AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-166
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Ain /
01-2025-04-04-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 -
093
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Cécile CHIQUET
(2 pages) Page 3
01-2025-05-05-00007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 -
120
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Julie RAGEOT
(2 pages) Page 6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-05-26-00005 - Habilitation à réaliser les certificats de
conformité attestant du respect d'une autorisation d'exploitation
commerciale - BCC_03_2025 (2 pages) Page 9
01-2025-05-26-00006 - Habilitation à réaliser les certificats de
conformité attestant du respect d'une autorisation d'exploitation
commerciale - BCC_04_2025 (2 pages) Page 12
01-2025-05-26-00004 - Habilitation à réaliser les études d'impact
exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale - BEI_05_2025 (2 pages) Page 15
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-04-04-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 -
093
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Cécile CHIQUET (2 pages) Page 18
01-2025-04-04-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 -
120
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Julie RAGEOT (2 pages) Page 21
2
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2025-04-04-00002
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 093
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Cécile CHIQUET
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-04-04-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 093
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Cécile CHIQUET
3
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 093
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE Cécile CHIQUET

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Éric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Madame Cécile, Louise, Anne née le 10 août 1972 à OYONNAX (01) et
possédant son domicile professionnel administratif à OYONNAX (01100) ;

Considérant que Madame Cécile CHIQUET remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame Cécile CHIQUET (n° ordre : 14353)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
Clinique vétérinaire ARGOS du Haut Bugey – 149 cours de Verdun –
01100 OYONNAX


01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-04-04-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 093
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Cécile CHIQUET
4




Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Cécile CHIQUET s'engage à respecter les pre scriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Cécile CHIQUET pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 4 avril 2025

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Éric KEROURIO



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-04-04-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 093
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Cécile CHIQUET
5
01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2025-05-05-00007
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 120
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Julie RAGEOT
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-05-05-00007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 120
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Julie RAGEOT
6
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 120
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE Julie RAGEOT

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Éric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Madame Julie, Marie RAGEOT née le 27 avril 1995 et possédant son
domicile professionnel administratif à SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (01140) ;

Considérant que Madame Julie RAGEOT remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame Julie RAGEOT (n° ordre : 32978)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
Clinique vétérinaire champ Huguet – 151 rue des Huguets –
01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE


01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-05-05-00007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 120
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Julie RAGEOT
7



Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Julie RAGEOT s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Julie RAGEOT pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 5 mai 2025

