PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-039
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
33-2025-02-05-00012 - Avis de classement.
Commission départementale
d'information et de sélection des projets de création et d'extension de foyer de
jeunes travailleurs de la Gironde du 19 décembre 2024.
Appel à projets
pluriannuel visant à autoriser la création de 447 nouvelles places de
résidences sociales - foyer de jeunes travailleurs (FJT) sur le département de
la Gironde, par extension ou création pour l'année 2024. (2 pages) Page 3
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-02-10-00005 - Arrêté n°2025-gir-017 relatif aux travaux de mise à
2x3 voies de la rocade Ouest de Bordeaux (A630)
Section comprise entre les
échangeurs n°7 et n°5
Commune de Bruges et Eysines (4 pages) Page 6
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2025-02-11-00001 - 022 33 40 Arrêté modifiant l'arrêté n°
33-2025-02-10-00003 du 10 février 2025 portant dérogation à l'interdiction de
perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat d'amphibiens
protégés et
prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le
cadre du programme de recherche-action « Les Oasis du climat et de la
biodiversité » de la Société Nationale de Protection de la Nature en
Gironde et dans les Landes (33 et 40) (6 pages) Page 11
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33-2025-02-05-00012
Avis de classement.
Commission départementale d'information et de
sélection des projets de création et d'extension de
foyer de jeunes travailleurs de la Gironde du 19
décembre 2024.
Appel à projets pluriannuel visant à autoriser la
création de 447 nouvelles places de résidences
sociales - foyer de jeunes travailleurs (FJT) sur le
département de la Gironde, par extension ou création
pour l'année 2024.
- 33-2025-02-05-00012 - Avis de classement.
Commission départementale d'information et de sélection des projets de création et d'extension de foyer de jeunes travailleurs de la Gironde du
19 décembre 2024.
Appel à projets pluriannuel visant à autoriser la création de 447 nouvelles places de résidences sociales - foyer de jeunes travailleurs (FJT) sur le
département de la Gironde, par extension ou création pour l'année 2024.
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| of | Direction départementale de l'emploiPRÉFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité AVIS DE CLASSEMENT
Commission départementale d'information et de sélection des projets de création etd'extension de foyer de jeunes travailleurs de la Gironde du 19 décembre 2024Appel à projets pluriannuel visant à autoriser la création de 447 nouvelles places de résidencessociales - foyer de jeunes travailleurs (FJT) sur le département de la Gironde, par extension oucréation pour l'année 2024.
VU le code l'action sociale et des familles, notamment les articles L312,1, L313-1-1 et L313-3,VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les L.633-1 et suivants,VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfet de la Gironde Monsieur EtienneGuyot,VU le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,VU le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisationmentionnée à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles,VU le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs,VU la circulaire DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projetet d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux,VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 portant modification de l'organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature en matièred'administration générale, à Monsieur Thierry BERGERON, directeur de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2023 pour avisd'appel à projet au titre de l'année 2024 relatif à la création de 447 nouvelles places en foyers dejeunes travailleurs relevant de la compétence du préfet du département de la Gironde,VU l'arrêté préfectoral du 9 juin 2023 portant modification de la composition de la commissiondépartementale d'information et de sélection des projets de foyers de jeunes travailleurs de laGironde,Considérant la tenue de la commission de sélection d'appel à projets du département de laGironde du 19 décembre 2024,Considérant qu'il convient de publier l'avis de classement de la commission de sélection au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
- 33-2025-02-05-00012 - Avis de classement.
Commission départementale d'information et de sélection des projets de création et d'extension de foyer de jeunes travailleurs de la Gironde du
19 décembre 2024.
Appel à projets pluriannuel visant à autoriser la création de 447 nouvelles places de résidences sociales - foyer de jeunes travailleurs (FJT) sur le
département de la Gironde, par extension ou création pour l'année 2024.
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Article 1 : Rapport de présentation du déroulement de la procédure d'appel à projetsUn dossier de candidature est parvenu au secrétariat de la commission assuré par la DDETS à la date declôture du 31 octobre 2024.Refus préalable : 0 (Zéro).Nombre de dossiers instruits et examinés au cours de la séance : 1 (un).
