ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°215-2026-06
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé PACA / Offre de soins et soins de proximité
- Arrêté de composition nominative du CS du CH de Menton (3 pages) Page 3
- DD06 - Arrêté du composition nominative des membres du CS du CHI
de la Vésubie (3 pages) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer / Service
déplacement,risques, déplacement
- AP-2026-091 prestation exceptionnelle 23 juillet 2026 1 PTRT (7 pages) Page 11
Direction générale des Finances publiques /
- Arrêté de commission sélection recrutement sans concours DGFIP (1
page) Page 19
Préfecture des Alpes Maritimes / Cabinet
- Arrêté ACD MAS Jean-Pierre police Monaco (1 page) Page 21
- Arrêté MHSP Médaille de Bronze promotion du 14-07-2026 (6 pages) Page 23
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des élections et de la
légalité
- AP AOT Villeneuve-Loubet - atlas de la biodiversité (6 pages) Page 30
Secrétariat général commun départemental des Alpes-Maritimes /
Service achats, immobilier, logistique / Bureau du courrier et de l'accueil
- AP 2026-1026 Délégation RPA Catanese Blanco (2 pages) Page 37
- AP 2026-1027 Délégation Blanco OS (2 pages) Page 40
- AP 2026-1028 Délégation signature DRIM E.Mercier (13 pages) Page 43
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Agence Régionale de Santé PACA
Arrêté de composition nominative du CS du CH
de Menton
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ok: 40ssmes
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur – Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06-0726-6316-D



ARRÊTĒ
fixant la composition nominative des membres du Conseil de surveillance
du Centre Hospitalier (CH) La Palmosa à Menton
(Alpes-Maritimes)




Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2099-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire, de l'intervention de
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de M. Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté ARS PACA du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Romain ALEXANDRE, Directeur
Départemental des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté ARS PACA du 26 mai 2026 modifiant la composition nominative des membres du conseil de
surveillance du CH de Menton ;

Vu la correspondance du CHU de Menton en date du 04 et 12 juin 2026, proposant en remplacement de
Mme Liliane IMBERT, démissionnaire, la candidature de Mme Marie -France JUEL-GRONBJERG, adhérente de
l'Association Albatros06 et représente des usagers, pour siéger en qualité de personnalité qualifiée désignée par
le Préfet des Alpes-Maritimes au conseil de surveillance du CH de Menton ;

Vu la correspondance du CHU de Menton en date du 26 juin 2026 relative à l'arrêté n°SA/2026/0639 du 23 juin
2026 portant désignation de M. Patrick CESARI, en qualité de représentant du Président du Conseil départemental
des Alpes-Maritimes, pour siéger au Conseil de surveillance du CH de Menton ;

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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
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Considérant l'avis favorable de M. le Préfet des Alpes-Maritimes, en date du 03 juillet 2026, concernant la
désignation de Mme Marie -France JUEL -GRONBJERG, adhérente de l'Association Albatros06 et
représentante des usagers, pour siéger en qualité de personnalité qualifiée désignée par le Préfet au conseil
de surveillance du CH de Menton ;




ARRÊTE


Article 1er : Le Conseil de Surveillance du CH de Menton, établissement public de santé de ressort communal,
est modifié comme suit :
I - Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Mme Alexandra MASSON, Maire de Menton, membre de droit, à compter du 26/05/2026
- Mme Catherine ALSTADT, représentant de la CARF, à compter du 26/05/2026
- M. Patrick CESARI, représentant du CD06

2°) En qualité de représentants du personnel :

Le représentant de la CSIRMT :
- Mme Stéphanie CAMINITI, IPA, à compter du 26/05/2026

Les représentants de la CME :
- Mme le Dr Isabelle FALCONI, à compter du 26/05/2026

Les représentants désignés par les organisations syndicales :
- Mme Isabelle KOSATKA, représentante CGT, à compter du 26/05/2026

3°) En qualité de personnalités qualifiées :

Les personnalités qualifiées désignées par l'ARS :
- Mme le Dr Marie-Christine THOURET, à compter du 08/09/2022

Les personnalités qualifiées désignées par le Préfet :
- Mme Marie-France JUEL-GRONBJERG, Association Albatros06, représentante des usagers
- M. José-Luc CARA, ADAPEI 06, représentant des usagers, à compter du 08/09/2022

II - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le vice-président du Directoire du CH de Menton

- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes

- Mme Sonia RINITI, représentante des familles personnes accueillies en USLD et EHPAD , à compter du
26/05/2026

- M. Joseph REY, Représentant le Directeur MSA Provence Azur, à compter du 08/09/2022

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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
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Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.


Article 3 : Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers.


Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur, le Directeur
Départemental des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur et la
Directrice du CH de Menton sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Département des Alpes -Maritimes.


Nice, le 06/07/2026



Pour le Directeur Général et par délégation
Le Directeur Départemental des Alpes-Maritimes

Signé

Romain ALEXANDRE


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Agence Régionale de Santé PACA
DD06 - Arrêté du composition nominative des
membres du CS du CHI de la Vésubie
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur – Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
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Réf : DD06-0626-6054-D
ARRÊTÉ
de composition nominative du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal (CHI) de la Vésubie
(Alpes-Maritimes)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-
12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu l'ordonnance n° 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2099 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux Conseils de Surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté ARS PACA du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à Monsieur Romain ALEXANDRE,
Directeur Départemental des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2025 de composition nominative des membres du conseil de surveillance CHI de
la Vésubie ;

Vu la correspondance du CHI de la Vésubie en date du 10 mars 2026 informant l'ARS du départ de Monsieur
Carl COSPOLITE de l'établissement et de son remplacement par Madame Adriana CARDONE, IDE par
désignation de la Commission médico-soignante du 26 février 2026 pour siéger en qualité de représentante
de la CSIRMT au Conseil de surveillance du CHI de la Vésubie ;

Vu la correspondance de la Commune de Saint Martin Vésubie en date du 07 mai 2026 relative à la
délibération n°34.04.2026 du 30 avril 2026 du nouveau Conseil municipal à la suite des élections et
notamment la désignation de M. Jean-Christophe TEOBALDI, Maire de Saint-Martin-Vésubie pour siéger au
Conseil de Surveillance du CHI de la Vésubie ;

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Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
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Vu la correspondance de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) en date du 04 juin 2026 relative à la
délibération n°1.4 du 24 avril 2026 du nouveau Conseil métropolitain à la suite des élections municipales et
notamment la désignation de Mme Loetitia LORÉ et M . Bryan MASSON en qualité de représentants de la
MNCA pour siéger au Conseil de Surveillance du CHI de la Vésubie ;

Vu la correspondance du 23 juin 2026 de la Commune de Roquebillière relative à la délibération n°II-2 du 18
juin 2026 du nouveau Conseil municipal à la suite des élections et notamment la désignation de M. Romain
GUINTRAND représentant la Commune de Roquebillière pour siéger au Conseil de Surveillance du CHI de
la Vésubie ;

Vu la correspondance du CHI de la Vésubie en date du 01 juillet 2026 relative à la réunion du Conseil de la
Vie Sociale tenue le 18 juin 2026 au cours de laquelle Mme Pascale GRIECO a été désignée en qualité de
représentante du CVS en remplacement de Mme Jocelyne FERRIER démissionnaire, pour siéger au Conseil
de Surveillance du CHI de la Vésubie ;

Vu la correspondance du CHI de la Vésubie en date du 02 juillet 2026 relative à la proposition de désignation
de Mme Loetitia LE CLECH, Présidente de la CPTS Tinée -Vésubie, en qualité de personnalité qualifiée
désignée par l'ARS pour siéger au Conseil de surveillance du CHI de la Vésubie ;

Considérant l'avis favorable du Directeur Départemental des Alpes -Maritimes de l'ARS PACA , en date du
02 juillet 2026, concernant la désignation de Mme Loetitia LE CLECH, Présidente de la CPTS Tinée-Vésubie,
pour siéger en qualité de personnalité qualifiée désignée par l'ARS au Conseil de surveillance du CHI de la
Vésubie ;
ARRÊTE

Article 1er du décret n° 2010-361 du 8 avril 2010
Le Conseil de Surveillance du CH Intercommunal de la Vésubie, établissement public de santé, est modifié
comme suit :


I - Membres du Conseil de Surveillance avec voix délibérative :

1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :
- M. Jean-Christophe TEOBALDI, Maire de Saint Martin Vésubie
- Mme Loetitia LORE, représentant la Métropole NCA
- Monsieur M. Bryan MASSON, représentant la Métropole NCA
- M. Romain GUINTRAND, représentant la commune de Roquebillière
- Monsieur Jean-Pierre LAFITTE, représentant le Président du Conseil départemental des Alpes-
Maritimes à compter du 12/12/2025

2°) En qualité de représentants du personnel :
Le représentant de la CSIRMT :
- Madame Adriana CARDONE, IDE

Les représentants de la Commission médicale d'établissement :
- Docteur Pierre OLIVIER, praticien hospitalier, à compter du 12/12/2025
- siège vacant

Les représentants désignés par les organisations syndicales :
- Madame Roxanne GHILARDI, représentante du personnel CGT, à compter du 12/12/2025
- Monsieur Philippe ROBERT, représentant du personnel CGT, à compter du 12/12/2025

3) En qualité de personnalités qualifiées :
Les personnalités qualifiées désignées par l'ARS :
- Docteur Jean-Philippe COLIEZ, représentant le CDOM06, à compter du 12/12/2025
- Mme Loetitia LE CLECH, Présidente de la CPTS Tinée-Vésubie

Les personnalités qualifiées désignées par la Préfet :
- Madame Eliane GUIGO, représentant des usagers, Comité de défense hôpital santé publique 06, à
compter du 12/12/2025
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Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

- Madame Hélène MARTIN, représentante des usagers, Conseil National des Associations familiales
laïques, à compter du 12/12/2025
- Madame Marie-France JUEL-GRONBJERG, représentante des usagers, Albatros 06, à compter du
12/12/2025


II - Membre du Conseil de Surveillance avec voix consultative :

- En qualité de représentant des familles accueillies en USLD et EHPAD : Madame Pascale GRIECO

- Le vice-Président du Directoire du CHI de la Vésubie

- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes



Article 2 : La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.


