PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-101
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-04-09-00009 - Arrêté portant approbation du document cadre
relatif aux orientations en matière d'attribution des logements sociaux
et agrément de la convention intercommunale d'attribution des
logements sociaux 2025-2031 sur le territoire de la Métropole de Lyon (3
pages) Page 4
69-2025-04-15-00002 - SAP_438800260_BAHLOULI_R225.odt (2 pages) Page 8
69-2025-04-15-00005 - SAP_510414352_CHARLIER_R228.odt (2 pages) Page 11
69-2024-05-28-00006 - SAP_532416476_BARRIER_R232.odt (2 pages) Page 14
69-2024-05-23-00005 - SAP_823110093_ROCHETTE_R224.odt (2 pages) Page 17
69-2025-04-08-00006 - SAP_853515781_SAHRAOUI_R217.odt (2 pages) Page 20
69-2024-05-23-00004 - SAP_895366813_SOULA_R223.odt (2 pages) Page 23
69-2024-05-29-00008 - SAP_897778254_PEQANI_R235.odt (2 pages) Page 26
69-2024-05-24-00013 - SAP_900170895_MAHMUTI_R229.odt (2 pages) Page 29
69-2024-05-30-00010 - SAP_902505965_ROTHEVAL_R239.odt (2 pages) Page 32
69-2024-05-17-00015 - SAP_914380589_CHAFFARDON_R210.odt (2 pages) Page 35
69-2024-05-24-00012 - SAP_919319657_DRYBURGH_R228.odt (2 pages) Page 38
69-2024-05-24-00014 - SAP_919733618_CES_R230.odt (2 pages) Page 41
69-2024-05-21-00007 - SAP_922358718_MAULET_R216.odt (2 pages) Page 44
69-2024-05-28-00007 - SAP_924899321_ABOU-BOUDISSA_R233.odt (2
pages) Page 47
69-2024-05-28-00005 - SAP_925161945_AZZOUG_R231.odt (2 pages) Page 50
69-2024-05-29-00009 - SAP_925176372_CHEVRON-CIMAN_R236.odt (2
pages) Page 53
69-2024-05-29-00007 - SAP_925197030_JAMBOU_R234.odt (2 pages) Page 56
69-2024-05-31-00013 - SAP_925239618_NEDJIMI_R241.odt (2 pages) Page 59
69-2024-05-16-00006 - SAP_927836544_MANSOURI_R209.odt (2 pages) Page 62
69-2024-05-17-00016 - SAP_928065200_BORG_R212.odt (2 pages) Page 65
69-2025-04-15-00008 - SAP_929858553_HAMDI_R231.odt (2 pages) Page 68
69-2025-04-15-00007 - SAP_938213329_MAILLOT_R230.odt (2 pages) Page 71
69-2025-04-15-00006 - SAP_939781142_HIDALGO_R229.odt (2 pages) Page 74
69-2025-04-03-00012 - SAP_939832390_LAWSON_R200.odt (2 pages) Page 77
69-2025-04-15-00009 - SAP_939856597_KAROUI_R232.odt (2 pages) Page 80
69-2025-04-15-00003 - SAP_940238181_AKHLAQI_R226.odt (2 pages) Page 83
69-2025-04-15-00004 - SAP_940243827_ABEID_R227.odt (2 pages) Page 86
69-2025-04-08-00005 - SAP_940370547_NAGY_R216.odt (2 pages) Page 89
2
69-2025-04-15-00011 - SAP_941805152_ACHOUR_R234.odt (2 pages) Page 92
69-2025-04-15-00010 - SAP_941832065_MOZIKO_R233.odt (2 pages) Page 95
69-2024-05-31-00014 - SAP_947756169_TARCHOUNA_R242.odt (2 pages) Page 98
69-2024-05-21-00006 - SAP_983494790_MAROUF_R215.odt (2 pages) Page 101
69-2024-05-03-00008 - SAP_985040997_LIMA_R207.odt (2 pages) Page 104
69-2024-05-31-00015 - SAP_985078260_SAID_R243.odt (2 pages) Page 107
69-2024-05-24-00011 - SAP_985396167_RADJABU_AMISI_R227.odt (2 pages) Page 110
69-2024-05-07-00021 - SAP_987474152_ZEMMAM_R208.odt (2 pages) Page 113
69-2024-05-17-00017 - SAP_987662400_FRANCE_R213.odt (2 pages) Page 116
69-2024-05-21-00008 - SAP_987814860_MERRAD_R217.odt (2 pages) Page 119
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-04-14-00003 - Arrêté préfectoral n°
DDT_SENR_2025_04_14_B 39 du 14 avril 2025
imposant des prescriptions
spécifiques à Madame SORNIN Anne concernant des travaux de
réparation
d'un pont privatif sur l'Ardières sur la commune de
BEAUJEU (3 pages) Page 122
69-2025-04-11-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B37 du
11 avril 2025
imposant des prescriptions spécifiques à COFORET
concernant des travaux de franchissement
temporaire du Torranchin
pour débardage sur la commune d'AFFOUX (3 pages) Page 126
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-04-11-00003 - AP du 11 avril 2025 portant fermeture du passage
traversant situé entre le 9 rue henri Rolland et le 12 rue bat Yam
Villeurbanne (3 pages) Page 130
3
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-04-09-00009
Arrêté portant approbation du document cadre
relatif aux orientations en matière d'attribution
des logements sociaux et agrément de la
convention intercommunale d'attribution des
logements sociaux 2025-2031 sur le territoire de
la Métropole de Lyon
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-09-00009 - Arrêté portant approbation du
document cadre relatif aux orientations en matière d'attribution des logements sociaux et agrément de la convention
intercommunale d'attribution des logements sociaux 2025-2031 sur le territoire de la Métropole de Lyon
4
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Logement et Équité Territoriale
Affaire suivie par : Véronique BEAUD
Tél. : 07 61 05 91 84
Courriel : veronique.beaud@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant approbation du
document cadre relatif aux orientations en matière d'attribution des logements
sociaux et agrément de la convention intercommunale d'attribution des logements
sociaux 2025-2031 sur le territoire de la Métropole de Lyon
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et
notamment son article 97 ;
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et notamment son article
70 ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (ELAN) ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) ;
Vu l'adoption du document cadre sur les orientations en matière d'attribution de logements sociaux
pour 2025-2031 de la Métropole de Lyon par la conférence intercommunale du logement suite à la
consultation du 22 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du comité responsable du Plan local d'Action pour le Logement et l'Hébergement
des Personnes Défavorisées en date du 12 novembre 2024 sur le projet de convention intercommunale
d'attribution des logements sociaux de la Métropole de Lyon ;
Vu l'avis favorable de la conférence intercommunale du logement de la Métropole de Lyon sur la
convention intercommunale d'attribution 2025-2031 suite à la consultation du 22 novembre 2024 ;
Vu la délibération n°2025-2765 du conseil métropolitain de la Métropole de Lyon en date du 17 mars
2025 approuvant les orientations en matière d'attribution de logements sociaux du document cadre ;
Vu la demande d'agrément de la convention intercommunale d'attribution 2025-2031 présentée par
M. Renaud Payre, vice-président de la Métropole de Lyon en charge de l'habitat, du logement social et
de la politique de la ville, le 1er avril 2025 ;
8/10 Rue du Nord
69625 VILLEURBANNE CEDEX
Tél : 04 87 76 73 73
www.rhone.gouv.fr
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-09-00009 - Arrêté portant approbation du
document cadre relatif aux orientations en matière d'attribution des logements sociaux et agrément de la convention
intercommunale d'attribution des logements sociaux 2025-2031 sur le territoire de la Métropole de Lyon
5
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
Le document cadre sur les orientations en matière d'attribution de logement sociaux de la Métropole
de Lyon tel qu'annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 2
La convention intercommunale d'attribution de la Métropole de Lyon 2025-2031, telle qu'annexée au
présent arrêté est agréée.
