PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-123
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
consommation d'alcool sur la voie publique (3 pages) Page 3
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Préfecture du Gers
32-2026-06-20-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de la
consommation d'alcool sur la voie publique
Préfecture du Gers - 32-2026-06-20-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation d'alcool sur la voie publique 3
E Eu Préfecture du GersPREFET Direction des services du CabinetDU GERSÉytliré Unité défense et sécurité civilesf PAS } mire
Service des sécurités
ARRÊTÉportant interdiction temporaire de la consommation d'alcool sur la voie publique
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Le préfet du GersChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 122-1, R122-8, R122-39 etR122-53 ;le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13 ;le code de la santé publique ;le code pénal ;le code de procédure pénale ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER enqualité de préfet du Gers ;le décret du 30 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Clément FREZET enqualité de sous-préfet de Mirande ;l'arrêté préfectoral du 2 mars 2026 portant délégation de signature a MonsieurClément FREZET en qualité de sous-préfet de Mirande ;le bulletin de Météo-France en date du 20juin 2026;
Considérant que le département du Gers a été placé en vigilance canicule de niveauorange par Météo France le 19 juin 2026, puis en vigilance canicule de niveau rouge acompter du 21 juin 2026 à 12h00, en raison d'un épisode de chaleur particulièrementintense et qui se prolongera plusieurs jours ;Considérant la concomitance de cette vague de chaleur avec la fête de la musique prévuele dimanche 21 juin 2026;
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Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques dedésordre et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la foisadaptées, nécessaires et proportionnées ;Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l'ensemble de lapopulation, notamment pour les personnes vulnérables, la nécessité de préserver lacapacité opérationnelle des services de secours et d'éviter une mise en tension excessiveet évitable des services d'urgence ;Considérant que l'interdiction temporaire de la consommation d'alcool sur la voie publique estde nature à prévenir les risques précités ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Mirande :
ARRÊTEArticle 1: La consommation de boissons alcooliques sur la voie publique est interdite dans ledépartement du Gers à compter du dimanche 21 juin 2026 à 12h00 et jusqu'aulundi 22 juin à 8h00.Article2: Les espaces régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissonstitulaires des autorisations nécessaires ne sont pas concernés par les dispositionsde l'article 1.Article3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra fairel'objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 4: Le directeur de cabinet du préfet, les sous-préfets des arrondissements de Mirandeet de Condom, le directeur départemental de la police nationale, le commandantde groupement de gendarmerie du Gers, et les maires du département du Gerssont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Auch, le 20 juin 2026 Pour le préfet, par délégation,le sous-préfet de Mirande
Clément FREZET
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Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :- * soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Gers ;- * soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 Paris Cédex 08 ;- * soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
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