Article 3 : Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa
publication pour les tiers.


Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Directeur
Départemental des Alpes -Maritimes de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur et le
Directeur du CHI de la Vésubie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Alpes -Maritimes.


Nice, le 07 juillet 2026



Le Directeur Général de l'ARS PACA


Signé


Yann BUBIEN

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Direction départementale des territoires et de la
mer
AP-2026-091 prestation exceptionnelle 23 juillet
2026 1 PTRT
11
EE Direction DépartementalePRÉFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service déplacement risques sécuritéMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Réf. : AP2026-091/DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 6 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORALrelatif à une prestation exceptionnelle d'un petit train routier touristiquesur les communes de Menton et Roquebrune-Cap-Martin pour le 23 juillet 2026Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du 4juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et deloisirs ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. EricLEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté n° 2026-551 en date du 15 avril 2026, portant subdélégation de signature et dereprésentation aux directeurs départementaux adjoints et aux cadres de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu la licence de transport n° 2025/93/0000277 autorisant la société « Transports TouristiquesHyérois » à exploiter un petit train touristique jusqu'au 12 février 2027;Vu le procès verbal de visite initiale du petit train touristique en date du 21 juin 2010 et annexéau présent arrêté ;Vu le procès verbal de visite technique annuelle du petit train touristique en date du 8 janvier2026 réalisés par la société IPIR 13, basée à La Roque d'/Anthéron 13 640 ;Vu la demande du 3 juillet 2026 adressée par courriel à la direction départementale desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes de monsieur RAES, gérant de la société « TransportsTouristiques Hyérois », relative à l'exploitation d'un petit train touristique routier pour uneprestation exceptionnelle le 23 juillet 2026 ;Vu le règlement de sécurité adressé par mail à la direction départementale des territoires et dela mer des Alpes-Maritimes en date du 3juillet 2026 et annexé au présent arrêté ;Vu l'avis favorable de la commune de Roquebrune-Cap-Martin par courriel du 3juillet 2026 ;Vu l'avis favorable de la commune de Menton par courriel du 6 juillet 2026 ;1/3
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Considérant que le dossier de demande de la société « Transports Touristiques Hyérois » estrecevable et complet ;Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des petits trains touristiques routierspour des raisons de sécurité ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTEArticle 1 : La société « Transports Touristiques Hyérois » est autorisée à exploiter un petit traintouristique routier de catégorie 3 sur les communes de Roquebrune-Cap-Martin et Menton le23 juillet 2026. Les horaires d'exploitation hors temps de parcours du lieu de remisage au lieude stationnement pour l'exploitation sont de 11h00 à 12h30.Article 2 : L'immatriculation du petit train est la suivante :Train:° tracteur PRAT AV-347-SV ;* 3 remorques PRAT :AV-292-SV ;AV-425-SV ;AV-387-SV.
Article 3 : Le petit train est autorisé à emprunter le circuit suivant :¢ Départ sans passagers: Esplanade Palmero, Promenade du Soleil, avenue Jean Monnet(Roquebrune-Cap-Martin). avenue Victor Hugo, arrét Saint Joseph Carnoles (prise encharge des passagers en start and stop).+ Retour avec passagers: avenue Victor Hugo, avenue Aristide Briand, Promenade duSoleil, entrée dans la zone du circuit de l'arrêté permanent 2026, quai Monléon, quaiquai Bonaparte (dépose des passagers). |
Circuit hors exploitation aller/retour entre le dépôt et le centre de remisage :°__ Promenade du Soleil, RD 6007, Porte de France, avenue Blasco Ibanez, arrêt Parc du Plan.Article 4 : Tout projet de trajet différent de celui mentionné à l'article 3 devra faire l'objet d'unedemande d'autorisation préalable auprès de Madame la maire de Menton et Monsieur le mairede Roquebrune-Cap-Martin avant saisine de la direction départementale des territoires et dela mer des Alpes-Maritimes.Article 5: Toutes modifications du circuit, autres que celle prévues à l'article 4, toutesmodifications de véhicules, ainsi que toutes utilisations des véhicules en dehors des périodesd'exploitation précisées, entraînent la perte de validité du présent arrêté.Article 6 : L'exploitant est tenu de conserver dans le petit train le procès verbal de visitetechnique initiale, le procès-verbal de la dernière visite technique périodique et le présentarrêté préfectoral, afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
2/3
13
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans undélai de deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors,pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deuxmois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'unedécision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveaucourir le délai de recours.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, Monsieur RAES,gérant de la société « Transports Touristiques Hyérois », Madame la maire de Menton, Monsieurle maire de Roquebrune-Cap-Martin, Monsieur le directeur départemental de la sécuritépublique et Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
La cheffe adjointe du servicedéplacements risques sécuritéFuk NEUBERT
Annexes : règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise1 procès verbal de visite initiale du petit train
3/3
14
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ni arsRessources, territoires et habiEnergie et climat Développement durablePrévention des risques infrastructures, transports et mer
ayLiberté + Egalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ÉNERGIE,DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MERen charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climatDirection Régionale de l'Environnement,de l'Aménagement et du LogementProvence-Alpes-Céte d'Azur
Service Transports et InfrastructuresUnité Régulation et Contrôle des TransportsMIN - Bâtiment D3 — 135, avenue Pierre Sémard84000 AVIGNONTél : 04.90.14.24.39Fax : 04.90.14.24.49Affaire suivie par Cyril PalomboMél : cyril.palombo@developpement-durable.gouv.fr
Présentpour —l'avenir
Avignon, le 21 juin 2010
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1 - Catégorie(s) du petit train routier : catégorie lil.2 - Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie :
Catégorie lil : 1 véhicule tracteur et 3 remorques (*)i Ahi *
2.1. Véhicule tracteur :Marque : PRATType : L4D2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2 Remorque n° 1Marque : PRATType : WC03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC
www.paca.developpement-durable.gouv.fr Siège :DREAL PACA16, rue Antoine Zattara13332 MARSEILLE cedex 3
17
2.3 Remorque n° 2Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4 Remorque n° 3Marque : PRATType : WCO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC
3 - Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
Il Ili IVPassagers dans la première remorque : / 25 /Passagers dans la deuxiéme remorque : / 25 ÎPassagers dans la troisième remorque : | 25 /
Nota : les véhicules constituant les petit trains routiers doivent subir, avant toute mise en circulation, puis tousles ans, une visite technique réalisée par un expert désigné par le préfet dans les conditions définies parl'arrêté ministériel du 2 juillet 1997.(*) Rayer la mention inutile
Cyril PALOMBO
Pour le Directeur et par délégation,le Technicien du Minéfi,
18
Direction générale des Finances publiques
Arrêté de commission sélection recrutement
sans concours DGFIP
19
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents administratifs des Finances publiques
dans le département des Alpes-Maritimes
La Directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-984
du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents
administratifs des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2026 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026
d'un recrutement sans concours d'agents administratifs des Finances
publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection
compétente à l'égard du recrutement sans concours dans le corps des
agents administratifs des Finances publiques dans le département des
Alpes-Maritimes :
- M. Antoine BLANCO, Administrateur de l'État, Directeur du Pôle
Ressources - Opérations de l'État – Domaine (suppléant en cas
d'empêchement M. Michel RUIZ, Administrateur de l'État, Directeur
adjoint du Pôle Ressources - Opérations de l'État – Domaine) ;
- Mme Anne-Cécile NOVELLA, Attachée principale d'administration de
l'Etat, Adjointe au responsable de la division des Ressources Humaines ;
- Mme Laetitia MATTIEU, Attachée d'administration de l'Etat, Direction
des élections et de la légalité, Préfecture des Alpes-Maritimes, Ministère
de l'Intérieur.
Article 2 : est nommé en qualité de président de la commission de sélection
précitée, M. Antoine BLANCO, Administrateur de l'État, Directeur du Pôle
Ressources - Opérations de l'État – Domaine à la direction départementale
