PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-011
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025
Sommaire
DCL /
971-2024-09-03-00016 - ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la
carte d achat public (4 pages) Page 3
971-2024-09-03-00017 - ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision
modificative n°1 au budget primitif 2024 (4 pages) Page 8
971-2024-10-14-00008 - ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du
PV du CA du 28 aout 2024 (4 pages) Page 13
971-2024-09-03-00013 - Délibération n°2024-21 - Élection du
Président de l ARB-IG (4 pages) Page 18
971-2024-09-03-00014 - Délibération n°2024-22 - Élection membres
CAO de l ARB-IG (4 pages) Page 23
971-2024-09-03-00015 - Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04
06 2024 ARB-IG (4 pages) Page 28
2
DCL
971-2024-09-03-00016
ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la
carte d achat public
DCL - 971-2024-09-03-00016 - ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la carte d achat public 3
SGC/ DIRCOURRIER A}Î}g{v}g|!.(-] 04 SEP 20AarbiIŸ\————
Agence Regionale de la Biodiversitédes fies de Guadeloupe
CONSEIL D'ADMINISTRATIOSéance du 28 août 2024DELIBERATION N°2024-24Recours à la carte d'achat publicMembres du CA de l'ARB des Iles de GuadeloupeStructures Titulaires SuppléantsETAT Olivier KREMERAurélie BITUFWILA-YERBEBernadette THURAMJim LAPINConseil Régional Sylvie DAGONIA Corinne PETROGéraldine NAIGRELoic TONTON Valérie SAMUEL-CESARUSBernard PANCRELCamille PELAGEConseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOISFabrice JASARON (CANGT) Loic TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Marie-Corinne LACASCADE(CAPEX)OFB Marion OLAGNONFabien BARTHELATPNG Sophie BEDELONF Mylène MUSQUETCDL Marion GESSNERGrand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTEOffice de l'eau Mariane GRANDISSONAssociations agréées pour la Alice PICANprotection de l'environnement Encours de remplacementFD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Dldler COF FREChambre d'agriculture Patrick SELLIN rr PAIRE:Comité des péches Charly VINCENTPersonnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARDReprésentant du personnel Marc GAYOT10 (5 titulaires + 5 suppléants)7 (4 titulaires + 3 suppléants)2 titulaires 1 suppleantLe consell'd admlnlstratlonde l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Établissement public de coopération environnementaleAgence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office françaisde la biodiversité et l'État— N° SIRET: 200 095 263 0001497113 Gourbeyre
DCL - 971-2024-09-03-00016 - ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la carte d achat public 4
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article 5217-10-6 ;Vu le Code général de la fonction publique,Vu le Code de l'environnement ;Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agencerégionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionalede la Biodiversité des Iles de Guadeloupe » ;Considérant le besoin pour l'ARB-IG de se doter d'une carte d'achat public pour certainsachats, notamment ceux de faible montant ;Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s'en suit,APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : De se doter d'un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurset décide ainsi de contracter auprès de la CEPAC l'offre « Carte achat public » pour une duréed'une année.ARTICLE2 : De se faire mettre à la disposition de l'ARB-IG par le CEPAC une carte d'achatpour la direction,ARTICLE 3 : Décide de valider la tarification de cette solution à savoir :e Un forfait mensuel à 50€ pour une carte,e Une commission flux à 0,30%,ARTICLE 4 : Décide de plafonner à 40 000€ HT pour une périodicité annuelle.Cette solution de paiement et de commande est une carte à autorisation systématiquefonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.Tout retrait d'espèces est impossible.ARTICLE 5 : L'ARB-IG sera tenue informée des opérations financières exécutées dans lecadre de la présente mise en place de la carte achat, dans les conditions prévues dans le décretn°2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat.L'émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé d'opérations établimensuellement. Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de laCaisse d'Epargne CEPAC et ceux du fournisseur.ARTICLE6 : Autorise la direction de l'ARB-IG à signer le contrat de la carte d'achat publicavec la Caisse d'Epargne CEPAC ;Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00016 - ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la carte d achat public 5
