PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-304
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-04-04-00012 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - AFAD (4 pages) Page 3
75-2022-04-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - AFAD (D) (2 pages) Page 8
75-2022-03-31-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - MERAH Taha (1 page) Page 11
75-2022-03-31-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - MOULLA Dihia (1 page) Page 13
75-2022-03-31-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - PLUM'O (1 page) Page 15
75-2022-03-31-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - RM INVEST (1 page) Page 17
75-2022-03-31-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - ZITOUNE Meriem (1 page) Page 19
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-04-00012
Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la
personne - AFAD
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00012 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - AFAD 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FratoynitéDirection régionale et interdépartementale de l'économie,
de l'emploi, du travaii et des solidarités-Unité départementale de Paris
Direction des entreprises, de l'emploi et des solidarités-SAP
ARRETE portant agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP 784263220
Vu le che du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R,1 7232-11 et
D.7231-1 ; :
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 3 avril 2017 à l'arganisme AFAD,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 21 janvier 2022, par
Madame Thérèse HOUGUENAGUE en qualité de Présidente ;
Le préfet de Paris,
Arrête :
Article 16
L'agrément de l'organisme AFAD, dont l'établissement principal est situé 135 rue
du Mont Cenis 75018 PARIS est accordé pour une durée de cing ans à compter du
4 avril 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
" l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les dé-
- partements suivants -
DÉIEETES- Gmle «« Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation
de handicap (Mode prestataire et mandataire) - (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en
mode mandataire) - (91) |
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de
AT NN (e P ang
Amri {1 L DEN SE A
24 e Madaling VINNET
53 300 Aubéralhens 1 Buancet g 0005 1A 00
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00012 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - AFAD 4
soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handucapes de plus de 3
ans (uniquement en mode mandataire) - (91)
« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handlcapees
ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire)- (91)
« Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports
acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (91)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il
est agréé ou d'exercer ses activités sur Un département autre que celui pour lequel
.il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une informa-
tion préalable auprès de l'unité départementale,
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au
aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la-sécurité au
travail, -
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article
R.7232-9 du code du travail. '
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article
L.7233-2 du code dy travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformé-
ment à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions,
l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion
de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés
de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
l peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Drieets - unité départementale de Paris ou d'un recours hié-
rarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des '
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00012 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - AFAD 5
entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
H peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois
à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de
Jouy 75181 Paris cedex 04. |
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé-
recours citoyen » accessible sur le site internet www telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à
ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 4 avril 2022
Pour le préfet de la région d'ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de ja Drieets d'Ile-de-France,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00012 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - AFAD 6
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00012 - Arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne - AFAD 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-04-04-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AFAD (D)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AFAD (D) 8
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Économie,
Bgulité de l'Emploi, du Travail et des Sotidarités
Frareraîté Unité Départementale de Paris
Direction des Entraprises, de l'Emploi et des Solldarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enrégistré sous le n° SAP
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à ls personne a été déposée auprès de ta DIRECCTE - unité dépar-
tementale de Paris le 21 janvier 2022 par Madame Thérèse HOUGUENAGUE en qualité de Présidente, pour
l'organisme AFAD dont l'établissement principal est situé 135 rue du Mont Cenis 75018 PARIS et enregistré
sous fe N° SAP784263220 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniqùement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicite
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
« Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
- En mode mandataire :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou alde à l'insertion sociale aux personnes dgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (91)
» Assistance dans les actes quotidiens de fa vie ou aide à l'insertion soclale aux personnes handicapées ou
attelntes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant cl'actes médicaux), y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (91)
» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handncapées ou atteintes de pathoto-
gies chroniques {91)
« Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chro-
niques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (91)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
« Assistance dans fes actes quotidiens de fà vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) {75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
» Assistance dans fes actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 77, 78, 91, 92, 93,
94, 95)
* prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapees ou atteintes
de pathologies chroniques (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) '
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chro-
niques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AFAD (D) 9
* Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'abjet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20
du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas lirnité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans fes conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code
du trävail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture.
