RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-015
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2020
wSommaire
Agence Régionale de Santé
75-2020-01-06-009 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral
d'insalubrité à titre remédiable portant sur
l'immeuble sis 71 rue des Rigoles à Paris
20ème (2 pages) Page 5
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris
75-2020-01-15-009 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-09-007 du 9 janvier
2019
portant désignation des membres du comité technique
de la direction
départementale de la cohésion sociale de Paris (2 pages) Page 8
75-2020-01-15-010 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2019-02-14-007 du 14 février 2019
portant désignation
des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail
de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris (2 pages) Page 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-01-15-005 - ARRETÉ portant affectations des postes d'agents de contrôle des
services d'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances. (8 pages) Page 14
75-2019-11-25-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BOUCHEMANE Nour (1 page) Page 23
75-2019-11-25-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BOUMGHAR Souad (1 page) Page 25
75-2019-11-25-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
COURTIN Thomas (1 page) Page 27
75-2019-11-25-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DE GALBERT Laure (1 page) Page 29
75-2019-11-25-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
EREMINA Alexandra (1 page) Page 31
75-2019-11-25-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
JAMALI Channah (1 page) Page 33
75-2019-11-25-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MOATTI Teha (1 page) Page 35
75-2019-11-25-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
OUASKIT Rhita (1 page) Page 37
75-2019-11-25-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SIGNORET Stéphanie (1 page) Page 39
75-2019-11-25-011 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la
personne - POINT D'ORGUE (Modif) (2 pages) Page 41
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-08-009 - Arrêté interpréfectoral en date du 8 janvier 2020
portant
modification des statuts du Syndicat intercommunal
pour le gaz et l'électricité en
Ile-de-France (SIGEIF)
résultant de la substitution de la communauté d'agglomération «
Communauté Paris-
Saclay » aux communes de Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau,
Marcoussis, Massy,
Nozay, Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson,
Villebon-sur-Yvette et Wissous,
au titre de la compétence relative à la distribution
d'électricité (6 pages) Page 442
75-2020-01-15-004 - Arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2020 répartissant par secteur
les sièges parisiens au sein du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris

(3
pages) Page 51
75-2020-01-15-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé «DOCEO» (2 pages) Page 55
75-2020-01-15-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé «Fonds Germes d'Economie Fraternelle» (2 pages) Page 58
75-2020-01-15-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé «PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC» (2
pages) Page 61
Préfecture de Police
75-2020-01-15-011 - A R R E T E N °2020-00060
modifiant provisoirement la circulation
et le stationnement
dans certaines voies, à Paris 12ème arrondissement,
à l'occasion de la
course hippique du Grand Prix d'Amérique,
le dimanche 26 janvier 2020 (2 pages) Page 64
75-2020-01-13-015 - arrêté n °2020-00034
relatif à l'autorisation de transport de
matières
et objets explosifs par certains véhicules (2 pages) Page 67
75-2020-01-14-017 - Arrêté n° 2020-00046
autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du
réseau le jeudi 16 janvier 2020 (3 pages) Page 70
75-2020-01-15-008 - Arrêté n° 2020-00048
portant mesures de police applicables sur le
parcours
de la manifestation intersyndicale du jeudi 16 janvier 2020 (3 pages) Page 74
75-2020-01-15-007 - Arrêté n° 2020-00049
portant mesures de police applicables à Paris
en vue de prévenir les risques susceptibles
d'être générés par des rassemblements non
déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le jeudi 16 janvier 2020 (6
pages) Page 78
75-2020-01-14-026 - Arrêté n°2020-00036 fixant la liste nominative du personnel apte aux
interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020. (10 pages) Page 85
75-2020-01-14-025 - arrêté n°2020-00037
Fixant la liste nominative des personnels
opérationnels du
groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020. (2 pages) Page 96
75-2020-01-14-024 - Arrêté n°2020-00038
Fixant la liste nominative du personnel apte à
l'exploration de longue durée
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l'année 2020 (4 pages) Page 99
75-2020-01-14-023 - arrêté n°2020-00039
fixant la liste nominative du personnel apte
dans le domaine des feux de forêts
à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l'année 2020 (3 pages) Page 104
75-2020-01-14-022 - Arrêté n°2020-00040
Fixant la liste nominative du personnel
opérationnel du groupe d'intervention en milieu
périlleux (GRIMP) et interventions en site
souterrain (ISS) à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020. (2 pages) Page 108
3
75-2020-01-14-021 - Arrêté n°2020-00041
Fixant la liste nominative du personnel apte à
l'hélitreuillage
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne pour l'année 2020. (3 pages) Page 111
75-2020-01-14-020 - Arrêté n°2020-00042
Fixant la liste nominative du personnel apte
aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020. (10
pages) Page 115
75-2020-01-14-019 - Arrêté n°2020-00043
Fixant la liste nominative du personnel apte au
sauvetage-déblaiement
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne pour l'année 2020. (4 pages) Page 126
75-2020-01-14-018 - Arrêté n°2020-00044 fixant la liste nominative du personnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour l'année 2020. (5 pages) Page 131
75-2020-01-15-012 - ARRÊTÉ N°2020-00050
Portant prorogation de l'autorisation
temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines
voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France (4 pages) Page 137
4
Agence Régionale de Santé
75-2020-01-06-009
ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral
d'insalubrité à titre remédiable portant sur
l'immeuble sis 71 rue des Rigoles à Paris 20ème
Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-06-009 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral d'insalubrité à titre remédiable portant sur
l'immeuble sis 71 rue des Rigoles à Paris 20ème5
El
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Page 1 sur 2
Millénaire 2 - 35, rue de la Gare, 75935 PARIS CEDEX 19 – 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars .sante.fr