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Éric KEROURIO



01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2025-05-05-00007 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
DDPP01 - 25 - 120
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Julie RAGEOT
8
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-05-26-00005
Habilitation à réaliser les certificats de
conformité attestant du respect d'une
autorisation d'exploitation commerciale -
BCC_03_2025
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-26-00005 - Habilitation à réaliser les certificats de conformité
attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_03_2025 9
PREFETE Direction départementaleDE L'AIN | _ des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service Connaissance Études et Prospective
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant habilitation à réaliser les certificats de conformité attestant durespect d'une autorisation d'exploitation commercialeLa Préfète de l'Ain,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique; —VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-6 du Code de commerce ;VU la demande déposée le 12 mai 2025 par Mme Élise TÉLÉGA, représentant la société TROPTIMA CONSEIL ; ARRETE :Article 1 : La société TR OPTIMA CONSEIL, située 4 Place du Beau Verger - 44120 VERTOU, esthabilitée à réaliser le certificat de conformité prévu par l'article L. 752-23 du Code decommerce pour les dossiers déposés dans |'Ain.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacitepossible. Elle porte le n°BCC _03_2025.Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.Fait à Bourg en Bresse, le 9 § MAI 2025Pour la Préfète,Le Directeur Départemental des Territoires,
Vincent PATMARCA"
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-26-00005 - Habilitation à réaliser les certificats de conformité
attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_03_2025 10
Délais et voies de recours :Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporterejet de la demande). Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictionsadministratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant lesinstructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
11/9
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-26-00005 - Habilitation à réaliser les certificats de conformité
attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_03_2025 11
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-05-26-00006
Habilitation à réaliser les certificats de
conformité attestant du respect d'une
autorisation d'exploitation commerciale -
BCC_04_2025
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-26-00006 - Habilitation à réaliser les certificats de conformité
attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_04_2025 12
PREFETE | Direction départementaleDE L'AIN des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service Connaissance Études et Prospective
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant habilitation à réaliser les certificats de conformité attestant durespect d'une autorisation d'exploitation commercialeLa Préfète de l'Ain,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution au logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-6 du Code de commerce ;VU la demande déposée le 13 mai 2025 par Mme Marion LACOMBE, représentant la sociétéLINEAMENTA ; ARRETE :Article 1: La société LINEAMENTA, située 109 Quai du Président Wilson — 33130 BÈGLES, esthabilitée à réaliser le certificat de conformité prévu par l'article L. 752-23 du Code decommerce pour les dossiers déposés dans l'Ain.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacitepossible. Elle porte le n°BCC _04_2025.Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Ain.Fait à Bourg _en/Bress le 2 6 MAI 2025Pour la Prefete,Le Directeur Dépaftemental des Territoires,
Vincent PATRIARCA
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-26-00006 - Habilitation à réaliser les certificats de conformité
attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_04_2025 13
Délais et voies de recours : ,Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le'recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporterejet de la demande). Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictionsadministratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant lesinstructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
219
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-26-00006 - Habilitation à réaliser les certificats de conformité
attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_04_2025 14
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-05-26-00004
Habilitation à réaliser les études d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale -
BEI_05_2025
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-26-00004 - Habilitation à réaliser les études d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_05_2025 15
PREFETE | Direction départementaleDE L'AIN des territoiresLiberté |EgalitéFraternité
Service Connaissance Études et Prospective
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiersde demande d'autorisation d'exploitation commercialeLa Préfète de l'Ain,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'article L.752-6 du Code de commerce ;VU les articles R.752-6-1, R.752-6-2 et R.752-6-3 du Code de commerce ;VU la demande déposée le 7 mai 2025, par Mme Marion LACOMBE, représentant la sociétéLINEAMENTA;ARRETE :Article 1: La société LINEAMENTA, située 109 Quai du Président Wilson — 33130 BEGLES, esthabilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6 du Code de commercepour les dossiers déposés dans l'Ain.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacitepossible. Elle porte le n° BEI_O5_2025.Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.Fait a Bourg-en-Bresse, le 2 6 MAI 2025Pour la préfète,Le directeur départemental des territoires,
Vincent PATRIARCA8
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-26-00004 - Habilitation à réaliser les études d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_05_2025 16
Délais et voies de recours : |Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporterejet de la demande). Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictionsadministratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant lesinstructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
919
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-05-26-00004 - Habilitation à réaliser les études d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_05_2025 17
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-04-04-00003
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 093
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Cécile CHIQUET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-04-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 093
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Cécile CHIQUET 18
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 093
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE Cécile CHIQUET

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Éric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Madame Cécile, Louise, Anne née le 10 août 1972 à OYONNAX (01) et
possédant son domicile professionnel administratif à OYONNAX (01100) ;

Considérant que Madame Cécile CHIQUET remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame Cécile CHIQUET (n° ordre : 14353)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
Clinique vétérinaire ARGOS du Haut Bugey – 149 cours de Verdun –
01100 OYONNAX


01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-04-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 093
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Cécile CHIQUET 19




Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Cécile CHIQUET s'engage à respecter les pre scriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Cécile CHIQUET pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 4 avril 2025

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Éric KEROURIO



01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-04-00003 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 093
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Cécile CHIQUET 20
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-04-04-00004
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 120
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Julie RAGEOT
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-04-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 120
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Julie RAGEOT 21
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 - 120
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉ RINAIRE Julie RAGEOT

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Éric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Madame Julie, Marie RAGEOT née le 27 avril 1995 et possédant son
domicile professionnel administratif à SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (01140) ;

Considérant que Madame Julie RAGEOT remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame Julie RAGEOT (n° ordre : 32978)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
Clinique vétérinaire champ Huguet – 151 rue des Huguets –
01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE


01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-04-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 120
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Julie RAGEOT 22



Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Julie RAGEOT s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Julie RAGEOT pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 5 mai 2025

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Éric KEROURIO



01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-04-04-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 120
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Julie RAGEOT 23