des Finances publiques des Alpes-Maritimes.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 6 juillet 2026
Fait à Paris, le 6 juillet 2026
Pour la Directrice générale des Finances publiques et par délégation,
Laurence DENIS,
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté ACD MAS Jean-Pierre police Monaco
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PREFET BUREAU DU CABINETDES ALPES- Pôle représentation etMARITIMES distinctions honorifiquesÉgalitéFraternité Nice, le Q 4 JUIL. 2026ARRÊTÉPortant attribution de la Médaille de Bronzepour actes de courage et de dévouementLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et dedévouement,VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Considérant le comportement remarquable de Jean-Baptiste MAS, fonctionnairede police à Monaco, qui, le 19 avril 2026, a prodigué un massage cardiaque à uneparticipante du semi-marathon de Nice, lui sauvant ainsi la vie.Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet desAlpes-Maritimes,ARRÊTEArticle ter: La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement estdécernée au fonctionnaire de police Jean-Baptiste MAS.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Alpes-Maritimes.
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté MHSP Médaille de Bronze promotion du
14-07-2026
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PREFET |DES ALPES- - Bureau du cabinet -MARITIMES Pôle représentation etLiberté distinctions honorifiquesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉaccordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, du service départementald'incendie et de secours des Alpes-Maritimes,au titre de la promotion du 14 juillet 2026LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMESOfficier dans l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVU le décret n° 621073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de lamédaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;VU le décret n° 681055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration de ladistinction susvisée;VU le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes àl'ensemble des sapeurs-pompiers professionnelsVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRÊTEArticle 1er - la médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers dont les nomssuivent qui ont fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions :MÉDAILLE DE GRAND ORM. ARAGONA Léonardo, LieutenantM. BASSO Philippe, Adjudant-chefM. BLANC Marc, Lieutenant hors classeM. BOSCHIAN Philippe, Adjudant-chefM. CIANCHETTA Stéphane, Lieutenant
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M. DANIEL Philippe, Adjudant-chefM. DI COMUN Stéphane, Adjudant-chefM. DONADEY Jean-luc, LieutenantM. DUDONS Eric, Adjudant-chefMme FABRE Annick, Adjudante-cheffeM. FERRARI Thierry, Capitaine. GALLO Stéphane, Adjudant-chef. JEUNE Stéphane, Commandant. LAMBERGHINI Luc, Capitaine. MORALES Jean-Yves, Adjudant-chef. NOBLET Frédéric, Capitaine. PEYRE Joseph, Lieutenant de 2° classe. PONTE Jean-Luc, Adjudant-chef
SSESERBERBMÉDAILLE D'OR. ALBANO Jérôme, Adjudant. BANI Yoann, Adjudant-chef. BARBARO Daniel, Infirmier-chef. BARRIER Gilles, Médecin colonel. BRUZZONE Eric, Adjudant-chef. CAGNAZZO Daniel, Adjudant-chef. CANDELA Daniel, Lieutenant. CANEPA Gilles, Adjudant. CHIAPELLO Benoît, Adjudant-chefMme CLARY Aurélie, Adjudante-cheffe. COCHE Cédric, Adjudant-chef. COHEN Bertrand, Adjudant-chef. DEMANDOLX Didier, Lieutenant. DOLLE Stéphane, Adjudant-chef. FERRARI Christophe, Adjudant-chef. GARCIA Yannick, Lieutenant. GIOVINAZZO Thierry, Adjudant-chef. GIUDICELLI Jean, Lieutenant-colonelMme GRAS Jean-Marie, Adjudant-chefM. GUEGUEN Matthieu, Adjudant-chefM. HEILMANN Yannick, Adjudant-chefM. HERVIER Denis, Adjudant-chefMme JORQUERA Myriam, Infirmière-cheffeM. LACROIX Emmanuel, CapitaineM. LAFOSSE Stéphane, Lieutenant de 2° classeM. LE CLECH Pascal, Médecin commandantM. MACCHI Cyrille, Médecin commandantMme MAUGER Stéphane, Adjudant-chefM. MERLE Frédéric, Adjudant-chefM. MERRIER Sébastien, Adjudant-chef
SSESEEEZEZESSZSSEZEE
. MASSON-GARNERO Christian, Adjudant-chef
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MMMMSSERZESSSEEZEZSZS
. MORA Frédéric, Lieutenant-colonel. NEDEL Fabrice, Lieutenant de 2° classe. NOEL Olivier, Adjudant-chefme PANCHIERI Isabelle, Adjudante-cheffe. PASTOR Didier, Adjudant-chef. PELLETIER Emmanuel, Lieutenant de 1° classe. PESCE Mickaël, Adjudant-chef. PINET Alexandre, Lieutenant de 2° classe. RAHAL Alain, Sergent-chef. REANO Pierre, Adjudant-chef. REY Camille, Adjudant-chef. RIBERO Cédric, Adjudant-chef. RICHARD Didier, Adjudant-chef. ROUSSEAU Etienne, Adjudant-chef. RUSTAN Nicolas, Sergent. SAIONI Denis, Adjudant-chef. TARAVELLA Laurent, Adjudant-chef. TRAPPLER Franck, LieutenantMEDAILLE D'ARGENT
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. AFFLARD Alexandre, Adjudant-chef. AUVARO Frédéric, Caporal-chef. BARON Joffrey, Adjudant-chef. BENDJAMA Gabriel, Adjudant-chef. BERNIER Cyrille, Sergent-chef. BOCOGNANO Laurent, Sergent-chefme BOLLANO Natacha, Adjudante-cheffeme BONNET Vanessa, Caporale-cheffe. BOUSREZ Romain, Médecin commandant. BRUGIERE Franck, Adjudant-chef. BRYCH Jean-Paul, Adjudant-chef. BUTRAUD Florian, Adjudant-chef. CAPELLERO Jérémy, Caporal. CHEVET Franck, Sergent-chef. CIANCIO Julien, Infirmier principalme COLE Séverine, Infirmiére principale. COLOMBIE Florian, Sergent-chef. CORBIN Dominique, Lieutenant. COTTA Jean-Christophe, Adjudant. COURBIN Laurent, Adjudant. CROES Luc, Caporal-chefme DEFONTAINE Mélanie, Lieutenante. DELMAIRE Emmanuel, Médecin commandant. DIARD Geoffrey, Adjudant. DOUSSAN Gaétan, Adjudant-chef. ESCOBAR Rémi, Adjudant-chef
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. FAIOLA Julien, Sergent-chef. GIANTI Jonathan, Sergent-chef. GIOVANNACCI Arnaud, Adjudant. GIUSTI Jérôme, Capitaine. GOUT Julien, Adjudant-chef. GRISONI Arnaud, Caporal-chef. HUBER Bastian, Adjudant-chef. LAZZARIN Damien, Sergent-chef. LELEU Logan, Adjudant. LEPROUST Rémy, Adjudant-chef. LO PICCOLO Cédric, Adjudant. MADINER William, Adjudant-chef. MARTIN Yohan, Adjudant-chef. MARTINEZ Olivier, Infirmier principal. MELIS Thibaud, Sergent-chef. MELKONIAN Julien, Sergent-chef. MUCCIA Julien, AdjudantMme PASCAL Claire, Sergente-cheffeM. PERROT Adrien, Adjudant-chefMme POINSOT Anne, Sapeure de 2° classe. PONS Christophe, Adjudant. RAMADIER Jean-Claude, Adjudant-chef. RECH Julien, Caporal-chef. REMOUS Idris, Adjudant-chef. RISSON Christophe, Lieutenant. ROBELLO Christophe, Adjudant-chef. ROCAUD Kévin, Adjudant-chef. RONDET Maxime, Sergent-chef. ROPERS Sylvain, Sergent-chefMme ROY Francoise, Adjudante-cheffe. SAVONA Charlie, Sergent-chef. SELEMANI El Dayane, Adjudant-chef. SIMON Raphael, Sergent-chef. SURACE Anthony, Sergent-chef. VAGLIO Pierre-Marie, Adjudant-chef. VALOUR Cédric, Médecin commandant. VARNIER Loic, Adjudant. VASSEUR Sylvain, Adjudant. VINCENT Mickaël, Adjudant-chef. WITTLING Fabien, Adjudant
SSSSSSESESSESSESSESZSESSSESESESEBESESSBBERBERBEZEBZZSMEDAILLE DE BRONZEM. AGOSTINI Lucas, CaporalMme ARNONE Leticia, Experte psychologueM. ASCIONE Pascal, Caporal-chefM. AYACHE Zied, Sergent
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M. BABOIN Nicolas, LieutenantMme BAC Joana, Caporale-cheffeMme BAMBAGIOTTI Karine, Infirmiére principaleM. BERGONT Christopher, Caporal-chefM. BERTRAND Benjamin, Pharmacien commandantM. BOSIO Evan, Caporal-chefM. BRAZIER Cédric, SergentM. CAMPANELLA Alexis, SergentM. CHILAH Yan, Caporal-chefMme CIAMOS Marine, CaporaleM. COLL Hugo, SergentM. COLOMBIE Mickaël, SergentMme COMPAN Marie, Sergente-cheffeMme COSTAMAGNA Florence, SergenteM. COUDRAY Goran, CaporalMme COUNIL-GERVASONI Cécile, Caporal-chefM. COURTIN Quentin SergentMme DANIEL Carla, SergenteM. DELETTRE Dorian, CaporalM. DESPLANCHES Adam, SergentMme DEWILDE LIMON Audrey, Infirmière principaleM. DOUSSAN Robin, SergentM. DUFOSSE Romain, SergentMme FENOGLIO Marylène, CaporaleMme FOSSAT Marylise, CaporaleMme FREIGE Margaux, Sergente-cheffeM. GARELLI Anthony, Caporal-chefM. GAZEAUX Jérôme, Sergent-chefM. GAZIELLO Romain, SergentM. GEORGES Robin, SergentM. GIESECKE Maxime, CaporalMme GOMEZ LETERTRE Muriel, Infirmière principaleM. GUIGOU Alan, Caporal-chefM. GUISGAND Aurélien, CaporalM. GULLI Charly, SergentM. JORRO Mathieu, Caporal-chefMme LABIAU Julie, Médecin commandanteM. LE DORTZ Corentin, Sapeur de 1" classeM. LECORDIER Ludovic, Sapeur de 1" classeM. LECORDIER Xavier, Sapeur de 1° classeM. LERAT Théo, SergentM. LEWANDOWSKI Yannis, SergentMme LIBORGNA Manuella, Sapeure de 2° classeMme LIEVREMONT Samia, Sergente-cheffeMme LODENS CAPAN Carla, Caporale-cheffeM. MACCHI Marc-Alexis, Médecin commandantMme MAGNOLI Melissa, Infirmiére principaleM. MARCELLINI Florent, Sergent
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. MARCONI Jonathan, Caporal-chef. MARTELIN Adrien, Sergent. MAUREL Guillaume, Caporal-chef. MEDDOUR Florian, Sergent. MIGLIOR Jonathan, Sergent. MILLO Julien, Sergent. MINIER Pierre, Infirmier principal. MOREL Gabriel, Sapeur de 1" classe. NAPOLITANO Lucas, Caporal. NOYEZ Emmanuel, Caporal-chefMme PAULIN Sandrine, Infirmiére principaleM. PIZZIO Florian, Caporal-chefM. PONT Franck, CaporalMme POURCHIER Vanessa, Caporale-cheffeM. PREVE Alan, Sapeur de 1" classeM. RAMOS FERREIRA Matthias, SergentMme RENAUX Eloise, CaporaleMme REVERSADE SICULO Fanny, Sergente-cheffeM. ROBINI Fabien, CaporalM. ROESMAN Thierry, Caporal-chefMme ROUBAUDI Charlotte, Infirmière principaleM. RUCHS Anthony, SergentM. SAEZ Dylan, SergentM. SIGUIER Florent, CaporalM. STASTNY Johan, Infirmier principalMme TRAPPLER Elodie, CaporaleM. TRASTOUR Axel, Caporal-chefM. TSCHAENN Julien, Caporal-chefM. UNG Christian, Médecin commandant