PREFET DE REGION D'ILE -DE-FRANCE
PREFET DE PARIS

Agence régionale de santé
Ile-de-France

Délégation départementale
de Paris

Dossier n º : 00010158

ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral d'insalubrité à titre reméd iable portant sur
l'immeuble sis 71 rue des Rigoles à Paris 20ème

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment les article s L.1331 -27, L.1331 – 28-1 et L.1331 -28-3 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L.111 -6-1 et suivants et L.521 -
1 à L.521 -3 ;

Vu l'ordonnance n° 2005 -1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insa lubre ou
dangereux ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 mai 2001 , déclarant l'immeuble sis 71 rue des Rigoles à Paris
20ème, insalubre à titre remédiable et prescrivant les mesures destinées à remédier à l'insalubrité ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 août 2011 , prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral
du 25 mai 2001 susvisé ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 septembre 2014 , prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté
préfectoral du 25 mai 2001 susvisé ;

Vu l'arrêté préfe ctoral en date du 29 juillet 2016 , prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral
du 25 mai 2001 susvisé ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 avril 2018 , prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral
du 25 mai 2001 susvisé ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 2019 , prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral
du 25 mai 2001 susvisé ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75 -2019 -02-01-007 du 1er février 2019 portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ROUSSEAU, D irecteur Général de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, à
Madame Marie -Noëlle VILLEDIEU, déléguée départementale de Paris de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France et à divers agents placés sous leur autorité ;

Vu le rapport du service techniq ue de l'habitat de la ville de Paris en date du 8 octobre 2019 , constatant
l'achèvement de mesures destinées à remédier à l'insalubrité et leur conformité aux prescriptions de
l'arrêté préfectoral du 25 mai 2001 susvis é, dans le logement de l'immeuble sis 71 rue des Rigoles à
Paris 20ème, situé Bâtiment sur rue, 2ème étage, porte gauche (lot 309) , référe nces cadastrales de
l'immeuble 20 AK 0015

Considérant que les travaux réalisés ont permis de résorber dans le lot 309 les causes d'insalubrité
mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 25 mai 2001 susvisé et que ce lot ne présente plus de risque
Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-06-009 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral d'insalubrité à titre remédiable portant sur
l'immeuble sis 71 rue des Rigoles à Paris 20ème6
Page 2 sur 2
Millénaire 2 - 35, rue de la Gare, 75935 PARIS CEDEX 19 – 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars .sante.fr pour la santé d'éventuels occupants ;

Considérant que l es prescriptions de l'arrêté du 25 mai 2001 r estent applicables pour les lots
304, 305, 306 et 307 ;

Sur pr oposition de la délégué e départemental e de Paris de l'Agence régionale de s anté Ile -de-France ;

A R R Ê T E

Article 1er. - L'arrêté préfectoral du 25 mai 2001 , déclarant insalubr e à titre remédiable l'immeuble sis 71
rue des Rigoles à Paris 20ème, et prescrivant les mesures destinées à y remédier, est levé sur le lot de
copropriété n° 309.

