LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-327
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
40-2024-12-20-00020 - 2024-T-NA-49-Affectation et intérim agents de
contrôle (IT) DDETS 64 au 1er janvier 2025 (10 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2024-12-20-00020
2024-T-NA-49-Affectation et intérim agents de
contrôle (IT) DDETS 64 au 1er janvier 2025
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MINISTERE Direction régionale de l'économie,DU TRAVAIL de l'emploi, du travail et des solidaritésET DE L'EMPLOI de la région Nouvelle-AquitaineLiberté .EgalitéFraternité
Décision n° 2024-T-NA-49
de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de I'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portantaffectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation deI'intérim au sein des unités de contrôle Pays Basque-Sud Landes et Béarn-Soule de ladirection départementale de I'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques (DDETS)
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités- de la région Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants ;Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté du ministére du travail et de l'emploi du 27 novembre 2024 portant répartition desunités de contrôle de l'inspection du travail ;Vu la décision. du DREETS n° 2024-T-NA-10 du 18 avril 2024 relative à la localisation et à ladélimitation des unités de contrôle et des sections d'inspections du travail pour la régionNouvelle-Aquitaine ;Vu la décision n° 2023-T-NA-03 du 09 janvier 2023 portant délimitation des unités de contrôleet des sections de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités des Pyrénées-Atlantiques ;
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DECIDE
ARTICLE 1: Les agents de contrôle dont les noms suivent sont en charge des actions d'inspection .de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposantl'unité de contrôleinterdépartementale PaysBasque et Sud Landes(UC 1) et l'unité de contrôle Béarn et Soule (UC 2), rattachées à la DDETS des Pyrénées-Atlantiques.- Unité de contrdle interdépartementale Pays Basque et Sud Landes, située 8 Esplanade deI'Europe à ANGLET (64600) :
Sections Nom Prénom Fonction GradeBURRET Céline Responsable de Directrice adjointe dul'unité de Travailcontrôle1 PEREIRA Laura Inspectrice du travail | Inspectrice du travail2 VERDIER Jean- Inspecteur du travail Inspecteur du travailMichel _3 MOMENE- BREUNEVAL | Laetitia Inspectrice du travail | Inspectrice du travail4 HUE Christine | Inspectrice du travail | Inspectrice du travail5 LANDE-VERDIE Stéphan . | Inspecteur du travail Inspecteur du travail
. '
6 OLIVIER Maylis Inspectrice du travail | Inspectrice du travail7 KAWE Damian Inspecteur du travail Inspecteur du travail8 ROUMEGOUX Maud Inspectrice du travail | Inspectrice du travail9 LASLA Salomé Inspectrice du travail | Inspectrice du travail10 TORRES Nathalie | Inspectrice du travail | Inspectrice du travail117 CANTON Frédéric | Inspecteur du travail Inspecteur du travail
- Unité de contrôle Béarn et Soule, située Cité administrative Boulevard Tourasse à PAU (64000) :
Sections Nom Prénom Fonction GradeDUPONT Hélène Responsable de Directrice adjointe du'l'unité de Travailcontrôle1 BOISVERT Marie- Inspectrice du travail | Inspectrice du travailFrance2 JACOTTIN Arnaud Inspecteur du travail | Inspecteur du travail3 COUTURE Lucile Inspectrice du travail | Inspectrice du travail4 AUSSEIL Clémence | Inspectrice du travail | Inspectrice du travail5 PARIS Corinne Inspectrice du travail | Directrice adjointe duTravail6 Section vacante
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7 PUCEL Marie-Lise | Inspectrice du travail | Directrice adjointe duTravail8 AIME Quentin Inspecteur du travail Inspecteur du travail9 GARRIGUES Pierre Inspecteur du travail | Inspecteur du travail10 BIADOS Nathalie Inspectrice du travail | Inspectrice du travail11 Section vacante