Nombre de votants : 20Ne prend pas part au vote : 0Contre : 0Abstentions : 0Pour : 20
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 28 août 2024,
La Présidente :- Certifie sous sa responsabilitécaractère exécutoire de cet acte,
compter de sa publication...03.../...09.../...2024A Gourbeyre, le ...03.../...09.../...2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
- Informe que celui-ci peut faire l'objetd'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif deBasse-Terre dans un délai de 2 mois à
le
le
Fait à Basse-Terre, le50041d 0872024La Présidente du Conseil d'administrationde l'Agence Régionale de la Biodiversitédes Iles de Guadeloupe
|——
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeRoute de grand-camp97113 GourbeyreÉtablissement public de coopération environnementaleCofondé par la Région Guadeloupe, l'Office françaisde la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00016 - ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la carte d achat public 6
DCL - 971-2024-09-03-00016 - ARB-IG Délibération n°2024-24 - Recours à la carte d achat public 7
DCL
971-2024-09-03-00017
ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision
modificative n°1 au budget primitif 2024
DCL - 971-2024-09-03-00017 - ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision modificative n°1 au budget primitif 2024 8
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Agence Régionale de la Biodiversitédes lles de Guadeloupe
CONSEIL D'ADMINISTRATFIONSéance du 28 août 2024DELIBERATION N°2024-25Décision modificative n°1 au budget primitif 2024Membres du CA de l'ARB des Iles de GuadeloupeStructures Titulaires SuppléantsETAT Olivier KREMERAurélie BITUFWILA-YERBEBernadette THURAMJim LAPINConseil Régional Sylvie DAGONIA Corinne PETROGéraldine NAIGRELoïc TONTON Valérie SAMUEL-CESARUSBernard PANCRELCamille PELAGEConseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOISFabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Marie-Corinne LACASCADE(CAPEX)Marion OLAGNONOFB :Fabien BARTHELATCommune siège ARB ALLAH ; André PERAINPNG Sophie BEDELONFCDL Marion GESSNERGrand Port Maritime Hélène POLIFONTEOffice de l'eau Mariane GRANDISSONAssociations agréées pour la Alice PICANprotection de l'environnement Encours de remplacementFD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Dldler COF F REChambre d'agriculture Patrick SELLIN ; Harry RUPAIREComité des péches Charly VINCENTPersonnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARDReprésentant du personnel Marc GAYOT10 (S titulaires + 5 suppléants)7 (4 titulaires + 3 suppléants)2 titulaires 1 suppléantLe consell d'administration de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article 5217-10-6 ,Établissement public de coopération environnementaleCofondé par la Région Guadeloupe, l'Office françaisde la biodiversité et l'État— N° SIRET: 200 095 263 00014Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeRoute de grand-camp97113 Gourbeyre
DCL - 971-2024-09-03-00017 - ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision modificative n°1 au budget primitif 2024 9
Vu le Code général de la fonction publique,Vu le Code de l'environnement ;Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Iles deGuadeloupeVu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2q20—41du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Iles deGuadeloupeVu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agencerégionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionalede la Biodiversité des Iles de Guadeloupe » ;Vu la délibération 2024-09 du conseil d'administration de l'ARB-IG, en sa séance du 22 mars2024 relative à l'adoption du budget primitif 2024 ;Vu la délibération 2024-24 adoptant le recours à la carte d'achat public pour l'ARB-IG ;Considérant le besoin d'une décision modificative apportée au budget prévisionnel 2024 pourcréditer les lignes budgétaires des frais d'affranchissement, des services bancaires et assimilés etdes autres immobilisations corporelles, afin de permettre le bon fonctionnement de l'ARB-IG ;Vu le rapport présenté en séance et la discussion qui s'en suit,
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver la décision modificative apportée au budget primitif de l'ARB-IGpour l'exercice comptable 2024, dans les conditions présentées en annexe.
Nombre de votants : 20Ne prend pas part au vote : 0Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00017 - ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision modificative n°1 au budget primitif 2024 10
Contre : 0Abstentions : 0Pour : 20
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 28 août 2024.
