2A0000170) à compter du 1er janvier 2026
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00004 - Arrêté n° ARS-2026-140 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) à compter du 1er janvier 2026 10
REPUBLIQUEFRAN CAI SE @ Agence Régionale de SantéLiberté CorseÉgalitéFraternitéArrêté n° ARS-2026-140 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de prestationsapplicables au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170)à compter du 1° janvier 2026La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13, L. 162-20-1 et R. 162-22-1;Vu le code de la santé publique;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière desprestations bénéficiant aux patients hospitalisés, notamment son article 6 ;Vu l'arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeexerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant desactivités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1°°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er janvier 2026, sont fixés, le caséchéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de lasécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seulspeuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00004 - Arrêté n° ARS-2026-140 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) à compter du 1er janvier 2026 11
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activitésd'hospitalisation a domicileGroupe 7CODE DMT CODE INTITULE DU TARIF MONTANTSTARIFAIRE213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 314,56210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 561,32228 50 Médecine autres UM-ambu 587,02216 11 Médecine autres UM-HC 619,46229 48 Médecine - GHS intermédiaire 29392234 12 Chirurgie - HC 1000,43239 90 Chirurgie -ambu 904,13232 20 Spécialités couteuses 1328,31233 26 Spé trés couteuses - REA 2266,23240 23 Obstétrique - HC 898244 24 Obstétrique-ambu 877,14245 25 Nouveaux Nés - HC 819,07256 53 Séance chimiothérapie 581,84272 49 Séance de protonthérapie 2428,89274 51 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelletotale, autres techniques spéciales, RCMI 761,91265 52 Séance dialyse 596,15275 27 Autres séances 577,1
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seulspeuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu'il est effectivement autorisé a réaliser.
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,6514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,6517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23515 95 GERIATRIE - HC 510,23516 96 DIGESTIF - HC 510,23518 87 ADDICTION - HC 510,23519 88 POLYVALENT - HC 409,97521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52525 35 GERIATRIE - HP 511,52526 36 DIGESTIF - HP 511,52528 38 ADDICTION - HP 511,52529 39 POLYVALENT - HP 546,75
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00004 - Arrêté n° ARS-2026-140 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) à compter du 1er janvier 2026 12
Article 2Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux moisqui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique neconstitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délaide deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de Santé de Corse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Corse du Sud.
Chrisielle BOUCHER-CUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00004 - Arrêté n° ARS-2026-140 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) à compter du 1er janvier 2026 13
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-02-00006
02/03/2026
Arrêté n° ARS-2026-144 du 02/03/2026 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ -
2A0002606) à compter du 1er janvier 2026
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00006 - Arrêté n° ARS-2026-144 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) à compter du 1er janvier 2026 14
REPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseÉgalitéFraternité
Arrêté n° ARS-2026-144 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de prestationsapplicables au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606)à compter du 1° janvier 2026La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseVu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13, L. 162-20-1 et R. 162-22-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,notamment son article 35 ; 'Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif a la tarification nationale journaliére desprestations bénéficiant aux patients hospitalisés, notamment son article 6 ;Vu l'arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeexerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journaliére des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant desactivités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1° mars 2025, sont fixés aprèsapplication du coefficient de transition, le cas échéant pour chaque activité mentionnée au 1°,2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seulspeuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu'il est effectivement autorisé à réaliser :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00006 - Arrêté n° ARS-2026-144 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) à compter du 1er janvier 2026 15
Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activitésd'hospitalisation a domicileGroupe 7CODE DMT T ei INTITULE DU TARIF MONTANTS213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 314,56210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 561,32228 50 Médecine autres UM-ambu 587,02216 11 Médecine autres UM-HC 619,46229 48 Médecine - GHS intermédiaire 293,52234 12 Chirurgie - HC 1000,43239 90 Chirurgie -ambu 904,13232 20 Spécialités couteuses 1328,31233 26 Spé très couteuses - REA 2266, 23240 23 Obstétrique - HC 898244 24 Obstétrique-ambu 877,14245 25 Nouveaux Nés - HC 819,07256 53 Séance chimiothérapie 581,84272 49 Séance de protonthérapie 2428,89274 54 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelletotale, autres techniques spéciales, RCMI 761,91265 52 Séance dialyse 596,15275 27 Autres séances 577,1
Pour les activités d'hospitalisation a domicile mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du codede la sécurité sociale :Activités d' hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L: 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2 - Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SMRCODE DMT CODE TARIFAIRE INTITULE DU TARIF MONTANTS370 70 Activité d'hospitalisation à domicile 468,63
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seulspeuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00006 - Arrêté n° ARS-2026-144 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) à compter du 1er janvier 2026 16
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25512 92 NEUROLOGIE - HC 646,25513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,6514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,6517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23515 95 GERIATRIE - HC 510,23516 96 DIGESTIF - HC 510,23518 87 ADDICTION - HC 510,23519 88 POLYVALENT - HC 409,97521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52525 35 GERIATRIE - HP 511,52526 36 DIGESTIF - HP 511,52528 38 ADDICTION - HP 511,52529 39 POLYVALENT - HP 546,75
Article 2Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux moisqui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique neconstitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délaide deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de Santé de Corse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Corse du Sud.
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00006 - Arrêté n° ARS-2026-144 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) à compter du 1er janvier 2026 17
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-02-00007
02/03/2026
Arrêté n° ARS-2026-147 du 02/03/2026 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables au
Centre de Réadaptation Fonctionnelle Finosello
(FINESS EJ - 2A0000030) à compter du 1er janvier
2026
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00007 - Arrêté n° ARS-2026-147 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre de Réadaptation Fonctionnelle Finosello (FINESS EJ - 2A0000030) à compter du 1er janvier 2026 18
REPUBLIQUEFR ANGAISE © Agence Régionale de Santére Corse -Fraternité
Arrété n° ARS-2026-147 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de prestationsapplicables au Centre de Réadaptation Fonctionnelle Finosello (FINESS E] -2A0000030) à compter du 1° janvier 2026La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13, L. 162-20-1 et R. 162-22-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière desprestations bénéficiant aux patients hospitalisés, notamment son article 6 ;Vu l'arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant desactivités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETEArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1° janvier 2026, sont fixés, le caséchéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de lasécurité sociale, ainsi qu'il suit : |
Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seulspeuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00007 - Arrêté n° ARS-2026-147 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre de Réadaptation Fonctionnelle Finosello (FINESS EJ - 2A0000030) à compter du 1er janvier 2026 19
Activités mentionnéesau 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 3.grand et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 300,57512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59515 95 GERIATRIE - HC 216,11516 96 DIGESTIF - HC 192,4518 87 ADDICTION - HC 163,51519 88 POLYVALENT - HC 188,57521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 258,72522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96525 35 GERIATRIE - HP 172,2526 36 DIGESTIF - HP 168, 78528 38 ADDICTION - HP 143,45529 . 39 POLYVALENT - HP 165,42
Article 2Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux moisqui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique neconstitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délaide deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de Santé de Corse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Corse du Sud.
Christelle BOUCHER-Dus0s
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00007 - Arrêté n° ARS-2026-147 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre de Réadaptation Fonctionnelle Finosello (FINESS EJ - 2A0000030) à compter du 1er janvier 2026 20
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-02-00008
02/03/2026
Arrêté n° ARS-2026-148 du 02/03/2026 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables au
Centre de convalescence Ile de Beauté (FINESS
EJ - 2A0000261) à compter du 1er janvier 2026
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00008 - Arrêté n° ARS-2026-148 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre de convalescence Ile de Beauté (FINESS EJ - 2A0000261) à compter du 1er janvier 2026 21
REPUBLIQUEFR AN GAISE © » Agence Régionale de SantéFu CorseFraternité
Arrêté n° ARS-2026-148 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de prestationsapplicables au Centre de convalescence Ile de Beauté (FINESS EJ - 2A0000261)à compter du 1* janvier 2026La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13, L. 162-20-1 et R. 162-22-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,notamment son article 35;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif a la tarification nationale journaliére desprestations bénéficiant aux patients hospitalisés, notamment son article 6 ;Vu l'arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant desactivités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1° janvier 2026, sont fixés, le caséchéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de lasécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seulspeuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00008 - Arrêté n° ARS-2026-148 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre de convalescence Ile de Beauté (FINESS EJ - 2A0000261) à compter du 1er janvier 2026 22
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 1.petit et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 : 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 300,57512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59515 95 GERIATRIE - HC 216,11516 96 DIGESTIF - HC 192,4518 87 ADDICTION - HC 163,51519 88 POLYVALENT - HC 188,57521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 258,72522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96525 35 , GERIATRIE - HP 172,2526 36 DIGESTIF - HP 168,78528 38 ADDICTION - HP 143,45529 39 POLYVALENT - HP 165,42
Article 2Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux moisqui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique neconstitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un delede deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de Santé de Corse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Corse du Sud. La Directrice Géné
Christelle BOUCHER-DUROQS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00008 - Arrêté n° ARS-2026-148 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre de convalescence Ile de Beauté (FINESS EJ - 2A0000261) à compter du 1er janvier 2026 23
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-02-00009
02/03/2026
Arrêté n° ARS-2026-149 du 02/03/2026 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables au
Centre de Réadaptation Fonctionnelle les Molini
(FINESS EJ - 2A0002051) à compter du 1er janvier
2026
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00009 - Arrêté n° ARS-2026-149 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les Molini (FINESS EJ - 2A0002051) à compter du 1er janvier 2026 24
REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternité
Arrété n° ARS-2026-149 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de prestationsapplicables au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les Molini (FINESS EJ -2A0002051) à compter du 1° janvier 2026La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13, L. 162-20-1 et R. 162-22-1;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière desprestations bénéficiant aux patients hospitalisés, notamment son article 6 ;Vu l'arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant desactivités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETEArticle 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1° janvier 2026, sont fixés, le caséchéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de lasécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seulspeuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00009 - Arrêté n° ARS-2026-149 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les Molini (FINESS EJ - 2A0002051) à compter du 1er janvier 2026 25
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE : Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 300,57512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59515 95 GERIATRIE - HC 216,11516 96 DIGESTIF - HC 192,4518 87 ADDICTION - HC 163,51519 88 POLYVALENT - HC 188,57521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 258,72522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96525 35 , GERIATRIE - HP 1722526 36 DIGESTIF - HP 168,78528 38 ADDICTION - HP . 143,45529 39 POLYVALENT - HP 165,42
Article 2Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux moisqui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique neconstitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délaide deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de Santé de Corse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Corse du Sud.
