Nom | Arrêté PERM DR 2025 07_Limitation des vitesses RN254 signé PGimpPDF |
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Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
Date | 08 août 2025 |
URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/58048/384734/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20PERM%20DR%202025%2007_Limitation%20des%20vitesses%20RN254%20sign%C3%A9%20PGimpPDF.pdf |
Date de création du PDF | 08 août 2025 à 10:54:52 |
Date de modification du PDF | 08 août 2025 à 10:54:52 |
Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 02:16:59 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E N Direction interdépartementalePRÉFET des routes Nord-OuestD'EURE-ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
District Normandie Centre
ARRÊTÉ PERMANENT
RN254 du PR 0+000 au PR 1+580 - Arrêté de circulation portant limitation de vitesse dans le départe-ment d'Eure-et-Loir.Le préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,VU:< lecode de la route ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de I'Etat dans les régions et départements ;- le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;- le décret du 13juillet 2023 nommant M. Hervé JONATHAN, Préfet d'Eure-et-Loir;- _ le procès-verbal d'installation de M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-Loir du 21 août 2023 ;- l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;- l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest ;- l'arrêté préfectoral n°56-2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature à M. Pascal GA-BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;« l'arrêté n° 2025-06 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestiondu domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir ;Considérant que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des riverains de la route nationale254, il est nécessaire de réglementer la circulation des usagers du réseau routier national non concédé ;Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;ARRÊTEARTICLE 1 :À compter de la date de signature du présent arrêté, la circulation sur la RN254 est réglementée selonles dispositions suivantes.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
ARTICLE 2 :Cet arrêté abroge et remplace toutes autres mesures de limitation des vitesses prises auparavant surcette section de la RN254.ARTICLE 3 :La vitesse sur la RN254, dans le sens A10 vers RN154, est limitée comme suit :Limitation de vitesse PR début PR fin80 km/h 0+000 1+580Cette limitation de vitesse est portée à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signali-sation de police réglementaire (panneau B14).ARTICLE 4:La vitesse sur la RN254, dans le sens RN154 vers A10, est limitée comme suit :Limitation de vitesse PR début PR fin80 km/h 1+580 0+28070 km/h 0+280 0+000
Ces limitations de vitesse sont portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signali-sation de police réglementaire (panneaux B14). Les tronçons bidirectionnels sans panneaux sont, defait, à la vitesse légale réglementaire définie par le code de la route.ARTICLE 5 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ments en vigueur.ARTICLE 6 :Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :— au groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir ;— à la DIR Nord-Ouest de Rouen ;— au district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest.ARTICLE 7 :Une copie du présent arrêté est adressée pour information :— à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre Val-de-Loire ;— àla direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir ;— au service départemental d'incendie et de secours d''Eure-et-Loir ;— au conseil départemental d'Eure-et-Loir ;— au service d'assistance médicale d'urgence d'Eure-et-Loir ;
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— ala mairie de Janville-en-Beauce.ARTICLE 8 :Une copie du présent arrété est adressée à la préfecture d'Eure-et-Loir pour insertion au recueil desactes administratifs.
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Fait à Chartres, lePour le préfet d'Eure-et-Loir et par délégation,le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,Pascal Signaturenumérique deGABET Pascal GABETpascal.gabetpasca | -ga Date : 2025.08.08bet 10:03:37 +02'00'