La Présidente : Fait à Basse-Terre, le ...03.../...09.../2024- Certifie sous sa responsabilité lecaractère exécutoire de cet acte,- Informe que celui-ci peut faire l'objetd'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif deBasse-Terre dans un délai de 2 mois àcompter de sa publication le03,-4#...09., d...2024
La Présidente du Conseil d'administrationde l'Agence Régionale de la Biodiversitédes Iles de Guadeloupe
A Gourbeyre, le ...03.../...09.../...2024Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00017 - ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision modificative n°1 au budget primitif 2024 11
DCL - 971-2024-09-03-00017 - ARB-IG Délibération n°2024-25 - Décision modificative n°1 au budget primitif 2024 12
DCL
971-2024-10-14-00008
ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du PV
du CA du 28 aout 2024
DCL - 971-2024-10-14-00008 - ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du PV du CA du 28 aout 2024 13
SGC / DIRSUCOURRIER ARRIVÉ2 3 OCT. 2024arbi -Agence Regronaie de la Biodiversitédesiles de Guadeloupe
CONSEIL D'ADMINISTRATIONSéance du 11 octobre 2024DELIBERATION N°2024-27Adoption du P.V. du C.A. du 28 août 2024Membres du CA de l'ARB des Iles de GuadeloupeStructures Titulaires SuppléantsETAT Olivier KREMER Danny LAYBOURNEBernadette THURAMPatricia BAILLET Géraldine NAIGREGinette SAMSONConseil Régional Sylvie DAGONIACorinne PETROLoïc TONTON Jim LAPINCamille PELAGEJean-Marie PILLI Aurélie BITUFWILA-YERBEConseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOISbric | Loic TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Î Géraldine BASTARAUD: (CCMG)OFB | MarionOLAGNON— | TauieHEC -; Ë , | Fablen BARTHELATCommune siège ARB André ATALLAH André PERAIN
protection de l'environnement
PNG Leslie VEREPLA |ONF [ Mathiou FELLMANN _CDL Medhy BROUSILLON 'Grand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTEOffice de l'eau C ; Mariane GRANDISSONAssociations agréées pour la Claudie PAVIS | Alice PICANEncours de remplacementFD Chasseurs Guadeloupe . Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre d'agriculture Patrick SELLIN Harry RUPAIREComité des péches Charly VINCENT Bruno MARCELPersonnalité qualifiée Sarra GASPARDReprésentant du personnel Marc GAYOT13 (8 titulaires + S suppléants)3 (3 titulaires + O suppléants)| $ = 0 titulaires 1 suppléantsLe consell d' admmlstratlon de 1 Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,Établissement public de coopération environnementaleCofondé par la Région Guadeloupe, l'Office françaisde la biodiversité et l'État— N° SIRET: 200 095 263 00014Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupei Route de grand-camp§ 97113 Gourbeyre
DCL - 971-2024-10-14-00008 - ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du PV du CA du 28 aout 2024 14
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.131-9 III ;Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agencerégionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe » ;Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n° CR/20-905 du 20 novembre 2020relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles deGuadeloupe;Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité desIles de Guadeloupe ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence régionalede la biodiversité des Iles de Guadeloupe » ;Considérant le procès-verbal du conseil d'administration du 28 août 2024 présenté en séance,APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDE
ARTICLE 1 : D'adopter le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 28 août2024.Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-10-14-00008 - ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du PV du CA du 28 aout 2024 15
Nombre de votants : 17Ne prend pas part au vote : 2Contre : 0Abstentions : 0Pour : 15
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 11 octobre 2024.
La Présidence : Fait a Basse-Terre, le ...14/10/2024- Certifie sous sa responsabilité lecaractère exécntoire de cet acte La Présidence du Conseil d'administration del'Agence Régionale de la Biodiversité des Îles- Informe que celui-ci peut faire l'objetd'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de 2 mois à compterde sapublicationle ......... És s s /2024
de Guadeloupe
A Gourbeyre, le 14 /10/2024
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et I'Etat — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-10-14-00008 - ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du PV du CA du 28 aout 2024 16
%
»,
DCL - 971-2024-10-14-00008 - ARB-IG Délibération n°2024-27 Adoption du PV du CA du 28 aout 2024 17
DCL
971-2024-09-03-00013
Délibération n°2024-21 - Élection du Président de
l ARB-IG
DCL - 971-2024-09-03-00013 - Délibération n°2024-21 - Élection du Président de l ARB-IG 18
F-'DârbAgence Regionale de ia Bmdrversnedes llesGuadeloupe SGC / DIRSUCOURRIER ARRIVÉ
SI
CONSEIL D'ADMINISTRATION"* | 04 SEP. 2024 |Séance du 28 août 2024
Election du Président de I'ARB-IGDELIBERATION N°2024-21