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00009 - Arrêté n° ARS-2026-149 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre de Réadaptation Fonctionnelle les Molini (FINESS EJ - 2A0002051) à compter du 1er janvier 2026 26
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-02-00010
02/03/2026
Arrêté n° ARS-2026-152 du 02/03/2026 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables à la
Maison de régime et de Convalescence Valicelli
(FINESS EJ - 2A0022554) à compter du 1er janvier
2026
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00010 - Arrêté n° ARS-2026-152 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à la Maison de régime et de Convalescence Valicelli (FINESS EJ - 2A0022554) à compter du 1er janvier 2026 27
REPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternité
Arrêté n° ARS-2026-152 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de prestationsapplicables à la Maison de régime et de Convalescence Valicelli (FINESS EJ -2A0022554) à compter du 1° janvier 2026
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13, L. 162-20-1 et R. 162-22-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,notamment son article 35 ;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière desprestations bénéficiant aux patients hospitalisés, notamment son article 6 ;Vu l'arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnésà l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant desactivités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1° janvier 2026, sont fixés, le caséchéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de lasécurité sociale, ainsi qu'il suit :Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seulspeuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00010 - Arrêté n° ARS-2026-152 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à la Maison de régime et de Convalescence Valicelli (FINESS EJ - 2A0022554) à compter du 1er janvier 2026 28
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 2.moyen et non mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 300,57512 92 NEUROLOGIE - HC 372,48513 93 CARDIOLOGIE - HC 254,82514 94 LOCOMOTEUR - HC 251,41517 97 RESPIRATOIRE - HC 231,59515 95 GERIATRIE - HC 216,11516 96 DIGESTIF - HC 192,4518 87 ADDICTION - HC 163,51519 88 POLYVALENT - HC 188,57521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 258,72522 32 NEUROLOGIE - HP 253,78523 33 CARDIOLOGIE - HP 222,15524 34 LOCOMOTEUR - HP 193,02527 37 RESPIRATOIRE - HP 184,96525 35 GERIATRIE - HP 172,2526 36 DIGESTIF - HP 168,78528 38 ADDICTION - HP 143,45529 39 POLYVALENT - HP 165,42
Article 2Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux moisqui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique neconstitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délaide deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de Santé de Corse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Corse du Sud.
Christelle BOUCHER-DUSOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00010 - Arrêté n° ARS-2026-152 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à la Maison de régime et de Convalescence Valicelli (FINESS EJ - 2A0022554) à compter du 1er janvier 2026 29
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-02-16-00010
16/02/2026
Arrêté n°ARS-2026-126 du 16/02/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à décembre 2025 au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00010 - Arrêté n°ARS-2026-126 du 16/02/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
30
LibertéEgalitéFraternité
RÉPUBLIQUE a) 4FRANCAISE CorseArrêté n°ARS-2026-126 du 16/02/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soinsmédicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 auCENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de CorseVUVUVu
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4;le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°a 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le relevé d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par le CENTREHOSPITALIER DE BONIFACIO ;
ARRETE
Article 1°' — Montant dus à l'établissement au titre de l'activité de SMR:Pour l'établissement : CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACION° Finess : 2A0000170Montant total pour la période : 1 402 039,93Montant mensuel du mois: 151 212,15concerne :
© D Agence Régionalede Santé
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00010 - Arrêté n°ARS-2026-126 du 16/02/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
31
Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y comprisRAC détenus pour la période de janvier à décembre au titre de l'année en cours sont de:Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour la période de janvier à décembre 2025 :
est de:
Libellé Montant cumulé | Montant de l'activitéjusqu'à novembre notifié à verser en2025 décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation de l'activité 1 250 827,78 151 212,15
lls se décomposent de la façon suivante :
RAC détenus
Libellé Montant cumulé | Montant de l'activitéjusqu'à novembre | notifié à verser en2025 décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et 1250 827,78 151 212,15leurs éventuels suppléments (y compris transports)Des médicaments MO liste SSR et MCO séjoursainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 0,00Des actes et consultations externes hors FIDES ycompris forfaits techniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R.174-2-1 et 0,00 0,00suivants du code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 0,00Des actes et consultations externes (ACE)
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissionsLAMDA 2024 au cours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour le LAMDA 2024 :LibelléMontant à verser ou à reprendrepour le mois* :est de :Montant SMR au titre de la valorisation de l'activité0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00010 - Arrêté n°ARS-2026-126 du 16/02/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
32
Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et 0,00leurs éventuels suppléments (y compris transports) :Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours ainsi0,00que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes hors FIDES ycompris forfaits techniques non facturés dans les 0.00conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants ,du code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deuxmois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur par intérim du CentreHospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de Corse-du-Sud.Pour la Directrice Générale de l'ARS do CorsoCl par délégaticn,Lad jcc te(CSMarie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00010 - Arrêté n°ARS-2026-126 du 16/02/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-02-16-00011
16/02/2026
Arrêté n°ARS-2026-127 du 16/02/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à décembre 2025 au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N°
Finess 2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00011 - Arrêté n°ARS-2026-127 du 16/02/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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LibertéEgalitéFraternité
RÉPUBLIQUE À 4FRANCAISE CorseArrêté n°ARS-2026-127 du 16/02/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soinsmédicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 auCENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de CorseVUVUVu
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-234;le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le relevé d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par le CENTREHOSPITALIER DE CASTELLUCCIO ;
ARRETE
Article 1° - Montant dus à l'établissement au titre de l'activité de SMR:Pour l'établissement : CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCION° Finess : 2A0000386Montant total pour la période : 1 448 349,56Montant mensuel du mois 160 325,71concerné :
@ > Agence Régionalede Santé
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00011 - Arrêté n°ARS-2026-127 du 16/02/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y comprisRAC détenus pour la période de janvier à décembre au titre de l'année en cours sont de:Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour la période de janvier à décembre 2025 :Libellé Montant cumulé | Montant de l'activité |jusqu'à novembre | notifié à verseren |2025 décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation de l'activitéest de: 1 288 023,85 160 325,71
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé | Montant de l'activitéjusqu'à novembre | notifié à verser en2025 décembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et 1 288 023,85 160 325,71leurs éventuels suppléments (y compris transports)Des médicaments MO liste SSR et MCO séjoursnese ue: FF 0,00 0,00ainsi que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes hors FIDES ycompris forfaits techniques non facturés dans les 0.00conditions définies aux articles R.174-2-1 et , 0,00suivants du code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 0,00Des actes et consultations externes (ACE)0,00 0,00RAC détenus
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissionsLAMDA 2024 au cours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour le LAMDA 2024 :LibelléMontant à verser ou à reprendrepour le mois* :est de :Montant SMR au titre de la valorisation de l'activité-7 658,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00011 - Arrêté n°ARS-2026-127 du 16/02/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) età : : -7 658,00leurs éventuels suppléments (y compris transports)Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours ainsi 0.00que des médicaments AP-AC séjours 'Des actes et consultations externes hors FIDES ycompris forfaits techniques non facturés dans les 0.00conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants 'du code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00* est égal au montant dU - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deuxmois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr,Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier deCastelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Corse du Sud. Pourla Direcirise Générale ge l'ARS ce Corseet paréélégationCtrigs -eretse Adjointe,
Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00011 - Arrêté n°ARS-2026-127 du 16/02/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-02-16-00012
16/02/2026
Arrêté n°ARS-2026-129 du 16/02/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à décembre 2025 au
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00012 - Arrêté n°ARS-2026-129 du 16/02/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606
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||REPUBLIQUEFRANCAISE +LibertéEgaliténation: Arrêté n°ARS-2026-129 du 16/02/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soinsmédicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 aul'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°a 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par le par l'HOPITALLOCAL DE SARTENE ;
ARRETE
Article 1°" — Montant dus à l'établissement au titre de l'activité de SMR:
our lb eme HOPITAL LOCAL DE SARTENE
Montant total pour la période : 460 298,55Montant mensuel du mois 28 630,55concerné :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00012 - Arrêté n°ARS-2026-129 du 16/02/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606
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Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y comprisRAC détenus pour la période de janvier a décembre au titre de l'année en cours sont de:Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour la période de janvier à décembre 2025 :
est de :
Libellé Montant cumulé | Montant de l'activitéjusqu'à novembre | notifié à verser en2025 décembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation de l'activité431 668,00 28 630,55
lls se décomposent de la façon suivante :
RAC détenus
Libellé Montant cumulé | Montant de l'activitéjusqu'à novembre notifié à verser en2025 décembre 2025f HA " £ - re M - LLDes forfaits "Groupes Médico Tarifaires (GMT) et 431 668,00 28 630,55leurs éventuels suppléments (y compris transports)Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours 0.00 0.00ainsi que des médicaments AP-AC séjours , !Des actes et consultations externes hors FIDES ycompris forfaits techniques non facturés dans les 0.00conditions définies aux articles R.174-2-1 et d 0,00suivants du code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 0,00Des actes et consultations externes (ACE)0,00 0,00
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissionsLAMDA 2024 au cours de l'année 2025 sont de:Le montant do à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour le LAMDA 2024 : Montant à verser ou à reprendreLibellé pour le mois* : |Montant SMR au titre de la valorisation de l'activité 0,00est de :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00012 - Arrêté n°ARS-2026-129 du 16/02/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606
40
Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et 0,00leurs éventuels suppléments (y compris transports)Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours ainsi 0,00que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes hors FIDES y 0,00compris forfaits techniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R.174-2-1 et suivantsdu code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deuxmois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l''ARS Corse, le Directeur de l'Hôpital Local deSarténe et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Corse du Sud. tPourla Directrica Garralo de l'ARS do Corsoof par delagation,La Diractrice Générale Adjointe,
Mario-Bia ANDREAN
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00012 - Arrêté n°ARS-2026-129 du 16/02/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606
41
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-02-00005
02/03/2026
Arrêté n°ARS-2026-142 du 02/03/2026 fixant les
tarifs journaliers de prestations applicables au
Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ -
2A0000386) à compter du 1er janvier 2026
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00005 - Arrêté n°ARS-2026-142 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) à compter du 1er janvier 2026 42
REPUBLIQUEFR ANGAIS E © > Agence Régionalede Santépees CorseFraternité
Arrété n°ARS-2026-142 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de prestationsapplicables au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386)a compter du 1erjanvier 2026La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13, L. 162-20-1 et R. 162-22-1;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,notamment son article 35;Vu le décret n° 2021-1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière desprestations bénéficiant aux patients hospitalisés, notamment son article 6 ;Vu l'arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeexerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant desactivités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code;Vu l'arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations desétablissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant desactivités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1°Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1° janvier 2026, sont fixés, le caséchéant, pour chaque activité mentionnée au 1°, 2° et 4° de l'article L. 162-22 du code de lasécurité sociale, ainsi qu'il suit :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00005 - Arrêté n°ARS-2026-142 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) à compter du 1er janvier 2026 43
Pour les activités mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seulspeuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu'il est effectivement autorisé a réaliser :Activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, sauf pour les activitésd'hospitalisation à domicileGroupe 1CODE DMT T RES INTITULE DU TARIF MONTANTS213 04 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambu 1080,56210 03 Médecine UM gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-HC 1360,55228 50 Médecine autres UM-ambu 1281,19216 11 Médecine autres UM-HC 1613,16229 48 Médecine - GHS intermédiaire 640,59234 12 Chirurgie - HC 1877,58239 90 Chirurgie -ambu 1355,82232 20 Spécialités couteuses 2118,52233 26 Spé très couteuses - REA 2493,7240 23 Obstétrique - HC 984,09244 24 Obstétrique-ambu 961,26245 25 Nouveaux Nés - HC 897,59256 53 Séance chimiothérapie 1909,41272 49 Séance de protonthérapie 2428, 89274 54 Séances Radiot Hte Precision : stéréotaxie, Irradiation corporelletotale, autres techniques spéciales, RCMI 1285,73265 52 Séance dialyse 982,27275 27 Autres séances 1536,82