Article 3
La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète Déléguée pour l'égalité des chances, le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 9 avril 2025
La préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
SIGNE
Vanina NICOLI
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, cette décision est susceptible des voies de
recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès de Madame La Préfète, Secrétaire Générale, Préfète Déléguée pour
l'égalité des chances
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le
Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-09-00009 - Arrêté portant approbation du
document cadre relatif aux orientations en matière d'attribution des logements sociaux et agrément de la convention
intercommunale d'attribution des logements sociaux 2025-2031 sur le territoire de la Métropole de Lyon
6
En cas de rejet du recours gracieux ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr.
3
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-09-00009 - Arrêté portant approbation du
document cadre relatif aux orientations en matière d'attribution des logements sociaux et agrément de la convention
intercommunale d'attribution des logements sociaux 2025-2031 sur le territoire de la Métropole de Lyon
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-04-15-00002
SAP_438800260_BAHLOULI_R225.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00002 -
SAP_438800260_BAHLOULI_R225.odt 8
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_04_15_225
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_438800260 / SIREN_438800260
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme BAHLOULI Sherazade en qualité
de dirigeant(e), domiciliée 15 quai llhaeusern 69660 Collonges-au-Mont-d'Or, auprès des services de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
10/02/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise BAHLOULI Sherazade domiciliée 15 quai llhaeusern 69660 Collonges-au-Mont-d'Or, ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_438800260, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10/02/2025
Article 3 : L' entreprise BAHLOULI Sherazade est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00002 -
SAP_438800260_BAHLOULI_R225.odt 9
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 15/04/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00002 -
SAP_438800260_BAHLOULI_R225.odt 10
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-04-15-00005
SAP_510414352_CHARLIER_R228.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00005 -
SAP_510414352_CHARLIER_R228.odt 11
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_04_15_228
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_510414352 / SIREN_510414352
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M, CHARLIER Christophe en qualité
de dirigeant(e), domiciliée 50 allée de l'Aulne 69870 POULE-LES-ECHARMEAUX, auprès des
services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
en date du 06/03/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise CHARLIER Christophe domiciliée 50 allée de l'Aulne 69870 POULE-LES-ECHARMEAUX,
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_510414352, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 06/03/2025
Article 3 : L' entreprise CHARLIER Christophe est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00005 -
SAP_510414352_CHARLIER_R228.odt 12
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 15/04/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00005 -
SAP_510414352_CHARLIER_R228.odt 13
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-28-00006
SAP_532416476_BARRIER_R232.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00006 -
SAP_532416476_BARRIER_R232.odt 14
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
532416476 532416476
BARRIER Sandrine, en qualité de
BARRIER Sandrine
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'interventionPrestataire)
n° DDETS69_SAP_2024_05_28_232
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise
domiciliée , auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date
du 02/04/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise domiciliée ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le
numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 02/04/2024
Article 3 : L'entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :

DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00006 -
SAP_532416476_BARRIER_R232.odt 15
Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)

Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 28/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00006 -
SAP_532416476_BARRIER_R232.odt 16
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-23-00005
SAP_823110093_ROCHETTE_R224.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-23-00005 -
SAP_823110093_ROCHETTE_R224.odt 17
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
823110093 823110093
Lyne a dom service 37 RUE
Lyne a dom service Mme. ROCHETTE Emeline, 37
ie a dom service
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire). Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)
n° DDETS69_SAP_2024_05_23_224
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise domiciliée
, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
28/03/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise , représentée par domiciliée
ayant satisfait aux formalités de déclaration,
conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22
du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro SAP_ , pour
assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28/03/2024
Article 3 : L'entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-23-00005 -
SAP_823110093_ROCHETTE_R224.odt 18
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire). Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)

Article 4 : Cette activité exercée par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 23/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-23-00005 -
SAP_823110093_ROCHETTE_R224.odt 19
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-04-08-00006
SAP_853515781_SAHRAOUI_R217.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-08-00006 -
SAP_853515781_SAHRAOUI_R217.odt 20
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_04_08_217
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_853515781 / SIREN_853515781
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme SAHRAOUI Aïcha en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 39 avenue Edouard Herriot 69150 Décines-Charpieu, auprès des services de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
28/02/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise SAHRAOUI Aïcha domiciliée 39 avenue Edouard Herriot 69150 Décines-Charpieu, ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_853515781, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28/02/2025
Article 3 : L' entreprise SAHRAOUI Aïcha est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-08-00006 -
SAP_853515781_SAHRAOUI_R217.odt 21
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 08/04/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-08-00006 -
SAP_853515781_SAHRAOUI_R217.odt 22
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-23-00004
SAP_895366813_SOULA_R223.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-23-00004 -
SAP_895366813_SOULA_R223.odt 23
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
895366813 895366813
SOULA Corentin 8 CHE VERT69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
SOULA Corentin
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention : Prestataire)
n° DDETS69_SAP_2024_05_23_223
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise domiciliée
, auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 27/03/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise domiciliée ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le
numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27/03/2024
Article 3 : L'entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
Article 4 : Cette activité exercée par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 23/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-23-00004 -
SAP_895366813_SOULA_R223.odt 24
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-23-00004 -
SAP_895366813_SOULA_R223.odt 25
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-29-00008
SAP_897778254_PEQANI_R235.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-29-00008 -
SAP_897778254_PEQANI_R235.odt 26
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
PEQANI Laureta
Mme. PEQANI Laureta, en qualité de
n° DDETS69_SAP_2024_05_29_235
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le n° SAP_897778254 / SIREN_897778254
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise
domiciliée , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
04/04/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise domiciliée ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles
R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_ 897778254 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national,
pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 04/04/2024
Article 3 : L'entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l' activité
visée ci-dessous :
• EntreƟen de la maison et travaux ménagers (mode d'intervenƟon = Prestataire)

Article 4 : Cette activité exercée par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-29-00008 -
SAP_897778254_PEQANI_R235.odt 27
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 29/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-29-00008 -
SAP_897778254_PEQANI_R235.odt 28
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-24-00013
SAP_900170895_MAHMUTI_R229.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-24-00013 -
SAP_900170895_MAHMUTI_R229.odt 29
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
900170895 900170895
M. MAHMUTI Arianit 1 CHE DU
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
n° DDETS69_SAP_2024_05_24_229
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise AM PROPRETE, représentée par
et domiciliée , auprès des
services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Rhône en date du 30/03/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise AM PROPRETE, représentée par et domiciliée
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des
articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et
déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A
la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 30/03/2024
Article 3 : L'entreprise AM PROPRETE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
Article 4 : Cette activité exercée par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-24-00013 -
