| Nom | recueil-r02-2025-374-recueil-des-actes-administratifs-special |
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| Administration | Préfecture de Martinique |
| Date | 03 octobre 2025 |
| URL | https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25004/193754/file/recueil-r02-2025-374-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 03 octobre 2025 à 19:06:47 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2025 à 14:54:19 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-374
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
DEAL / Mission d'appui au Pilotage
R02-2025-10-01-00010 - Arrêté portant renouvellement des membres de
la CDNPS
(9 pages) Page 3
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DEAL
R02-2025-10-01-00010
Arrêté portant renouvellement des membres de
la CDNPS
DEAL - R02-2025-10-01-00010 - Arrêté portant renouvellement des membres de la CDNPS
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| =PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites de la MartiniqueLE PRÉFETVu le code de l'environnement, et notamment les articles L.341-16 à 18 et R.341-16 à R.341-25 :Vu le code général des collectivités locales et notamment l'article L-7211-1 constituant la col-lectivité territoriale de Martinique ;Vu le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives:Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des ser-vices de l'État dans les départements et les régions d'Outre-Mer, à Mayotte et à Saint-Pierreet Miquelon ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant M. Étienne DESPLANQUES,préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral n° 062770 du 21 août 2006 portant création et fonctionnement de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté préfectoral N°RO2-2022-06-13-00013 du 13 juin 2022 portant renouvellement desmembres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites modifiépar l'arrêté n°RO2-2024-12-03-00007du 13 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation designature à M. Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, Secrétairegénéral pour les affaires régionales de la Martinique en matière d'administration générale;Vu les désignations recueillies auprès des parties intéressées ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CedexTél. :05 96 39 36 00 - www.martinique. pref.gouv. fr
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ARRETEArticle 1° — Présentation de la commissionLa commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Martinique estune instance consultative qui concourt a la protection de la nature, a la préservation despaysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressourcesnaturelles et de l'espace dans un souci de développement durable. Elle est placée sous lapresidence du préfet ou de son représentant.Article 2 - Composition de la commissionLa commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Martinique estprésidée par le Préfet ou son représentant.Elle est composée de membres répartis en quatre (4) collèges et se réunit en cing (5) forma-tions spécialisées :1. de représentants des services de l'État,de représentants des élus de la collectivité territoriale, des représentants des Établisse-ments publics de coopération intercommunale (EPCI),3. de personnalités qualifiées en matière de science de la nature, de protection des sites,de représentants d'associations agréées, d'organismes agricoles ou sylvicoles,4. de personnalités compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formationspécialisée :* Formation « Sites et paysages »,¢ Formation « Nature »,¢ Formation « Publicité »,* Formation « Faune Sauvage Captive »,¢ Formation « Carrières ».Formation « Sites et Paysages »Collège 1 - quatre représentants des services de l'État (membres de droit)Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,Un second représentant de la direction de l'environnement, de l'aménagement et duLogement,Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant,Le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine ou son représentant,
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Collège 2 - quatre représentants des élus des collectivités territorialeset d'établissements publics de coopération intercommunaleInstances localesTitulairesSuppléantsCollectivité territoriale de MartiniqueM. Félix ISMAINM. David DINALM. Louis BOUTRINAssociation des maires de MartiniqueM. Justin PAMPHILEM. Fred-Michel TIRAULTCommunauté d'agglomérationdu Pays Nord Martinique(en attente de désignation)(en attente de désignation)Collège 3 - quatre personnalités qualifiéesInstances localesTitulairesSuppléantsParc naturel de la MartiniqueM. Maurice VEILLEURMme Nadine VÉNUMIÈREConservatoire du littoralMme SolaineMme Marie-MichèleMARIE-LOUISE MOREAUAssociation pour la protection M. Lucien M. Charlesde la nature de l'environnement PULVAL-DADY VIRASSAMYChambre d'agriculturede la MartiniqueM. Ulys MUDARDMme Marie-AnnickCARRÉ-APOCALECollège 4 - quatre personnalités compétentesInstances locales Titulaires SuppléantsConseil d'architecture, d'urbanisme . M. SymphorM. Didier YOKESSAet d'environnement oer MAIZEROIGéographesM. Olivier DEHORNEM. Jean-Valéry MARCArchitectesM. Ludovic BRIGITTEM. DavidFONTCUBERTAPaysagistesMme LABBE-PRIAMMme Anne-LaurePAVIUS
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Formation « NATURE »Collège 1 - quatre représentants des services de l'ÉtatLe directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,Un second représentant de la direction de l'environnement, de l'aménagement et dulogement,Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant,Le directeur de l'office national des forêts ou son représentant.Collège 2 — quatre représentants des élus des collectivités territorialeset d'établissements publics de coopération intercommunaleInstances localesTitulairesSuppléantsCollectivité territoriale de MartiniqueM. Félix ISMAINM. David DINALM. Louis BOUTRINCommunauté d'agglomérationdu centre de la Martinique(en attente de désignation)(en attente de désignation)Association des mairesde MartiniqueM. Justin PAMPHILEM. Fred-Michel TIRAULTCollège 3 - quatre personnalités qualifiéesInstances localesTitulairesSuppléantsParc naturel de la MartiniqueMme Nadine VÉNUMIÈREMme ChristelleBÉRANGERConservatoire dulLittoralMme SolaineMARIE-LOUISEMme Marie-MichèleMOREAUSociété pour l'étude,la protection de l'aménagementde la nature en MartiniqueM. Jean-Claude NICOLASM. Stéphane JÉRÉMYChambre d'agricultureet des territoires de la MartiniqueM. Ulys MUDARDMme Marie-AnnickCARRE-APOCALE
