PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-448
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-08-10-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION
POUR LE MUSEE DE LA GENDARMERIE NATIONALE » (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-08-11-00003 - Arrêté n° 2023-00937 modifiant provisoirement la
circulation à Paris 8ème, 16ème et 17ème du 13 au 17 août 2023
(3 pages) Page 6
75-2023-08-11-00002 - Arrêté n° 2023-00939 modifiant l□arrêté n°
2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème
du 10
juillet 2023 au 31 août 2023
(4 pages) Page 10
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-08-09-00007 - Arrêté n° 2023P18820 du 9 août 2023 portant
rectification d□une erreur matérielle contenue dans l□arrêté n°2022P16030
concernant la mise en exploitation du tunnel Grand Maillot
à Paris 16ème
et 17ème
(2 pages) Page 15
75-2023-08-11-00001 - Arrêté n°2023T18878
du 10 août 2023
modifiant
à titre provisoire l□arrêté n°2014-00448 du 30 mai 2014
réglementant la
circulation des véhicules dans le passage souterrain
dénommé Cours la
Reine, à Paris 8ème
(3 pages) Page 18
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-08-10-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
« FONDS DE DOTATION POUR LE MUSEE DE LA
GENDARMERIE NATIONALE »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-10-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION POUR LE MUSEE DE LA GENDARMERIE NATIONALE » 3
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n°1610
Dossier N° 13424707
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION POUR LE MUSEE DE LA GENDARMERIE NATIONALE »

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation -« FOND S DE DOTATION POUR LE MUSEE DE LA
GENDARMERIE NATIONALE » ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le FONDS DE DOTATION POUR LE MUSEE DE LA GENDARMERIE N ATIONALE est autorisé à
faire appel public à la générosité à compter du 2 a oût 2023 jusqu'au 31 décembre 2023

L'objectif du présent appel public à la générosité est d'apporter un soutien financier et/ou matériel à
des opérations réalisées en France où à l'étranger, en lien avec l'objet social et les moyens d'action s
du FONDS DE DOTATION POUR LE MUSEE DE LA GENDARMERI E NATIONALE ; de soutenir toute
structure d'intérêt général non définies à ce stade dont l'objet social et les actions sont en lien av ec
l'objet social et les moyens d'actions du FONDS DE DOTATION POUR LE MUSEE DE LA
GENDARMERIE NATIONAL. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-10-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION POUR LE MUSEE DE LA GENDARMERIE NATIONALE » 4

2/2

Référence du fonds de dotation : n°1610
Dossier N° 13424707
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 10 août 2023

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-08-10-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION POUR LE MUSEE DE LA GENDARMERIE NATIONALE » 5
Préfecture de Police
75-2023-08-11-00003
Arrêté n° 2023-00937 modifiant provisoirement
la circulation à Paris 8ème, 16ème et 17ème du
13 au 17 août 2023
Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00003 - Arrêté n° 2023-00937 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème, 16ème et
17ème du 13 au 17 août 2023 6

CABINET DU PREFET
Paris, le 11 août 2023 ARRETE N° 2023-00937 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème du 13 au 17 août 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 août 2023 ; Considérant que le tournage du long-métrage « DE GAULLE » se déroulera du 14 au 16 août 2023 à Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation à Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite sur un couloir de quatre mètres et cinquante centimètres de largeur autour du parvis de la place Charles de Gaulle, entre l'avenue Kléber et l'avenue des Champs-Elysées, à Paris 8 ème et 16 ème , aux dates et horaires suivants : - du 13 août 2023 à 23h00 au 14 août 2023 à 05h00 ; - du 14 août 2023 à 23h00 au 15 août 2023 à 05h00 ; - du 15 août 2023 à 23h00 au 16 août 2023 à 05h00. Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite sur un couloir de trois mètres de largeur autour du parvis de la place Charles de Gaulle, entre l'avenue Foch et l'avenue Marceau, à Paris 16 ème , aux dates et horaires suivants : - le 14 août 2023 entre 05h00 et 07h30 ; Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00003 - Arrêté n° 2023-00937 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème, 16ème et
17ème du 13 au 17 août 2023 7