SAP_900170895_MAHMUTI_R229.odt 30
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 24/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-24-00013 -
SAP_900170895_MAHMUTI_R229.odt 31
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-30-00010
SAP_902505965_ROTHEVAL_R239.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-30-00010 -
SAP_902505965_ROTHEVAL_R239.odt 32
emPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
n° DDETS69_SAP_2024_05_30_239
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le n° SAP_902505965 / SIREN_902505965
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme ROTHEVAL Madeleine en sa qualité
de dirigeante, domiciliée 42 rue Professeur Tavernier 69008 LYON , auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date
du 08/04/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise ROTHEVAL Madeleine domiciliée 42 rue Professeur Tavernier 69008 LYON ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le
numéro SAP_ 902505965 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 08/04/2024
Article 3 : L'entreprise ROTHEVAL Madeleine est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)

Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-30-00010 -
SAP_902505965_ROTHEVAL_R239.odt 33
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 30/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-30-00010 -
SAP_902505965_ROTHEVAL_R239.odt 34
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-17-00015
SAP_914380589_CHAFFARDON_R210.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-17-00015 -
SAP_914380589_CHAFFARDON_R210.odt 35
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
914380589
CHAFFARDON Mihaela
\FFARDON Mihaela
914380589
437 RUE LAMARTINE 69400
n° DDETS69_SAP_2024_05_17_210
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise domiciliée
, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
20/03/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise domiciliée
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions
des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée
et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services
A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20/03/2024
Article 3 : L'entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode d'intervention : Prestataire)
Article 4 : Cette activité exercée par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 17/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-17-00015 -
SAP_914380589_CHAFFARDON_R210.odt 36
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-17-00015 -
SAP_914380589_CHAFFARDON_R210.odt 37
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-24-00012
SAP_919319657_DRYBURGH_R228.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-24-00012 -
SAP_919319657_DRYBURGH_R228.odt 38
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
De Ternay 69360 Communay
YBURGH Carole
919319657 919319657
DRYBURGH Carole54 Route
n° DDETS69_SAP_2024_05_24_228
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise domiciliée
, auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 28/03/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise domiciliée ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le
numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28/03/2024
Article 3 : L'entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• EntreƟen de la maison et travaux ménagers (mode d'intervenƟon Prestataire)

Article 4 : Cette activité exercée par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-24-00012 -
SAP_919319657_DRYBURGH_R228.odt 39
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 24/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-24-00012 -
SAP_919319657_DRYBURGH_R228.odt 40
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-24-00014
SAP_919733618_CES_R230.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-24-00014 - SAP_919733618_CES_R230.odt 41
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
919733618 919733618
BENATMANE Yasmine, 2 RUED' ISLY 69004 LYON
Mme. BENATMANE Yasmine 2 RUE D" ISLY 69004
ATMANE Yasmine
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
n° DDETS69_SAP_2024_05_24_230
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise domiciliée
, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 16/04/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise représentée par , domiciliée
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à
L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité
d'OSP, sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP),
sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 16/04/2024
Article 3 : L'entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-24-00014 - SAP_919733618_CES_R230.odt 42
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 24/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-24-00014 - SAP_919733618_CES_R230.odt 43
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-21-00007
SAP_922358718_MAULET_R216.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-21-00007 -
SAP_922358718_MAULET_R216.odt 44
emPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
n° DDETS69_SAP_2024_05_21_216
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_922358718 / SIREN_922358718
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise MAULET Alexane , domiciliée 32 QUAI
SAINT VINCENT 69001 LYON , auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 20/03/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise MAULET Alexane, domiciliée 32 QUAI SAINT VINCENT 69001 LYON ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le
numéro SAP_ 922358718 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10/04/2024
Article 3 : L'entreprise MAULET Alexane est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode d'intervention : Prestataire)
Article 4 : Cette activité exercée par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 21/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-21-00007 -
SAP_922358718_MAULET_R216.odt 45
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-21-00007 -
SAP_922358718_MAULET_R216.odt 46
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-28-00007
SAP_924899321_ABOU-BOUDISSA_R233.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00007 -
SAP_924899321_ABOU-BOUDISSA_R233.odt 47
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
924899321924899321
n° DDETS69_SAP_2024_05_28_233
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme ABOU-BOUDISSA Fatima en qualité
de dirigeante et domiciliée 2 Rue Pierre Audry 69009 Lyon , auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date
du 02/04/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise ABOU-BOUDISSA Fatima et domiciliée 2 Rue Pierre Audry 69009 Lyon ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le
numéro SAP_ 924899321 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 02/04/2024
Article 3 : L'entreprise ABOU-BOUDISSA est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00007 -
SAP_924899321_ABOU-BOUDISSA_R233.odt 48
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 28/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00007 -
SAP_924899321_ABOU-BOUDISSA_R233.odt 49
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-28-00005
SAP_925161945_AZZOUG_R231.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00005 -
SAP_925161945_AZZOUG_R231.odt 50
esPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
AZZOUG Lina
925161945925161945
n° DDETS69_SAP_2024_05_28_231
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise
domiciliée , auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
02/04/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise domiciliée ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles
R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national,
pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 02/04/2024
Article 3 : L'entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l' activité visée
ci-dessous :
• EntreƟen de la maison et travaux ménagers (mode d'intervenƟon = Prestataire)

Article 4 : Cette activité exercée par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00005 -
SAP_925161945_AZZOUG_R231.odt 51
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 28/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-28-00005 -
SAP_925161945_AZZOUG_R231.odt 52
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-29-00009
SAP_925176372_CHEVRON-CIMAN_R236.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-29-00009 -
SAP_925176372_CHEVRON-CIMAN_R236.odt 53
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
925176372925176372
n° DDETS69_SAP_2024_05_29_236
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise « D'âme et de Compagnie », représentée
par Mme. CHEVRON-CIMAN Delphine en sa qualité de dirigeante, domiciliée 216 CHE De
Fontlavis 69490 Sarcey , auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 03/04/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise CHEVRON-CIMAN Delphine domiciliée 216 CHE De Fontlavis 69490 Sarcey ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le
numéro SAP_ 925176372 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 03/04/2024
Article 3 : L'entreprise CHEVRON-CIMAN Delphine est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers
les activités visées ci-dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-29-00009 -
SAP_925176372_CHEVRON-CIMAN_R236.odt 54
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)

Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 29/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-29-00009 -
SAP_925176372_CHEVRON-CIMAN_R236.odt 55
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-29-00007
SAP_925197030_JAMBOU_R234.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-29-00007 -
SAP_925197030_JAMBOU_R234.odt 56
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
JAMBOU Théo
M. JAMBOU Théo, en qualité de
n° DDETS69_SAP_2024_05_29_234
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le n° SAP_925197030 / SIREN_925197030
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise
domiciliée , auprès des services de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en
date du 08/04/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise domiciliée ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le
numéro SAP_ 925197030 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 08/04/2024
Article 3 : L'entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l' activité visée
ci-dessous :
• EntreƟen de la maison et travaux ménagers (mode d'intervenƟon = Prestataire)

Article 4 : Cette activité exercée par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-29-00007 -
SAP_925197030_JAMBOU_R234.odt 57
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 29/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-29-00007 -