Membres du CA de l'ARB des lles de GuadeloupeStructuresTitulairesETAT Olivier KREMER
Conseil RégionalSylvie DAGONIALoic TONTONCamille PELAGE
SuppléantsAurélie BITUFWILA-YERBEBernadette THURAMJim LAPINCorinne PETROGéraldine NAIGREValérie SAMUEL-CESARUS
Conseil DépartementalFerdy LOUISYBernard PANCRELJean-Philippe COURTOISFabrice JASARON (CANGT)Loic TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT)Marie-Corinne LACASCADE(CAPEX)OFB Marion OLAGNONCommune siège ARBPNGONF Myléne MUSQUETCDLGrand Port MaritimeMarle-Luce PENCHARD
Thierry ABELLI (CAGSC)
Fabien BARTHELATAndré PERAINSophie BEDELMarion GESSNERHélène POLIFONTEOffice de l'eauAssociations agréées pour laprotection de l'environnementEncours de remplacement_ IsabelleAMIREILLE-JOMIE |Mariane GRANDISSON
FD Chasseurs GuadeloupePatrick PHILISAlice PICANClaude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre d'agriculture Patrick SELLIN " HarryRUPAIRE . —Comité des pêches Charly VINCENTPersonnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARDReprésentant du personnel Marc GAYOT
enté (po 11 G titulaires + 6 suppléants)7 (4 titulaires + 3 suppléants)2 titulaires 1 suppléant'Le conseil dadmlnlstratlon de l'Agence régionale de la biodiversité des Îles deGuadeloupe,Vu le Code général des collectivités territoriales :Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeRoute de grand-campÉtablissement public de coopération environnementaleCofondé par la Reglon Guadeloupe, I'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État- N° SIRET: 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00013 - Délibération n°2024-21 - Élection du Président de l ARB-IG 19
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.1 31-9 II ;Vu la loi n°2002-_6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements public de coopérationculturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématiqueenvironnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 ;Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics decoopération environnementale,Vu l'arrété du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11février 2021 portant création de l'établissement public de coopérationenvironnementale « Agence régionale de la biodiversité des lles de Guadeloupe » ;Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre2020 relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité desÎles de GuadeloupeVu la délibération du Conseil d'administration de I'Office Français de la Biodiversitén°2020-41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de laBiodiversité des Îles de GuadeloupeVu l'arrêté de préfet de la région Guadeloupe en date du 11 février 2021 portantcréation de l'établissement public de coopération environnementale « AgenceRégionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;Vu les statuts de I'établissement public de coopération environnementale « AgenceRégionale de la Biodiversité des lles de Guadeloupe » ;Vu le rapport présenté en séance et la candidature unique enregistrée de MadameSylvie GUSTAVE DIT DUFLO ;Vu I'élection tenue en séance et le vote à I'unanimité au poste de présidente du conseild'administration en faveur de Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO ;Considérant que les statuts de I'Etablissement Public de CoopérationEnvironnementale dénommé « Agence Régionale de la Biodiversité des Îles deGuadeloupe » prévoient l'élection par le conseil d'administration, en son sein, d'uneprésidence et d'une vice-présidence, à la majorité des deux tiers, pour une durée detrois ans renouvelables, qui ne peut excéder, le cas échéant, celle de leur mandatélectif.Considérant que Mme Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO fut présidente du conseild'administration de l'ARB-IG entre le 30 juillet 2021 et le 29 juillet 2024 ;
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, I'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00013 - Délibération n°2024-21 - Élection du Président de l ARB-IG 20
APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBERE
DECIDEARTICLE 1 : Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO est élue présidente du conseild'administration de l'Etablissement public de coopération environnementaledénommé « Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe ».Nombre de votants : 20Ne prend pas part au vote : OContre : 0Abstentions : 0Pour: 20Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 28 août 2024.La Présidence par intérim : Fait à Basse-Terre, le ...03.../..09../..2024- Certifie sous sa responsabilité lecaractère exécutoire de cet acte Le président par intérim et vice-président duconseil d'administration de l'AgenceRégionale de la Biodiversité des Îles deGuadeloupe- Informe que celui-ci peut faire I'objetd'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif deBasse-Terre dans un délai de 2 moisà compter de sa publication le..03.../..09.../..2024A Gourbeyre, le ...03.../..09../..2024
Jean-Michel ZAMMITE
Jean-Michel ZAMMITE