Article 2 : La commission départementale d'information et de sélection des projets de création etd'extension de foyer de jeunes travailleurs de la Gironde réunie le 19 décembre 2024 a examiné leprojet suivant :La création d'un foyer de jeunes travailleurs, sous statut résidence sociale, appelé « Bois Fleuri » aLormont, géré par l'association Habitat Jeunes Hauts de Garonne d'une capacité de 90 logementspour 106 places.Budget prévisionnel de l'investissement : 8 975 112 € HT.Budget prévisionnel annuel de fonctionnement : 653 679 € H.T.
AVIS FAVORABLE de la commission avec un classement en n° 1 sur l'arrondissement de Bordeaux.
La commission a classé un projet pour 106 places pour l'année 2024.
Article 3: Le présent avis de classement sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture de la Gironde, puis présenté au préfet de la Gironde, autorité compétente pour délivrerl'autorisation visée aux articles L 313-1 et suivants du code l'action sociale et des familles.
Fait à Bordeaux, le 5 février 2025 Le président de la commission,représentant le préfet de département
Le chef du pôle insertion, emploi,
rVincent LEGRAIN
- 33-2025-02-05-00012 - Avis de classement.
Commission départementale d'information et de sélection des projets de création et d'extension de foyer de jeunes travailleurs de la Gironde du
19 décembre 2024.
Appel à projets pluriannuel visant à autoriser la création de 447 nouvelles places de résidences sociales - foyer de jeunes travailleurs (FJT) sur le
département de la Gironde, par extension ou création pour l'année 2024.
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DIR ATLANTIQUE
33-2025-02-10-00005
Arrêté n°2025-gir-017 relatif aux travaux de mise à
2x3 voies de la rocade Ouest de Bordeaux (A630)
Section comprise entre les échangeurs n°7 et n°5
Commune de Bruges et Eysines
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-10-00005 - Arrêté n°2025-gir-017 relatif aux travaux de mise à 2x3 voies de la rocade Ouest de Bordeaux (A630)
Section comprise entre les échangeurs n°7 et n°5
Commune de Bruges et Eysines
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PREFET _ Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLiberté |ÉgalitéFraternitéArrêté n°2025-gir-017 du À 0 FEV. 2025relatif aux travaux de mise à 2 x 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630)Section comprise entre les échangeurs n°7 et n°5Communes de Bruges et Eysines
Le préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aguitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à madame ladirectrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAudigé en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ; |Vu l'avis réputé favorable au 6 février 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine desécurité autoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable au 6 février 2025 de madame la présidente de Bordeaux Métropole ; —Vu l'avis réputé favorable au 6 février 2025 de madame la maire de Bruges ;Vu l'avis favorable au 24 janvier 2025 de madame la maire d'Eysines ;Considérant qu'en raison des travaux de mise à 2 x 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre leséchangeurs n°5 et n°7, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
- Cité administrative2 rue Jules ferry33090 BORDEAUX cedexTél : 05 57 81 65 92Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-10-00005 - Arrêté n°2025-gir-017 relatif aux travaux de mise à 2x3 voies de la rocade Ouest de Bordeaux (A630)
Section comprise entre les échangeurs n°7 et n°5
Commune de Bruges et Eysines
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Arréte
Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :- Du lundi 24 février 2025 à 21h00 au mardi 25 février 2025 à 6h00 :Fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n° 6 (bret. 6iE)La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n° 6 (bret. 6iE) peut être fermée à lacirculation.Les usagers en provenance de l'avenue de Terrefort se dirigeant vers la rocade intérieure A630 au niveau del'échangeur 6 sont alors déviés par l'avenue de Terrefort, l'avenue Charles de Gaulle, la bretelle d'entrée de larocade extérieure A630 dans l'échangeur 6 (bret. GeE), la rocade extérieure A630, la bretelle de sortie de larocade extérieure dans l'échangeur 7 (bret. 7eS), l'avenue du Médoc puis la bretelle d'entrée de la rocadeintérieure dans l'échangeur 7 (bret. 7iE) en direction de Bordeaux.Neutralisation de la voie d'entrecroisement entre la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dansl'échangeur n°6 (bret.6iE) et la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°5 (bret. 5iS)La voie d'entrecroisement entre les échangeurs n°6 et n°5 de la rocade intérieure peut être neutralisée entre lesPR9+190 et 8+180, sauf besoin de chantier. Les usagers circulent sur les voies laissées libres à la circulation.Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n° 5 (bret. 5iS)La bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n° 5 (bret. 5iS) peut être fermée à lacirculation.Les usagers se dirigeant vers Bruges sont alors déviés par la rocade intérieure A630, demi-tour à l'échangeurn° 4a via le boulevard Jacques Chaban-Delmas, retour sur la rocade extérieure A630, puis la bretelle de sortiede la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n° 5 (bret. 5eS) en direction de Bruges.Neutralisation de la Bande Dérasée Droite de la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 à l'échangeur n°5{bret. 5iE) |La bande dérasée droite de la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°5 (5iE) peut êtreneutralisée, sauf besoin de chantier. Les usagers circulent sur la voie laissée libre à la circulation.