EE A UE OO OO
Article 2 - la Sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Nice, le 0 / JUL. 2026Le Préfet des Alpes-Maritimes
urent HQTTIAUX
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP AOT Villeneuve-Loubet - atlas de la
biodiversité
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PREFET Préfecture des Alpes-MaritimesDES ALPES- Direction des électionsMARITIMES et de la légalitéLiberté Bureau des affaires fonciéresÉgalité °et de l'urbanismeFraternité Pôle opérations foncières
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE PENETRER DANS DESPROPRIÉTÉS PRIVÉES EN VUE DE RÉALISER UN INVENTAIRE DE LA BIODIVERSITÉ DELA COMMUNE DE VILLENEUVE-LOUBETLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code pénal, notamment ses articles 322-1, 322-3, 322-4 et 433-11 ;Vu le code dejustice administrative, notamment ses articles R.421-1 et R.532-1 ;
lees Re mn am TT esA2. - H + +CTIVIFUTITICITICTIL, FIULGITIFTICHILVu le Code de!Vu la loi du 29 décembre 1892, modifiée, relative aux dommages causés à la propriétéprivée par l'exécution des travaux publics ;Vu la loi du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution de travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;Vu le courrier daté du 18 mai 2026 du maire de la commune de Villeneuve-Loubet,sollicitant l'autorisation de pénétrer dans des propriétés privées situées sur la communede Villeneuve-Loubet, afin d'y exécuter des opérations nécessaires à la réalisation del'Atlas de la Biodiversité Communale avec le soutien de l'Office Français de laBiodiversité ;Vu le plan produit en Annexe 1 par le maire de Villeneuve-Loubet indiquant les parcellespour lesquelles la présente autorisation est requise ;Considérant que la réalisation de l'Atlas répond à un enjeu de préservation de labiodiversité et des espaces naturels, en ce qu'il permet le recensement des espècesprésentes sur le site en vue d'assurer leur protection dans le processus de décisionpublique;Considérant que l'Atlas de la Biodiversité Communale est réalisé par des spécialistesmandatés par la Commune, avec le soutien de l'Office Français de la Biodiversité ;Considérant que la réalisation de ce document nécessite impérativement de pénétrer surdes propriétés privées afin d'y mener des études et suivis scientifiques pour la réalisationd'un inventaire du milieu naturel, dont l'installation de capteurs et de repères nécessaire à
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la collecte de données scientifiques et techniques relatives a la faune et a la flore ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRETEArticle 1er :Les agents de la commune de Villeneuve-Loubet en charge de la réalisation de l'Atlas de laBiodiversité Communale, et toutes les personnes mandatées par la commune, sontautorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées closesou non closes, à l'exception des maisons d'habitation, sur les parcelles situées sur lesecteur de la commune de Villeuneuve-Loubet, listées en annexe 1 en vue d'exécuter desétudes et suivis scientifiques pour la réalisation d'un inventaire du milieu naturel, dontl'installation de capteurs et de repères nécessaire à la collecte de données scientifiques ettechniques relatives à la faune et à la flore.À cet effet, ils pourront pénétrer dans lesdites propriétés privées afin d'y effectuer desobservations, relevés et enregistrements naturalistes.La présente autorisation est accordée pour la période du 15 juin 2026 au 15juin 2028.Article2 :Les agents et personnes désignés à l'article 1 ne sont pas autorisés a s'introduire àl'intérieur des maisons d'habitation.Ils seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à touteréquisition.Article 3 :Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés des études tout troubleou empêchement, ni de déplacer les différents signaux ou repères qui seront établis dansleurs propriétés.En application de l'article 6 de la loi du 6juillet 1943, la destruction, la détériorationou le déplacement des bornes, repères et signaux sont réprimés par le code pénal etdonnent lieu au paiement des dommages-intéréts éventuellement dus à la communede Villeneuve-Loubet.Le maire de Villeneuve-Loubet, les agents des services publics dûment assermentés etles gendarmes de la circonscription sont chargés de rechercher les délits prévus auprésent article. Ils dressent procès-verbaux des infractions constatées.Article 4 :En vertu du 4ème alinéa de l'article premier de la loi du 29 décembre 1892, modifiée,«il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'unaccord amiable se soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait étéprocédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessairespour l'évaluation des dommages ».
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A la fin de l'opération, tout dommage, causé par les travaux et les études, sera régléentre les propriétaires et la commune de Villeneuve-Loubet dans les formes indiquéespar la loi précitée.Article 5:L'introduction des agents et personnes mentionnés à l'article 1 dans les propriétés closes,hors maison d'habitation, ne pourra avoir lieu que cinq (5) jours après notification faitepar eux-mêmes aux propriétaires publics et privés concernés, sous pli recommandé avecdemande d'accusé de réception.S'ils ne sont pas domiciliés dans la commune, la notification sera faite au fermier,locataire, gardien, régisseur de leurs propriétés.À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir dela notification au propriétaire faite en mairie. Passé ce délai, si personne ne se présentepour permettre l'accès, lesdits agents et personnes peuvent entrer avec l'assistance dujuge du tribunal judiciaire.Article 6: |Le présent arrété sera publié et affiché dans la mairie de la commune de Villeneuve-Loubet, au moins dix jours avant le commencement des opérations définies à l'article 1er.L'accompiissement de cette formalité sera constaté par un certificat d'affichage du maire,qui devra l'adresser au préfet des Alpes-Maritimes (Préfecture des Alpes-Maritimes -Direction des Élections et de la Légalité - Bureau des affaires foncières et de l'urbanisme /Pôle opérations foncières - Tour Jean Moulin 12ème étage, CADAM - 147, boulevard duMercantour, 06286 NICE Cedex 3).Pendant la durée des travaux d'inventaire, la copie de l'arrêté sera tenue à la dispositiondes propriétaires concernés en mairie de Villeneuve-Loubet.Article 7 :Les opérations ne pourront commencer qu'après accomplissement des formalitésdéfinies aux articles 5 et 6 du présent arrêté.La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécutiondans les six (6) mois suivant son édiction.Article 8 :Monsieur le maire de Villeuneuve-Loubet, les gardes champêtres, les gardes forestiers, lespropriétaires concernés, et le commandant de la gendarmerie nationale desAlpes-Maritimes, sont invités à prêter leur concours et l'appui de leur autorité aux agentset personnels qui effectueront les opérations nécessaires à l'étude du projetsusmentionné.Article 9 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le recours administratif prolonge de deux mois le délaiENT Sr OT MT Ten LA ARR LR LR LE _——— 2 wes SLEde recours contentieux.
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Le tribunal administratif de Nice peut également être saisi, via l'application informatique« Télérecours », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 10:-Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,-Monsieur le sous-préfet de Grasse,-Monsieur le maire de la commune de Villeneuve-Loubet,-Monsieur le commandant de la gendarmerie nationale des Alpes-Maritimes,-Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et dontune copie leur sera adressée.
Fait à Nice, le 6 UL. 2026
Pour le Préfet,Le Secrétaire GénéralSG 4639A Ne' -fvPatrick AMOUSSOU-ADEBLE
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Secrétariat général commun départemental des
Alpes-Maritimes
AP 2026-1026 Délégation RPA Catanese Blanco
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Réf: 2026 - 1026 Nice, le 07 juillet 2026ARRÊTEPortant délégation de signature à M. Jean-Paul CATANESE,directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimespour les actes relevant du pouvoir adjudicateur,età Monsieur Antoine BLANCO, responsable du pôle pilotage et ressourcesde la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimespour les actes d'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur.Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et desrégions;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le code des marchés publics ;Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique;Vu le décret n°92-604 du 1" juillet 1992 portant charte de déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret du Président de la République, du 12 août 2022, portant nomination de M. Jean PaulCATANESE, Administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes;Vu le décret, du 16 mai 2026, portant nomination de M. Antoine BLANCO, Administrateur de l'État, etl'affectant à la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du 28 avril 2025, portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet desAlpes-Maritimes;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice ;
