Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION GENERALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS D'ILE DE FRANCE










N° Spécial 08 janvier 2025

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial Direction Générale des Douanes
et Droits indirects d'Ile -de-France du 08 janvier 2025

SOMMAIRE

Décisions Date s DIRECTION GENRALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS D'ILE DE FRANCE Page s
DGDDI 24.10.2024 Décision d 'implantation d 'un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de
Colombes (92700) 3
DGDDI 24.10.2024 Décision d 'implantation d 'un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de Clamart
(92140) 4
Eu
REPUBLIQUE
Direction Générale des DouanesFRANÇAISE . ;bi
et Droits Indirects iberté
Égalité
Fraternité
Saint-Germain-en-Laye, le 24 octobre 2024
DÉCISION D'IMPLANTATION
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE COLOMBES (92 700)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France
Vu l'article 568 du Code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes des Hauts-de-Seine a été
régulièrement consultée ;
DÉCIDE
l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de COLOMBES (92 700) sur le
périmètre suivant : « Du 78 au 125 avenue Stalingrad à COLOMBES (92 700) ».
En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuée
prioritairement par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.
Pour le directeur interrégional des douanes
et droits indirects d'Île-de-France,
La cheffe du Pôle d'Action Économique des
douanes de Paris-Ouest,
À;
Lou LE GUELVOUIT
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction Régionale des Douanes de Paris Ouest
Pôle Action Économique
Service Régional Tabac
5, Rue Volta — CS 60507
78100 - Saint-Germain en Laye CEDEX

REPUBLIQUE un ayFRANCAISE Direction Générale des Douanes
Liberté et Droits Indirects
Egalité
Fraternité
Saint-Germain-en-Laye, le 24 octobre 2024
DECISION D'IMPLANTATION
D'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE CLAMART (92 140)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France
Vu l'article 568 du Code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes des Hauts-de-Seine a été
régulièrement consultée ;
DÉCIDE
l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de CLAMART sur le périmètre
suivant : « Du 170 au 89 avenue du Général de Gaulle, du 1 au 10 rue du Champ Faucillon ».
En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuée
prioritairement par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.
Pour le directeur interrégional des douanes
et droits indirects d'Île-de-France,
La cheffe du Pôle d'Action Économique des
douanes de Paris-Ouest,
Lou LE GUELVOUIT
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CERGY-
PONTOISE dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction Régionale des Douanes de Paris Ouest
Pôle Action Économique
Service Régional Tabac
5, Rue Volta —- CS 60507
78100 — Saint-Germain en Laye CEDEX

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

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