Pour les activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L.162-22 du codede la sécurité sociale :Activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Mixte et sectoriséCODE DMT} CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS860 13 Hospitalisation complète de + de 18 ans 930,66864 57 Centre de Crise de + de 18 ans 1 150,14861 54 Hospitalisation partielle de + de 18 ans 600,33862 14 Hospitalisation complète de - de 18 ans 1 060,01865 58 Centre de Crise de - de 18 ans 1310,01863 55 Hospitalisation partielle de - de 18 ans 872,81Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, seulspeuvent être appliqués par l'établissement les tarifs figurant dans la grille ci-dessous pour lesactivités qu'il est effectivement autorisé à réaliser.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00005 - Arrêté n°ARS-2026-142 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) à compter du 1er janvier 2026 44
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGroupe 4.petit et mixteCODE DMT CODE TARIFAIRE Intitulé du tarif MONTANTS511 91 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 646,25512 92 NEUROLOGIE - HC ; 646,25513 93 CARDIOLOGIE - HC 546,6514 94 LOCOMOTEUR - HC 546,6517 97 RESPIRATOIRE - HC 510,23515 95 GERIATRIE - HC 510,23516 96 DIGESTIF-- HC 510,23518 87 ADDICTION - HC 510,23519 88 POLYVALENT - HC 409,97521 31 PEDIATRIE- BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 685,24522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24523 33 CARDIOLOGIE - HP 565,53524 34 LOCOMOTEUR - HP 565,53527 37 RESPIRATOIRE - HP 511,52525 35 GERIATRIE - HP 511,52526 36 DIGESTIF - HP 511752528 38 ADDICTION - HP 511,52529 39 POLYVALENT - HP 546,75
Article 2Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux moisqui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique neconstitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délaide deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de Santé de Corse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Corse du Sud. La Directrice Géré AREPadeCose th
a
Christelle BOUCHER-C:'70S
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00005 - Arrêté n°ARS-2026-142 du 02/03/2026 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables au Centre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) à compter du 1er janvier 2026 45
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-13-00001
13/03/2026
Arrêté n°ARS-2026-156 du 13/03/2026 constatant
le solde restant à apurer de la créance
mentionnée à l'article R. 162-32-6 du code de la
sécurité sociale pour le Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-13-00001 - Arrêté n°ARS-2026-156 du 13/03/2026 constatant le solde restant à
apurer de la créance mentionnée à l'article R. 162-32-6 du code de la sécurité sociale pour le Centre Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ -
2A0000014)
46
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté GorseEgalitéFraternitéArrété n°ARS-2026-156 du 13/03/2026 constatant le solde restant a apurer de lacréance mentionnée à l'article R. 162-32-6 du code de la sécurité sociale pour leCentre Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseVu le code de la santé publique,Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 162-32-6 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale desanté de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financiéres relatives auxétablissements de santé, notamment son article 5;Vu le décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financementdes établissements de santé, notamment son article 4;ARRETEArticle 1°Le solde restant de la créance, mentionnée à l'article 4 du décret n° 2025-1390 du 28 décembre2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé, duCentre Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) est fixée à 275 125,03 €.Article 2Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux moisqui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique neconstitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délaide deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de Santé de Corse et le Directeurde la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse duSud. La Directrice Générale de | ARS de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-13-00001 - Arrêté n°ARS-2026-156 du 13/03/2026 constatant le solde restant à
apurer de la créance mentionnée à l'article R. 162-32-6 du code de la sécurité sociale pour le Centre Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ -
2A0000014)
47
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-13-00002
13/03/2026
Arrêté n°ARS-2026-158 du 13/03/2026 constatant
le solde restant à apurer de la créance
mentionnée à l'article R. 162-32-6 du code de la
sécurité sociale pour le au Centre Hospitalier de
Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-13-00002 - Arrêté n°ARS-2026-158 du 13/03/2026 constatant le solde restant à
apurer de la créance mentionnée à l'article R. 162-32-6 du code de la sécurité sociale pour le au Centre Hospitalier de Bonifacio
(FINESS EJ - 2A0000170)
48
EsREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternitéArrété n°ARS-2026-158 du 13/03/2026 constatant le solde restant a apurer de lacréance mentionnée à l'article R. 162-32-6 du code de la sécurité sociale pour le auCentre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseVu le code de la santé publique,Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 162-32-6 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale desanté de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financiéres relatives auxétablissements de santé, notamment son article 5;Vu le décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financementdes établissements de santé, notamment son article 4 ;ARRETEArticle 1°Le solde restant de la créance, mentionnée à l'article 4 du décret n° 2025-1390 du 28 décembre2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé, duCentre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) est fixée à 494 652,72 €.Article 2Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux moisqui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique neconstitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délaide deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de Santé de Corse et le Directeurde la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.La Directrice Générale de | ARS de Corse
— a oe—
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-13-00002 - Arrêté n°ARS-2026-158 du 13/03/2026 constatant le solde restant à
apurer de la créance mentionnée à l'article R. 162-32-6 du code de la sécurité sociale pour le au Centre Hospitalier de Bonifacio
(FINESS EJ - 2A0000170)
49
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-13-00003
13/03/2026
Arrêté n°ARS-2026-159 du 13/03/2026 constatant
le solde restant à apurer de la créance
mentionnée à l'article R. 162-32-6 du code de la
sécurité sociale pour le Centre Hospitalier de
Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-13-00003 - Arrêté n°ARS-2026-159 du 13/03/2026 constatant le solde restant à
apurer de la créance mentionnée à l'article R. 162-32-6 du code de la sécurité sociale pour le Centre Hospitalier de Castelluccio
(FINESS EJ - 2A0000386)
50
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseÉgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2026-159 du 13/03/2026 constatant le solde restant à apurer de lacréance mentionnée à l'article R. 162-32-6 du code de la sécurité sociale pour leCentre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CorseVu le code de la santé publique,Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 162-32-6 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale desanté de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives auxétablissements de santé, notamment son article 5;Vu le décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives au financementdes établissements de santé, notamment son article 4 ;ARRETEArticle 1°°Le solde restant de la créance, mentionnée à l'article 4 du décret n° 2025-1390 du 28 décembre2025 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé, duCentre Hospitalier de Castelluccio, n° FINESS 2A0000386 est fixée à 2 227 489,46 €.Article 2Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux moisqui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique neconstitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délaide deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse et le Directeurde la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse duSud.
\Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-13-00003 - Arrêté n°ARS-2026-159 du 13/03/2026 constatant le solde restant à
apurer de la créance mentionnée à l'article R. 162-32-6 du code de la sécurité sociale pour le Centre Hospitalier de Castelluccio
(FINESS EJ - 2A0000386)
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-16-00001
16/03/2026
Arrêté n°ARS-2026-162 du 16/03/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2025 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00001 - Arrêté n°ARS-2026-162 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
52
EuREPUBLIQUEFRANCAISE © > heme Régionale de SantéLibertéEgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2026-162 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre dessoins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIERD'AJACCIO N° Finess 2A0000014La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 4 R. 6145-61;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deCorse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des donnéesde facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activitéen médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitementdans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 19juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22du code de la sécurité sociale pour l'année 2024;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par le Centre Hospitalier d'Ajaccio ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00001 - Arrêté n°ARS-2026-162 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
53
ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°' - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOdes séjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de lasécurité sociale : Libellé Montant dû pour la Montant à verser ou àpériode reprendre pour lemois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse et RAC détenusséjours) et leurs éventuels suppléments (y ee: 2 FSUcompris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités definancement prévues au 1° et 2° de l'article R. 0,00 0,00162-33-20 du code la sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat| | 0,00 0,00(AME)Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOde l'activité externe et de la liste en sus.a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :
gynéco, FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditionsdéfinies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RACdétenus ACE
Libellé Montant dû pour lapériodeActivité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU142 002,89
* est égal au montant dv - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :| Libellé Montant dû pour la |périodeMontant à verser ou àreprendre pour lemois*| Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU(fourniture de spécialités pharmaceutiques type. médicaments lors d'un séjour, y compris les 1455 675,71| médicaments sous AAP/AAC)| Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU |(dispositifs médicaux implantables liés aux séjours) 98 028,81
1455 675,71
98 028,81
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00001 - Arrêté n°ARS-2026-162 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU(fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'une activité externe, y comprisdispositifs médicaux implantables liés aux ACE )Liste en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 0,00dispositifs médicaux implantables et médicamentssous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soinsurgents (SU) (fourniture de spécialités| pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 0,00| dispositifs médicaux implantables et médicaments| sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 0,00
TITRE Il - LAMDA 2025Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2025 et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Pour la période M12 2025, incluant les LAMDA 2025, la régularisation porte sur les prestations soumisesau mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période dejanvier à décembre 2025,Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécuritésociale les montants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlementantérieur sont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour lemois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse et RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris 0,00transports et PO)Prestation HPR 0,00| Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) | 0:00| | 1| | —Prestations relevant des soins urgents (SU) co |** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialitéspharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00001 - Arrêté n°ARS-2026-162 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de:Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG,ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de lasécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les 0,00médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicauximplantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y 0,00compris dispositifs médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y
0,00
0,00
compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous omAAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC liés aux séjours)** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 4Une convention tripartite en date du 21 mars 2025 lie le Centre Hospitalier d'Ajaccio, la CPAM d'Ajaccioet l'ARS de Corse.Cette dernière précise les modalités de reprise de l'avance exceptionnelle accordées dans le cadre dudéploiement de l'activité d'oncologie de l'établissement pour 2025 et le recouvrement de la dette T2A2005-2006.L'échéancier suivant, relatif à la dette T2A 2005-2006 fixée à 3 052 025,13 €, détaille le cumul desremboursements qui sont à réaliser chaque année :+ Exercice 2025 : 100 000 € (Amorcage de la reprise : 10 000 €/mois pendant S$ mois et 50 000 € surle mois de décembre)+ Exercice 2026 : 600 000 € (SO 000 €/mois sur 12 mois)e Exercice 2027 : 600 000 € (SO 000 €/mois sur 12 mois)+ Exercice 2028 : 600 000 € (50 000 €/mois sur 12 mois)e Exercice 2029 : 600 000 € (50 000 €/mois sur 12 mois)+ Exercice 2030: 552 025,13 € (50 000 €/mois pendant 11 mois et 2 025,13 € sur le mois dedécembre)Une retenue sur les versements dus au titre de la T2A MCO est réalisée le 5 de chaque mois pour la périodedétaillée ci-dessous :° A hauteur de 50 000,00 € : du mois de décembre 2025 au mois de décembre 2030 inclus ;+ A hauteur de 2 025,13 € : pour le dernier mois soit décembre 2030 pour solde.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00001 - Arrêté n°ARS-2026-162 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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L'avance de 1 300 000 € accordée av titre de l'activité d'oncologie est intégralement reprise au 31décembre 2025.Article 5La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 6Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccioet le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse duSud.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00001 - Arrêté n°ARS-2026-162 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-16-00002
16/03/2026
Arrêté n°ARS-2026-164 du 16/03/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2025 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00002 - Arrêté n°ARS-2026-164 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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REPUBLIQUE a 4FRANCAISE © DAgence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2026-164 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre dessoins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DEBONIFACIO N° Finess 2A0000170La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 3 L. 6145-17, et R. 6145-1 a R. 6145-61;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deCorse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation a domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des donnéesde facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activitéen médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitementdans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par le Centre Hospitalier de Bonifacio.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00002 - Arrêté n°ARS-2026-164 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOdes séjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de lasécurité sociale : Libellé Montant dû pour la Montant à verser ou àpériode reprendre pour lemois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse et RAC détenusEs 0,00 0,00séjours) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités definancement prévues au 1° et 2° de l'article R. 139 466,47 139 466,47162-33-20 du code la sécurité sociale)P | l'ai sdical l'Etatrestations relevant de l'aide médicale de l'Eta 0,00 0,00(AME)Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 0,00* est égal au montant dv - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOde l'activité externe et de la liste en sus.a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :| Libellé Montant dû pour la| périodeActivité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATUgynéco, FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions 20 169,65définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RACdétenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la |! Montant à verser ou àpériode | reprendre pour lemois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0.00 0,00(fourniture de spécialités pharmaceutiques type ' '_médicaments lors d'un séjour, y compris les| médicaments sous AAP/AAC)| Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0.00 0.00 |(dispositifs médicaux implantables liés aux séjours) ' ,
