DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-033
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SIDPC
79-2024-01-31-00008 - Arrêté abrogation déviation Bressuire - 31 janvier
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-01-31-00008
Arrêté abrogation déviation Bressuire - 31 janvier
2024
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-01-31-00008 - Arrêté abrogation déviation Bressuire - 31 janvier 2024 3
PREFETE -DES DEUX-SEVRES -LibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Transition Ecologique Réglementation Sécurité
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté 79-2024-01-30-00004du 30 janvier 2024 portant interdiction de circulation surla RN 149 et mise en place d'une déviation
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 22151 ;Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-2111 ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationde Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;_Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portantnomination de M. Benoît READY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de lapréfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à M. BenoitREADY, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et lestextes subséquents qui 'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;Considérant la levée des difficultés de circulation sur la RN149 au rond-point « SaintSauveur » en lien avec les manifestations agricoles;Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE !MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/2
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ARRETE
Article 1 : l'arrêté préfectoral 79-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024 portant interdictionde circulation sur la RN 149 et mise en place d'une déviationest abrogé le 31 janvier 2024 à16 heures.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Deux Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dévant leTribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publicationsur www.telerecours.fr.Article4 : Exécution |Le directeur de cabinet de Madame la Préfète des Deux-Sèvres, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, le directeurdépartemental de la police nationale des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes territoires des Deux-Sèvres, la présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, le directeur départemental des services de secours et d'incendie, ledirecteur du SAMU, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté.
[ORT, le 31 janvier 2024Pour la préfète et par délégation,le directeur de cabinet,
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