NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-044
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire /
58-2026-02-10-00003 - AP renouvellement habilitation CATON Premery
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Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2026-02-10-00003
AP renouvellement habilitation CATON Premery
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{signataire}
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Sous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-LoirePREFETEDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Service : sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire Cosne-Cours-sur-Loire, le 10 février 2026
Arrêté N°portant renouvellement d'habilitationdans le domaine funéraire de l'établissement secondaireSAS Pompes funèbres CATONsis à Prémery (Nièvre)
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 et suivantset R2223-56 et suivants ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et ala housse mortuaire ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2024 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par les décretsn°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deMme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre;VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphine BONNIN en qualité desous-préféte de Cosne-Cours-Sur-Loire ;
sous-brolocture de Cosne-Cours-sur-Loire7 bis rue Eugène PELLETAN $8 200 CLOSNE COURS-SUR-LOIRELal O9 46 2G /0 49 - mel; sp-cosne-sur-loiredinievre.gouy,frSite internat: www. hievrea.gouy. fi
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VU l'arrêté 58-2025-12-30-00004 du 30 décembre 2025 portant délégation de signature àMme Delphine BONNIN sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU l'arrêté préfectoral N° 2020-SP-COSNE-065 du 14 février portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "SAS Pompes funèbres CATON"exploité 6 Grande rue à Prémery (58);CONSIDÉRANT la demande transmise le 12 janvier 2026 et complétée le 6 février 2026 par M. PascalCATON, président directeur général de la « SAS Pompes Funèbres CATON » sise 940 rue des Bruyèresà Saint-Cyr-en-Val (45), sollicitant le renouvellement de I'habilitation funéraire de l'établissementsecondaire « Pompes Funèbres Caton », exploité 6 Grande rue à Prémery (58) ;
Sur proposition de la sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire;
ARRÊTE
Article 1"; L'établissement secondaire « SAS Pompes funèbres Caton » sis 6 Grande rue à Prémery(58), exploité par M. Pascal Caton, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activitésfunéraires suivantes :1° Le transport des corps avant et après mise en bière ;2° L'organisation des obsèques;3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 ;4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires;5° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;6° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2 : L'établissement est habilité à sous-traiter les activités de soins de conservation à la sociétéISIS THANATOPRAXIE dorniciliée 117 bis rue de Paris à Saint-Père-sur-Loire (45) sous réserve de lavalidité de l'habilitation du sous-traitant.
OU prgleclune di Cosne-Cours-gur-Loire7 bis rue Eugène PELLETAN $8 200 COSME-GCOURS-SUR-LOIREtel CNE Ft /0 4e mol) sp-cosne-surloirannlevré gou.fSite internat: WWW.alevre nov fr
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Article3 : Validité de l'habilitationL'établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités sous le numéro d'habilitation:26-58-0017 pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, soit jusqu'au10/02/2031,
Article4 : la présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l'un des motifs énoncés àl'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article5 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet des voies de recours suivantes :- recours gracieux formulé auprès de la préfète,- recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur,- recours contentieux dans les deux mois, suivant la notification, devant le tribunal administratif deDijon, 22 rue d'Assas, B.P. 61616 - 21016 Dijon Cedex ou par téléprocédure, sur l'application« Télérecours citoyens » accessible depuis le site wwwtelerecours.fr
Article6 : Exécution
Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée à M, Pascal Caton, représentant légal de la « SAS Pompesfunèbres Caton » et au maire de Prémery. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Nièvre.
Fait à Cosne-Cours-sur-Loire, le 10 février 2026
La sous-préfète,
Delphine BONNIN
sous-prôtocture de Cosne-Cours-surl pire7 bis cue lugene MELLETAN - 59 200 COSNE-COURS-SUR-LOIN:Lal OS 66 26 70 48 - mél : sp-cose-sur-loirénimvres gouv frSite internet: wwwtilevregouv r
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