PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°140 du 8 juillet 2024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté du directeur de la DDETS n°24-XVIII-300 portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Arrêté du directeur de la DDETS n°24-XVIII-301 portant subdélégation de signature
pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de
M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Décision DG n°2024-15891 portant délégation de signature au proft des cadres
administratifs de pôle et cadres supérieurs de santé de pôle hospitalo-universitaire
£ Direction départementale de l'emploi
PRÉFET idarité= | DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 01-07-2024
ARRETE DU DIRECTEUR DE LA DDETS n° 24-XVIII-300
portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, en qualité de
préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté du 14 juin 2024 nommant, M. François DELEMOTTE, directeur de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif a la constitution et à l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault ;
VU l'arrêté n° 2024-06-DRCL-289 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeur de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Hérault, en matière d'ordonnancement secondaire, à :
e M. Nicolas CADENE, directeur départemental adjoint,
e Mme Eve DELOFFRE, directrice départementale adjointe.
ARTICLE 2 :
En cas d'empéchement du directeur départemental, subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire est accordée a:
e Mme Carole DAVILA, cheffe du pôle inclusion sociale et logement, et en cas
d'empêchement à Madame Béatrice LICOUR, cheffe de pôle adjointe inclusion sociale et
logement pour les BOP 104, 135, 157, 177, 183, 216, 303 et 304 dans la limite de 25 000€ ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
615, Bd d'Antigone — CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 2
https://www.herault.gouv.fr/

eM. Nicolas TINIE, chef de pôle adjoint emploi, ville et cohésion territoriale pour le BOP 147,
dans la limite de 10 000€ ;
En cas d'absence concomitante du directeur départemental, de la directrice adjointe, des chefs de
pôle et chefs de pôles adjoints précités, subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les BOP 104, 135, 147, 157, 177, 183, 216, 303 et 304 est accordée à M. Maurice EXPOSITO,
chef du pôle travail et mutations économiques.
ARTICLE 3 :
Subdélégation permanente est donnée, à effet de valider dans l'application informatique de l'État,
Chorus, les transactions liées à l'exécution des dossiers rattachés aux unités opérationnelles (UO) et
centres prescripteurs dans la limite de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
e Nicolas CADENE, directeur départemental adjoint
e Mme Eve DELOFFRE, directrice départementale adjointe
e Steve MANIKON, secrétaire administratif de classe normale
e Mme Chantal TURMEL, secrétaire administrative de classe supérieure
e Mme Claire CHARMASSON, secrétaire administrative de classe normale
et chacun(e) dans la limite de ses attributions fonctionnelles, à :
e Mme Dominique OULLIE, cheffe de cabinet
e Mme Carole DAVILA, cheffe du pôle inclusion sociale et logement
e M. Maurice EXPOSITO, chef du pôle travail et mutations économiques
e Mme Béatrice LICOUR, cheffe de pôle adjointe inclusion sociale et logement,
+ M. Nicolas TINIE, chef de pôle adjoint emploi, ville et cohésion territoriale
e Mme Gina MILLIET, cheffe de l'unité « droit au logement »
e Mme Martine COURTIAL, cheffe de l'unité « Contrats de ville de l'arrondissement de
Béziers, du Bassin de Thau et de Lunel »
e M. Mohamed MAZOUZI, chef de l'unité «contrats de ville de l'arrondissement de
Montpellier et Lodève »
e M. Guillaume KLEIN, chef de l'unité « Populations vulnérables »
e M. Jérôme THERON, chef de l'unité « Accueil, hébergement, insertion »
ARTICLE 4 :
Subdélégation permanente est donnée, à effet de valider les ordres de missions et états de frais dans
l'application informatique de l'État Chorus DT (déplacement temporaire), aux directeurs
départementaux adjoints et, en cas d'empéchement de ces derniers, aux chefs de pôles et chefs de
pdle adjoints dans le cadre du processus décisionnel arrêté par le secrétariat général commun
départemental.
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ARTICLE 5:
Toutes les subdélégations antérieures au présent arrêté en matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses sont abrogées.
La signature du sub-délégataire et sa qualité devront être précédées de la mention
suivante : « Pour le préfet de l'Hérault et par délégation, le... »."
ll est rappelé que sont réservées à la signature du Préfet de l'Hérault :
- les conventions conclues au nom de l'État avec les collectivités territoriales, leurs
groupements ou leurs établissements publics pour un montant supérieur à 90.000 € ;
- la saisine du ministre compétent suite au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle
financier ;
- la réquisition du comptable public.
ARTICLE 6 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le directeur départemental
François D
=
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PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 1° juillet 2024
ARRETE DU DIRECTEUR DE LA DDETS n° 24-XVIII-301
portant subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquels
il a reçu délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hé-
rault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l'organisation de la
direction de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault ;
VU l'arrêté du 14 juin 2024 nommant, M. François DELEMOTTE, en qualité de directeur de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Hérault ;
VU l'arrêté n° 2024-06-DRCL-288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités, en matière,
ARRETE
ARTICLE 1:
a) Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault, les décisions, actes
administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés
à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé partie |-Administration générale, à:
e Mme Dominique OULLIÉ, cheffe de cabinet,
à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé partie Il à VI, à:
e M. Nicolas CADENE, directeur départemental adjoint,
e Mme Eve DELOFFRE, directrice départementale adjointe,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
615, Bd d'Antigone — CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 2
https //www.herault. gouv.fr