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir dedécision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application del'article 2 ci-dessous.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle désigné à l'article 1,Iintérim de la section, notamment le pouvoir de décision, est assuré selon l'organisation suivante
Unité de contrôle Pays Basque et Sud LandesAgents de contrôle Intérimaires
Mme Laura PEREIRA
00 N ;AW
gMme Maylis OLIVIEREn cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci :
_o
Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVALM. Frédéric CANTONMme Christine HUEM. Jean-Michel VERDIERMme Salomé LASLAMme Maud ROUMEGOUXM. Damian KAWEM. Stéphane LANDE-VERDIE. Mme Nathalie TORRES
M. Jean-Michel VERDIER
1Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVALEn cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci :Mme Maylis OLIVIERMme Maud ROUMEGOUXM. Frédéric CANTONMme Christine HUEMme Laura PEREIRAMme Salomé LASLAM. Stéphane LANDE-VERDIE
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9.10.Mme Nathalie TORRESM. Damian KAWE
Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL
1.M. Jean-Michel VERDIEREn cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci :M. Stéphane LANDE-VERDIEMme Maylis OLIVIERMme Laura PEREIRAM. Frédéric CANTONMme Maud ROUMEGOUXMme Christine HUEMme Nathalie TORRESM. Damian KAWE. Mme Salomé LASLA
Mme Christine HUE
Mme Nathalie TORRESEn cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
SONAOUIBON
Mme Laura PEREIRAMme Laetitia MOMENE-BREUNEVALMme Maylis OLIVIERM. Damian KAWEM. Jean-Michel VERDIERM. Frédéric CANTONMme Maud ROUMEGOUXMme Salomé LASLA10 Stephane LANDE VERDIE
M. Stéphane LANDE-VERDIE
1M. Damian KAWEEn cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci :
SOENOPUBUN
M. Jean-Michel VERDIERMme Laura PEREIRAMme Laetitia MOMENE-BREUNEVALMme Maud ROUMEGOUXM. Frédéric CANTONMme Nathalie TORRESMme Salomé LASLAMme Maylis OLIVIER10 Mme Christine HUE
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Mme Maylis OLIVIER
1 Mme Laura PEREIRAEn cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci :Mme Christine HUEM. Jean-Michel VERDIERM. Stéphane LANDE-VERDIEMme Salomé LASLAMme Nathalie TORRESM. Damian KAWEM. Frédéric CANTON. Mme Maud ROUMEGOUX10. Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVALSONDUBSOUN
M. Damian KAWE
"1 M. Stéphane LANDE-VERDIEEn cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci :2. Mme Nathalie TORRES3. Mme Christine HUE4. Mme Salomé LASLA5. Mme Maylis OLIVIER6. Mme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL7. Mme Laura PEREIRA8. M. Jean-Michel VERDIER9. M. Frédéric CANTON10. Mme Maud ROUMEGOUX
Mme Maud ROUMEGOUX
1 M. Frédéric CANTON
En cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci :
Mme Salomé LASLAM. Stéphane LANDE-VERDIEM. Damian KAWEMme Nathalie TORRESMme Maylis OLIVIERMme Laetitia MOMENE-BREUNEVALMme Christine HUE. Mme Laura PEREIRA10. M. Jean-Michel VERDIER©®m NG A WN
Mme Salomé LASLA 1. Mme Maud ROUMEGOUX
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
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M. Frédéric CANTONM. Damian KAWEMme Nathalie TORRESM. Stéphane LANDE-VERDIEMme Christine HUEMme Maylis OLIVIERMme Laetitia MOMENE-BREUNEVALM. Jean-Michel VERDIER. Mme Laura PEREIRA
Mme Nathalie TORRES
Mme Christine HUE
En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
SONDUSOUN
M. Damian KAWEMme Salomé LASLAMme Maud ROUMEGOUXMme Laura PEREIRAM. Stéphane LANDE-VERDIEM. Jean-Michel VERDIERMme Maylis OLIVIERMme Laetitia MOMENE-BREUNEVAL. M. Frédéric CANTON
M. Frédéric CANTON
Mme Salomé LASLA
En cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci :
SONOUBSOUN
Mme Maud ROUMEGOUXMme Nathalie TORRESM. Jean-Michel VERDIERMme Laetitia MOMENE-BREUNEVALM. Damian KAWEM. Stéphane LANDE-VERDIEMme Laura PEREIRAMme Christine HUE10. Mme Maylis OLIVIER
En cas d'absences ou d'empêchements simultanés de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Mme Céline BURRET, responsable de l'unitéde contrôle.
