HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-385
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00012 - lévée eau - ORCIERES Archinard
(2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00013 - levée inetrdiction eau oricères
Les Ratiers (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00011 - levée interdiction ST firmin (2
pages) Page 9
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00012
lévée eau - ORCIERES Archinard
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00012 - lévée eau - ORCIERES Archinard 3
| ARS PACAz Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap le,12 SEP, 2025
ARRETE PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Archinard sur la commune d'Orcières
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative a la qualité des eauxdestinées ala consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324- àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 12/09/2025 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Archinard sur la communed'Orcières ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune d'Orciéres pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau Archinard sur la commune d'Orciéres ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETEArticle 1
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap le,
12 SEP. t02§
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Archinard sur la commune d'Orcières
Le préfet des Hautes-AIpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 12/09/2025 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Archinard sur la commune
d'Orcières ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en oeuvre par la commune d'Orcières pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau Archinard sur la commune d'Orcières ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00012 - lévée eau - ORCIERES Archinard 4
L'eau du réseau public d'eau potable Archinard sur la commune d'Orcières, peut a nouveauêtre utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-09-08-006 du 08/09/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Archinard par toutmoyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire d'Orciéres, à Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire d'Orciéres, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée. |La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Hélène DARGON
L'eau du réseau public d'eau potable Archinard sur la commune d'Orcières, peut à nouveau
être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2025-09-08-006 du 08/09/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Archinard par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire d'Orcières, à Monsieur le
Secrétaire Généra! de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
delegation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire d'Orcières, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
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HéfôneOARGON
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00012 - lévée eau - ORCIERES Archinard 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00013
levée inetrdiction eau oricères Les Ratiers
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00013 - levée inetrdiction eau oricères Les Ratiers 6
| = | ARS PACAPRÉFET Délégation départementale des Hautes-AlpesService santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Gap le,1 2 SEP. 202%ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Les Ratiers + Tourrengs + Roussins sur la commune d'Orciéres
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative a la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 12/09/2025 conformes àla réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Les Ratiers + Tourrengs +Roussins sur la commune d'Orcières ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune d'Orcières pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau Les Ratiers + Tourrengs + Roussins sur la communed'Orcières ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETEArticle 1
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Gap le,
12 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Les Ratiers + Tourrengs + Roussins sur la commune d'Orcières
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 12/09/2025 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Les Ratiers + Tourrengs +
Roussins sur la commune d'Orcières ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en oeuvre par la commune d'Orcières pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau Les Ratiers + Tourrengs + Roussins sur la commune
d'Orcières ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00013 - levée inetrdiction eau oricères Les Ratiers 7
L'eau du réseau public d'eau potable Les Ratiers + Tourrengs + Roussins sur la communed'Orcières, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pourl'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-09-08-004 du 08/09/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Les Ratiers +Tourrengs + Roussins par tout moyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire d'Orciéres, a Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire d'Orciéres, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Hélèné DARGON
L'eau du réseau public d'eau potable Les Ratiers + Tourrengs + Roussins sur la commune
d'Orcières, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour
l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2025-09-08-004 du 08/09/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Les Ratiers +
Tourrengs + Roussins par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire d'Orcières, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
delegation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire d'Orcières, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
'ouriePi'preteîpardéiu^ation,
la Se^'irs Canéraie Adjointe
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Hélènlé DARGOl^
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00013 - levée inetrdiction eau oricères Les Ratiers 8
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00011
levée interdiction ST firmin
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00011 - levée interdiction ST firmin 9
| | ARS PACADélégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Gap le,12 SEP, 2025ARRETE PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée a la consommationhumaine sur le réseau des Préaux + Les Hauts de Saint-Firmin sur la commune de Saint-Firmin
VU
VUVU
VUVU
Le préfet des Hautes-Alpes
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L1321-10, L13244 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrêle de l'eau du 12/09/2025 conformes à laréglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau des Préaux + Les Hauts deSaint-Firmin sur la commune de Saint-Firmin ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint-Firmin pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau des Préaux + Les Hauts de Saint-Firmin sur la commune deSaint-Firmin ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETEArticle 1
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA
Delegation départementale des hlautes-Alpes
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap le,
î 2 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau des Préaux + Les Hauts de Saint-Firmin sur la commune de Saint-Firmin
Le préfet des Hautes-Alpes
vu
vu
vu
vu
vu
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
-t
le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 12/09/2025 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau des Préaux + Les Hauts de
Saint-Firmin sur la commune de Saint-Firmin ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint-Firmin pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau des Préaux + Les Hauts de Saint-Firmin sur la commune de
Saint-Firmin ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-12-00011 - levée interdiction ST firmin 10
L'eau du réseau public d'eau potable des Préaux + Les Hauts de Saint-Firmin sur la communede Saint-Firmin, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliserpour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-09-08-002 du 08/09/2025est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau des Préaux + LesHauts par tout moyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Saint-Firmin, à Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, a Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire de Saint-Firmin,le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Hélène DARGON
L'eau du réseau public d'eau potable des Préaux + Les Hauts de Saint-Firmin sur la commune
de Saint-Firmin, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser
pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2025-09-08-002 du 08/09/2025est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau des Préaux + Les
Hauts par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Saint-Firmin, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
delegation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire de Saint-Firmin,
le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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