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00002 - Arrêté n°ARS-2026-164 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0,00 0,00(fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'une activité externe, y comprisdispositifs médicaux implantables liés aux ACE )Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide: : KR 0,00 0,00médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y comprisdispositifs médicaux implantables et médicamentssous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins 0,00 0,00urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y comprisdispositifs médicaux implantables et médicamentssous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
TITRE Il - LAMDA 2025Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2025 et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Pour la période M12 2025, incluant les LAMDA 2025, la régularisation porte sur les prestations soumisesau mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier à décembre 2025.Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécuritésociale les montants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlementantérieur sont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour lemois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse et RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris 0,00transports et PO)Prestation HPR 0,00Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) téPrestations relevant des soins urgents (SU) 0,00** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialitéspharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00002 - Arrêté n°ARS-2026-164 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de:Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG,ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les 0,00conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de lasécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les 0,00médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicauximplantables liés aux séjours) 0,00Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y 0,00compris dispositifs médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC liés aux séjours)** est égal au montant du - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisa compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur par intérim du CentreHospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deGomecusee. La Directrice Génératesie+-42S ty CorseSTET open>-BOUCHER=DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00002 - Arrêté n°ARS-2026-164 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-16-00003
16/03/2026
Arrêté n°ARS-2026-166 du 16/03/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2025 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess
2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00003 - Arrêté n°ARS-2026-166 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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EuREPUBLIQUEFRANCAISE Sree couLibertéEgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2026-166 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre dessoins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIERCASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deCorse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des donnéesde facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activitéen médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitementdans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 19juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par le Centre Hospitalier de Castelluccio.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00003 - Arrêté n°ARS-2026-166 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOdes séjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L, 162-23-16 du code de lasécurité sociale : Libellé Montant dû pour la Montant à verser ou àpériode reprendre pour lemois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse et RAC détenusSue dr ÿ 190 405,85 190 405,85séjours) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités definancement prévues au 1° et 2° de l'article R. 0,00 0,00162-33-20 du code la sécurité sociale)Seale relevant de l'aide médicale de l'Etat 0,00 0,00Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOde l'activité externe et de la liste en sus.a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour lapériodeActivité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU 0.00Lgynéco, FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditionsdéfinies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RACdétenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé : Montant dû pour la | Montant à verser ou àpériode reprendre pour le| mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SULUS à | 0,00 0,00(fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour, y compris lesmédicaments sous AAP/AAC)| Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 0.00 0,00| (dispositifs médicaux implantables liés aux séjours) . ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00003 - Arrêté n°ARS-2026-166 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU(fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'une activité externe, y compris0,00 0,00 |dispositifs médicaux implantables liés aux ACE ) |Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide 0.00 0.00pe - es * LA 'médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y comprisdispositifs médicaux implantables et médicamentssous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soinsurgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y comprisdispositifs médicaux implantables et médicamentssous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 0,00
TITRE Il - LAMDA 2025Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026:a) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2025 et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Pour la période M12 2025, incluant les LAMDA 2025, la régularisation porte sur les prestations soumisesau mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier à décembre 2025.Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécuritésociale les montants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlementantérieur sont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour lemois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse et RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris | 0,00transports et PO) |Prestation HPR| 0,00| Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) | 6.00| | ,| Prestations relevant des soins urgents (SU) | 0:00** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialitéspharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00003 - Arrêté n°ARS-2026-166 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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Les montants dus ou a reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de:Libellé Montant à verser ou à |reprendre pour le mois** |Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, |ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les 0,00 |conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de lasécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les 0,00médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicauximplantables liés aux séjours) 0,00Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y 0,00compris dispositifs médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC liés aux séjours)** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier deCastelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Corse du Sud.
Christelle BOUCHER: DUBS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00003 - Arrêté n°ARS-2026-166 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-16-00004
16/03/2026
Arrêté n°ARS-2026-169 du 16/03/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité HAD au titre
des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL
DE SARTENE N° Finess 2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00004 - Arrêté n°ARS-2026-169 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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EuREPUBLIQUEFRANÇAISE © D Agence Régionalede SantéLiberté CorseÉgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2026-169 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation d'activité HAD au titre dessoins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) a l'HOPITAL LOCAL DESARTENE N° Finess 2A0002606La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU Ja loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33;VU Ja loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deCorse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région desdotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné 3 l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité socialeVU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'Hôpital Local de Sartène.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00004 - Arrêté n°ARS-2026-169 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD:Libellé Montant dû pour la Montant à verser ou àpériode reprendre pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME)172 193,76 172 193,76Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 0,00 0,00AME)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du codede la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant dû pour la Montant à verser ou àpériode reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (ycompris médicaments liés aux séjours sous 0,00 0,00AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant del'aide médicale d'Etat (AME) (y compris 0,00 0,00médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2025Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2025:Pour la période M12 2025, incluant les LAMDA 2025, la régularisation porte sur les prestations soumisesau mécanisme de SMA 2025 HAD pour les soins de la période dejanvier à décembre 2025.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 0.00Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des activités hors SMA des produits et prestations et des spécialitéspharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00004 - Arrêté n°ARS-2026-169 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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Les montants dus ou a reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de HAD sont de:Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments 0.00| liés aux séjours sous AAP/AAC) 4| Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat 0,00: (AME) (y compris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier deSarténe et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse du Sud.
Christelle BOUCHER DULOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00004 - Arrêté n°ARS-2026-169 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-16-00005
16/03/2026
Arrêté n°ARS-2026-170 du 16/03/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL
DE SARTENE N° Finess 2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00005 - Arrêté n°ARS-2026-170 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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| 3REPUBLIQUEFRANCAISE aeLibertéEgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2026-170 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre dessoins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DESARTENE N° Finess 2A0002606La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 3 R. 6145-61;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU Ja loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deCorse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés a l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des donnéesde facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activitéen médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitementdans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'Hôpital Local de Sartène.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00005 - Arrêté n°ARS-2026-170 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
73
ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOdes séjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de lasécurité sociale : Libellé Montant dû pour la Montant à verser ou àpériode reprendre pour lemois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse et RAC détenus: ; : 0,00 0,00séjours) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités definancement prévues au 1° et 2° de l'article R. 110 854,06 110 854,06162-33-20 du code la sécurité sociale)P l'ai sdical l'Erestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 0,00 0,00(AME)Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 0,00* est égal au montant dU - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOde l'activité externe et de la liste en sus.a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :
définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RACdétenus ACE
Libellé Montant dû pour lapériodeActivité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATUgynéco, FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions 11 091,47
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la | Montant à verser ou àpériode reprendre pour lemois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU(fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour, y compris les | 0,00 0,00médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU | A(dispositifs médicaux implantables liés aux séjours) 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00005 - Arrêté n°ARS-2026-170 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
74
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU(fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'une activité externe, y comprisdispositifs médicaux implantables liés aux ACE )Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide |médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 0,00dispositifs médicaux implantables et médicamentssous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soinsurgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00 0,00dispositifs médicaux implantables et médicamentssous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 0,00
TITRE Il - LAMDA 2025Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026:a) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2025 et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Pour la période M12 2025, incluant les LAMDA 2025, la régularisation porte sur les prestations soumisesau mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier a décembre 2025.Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécuritésociale les montants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlementantérieur sont de : Libellé | Montant à verser ou àreprendre pour lemois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse et RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris 0,00transports et PO)Prestation HPR 0,00Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 666Prestations relevant des soins urgents (SU) 0:00** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialitéspharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00005 - Arrêté n°ARS-2026-170 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de:Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois**Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG,ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les 0,00conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de lasécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les 0,00médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicauximplantables liés aux séjours) 0,00Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y 0,00compris dispositifs médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y 0,00compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC liés aux séjours)** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de I''ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier deSarténe et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse du Sud.