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Unité de contrôle Béarn et SouleAgents de contrôle Intérimaires
Mme Corinne PARIS
1 Mme Lucile COUTUREEn cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci :
M ® # E 0
Mme Marie-Lise PUCELMme Marie-France BOISVERTMme Nathalie BIADOSM. Pierre GARRIGUESM. Quentin AIME
Mme Lucile COUTURE
M. Arnaud JACOTTINMme Corinne PARISEn cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci :M. Arnaud JACOTTINM. Quentin AIMEM. Pierre GARRIGUESMme Nathalie BIADOSMme Marie-France BOISVERTMme Marie-Lise PUCEL
Mme Marie-Lise PUCEL
—Mme Marie-France BOISVERTEn cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci :
N ook
Mme Nathalie BIADOSM. Pierre GARRIGUESM. Quentin AIMEM. Arnaud JACOTTINMme Corinne PARIS -Mme Lucile COUTURE
Mme Marie-France BOISVERT
Mme Marie-Lise PUCELEn cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
M @ 91 R MPN
Mme Lucile COUTUREMme Corinne PARISM. Arnaud JACOTTINM. Quentin AIMEM. Pierre GARRIGUESMme Nathalie BIADOS
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Mme Nathalie BIADOS
1.M. Pierre GARRIGUESEn cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
NONBON
Mme Marie-France BOISVERTMme Marie-Lise PUCELMme Lucile COUTUREMme Corinne PARISM. Arnaud JACOTTINM. Quentin AIME
M. Pierre GARRIGUES
—Mme Nathalie BIADOSEn cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci :
gy @ N
M. Quentin AIMEM. Arnaud JACOTTINMme Corinne PARISMme Lucile COUTUREMme Marie-Lise PUCELMme Marie-France BOISVERT
M. Quentin AIME
—M. Arnaud JACOTTINEn cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci :
499 B 1IR
Mme Corinne PARISMme Lucile COUTUREMme Marie-Lise PUCELMme Marie-France BOISVERTMme Nathalie BIADOSM. Pierre GARRIGUES
M. Arnaud JACOTTIN
—M. Quentin AIMEEn cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :23.4.567
M. Pierre GARRIGUESMme Nathalie BIADOSMme Marie-France BOISVERTMme Marie-Lise PUCELMme Lucile COUTUREMme Corinne PARIS
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1 M. Arnaud JACOTTINEn cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci :Mme Marie-France BOISVERTM. Quentin AIMEM. Pierre GARRIGUESMme Lucile COUTUREMme Corinne PARISMme Marie-Lise PUCELMme Nathalie BIADOS
Mme Clémence AUSSEIL
NOGUBSOUNN1 Mme Marie-Lise PUCELEn cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :
Mme Corinne PARISMme Marie-France BOISVERTM. Quentin AIMEMme Lucile COUTUREM. Arnaud JACOTTINM. Pierre GARRIGUESMme Clémence AUSSEILMme Nathalie BIADOS
Section 6 vacante
© NG SUN1 Mme Corinne PARISEn cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci :Mme Clémence AUSSEILMme Marie-Lise PUCELM. Pierre GARRIGUESMme Marie-France BOISVERTM. Quentin AIMEM. Arnaud JACOTTINMme Lucile COUTUREMme Nathalie BIADOS
Section 11 vacante
0o NDO Wk PEN
En cas d'absences ou d'empéchements simultanés de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Mme Hélène DUPONT, responsable del'unité de contrôle.
ARTICLE 3 : Pour les intérims d'une durée supérieure à un mois, I'ordre des intérimaires prévu àl'article 3 peut être modifié en fonction des nécessités de service.
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ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du Code du travail, les agentsmentionnés à l'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actionsd'inspection de la législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachéel'unité de contrôle où ils sont affectés. |ARTICLE 5 : Les décisions antérieures relatives à I'affectation des agents de I'inspection du travailau sein des unités de contrôle Pays Basque-Sud Landes (UC1) et Béarn-Soule (UC2) ainsi qu'al'organisation des intérims sont abrogées. La présente décision entre en vigueur le lendemain desa publication au recueil des actes administratifs, et au plus tôt le 1°" janvier 2025.ARTICLE 6 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et ladirectrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils desactes administratifs des services de l'Etat des Pyrénées-Atlantiques et des Landes.
Fait à Bordeaux,le 2 () DEC. 2024
Le Directeur régional de l'économie,de l'emploi, du traVail et des solidaritésde Nouyelle-Aguitaine,
Jean-Gujlaume BRETENOUX
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