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ARRETE :}
Article 1° : Délégation est donnée a M. Jean-Paul CATANESE, directeur départemental des Financespubliques des Alpes-Maritimes à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, lesactes relevant du pouvoir adjudicateur, a l'exception de ceux portant engagement, liquidation etordonnancement au sens du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.Article 2 : Délégation est donnée a M. Antoine BLANCO, responsable du pôle Ressources — Opérationsde l'État - Domaine, adjoint au directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, al'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes d'ordonnancementsecondaire relevant du pouvoir adjudicateur.Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2026 — 687 du 7 mai 2026 portant délégationde signature à M. Jean-Paul CATANESE, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur et à M. Michel RUIZ, responsable par intérimdu pôle pilotage et ressources, adjoint au directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes, pour lesactes d'ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur.Article 4 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, qui entrera en vigueur àcompter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs, sont abrogées.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deNice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Article 6 : |! sera rendu compte chaque année au préfet de l'exécution de cette délégation, à l'exceptiondes membres du corps préfectoral.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture sous-préfet de Nice, le directeur départemental desFinances publiques des Alpes-Maritimes, et l'adjoint au directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Le préfet des Alpes-Maritimes
ren ù IAUXJ
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Secrétariat général commun départemental des
Alpes-Maritimes
AP 2026-1027 Délégation Blanco OS
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| 3PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Réf. : 2026-1027 Nice, le 07 juillet 2026ARRÊTÉPortant délégation de signatureàM. Antoine BLANCO, administrateur de l'État,responsable du pôle Ressources - Opérations de l'État - Domainede la Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimesen matière d'ordonnancement secondaire.Le préfet des Alpes-maritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret du 16 mai 2026 portant nomination de M. Antoine BLANCO, dans le grade d'administrateur del'État, et l'affectant à la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes :Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,ARRÊTEArticle 1° :Délégation de signature est donnée à M. Antoine BLANCO, administrateur de l'État, directeur du pôleRessources — Opérations de l'État - Domaines de la direction départementale des Finances publiques desAlpes-Maritimes à l'effet :- de signer dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat,conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement dedépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction départementaledes finances publiques des Alpes-Maritimes ainsi que l'ordonnancement de toute recette se rapportant auxattributions et activités de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes.- de recevoir les crédits des programmes suivants :- n° 156 — « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;- n°348 — « performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » ;
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- n°218 — « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » ;- n° 723 — « Contribution aux dépenses immobilières » ;- de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres2, 3 et 5 des programmes précités.Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ainsi que surl'émission et la signature des titres de recette.Article 2 :Demeurent réservés à la signature du préfet des Alpes-Maritimes :- les ordres de réquisition du comptable public ;- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée du contrôlefinancier en matière d'engagement des dépenses ;- l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 — Avances sur le montant desimpositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.Article 3 :M. Antoine BLANCO peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signatureaux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l'article 44 du décret n°2004-374modifié du 29 avril 2004.Un exemplaire de cet arrêté sera transmis à la direction des interventions et de la coordination del'Etat (DICE) de la préfecture des Alpes-Maritimes.Article 4 :M. Antoine BLANCO, administrateur de l'État, adressera, obligatoirement, au préfet des Alpes-Maritimes, uncompte-rendu trimestriel d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire portant sur la situation financièreglobale des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiements (CP) et la situation par opération.Article 5 :L'arrêté préfectoral n° 2026-688 du 7 mai 2026 donnant délégation, en matière d'ordonnancementsecondaire, à M. Michel RUIZ, administrateur d'État, directeur par intérim du pôle Ressources— Opérationsde l'État- Domaines de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes est abrogé.Article 6 :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du pôle Ressources — Opérations de l'État - Domainesdes finances publiques des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Le préfet des AIAa ts
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Secrétariat général commun départemental des
Alpes-Maritimes
AP 2026-1028 Délégation signature DRIM
E.Mercier
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| Secrétariat Général CommunPREFET | | a _DES ALPES- | Service achats, immobilier, logistiqueMARITI MES Bureau du courrier et de l'accueil
Fraternité
Réf. : 2026-1028 Nice, le 06 juillet 2026
ARRÊTÉPortant délégation de signature à Mme Elisabeth MERCIER,directrice de la réglementation, de l'intégration et des migrationsLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, et notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de larépublique ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 août 2022 portant nomination de MmeElisabeth MERCIER, attachée d'administration hors classe, dans un emploi à forteresponsabilité (EFR) en qualité de directrice de la réglementation, de l'intégration et desmigrations, à compter du 1° septembre 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-271 du 4 mars 2025 fixant l'organisation et les attributions desservices de la préfecture des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-272 du 4 mars 2025 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental ;
CA
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet deNice; ARRETEArticle ler : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Elisabeth MERCIER, di-rectrice de la réglementation, de l'intégration et des migrations pour les actes et documentsci-après relevant de la compétence de la direction :¢ la délivrance des titres, documents, autorisations, certificats et récépissés afférents àla direction ;¢ _ l'utilisation des crédits de fonctionnement (bons de commandes, certification desétats et factures, relevant du centre de responsabilité DRIM) ;* les correspondances courantes ainsi que les décisions d'ordre courant se rapportantà la gestion des bureaux de la direction ;¢ les convocations aux réunions fixées par les membres du corps préfectoral ;° les comptes-rendus des commissions et des comités dont il assure la présidence, enqualité de représentant du préfet ;¢ les avis et notifications d'arrétés et décisions ;¢ la communication, pour leur exécution, des directives données par les membres ducorps préfectoral aux directeurs et chefs de service départementaux.
xArticle 2 : Délégation permanente de signature est également donnée a Mme ElisabethMERCIER, directrice de la réglementation, de l'intégration et des migrations pour signer :a) pour le domaine de compétence du droit des étrangers, concurremment avec les membresdu corps préfectoral :° les récépissés de demande de titre de séjour ;e les autorisations provisoires de séjour ;¢ les décisions d'admissions au séjour ;¢ les titres de séjour (premières demandes, renouvellement);+ les refus de renouvellement des attestations du demandeur d'asile ;¢ les sauf-conduits ;¢ les attestations, pour les prestations CAF, indiquant que les enfants sont entrés sur leterritoire français en même temps que l'un des parents admis au séjour ;¢ les attestations de séjour pour l'obtention des droits aux prestations sociales ou lesrefus de délivrance de ces attestations ;¢ les refus et acceptation de prolongation de « visas » ;¢ les décisions de refus de délivrance de protection temporaire ;¢ les réponses aux demandes de communication des motifs des décisions implicites derefus de séjour ;¢ les obligations à quitter le territoire français assorties ou non d'un départ volontaire ;e les refus de séjour ;¢ les assignations à résidence ;