Article 2 : en cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés :° fa nuit du lundi 24 février 2025 à 21h00 au mardi 25 février 2025 à 06h00, les mêmes dispositionspeuvent être reconduites la nuit de 21h00 à 6h00, du mardi 25 février 2025 à 21 hoo au mercredi 26février 2025 à 6h00.eo
Article 3 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreprécitée.La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par le groupement d'entreprises guintoli/ siorat/ehtp/ lacis/ spie batignolles malet/ 3s/ nge fondations/ agilis sous le contrôle de la direction interdépartementaledes routes Atlantique (district de Gironde-CEl de Lormont).
Cité administrative2 rue Jules ferry33090 BORDEAUX cedexTél : 05 57 81 65 92Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-10-00005 - Arrêté n°2025-gir-017 relatif aux travaux de mise à 2x3 voies de la rocade Ouest de Bordeaux (A630)
Section comprise entre les échangeurs n°7 et n°5
Commune de Bruges et Eysines
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Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le méme délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5: le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché enmairie de Bruges et d'Eysines par les soins de mesdames les maires.
Article 6:Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde,Madame la présidente de Bordeaux Métropole,Madame la maire de la commune de Bruges,Madame la maire de la commune d'Eysines,Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine,Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique (sir, district de gironde, cigt), ©Monsieur le directeur de la société Guintoli, mandataire du groupement guintoli/ siorat/ ehtp/ lacis/ spiebatignolles malet/ 3s/ nge fondations/ agilis.sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Cité administrative2 rue Jules ferry33090 BORDEAUX cedex .Tél : 05 57 81 65 92Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-10-00005 - Arrêté n°2025-gir-017 relatif aux travaux de mise à 2x3 voies de la rocade Ouest de Bordeaux (A630)
Section comprise entre les échangeurs n°7 et n°5
Commune de Bruges et Eysines
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-02-10-00005 - Arrêté n°2025-gir-017 relatif aux travaux de mise à 2x3 voies de la rocade Ouest de Bordeaux (A630)
Section comprise entre les échangeurs n°7 et n°5
Commune de Bruges et Eysines
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DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-02-11-00001
022 33 40 Arrêté modifiant l'arrêté n°
33-2025-02-10-00003 du 10 février 2025 portant
dérogation à l'interdiction de perturbation
intentionnelle, capture et relâcher immédiat
d'amphibiens protégés et
prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le
cadre du programme de recherche-action « Les
Oasis du climat et de la biodiversité » de la Société
Nationale de Protection de la Nature en Gironde et
dans les Landes (33 et 40)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-11-00001 - 022 33 40 Arrêté modifiant l'arrêté n° 33-2025-02-10-00003 du 10 février 2025 portant
dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat d'amphibiens protégés et
prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les Oasis du climat et de la biodiversité » de la
Société Nationale de Protection de la Nature en Gironde et dans les Landes (33 et 40)
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E 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté modifiant l'arrêté n° 33-2025-02-10-00003 du 10 février 2025 portant dérogation
à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat d'amphibiens protégés et
prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les Oa-
sis du climat et de la biodiversité » de la Société Nationale de Protection de la Nature
en Gironde et dans les Landes (33 et 40)
Ref. DBEC : n°022/2025
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
La Préfète des Landes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté n°33-2023-12-02-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Nouvelle-Aquitaine,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-11-00001 - 022 33 40 Arrêté modifiant l'arrêté n° 33-2025-02-10-00003 du 10 février 2025 portant
dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat d'amphibiens protégés et
prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les Oasis du climat et de la biodiversité » de la
Société Nationale de Protection de la Nature en Gironde et dans les Landes (33 et 40)
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VU l'arrêté n°33-2025-01-06-00005 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Gironde,
VU l'arrêté n°40-2023-12-27-00001 du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l'arrêté n°40-2025-01-06-00015 du 6 janvier 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département des Landes,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée et déposée par la
Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), en date du 10 juin 2024, complétée le 10
septembre 2024 et finalisée le 8 janvier 2025,
VU l'avis favorable du CNPN rendu le 14 octobre 2024,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, le projet est
réalisé dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation
des habitats naturels »,
Sur proposition de Messieurs les Secrétaires Généraux,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
La dérogation est accordée à la Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), en tant que man-
dataire, situé au 44 rue d'Alésia, 75014 PARIS.