- le 15 août 2023 entre 18h00 et 21h00.
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdi te place Charles de Gaulle à Paris
8ème , le 14 août 2023 de 07h30 à 14h00.
Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue de Tilsitt, entre l'avenue
Carnot et l'avenue de la Grande Armée à Paris 17 ème , le 16 août 2023 de 08h00 à 22h00.
Article 5
La circulation de tout type de véhicule est interdi te sur une voie de l'avenue de la
Grande Armée, entre la place Charles de Gaulle et l a rue de Tilsitt, au droit du n°2 de
l'avenue précitée, à Paris 17 ème , du 16 août 2023 à 08h00 au 17 août 2023 à 05h00.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la d irectrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et sur le
site internet de la Préfecture de Police de Paris e t qui sera affiché aux portes de la
Préfecture de Police, de la mairie et des commissar iats des arrondissements concernés.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.

Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00003 - Arrêté n° 2023-00937 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème, 16ème et
17ème du 13 au 17 août 2023 8


Annexe à l'arrêté n° 2023-00937 du 11 août 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00003 - Arrêté n° 2023-00937 modifiant provisoirement la circulation à Paris 8ème, 16ème et
17ème du 13 au 17 août 2023 9
Préfecture de Police
75-2023-08-11-00002
Arrêté n° 2023-00939 modifiant l□arrêté n°
2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème
du 10 juillet 2023 au 31 août 2023
Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00002 - Arrêté n° 2023-00939 modifiant l□arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème
du 10 juillet 2023 au 31 août 202310

CABINET DU PREFET

Paris, le 11 août 2023 ARRETE N° 2023-00939 modifiant l'arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7 ème et 8 ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu l'arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7 ème , et 8 ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 ; Vu l'arrêté n° 2023-00926 du 7 août 2023 modifiant l'arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7 ème , et 8 ème du 10 juillet 2023 au 31 août 2023 ; Considérant l'organisation à Paris 7 ème du 16 au 20 août 2023 de plusieurs tests events en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, nécessitant notamment l'installation en amont, dès le 10 juillet 2023, d'une base logistique à proximité ; Considérant que ces évènements impliquent de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E : Article 1er L'article 1 er de l'arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 est modifié comme suit : Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les portions de voies suivantes : - emplacements sur 120 mètres rue Fabert à Paris 7ème, entre la rue de l'Université et la rue Saint-Dominique, côté pair, du 19 août 2023 à partir de 8h au 20 août 2023 à 22h00 ; Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00002 - Arrêté n° 2023-00939 modifiant l□arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème
du 10 juillet 2023 au 31 août 202311
2
- cours la Reine Sud à Paris 8 ème , entre le pont des Invalides et le pont Alexandre III,
du 10 juillet 2023 à partir de 06h00 au 31 août 202 3 à 20h00 ;
- cours la Reine Nord à Paris 8 ème , sur la partie Sud de la voie en face du Grand Pal ais
sur 50 mètres linéaires le 10 juillet 2023 de 6h00 à 20h ;
- cours la Reine Nord à Paris 8 ème , sur la partie Nord de la voie entre l'est de la p orte
de livraison du Grand-Palais jusqu'à l'avenue Winst on Churchill, sur 50 mètres, du
24 juillet 2023 à partir de 6h00 au 24 août 2023 à 20h00 ;
- cours la Reine Nord à Paris 8 ème , entre l'avenue Winston Churchill et l'avenue
Dutuit, du 10 juillet 2023 à partir de 06h00 au 31 août 2023 à 20h00 ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt à Paris 8 ème , sur 50 mètres sur la contre-allée face
au n°1 de la voie précitée, du dimanche 13 août 202 3 à partir de 07h00 au
dimanche 20 août 2023 à 12h00 ;
- 8 rue Gaston de Caillavet à Paris 15 ème le 20 août 2023 de 06h00 à 20h00 ;

- 16 et 22 rue Jean Rey à Paris 15 ème les 25 et 26 août 2023 de 06h00 à 20h00 ;

- rue Saint-Honoré à Paris Centre, du n° 396 au n° 40 4 et du n° 271 au n° 267, le 18
août 2023 de 06h00 à 18h00.