SAP_925197030_JAMBOU_R234.odt 58
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-31-00013
SAP_925239618_NEDJIMI_R241.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-31-00013 -
SAP_925239618_NEDJIMI_R241.odt 59
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
925239618925239618
n° DDETS69_SAP_2024_05_31_241
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise M. NEDJIMI Nassim en qualité de
dirigeant domiciliée 14 Rue Louis Blanc 69190 Saint-Fons , auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date
du 08/04/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise NEDJIMI Nassim domiciliée 14 Rue Louis Blanc 69190 Saint-Fons ayant satisfait
aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le
numéro SAP_ 925239618 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 08/04/2024
Article 3 : L'entreprise NEDJIMI Nassim est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-31-00013 -
SAP_925239618_NEDJIMI_R241.odt 60
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 31/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-31-00013 -
SAP_925239618_NEDJIMI_R241.odt 61
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-16-00006
SAP_927836544_MANSOURI_R209.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-16-00006 -
SAP_927836544_MANSOURI_R209.odt 62
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
927836544
Gargantua 69570 Dardilly
MANSOURI Sarra
927836544
n° DDETS69_SAP_2024_05_16_209
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise domiciliée
, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 25/04/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise domiciliée ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le
numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 25/04/2024
Article 3 : L'entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode d'intervention : Prestataire)
Article 4 : Cette activité exercée par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 16/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-16-00006 -
SAP_927836544_MANSOURI_R209.odt 63
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-16-00006 -
SAP_927836544_MANSOURI_R209.odt 64
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-17-00016
SAP_928065200_BORG_R212.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-17-00016 - SAP_928065200_BORG_R212.odt 65
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
928065200 928065200
MONSIEUR JO 8 RUE DESCEDRES BLEUS 69800 SAINT-PRIEST
MONSIEUR JO 8 RUE DES CEDRES
MONSIEUR JO
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
n° DDETS69_SAP_2024_05_17_212
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise domiciliée
, auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 30/04/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise représentée par Laurent BORG , domiciliée
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions
des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée
et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services
A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 01/06/2024
Article 3 : L'entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-17-00016 - SAP_928065200_BORG_R212.odt 66
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 17/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-17-00016 - SAP_928065200_BORG_R212.odt 67
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-04-15-00008
SAP_929858553_HAMDI_R231.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00008 -
SAP_929858553_HAMDI_R231.odt 68
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_04_15_231
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_929858553 / SIREN_929858553
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme HAMDI Marwa en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 58 rue Lafontaine 69100 Villeurbanne, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 10/03/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise HAMDI Marwa domiciliée 58 rue Lafontaine 69100 Villeurbanne, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_929858553, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10/03/2025
Article 3 : L' entreprise HAMDI Marwa est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00008 -
SAP_929858553_HAMDI_R231.odt 69
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 15/04/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00008 -
SAP_929858553_HAMDI_R231.odt 70
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-04-15-00007
SAP_938213329_MAILLOT_R230.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00007 -
SAP_938213329_MAILLOT_R230.odt 71
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_04_15_230
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_938213329 / SIREN_938213329
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. MAILLOT Amélie, Christian en
qualité de dirigeant(e), domiciliée 113 QUAI CLEMENCEAU 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, auprès des
services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône
en date du 08/03/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise MAILLOT Amélie, Christian domiciliée 113 QUAI CLEMENCEAU 69300 CALUIRE-ET-
CUIRE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L.
7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_938213329, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 08/03/2025
Article 3 : L' entreprise MAILLOT Amélie, Christian est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00007 -
SAP_938213329_MAILLOT_R230.odt 72
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 15/04/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00007 -
SAP_938213329_MAILLOT_R230.odt 73
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-04-15-00006
SAP_939781142_HIDALGO_R229.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00006 -
SAP_939781142_HIDALGO_R229.odt 74
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_04_15_229
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_939781142 / SIREN_939781142
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme HIDALGO Patricia en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 5 RUE DE ROME 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
07/03/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise HIDALGO Patricia domiciliée 5 RUE DE ROME 69140 RILLIEUX-LA-PAPE, ayant satisfait
aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_939781142, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 07/03/2025
Article 3 : L' entreprise HIDALGO Patricia est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00006 -
SAP_939781142_HIDALGO_R229.odt 75
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 15/04/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00006 -
SAP_939781142_HIDALGO_R229.odt 76
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-04-03-00012
SAP_939832390_LAWSON_R200.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-03-00012 -
SAP_939832390_LAWSON_R200.odt 77
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_04_03_200
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_939832390 / SIREN_939832390
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme LAWSON Baylie en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 18 AVENUE DE LA CONSTELLATION 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE,
auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
du Rhône en date du 18/02/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise LAWSON Baylie domiciliée 18 AVENUE DE LA CONSTELLATION 69160 TASSIN-LA-
DEMI-LUNE, ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à
L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_939832390, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 18/02/2025
Article 3 : L' entreprise LAWSON Baylie est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-03-00012 -
SAP_939832390_LAWSON_R200.odt 78
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 03/04/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-03-00012 -
SAP_939832390_LAWSON_R200.odt 79
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-04-15-00009
SAP_939856597_KAROUI_R232.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00009 -
SAP_939856597_KAROUI_R232.odt 80
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_04_15_232
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_939856597 / SIREN_939856597
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme GRICI Habla en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 24 rue Artaud 69004 Lyon, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 10/03/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise GRICI Habla domiciliée 24 rue Artaud 69004 Lyon, ayant satisfait aux formalités de
déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-
22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_939856597, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 10/03/2025
Article 3 : L' entreprise GRICI Habla est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00009 -
SAP_939856597_KAROUI_R232.odt 81
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 15/04/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00009 -
SAP_939856597_KAROUI_R232.odt 82
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-04-15-00003
SAP_940238181_AKHLAQI_R226.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00003 -
SAP_940238181_AKHLAQI_R226.odt 83
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_04_15_226
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_940238181 / SIREN_940238181
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. AKHLAQI Qurbanali en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 19 RUE WAKATSUKI 69008 LYON, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 04/03/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise AKHLAQI Qurbanali domiciliée 19 RUE WAKATSUKI 69008 LYON, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_940238181, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 04/03/2025
Article 3 : L' entreprise AKHLAQI Qurbanali est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00003 -
SAP_940238181_AKHLAQI_R226.odt 84
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 15/04/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00003 -
SAP_940238181_AKHLAQI_R226.odt 85
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-04-15-00004
SAP_940243827_ABEID_R227.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00004 -
SAP_940243827_ABEID_R227.odt 86
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_04_15_227
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_940243827 / SIREN_940243827