La dérogation est accordée dans le cadre des activités de la SNPN pour la conservation, la restauration
et la création de milieux naturels concernant l'anticipation et l'intégration des impacts du changement
climatiques et des autres enjeux environnementaux dans la protection des milieux aquatiques, des
zones humides et des forêts de France, dont la restauration et la création de 10 mares en milieux du -
naires. Les surfaces de ces projets sont d'environ 30 à 70  m². La création et l'entretien des mares sont
prises en compte dans les documents de gestion ONF et Natura 2000.
La localisation des mares est définie dans le dossier de demande.
Les protocoles autorisés dans le cadre des suivis ou inventaires de libellules, sont conformes ou dé -
rivent du protocole national STELI, avec un/plusieurs transects définis le long de milieux favorables.
L'identification à vue sera mise en œuvre en priorité et la capture avec relâché immédiat des espèces
n'interviendra que pour observer des critères déterminants sur les nervures alaires ou sur les pièces gé -
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-11-00001 - 022 33 40 Arrêté modifiant l'arrêté n° 33-2025-02-10-00003 du 10 février 2025 portant
dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat d'amphibiens protégés et
prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les Oasis du climat et de la biodiversité » de la
Société Nationale de Protection de la Nature en Gironde et dans les Landes (33 et 40)
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nitales par exemple. La récolte d'exuvies est régulière et se fait de façon opportuniste en repérant les
zones favorables aux émergences.
L'utilisation des protocoles est réalisée avec l'appui des conseils de la SHF et de l'OPIE concernant les
protocoles POP Amphibiens et STELI respectivement.
Les protocoles d'échantillonnage concernent les communautés, d'amphibiens et d'odonates ainsi que
des suivis flore sont : STELI, POP Amphibiens communauté, Mhéo, N2000. Les autres protocoles flore et
qualité de l'eau sont décrits dans le rapport : https://hal.science/hal-04459166.
Le tableau n°1 ci-dessous liste les bénéficiaires de la présente dérogation et précise la période, le terri -
toire ainsi que les protocoles pour lesquels ils sont autorisés à déroger à l'interdiction de perturbation
intentionnelle, capture et relâcher immédiat et de prélèvement d'exuvies de spécimens d'espèces pro -
tégées.
Tableau n°1 - Liste des bénéficiaires, références, protocoles et territoires
Nom Statut Structure Période Protocole Territoire concerné
Fanny
MALLARD
Directrice scienti-
fique, Docteur éco-
logue Université
Nantes-Angers-Le-
Mans UNAM
SNPN
(personnel perma-
nent)
2024 à
2028
STELI, POP Am-
phibiens com-
munauté,
Mhéo, N2000
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
Victor DUPUY
Responsable des
études naturalistes,
Master 2 écologie
MNHN
SNPN
(personnel perma-
nent)
2024 à
2028
STELI, POP Am-
phibiens com-
munauté,
Mhéo, N2000
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
Arthur
BERNARD
Chargé de missions
scientifiques, Master
2 écologie MNHN
SNPN
(personnel en CDD) 2024
STELI, POP Am-
phibiens com-
munauté,
Mhéo, N2000
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
Alexandre
PELLE
Conservateur réserve
naturelle nationale
des dunes et marais
d'Hourtin
ONF
(technicien forestier)
pour la participation
aux chantiers de res-
taurations des mares
et parcelles
2024 à
2028 -
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
Johann
PAGNIER
Technicien forestier
intervenant sur la fo-
rêt domaniale du
Porge
ONF
(technicien forestier)
pour la participation
aux chantiers de res-
taurations des mares
et parcelles
2024 à
2028 -
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
Benjamin
SYREN
Technicien forestier
intervenant sur la fo-
rêt domaniale de La-
canau
ONF
(technicien forestier)
pour la participation
aux chantiers de res-
taurations des mares
et parcelles
2024 à
2028 -
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-11-00001 - 022 33 40 Arrêté modifiant l'arrêté n° 33-2025-02-10-00003 du 10 février 2025 portant
dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat d'amphibiens protégés et
prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les Oasis du climat et de la biodiversité » de la
Société Nationale de Protection de la Nature en Gironde et dans les Landes (33 et 40)
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Adrien
FALLER-PON-
CHARD
Technicien forestier
intervenant sur la fo-
rêt domaniale de La-
canau
ONF
(technicien forestier)
pour la participation
aux chantiers de res-
taurations des mares
et parcelles
2024 à
2028 -
