AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-141
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2025-03-13-00004 - Arrêté n°2025-1214 modificant l'arrêté
n°2022-1838 relatif à la composition du CTS du Territoire de
démocratie sanitaire de l'AVEYRON (4 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-03-13-00004
Arrêté n°2025-1214 modificant l'arrêté
n°2022-1838 relatif à la composition du CTS du
Territoire de démocratie sanitaire de l'AVEYRON
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-13-00004 - Arrêté n°2025-1214 modificant l'arrêté
n°2022-1838 relatif à la composition du CTS du Territoire de démocratie sanitaire de l'AVEYRON 3
ExREPUBLIQUE
ÉgalitéFraternité
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ARRETE n°2025-1214 modifiant l'ARRETE n°2022-1838
relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé
du Territoire de démocratie sanitaire de l'AVEYRON

LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9 à L. 1434 -11 et R. 1434 -19 à
R 1434-40 du code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
l'article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'Organisation et à la Transformation du Système
de Santé et son article 19 ;

Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l'arrêté n° 2016-1864 du 8 novembre 2016 définissant les territoires de démocratie sanitaire ;
Vu l'arrêté n°2022-1838 modifié du 2 mai 2022 du Directe ur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie
sanitaire de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté n°2023 -4099 du 4 septembre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie
sanitaire de l'Aveyron ;

Considérant les propositions de désignation des représentants pour chaque collège ;





Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-13-00004 - Arrêté n°2025-1214 modificant l'arrêté
n°2022-1838 relatif à la composition du CTS du Territoire de démocratie sanitaire de l'AVEYRON 4
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ARRETE

Article 1 : L'article 3 relatif au 1er collège des représentants des professionnels et offreurs des
services de santé de l'arrêté n°2022-1838 du 2 mai 2022 modifié est modifié comme suit :
➢ 1a) Six représentants des établissements de santé dont t rois représentants des
personnes morales gestionnaires et trois présidents de commission médicale ou de
conférence médicale d'établissement, sur proposition de la fédération représentant ces
établissements

Titulaires Suppléants
M. Vincent PREVOTEAU
Directeur CH de Rodez
(FHF)
M. Emmanuel NOE
Directeur adjoint CH Rodez
(FHF)
M. Olivier GRANOWSKI
Directeur CH Villefranche de Rouergue
(FHF)
M. Benoit DURAND
Directeur CH Millau
(FHF)
Mme Magali BROUGNOUNESQUE
Directrice CHS Sainte Marie Rodez
(FEHAP)
Mme Carole MALAURE
Directrice CSSR La Clauze
(FEHAP)
Dr François JACOB
Président de la CME CH Millau
(FHF)
Dr Ali BENKHALED
Président CME CH Villefranche de Rouergue
(FHF)
Dr Simon RAY
Président de la CME CH de Rodez
(FHF)
A désigner
(FHF)
Dr Pierre KIVITS
Président CME CHS Sainte Marie Rodez
(FEHAP)
Dr Marion TISSANDIER
Présidente CME CSSR La Clauze Réquista
Saint Jean Delnous
(FEHAP)

➢ 1b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des
personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées, sur
proposition des groupements et fédérations représentatifs des institutions sociales et
médico-sociales

Titulaires Suppléants
Mme Claire VAIRET
Directrice
EHPAD
Entraygues sur Truyeres et Mur de Barrez
(FHF)
M. François CARRIE
EHPAD St Dominique GRAMOND
M. Alexandre PERRIER
Association les Charmettes MILLAU
M. Jean PIC
Association les Charmettes MILLAU
Mme Katy SAUDEMONT
ABSEAH
Mme Sophie RAYMON
OPTEO
M. Benjamin ALBOUY
AD-PEP 12
M. Sébastien DAMEROSE
CHS Sainte-Marie RODEZ
(FEHAP)
M. Christian SALERES
UNA
Mme Martine SALES
UNA
Le reste est sans changement

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-13-00004 - Arrêté n°2025-1214 modificant l'arrêté
n°2022-1838 relatif à la composition du CTS du Territoire de démocratie sanitaire de l'AVEYRON 5
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➢ 1d) six représentants des professionnels de santé libéraux dont trois médecins et trois
représentants des autres professionnels de santé, sur proposition conjointe des unions
régionales des professionnels de santé