a l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé — partie II-Emploi et politique de la ville, a:
e M. Nicolas TINIE, chef de pôle adjoint,
à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé — partie Ill-Relations du travail et mutations
économiques, a:
e M. Maurice EXPOSITO, chef du pôle travail et mutations économiques, et en cas
d'empéchement de ce dernier à Mme Alexandra FAURE, cheffe de pôle adjoint,
a l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé — partie IV-Inclusion sociale et logement, à :
e Mme Carole DAVILA, cheffe du pôle inclusion sociale et logement, et en cas
d'empêchement de cette dernière à Mme Béatrice LICOUR, cheffe de pôle adjointe,
à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé - partie V-Egalité entre les femmes et les hommes, à:
e Mme Laura SAMZUN, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité,
à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé - partie VI- Conseil médical, à :
+ Mme Karine HENRY, cheffe du service du conseil médical.
b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. François DELEMOTTE, subdélégation est donnée à
effet de signer pour le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Hérault, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et
domaines énumérés à l'article 1 - partie | - Administration générale de l'arrêté préfectoral
susvisé, à :
e M. Nicolas CADENE, directeur départemental adjoint,
e Mme Eve DELOFFRE, directrice départementale adjointe,
Et en cas d'empéchement de ces derniers à Mme Carole DAVILA et à M. Maurice EXPOSITO,
chefs de pôle.
ARTICLE 2 :
En cas d'empêchement du directeur départemental, subdélégation est donnée, à effet de signer tous
bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions
fonctionnelles, à :
e M. David DUPONT, chargé de mission « Faire société, faire République, lutter contre toutes
les formes de replis communautaristes » ;
+ M. Kamel GAHOUAL, chargé de mission « Plan départemental de contrôle, inspection,
contrôle, évaluation et audit (PDICEA).
ARTICLE 3 :
En cas d'empêchement des chefs de pôle et chefs de pôle adjoints, subdélégation est donnée, à effet
de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de leurs
attributions fonctionnelles, à :
e Mme Martine COURTIAL, cheffe de l'unité « Contrats de ville de l'arrondissement de
Béziers, du Bassin de Thau et de Lunel ».
2/3

M. Mohamed MAZOUZI, chef de l'unité « Contrats de ville de Montpellier et de Lodève »
M. Guillaume KLEIN, chef de l'unité « Populations vulnérables »
+ Mme Gina MILLIET, cheffe de l'unité « Droit au logement »
e¢ Mme Lucie POLLIN, cheffe de l'unité « Prévention et contentieux des expulsions »
e M. Jérôme THERON, chef de l'unité « Accueil, hébergement, insertion »
ARTICLE 4 :
En cas d'empêchement des chefs de pôle, chefs de pôle adjoints et chefs d'unité, subdélégation est
donnée, à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans
la limite de leurs attributions fonctionnelles, à :
+ Mme Farah BENSETTI, adjointe au chef de l'unité « Accueil, hébergement, insertion »
e Mme Samira LOUNIS, adjointe à la cheffe de l'unité « Prévention et contentieux des
expulsions »
+ Mme Nelly FERRANDEZ, adjointe au chef de l'unité « Populations vulnérables »
+ Mme Cécile LELAURIN, adjointe à la cheffe de l'unité « Droit au logement »
ARTICLE 5:
Toutes les subdélégations antérieures au présent arrêté sont abrogées.
La signature du sub-délégataire et sa qualité devront être précédées de la mention
suivante : « Pour le préfet de l'Hérault et par délégation, le... »."
Il'est rappelé que sont exclues de la délégation donnée par le préfet au directeur de l'emploi, du travail
et des solidarités et en conséquence exclues de la subdélégation :
e les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs
établissements publics ;
e les correspondances et décisions administratives adressées aux ministres et aux cabinets
ministériels, aux parlementaires, ainsi qu'aux présidents des assemblées régionale et
départementale ;
e les actes relatifs au contentieux administratif, à l'exception des contentieux DALO, des non-
octrois du concours de la force publique et des instances de référé en matière d'hébergement.
ARTICLE 6 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail solidarité t chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec de l'Hérault.
e directeur départemental
François DELEMOTTE
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