Fait à Paris, le 4 avril 2022,
Pour ie Préfet de la région d'IHe-de-France\PRéfEt de Paris et par délégation,
Florence de MO
La présents décision peut, à compter de sa publication, faire l'objat d'un recours gracieux auprès ce la DRIEETS - Unité Dépertementale de
Paris ou d'un recours hiérerchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services méréhands, 6, rue Louise Walss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprés du Tribunal
adiministratif de Paris ¥ rue de Jouy 75181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peù! être sals! par l'application informatique w Télérecours clloyen » accessible sur le site Internat www.telerecours.fr,
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (refet implicite), un recours contenlleux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décislon Initlale dans un délai de deux mois à compter de ce réjet,
DRIEETS-« Uniié Départementate de Paris
Servité & là parsonne (SAF)
21, tué Madeleite VIONNET « 93 300 Aubervilisrs
Emai * ldf-ut*8.sap@orieets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-04-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AFAD (D) 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-31-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MERAH Taha
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MERAH Taha 11
pRÉFET Direction Réglonale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ë:«;z: Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Sotidarités
ul
Lraternivé
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 898252291
Vu le code du travall et notamment les articles L.7231-1 & L.7233-2, R 7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 mars 2022 par Monsieur MERAH Taha Yassine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MERAH Taha Yassine dont le siège social est situé 59, rue de Ponthieu 75008
PARIS et enregistré sous le N° SAP 898252291 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'uné comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travait.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrernent de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-22 à R,7232-
24 du code du travait.
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 31 mars 2022
Pour ie Préfet de ia région d'lle-de-France,
du Directeur Régional de la
par subdélégatioéfet de Paris et par délégation,
« d'Ile-de-France,
sable de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MERAH Taha 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-31-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MOULLA Dihia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MOULLA Dihia 13
RFT Direction Régionale et Interdépartamentale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS ; Unité Départementale de Paris
Ëÿt';'l'î ; Direction des Entreprises, de l''Emploi et des Solidarités
e
Frateynité
| Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 904861168
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233.5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - Unite
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 mars 2022 par Mademoiselle MOULLA Dihia, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme MOULLA Dihia dont lé siège social est situé Bbis, rue Abel 75012 PARIS et enregistre sous le
N° SAP 904861168 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Garde d'enfants de + 3ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la dernande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le ternps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépisse sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 31 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Py
du Directeur Régional de là 3
par subdélégation-ti (bet de Paris et par déjégation,
d'Île-de-France,
tsablé de service
Florence de
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MOULLA Dihia 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-31-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - PLUM'O
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PLUM'O 15
PRÊ FET ; Direction Régionale et Intérdépartementale de l'Economie
| de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ëc}uî Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
alit '
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909458069
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 & L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 & D.7233-8,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE : |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% mars 2022 par Monsieur BEILICH Nicolas, en qualité de président, pour
l'organisme PLUM'O dont le siège social est situé 5, rue Barbette 75003 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 9094580689 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration < Mode prestataire
e Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant fes activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des artictes L.
7233-2 du code du fravail et L, 241-10 du code de la' sécurité sociale dans les conditions prevues par ces
articles,
Les effets de là déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail. |
Le brûsent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 31 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France:/
du Directeur Régional de la DRfotT
par subdélégat fi'"î""fi'"""'"réfet de Paris et par délégation,
% d'Ite-de-France,
le de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - PLUM'O 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-31-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - RM INVEST
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RM INVEST 17
P RÊ FET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
' de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Êiü;}m! Direction des Entreprises, de 'Emploi ot des Solidarités
jpalité
d'ratermité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 8084323565
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D, 7231-1 et
D,7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE ! .
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 mars 2022 par Monsieur MEGUIRA Ruben, en qualité de responsable, pour
l'organisme RM INVEST dont le siège social est situé 5, ue de Bassano 75116 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 808432355 pour les activités suivantes : '
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire - mandataire
« Assistarnce administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une declaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morates dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles |
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déctaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retlré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 31 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Franc
du Directeur Régional de la DRIEETS d'Ile-de-France,
par subdélégation —*fii'l....: A ble de servicePréfet de Paris et par délégation,
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-31-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - RM INVEST 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-31-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ZITOUNE Meriem
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PRFET' Direction Régionale et Interdépartementale de l'Économie
de l'Emploi, du Travail ef des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Ë'Ùë;ä Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solldarités
gali
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 841428840
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 & D.7233-5, |
LÉ PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à ete déposée auprès de |a DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE bE PARIS le 6 mars 2022 par Madame ZITOUNE Meriem, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ZITOUNE Meriem dont le siège social est situé S, villa de Saint Mandé 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 841428840 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas & domiclle (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicite + #* & E S ® % 8
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L,
7233-2 du code du travall et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prevues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément & l'article
R.7232-20 du code du travail, '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du trävail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 31 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfat de Paris et par délégation,
du Directeur Régionat de la DRIÉETS d'Ile-de-France,
par subdélégation, la res de sarvice
Florence de MONREDON
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