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les régularisations au titre des demandes présentées dans le cadre de demandesd'autorisations exceptionnelles au séjour ;les décisions relatives au regroupement familial ;les autorisations de travail pour les ressortissants étrangers ;les visas de convention de stage d'un étranger ;les délivrances et refus de cartes de résident ;la représentation de la préfecture des Alpes-Maritimes devant les juridictionsadministratives ou judiciaires ;les mesures d'éloignement, les décisions de placement ou de maintien en rétentionadministrative dans les locaux non pénitentiaires, ou les décisions de sortie de ceslocaux, ainsi que les décisions de refus de séjour avec obligation de quitter le territoireprises suite à interpellation ou pour mise à exécution a la sortie de maisons d'arrét, lesdécisions d'assignation a résidence ainsi que les interdictions de retour sur le territoirefrancais ;les décisions fixant le pays de renvoi, y compris en exécution d'une interdiction duterritoire national prononcée par l'autorité judiciaire ;les décisions rapportant l'ensemble de ces mesures ;les prolongations de rétention des réadmissions relevant des accords de Dublin ;les réponses aux courriers émanant des étrangers ou de leurs représentants (conseils,associations), dont notamment les recours gracieux ;les actes de saisine des tribunaux judiciaires aux fins de prolongation ou de prorogationde la rétention ;la signature des mandats de représentation préfectorale devant les juridictionsadministratives et judiciaires ;les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires se rapportant auxmesures d'éloignement, d'assignation à résidence, d'interdictions de retour sur leterritoire français et au contentieux du séjour, d'indemnisation et de la contributionforfaitaire (emploi d'étrangers en situation irrégulière), tant en procédure d'urgencequ'en procédure normale, en première instance et en dernier ressort ;les décisions de transfert relevant des accords de Dublin ;les demandes d'autorisation auprès du juge des libertés et de la détention à requérir lesservices de police ou de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile de l'étranger afinde s'assurer de sa présence et de le reconduire à la frontière ;les interdictions de circulation sur le territoire français ;les laissez-passer européens ;les décisions de réadmission dans le cadre de la convention de Schengen.b) pour le domaine de compétence de la plate-forme de naturalisation, concurremment avecles membres du corps préfectoral :e les avis préfectoraux motivés des demandes de naturalisation et déclarations denationalité francaise ;les refus des demandes de naturalisation ;les mémoires devant les juridictions administratives ;
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les classements sans suite des demandes de naturalisation et déclarations denationalité francaise ;les déclarations de nationalité française enregistrées par la plate-forme.c) pour le domaine de compétence des affaires réglementaires et de proximité,concurremment avec les membres du corps préfectoral :les décisions d'agrément des contrôleurs techniques ;les décisions d'agrément d'établissements de contrôle technique de véhicules ;les conventions d'habilitation au SIV des professionnels de l'automobile etcommissaires de justice, ainsi que les refus d'habilitation au SIV ;les arrêtés d'agrément des gardiens de fourrière et de leurs installations ;les décisions d'acceptation ou de refus des cartes professionnelles du transport publicparticulier de personnes (T3P) ;les agréments des écoles et centres de formation du T3P ;les agréments des médecins siégeant en et hors commission médicale primaired'aptitude à la conduite ;l'enregistrement des déclarations des centres psychotechniques d'aptitude médicale àla conduite ;les attestations préfectorales d'aptitude à la conduite (carnets médicaux) ;les décisions relatives aux passeports d'urgence ;les décisions relatives aux cartes professionnelles de transport public particulier depersonnes (T3P) et cartes professionnelles du T3P (VTC, taxis, 2-3 roues)et àl'organisation de la commission locale du T3P et de ses sous-commissions ;les décisions d'opposition a sortie du territoire ;les réponses à réquisition ;les agréments des domiciliataires d'entreprises ;les décisions de reconnaissance de la qualité de maître restaurateur ;les cartes professionnelles de guide conférencier ;les attestations de délivrance initiale des permis de chasser original ou d'un duplicata ;les accusés de réception relatifs au calendrier des courses et sociétés hippiques ;les récépissés concernant les appels publics à la générosité ;les mises en demeure dans le cadre du contrôle des hébergements collectifs ;les courriers et avis dans le cadre de l'instruction des dossiers de classement des officesde tourisme, dénomination des communes touristiques et classement des stations detourisme ;les courriers relatifs à l'instruction des dossiers des casinos et cercles de jeux ;en matiére de réglementation funéraire : les arrétés d'habilitation des entreprises depompes funèbres, de transport de corps, les arrêtés de dérogation aux délaisd'incinération et d'inhumation et les autorisations d'inhumation en terrain privé ;les récépissés et courriers relatifs aux actes régissant les associations loi 1901 et 1907,les associations reconnues d'utilité publique, les fondations, les congrégations, lesassociations agréées pour la protection de l'environnement, les associations localesd'usagers, les associations d'intérét général et d'assistance, les associations cultuelles,
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les oppositions en matiére de dons et legs, les récépissés relatifs aux fonds de dotation,et fondation d'entreprises ;° les récépissés de déclaration de foires et salons (manifestations commerciales) ;+ les récépissés de déclaration de revendeurs d'objets mobiliers (brocanteurs) ;° les déclarations et courriers relatifs au droit d'option franco-algérien, franco-suisse etfranco-israélien ;+ les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires tant en procédured'urgence qu'en procédure normale, en première instance et en dernier ressort.Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Jullian ARBEY, chef du bureau du séjour, età Mme Florence COLSON, son adjointe, à l'effet de signer :e les correspondances courantes se rapportant à la gestion de son bureau ;e les copies et ampliations des arrêtés et décisions du préfet ;+ les récépissés de demande de titre de séjour ;¢ les autorisations provisoires de séjour ;¢ les titres de séjour ;e les délivrances et prorogations de visas ;e les documents de circulation pour étrangers mineurs ;¢ les attestations de séjour pour l'obtention des droits aux prestations sociales ou lesrefus de délivrance de ces attestations ;¢ les refus de séjour simples ou décisions défavorables simples en matière de séjour.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jullian ARBEY, chef du bureau du séjour, et deMme Florence COLSON, son adjointe, délégation de signature est donnée à :o Mme Mélanie COLLETIN, chef du bureau des examens spécialiséso M. Etienne CARDILES, chef du bureau de l'éloignement et du contentieux duséjourà l'effet de signer les actes et documents relevant du domaine de compétence du bureau duséjour et prévus au présent article.Délégation de signature est donnée, concurremment avec le chef du bureau et son adjointe etsous leurs directives à :o Mme Ryzléne BOURABAA, adjointe à la cheffe du pôle de l'admission, à l'effet designer :¢ les correspondances courantes se rapportant à la gestion du pôle ;+ les récépissés de demande de titre de séjour ;¢ les autorisations provisoires de séjour ;¢ les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour pluriannuelles et les cartes derésident ;o Mme Anissa AIT BARA, Mme Julie ANDRIANARIVO, M. Laurent MARCELLINO, etM. Imam-Guéri SAIDOULAEV rédacteurs au sein du pôle de l'admission, à l'effet designer:e les correspondances courantes se rapportant à la gestion du pôle ;
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e les récépissés de demande de titre de séjour ;¢ les autorisations provisoires de séjour ;¢ les cartes de séjour temporaires et les cartes de séjour pluriannuelles ;o Mme Emily AKPOMEDAH-GRANT, Mme Elise SUZZONI, Mme Nessrine AJANI,Mme Morgane SCHWERGOLD, Mme Laetitia OLLIVIER, Mme Justine HERVE, MmeKarolina BALTRAMSIUNIETIE, Mme Lalla-Aicha EL JAOUHARI, M. CédricGENNARINO, Mme Mathilde ADOLPHE, Mme Sofya KEBIR, Mme Marta HOARAU,Mme Elina KULIK, Mme Marie-Line RADIUM, Mme Ichata MOHAMED-SOALIHI,Mme Sabrina BOUGANDOURAH, Mme Vanessa ROCHA, M. Toni SCARPELLINI,M. Enzo LEDANT et M. Miguel BODINI, agents de guichet instructeurs au sein dupôle de l'admission, à l'effet de signer :¢ les correspondances courantes se rapportant à la gestion du pôle ;e les récépissés de demande de titre de séjour ;° les renouvellements de cartes de séjour temporaires et de cartes de séjourpluriannuelles (renouvellements de titres à l'identique, sans changement du supportdu droit au séjour) ;o Mme Ania REZZIK, cheffe du pôle de l'attractivité et des résidents, M. ChristianBRILLANT, rédacteur-instructeur polyvalent au sein du pôle de l'attractivité et desrésidents, et Mme Zahia RHODAS, cheffe du pôle de l'appui au public, à l'effet designer :e les correspondances courantes se rapportant à la gestion de leur pôle ;¢ les documents de circulation pour étrangers mineurs ;e les récépissés de demande de titre de séjour ;e les autorisations provisoires de séjour ;° les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour pluriannuelles et les cartes derésident ;o Mme Jessica YOUNES, Mme Karine MION, Mme Souhaila BARDAI-BOUJOUF, Mme Maya FIEDLERS et M. Sébastien HEBERT , agents de guichetinstructeurs au sein du pôle de l'attractivité et des résidents à |'effet de signer :¢ les correspondances courantes se rapportant à la gestion du pôle de l'attractivité etdes résidents ;e les récépissés de demande de titre de séjour.Délégation de signature est donnée, concurremment avec la cheffe du pôle de l'attractivité etdes résidents, Mme Ania REZZIK, la cheffe du pôle de l'appui au public, Mme Zahia RHODAS, etl' adjointe à la cheffe du pôle de l'admission, dans le cadre du traitement des demandes detitres de séjour sur l'application ANEF (administration numérique des étrangers en France) etpour la prise de décision et la délivrance des attestations de prolongation d'instruction par lesagents dont le profil est « instructeur/valideur », à :
