RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°48-2026-004

Préfecture de la Lozère – 22 janvier 2026

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Nom RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°48-2026-004
Administration ID pref48
Administration Préfecture de la Lozère
Date 22 janvier 2026
URL https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/34108/288895/file/recueil-48-2026-004-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf
Date de création du PDF 22 janvier 2026 à 14:55:48
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 22 janvier 2026 à 16:26:41
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LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-004
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Massif Central / District Centre
48-2026-01-20-00009 - Arrêté n° 2026-C-002 du 20 janvier 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le
département de la Lozère (4 pages) Page 3
48-2026-01-20-00010 - Arrêté n° 2026-C-003 du 20 janvier 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le
département de la Lozère (4 pages) Page 8
2
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-01-20-00009
Arrêté n° 2026-C-002 du 20 janvier 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
la RN 106 dans le département de la Lozère
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-20-00009 - Arrêté n° 2026-C-002 du 20 janvier 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le département de la Lozère 3
=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-002
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 23/01/2025 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2025
et pour le mois de janvier 2026,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l'arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise SOGETREL-GS DIFFUSION-OPTIMA, 279 rue Octave Complan
30000 NIMES en date du 09/01/2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de dépose de 70 poteaux Télécom sur la RN 106
entre les PR 54+600 et PR 56+800 sur le territoire de la commune de Ispagnac, il y a lieu de
réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-20-00009 - Arrêté n° 2026-C-002 du 20 janvier 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le département de la Lozère 4
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Responsable du Point d'Appui de Florac,
A R R Ê T E
ARTICLE   1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 106 sur la section
allant du PR 54+600 au PR 56+800, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 06 février 2026 de
7h00 à 19h00 hors week-ends et jours fériés.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :

● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef
de chantier),
OU
● par voie unique par sens alterné par feux manuels (schéma CF 23), sur demande de
l'exploitant,et ce soit de manière ponctuelle, soit par tronçons de moins de 300 ml.
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE   3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-20-00009 - Arrêté n° 2026-C-002 du 20 janvier 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le département de la Lozère 5
ARTICLE   4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l'escorte desdits convois.
ARTICLE   5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise SOGETREL, sous le contrôle de la
DIR Massif Central / District Centre / PA de Florac.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE   6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE   7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE   8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE   9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE   10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (j ennifer.cabrit@sogetrel.fr )
(Tél : 06.73.41.95.01),
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-20-00009 - Arrêté n° 2026-C-002 du 20 janvier 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le département de la Lozère 6
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● Mme la sous-préfète de Florac-Trois-Rivières,
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire de Ispagnac,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère.
● M. le directeur des transports Boulet.
Le Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du District Centre,

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-20-00009 - Arrêté n° 2026-C-002 du 20 janvier 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le département de la Lozère 7
Direction interdépartementale des routes Massif
Central
48-2026-01-20-00010
Arrêté n° 2026-C-003 du 20 janvier 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
la RN 106 dans le département de la Lozère
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-20-00010 - Arrêté n° 2026-C-003 du 20 janvier 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le département de la Lozère 8
=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-C-003
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation
temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la note du 23/01/2025 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2025
et pour le mois de janvier 2026,
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-041 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature de M. Olivier JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif
Central,
VU l'arrêté n° 2025-DIRMC-043 en date du 08 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central à
certains de ses collaborateurs,
VU la demande de l'entreprise SOGETREL-MENDE en date du 06/01/2026,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de dépose de câble sans génie civil sur la RN 106
entre les PR 73+600 et PR 78+000 sur le territoire des communes de Saint-Bauzile et Balsièges,
il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la
bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomé-
ration,

Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-20-00010 - Arrêté n° 2026-C-003 du 20 janvier 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le département de la Lozère 9
SUR PROPOSITION de Monsieur le Responsable du Point d'Appui de Florac,
A R R Ê T E
ARTICLE   1
La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 106 sur la section
allant du PR 73+600 au PR 78+000 dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 16 février 2026 au vendredi 27 février 2026 de
7h00 à 19h00 hors week-ends et jours fériés.
ARTICLE 2
La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :

● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef
de chantier).
OU
● par voie unique par sens alterné par feux manuels (schéma CF 23), sur demande de
l'exploitant,et ce soit de manière ponctuelle, soit par tronçons de moins de 300 ml.
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance
du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE   3
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions
courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci-avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des
agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne
le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-20-00010 - Arrêté n° 2026-C-003 du 20 janvier 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le département de la Lozère 10
ARTICLE   4
Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera
l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l'escorte desdits convois.
ARTICLE   5
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux
manuels du chef de chantier, sera :
● fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise SOGETREL-MENDE, sous le
contrôle de la DIR Massif Central / District Centre / CEI de Mende.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour
l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam-
ment qualifiés.
ARTICLE   6
Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoule-
ment du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation
pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE   7
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces
de l'ordre.
ARTICLE   8
Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE   9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE   10
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (stephane.amarger@sogetrel.fr)
(Tél : 06.47 .81.52.93)
Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-20-00010 - Arrêté n° 2026-C-003 du 20 janvier 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le département de la Lozère 11
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● Mme la sous-préfète de Florac-Trois-Rivières,
● M. le Préfet de la Lozère,
● Préfecture de la Lozère : Recueil des Actes Administratifs,
● M. le maire de Balsièges,
● M. le maire de Saint-Bauzile,
● M. le président du conseil départemental de Lozère,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● Mme la directrice départementale des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Boulet.
Le Puy-en-Velay, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du District Centre,

Direction interdépartementale des routes Massif Central - 48-2026-01-20-00010 - Arrêté n° 2026-C-003 du 20 janvier 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le département de la Lozère 12