Article 2
L'article 4 de l'arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 est modifié comme suit :

La circulation de tout véhicule est interdite sur l es portions de voies suivantes, à Paris
7ème et 8 ème :
- cours la Reine sud, dans sa partie aérienne, ent re le pont des Invalides et le pont
Alexandre III, du 10 juillet 2023 à partir de 06h00 au 12 juillet 2023 à 06h00, puis du
18 juillet 2023 à partir de 06h au 31 août 2023 à 2 0h00 ;
- cours Albert 1er sud, dans sa partie aérienne, en tre le pont de l'Alma et le pont des
Invalides, du 10 juillet 2023 à partir de 6h00 au 1 2 juillet 2023 à 06h00 puis du 18
juillet 2023 à partir de 06h00 au 31 août 2023 à 20 h00 ;
- cours la Reine sud, dans sa partie souterraine, entre le pont des Invalides et la
place de la Concorde, le 18 août 2023 de 14h00 à 18 h00 ;
- cours Albert 1er Sud, dans sa partie souterraine , entre le pont de l'Alma et le pont
des Invalides, le 18 août 2023 de 14h00 à 18h00 ;
- avenue du Maréchal Gallieni, entre la rue Saint- Dominique et la place des Invalides,
du 11 août 2023 à 13h00 au 23 août 2023 à 19h ;
- avenue du Maréchal Gallieni, entre la rue Saint-Dom inique et la rue de l'Université,
du 14 août 2023 à partir de 07h00 au 23 août 2023 à 19h00 ; Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00002 - Arrêté n° 2023-00939 modifiant l□arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème
du 10 juillet 2023 au 31 août 202312
3
- avenue du Maréchal Gallieni, entre la rue de l'U niversité et le quai d'Orsay, du 19
août 2023 à partir de 07h00 au 20 août 2023 à 18h00 ;
- rue Saint-Dominique, entre la rue Fabert et la r ue de Constantine, du 14 août 2023
à partir de 07h00 au 23 août 2023 à 19h00 ;
- rue de l'Université, entre la rue Fabert et la r ue de Constantine, du 19 août 2023 à
partir de 07h00 au 20 août 2023 à 18h00.
Article 3
L'article 4 bis de l'arrêté n° 2023-00812 du 7 juil let 2023 est retiré.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes
des mairies et des commissariats des arrondissement s concernés ainsi qu'aux portes de la
Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesure s prendront effet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante.

Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00002 - Arrêté n° 2023-00939 modifiant l□arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème
du 10 juillet 2023 au 31 août 202313
4
Annexe à l'arrêté n° 2023-00939 du 11 août 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00002 - Arrêté n° 2023-00939 modifiant l□arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7èmeet 8ème
du 10 juillet 2023 au 31 août 202314
Préfecture de Police
75-2023-08-09-00007
Arrêté n° 2023P18820 du 9 août 2023 portant
rectification d□une erreur matérielle contenue
dans l□arrêté n°2022P16030 concernant la mise
en exploitation du tunnel Grand Maillot
à Paris 16ème et 17ème
Préfecture de Police - 75-2023-08-09-00007 - Arrêté n° 2023P18820 du 9 août 2023 portant rectification d□une erreur matérielle
contenue dans l□arrêté n°2022P16030 concernant la mise en exploitation du tunnel Grand Maillot
à Paris 16ème et 17ème 15

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2023P18820
du 9 août 2023
Portant rectification d'une erreur matérielle conte nue dans l'arrêté n°2022P16030
concernant la mise en exploitation du tunnel Grand Maillot
à Paris 16ème et 17 ème


Le Préfet de Police,


VU le code la voirie routière, notamment ses articles L. 118-2 et R. 118-3-2 ;