Article 2 - Les disposition s de l'arrêté préfectoral du 25 mai 2001 , restent applicables pour les
lots de copropriété 304, 305, 306 et 307 .

Article 3. - Le présent a rrêté sera notifié à la copropriétaire occu pante Madame Chloé OUALLOUCHE ,
et au syndicat des copropriétaires , représenté par son syndic actuel , le cabinet MCI CONSULTING,
domicilié au 11 rue de l' Etoile à Paris 17ème. Il sera également affiché à la mairie du 20ème
arrondissement de Paris .

Article 4. - Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès
du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris (Agence régionale de santé Ile -de-France ,
Délégation départemental e de Paris - sise Millénaire 2, 35 rue de la Gare 75935 PARIS CEDEX 19) , soit
hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé – EA2 – sise,
14 venue Duquesne 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant sa no tification.

L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois pour le préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris et le ministre chargé de la santé, vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Paris (7, rue de
Jouy – 75181 PARIS Cedex 04) dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté départemental, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture d e police. Le tribunal administratif de Paris peut également être saisi directement par les
personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (infrmations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr ).

Toutefois, l'exercice d'un recours administratif a ura pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la
demande.

Article 5. - Le prése nt arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet de la
préfecture de Paris : www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france/ .

Article 6. - Le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, la délégué e départemental e de Paris
de l'Agence r égionale de santé Ile -de-France , le maire de Paris, sont ch argés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié conformément à l'article L.1331 -28-1 du code
de la santé publique.

Fait à Paris, le 6 janvier 2020

Pour le préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris,
et par délégation,
la délégué e départemental e adjointe de Paris

Signé
Anna SEZNEC
Agence Régionale de Santé - 75-2020-01-06-009 - ARRÊTÉ
prononçant la mainlevée partielle de l'arrêté préfectoral d'insalubrité à titre remédiable portant sur
l'immeuble sis 71 rue des Rigoles à Paris 20ème7
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris
75-2020-01-15-009
Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-09-007 du 9
janvier 2019
portant désignation des membres du comité technique
de la direction départementale de la cohésion sociale de
Paris
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-01-15-009 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-09-007 du 9 janvier 2019
portant désignation des membres du comité technique
de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris8
=4
Liberté » Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


PRÉFET DE PARIS

Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-09-007 du 9 janvier 2019
portant désignation des membres du comité technique
de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris

Le directeur départemental de la cohésion sociale de Paris

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat modifié par le décret n° 2017-1201 du 27
juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes
consultatifs de la fonction publique ;
Vu l'arrêté n°75-2018-05-29-008 du 29 mai 2018 relatif au comité technique de la direction
départementale de la cohésion sociale de Paris ;
Vu les résultats de la consultation générale organisée le 6 décembre 2018,
Vu l'arrêté n° 75-2018-12-10-008 du 10 décembre 2018 modifié par l'arrêté 75-2018-12-14-011
du 14 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de la direction départementale
de la cohésion sociale de Paris,
Vu la demande de l'UNSA en date du 9 janvier 2020,

Arrête :

Article 1er
L'article 2 de l'arrêté n° 75-2019-01-09-007 du 9 janvier 2019, relatif à la désignation des
représentants des personnels au comité technique de la direction départementale de la cohésion
sociale de Paris, est modifié comme suit :

Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-01-15-009 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-09-007 du 9 janvier 2019
portant désignation des membres du comité technique
de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris9
Signé
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
Mme Nadia ITCHIR-BERKAOUI, CFDT fonction
publique Mme Zohra LAUNAY, CFDT, fonction publique
Mme Marie-Thérèse VRIELYNCK, CFDT fonction
publique Mme Marie Eve TAVARES, CFDT, fonction
publique
Mme Dalla SISSOKO, CFDT fonction publique M. André JOURDE, CFDT fonction publique
Mme Patricia OSGANIAN, UNSA fonction
publique Mme Mona LE COADIC, UNSA fonction publique

Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris accessible sur le site internet
de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.