Titulaires Suppléants
Dr Véronique GARIN-DELIGNIERES
URPS Médecins
A désigner
URPS Médecins
A désigner
URPS Médecins
A désigner
URPS Médecins
A désigner
URPS Médecins
A désigner
URPS Médecins
M Philippe CALMELS
URPS Pharmaciens
M. Jean-Dominique ALAZARD
URPS Masseurs Kinésithérapeutes
Mme Cécile MOUYSSET
URPS Orthophonistes
Dr Olivier FLEURQUIN
URPS Biologiste
Mme. Hélène BAULEZ
URPS Infirmiers
Mme Valérie CHEVALIER
URPS Infirmiers
Le reste est sans changement
➢ 1f) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations
de coopération territoriale des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé,
des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins
primaires et des communautés psychiatriques de territoire, désignés à l'issue d'un appel
à candidatures

Titulaires Suppléants
FOUILLEUL LABIE Corinne
Directrice du DAC de l'Aveyron
DAC 12
A désigner
A désigner A désigner
Dr Sébastien COMBES
MSP SAINT GEORGES de LUZENCON A désigner
Dr Sébastien MOURCIA
Maison de Santé du faubourg
Rodez
Mme Laetitia GARRIC
Coordinatrice CPTS Centre Aveyron
Mme Nathalie COLIN
CPTS Nord Aveyron
Mme Bénédicte GILET-BOURGEON
CPTS Nord Aveyron
Le reste est sans changement
➢ 1h) Sept représentants des conseils des ordres professionnels compétents au niveau
départemental (CDOM, CDOSF, CDOMK, CDOI, CROPP, CROP, CDOCD)

Titulaire Suppléant
Dr Alain VIEILLESCAZES
CDOM 12
Dr Hélène RIBIER
CDOM 12
Mme Ingrid LEHUGEUR
Présidente
CDOSF 12
Mme Emmanuelle CLOZIER-VALLAT
CDOSF 12
M. Arnaud RAMPLOU
Président
CDOMK 12
Mme Myriam BONNEMAIRE-GALDEMAS
Vice-Présidente
CDOMK 12
M. Pascal BERTHIN
CDOI 12
Mme Sevgi ESENKUT
CDOI 12
A désigner
CROP 12
A désigner
CROP 12
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M. Pierre-Marie HAUDRY
CROPP 12
A désigner
CROPP 12
A désigner
CDOCD 12
A désigner
CDOCD 12

Article 2 : Le 2ème collège est composé de représentants des usagers et associations d'usagers du
système de santé. Il comprend 10 membres :

➢ 2a) Six représentants des usagers des associations agréées au titre de l'article
L. 1114-1 du code la santé publique, désignés à l'issue d'un appel à candidatures

Titulaires Suppléants
M. Jean-Paul PANIS
Usager UDAF 12
Mme Michèle CALMEL
Membre du conseil d'administration UDAF 12
M. Maurice BARTHELEMY
CLCV
M. Francis TEULIER
CLCV
M. David EDWARDS
Union Nationale de familles et amis de
personnes malades ou handicapées
psychiques (UNAFAM)
Mme Christine COUFFIGNAL
Déléguée Départementale Union Nationale de
familles et amis de personnes malades ou
handicapées psychiques (UNAFAM Aveyron)
M. Patrick CABANDE
APF France Handicap A désigner
Mme Noëlle TARDIEU
Relais VIH
Mme Véronique BOURGEOIS
INDECOSA CGT 12
Mme Cécile RIGAL
AHF région Occitanie
Mme Bernadette TESTORY
INDECOSA CGT 12
Le reste est sans changement

Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2022 -1838 modifié relatif à la composition du Conseil
Territorial de Santé du Territoire de démocratie sanitaire de l'Aveyron demeurent inchangées.

Article 4 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet,
soit d'un recours gracieux auprès de l e Directeur général de l'Agence R égionale de Santé Occitanie,
soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent. Le Tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région.
Article 5 : Le Directeur de la direction des Droits des Usagers et des Affaires Juridiques et de
l'Inspection Contrôle de l'Agence Ré gionale de Santé Occitanie et le Directeur de la Délég ation
Départementale de l'Aveyron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région, ainsi qu'à celui du département.

Fait à Montpellier, le 13 mars 2025
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie
Didier JAFFRE
Signé
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-03-13-00004 - Arrêté n°2025-1214 modificant l'arrêté
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