VU le code de la route, notamment ses articles L325-1, R.311-1 et R.417 .10 ;

VU le code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L2513-2 et
L2512-13 ;

VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;

VU la circulaire interministérielle 2000-63 du 25 aout 2000 relative à la sécurité dans
les tunnels du réseau routier national ;

VU la circulaire interministérielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité dans
les tunnels du réseau routier d'une longueur supéri eure à 300 mètres ;

Vu le courrier du 2 février 2022 de la Maire de Paris sollicitant le renouvellement de
l'autorisation d'exploitation du tunnel Grand Maill ot ;

VU l'avis favorable de la sous-commission pour la sécu rité des infrastructures et
systèmes de transport (SIST) de la commission consu ltative départementale de
sécurité et d'accessibilité, émis lors de sa séance du 2 juin 2022 ;

VU l'arrêté n°2022P16030 du 3 juin 2022 concernant la mise en exploitation du tunnel
Grand Maillot à Paris 16 ème et 17 ème arrondissements ;

Préfecture de Police - 75-2023-08-09-00007 - Arrêté n° 2023P18820 du 9 août 2023 portant rectification d□une erreur matérielle
contenue dans l□arrêté n°2022P16030 concernant la mise en exploitation du tunnel Grand Maillot
à Paris 16ème et 17ème 16

CONSIDERANT que l'arrêté n°2022P16030 du 3 juin 2022 est entaché d'une erreu r
matérielle en ce qui concerne la dénomination des v oies régies par l'arrêté ;

CONSIDERANT la nécessité de rectifier cette erreur matérielle p ar l'usage de la
dénomination correcte de la voie ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,




A R R E T E



Article 1 er :

A l'article 1 er et à l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2022 susvis é, les mots :
« Citroën-Cévennes » sont remplacés par les mots : « Grand Maillot ».

Les autres dispositions de l'arrêté du 3 juin 2022 susvisé restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de la voirie et des déplacements de la Mairie de Paris, le directeur des
usagers et des polices administratives, le directeu r de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié sur le portail de s publications administratives de la
Ville de Paris et au Recueil des actes administrati fs de la préfecture de Police.



Pour le Préfet de Police,
Le sous-directeur des déplaceme nts
et de l'espace public





Charles BARBIER


Préfecture de Police - 75-2023-08-09-00007 - Arrêté n° 2023P18820 du 9 août 2023 portant rectification d□une erreur matérielle
contenue dans l□arrêté n°2022P16030 concernant la mise en exploitation du tunnel Grand Maillot
à Paris 16ème et 17ème 17
Préfecture de Police
75-2023-08-11-00001
Arrêté n°2023T18878
du 10 août 2023
modifiant à titre provisoire l□arrêté
n°2014-00448 du 30 mai 2014
réglementant la circulation des véhicules dans le
passage souterrain
dénommé Cours la Reine, à Paris 8ème
Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00001 - Arrêté n°2023T18878
du 10 août 2023
modifiant à titre provisoire l□arrêté n°2014-00448 du 30 mai 2014
réglementant la circulation des véhicules dans le passage souterrain
dénommé Cours la Reine, à Paris 8ème 18

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n°2023T18878
du 10 août 2023
modifiant à titre provisoire l'arrêté n°2014-00448 du 30 mai 2014
réglementant la circulation des véhicules dans le passage souterrain
dénommé Cours la Reine, à Paris 8 ème

Le Préfet de Police,






VU le code la voirie routière, notamment ses articles L. 118-2 et R. 118-3-2 ;

VU le code de la route, notamment ses articles L325-1, R.411-8, R. 411-25, R.311-1 et
R.417-10 ;

VU le code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L2513-2 et
L.2512-14 II ;

VU la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'orga nisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 ;

VU l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée r elative aux voies réservées et
à la police de la circulation sur les jeux Olympiqu es et Paralympiques de 2024 ;

VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;

VU le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie
réservées à certains véhicules pour les jeux Olympi ques et Paralympiques de 2024 ;