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme ABEID Sarra en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 2 RUE CHANTAL SANDRIN 69008 LYON, auprès des services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 04/03/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise ABEID Sarra domiciliée 2 RUE CHANTAL SANDRIN 69008 LYON, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_940243827, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 04/03/2025
Article 3 : L' entreprise ABEID Sarra est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-
dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00004 -
SAP_940243827_ABEID_R227.odt 87
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 15/04/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00004 -
SAP_940243827_ABEID_R227.odt 88
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-04-08-00005
SAP_940370547_NAGY_R216.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-08-00005 -
SAP_940370547_NAGY_R216.odt 89
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_04_08_216
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_940370547 / SIREN_940370547
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise M. NAGY Andrei en qualité de
dirigeant(e), domiciliée 89 route de Genas 69100 VILLEURBANNE, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
28/02/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise NAGY Andrei domiciliée 89 route de Genas 69100 VILLEURBANNE, ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-
16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_940370547, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 28/02/2025
Article 3 : L' entreprise NAGY Andrei est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-08-00005 -
SAP_940370547_NAGY_R216.odt 90
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 08/04/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-08-00005 -
SAP_940370547_NAGY_R216.odt 91
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-04-15-00011
SAP_941805152_ACHOUR_R234.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00011 -
SAP_941805152_ACHOUR_R234.odt 92
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_04_15_234
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_941805152 / SIREN_941805152
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme BELDJELLIL ACHOUR Fatiha en
qualité de dirigeant(e), domiciliée 1 Place de l'église 69420 Ampuis, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
11/03/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise BELDJELLIL ACHOUR Fatiha domiciliée 1 Place de l'église 69420 Ampuis, ayant satisfait
aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R.
7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_941805152, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11/03/2025
Article 3 : L' entreprise BELDJELLIL ACHOUR Fatiha est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00011 -
SAP_941805152_ACHOUR_R234.odt 93
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 15/04/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00011 -
SAP_941805152_ACHOUR_R234.odt 94
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-04-15-00010
SAP_941832065_MOZIKO_R233.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00010 -
SAP_941832065_MOZIKO_R233.odt 95
ExPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral
n° DDETS69_SAP_2025_04_15_233
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_941832065 / SIREN_941832065
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la première demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme MOZIKO OLPENSO Olivia en
qualité de dirigeant(e), domiciliée 28 RUE PROFESSEUR MORAT 69008 LYON, auprès des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du
11/03/2025;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L' entreprise MOZIKO OLPENSO Olivia domiciliée 28 RUE PROFESSEUR MORAT 69008 LYON, ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des
articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP,
sous le numéro SAP_941832065, pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 11/03/2025
Article 3 : L' entreprise MOZIKO OLPENSO Olivia est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00010 -
SAP_941832065_MOZIKO_R233.odt 96
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les entreprises dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et sociaux
fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R.
7232-22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 15/04/2025
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Cheffe du Pôle Entreprises-Emploi et Insertion Professionnelle
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-04-15-00010 -
SAP_941832065_MOZIKO_R233.odt 97
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-31-00014
SAP_947756169_TARCHOUNA_R242.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-31-00014 -
SAP_947756169_TARCHOUNA_R242.odt 98
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
947756169947756169
n° DDETS69_SAP_2024_05_31_242
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Mme TARCHOUNA Nouma en qualité de
dirigeante domiciliée 2 CHE DE LA FERME 69120 VAULX-EN-VELIN , auprès des services de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en
date du 25/04/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise TARCHOUNA Nouma domiciliée 2 CHE DE LA FERME 69120 VAULX-EN-VELIN
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L.
7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité
d'OSP, sous le numéro SAP_ 947756169 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP),
sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 25/04/2024
Article 3 : L'entreprise TARCHOUNA Nouma est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l' activité
visée ci-dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention = Prestataire)
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-31-00014 -
SAP_947756169_TARCHOUNA_R242.odt 99
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 31/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-31-00014 -
SAP_947756169_TARCHOUNA_R242.odt 100
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-21-00006
SAP_983494790_MAROUF_R215.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-21-00006 -
SAP_983494790_MAROUF_R215.odt 101
emPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
n° DDETS69_SAP_2024_05_21_215
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_983494790 / SIREN_ 983494790
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise MB NETTOYAGE, représentée par Mme
Amina MAROUF domiciliée 154 BOULEVARD DES ETATS-UNIS 69008 LYON, auprès des
services de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Rhône en date du 20/03/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise MB NETTOYAGE, représentée par Mme Amina MAROUF domiciliée
154 BOULEVARD DES ETATS-UNIS 69008 LYON ayant satisfait aux formalités de déclaration,
conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22
du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro SAP_ 983494790 , pour
assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20/03/2024
Article 3 : L'entreprise MB NETTOYAGE est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode d'intervention : Prestataire)
Article 4 : Cette activité exercée par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 21/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-21-00006 -
SAP_983494790_MAROUF_R215.odt 102
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-21-00006 -
SAP_983494790_MAROUF_R215.odt 103
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-03-00008
SAP_985040997_LIMA_R207.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-03-00008 - SAP_985040997_LIMA_R207.odt 104
emPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
n° DDETS69_SAP_2024_05_03_207
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_985040997 / SIREN_985040997
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise LIMA Emilie domiciliée 13 rue de Verdun
69280 Sainte-Consorce, auprès des services de la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 18/03/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise LIMA Emilie domiciliée rue de Verdun 69280 Sainte-Consorce ayant satisfait aux
formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles
R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro
SAP_985040997 , pour assurer la fourniture de prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 01/04/2024
Article 3 : L'entreprise LIMA Emilie est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées
ci-dessous :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode d'intervention : Prestataire)
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Lyon, le 07/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-03-00008 - SAP_985040997_LIMA_R207.odt 105
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-03-00008 - SAP_985040997_LIMA_R207.odt 106
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-31-00015
SAP_985078260_SAID_R243.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-31-00015 - SAP_985078260_SAID_R243.odt 107
=aPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
985078260985078260
n° DDETS69_SAP_2024_05_31_243
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise M. SAID Ibrahim en qualité de dirigeant
et domiciliée 4 RUE GEORGES LYVET 69200 VENISSIEUX , auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date
du 30/04/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise SAID Ibrahim domiciliée 4 RUE GEORGES LYVET 69200 VENISSIEUX ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le
numéro SAP_ 985078260 , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire
national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 30/04/2024
Article 3 : L'entreprise SAID Ibrahim est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers l' activité visée ci-
dessous :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention = Prestataire)
Article 4 : Cette activité exercée par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-31-00015 - SAP_985078260_SAID_R243.odt 108
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 31/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-31-00015 - SAP_985078260_SAID_R243.odt 109
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-24-00011
SAP_985396167_RADJABU_AMISI_R227.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-24-00011 -
SAP_985396167_RADJABU_AMISI_R227.odt 110
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
985396167
RADJABU AMISI Renatha
JABU AMISI Renatha
985396167
RADJABU AMISI Renatha 1
1 RUE DU HUIT MAI 1945 69310 OULLINS-
n° DDETS69_SAP_2024_05_24_227
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)
enregistré sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise domiciliée
, auprès des services de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date
du 27/03/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise domiciliée
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L.