Christelle BOUCHER: DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00005 - Arrêté n°ARS-2026-170 du 16/03/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2026 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-16-00006
16/03/2026
Arrêté n°ARS-2026-171 du 16/03/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier 2026 au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00006 - Arrêté n°ARS-2026-171 du 16/03/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
N° Finess 2A0000014
77
E 3RÉPUBLIQUEFRANÇAISE © D Agence Régionalede SantéFraternité
Arrêté n°ARS-2026-171 du 16/03/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soinsmédicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au CENTREHOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°a 3° du I et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par le CENTRE HOSPITALIERD'AJACCIO ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00006 - Arrêté n°ARS-2026-171 du 16/03/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
N° Finess 2A0000014
78
ARRETE
Article 1er - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activitéde soins médicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la Montant à verser ou àpériode reprendre pour lemois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) y compris RAC détenus séjours et 170 616,72 170 616,72leurs éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 0,00séjoursActes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux 0,00 0,00articles R. 174-2-1 et suivants du code dela sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissionsLAMDA 2025 au cours de l'année 2026 :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RACdétenus séjours et leurs éventuels suppléments (y compris 0,00transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que desFe Æ 0,00médicaments AP-AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00+articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale etRAC détenus ACE de* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00006 - Arrêté n°ARS-2026-171 du 16/03/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
N° Finess 2A0000014
79
Article4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deuxmois qui suivent sa publication auprés du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalierd'Ajaccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Corse du Sud. La Directrice TABS deSorseChristelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00006 - Arrêté n°ARS-2026-171 du 16/03/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
N° Finess 2A0000014
80
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-16-00007
16/03/2026
Arrêté n°ARS-2026-173 du 16/03/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier 2026 au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00007 - Arrêté n°ARS-2026-173 du 16/03/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO N° Finess 2A0000170
81
||REPUBLIQUEFRANCAISE © ) Agence Régionale de Santé
Fraternité
Arrêté n°ARS-2026-173 du 16/03/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soinsmédicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au CENTREHOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4:Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°a 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;
VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par le CENTRE HOSPITALIERDE BONIFACIO ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00007 - Arrêté n°ARS-2026-173 du 16/03/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO N° Finess 2A0000170
82
ARRETE
Article 1er - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activitéde soins médicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la Montant à verser ou àpériode reprendre pour lemois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) y compris RAC détenus séjours et: 3 ? 82 812,71 82 812,71leurs éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 0,00séjoursActes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux 0,00 0,00articles R. 174-2-1 et suivants du code dela sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissionsLAMDA 2025 au cours de l'année 2026:Libellé | Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RACdétenus séjours et leurs éventuels suppléments (y compris 0,00transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que deser PP 0,00médicaments AP-AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits |techniques non facturés dans les conditions définies aux 0:00 |articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale etRAC détenus ACE |* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00007 - Arrêté n°ARS-2026-173 du 16/03/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO N° Finess 2A0000170
83
Article4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deuxmois qui suivent sa publication auprés du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur par intérim du CentreHospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de Corse-du-Sud. La Directrice Générale de L'ARS de Cars:
Chnistete BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00007 - Arrêté n°ARS-2026-173 du 16/03/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE
BONIFACIO N° Finess 2A0000170
84
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-16-00008
16/03/2026
Arrêté n°ARS-2026-174 du 16/03/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier 2026 au CENTRE
HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess
2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00008 - Arrêté n°ARS-2026-174 du 16/03/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
85
LibertéÉgalitéFraternité
RÉPUBLIQUE a 4FRANCAISE Corse
Arrêté n°ARS-2026-174 du 16/03/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soinsmédicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 auCENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
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le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4;le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;
le relevé d'activité transmis au titre du mois dejanvier 2026, par le CENTRE HOSPITALIERDE CASTELLUCCIO ;
© > Agence Regionalede Santé
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00008 - Arrêté n°ARS-2026-174 du 16/03/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
86
ARRETE
Article 1er — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activitéde soins médicaux et de réadaptation de l'année en cours:Libellé Montant dû pour la Montant à verser ou àpériode reprendre pour lemois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) y compris RAC détenus séjours et' : à 165 143,57 165 143,57leurs éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 0,00séjoursActes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux 0,00 0,00articles R. 174-2-1 et suivants du code dela sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissionsLAMDA 2025 au cours de l'année 2026:Libellé Montant a verser ou àreprendre pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RACdétenus séjours et leurs éventuels suppléments (y compris 0,00transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que deseas . 0,00médicaments AP-AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits !techniques non facturés dans les conditions définies aux | de| 1articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et |RAC détenus ACE |* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00008 - Arrêté n°ARS-2026-174 du 16/03/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deuxmois qui suivent sa publication auprés du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre formé dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de I'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier deCastelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Corse du Sud. "ARS de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00008 - Arrêté n°ARS-2026-174 du 16/03/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au CENTRE HOSPITALIER DE
CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-16-00009
16/03/2026
Arrêté n°ARS-2026-176 du 16/03/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier 2026 au l'HOPITAL
LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00009 - Arrêté n°ARS-2026-176 du 16/03/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N°
Finess 2A0002606
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||REPUBLIQUEFRANCAISE © ) Agence Régionalede Santé
Friternité
Arrêté n°ARS-2026-176 du 16/03/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soinsmédicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 aul'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du! et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'HOPITAL LOCAL DESARTENE ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00009 - Arrêté n°ARS-2026-176 du 16/03/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N°
Finess 2A0002606
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ARRETE
Article 1er - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activitéde soins médicaux et de réadaptation de l'année en cours:Libellé Montant dû pour la Montant à verser ou àpériode reprendre pour lemois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"SP compris RAC détenus séjours et 62 383,32 62 383,32leurs éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 0,00séjoursActes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux 0,00 0,00articles R. 174-2-1 et suivants du code dela sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissionsLAMDA 2025 au cours de l'année 2026:Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC
RAC détenus ACEarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et
détenus séjours et leurs éventuels suppléments (y compris 0,00transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que desea PA 0,00médicaments AP-AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00009 - Arrêté n°ARS-2026-176 du 16/03/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N°
Finess 2A0002606
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Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deuxmois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur de l'Hôpital Local deSarténe et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Corse du Sud.
(24@ BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00009 - Arrêté n°ARS-2026-176 du 16/03/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier 2026 au l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N°
Finess 2A0002606
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-16-00010
16/03/2026
Arrêté n°ARS-2026-177 du 16/03/2026 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er avril 2026 au CRF
ET MAISON REPOS FINOSELLO (FINESS -
2A0000030)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00010 - Arrêté n°ARS-2026-177 du 16/03/2026 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er avril 2026 au CRF ET MAISON REPOS FINOSELLO (FINESS - 2A0000030)
93
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternité
Arrété n°ARS-2026-177 du 16/03/2026 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires desprofessionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables acompter du 1° avril 2026 au CRF ET MAISON REPOS FINOSELLO (FINESS - 2A0000030)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-23-4 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionalede santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de lacampagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissementsde santé ;Vu l'arrêté n° ARS-2026-057 du 15/01/2026 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires desprofessionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables àcompter du Ter janvier 2026.
ARRETE
Article 1:La valeur du coefficient mentionné au III de l'article L. 162-23-4 susvisé, relatif à la prise en comptedes honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à -2,12% pour lapériode du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026.Article 2:L'arrêté n° ARS-2026-057 du 15/01/2026 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires desprofessionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables acompter du 1er janvier 2026 est abrogé.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00010 - Arrêté n°ARS-2026-177 du 16/03/2026 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er avril 2026 au CRF ET MAISON REPOS FINOSELLO (FINESS - 2A0000030)
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Article 3:La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pasun préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre formé dans un délai de deux mois acompter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code dejustice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 :Le présent arrêté entre en vigueur le Ter avril 2026.Article 5:Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Corse du Sud.'La Directrice Générale det ARS de Corse
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00010 - Arrêté n°ARS-2026-177 du 16/03/2026 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er avril 2026 au CRF ET MAISON REPOS FINOSELLO (FINESS - 2A0000030)
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-16-00011
16/03/2026
Arrêté n°ARS-2026-178 du 16/03/2026 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er avril 2026 à la
MAISON DE CONVALESCENCE ILE DE BEAUTE
(FINESS - 2A0000261)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00011 - Arrêté n°ARS-2026-178 du 16/03/2026 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er avril 2026 à la MAISON DE CONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS - 2A0000261)
96
REPUBLIQUEFR AN CAISE @ Agence Régionale de SantéEuh CorseFraternité
Arrêté n°ARS-2026-178 du 16/03/2026 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires desprofessionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicablesà compter du 1* avril 2026 à la MAISON DE CONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS -2A0000261)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-23-4 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionalede santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments dela campagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation desétablissements de santé ;Vu l'arrêté n° ARS-2026-058 du 15/01/2026 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires desprofessionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables acompter du 1er janvier 2026.
ARRETE
Article 1:La valeur du coefficient mentionné au III de l'article L. 162-23-4 susvisé, relatif à la prise en comptedes honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à -5,26% pourla période du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026.Article 2 :L'arrêté n° ARS-2026-058 du 15/01/2026 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires desprofessionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables àcompter du 'er janvier 2026 est abrogé.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00011 - Arrêté n°ARS-2026-178 du 16/03/2026 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er avril 2026 à la MAISON DE CONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS - 2A0000261)
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Article 3:La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code dejustice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 :Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.Article 5 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Corse du Sud.La Directri:
Christelle BOUCHTR*' UUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00011 - Arrêté n°ARS-2026-178 du 16/03/2026 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er avril 2026 à la MAISON DE CONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS - 2A0000261)
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-16-00012
16/03/2026
Arrêté n°ARS-2026-179 du 16/03/2026 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er avril 2026 au CRF
LES MOLINI (FINESS - 2A0002051)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00012 - Arrêté n°ARS-2026-179 du 16/03/2026 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er avril 2026 au CRF LES MOLINI (FINESS - 2A0002051)
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ } Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternité
Arrété n°ARS-2026-179 du 16/03/2026 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires desprofessionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicablesà compter du 1° avril 2026 au CRF LES MOLINI (FINESS - 2A0002051)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-23-4 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionalede santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments dela campagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation desétablissements de santé ;Vu l'arrêté n° ARS-2026-059 du 15/01/2026 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires desprofessionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables acompter du Terjanvier 2026.
ARRETE
Article 1:La valeur du coefficient mentionné au Ill de l'article L. 162-23-4 susvisé, relatif à la prise en comptedes honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à -0,02% pourla période du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026.Article 2 :L'arrêté n° ARS-2026-059 du 15/01/2026 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires desprofessionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables àcompter du 1er janvier 2026 est abrogé.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00012 - Arrêté n°ARS-2026-179 du 16/03/2026 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er avril 2026 au CRF LES MOLINI (FINESS - 2A0002051)
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Article 3:La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code dejustice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 :Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.Article 5:Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Corse du Sud.La Directrice Générale dst NS Corseei 5 LLT—————
Christelle BOUCHER UUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00012 - Arrêté n°ARS-2026-179 du 16/03/2026 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er avril 2026 au CRF LES MOLINI (FINESS - 2A0002051)
101
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-16-00013
16/03/2026
Arrêté n°ARS-2026-182 du 16/03/2026 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er avril 2026 à la
MAISON DE CONVALESCENCE ET REGIME
VALICELLI (FINESS - 2A0022554)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00013 - Arrêté n°ARS-2026-182 du 16/03/2026 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er avril 2026 à la MAISON DE CONVALESCENCE ET REGIME VALICELLI (FINESS - 2A0022554)
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ » Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternité
Arrêté n°ARS-2026-182 du 16/03/2026 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires desprofessionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicablesà compter du 1° avril 2026 à la MAISON DE CONVALESCENCE ET REGIME VALICELLI(FINESS - 2A0022554)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-23-4 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionalede santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments dela campagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation desétablissements de santé ;Vu l'arrêté n° ARS-2026-062 du 15/01/2026 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires desprofessionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables àcompter du 'er janvier 2026.
ARRETE
Article 1:La valeur du coefficient mentionné au III de l'article L. 162-23-4 susvisé, relatif à la prise en comptedes honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de |'établissement est fixée a -0,9% pour lapériode du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026.Article 2 :L'arrêté n° ARS-2026-062 du 15/01/2026 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires desprofessionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables àcompter du Jer janvier 2026 est abrogé.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00013 - Arrêté n°ARS-2026-182 du 16/03/2026 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er avril 2026 à la MAISON DE CONVALESCENCE ET REGIME VALICELLI (FINESS - 2A0022554)
103
Article 3 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code dejustice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia(villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 :Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.Article 5 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Corse du Sud.La Directise-Générale de ARS de Corse
Christelle BOUCHER DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-16-00013 - Arrêté n°ARS-2026-182 du 16/03/2026 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er avril 2026 à la MAISON DE CONVALESCENCE ET REGIME VALICELLI (FINESS - 2A0022554)
104
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2026-04-02-00007
02/04/2026
Arrêté portant refus d'occupation du domaine
public maritime - ALBERTINI Bernard
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00007 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
ALBERTINI Bernard 105
=mPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la mer
et du littoral de Corse
Dossier n°2026-058S
Arrêté n°
portant refus d'occupation du domaine public maritime à
Monsieur ALBERTINI Bernard sur la commune de PORTO-VECCHIO
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment ses
articles L.2111-1, L.2122-1 à L.2122-3 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.321-9 ;
Vu la loi n°2011-1749 du 05 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de
développement durable de la Corse (PADDUC) ;
Vu le décret du 23 septembre 1999 portant création de la Réserve Naturelle des
Bouches de Bonifacio ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de
M.Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommant M.