VU l'arrêté n°2014-0048 du 30 mai 2014 réglementant la circulation des véhicules dans
le passage souterrain dénommé Cours la Reine, à Par is 8 ème

VU l'arrêté n°2022P15263 du 6 mai 2022 concernant la m ise en exploitation du tunnel
Cours la Reine à paris 8 ème ;
Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00001 - Arrêté n°2023T18878
du 10 août 2023
modifiant à titre provisoire l□arrêté n°2014-00448 du 30 mai 2014
réglementant la circulation des véhicules dans le passage souterrain
dénommé Cours la Reine, à Paris 8ème 19





VU le courrier du 20 septembre 2022 de la Maire de Pa ris et le dossier de sécurité joint
visant à solliciter, à titre dérogatoire, une autor isation de circulation dans le tunnel
Cours la Reine pour les bus accrédités et les bus R ATP de la ligne régulière 72, durant
la période des jeux Olympiques du 1 er juillet 2024 au 28 août 2024 ;

VU l'avis favorable de la sous-commission pour la sécu rité des infrastructures et
systèmes de transport de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité, émis lors de sa séance du 20 octob re 2022 ;

VU l'arrêté n°2023-00812 du 7 juillet 2023 modifié mod ifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voie s à Paris centre, 7 ème et 8 ème , du 10
juillet 2023 au 31 août 2023 ;

CONSIDERANT que le Cours la Reine, compris entre la place du Ca nada et la place de
la Concorde, fait partie des voies réservées à Pari s pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 définies à l'article 3 du déc ret n°2022-786 du 4 mai 2022
susvisé ;

CONSIDERANT qu'il convient de faire emprunter le souterrain Cou rs la Reine aux bus
accrédités pour accéder au site olympique « Concorde » ainsi qu'aux bus RATP de la
ligne régulière 72 ;

CONSIDERANT par ailleurs la tenue d'un « Test Event Triathlon Parcours » du 16 au 20
août 2023 organisé par le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques (COJO) ;

CONSIDERANT que l'objectif stratégique principal de ce program me de tests est de
fournir un cadre garantissant la maitrise des risqu es opérationnels des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris à des n iveaux acceptables ;

CONSIDERANT le dossier de déclaration de manifestation sur voie publique
« Triathlon Test Event 2023 » déposé le 27 avril 2023 par le COJO, dont le siège est
situé Immeuble PULSE, 46 rue Proudhon 93210 Saint-D enis ;

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser un test de giration bus, lors des tests events,
le 18 aout 2023 ;

CONSIDERANT par ailleurs que le tunnel sera fermé à la circulat ion automobile lors
du déroulé des épreuves ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;








Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00001 - Arrêté n°2023T18878
du 10 août 2023
modifiant à titre provisoire l□arrêté n°2014-00448 du 30 mai 2014
réglementant la circulation des véhicules dans le passage souterrain
dénommé Cours la Reine, à Paris 8ème 20

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


3






A R R Ê T E


Article 1er :

L'article 1er de l'arrêté n°2014-0048 du 30 mai 201 4 réglementant la circulation des
véhicules dans le passage souterrain dénommé Cours la Reine, à Paris 8 ème , est
complété par un deuxième alinéa comme suit :

« Par dérogation aux dispositions prévues ci-dessus, l'autorisation est accordée au bus
immatriculé EZ938DL bus d'emprunter le passage sout errain Cours la Reine le 18 août
2023 entre 13h et 18h.


Article 2 :

Le Directeur de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, le Directeur de la
Police Municipale et de la Prévention de la Mairie de Paris, le Directeur des Usagers et
des Polices Administratives, le Directeur de l'Ordr e Public et de la Circulation et la
Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomé ration Parisienne de la Préfecture
de Police sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié sur le portail des publications adm inistratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e police.




Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public







Charles BARBIER


Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00001 - Arrêté n°2023T18878
du 10 août 2023
modifiant à titre provisoire l□arrêté n°2014-00448 du 30 mai 2014
réglementant la circulation des véhicules dans le passage souterrain
dénommé Cours la Reine, à Paris 8ème 21