7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée
en qualité d'OSP, sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la
Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 27/03/2024
Article 3 : L'entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervenƟon Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervenƟon
Prestataire)
• EntreƟen de la maison et travaux ménagers (mode d'intervenƟon Prestataire)
• PréparaƟon de repas à domicile (mode d'intervenƟon Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervenƟon Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervenƟon Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervenƟon Prestataire)
• Maintenance, entreƟen et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervenƟon Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervenƟon
Prestataire)
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-24-00011 -
SAP_985396167_RADJABU_AMISI_R227.odt 111
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 24/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-24-00011 -
SAP_985396167_RADJABU_AMISI_R227.odt 112
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-07-00021
SAP_987474152_ZEMMAM_R208.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-07-00021 -
SAP_987474152_ZEMMAM_R208.odt 113
emPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
n° DDETS69_SAP_2024_05_07_208
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_987474152 / SIREN_987474152
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise ZEMMAM Camelia domiciliée 19 RUE
VOLTAIRE 69003 LYON 3EME, auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 18/03/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise ZEMMAM Camelia domiciliée 19 RUE VOLTAIRE 69003 LYON 3EME ayant
satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et
des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le
numéro SAP_987474152 , pour assurer la fourniture de prestations de Services A la Personne (SAP), sur le
territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20/03/2024
Article 3 : L'entreprise ZEMMAM Camelia est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités
visées ci-dessous :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode d'intervention : Prestataire)
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 07/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-07-00021 -
SAP_987474152_ZEMMAM_R208.odt 114
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-07-00021 -
SAP_987474152_ZEMMAM_R208.odt 115
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-17-00017
SAP_987662400_FRANCE_R213.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-17-00017 -
SAP_987662400_FRANCE_R213.odt 116
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
n° DDETS69_SAP_2024_05_17_213
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_987662400 / SIREN_987662400
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise Aide&Moi France Services domiciliée 3
Place du bourg 69340 FRANCHEVILLE , auprès des services de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 20/03/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise Aide&Moi France Services, représentée par Linda FRANCE, domiciliée 3 Place
du bourg 69340 FRANCHEVILLE ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux
dispositions des articles L. 7232-1-1 à L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail,
est enregistrée et déclarée en qualité d'OSP, sous le numéro SAP_ 987662400 , pour assurer des
prestations de Services A la Personne (SAP), sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 20/03/2024
Article 3 : L'entreprise Aide&Moi France Services est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les
activités visées ci-dessous :
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-17-00017 -
SAP_987662400_FRANCE_R213.odt 117
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 17/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-17-00017 -
SAP_987662400_FRANCE_R213.odt 118
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-05-21-00008
SAP_987814860_MERRAD_R217.odt
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-21-00008 -
SAP_987814860_MERRAD_R217.odt 119
=aPREFETEDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
987814860 987814860
MERRAD Lyes, 7 RUEPHILIPPE FABIA 69008 LYON
MERRAD Lyes 7 RUE PHILIPPE FABIA 69008
n° DDETS69_SAP_2024_05_21_217
Récépissé de Déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne (OSP) enregistré
sous le n° SAP_ / SIREN_
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée par l'entreprise domiciliée
, auprès des services de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Rhône en date du 22/03/2024;
SUR proposition du Directeur départemental de la DDETS du Rhône ;
A R R E T E :
Article 1er : L'entreprise représentée par M. , domiciliée
ayant satisfait aux formalités de déclaration, conformément aux dispositions des articles L. 7232-1-1 à
L. 7232-9 et des articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail, est enregistrée et déclarée en qualité
d'OSP, sous le numéro SAP_ , pour assurer des prestations de Services A la Personne (SAP),
sur le territoire national, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le présent récépissé de déclaration prend effet à compter du 01/04/2024
Article 3 : L'entreprise est déclarée pour effectuer au domicile des particuliers les activités visées ci-dessous :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Article 4 : Ces activités exercées par l'OSP, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aux avantages fiscaux et
sociaux fixés par les articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-21-00008 -
SAP_987814860_MERRAD_R217.odt 120
Article 5 : La déclaration peut être retirée à l'OSP dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-
22 du code du travail.
Article 6 : Le Directeur départemental de la DDETS du Rhône est chargé de l'exécution du présent récépissé,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 21/05/2024
Pour la Préfète, Par délégation,
La responsable du service Accompagnement des
Mutations Economiques,
Mathilde ARNOULT
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :
- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10
rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon –
184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratif de Lyon
– 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
DDETS du Rhône
8 – 10 rue du Nord – 69625 Villeurbanne Cedex 2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-05-21-00008 -
SAP_987814860_MERRAD_R217.odt 121
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-04-14-00003
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_04_14_B
39 du 14 avril 2025
imposant des prescriptions spécifiques à
Madame SORNIN Anne concernant des travaux
de réparation
d'un pont privatif sur l'Ardières sur la commune
de BEAUJEU
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-04-14-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_04_14_B
39 du 14 avril 2025
imposant des prescriptions spécifiques à Madame SORNIN Anne concernant des travaux de réparation
d'un pont privatif sur l'Ardières sur la commune de BEAUJEU
122
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_04_14_B 39 du 14 avril 2025
imposant des prescriptions spécifiques à Madame SORNIN Anne concernant des travaux de réparation
d'un pont privatif sur l'Ardières sur la commune de BEAUJEU
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement – Livre II – Titre 1er et notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-
35,
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE),
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO
en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2025-03-31-00005 du 31 mars 2025 portant subdélégation de signatures en matière
d'attributions générales,
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le
21/02/25, présenté par Madame SORNIN Anne, enregistré sous le n° 0100286300 et relatif à Des travaux
de réparation d'un pont privatif sur l'Ardières sur la commune de BEAUJEU,
VU le récépissé de déclaration délivré à Madame SORNIN Anne, après analyse de la complétude du
dossier,
VU le projet d'arrêté préfectoral adressé au pétitionnaire pour observations éventuelles en date du 28
mars 2025,
VU les observations apportées par le pétitionnaire par mail du 9 avril 2025 sur le projet d'arrêté
préfectoral imposant des prescriptions spécifiques,
CONSIDERANT que des prescriptions additionnelles sont nécessaires pour assurer la protection des
éléments mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et peuvent donc être fixées,
conformément aux dispositions de l'article R. 214-35 du même code,
CONSIDERANT que ces travaux, de par leur nature, entraînent des perturbations sur les milieux et
peuplements piscicoles notamment par altération de la qualité de l'eau (mise en suspension de fines),
et de l'habitat (colmatage et destruction de zones de frayères),
CONSIDERANT la présence dans le cours d'eau de la truite fario, espèce protégée par arrêté ministériel,
1/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-04-14-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_04_14_B
39 du 14 avril 2025
imposant des prescriptions spécifiques à Madame SORNIN Anne concernant des travaux de réparation
d'un pont privatif sur l'Ardières sur la commune de BEAUJEU
123
CONSIDERANT qu'ainsi il convient de limiter les impacts de ces travaux sur le cours d'eau à l'aval du
projet par le respect de prescriptions,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à Madame SORNIN Anne de sa déclaration en application de l'article L. 214-3 du code
de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées à l'article suivant, concernant des travaux
de réparation d'un pont privatif sur l'Ardières sur la commune de BEAUJEU.