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, I'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00013 - Délibération n°2024-21 - Élection du Président de l ARB-IG 21
DCL - 971-2024-09-03-00013 - Délibération n°2024-21 - Élection du Président de l ARB-IG 22
DCL
971-2024-09-03-00014
Délibération n°2024-22 - Élection membres CAO
de l ARB-IG
DCL - 971-2024-09-03-00014 - Délibération n°2024-22 - Élection membres CAO de l ARB-IG 23
SGC / DIRSUCOURRIER ARRIVÉgä rb Le | 04 SEP, 2024Agence Regwna!e de ia Brodrversnedes/les de Guatdelo:
Do,
CONSEIL D'ADMINISTRATIONSéance du 28 août 2024DELIBERATION N°2024-22Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres de PARB-IGMembres du CA de l'ARB des Iles de GuadeloupeStructures Titulaires SuppléantsETAT Olivier KREMERAurélie BITUFWILA-YERBEBernadette THURAMJim LAPIN .Conseil Régional Sylvie DAGONIA Corinne PETROGéraldine NAIGRELoic TONTON Valérie SAMUEL-CESARUSBernard PANCRELCamille PELAGEConseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOISFabrice JASARON (CANGT) Loic TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Marie-Corinne LACASCADE(CAPEX)OFB Marion OLAGNONFabien BARTHELATCommune siège ARB *AndreATALLAH* André PERAINPNG Sophie BEDELONF Myléne MUSQUETCDL Marion GESSNERGrand Port Maritime Mar1e-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTEOffice de l'eau _Isabelle AMIREILLE-JOMIE | Mariane GRANDISSONAssociations agréées pour la Alice PICANprotection de l'environnement Encours de remplacementFD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COF F REChambre d'agriculture Patrick SELLIN . HayRUR; ;Comité des pêches Charly VINCENTPersonnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARDReprésentant du personnel Marc GAYOT10 (5 titulaires + 5 suppléants)7 (4 titulaires + 3 suppléants)2 titulaires 1 suppleantLe consell d'admmlstratlon de l Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe,Vu le Code général des collectivités territoriales ; notamment l'article L.1411-5
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État— N° SIRET: 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00014 - Délibération n°2024-22 - Élection membres CAO de l ARB-IG 24
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.131-9 III ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements public de coopérationculturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et adaptée à la thématiqueenvironnementale par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 ;Vu le décret n°2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopérationenvironnementale,Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 971-2021-02-11-001 du 11 février2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agencerégionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;Vu la délibération du Conseil Régional de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des lles deGuadeloupeVu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité desIles de GuadeloupeVu l'arrêté de préfet de la région Guadeloupe en date du 11 février 2021 portant création del'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionale de la Biodiversitédes Îles de Guadeloupe » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionalede la Biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;Vu le rapport présenté en séance et les candidatures enregistrées,Vu l'élection tenue en séance,Considérant que la liste déposée est la suivante :Titulaires Suppléants, | Léreprésentant de l'Office français de | Mme Marie-Corinne LACASCADEla biodiversité) Le représentant 'du Conservatoire du MUTéanNate PILLlittoral3 M. Patrick DOLLIN Mme Bernadette THURAM4 M. Charly VINCENT Mme Géraldine BASTARAUD5 Mme Marianne GRANDISSON Le représentant du Parc national deGuadeloupeConsidérant que les administrateurs ont décidé à l'unanimité de procéder au vote à main levée,APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBEREAgence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
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DECIDEARTICLE 1 : La composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics oud'ouverture des plis pour les délégations de service public est arrétée comme suit :e Outre l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou sonreprésentant, Président,
Titulaires SuppléantsLe représentant de l'Office français de
e Membres
1 ; .... icige Mme Marie-Corinne LACASCADEla biodiversité5 Le representanïiîltlérîlonservatmre du M. Jean-Marie PILLI3 M. Patrick DOLLIN Mme Bernadette THURAM4 M. Charly VINCENT Mme Géraldine BASTARAUD
5 Mme Marianne GRANDISSON Le représentant du Parc national de
GuadeloupeNombre de votants : 20Ne prend pas part au vote : 0Contre : 0Abstentions : 0Pour : 20Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 28 août 2024,La Présidente : Fait a Basse-Terre, le- Certific sous sa responsabilité Ie | ...03.../....09.../...2024caractère exécutoire de cet acte, La Préid . l d'admini Ç- Informe que celui-ci peut faire l'objet â ,re31 et ec n.um'straü_o'nd 3s d ; de l'Agence Régionale de la Biodiversitéun recours_pour exces' .e po.uvou des Îles. de Guadeloupedevant le tribunal administratif deBasse-Terre dans un délai de 2 mois à \compter de sa publication le |...03.../...09.../...2024 ' HLA Gourbeyre, le...03.../...09.../..2024 ;Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO.Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