Anthony BARRACO sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Vu le décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du
littoral de Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à
la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR,
directeur de la mer et du littoral ;
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
1/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00007 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
ALBERTINI Bernard 106
Vu l'arrêté n° 2A-2025-08-27-00004 portant délégation de signature à M. Anthony
BARRACO, sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Vu la délibération 15/235 AC de l'assemblée de Corse du 02 octobre 2015 portant
approbation du PADDUC ;
Vu le plan de gestion de la RNBB 2023-2032 approuvé le 22/12/2024 par l'assemblée
de Corse ;
Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public maritime formulée le
22/12/2025 par Monsieur ALBERTINI Bernard, sur la commune PORTO-VECCHIO,
plage de Tamaricciu ;
Vu l'avis favorable de la commune en date du 29/12/2025 ;
Vu l'avis défavorable du gestionnaire de la RNBB en date du 06/02/2026 ;
Vu les avis des services de l'État ;
CONSIDÉRANT que la plage de Tamaricciu commune de PORTO-VECCHIO est identifiée
dans le PADDUC comme étant une plage à vocation « NATURELLE FREQUENTEE » ;
CONSIDÉRANT que dans un espace ainsi qualifié, les prescriptions du PADDUC font
obstacle à l'occupation demandée sous sa forme actuelle ;
CONSIDÉRANT de plus que la plage de Tamaricciu est incluse dans un ensemble qui
présente des caractéristiques paysagères de très bonne qualité, une richesse écologique et
biologique exceptionnelle ainsi qu'un très fort intérêt géologique, permettant de le
qualifier d'espace remarquable et caractéristique du littoral au sens de l'article R121-4 du
code de l'urbanisme, espace identifié n°2A70 dans l'annexe 7 du PADDUC ;
CONSIDÉRANT le principe de bonne gestion du domaine public maritime ;
CONSIDÉRANT que les formalités de publicité relatives aux demandes d'occupation à
vocation économique ont été dûment accomplies.
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
2/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00007 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
ALBERTINI Bernard 107
Article 1er – La SAS RELAIS DE PALOMBAGGIA, représentée par Monsieur ALBERTINI
Bernard, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le SIRET n° 377 677
661, demeurant Route de Bonifacio, 20137 PORTO-VECCHIO, n'est pas autorisée à occuper
le domaine public maritime.
Article 2 - Le sous-préfet de Sartène, le directeur régional des finances publiques et le
directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire par les soins du
directeur de la mer et du littoral de Corse. Les documents seront publiés au recueil des
actes administratifs de le préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Sartène, le Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Sartène
Anthony BARRACO

Voies et d élais de recours : Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à
agir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification.
• par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d'être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia conformément aux articles R421-1 à R 421-5 du
code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
3/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00007 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
ALBERTINI Bernard 108
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2026-04-02-00005
02/04/2026
Arrêté portant refus d'occupation du domaine
public maritime - CANARELLI Louise
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00005 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
CANARELLI Louise 109
=mPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la mer
et du littoral de Corse
Dossier n°2026-031S
Arrêté n°
portant refus d'occupation du domaine public maritime à
Madame CANARELLI Louise sur la commune de LECCI
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment ses
articles L.2111-1, L.2122-1 à L.2122-3 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.321-9 ;
Vu la loi n°2011-1749 du 05 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de
développement durable de la Corse (PADDUC) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de
M.Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommant M.
Anthony BARRACO sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Vu le décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du
littoral de Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à
la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR,
directeur de la mer et du littoral ;
Vu l'arrêté n° 2A-2025-08-27-00004 portant délégation de signature à M. Anthony
BARRACO, sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
1/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00005 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
CANARELLI Louise 110
Vu la délibération 15/235 AC de l'assemblée de Corse du 02 octobre 2015 portant
approbation du PADDUC ;
Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public maritime formulée le
05/12/2025 par Madame CANARELLI Louise, sur la commune LECCI, plage de Cala
Rossa ;
Vu la consultation de la commune en date du 08/12/2025 sans retour d'avis ;
Vu les avis des services de l'État ;
CONSIDÉRANT que la plage de Cala Rossa commune de LECCI est identifiée dans le
PADDUC comme étant une plage à vocation « Naturelle Fréquentée » ;
CONSIDÉRANT que dans un espace ainsi qualifié, les prescriptions du PADDUC font
obstacle à l'occupation demandée sous sa forme actuelle ;
CONSIDÉRANT de plus que la plage de Tramulimacchia est incluse dans un ensemble qui
présente des caractéristiques paysagères de très bonne qualité, une richesse écologique et
biologique exceptionnelle ainsi qu'un très fort intérêt géologique, permettant de le
qualifier d'espace remarquable et caractéristique du littoral au sens de l'article R121-4 du
code de l'urbanisme, espace identifié n°2A78 dans l'annexe 7 du PADDUC ;
CONSIDÉRANT qu'un refus a déjà été délivré pour cette même demande lors de la saison
2025 ;
CONSIDÉRANT qu'une contravention de grande voirie, pour une occupation sans titre du
domaine public maritime de 79 m², a été introduite le 05 août 2025 auprès du tribunal
administratif de Bastia sous le n°2501163, en attente de jugement ;
CONSIDÉRANT le principe de bonne gestion du domaine public maritime ;
CONSIDÉRANT que les formalités de publicité relatives aux demandes d'occupation à
vocation économique ont été dûment accomplies.
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
2/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00005 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
CANARELLI Louise 111
Article 1er – La SAS INGÉNIERIE TOURISTIQUE HÔTELIERE, représentée par Madame
CANARELLI Louise, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le SIRET n°
453 545 071, demeurant Grand Hôtel de Cala Rossa, Domaine de Cala Rossa, 20137 LECCI,
n'est pas autorisée à occuper le domaine public maritime.
Article 2 - Le sous-préfet de Sartène, le directeur régional des finances publiques et le
directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire par les soins du
directeur de la mer et du littoral de Corse. Les documents seront publiés au recueil des
actes administratifs de le préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Sartène, le Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Sartène
Anthony BARRACO

Voies et d élais de recours : Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à
agir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification.
• par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d'être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia conformément aux articles R421-1 à R 421-5 du
code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
3/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00005 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
CANARELLI Louise 112
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2026-04-02-00001
02/04/2026
Arrêté portant refus d'occupation du domaine
public maritime - CANARELLI Santa
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00001 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
CANARELLI Santa 113
=mPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la mer
et du littoral de Corse
Dossier n°2026-001S
Arrêté n°
portant refus d'occupation du domaine public maritime à
Madame CANARELLI Santa sur la commune de SARTENE
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment ses
articles L.2111-1, L.2122-1 à L.2122-3 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.321-9 ;
Vu la loi n°2011-1749 du 05 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de
développement durable de la Corse (PADDUC) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de
M.Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommant M.
Anthony BARRACO sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Vu le décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du
littoral de Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à
la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR,
directeur de la mer et du littoral ;
Vu l'arrêté n° 2A-2025-08-27-00004 portant délégation de signature à M. Anthony
BARRACO, sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
1/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00001 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
CANARELLI Santa 114
Vu la délibération 15/235 AC de l'assemblée de Corse du 02 octobre 2015 portant
approbation du PADDUC ;
Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public maritime formulée le
14/10/2025 par Madame CANARELLI Santa, sur la commune de SARTENE, plage
de Murtoli ;
Vu l'avis favorable de la commune en date du 17/10/2025 ;
Vu les avis des services de l'État ;
CONSIDÉRANT que la plage de MURTOLI commune de SARTENE est identifiée dans le
PADDUC comme étant une plage à vocation NATURELLE ;
CONSIDÉRANT que dans un espace ainsi qualifié, les prescriptions du PADDUC font
obstacle à l'implantation de matelas parasols et de corps-morts ;
CONSIDÉRANT de plus que la plage de Murtoli est incluse dans un ensemble qui présente
des caractéristiques paysagères de très bonne qualité, une richesse écologique et
biologique exceptionnelle ainsi qu'un très fort intérêt géologique, permettant de le
qualifier d'espace remarquable et caractéristique du littoral au sens de l'article R121-4 du
code de l'urbanisme, espace identifié n°2A46 dans l'annexe 7 du PADDUC ;
CONSIDERANT l'arrêté n°05-0218 du 31 janvier 2005 incorporant les lais et relais au
domaine public maritime,
CONSIDÉRANT le principe de bonne gestion du domaine public maritime ;
CONSIDÉRANT que les formalités de publicité relatives aux demandes d'occupation à
vocation économique ont été dûment accomplies.
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
Article 1er – La « SAS MURTOLI », représentée par Madame CANARELLI Santa, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés sous le SIRET n° 409 092 665, demeurant
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
2/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00001 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
CANARELLI Santa 115
Domaine de Murtoli, 20100 SARTENE, n'est pas autorisée à occuper le domaine public
maritime.
Article 2 - Le sous-préfet de Sartène, le directeur régional des finances publiques et le
directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire par les soins du
directeur de la mer et du littoral de Corse. Les documents seront publiés au recueil des
actes administratifs de le préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Sartène, le Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Sartène
Anthony BARRACO

Voies et d élais de recours : Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à
agir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification.
• par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d'être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia conformément aux articles R421-1 à R 421-5 du
code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
3/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00001 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
CANARELLI Santa 116
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2026-04-02-00002
02/04/2026
Arrêté portant refus d'occupation du domaine
public maritime - CANARELLI Santa
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00002 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
CANARELLI Santa 117
=mPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la mer
et du littoral de Corse
Dossier n°2026-002S
Arrêté n°
portant refus d'occupation du domaine public maritime à
Madame CANARELLI Santa sur la commune de SARTENE
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment ses
articles L.2111-1, L.2122-1 à L.2122-3 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.321-9 ;
Vu la loi n°2011-1749 du 05 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de
développement durable de la Corse (PADDUC) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de
M.Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommant M.
Anthony BARRACO sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Vu le décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du
littoral de Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à
la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR,
directeur de la mer et du littoral ;
Vu l'arrêté n° 2A-2025-08-27-00004 portant délégation de signature à M. Anthony
BARRACO, sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
1/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00002 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
CANARELLI Santa 118
Vu la délibération 15/235 AC de l'assemblée de Corse du 02 octobre 2015 portant
approbation du PADDUC ;
Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public maritime formulée le
14/10/2025 par Madame CANARELLI Santa, sur la commune de SARTENE, plage
de Erbaju ;
Vu l'avis favorable de la commune en date du 17/10/2025 ;
Vu les avis des services de l'État ;
CONSIDÉRANT que la plage de ERBAJU commune de SARTENE est identifiée dans le
PADDUC comme étant une plage à vocation NATURELLE ;
CONSIDÉRANT que dans un espace ainsi qualifié, les prescriptions du PADDUC font
obstacle à l'occupation demandée sous sa forme actuelle ;
CONSIDÉRANT de plus que la plage de Murtoli est incluse dans un ensemble qui présente
des caractéristiques paysagères de très bonne qualité, une richesse écologique et
biologique exceptionnelle ainsi qu'un très fort intérêt géologique, permettant de le
qualifier d'espace remarquable et caractéristique du littoral au sens de l'article R121-4 du
code de l'urbanisme, espace identifié n°2A46 dans l'annexe 7 du PADDUC ;
CONSIDÉRANT le principe de bonne gestion du domaine public maritime ;
CONSIDÉRANT que les formalités de publicité relatives aux demandes d'occupation à
vocation économique ont été dûment accomplies.