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Collège 4 - quatre personnalités compétentesTitulairesSuppléantsM. David BELFANOrnithologue - Association «Le Carouge»M. Daniel PINELLINaturalisteM. Guillaume VISCARDIDirecteur du Conservatoire botanique nationalde la MartiniqueMme Alice ARNAUDConservatoire botanique nationalde la MartiniqueM. Jean-Philippe MARÉCHALNova Blue EnvironnementMme POUGET-CUVELIER AdelineBiologiste - Ecologue marinM. Thomas ALEXANDRINEExpert — Spécialiste de la faune Mme Olivia URITYGéologueFormation « PUBLICITÉ »College 1 - trois représentants des services de l'ÉtatLe directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentantUn second représentant de la direction de l'environnement, de l'aménagement et dulogementLe chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine ou son représentantCollège 2 — trois représentants des élus des collectivités territorialesInstances localesTitulaire
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SuppléantCollectivité territorialede MartiniqueM. Félix ISMAINM. David DINALM. Louis BOUTRIN -Association des mairesde la MartiniqueM. Justin PAMPHILE M. Fred-Michel TIRAULT
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College 3 - trois personnalités qualifiéesInstances locales Titulaires SuppléantsP aturel régionalPIE RARE TEBION M. Maurice VEILLEUR | M. Thomas ALEXANDREde la MartiniqueAssociation pour la sauve-garde du , .or . , Mme Sandrine TOUSSAY | Mme Marcelle MORINIEREpatrimoine martiniquaisintervenants départementaux | ttente de désignation) M. Olivier VÉBOBEà la Sécurité RoutièreCollège 4 - trois personnalités compétentesInstances locales Titulaires Suppléantsjété SAMSA |Société SAMSAG M. Jean-Michel PPNANHOAT| Mme Caroline ALLEMANDOUAffichageSociété AVENTI M. Pierre de GENTILE Mme Vanessa TAILLEFERSociété CIBLES M. Franck ZAMÉO Mme Anne-Emmanuelle ZAMEOFormation « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE »College 1 - deux représentants des services de l'ÉtatLe directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son re résentantPLe directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentantCollège 2 : deux représentants des élus des collectivités territorialesInstances locales Titulaires SuppléantsCollectivité Territoriale de Martinique M. Félix ISMAIN M. David DINALAssociation des maires de Martinique M. Justin PAMPHILE |} M.Fred-Michel TIRAULT
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College 3 : deux personnalités qualifiéesInstances localesTitulairesSuppléantsSociété pour l'Étude, la protectionde l'Aménagement de la Natureen MartiniqueM. Jean-ClaudeNICOLASM. Stéphane JEREMIEParc naturel regional de la MartiniqueMme ChristelleBERANGERM. Jean-Claude NICOLASCollege 4 - deux personnalités compétentesTitulairesSuppléantsM. Christian AUDINAYResponsable des « Jardins de la mer »M. Éric ROSEGérant de la Ferme de Perrine » M. Jimmy LIMOUSINDirecteur du zoo de MartiniqueFormation spécialisée « CARRIÈRES »Collège 1 - trois représentants des services de l'ÉtatLe directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentantUn second représentant de la direction de l'environnement, de l'aménagement et dulogementLe directeur général de l'agence régionale de santéCollège 2 - trois représentants des élus des collectivités territorialesInstances localesTitulairesSuppléantsCollectivité TerritorialeM. Félix ISMAINM. David DINALde MartiniqueM. Louis BOUTRINAssociation des Mairesde MartiniqueM. Justin PAMPHILEM. Fred-Michel TIRAULT
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Collège 3 - trois personnalités qualifiéesInstances locales Titulaires SuppléantsAssociation pour la protection Mme Marie-ThérèseM. Charles VIRASSAMYde la nature de l'environnement PULVAL-DADY Chartes °AssociationPour une Martinique autrementM. Florent GRABINMme Evelyne BILLOTChambre d'Agriculturede la MartiniqueM. Ulys MUDARDMme Marie-AnnickCARRE-APOCALECollege 4 - quatre personnalités compétentesTitulairesSuppléantsM. Steve PATOLEFédération régionale du bâtimentet des travaux publics (FRBTP)M. Jean-Yves BONNAIREFédération régionale du bâtimentet des travaux publics (FRBTP)M. Yann HONORE - Caraib MoterM. Frantz ASSIER de POMPIGNANCentrale des Carrières (CDC)M. Benoit LOUAULT(COLAS Martinique/GRAVILLONORD)M. Stéphane ABRAMOVICISablières de Fond CanonvilleArticle 3 - durée du mandatLa durée du mandat des membres de la commission est fixée à trois ans renouvelables. Lemembre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne où perd la qualité au titre delaquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par unepersonne désignée dans les mêmes conditions.Article 4 - échéance et exercice du mandatLe présent arrêté prendra effet à compter de la date de signature à l'échéance du mandatdes membres.Les membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sitesdoivent observer une discrétion absolue en que qui concerne les faits et informations dont ilspeuvent avoir connaissance dans l'exercice de leur mandat.
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Article 5 - exécution du présent arrêtéLe Secrétaire général de la préfecture, la directrice de l'environnement, de l'aménagement etdu logement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 0 1 OCT. 2025
Pour p préfet et par célégation =général de la Préfecture de la MartiniqueAurélien ADAM
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administra-tive, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administra-tif de la Martinique ou sur le site internet https://www.telerecours.fr dans un délai de deux (2)mois a compter de sa notification ou de sa publication.
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