EsPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 23 octobre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 23 octobre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 23 octobre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 OCTOBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DES COMPÉTENCES DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES (N° SIREN 246000855)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT À LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SENLIS-SUD-OISE (N° SIREN 200066975)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS CORRÉLATIVE AU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL
DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 200067999)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY CORRÉLATIVE AU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES
CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 246000913)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE CORRÉLATIVE AU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL
DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 246000848)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SABLONS CORRÉLATIVE AU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES
CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 246000582)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE CORRÉLATIVE AU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES
CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 246000707)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'OISE PICARDE CORRÉLATIVE AU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES
CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 200068005)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD CORRÉLATIVE AU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL
DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 246000566)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS CORRÉLATIVE AU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES
CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 246000129)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS CORRÉLATIVE AU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES
CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 246000376)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE COMPIÈGNE ET BASSE AUTOMNE CORRÉLATIVE AU
RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 200067965)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX VALLÉES CORRÉLATIVE AU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES
CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 246000772)
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LISIÈRES DE L'OISE CORRÉLATIVE AU RENOUVELLEMENT
GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 246000749)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE D'ESTRÉES CORRÉLATIVE AU RENOUVELLEMENT
GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 246000897)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS CORRÉLATIVE AU RENOUVELLEMENT
GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 246000756)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES SOURCES CORRÉLATIVE AU RENOUVELLEMENT
GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 246000855)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CREIL SUD OISE CORRÉLATIVE AU RENOUVELLEMENT
GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 200068047)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'AIRE CANTILIENNE CORRÉLATIVE AU RENOUVELLEMENT
GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 246000764)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS D'OISE ET D'HALATTE CORRÉLATIVE AU
RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 246000921)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS CORRÉLATIVE AU RENOUVELLEMENT
GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 246000871)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SENLIS SUD OISE CORRÉLATIVE AU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL
DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 200066975)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA THELLOISE CORRÉLATIVE AU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL
DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026 (N° SIREN 200067973)
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE 2025 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE
BELLE BRISE
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2025 PORTANT DÉROGATION À L'ARTICLE 12 DU DÉCRET N°99-1060 DU 16
DÉCEMBRE 1999 ET PROLONGATION DE LA CONVENTION DU 27 JANVIER 2015 ATTRIBUANT UNE
SUBVENTION AU TITRE DU FNADT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 15 OCTOBRE 2025 AUTOPORTANT SOCIÉTÉ OPELLA
HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS COMMUNE DE COMPIÈGNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 OCTOBRE 2025 PORTANT RETRAIT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
COMPLÉMENTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 SOCIÉTÉ CARRIÈRES CHOUVET COMMUNES DE BAILLEUL-SUR-
THÉRAIN, RONCHY-CONDÉ ET WARLUIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 OCTOBRE 2025 PORTANT ENREGISTREMENT SOCIÉTÉ GROUPE KLC
COMMUNES DE LORMAISON ET SAINT CRÉPIN IBOUVILLERS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 17 OCTOBRE 2025 SOCIÉTÉ PARC ÉOLIEN DE LA FOSSE
DESCROIX COMMUNES DE GOURCHELLES ET DE ROMESCAMPS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 17 OCTOBRE 2025 SOCIÉTÉ HEMPEL FRANCE COMMUNE DE
SAINT-CRÉPIN-IBOUVILLERS
ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2025 PORTANT CONSTATATION D'APPARTENANCE AU DOMAINE PUBLIC DE
L'ÉTAT DE PARCELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUCIENNES
ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2025 PORTANT CONSTATATION D'APPARTENANCE AU DOMAINE PUBLIC DE
L'ÉTAT DE PARCELLES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BREUIL-LE-SEC, NOINTEL ET CATENOY
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2025 DÉPARTEMENT DE L'OISE - RN 2- DU PR13+0150 AU 17+0790 SITE
D'HOMOLOGATION DU MARQUAGE ROUTIER MESURES TERRAIN FABRICANTS ET ESSAIS LABORATOIRE
PHASE 1 : BASCULEMENT DU SENS PARIS-SOISSONS SUR LA VOIE RAPIDE DU SENS SOISSONS-PARIS PHASE
2 : BASCULEMENT DU SENS SOISSONS-PARIS SUR LA VOIE RAPIDE DU SENS PARIS-SOISSONS TERRITOIRES
DES COMMUNES DE BOISSY-FRESNOY ET PÉROY-LES-GOMBRIES
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DE L'OISE
ARRÊTÉ MODIFIÉ DU 17 SEPTEMBRE 2025 PORTANT ATTRIBUTION DE L'ÉCHELON BRONZE DE LA MÉDAILLE
DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATION – PROMOTION DU 1ER JANVIER 2026
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 23 OCTOBRE 2025 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL À COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/127 DU 23 OCTOBRE 2025 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
PROVISOIRE À MONSIEUR LOUIS PORTEOUS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 OCTOBRE 2025 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE
DES ARTICLES L.181-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CRÉATION D'UN
FORAGE D'IRRIGATION ET LE PRÉLÈVEMENT D'EAU SOUTERRAINE COMMUNE DE DUVY
ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2025 RELATIF À L'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER – 2ND BARÈME I – 2025
PERTE DE RÉCOLTE DES PRAIRIES
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SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PORTANT OUVERTURE D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION À LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉNOMMÉ « SOLUROUTE » DONT LE SIÈGE EST SITUÉ 12, RUE HENRI GREBER,
60000 BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ SOLUROUTE/CER SOLUROUTE SITUÉ 12, RUE HENRI GREBER 60000 BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2025 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ
SOLUROUTE SITUÉ 12, RUE HENRI GREBER 60000 BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2025 DE CESSATION D'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION À LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉNOMMÉ SOLUROUTE DONT LE SIÈGE EST SITUÉ : 38, RUE DE SAVIGNIES, 60000
BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2025 DE CESSATION D'EXPLOITATION D'UN CENTRE DE FORMATION DES
CANDIDATS AUX TITRES OU DIPLÔMES D'ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE DÉNOMMÉ SOLUROUTE SITUÉ 12, RUE HENRI GREBER 60000 BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 PORTANT OUVERTURE D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION À LA
SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉNOMMÉ « ALEXANDRE LESIEZKA/L.A CONDUITE » DONT LE SIÈGE SOCIAL EST
SITUÉ 181, PLACE DU BAIL, 60490 RESSONS-SUR-MATZ
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
DE REMEMBREMENT DE LATTAINVILLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
DE REMEMBREMENT DE VARINFROY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
DE REMEMBREMENT DE SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
DE REMEMBREMENT DE PUISEUX-EN-BRAY
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
DE REMEMBREMENT DE VILLERS-SAINT-BARTHELEMY/RAINVILLERS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
DE REMEMBREMENT DE SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
DE REMEMBREMENT DE MONDESIR
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 OCTOBRE 2025 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
DE REMEMBREMENT DE MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS
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ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN
DÉCISION N°2025-10-01 DU 1ER OCTOBRE 2025 DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUTRES PRÉFECTURES
PRÉFECTURE DE L'AISNE
ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2025 DCLE/BCL/2025/33 PORTANT DISSOLUTION DU SIVOM DE CHÉRY-
CHARTREUVE, MONT-SAINT-MARTIN, VILLE-SAVOYE ET ADHÉSIONS DES COMMUNES DE CHÉRY-
CHARTREUVE, MONT-SAINT-MARTIN, VILLE-SAVOYE ET VILLERS-SAINT-DENIS À L'UNION DES SERVICES
D'EAU DU SUD DE L'AISNE