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- pour le pôle de l'admission et les titres de séjour portant les mentions « visiteur »,« ressortissant européen », « membre de famille d'un ressortissant européen », « famille deFrancais », « travailleur saisonnier », « vie privée et familiale : regroupement familial, attachesfortes avec la France, vulnérabilités » : Mme Emily AKPOMEDAH-GRANT, Mme Elise SUZZONI,Mme Nessrine AJANI, Mme Julie ANDRIANARIVO, M. Imam-Guéri SAIDOULAEV, MmeMorgane SCHWERGOLD, Mme Laetitia OLLIVIER, Mme Catherine VIEIRA, Mme Zahia RHODAS,Mme Justine HERVE, Mme Alexandra BARBE, Mme Karolina BALTRAMSIUNIETIE , Mme Lalla-Aicha EL JAQUAHARI , M. Cédric GENNARINO, Mme Anissa AIT-BARA, Mme MathildeADOLPHE, Mme Sofya KEBIR, Mme Marta HOARAU, Mme Elina KULIK, Mme Marie-LineRADIUM, Mme Ichata MOHAMED-SOALIHI, Mme Sabrina BOUGANDOURAH, Mme VanessaROCHA, M. Toni SCARPELLINI, M. Enzo LEDANT et M. Miguel BODINI ;- pour le pôle de l'appui au public et les demandes de titres de séjour portant les mentions« visiteurs », « ressortissant européen », « membre de famille d'un ressortissant européen »,« famille de Francais », « travailleur saisonnier », « vie privée et familiale: regroupementfamilial, attaches fortes avec la France, vulnérabilités », « talents », « étudiants » et lesdemandes de circulation pour les étrangers mineurs (DCEM) : Mme Catherine VIEIRA ;- pour le pôle de I'attractivité et des résidents et les demandes de titres de séjour «étudiant»:Mme Jessica YOUNES, Mme Maya FIEDLERS et Mme Souhaila BARDAI-BOUJOUF ;- pour le pôle de l'attractivité et des résidents et le pôle de l'appui au public et lesrenouvellements à l'identique des titres de séjour « résident » : M. Sébastien HEBERT, MmeSamia BARZOUK, Mme Ludivine VANZETTA, Mme Alexandra BARBE, Mme Catherine VIEIRA,Mme Maya FIEDLERS, Mme Jessica YOUNES, Mme Souhaila BARDAI-BOUJOUF, Mme KarineMION, Mme Céline VILLEM et Mme Sabrina AMRI ;- pour le pôle de l'attractivité et des résidents et le pôle de l'appui au public et les demandesde document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) : Mme Salima CHAFQANI, MmeSamia BARZOUK, Mme Ludivine VANZETTA, Madame Paola SERRA .Article 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Mélanie COLLETIN, chef du bureau desexamens spécialisés, concurremment avec Mme Emilie FALCONE, cheffe du pôle admissionexceptionnelle au séjour, à l'effet de signer ou de prendre les décisions sur l'application ANEF(administration numérique des étrangers en France), dont le profil est « encadrement » :e les correspondances courantes se rapportant a la gestion du service ;e les récépissés de demande de titre de séjour ;e les récépissés et attestations de demande d'asile ;¢ les autorisations provisoires de séjour ;e les documents de circulation, les titres de voyage ;e les titres de séjour ;e les réponses aux demandes de communication des motifs des décisions implicites derefus de séjour ;° les refus de renouvellement des attestations du demandeur d'asile ;°_ les refus simples ;
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les refus de séjour et obligation de quitter le territoire français au titre de l'asile envertu des décisions défavorables de l'OFPRA et de la CNDA ;les refus de séjour et obligation de quitter le territoire français au titre d'étrangermalade en vertu des décisions défavorables de I'OFII ;les décisions de refus de délivrance de protection temporaire ;les assignations à résidence.les attestations de prolongation d'instruction, les demandes de titres de séjour et detitres de voyage ;En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Mélanie COLLETIN, délégation de signature estdonnée, concurremment à M. Jullian ARBEY, chef du bureau du séjour et M. Etienne CARDILES,chef du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour et sous les directives de MmeElisabeth MERCIER et sous son contrôle à l'effet de signer les actes et documents relevant dudomaine de compétence du bureau des examens spécialisés et prévus au présent article.Délégation de signature est donnée, concurremment avec la cheffe du bureau et sous sesdirectives à :
O Mme Emilie FALCONE, cheffe du pôle admission exceptionnelle au séjour, attachéed'administration, a Mme Pauline PARISOT, attachée d'administration, à MmeMyriam HUTIN, secrétaire administrative de classe normale, à Mme ROCHER Estelle,secrétaire administrative de classe supérieure, à M. Julien RIOM, chef du pôle asile,secrétaire administratif de classe exceptionnelle et M. Frantz HUREAU, adjoint auchef du pôle asile à l'effet de signer :les correspondances courantes se rapportant à la gestion du service ; récépissés dedemande de titre de séjour ;les récépissés et attestations de demande d'asile ;les autorisations provisoires de séjour.o M. Julien RIOM, chef du pôle asile, secrétaire administratif de classeexceptionnelle et M. Frantz HUREAU, adjoint au chef du pôle asile et MmeNathalie BRICOUT, agent instructeur du pôle asile, pour la prise de décision, pourla délivrance des attestations de prolongation d'instruction par ces agents dans lecadre du traitement des demandes de titres de séjour BPI et de titres de voyagesur l'application ANEF (administration numérique des étrangers en France) dont leprofil est « encadrement ».o M. Julien RIOM, chef du pôle asile, secrétaire administratif de classeexceptionnelle et M. Frantz HUREAU, adjoint au chef du pôle asile à l'effet designer:les premières demandes et les renouvellements des titres de voyages étrangers (TVE)(sans changement du support du droit au séjour (TSE)) ;les premières demandes et les renouvellements des titres de séjour liés au statut debénéficiaire de la protection internationale (BPI);
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e les refus de délivrance d'attestation de demandeur d'asile qui sont réalisés à partir dela 2ème demande de réexamen (RDS-OQTF asile notifié au guichet).o Mme Emilie FALCONE, cheffe du pôle admission exceptionnelle au séjour,attachée d'administration et Mme Pauline PARISOT, attachée d'administration¢ les cartes de séjour temporaires liées à l'admission exceptionnelle au séjour.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Etienne CARDILES, chef dubureau de l'éloignement et du contentieux du séjour, à Mme Julia HACHANI, cheffe du pôlecontentieux, à Mme Naomie-Linh HEUDE-DUSSAUTOIR, cheffe du pôle ordre public et à MmeCharlyne DOLLA son adjointe, à l'effet de signer :° les mesures d'éloignement, les décisions de placement ou de maintien en rétentionadministrative dans les locaux non pénitentiaires, ou les décisions de sortie de ceslocaux, ainsi que les décisions de refus de séjour avec obligation de quitter leterritoire prises suite à interpellation ou pour mise à exécution à la sortie desmaisons d'arrêt, les décisions d'assignation à résidence ainsi que les interdictions deretour sur le territoire français ;e les refus de séjour assortis le cas échéant d'une mesure d'éloignement assortie ounon de départ volontaire prononcée lors de recours introduits devant les juridictionsadministratives ou lors d'injonctions de réexamen décidées par ces mêmesjuridictions ;¢ les obligations de quitter le territoire prises à la suite d'interpellations ;¢ les décisions rapportant l'ensemble de ces mesures ;e les décisions de réadmission dont le cadre de la convention de Schengen ;¢ les interdictions de circulation sur le territoire français ;+ les décisions fixant le pays de renvoi, y compris en exécution d'une interdiction duterritoire national prononcée par l'autorité judiciaire ;¢ les mémoires aux tribunaux administratifs ;¢ les mémoires aux tribunaux administratifs en procédure d'urgence ;° les mémoires aux cours d'appel ;+ les actes de saisine des tribunaux judiciaires aux fins de prolongation ou deprorogation de la rétention ;* les sauf conduits ;¢ les correspondances courantes relatives a la gestion du service ;¢ les courriers courants non décisionnels et les avis et notifications d'arrétés oudécisions ;¢ les copies conformes de documents ou extraits de documents ;+ les décisions de transfert relevant des accords de Dublin ;¢ les demandes d'autorisation auprès du juge des libertés et de la détention à requérirles services de police ou les unités de gendarmerie pour qu'ils visitent le domicile del'étranger afin de s'assurer de sa présence et de le reconduire à la frontière ;¢ les laissez-passer européens.