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
Article 1er – La « SAS MURTOLI », représentée par Madame CANARELLI Santa, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés sous le SIRET n° 409 092 665, demeurant
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
2/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00002 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
CANARELLI Santa 119
Domaine de Murtoli, 20100 SARTENE, n'est pas autorisée à occuper le domaine public
maritime.
Article 2 - Le sous-préfet de Sartène, le directeur régional des finances publiques et le
directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire par les soins du
directeur de la mer et du littoral de Corse. Les documents seront publiés au recueil des
actes administratifs de le préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Sartène, le Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Sartène
Anthony BARRACO

Voies et d élais de recours : Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à
agir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification.
• par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d'être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia conformément aux articles R421-1 à R 421-5 du
code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
3/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00002 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
CANARELLI Santa 120
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2026-04-02-00003
02/04/2026
Arrêté portant refus d'occupation du domaine
public maritime - GILARD David
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00003 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
GILARD David 121
=mPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la mer
et du littoral de Corse
Dossier n°2026-024S
Arrêté n°
portant refus d'occupation du domaine public maritime à
Monsieur GILARD David sur la commune de BONIFACIO
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment ses
articles L.2111-1, L.2122-1 à L.2122-3 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.321-9 ;
Vu la loi n°2011-1749 du 05 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de
développement durable de la Corse (PADDUC) ;
Vu le décret du 23 septembre 1999 portant création de la Réserve Naturelle des
Bouches de Bonifacio ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de
M.Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommant M.
Anthony BARRACO sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Vu le décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du
littoral de Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à
la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR,
directeur de la mer et du littoral ;
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
1/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00003 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
GILARD David 122
Vu l'arrêté n° 2A-2025-08-27-00004 portant délégation de signature à M. Anthony
BARRACO, sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Vu la délibération 15/235 AC de l'assemblée de Corse du 02 octobre 2015 portant
approbation du PADDUC ;
Vu le plan de gestion de la RNBB 2023-2032 approuvé le 22/12/2024 par l'assemblée
de Corse ;
Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public maritime formulée le
24/11/2025 par Monsieur GILARD David, sur la commune BONIFACIO, plage de
Rondinara ;
Vu l'avis défavorable de la commune en date du 23/12/2025 ;
Vu l'avis favorable du gestionnaire de la RNBB en date du 17/12/2025 ;
Vu les avis des services de l'État ;
CONSIDÉRANT que la plage de Rondinara est incluse dans un ensemble qui présente des
caractéristiques paysagères de très bonne qualité, une richesse écologique et biologique
exceptionnelle ainsi qu'un très fort intérêt géologique, permettant de le qualifier d'espace
remarquable et caractéristique du littoral au sens de l'article R121-4 du code de
l'urbanisme, espace identifié n°2A67 dans l'annexe 7 du PADDUC ;
CONSIDÉRANT que la commune de BONIFACIO a émis un avis défavorable pour la mise
en place d'un corps-mort pour l'amarrage d'un bateau de plongée ;
CONSIDÉRANT que les formalités de publicité relatives aux demandes d'occupation à
vocation économique ont été dûment accomplies.
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
2/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00003 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
GILARD David 123
Article 1er – L'entreprise, représentée par Monsieur GILARD David, immatriculée au registre
du commerce et des sociétés sous le SIRET n° 753 490 994, demeurant Osmose Plongée,
Lot A, lieu-dit Saparaccia, 20144 SAINTE LUCIE de PORTO-VECCHIO, n'est pas autorisée à
occuper le domaine public maritime.
Article 2 - Le sous-préfet de Sartène, le directeur régional des finances publiques et le
directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire par les soins du
directeur de la mer et du littoral de Corse. Les documents seront publiés au recueil des
actes administratifs de le préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Sartène, le Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Sartène
Anthony BARRACO

Voies et d élais de recours : Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à
agir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification.
• par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d'être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia conformément aux articles R421-1 à R 421-5 du
code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
3/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00003 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
GILARD David 124
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2026-04-02-00006
02/04/2026
Arrêté portant refus d'occupation du domaine
public maritime - HUBERT CARLI Corinne
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00006 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
HUBERT CARLI Corinne 125
=mPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la mer
et du littoral de Corse
Dossier n°2026-052S
Arrêté n°
portant refus d'occupation du domaine public maritime à
Madame HUBERT-CARLI Corinne sur la commune de ZONZA
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment ses
articles L.2111-1, L.2122-1 à L.2122-3 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.321-9 ;
Vu la loi n°2011-1749 du 05 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de
développement durable de la Corse (PADDUC) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de
M.Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommant M.
Anthony BARRACO sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Vu le décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du
littoral de Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à
la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR,
directeur de la mer et du littoral ;
Vu l'arrêté n° 2A-2025-08-27-00004 portant délégation de signature à M. Anthony
BARRACO, sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
1/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00006 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
HUBERT CARLI Corinne 126
Vu la délibération 15/235 AC de l'assemblée de Corse du 02 octobre 2015 portant
approbation du PADDUC ;
Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public maritime formulée le
16/12/2025 par Madame HUBERT-CARLI Corinne, sur la commune ZONZA, plage
de Pinarellu ;
Vu l'avis favorable de la commune en date du 03/02/2026 ;
CONSIDÉRANT que la plage de Pinarellu commune de ZONZA est identifiée dans le
PADDUC comme étant une plage à vocation « NATURELLE FREQUENTEE » ;
CONSIDÉRANT que dans un espace ainsi qualifié, les prescriptions du PADDUC font
obstacle à l'occupation demandée sous sa forme actuelle ;
CONSIDÉRANT de plus que la plage de Pinarellu est incluse dans un ensemble qui
présente des caractéristiques paysagères de très bonne qualité, une richesse écologique et
biologique exceptionnelle ainsi qu'un très fort intérêt géologique, permettant de le
qualifier d'espace remarquable et caractéristique du littoral au sens de l'article R121-4 du
code de l'urbanisme, espace identifié n°2A80 dans l'annexe 7 du PADDUC ;
CONSIDÉRANT le principe de bonne gestion du domaine public maritime ;
CONSIDÉRANT que les formalités de publicité relatives aux demandes d'occupation à
vocation économique ont été dûment accomplies.
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
2/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00006 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
HUBERT CARLI Corinne 127
Article 1 er – La SARL SOCIÉTÉ HÔTELIERE DE PINARELLO, représentée par Madame
HUBERT-CARLI Corinne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le
SIRET n° 046 920 484 , demeurant Sainte Lucie de Porto-Vecchio, Lieu-dit Pinarello Par,
20124 ZONZA, n'est pas autorisée à occuper le domaine public maritime.
Article 2 - Le sous-préfet de Sartène, le directeur régional des finances publiques et le
directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire par les soins du
directeur de la mer et du littoral de Corse. Les documents seront publiés au recueil des
actes administratifs de le préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Sartène, le Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Sartène
Anthony BARRACO

Voies et d élais de recours : Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à
agir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification.
• par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d'être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia conformément aux articles R421-1 à R 421-5 du
code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
3/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00006 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
HUBERT CARLI Corinne 128
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2026-04-02-00009
02/04/2026
Arrêté portant refus d'occupation du domaine
public maritime - KEHEL Mohamed
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00009 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
KEHEL Mohamed 129
=mPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la mer
et du littoral de Corse
Dossier n°2026-076S
Arrêté n°
portant refus d'occupation du domaine public maritime à
Monsieur KEHEL Mohamed sur la commune de PORTO-VECCHIO
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment ses
articles L.2111-1, L.2122-1 à L.2122-3 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.321-9 ;
Vu la loi n°2011-1749 du 05 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de
développement durable de la Corse (PADDUC) ;
Vu le décret du 23 septembre 1999 portant création de la Réserve Naturelle des
Bouches de Bonifacio ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de
M.Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommant M.
Anthony BARRACO sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Vu le décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du
littoral de Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à
la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR,
directeur de la mer et du littoral ;
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
1/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00009 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
KEHEL Mohamed 130
Vu l'arrêté n° 2A-2025-08-27-00004 portant délégation de signature à M. Anthony
BARRACO, sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Vu la délibération 15/235 AC de l'assemblée de Corse du 02 octobre 2015 portant
approbation du PADDUC ;
Vu le plan de gestion de la RNBB 2023-2032 approuvé le 22/12/2024 par l'assemblée
de Corse ;
Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public maritime formulée le
17/01/2026 par Monsieur KEHEL Mohamed, sur la commune de PORTO-VECCHIO,
plage de Palombaggia ;
Vu l'avis favorable de la commune en date du 22/01/2026 ;
Vu l'avis défavorable du gestionnaire de la RNBB en date du 06/01/2026 ;
Vu les avis des services de l'État ;
CONSIDÉRANT que la plage de Palombaggia commune de PORTO-VECCHIO est identifiée
dans le PADDUC comme étant une plage à vocation « NATURELLE FREQUENTEE » ;
CONSIDÉRANT que dans un espace ainsi qualifié, les prescriptions du PADDUC font
obstacle à l'implantation de matelas parasols ;
CONSIDÉRANT également que la plage de Palombaggia est incluse dans un ensemble qui
présente des caractéristiques paysagères de très bonne qualité, une richesse écologique et
biologique exceptionnelle ainsi qu'un très fort intérêt géologique, permettant de le
qualifier d'espace remarquable et caractéristique du littoral au sens de l'article R121-4 du
code de l'urbanisme, espace identifié n°2A70 dans l'annexe 7 du PADDUC ;
CONSIDÉRANT le principe de bonne gestion du domaine public maritime ;
CONSIDÉRANT que les formalités de publicité relatives aux demandes d'occupation à
vocation économique ont été dûment accomplies .
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
2/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00009 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
KEHEL Mohamed 131
Article 1 er – L'ENSEIGNE MIRLIFLORE, représentée par Monsieur KEHEL Mohamed,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le SIRET n° 793 470 840,
demeurant Résidence U San Battistu, route de BONIFACIO, 20137 PORTO-VECCHIO, n'est
pas autorisée à occuper le domaine public maritime.
Article 2 - Le sous-préfet de Sartène, le directeur régional des finances publiques et le
directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire par les soins du
directeur de la mer et du littoral de Corse. Les documents seront publiés au recueil des
actes administratifs de le préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Sartène, le Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Sartène
Anthony BARRACO

Voies et d élais de recours : Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à
agir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification.