Ces travaux rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article
L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R. 214-1 du code de
l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique(s) de la nomenclature
(Régime de la déclaration)
Arrêtés de
prescriptions
générales
3.1.2.0*. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le
profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation
d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ;
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à
pleins bords avant débordement.
arrêté
ministériel du
28/11/2007
Article 2 : Prescriptions techniques
Les prescriptions suivantes sont insérées :
Le déclarant communique aux services de police de l'eau (sd69@ofb.gouv.fr ; ddt-eau@rhone.gouv.fr), au
moins 10 jours à l'avance les dates de début et fin du chantier.
Les interventions dans le lit mineur sont interdites durant la période du 1er novembre au 15 mai.
Pendant la durée des travaux, le pétitionnaire veille à ne pas entraver l'écoulement des eaux.
Des mesures sont mises en place pour limiter le départ de matières en suspension et ne pas rejeter de
matières en suspension (MES) dans les cours d'eau (système de filtration, ...).
Toutes les mesures sont mises en œuvre par l'entreprise en charge des travaux pour réduire le risque de
pollution accidentelle dans le cours d'eau, notamment par le rejet de matières polluantes.
Dans une zone exposée aux risques d'inondation, le déclarant garantit une capacité d'intervention
rapide de jour comme de nuit afin d'assurer le repliement des installations du chantier en cas de crue
rapide.
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut rejet.
2/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-04-14-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_04_14_B
39 du 14 avril 2025
imposant des prescriptions spécifiques à Madame SORNIN Anne concernant des travaux de réparation
d'un pont privatif sur l'Ardières sur la commune de BEAUJEU
124
Article 3 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, dans les conditions fixées à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1°
et 2° ». Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Publicité
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur :
- Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de BEAUJEU avec une copie de la déclaration et du
récépissé délivré pendant un délai d'au moins un mois.
- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
- Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans le
Rhône pendant au moins 6 mois.
Article 6 : Exécution
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et dont copie sera adressée à l'office
français de la biodiversité et au maire de BEAUJEU, chargé de l'affichage prévu à l'article 5 du présent
arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental
Xavier CEREZA
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-04-14-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_04_14_B
39 du 14 avril 2025
imposant des prescriptions spécifiques à Madame SORNIN Anne concernant des travaux de réparation
d'un pont privatif sur l'Ardières sur la commune de BEAUJEU
125
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-04-11-00004
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B37 du 11
avril 2025
imposant des prescriptions spécifiques à
COFORET concernant des travaux de
franchissement
temporaire du Torranchin pour débardage sur la
commune d'AFFOUX
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-04-11-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B37 du 11
avril 2025
imposant des prescriptions spécifiques à COFORET concernant des travaux de franchissement
temporaire du Torranchin pour débardage sur la commune d'AFFOUX
126
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
le
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B37 du 11 avril 2025
imposant des prescriptions spécifiques à COFORET concernant des travaux de franchissement
temporaire du Torranchin pour débardage sur la commune d'AFFOUX
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement – Livre II – Titre 1er et notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-
35,
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE),
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO
en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2025-03-31-00005 du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'attributions générales,
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le
28/02/25, présenté par COFORET, enregistré sous le n° 0100286481 et relatif à des travaux de
franchissement temporaire du Torranchin pour débardage sur la commune d'AFFOUX ,
VU le récépissé de déclaration délivré à la COFORET, après analyse de la complétude du dossier,
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire pour observations éventuelles en date du 31 mars 2025,
VU les observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté transmises par courriel du 2 avril 2025,
CONSIDERANT que des prescriptions additionnelles sont nécessaires pour assurer la protection des
éléments mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et peuvent donc être fixées,
conformément aux dispositions de l'article R. 214-35 du même code,
CONSIDERANT que ces travaux, de par leur nature, entraînent des perturbations sur les milieux et
peuplements piscicoles notamment par altération de la qualité de l'eau (mise en suspension de fines),
et de l'habitat (colmatage et destruction de zones de frayères),
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-04-11-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B37 du 11
avril 2025
imposant des prescriptions spécifiques à COFORET concernant des travaux de franchissement
temporaire du Torranchin pour débardage sur la commune d'AFFOUX
127
CONSIDERANT la présence dans le cours d'eau de la truite fario, espèce protégée par arrêté ministériel,
CONSIDERANT qu'ainsi il convient de limiter les impacts de ces travaux sur le cours d'eau à l'aval du
projet par le respect de prescriptions,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Objet de la déclaration
Il est donné acte à la COFORET de sa déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de
l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées à l'article suivant, concernant des travaux de
franchissement temporaire du Torranchin pour débardage sur la commune de AFFOUX .
Ces travaux rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article
L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R. 214-1 du code de
l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique(s) de la nomenclature
(Régime de la déclaration)
Arrêtés de
prescriptions
générales
3.1.2.0*. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le
profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation
d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ;
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à
pleins bords avant débordement.
3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un
cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance
ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des
batraciens ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire
les frayères de brochet. :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D).
arrêté
ministériel du
28/11/2007
arrêté
ministériel du
30/09/2014
Article 2 : Prescriptions techniques
Les prescriptions suivantes sont insérées :
Le déclarant communique aux services de police de l'eau (sd69@ofb.gouv.fr ; ddt-eau@rhone.gouv.fr), au
moins 10 jours à l'avance les dates de début et fin du chantier.
Les interventions dans le lit mineur sont interdites durant la période du 1er novembre au 15 mai.
Afin de garantir la transparence hydraulique et la continuité écologique, le système de franchissement
du cours d'eau est composé d'au moins une buse recouverte avec des billons et rémanents.
Une pêche électrique de sauvegarde est réalisée préalablement à toute intervention en cas de besoin.