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En cas d'absence ou d'empéchement de M. Etienne CARDILES, de Mme Julia HACHANI, deMme Naomie-Linh HEUDE-DUSSAUTOIR , cheffe du pôle ordre public et de Mme CharlyneDOLLA son adjointe, délégation de signature est donnée à Mme Mélanie COLLETIN, chef dubureau des examens spécialisés et a M. Jullian ARBEY, chef du bureau du séjour.Lors des permanences organisées les week-ends et les jours fériés, en cas d'absence de M.Etienne CARDILES, de Mme Julia HACHANI, de Mme Naomie-Linh HEUDE-DUSSAUTOIR et deMme Charlyne DOLLA son adjointe, délégation de signature est donnée à M. NazarioBEVILACQUA, directeur adjoint des sécurités, M. Federico MARCONI, chef du serviceinterministériel de défense et de protection civile, a Mme Natacha GIACOBETTI, adjointe auchef du bureau de la sécurité et de l'ordre public de la direction des sécurités du cabinet duPréfet, et à M. Samy BENLAKHDAR, adjoint au chef du service achats immobilier logistiqueconcurremment et sous les directives de Mme Elisabeth MERCIER, pour signer les actes etdocuments relevant du domaine de compétence du bureau de l'éloignement et ducontentieux du séjour et prévus au présent article.Article 6 : Délégation de signature est donnée pour les demandes d'acquisition de lanationalité francaise, à Mme Muriel CARCUAC, cheffe du bureau d'accès à la nationalitéfrancaise (BANF), à son adjoint M. Stéphane MILANO et en cas d'absence ou d'empéchement,à Mme Amandine COMMEAU, cheffe du bureau des affaires réglementaires et de proximité(BARP), à effet de signer :° les courriers courants ;e les notifications, copies et ampliations d'arrétés ou de décisions ;+ les avis préfectoraux favorables des déclarations d'acquisition de la nationalitéfrançaise.Article 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Amandine COMMEAU, cheffe du bureaudes affaires réglementaires et de proximité (BARP), et en cas d'absence ou d'empéchement, àMme Muriel CARCUAC, cheffe du bureau de l'accès à la nationalité française, à effet de signer :¢ les titres, certificats, attestations, autorisations et récépissés ;e les correspondances courantes ;¢ les convocations aux réunions fixées par le corps préfectoral ;¢ les comptes-rendus des commissions dont le chef de bureau assure la présidence,en qualité de représentant du préfet.Pôle de la réglementation et des usagers :¢ les attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser original oud'un duplicata ;e les accusés de réception relatifs au calendrier des courses et sociétés hippiques ;+ les récépissés concernant les appels publics à la générosité, les courriers relatifs à laprocédure de contrôle des hébergements collectifs ;¢ les cartes professionnelles de guide conférencier ;* les accusés de réception et courriers dans le cadre de l'instruction des dossiers declassement des offices de tourisme, dénomination des communes touristiques etclassement des stations de tourisme ;
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¢ les courriers relatifs à l'instruction des dossiers des casinos et cercles de jeux ;° en matière de réglementation funéraire: les arrêtés d'habilitation des entreprises depompes funèbres, de transport de corps, les arrêtés de dérogation aux délaisd'incinération et d'inhumation et les autorisations d'inhumation en terrain privé ;¢ les récépissés de déclarations de foires et salons (manifestations commerciales);* les récépissés en matière d'associations loi 1901, associations et fondations reconnuesd'utilité publique, fondations, congrégations, associations agréées pour la protection del'environnement, associations locales d'usagers, associations d'intérêt général etd'assistance et associations cultuelles, les attestations de non opposition aux dons etlegs, les récépissés relatifs aux fonds de dotation, fondations d'entreprise ;¢ les courriers dans le cadre de l'instruction des dossiers d'agrément des entreprisesdomiciliataires ;¢ les déclarations et courriers relatifs au droit d'option franco-algérien, franco-suisse etfranco-israélien ;° les récépissés de déclaration de revendeurs d'objets mobiliers (brocanteurs) ;°__ les courriers relatifs à l'instruction des dossiers de maitres-restaurateurs ;* les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires tant en procédured'urgence qu'en procédure normale, en première instance et en dernier ressort.Pôle des activités de transport :° en matière de réglementation des fourrières : arrêtés d'agrément des gardiens defourrière et de leurs installations ;¢ les décisions d'agrément des contrôleurs techniques des véhicules ;° les attestations préfectorales d'aptitude à la conduite (carnets médicaux);* les engagements des crédits de fonctionnement de la commission médicale ;° les courriers relatifs à l'instruction des dossiers en vue de l'agrément des médecins ;¢ les décisions d'acceptation ou de refus des cartes professionnelles du transport publicparticulier de personnes (T3P): VTC, Taxis, 2-3 roues ;¢ les décisions d'agrément des écoles et centres de formation du T3P ;¢ les décisions relatives aux passeports d'urgence ;¢ les décisions d'opposition à sortie du territoire ;° les réponses aux réquisitions ;e les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires tant en procédured'urgence qu'en procédure normale, en première instance et en dernier ressort.Délégation de signature est donnée, concurremment avec le chef du bureau desaffaires réglementaires de proximité, et sous ses directives à :o Mme Sabrina DE-THILLOT cheffe du pôle des activités de transport, à l'effet designer les attestations, récépissés et correspondances non décisionnelles portant surles identifications, justifications, attestations de propriété (police d'assurances),copies des cartes grises à usage administratif, le courrier en retour, les transmissionsdes demandes de documents spécifiques, les notifications et fournitures concernantson pôle et, en cas d'absence ou d'empéchement du chef du bureau des affairesréglementaires et de proximité, à l'effet de signer : les titres, certificats, attestations,
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autorisations et récépissés, les correspondances courantes, et, en cas d'absence oud'empéchement simultanés du chef du bureau des affaires réglementaires et deproximité et du chef du pôle de la réglementation et des usagers, les dérogationsaux délais d'inhumation et les autorisations de transport funéraire et d'inhumationen terrain privé ainsi que les cartes professionnelles de guide conférencier ;o Mme Valérie MARREAUD-BOUCHET, cheffe du pôle de la réglementation desusagers, à l'effet de signer les attestations, récépissés et correspondances nondécisionnelles, les transmissions des demandes de documents spécifiques ainsi queles courriers en retour, notifications et fournitures concernant son pôle et, en casd'absence ou d'empéchement du chef du bureau des affaires réglementaires et deproximité, à l'effet de signerles dérogations aux délais d'inhumation, et lesautorisations de transport funéraire et d'inhumation en terrain privé ainsi que lescartes professionnelles de guide conférencier et, en cas d'absence oud'empéchement simultanés du chef du bureau des affaires réglementaires et deproximité et du chef du pôle des activités du transport, les attestations préfectoralesd'aptitude a la conduite (carnets médicaux) et les décisions relatives aux passeportsd'urgence.co Mme Edith BERARD, adjointe au chef du pôle de la réglementation des usagers, àl'effet de signer les attestations, récépissés et correspondances non décisionnelles,les transmissions des demandes de documents spécifiques, et en cas d'absence oud'empéchement du chef du pôle de la réglementation des usagers, les dérogationsaux délais d'inhumation, les autorisations de transport funéraire et d'inhumation enterrain privé, ainsi que les cartes professionnelles de guide conférencier.Article 8 : Délégation de signature est donnée dans l'application informatique financière del'Etat aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-aprèsdésignés pour les dépenses relevant du programme 216 (contentieux) et du programme 303(frais d'interprétariat), à Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations, à M. Etienne CARDILES, chef du bureau de l'éloignement et ducontentieux du séjour, à Mme Julia HACHANI, cheffe du pôle contentieux, ainsi que, sous leurautorité et leur contrôle, à Mme Virginie DUPLESSIS et à Mme Muriel RICCI.Article 9 : Délégation de signature est donnée dans l'application informatique financière del'État aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents ci-aprèsdésignés pour les dépenses relevant du programme 176 (police nationale) relatives auxfourrières automobiles, à Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations, à Mme Amandine COMMEAU, cheffe du BARP, et à MmeSabrina DE-THILLOT, cheffe du pôle des activités du transport.Article 10 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, qui entrera envigueur à compter du jour de sa publication au recueil des actes administratifs, sont abrogées.
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Article 11: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Article 12 : || sera rendu compte chaque année au préfet de l'exécution de cette délégation.Article 13 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, sous-préfet de Nice etla directrice de la réglementation, de l'intégration et des migrations sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Le préfet des Alpes-Maritimes
Laurent HO UX
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