• par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d'être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia conformément aux articles R421-1 à R 421-5 du
code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
3/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00009 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
KEHEL Mohamed 132
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2026-04-02-00004
02/04/2026
Arrêté portant refus d'occupation du domaine
public maritime - LIMON Fabien
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00004 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
LIMON Fabien 133
=mPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la mer
et du littoral de Corse
Dossier n°2026-028S
Arrêté n°
portant refus d'occupation du domaine public maritime à
Monsieur LIMON Fabien sur la commune de SARI-SOLENZARA
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment ses
articles L.2111-1, L.2122-1 à L.2122-3 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.321-9 ;
Vu la loi n°2011-1749 du 05 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de
développement durable de la Corse (PADDUC) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de
M.Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommant M.
Anthony BARRACO sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Vu le décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du
littoral de Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à
la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR,
directeur de la mer et du littoral ;
Vu l'arrêté n° 2A-2025-08-27-00004 portant délégation de signature à M. Anthony
BARRACO, sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
1/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00004 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
LIMON Fabien 134
Vu la délibération 15/235 AC de l'assemblée de Corse du 02 octobre 2015 portant
approbation du PADDUC ;
Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public maritime formulée le
04/12/2025 par Monsieur LIMON Fabien, sur la commune de SARI-SOLENZARA,
plage de Favone ;
Vu l'avis défavorable de la commune en date du 12/01/2025;
Vu les avis des services de l'État ;
CONSIDÉRANT que la plage de Favone est incluse dans un ensemble qui présente des
caractéristiques paysagères de très bonne qualité, une richesse écologique et biologique
exceptionnelle ainsi qu'un très fort intérêt géologique, permettant de le qualifier d'espace
remarquable et caractéristique du littoral au sens de l'article R121-4 du code de
l'urbanisme, espace identifié n°2A83 dans l'annexe 7 du PADDUC ;
CONSIDÉRANT le principe de bonne gestion du domaine public maritime ;
CONSIDÉRANT que les formalités de publicité relatives aux demandes d'occupation à
vocation économique ont été dûment accomplies.
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
2/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00004 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
LIMON Fabien 135
Article 1er – La SARL JET FORCE, représentée par Monsieur LIMON Fabien, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés sous le SIRET n° 814 182 267 , demeurant 130
Résidence de la vieille tour, 97190 LE GOSIER, n'est pas autorisée à occuper le domaine
public maritime.
Article 2 - Le sous-préfet de Sartène, le directeur régional des finances publiques et le
directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire par les soins du
directeur de la mer et du littoral de Corse. Les documents seront publiés au recueil des
actes administratifs de le préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Sartène, le Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Sartène
Anthony BARRACO

Voies et d élais de recours : Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à
agir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification.
• par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d'être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia conformément aux articles R421-1 à R 421-5 du
code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
3/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00004 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
LIMON Fabien 136
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2026-04-02-00008
02/04/2026
Arrêté portant refus d'occupation du domaine
public maritime - MAUCHAND David
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00008 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
MAUCHAND David 137
=mPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la mer
et du littoral de Corse
Dossier n°2026-062S
Arrêté n°
portant refus d'occupation du domaine public maritime à
Monsieur MAUCHAND David sur la commune de BELVEDERE-CAMPOMORO
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment ses
articles L.2111-1, L.2122-1 à L.2122-3 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.321-9 ;
Vu la loi n°2011-1749 du 05 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de
développement durable de la Corse (PADDUC) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de
M.Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommant M.
Anthony BARRACO sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Vu le décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du
littoral de Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à
la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR,
directeur de la mer et du littoral ;
Vu l'arrêté n° 2A-2025-08-27-00004 portant délégation de signature à M. Anthony
BARRACO, sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
1/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00008 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
MAUCHAND David 138
Vu la délibération 15/235 AC de l'assemblée de Corse du 02 octobre 2015 portant
approbation du PADDUC ;
Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public maritime formulée le
20/12/2025 par Monsieur MAUCHAND David, sur la commune BELVEDERE-
CAMPOMORO, plage de Campomoro;
Vu l'avis défavorable de la commune en date du 05/01/2026 ;
Vu les avis des services de l'État ;
CONSIDÉRANT le principe de bonne gestion du domaine public maritime ;
CONSIDÉRANT que les formalités de publicité relatives aux demandes d'occupation à
vocation économique ont été dûment accomplies.
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
2/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00008 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
MAUCHAND David 139
Article 1 er – La SARL ÉVASION MER, représentée par Monsieur MAUCHAND David,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le SIRET n° 949 416 853,
demeurant 6 Rue du pré des Aulnes, 77340 PONTAULT-COMBAULT, n'est pas autorisée à
occuper le domaine public maritime.
Article 2 - Le sous-préfet de Sartène, le directeur régional des finances publiques et le
directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire par les soins du
directeur de la mer et du littoral de Corse. Les documents seront publiés au recueil des
actes administratifs de le préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Sartène, le Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Sartène
Anthony BARRACO

Voies et d élais de recours : Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à
agir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification.
• par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d'être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia conformément aux articles R421-1 à R 421-5 du
code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
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Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00008 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
MAUCHAND David 140
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2026-04-02-00010
02/04/2026
Arrêté portant refus d'occupation du domaine
public maritime - ROCCA SERRA César
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00010 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
ROCCA SERRA César 141
=mPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la mer
et du littoral de Corse
Dossier n°2026-078S
Arrêté n°
portant refus d'occupation du domaine public maritime à
Monsieur ROCCA SERRA César sur la commune de PORTO-VECCHIO
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment ses
articles L.2111-1, L.2122-1 à L.2122-3 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.321-9 ;
Vu la loi n°2011-1749 du 05 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de
développement durable de la Corse (PADDUC) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de
M.Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommant M.
Anthony BARRACO sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Vu le décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du
littoral de Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à
la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR,
directeur de la mer et du littoral ;
Vu l'arrêté n° 2A-2025-08-27-00004 portant délégation de signature à M. Anthony
BARRACO, sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
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Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00010 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
ROCCA SERRA César 142
Vu la délibération 15/235 AC de l'assemblée de Corse du 02 octobre 2015 portant
approbation du PADDUC ;
Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public maritime formulée le
07/01/2026 par Monsieur ROCCA SERRA César, sur la commune de PORTO-
VECCHIO, plage de Marina d'Arghe ;
Vu l'avis favorable de la commune en date du 13/01/2026 ;
Vu les avis des services de l'État ;
CONSIDÉRANT que la plage de Marina d'Arghe commune de PORTO-VECCHIO est
identifiée dans le PADDUC comme étant une plage à vocation « NATURELLE » ;
CONSIDÉRANT que dans un espace ainsi qualifié, les prescriptions du PADDUC font
obstacle à l'occupation demandée sous sa forme actuelle ;
CONSIDÉRANT de plus que la plage de Marina d'Arghe est incluse dans un ensemble qui
présente des caractéristiques paysagères de très bonne qualité, une richesse écologique et
biologique exceptionnelle ainsi qu'un très fort intérêt géologique, permettant de le
qualifier d'espace remarquable et caractéristique du littoral au sens de l'article R121-4 du
code de l'urbanisme, espace identifié n°2A72 dans l'annexe 7 du PADDUC ;
CONSIDÉRANT le principe de bonne gestion du domaine public maritime ;
CONSIDÉRANT que les formalités de publicité relatives aux demandes d'occupation à
vocation économique ont été dûment accomplies.
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
2/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00010 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
ROCCA SERRA César 143
Article 1er – La SAS ROCCA SERRA, représentée par Monsieur ROCCA SERRA César,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le SIRET n° 332 318 799,
demeurant Xroute de Palombaggia, 20137 PORTO-VECCHIO, n'est pas autorisée à occuper
le domaine public maritime.
Article 2 - Le sous-préfet de Sartène, le directeur régional des finances publiques et le
directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire par les soins du
directeur de la mer et du littoral de Corse. Les documents seront publiés au recueil des
actes administratifs de le préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Sartène, le Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Sartène
Anthony BARRACO

Voies et d élais de recours : Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à
agir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification.
• par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d'être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia conformément aux articles R421-1 à R 421-5 du
code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
3/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00010 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
ROCCA SERRA César 144
Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2026-04-02-00011
02/04/2026
Arrêté portant refus d'occupation du domaine
public maritime - ROIRET Julien
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00011 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
ROIRET Julien 145
=mPREFETDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la mer
et du littoral de Corse
Dossier n°2026-085S
Arrêté n°
portant refus d'occupation du domaine public maritime à
Monsieur ROIRET Julien sur la commune de CONCA
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment ses
articles L.2111-1, L.2122-1 à L.2122-3 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.321-9 ;
Vu la loi n°2011-1749 du 05 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de
développement durable de la Corse (PADDUC) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de
M.Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommant M.
Anthony BARRACO sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Vu le décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du
littoral de Corse ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à
la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR,
directeur de la mer et du littoral ;
Vu l'arrêté n° 2A-2025-08-27-00004 portant délégation de signature à M. Anthony
BARRACO, sous-préfet de l'arrondissement de Sartène ;
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
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Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00011 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
ROIRET Julien 146
Vu la délibération 15/235 AC de l'assemblée de Corse du 02 octobre 2015 portant
approbation du PADDUC ;
Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public maritime formulée le
30/12/2025 par Monsieur ROIRET Julien, sur la commune CONCA, plage de
Favone ;
Vu l'avis favorable de la commune en date du 14/01/2026 ;
Vu les avis des services de l'État ;
CONSIDÉRANT que la plage de Favone commune de CONCA est identifiée dans le
PADDUC comme étant une plage à vocation « NATURELLE » ;
CONSIDÉRANT que dans un espace ainsi qualifié, les prescriptions du PADDUC font
obstacle à l'occupation demandée sous sa forme actuelle ;
CONSIDÉRANT de plus que la plage de Favone est incluse dans un ensemble qui présente
des caractéristiques paysagères de très bonne qualité, une richesse écologique et
biologique exceptionnelle ainsi qu'un très fort intérêt géologique, permettant de le
qualifier d'espace remarquable et caractéristique du littoral au sens de l'article R121-4 du
code de l'urbanisme, espace identifié n°2A83 dans l'annexe 7 du PADDUC ;
CONSIDÉRANT le principe de bonne gestion du domaine public maritime ;
CONSIDÉRANT que les formalités de publicité relatives aux demandes d'occupation à
vocation économique ont été dûment accomplies.
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
2/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00011 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
ROIRET Julien 147
Article 1 er – La SARL BATTINA, représentée par Monsieur ROIRET Julien, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés sous le SIRET n° 928 352 756, demeurant I Strada di
Milarella, 20145 SARI-SOLENZARA, n'est pas autorisée à occuper le domaine public
maritime.
Article 2 - Le sous-préfet de Sartène, le directeur régional des finances publiques et le
directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire par les soins du
directeur de la mer et du littoral de Corse. Les documents seront publiés au recueil des
actes administratifs de le préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Sartène, le Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Sartène
Anthony BARRACO
Voies et d élais de recours : Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à
agir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification.
• par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d'être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia conformément aux articles R421-1 à R 421-5 du
code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse– Terre plein de la gare– 20302 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.34.50.00 - Adresse électronique : dmlc@mer.gouv.fr
3/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-04-02-00011 - Arrêté portant refus d'occupation du domaine public maritime -
ROIRET Julien 148