Toutes les mesures sont mises en place pour limiter le départ de matières en suspension et ne pas
rejeter de matières en suspension (MES) dans les cours d'eau.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-04-11-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B37 du 11
avril 2025
imposant des prescriptions spécifiques à COFORET concernant des travaux de franchissement
temporaire du Torranchin pour débardage sur la commune d'AFFOUX
128
Toutes les mesures préventives sont mises en œuvre pour supprimer les risques liés à la présence
d'engins à proximité de la rivière. Aucun engin ne peut circuler dans le lit mouillé de la rivière et les
pistes d'accès sont balisées.
Toutes les mesures sont mises en œuvre par l'entreprise en charge des travaux pour réduire le risque de
pollution accidentelle (fuites d'hydrocarbures ou d'huiles hydrauliques, stock de carburant, etc).
Afin de justifier de la remise en état des lieux, un compte rendu de fin de chantier est transmis par mail
à ddt-eau@rhone.gouv.fr, comprenant : un descriptif des mesures prises pour la protection du milieu
aquatique, les incidents éventuels, des photos du site aménagé pour la traversée du cours d'eau (état
initial et après travaux).
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut rejet.
Article 3 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, dans les conditions fixées à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1°
et 2° ». Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Publicité
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur :
- Une copie du présent arrêté sera affichée en mairie de AFFOUX avec une copie de la déclaration et du
récépissé délivré pendant un délai d'au moins un mois.
- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
- Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans le
Rhône pendant au moins 6 mois.
Article 6 : Exécution
La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le
directeur départemental des territoires du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et dont copie sera adressée à l'office
français de la biodiversité et au maire de AFFOUX, chargé de l'affichage prévu à l'article 5 du présent
arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le directeur départemental
Xavier CEREZA
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-04-11-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_B37 du 11
avril 2025
imposant des prescriptions spécifiques à COFORET concernant des travaux de franchissement
temporaire du Torranchin pour débardage sur la commune d'AFFOUX
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-04-11-00003
AP du 11 avril 2025 portant fermeture du passage
traversant situé entre le 9 rue henri Rolland et le
12 rue bat Yam Villeurbanne
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-11-00003 - AP du 11 avril 2025 portant fermeture du passage traversant situé entre le 9 rue
henri Rolland et le 12 rue bat Yam Villeurbanne 130
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
PréfectureDirection de la sécurité et de la protection civileBureau des polices administratives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 69-2025-04-11-portant fermeture du passage traversant situé entre le 9 rue Henri Rolland et le 12 rue Bat Yamsur la commune de Villeurbanne
La Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2214-4 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfètede la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète duRhône (hors classe)VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécuritéauprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, li de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône- M. GUERIN (Antoine) ;VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-11-15-00001 du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à |M. Antoine GUERIN ;VU les interventions réalisées par les services de la police nationale et de la police municipale ainsi queles infractions relevées ;Considérant que l'article L.2214-4 du code général des collectivités territoriales laisse le soin aureprésentant de l'État, dans les communes où la police est étatisée, de réprimer les atteintes à latranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulteexcité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, lesrassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre latranquillité publique ;Considérant que le 9 rue Henri Rolland, situé dans le quartier du Tonkin à Villeurbanne, est configuré enforme de porche en pied d'immeuble donnant accès à une cour intérieure qui débouche sur la rue-Bât Yampar un autre porche sous un immeuble d'habitations ;
Préfecture du Rhône —69419 Lyon cedex 03tél : 04 72 61 61 61www.rhone.gouv fr 1/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-11-00003 - AP du 11 avril 2025 portant fermeture du passage traversant situé entre le 9 rue
henri Rolland et le 12 rue bat Yam Villeurbanne 131
Considérant que la configuration des lieux avec un porche pour se protéger de la vue et des intempéries,ainsi qu'un passage traversant permettant facilement de prendre la fuite, de se mettre en retrait de la voiepublique et d'avoir de nombreuses possibilités de cachettes dans les espaces verts, font du 9 HenriRolland un point propice aux trafics de stupéfiants ;Considérant que le 28 février 2025, la police nationale découvrait 4 hauteur du 9 rue Henri Rolland aVilleurbanne plusieurs pochons de résine de cannabis et de cocaine, caractéristique d'un point de deal ;Considérant que le 08 avril 2025 à 20h35, un individu était victime d'une tentative d'homicide par armeà feu à hauteur du 9 rue Henri Rolland à Villeurbanne et qu'une douille était retrouvée sur place ;Considérant que les nuisances quotidiennes générées par le trafic de drogue (rixes, va-et-vient incessantsdes clients, bruits), entre 10 heures 30 et minuit, sont de nature à troubler la tranquillité dés habitants duquartier, notamment la nuit en empêchant le repos des habitants ;Considérant la mobilisation des riverains qui sont regroupés au sein du collectif « Tonkin Paix'sible » etdénoncent par leurs actions l'insécurité et les troubles à la tranquillité publique liés au trafic destupéfiants ;Considérant les nombreuses agressions verbales envers le collectif lors de leur présence dans cepassage ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de circuler librement avec les impératifs de la tranquillité publique ; que dans cecadre, elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir_ tant la commission d'infractions pénales que les troubles à tranquillité publique ;Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction de l'accès mentionné à l'article 1" est seule denature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à la tranquillité publiqueprécités;Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la protection civile;ARRÊTE :
Article 1°L'accès au passage traversant situé entre le 9 rue Henri Rolland et le 12 rue Bât Yam sur la commune deVilleurbanne est fermé pour une durée d'un an.Article 2Par dérogation aux dispositions de l'article 1", cette fermeture ne s'applique pas :- aux habitants des immeubles dont l'entrée s'effectue par le 9 rue Henri Rolland et le 12 rue Bat Yamainsi qu'a leurs ayants droit ;- - aux véhicules et aux personnels intervenant pour remplir une mission de service public ;- aux véhicules et aux personnels intervenant 4 des fins professionnelles pour assurer la gestion etl'entretien du bâti et des espaces.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-11-00003 - AP du 11 avril 2025 portant fermeture du passage traversant situé entre le 9 rue
henri Rolland et le 12 rue bat Yam Villeurbanne 132
Article 3Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie, conformément aux loiset règlements en vigueurArticle 4Le directeur interdépartemental de la police nationale du Rhône, le président de la Métropole de Lyon, lemaire de Villeurbanne et les bailleurs concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhôneet dont un exemplaire sera adressé au procureur de la République.Article 5Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de2 mois à compter de sa publication.Fait à Lyon, le 11 avril 2025Le préfet déléguépour la défense et la sécuritéAntoine GUERIN
Voies et délais de recoursSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la publication du présentarrêté. |- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.-Un recours contentieux : auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du atest arrêténotamment via le site www.telerecours.fr.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-11-00003 - AP du 11 avril 2025 portant fermeture du passage traversant situé entre le 9 rue
henri Rolland et le 12 rue bat Yam Villeurbanne 133