PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
D
ES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2024
N° Spécial
d
u 13 mars 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 13/03/2024
RAA Spécial du 13 mars 2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2024 – N° spécial 13 mars 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
S
OLIDARITÉS DU BAS-RHIN
- Arrêté portant désignation des membres du comité social de la direction départementale du
travail, de l'emploi et des solidarités du Bas-Rhin
Signature au 12 mars 2024

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
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" Direction départementale du travail, de I'emploi etE B des solidarités du Bas-RhinPREFET |DU BAS-RHINl_iberte' :LgalitéFraternité
Arrêté portant désignation des membres du comité socialde la direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités du Bas-Rhin
La Directrice,Vu le code général de la fonction-publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministére de l'intérieur et.des outre-mer ;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellementgénéral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;Vu l'arrêté du 1" mars 2024 portant nomination de madame Anoutchka Chabeau en tant quedirectrice départementale de l''emploi, du travail et des solidarités,du Bas-Rhin,Vu l'arrêté du 08 mars 2024 portant délégation de signature à madame Anoutchka Chabeau,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidatiés du Bas-RhinVu larrété préfectoral de composition du 21 décembre 2022 portant désignation desmembres du comité social d'administration de la direction départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2023 portant modification de la désignation des membresdu comité social d'administration de la direction départementale du travail, de l'emploi et dessolidarités du Bas-Rhin ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,Vu le courriel en date du 21 avril 2023 par lequel monsieur Daniel CARLIER, représentantUNSA présente la démission de ses fonctions de membre du CSA à compter du 1°" mai 2023,et à la désignation de monsieur Nicolas BRUEL en qualité de membre titulaire ;
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Arréte
Article 1er :Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale du travail del'emploi et des solidarités du Bas-Rhin est composé comme suit :a) Représentants de l'administration :-Madame Anoutchka Chabeau, présidente-Madame Aline Schneider-Monsieur Philippe Schonemannb) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.La présidente est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administrationexerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis ducomité. 'Article 2 :Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléantsAu titre de UNSA Fonction publiqueNicolas Bruel Elisabeth Da Silva PintoAu titre de UFSE-CGTDimitri Reppert Aurélie BouabcaAu titre de FOAnne Huber Jessica LirotAu titre de CFDTRémy Simper Fabrice SchwabNadége Kozarow Delphine Blanck
Article 3 :Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé court jusqu'au 31décembre 2026.Article 4 :Les arrêtés du 21 décembre 2022 et du 27 avril 2023 sont abrogés.Article 5 :La directrice est chargée de I'exécution du présent arréte.
Fait à Strasbourg, le $ 2 MARS 2024 La directrice,La Directrice amentale de l'Emploi,du Travail € lidarités du Bas-Rhin
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Àhoutchka CHABEAU
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