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DCL
971-2024-09-03-00015
Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04 06
2024 ARB-IG
DCL - 971-2024-09-03-00015 - Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04 06 2024 ARB-IG 28
4YéârbïAgence Régionale de la Biodiversitédes Îles de Guadelou pe SGC / DIRSU
Adoption du procès-verbal
COURRIER ARRIVCONSEIL D'ADMINISTRATIGR, 0% |—Séance du 28 août2024DELIBERATION N°2024-23de la réunion du conseil d'administration du 04 juin 2024
u}.sLe conseil
Membres du CA de l'ARB des Iles de GuadeloupeStructures Titulaires SuppléantsETAT Olivier KREMERAurélie BITUFWILA-YERBEBernadette THURAMJim LAPINConseil Régional Sylvie DAGONIA Corinne PETROGéraldine NAIGRELoïc TONTON Valérie SAMUEL-CESARUSBernard PANCRELCamille PELAGEConseil Départemental Ferdy LOUISY Jean-Philippe COURTOISFabrice JASARON (CANGT) Loïc TONTON (CARL)EPCI Adrien BARON (CANBT) Thierry ABELLI (CAGSC)Marie-Corinne LACASCADE(CAPEX)OFB Marion OLAGNONFabien BARTHELATCommune siège ARB André PERAINPNG Sophie BEDELONF Mylène MUSQUETCDL Marion GESSNERGrand Port Maritime Marie-Luce PENCHARD Hélène POLIFONTEOffice de l'eau - Isabe AMIREILLE-JOM] B Mariane GRANDISSONAssociations agréées pour la Alice PICANprotection de l'environnement Encours de remplacementFD Chasseurs Guadeloupe Patrick PHILIS Claude JERSIERCCI/CTIG Franck CHAULET Didier COFFREChambre d'agriculture Patrick SELLIN .... Harp RURAIREComité des péches Charly VINCENTPersonnalité qualifiée Maguy DULORME Sarra GASPARDReprésentant du personnel Marc GAYOT10 (5 titulaires + 5 suppléants)7 (4 titulaires + 3 suppléants)2 titulaires 1 suppléantd'administration de l'Agence régionale de laVu le Code général des collectivités territoriales ;- Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de GuadeloupeRoute de grand-camp97113 Gourbeyre
biodiversité des Îles de Guadeloupe,
Établissement public de coopération environnementaleCofondé par la Région Guadeloupe, l'Office françaisde la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00015 - Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04 06 2024 ARB-IG 29
Vu le Code général de la fonction publique ;Vu le Code de l'environnement notamment l'article L.131-9 III ;Vu l'arrêté du préfet de la région Guadeloupe n° DEAL-RN 97 1-2021-02-11-001 du 11 février2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale « Agencerégionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe » ;Vu la délibération du Conseil Régionale de Guadeloupe n°CR/20-905 du 20 novembre 2020relative à la validation des statuts de l'Agence Régionale de la Biodiversité des iles deGuadeloupeVu la délibération du Conseil d'administration de l'Office Français de la Biodiversité n°2020-41 du 26 novembre 2020 relative à la création de l'Agence Régionale de la Biodiversité desÎles de GuadeloupeVu les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Agence Régionalede la Biodiversité des Îles de Guadeloupe »Considérant le procès-verbal du conseil d'administration du 04 juin 2024 présenté en séance,APRES EN AVOIR VALABLEMENT DELIBEREDECIDE
ARTICLE1 : D'adopter le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 04juin 2024.
Nombre de votants : 20Ne prend pas part au vote : 3Contre ÙAbstentions : 0Pour : 18
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Région Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État — N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00015 - Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04 06 2024 ARB-IG 30
Ainsi délibéré et adopté par le Conseil d'Administration dans sa séance du 28 août 2024.
La Présidente : Fait à Basse-Terre, Te!- Certifie sous sa responsabilité le | ...03.../...09../.. 2004caractère exécutoire de cet acte,- Informe que celui-ci peut faire l'objetd'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif deBasse-Terre dans un délai de 2 mois àcompter de sa publication eoo 0B 09 / DT
La Présidente du Conseil d'administrationde l'Agence Régionale de la Biodiversitédes Îles de Guadeloupe
À Gourbeyre, le .03../..09,../..2024Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO——>
L Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO
Agence Régionale de la Biodiversité des Îles de Guadeloupe Établissement public de coopération environnementaleRoute de grand-camp Cofondé par la Régioq Guadeloupe, l'Office français97113 Gourbeyre de la biodiversité et l'État— N° SIRET : 200 095 263 00014
DCL - 971-2024-09-03-00015 - Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04 06 2024 ARB-IG 31
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DCL - 971-2024-09-03-00015 - Délibération n°2024-23 - Adoption PV CA 04 06 2024 ARB-IG 32