recueil-75-2022-725-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.10.2022

Préfecture de Paris – 07 octobre 2022

ID 776c537d7b3dcf14310fda47a51ae082ff3e49c229ccef19761e6acc28e464f4
Nom recueil-75-2022-725-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.10.2022
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 07 octobre 2022
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/99094/631491/file/recueil-75-2022-725-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.10.2022.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-725
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-10-05-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - LE VIGOUROUX Camille (1 page) Page 3
75-2022-10-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LONCHAMP Manon (1 page) Page 5
75-2022-10-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - SAADA Yasmine (1 page) Page 7
75-2022-10-05-00014 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - O2 JARDI-BRICO Paris (1 page) Page 9
75-2022-10-07-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - BIGNON Guillaume (1 page) Page 11
75-2022-10-05-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - BUES-INFORMATIQUE (1 page) Page 13
75-2022-10-07-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - ODIEP Services (1 page) Page 15
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-05-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LE VIGOUROUX Camille
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-05-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LE VIGOUROUX Camille 3
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Lgalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Prateraité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 918610742
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D /231-1 et
D.7233-1 à D.7233.5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 septembre 2022 par Madame LE VIGOUROUX Camille, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme LE VIGOUROUX Camille dont le siège social est situé 10, rue du
Père Guérin 75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 918610742 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration < Mode prestataire
----- Soins esthétiques pour personnes dépendantes à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'abjet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au reçueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 5 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ilé-de-France, Prg de Paris et par délégation,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-05-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LE VIGOUROUX Camille 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-07-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LONCHAMP Manon
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LONCHAMP Manon 5
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fratornité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emplot et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 913328084
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233—2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 août 2022 par Madame LONCHAMP Manon, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « La Note Enchantée » dont le siège social est situé 11-13, rue Bellier Dedouvre
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 913328084 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une declaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 7 octobre 2022
" Pour le Préfet de la région d'lie—de«FranceVP ofet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la Dÿtl JS-d'Ile-de-France,
par subdélégatign- ohsable de service
Fiorence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-07-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LONCHAMP Manon 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-05-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SAADA Yasmine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SAADA Yasmine 7
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité — de 'Emploi, du Travall et des Solidarités
ératernisé Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 918245804
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-t à D, 7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une declaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 28 septembre 2022 par Madame SAADA Yasmine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Y,S Service » dont le siege social est situé 61, rue de Lyon 76012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 918245804 pour les activités suivantes ;
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
= Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile)
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage ;
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
~ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison de linge repassé à domicile
— Livraison de course à domicile
Assistance administrative à domicile
- Téléassistance et visio assistance
— Accompagnhement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SAADA Yasmine 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-05-00014
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - O2
JARDI-BRICO Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-05-00014 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - O2 JARDI-BRICO Paris 9
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
lraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 848604815
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R, 7232-1 à R, 7232-13, D. 7231-1, D,7231-2 et
D.7233-1, -
Vu l'arrété du 26 dècembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R, 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 26 mars 2019,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 28 septembre 2022 par Madame GUIMIER
Géraldine en qualité d'assistante juridique,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme 02 JARDI-BRICO Paris, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 26 mars 2019 est situé à l'adresse suivante . 83, rue Pelleport
75020 PARIS depuis e 22 août 2022,
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés,
Paris, le 5 octobre 2022
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris, |
et par délégation du Directeur Régional de | ETS d'Île-de-France,
Par subdélégation- ls '
Florence de MQ DON
DRIEETS- Unité Dépantementale de Paris
Service à lä personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervilliers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-05-00014 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - O2 JARDI-BRICO Paris 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-07-00005
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - BIGNON
Guillaume
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-07-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - BIGNON Guillaume 11
PREFET
DE PARIS |
Liborté Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Egalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Prarcerniéé | Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 834825788
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R, 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu larrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 2 mai 2018,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 30 septembre 2022 par Monsieur BIGNON
Guillaumé en qualité de micro-entrepreneur,
LE PREFET DE PARIS
Constate !
Article 1 Le siège social de l'organisme BIGNON Guillaume, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 2 mai 2018 est situé à l'adresse suivante : 17, rue Jean
Giraudoux 75116 PARIS depuis le 4"" septembre 2022.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, te 7 octobre 2022
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par delégation du Directeur Régional de | DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspecffice-du Travall
Florence de NREDON
DRIEETS- Unité Départementale de Paris
Service à là persotine (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET » 83 300 Aubervilllers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-07-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - BIGNON Guillaume 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-05-00013
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne -
BUES-INFORMATIQUE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-05-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - BUES-INFORMATIQUE 13
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
FraternitéUnité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l''Emploi et des Solidarites
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisrne de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 833174568
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D, 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R, 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 4 décembre 2017,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 13 septembre 2022 par Monsieur BUES Jean-
François en qualité de gérant,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Articie 1 Le siège social de l'organisme BUES-INFÔRMATIQUE, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne à été accordée le 4 décembre 2017 est situé à l'adresse suivante : 55, avenue
Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT depuis le 15 juin 2022.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 5 octobre 2022
rance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Réglonal e la DRIEETS d'Ile-de-France,
ieæ du Travail
Florence de MOIINREDON
DRIEETS. Unité Départementale de Parls
Servicé à la personne (SAP)
21, rue Madelgine VIONNET - 93 300 Aubérvlillers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-05-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - BUES-INFORMATIQUE 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-07-00007
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - ODIEP
Services
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-07-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - ODIEP Services 15
PREFET
DE PARIS
Libered | Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travall et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 523807626
Vu le code du travail, notamment ses articles |, 7232-1, R, 7232-1 à R. 7232-13, D, 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 13 mars 2016,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 21 septembre 2022 par Monsieur WIESENBACH
DE LAMAZIERE Alexandre en qualité de président,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ODIEP Services, dont la déclaration d'organisme de service à
la personne a été accordée le 13 mars 2016 est situé à l'adresse suivante : 10, rue Laborde 75008 PARIS
depuis le 1* octobre 2018,
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés,
Paris, le 7 octobre 2022
Pour le Prefet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par delegation du Directeur Régional de/la DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspefirice du Travail
DRIEETS- Unité Mépartementale de Paris
Serviée à ta personne (SAP)
21, rue Madéloihné VIONNET - 93 300 Aubérvillièrs
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-07-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - ODIEP Services 16