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
Gwenaël DU-
VAL
Technicien forestier
intervenant sur la fo-
rêt domaniale de
Carcans
ONF
(technicien forestier)
pour la participation
aux chantiers de res-
taurations des mares
et parcelles
2024 à
2028 -
Gironde (communes
de Carcans, Hourtin,
Lacanau et Le Porge)
Landes
ARTICLE 2 :
Les bénéficiaires listés ci-avant sont autorisés à déroger aux interdictions de capture et de relâcher sur
place de spécimens d'espèces protégées d'amphibiens et d'insectes (imagos), dont la récolte, le
transport et le stockage d'exuvies pour les odonates, pour les espèces suivantes (Tableau n°2) :
Tableau n°2 – Liste des amphibiens et insectes
Nom latin Nom vernaculaire
Amphibiens
Alytes obsetricans Alyte accoucheur
Bufo bufo Crapaud commun
Bufo spinosus Crapaud épineux
Epidalea calamita Crapaud calamite
Hyla meridionalis Rainette méridionale
Hyla molleri Rainette ibérique
Lissotriton helveticus Triton palmé
Lissotriton vulgaris Triton ponctué
Pelobates cultripes Pélobate cultripède
Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué
Pelophylax Complexe des Grenouilles
vertes
Rana dalmatina Grenouille agile
Rana temporaria Grenouille rousse
Salamandra salamandra Salamandre tachetée
Triturus cristatus Triton crêté
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-02-11-00001 - 022 33 40 Arrêté modifiant l'arrêté n° 33-2025-02-10-00003 du 10 février 2025 portant
dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat d'amphibiens protégés et
prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les Oasis du climat et de la biodiversité » de la
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Triturus marmoratus Triton marbré
Odonates
Lestes dryas Leste des bois, Leste
dryade
Leucorrhinia albifrons Leucorrhine à front blanc
Leucorrhinia caudalis Leucorrhine à large queue
Leucorrhinia pectoralis Leucorrhine à gros thorax
Oxygastra curtisii Cordulie à corps fin
ARTICLE 3 :
Les opérations autorisées à l'article 2 sont réalisées selon les modalités décrites dans le dossier de
demande de dérogation déposé le 10 juin février 2024, complétée le 10 septembre 2024 et finalisée le
8 janvier 2025.
ARTICLE 4 :
Les opérations sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 5 :
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et une analyse des données sont établis et transmis
à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque opération de capture/relâcher, les données
naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- la date de l'opération (au jour),
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l'auteur de l'opération,
- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis, annuellement, à la DREAL Nouvelle-Aquitaine , avant le 31
décembre de l'année de suivi.
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dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat d'amphibiens protégés et
prélèvement d'exuvies d'insectes protégés dans le cadre du programme de recherche-action « Les Oasis du climat et de la biodiversité » de la
Société Nationale de Protection de la Nature en Gironde et dans les Landes (33 et 40)
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La Cheffe du DépartementBiodiversité, Espèces et Connalssance
Marie BASTIAT
D
Le bénéficiaire verse au Système d'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité (Fauna), les données brutes de
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté (https://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de Gironde ou du
Préfet des Landes. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née
du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du
recours administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 7 :
Les Secrétaires Généraux des préfectures de Gironde et des Landes et le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de
Gironde et des Landes et notifié au bénéficiaire, et dont une copie est transmise pour information à :
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de Gironde,
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité des Landes,
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français pour la Biodiversité,
- Monsieur le Directeur territorial Nouvelle-Aquitaine de l'Office National des Forêts,
- Monsieur le Directeur de l'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage FAUNA.
Bordeaux, le 11 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur régional et par subdélégation
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dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle, capture et relâcher immédiat d'amphibiens protégés et
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