LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-007
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BPDC
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
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RAA AP REGLEMENTATION CIRCU 20260106
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ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR
DIFFÉRENTES VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION DU LOIRET
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des
services organismes publics de l'État dans les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région Centre-Val de Loire,
préfète du Loiret ;
VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté du 4 janvier 2026 du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest portant
réglementation exceptionnelle de la circulation routière ;
CONSIDÉRANT les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures négatives et
les chutes de neige annoncées ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier, en particulier sur le
réseau structurant de la zone de défense ;
CONSIDÉRANT les appels à blocages de la circulation routière émis par certaines organisations
agricoles ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les approvisionnements
en denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'en marchandises nécessaires aux activités
économiques ;
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Direction des sécurités
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CONSIDÉRANT les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économique
susceptibles d'être occasionnés par de tels blocages ;
SUR la proposition du chef du bureau de la protection et de la défense civile,
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 janvier 2026 portant réglementation temporaire de
circulation sur différente voies ouvertes à la circulation du Loiret.
ARTICLE 2 : A compter de la signature du présent arrêté, l a circulation de poids lourds transportant
des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C et S) est interdite dans le département du Loiret du
mardi 06 janvier 2026 à 19H00 jusqu'au jeudi 8 janvier 2026 à minuit sur la RD 951, la RD 921 et la RD
941.
ARTICLE 3 : A compter de la signature du présent arrêté, la circulation des tracteurs et engins agricoles
(catégories T, C et S) est interdite, hors motif légitime lié à des travaux agricoles dans le département,
du mardi 6 janvier 2026 à 19h00 et jusqu'au jeudi 8 janvier 2026 à minuit, sur la RD 951, la RD 921 et la
RD 941.
En cas de contrôle, les conducteurs des véhicules doivent pouvoir justifier du déplacement effectué au
titre des dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet immédiatement.
ARTICLE 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le secrétaire général, Madame la directrice de cabinet, Monsieur le président du
conseiller départemental du Loiret, Monsieur le directeur départemental des territoires, Mmes et
MM. les maires des communes concernées, Monsieur le général commandant le groupement de
Gendarmerie du Loiret, Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
A Orléans, le 6 janvier 2026
Pour la Préfète
La Directrice de Cabinet
Original Signé
Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative ;
– un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète , Service de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial – 181, rue de Bourgogne 45 042 Orléans Cedex
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 ORLÉANS
CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr
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