PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-592
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-10-02-00005 - Arrêté portant délégation de signature N°
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PREFECTURE 31
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Arrêté portant délégation de signature N° 1525
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DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSESA Seysses,Le 02/10/2025Arrété portant délégation de signature N° 1525Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R 113-66 et R 234-1Vu Farticle 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 02/06/2025 nommant Monsieur DELLISTEJimmy en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES ;Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES
ARRETE :Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Julie BOISSINOT,Adjointe au Chef d'établissement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yves DELSOL,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Martin GIONNANE,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Amaury JEZEQUEL,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Noémie LAURANS,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline SEGUELA,Attachée d'Administration au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur jean-Pierre PEREIRA,Commandant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric VEILLERES,Commandant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Halima TSHIBANGUNGANDU, Commandant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe CAZAU-PEDARRE, Capitaine de classe supérieure au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES auxfins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie COSTES,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gaëlle GREFFIER,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie MAUREL,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline RAPPELLE,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Patricia AKO, Officierdu corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Syivie CATHALA,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MAILLES,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stephan THEVENOT,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck PEMBA,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanentede signature est donnée à Monsieur Michel ROLLAND,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins —de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci doint.Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Raphaël DEMAGNY,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Roméo MAJESTE,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien SIMON,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas BACABARA,Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. | |Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Matthieu HEZEQUES,Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau| ci-joint.Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-PhilippeGRADEL, Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributionsvisées dans le tableau ci-jointArticle 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mathieu BENARD,Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Pauline ESTOR, majorau Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
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Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Natacha KALLE,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien FRISCIA,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David LUTUN, major_ au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint |Article 32: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Patrice CACHERA,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Philippe FAURE,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Gilles GAVET,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. _Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud VIEULES,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michaël ZAPATA,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick CARRERE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. |Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ChristopheCOUDERT, brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric DHOMPS,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. | |
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Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yovann MOROSE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 41 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe ROMMEL,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 42: Délégation permanente de signature est donnéeà Monsieur Jean-Marc MILLAUD,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 43 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe PORTIER,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 44 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MorganDANGLADES, brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 45 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean Sébastien LILLE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint |Article 46 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François LAFLEUR,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 47 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Linda HOAREAU,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 48 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steeve DELAUDE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 49 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent BALMY,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 50 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Luana FARHASMANE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 51: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Marion DURANTHON,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 52: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LAUNAY,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 53 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin PRIETO,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées |dans le tableau ci-joint.Article 54 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier SARDA,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. |Article 55 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François SOULERE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. |Article 56 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Cindy VIDAL,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 57 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fanny BLAVETTE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 58 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Delia ETIENNE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 59 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Tiffany DUGARDépouse RONAUL, brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 60 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sabine MARIGARD,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 61 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur EmmerickBOURGEOIS, brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 62 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Faycel MALLOUK,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 63 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickaël CARPE,surveillant faisant fonction de brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSESaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 64 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Jérôme SEMIN,surveillant faisant fonction de brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSESaux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 65 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur FakhreddineBENHADDI, surveillant faisant fonction de brigadier-chef au Centre pénitentiaire deTOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 66 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dela Haute-Garonne et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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