Fait à Paris, le 15 janvier 2020

Le directeur départemental,
Frank PLOUVIEZ
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-01-15-009 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2019-01-09-007 du 9 janvier 2019
portant désignation des membres du comité technique
de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris10
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris
75-2020-01-15-010
Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2019-02-14-007 du 14
février 2019 portant désignation
des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail
de la direction départementale de la cohésion sociale de
Paris
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-01-15-010 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2019-02-14-007 du 14 février 2019 portant
désignation
des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE PARIS




Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2019-02-14-007 du 14 février 2019 portant désignation
des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris





Le directeur départemental de la cohésion sociale de Paris




Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat, notamment son article 16 ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté n° 75-2019-02-06-006 du 6 février 2019 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris ;

Vu l'arrêté n° 75-2019-02-06-005 6 février 2019 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail de la direction de la cohésion sociale de Paris ;

Vu la demande de l'UNSA en date du 9 janvier 2020.



Arrête :


Article 1er
L'article 2 de l'arrêté n° 75-2019-02-14-007 du 14 février 2019, relatif à la désignation des
représentants des personnels au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la
direction départementale de la cohésion sociale de Paris, est modifié comme suit :
Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-01-15-010 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2019-02-14-007 du 14 février 2019 portant
désignation
des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris12
Signé

En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
Mme Nadia ITCHIR-BERKAOUI, CFDT fonction
publique Mme Zohra LAUNAY, CFDT, fonction publique
Mme Marie-Thérèse VRIELYNCK, CFDT fonction
publique Mme Marie Eve TAVARES, CFDT, fonction
publique
Mme Dalla SISSOKO, CFDT fonction publique M. André JOURDE, CFDT fonction publique
Mme Patricia OSGANIAN, UNSA fonction
publique M. Michel NUNG, UNSA fonction publique

Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris accessible sur le site internet de la
préfecture à l'adresse suivante : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.




Fait à Paris, le 15 janvier 2020


Le directeur départemental,



Frank PLOUVIEZ Direction départementale de la cohésion sociale de Paris - 75-2020-01-15-010 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 75-2019-02-14-007 du 14 février 2019 portant
désignation
des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris13
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-15-005
ARRETÉ portant affectations des postes d'agents de
contrôle des services d'inspection du Travail et gestion des
intérims et suppléances.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-005 - ARRETÉ portant affectations des
postes d'agents de contrôle des services d'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances. 14
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
MINISTERE DU TRAVAIL

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES , DE LA CONCURRENCE , DE LA CONSOMMATION , DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
D'ILE DE FRANCE

Unité départementale de Paris

ARRETÉ portant affectations des postes d' agents de contrôle des services d'inspection du Travail et gestion des intérims et
suppléances.

Le responsable par intérim de l'Unité Départementale de Paris, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants ;
Vu le décret n°2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l 'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n°2003 -770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n°2009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du
travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2019 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT direct eur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île de France à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu l'arrêté n° 2020 -2 en date du 9 janvier 2020 chargeant Monsieur Vincent RUPRICH de l'intérim du responsable de l'unité
départementale de Paris à compter du 9 janvier 2020 ;

Vu la décision n° 2019 -89 du 28 octobre 2019 portant délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour
le département de Paris .

Vu la décision 2020 -13 en date du 9 janvier 2020 n° 2020 -13 de Monsieur Gaëtan RUDANT en qualité de directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Île de France, portant délégatio n de
signature dans le cadre des attributions et compétences géné rales à Monsieur Vincent RUPRICH , responsable par intérim de l'unité
départementale du département de Paris à effet de signer les décisions pour le département de Paris :
- de nomination des responsables des unités de contrôle ;
- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection ;
- relatives à l'organi sation des intérims des responsables des unités de contrôle et des sections d'inspection ;
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au moins 50 salariés, le cas éché ant,
lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail
Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du départeme nt de Paris , tel que défini dans
le tableau des affectation s, d'intérim s et de suppléance s des sections, référencé s dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison
de l'absence de longue durée de leur titulaire , tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des
sections, référencé s dans la colonne B de l'annexe en vigueur.




Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-005 - ARRETÉ portant affectations des
postes d'agents de contrôle des services d'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances. 15
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans
le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur , le pouvoir de décision est assuré par
l'inspe cteur c hargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5 .
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des
établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas as suré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du
travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne D et E de
l'annexe en vigueur.
Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou plusieurs agents
de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
Unité de contrôle des 1er et 2ème arron dissements : UC 01 -02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, ,des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements ou en
cas de vacance temporaire, d'absence o u d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle des
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le
responsable de l'unité de contr ôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités d e contrôle des
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03 -04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème , des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contr ôle
1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements , ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05 -06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contr ôle
des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 8ème arrondis sement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable s des unités de contrôle des, 9ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail e st assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9ème
arrondisse ment, ou par le responsable de l'unité de contrôle. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-005 - ARRETÉ portant affectations des
postes d'agents de contrôle des services d'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances. 16
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème
arrondissement.

Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable des unités de contrôle des 8ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou du 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un de s inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement.

Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10 -18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème,
des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecte urs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 5ème, 6ème, 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transpo rts.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 17ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou des 19ème et 20ème arrondisseme nts, ou par le responsable de l'unité
de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13 -14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème, du 16ème
arrondissement, d u 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement ou par la directrice du secteur 2.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l 'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13ème et 14ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle du
15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissem ent, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simul tanés, p ar un des agents de contrôle des unités
de contrôle du 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement.



Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle, des 13ème et 14ème
arrondissements, du 16ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-005 - ARRETÉ portant affectations des
postes d'agents de contrôle des services d'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances. 17
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou des 13ème et 14ème arrondissements.

Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d' absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème
et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement.

Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports, ou par le responsa ble de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contr ôle des unités de contrôle des 5ème,
6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19 -20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un de s responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement , du 17ème arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspe cteurs du travail des unités de contrôle des
1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agen ts de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des
unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du département ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements , des 10ème et 18ème arrondi ssements ou du 17ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle transport du départem ent ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-005 - ARRETÉ portant affectations des
postes d'agents de contrôle des services d'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances. 18
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale de
Paris.

Article 7 : L'arrêté n° 75 -2020 -01-06-002 du 6 janvier 2020 est abrogé.

Article 8 : La responsable par intérim de l'unité départementale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence
de la région d'Ile -de-France est chargé e de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Paris et de la préfecture de police accessible sur le site internet de la préfecture de Pa ris :
www.paris.prefecture.gouv.fr

Annexe :

- 2020 01 15 Tableau affectation s intérims suppléances des sections IT.pdf







Fait à Paris , le 15 janvier 2020

Le responsable par intérim de l'unité d épartementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région
Ile-de-France

signé

Vincent RUPRICH




































Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-005 - ARRETÉ portant affectations des
postes d'agents de contrôle des services d'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances. 19
F
F
F
T
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris







Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E
UC Section Ardt NOM et Prénom GradeUC / Section
Interim
> 1 moisdécisions
administratives
Art. R.8122-11-1°éts. de
+ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 Eric MATHEVET
UC 01-02 1-1 1 MINATCHY Vanadja IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT ALLARD Fleur ALLARD Fleur ALLARD Fleur ALLARD Fleur
UC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT
UC 01-02 1-6 1 LUGUET Emmanuel IT
UC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT
UC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel
UC 01-02 1-9 2 GIP Fanny GIP Fanny GIP Fanny GIP Fanny
UC 01-02 1-10 2 BOELDIEU Julien IT
UC 01-02 1-11 2 Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 ROBINOT Yohan
UC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique
UC 03-04-11 3-3 3 GODIN Véronique IT
UC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise IT
UC 03-04-11 3-6 11 EL HABBAD FaridaTRAN VAN TI
MaximilienTRAN VAN TI
MaximilienTRAN VAN TI
Maximilien
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT LAMBERT Christine LAMBERT Christine LAMBERT Christine
UC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT
UC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT
UC 03-04-11 3-10 11DUCROS DE ROMEFORT
FrançoiseIT
UC 03-04-11 3-11 11 LAMBERT Christine IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT
UC 05-06-07 5-2 5 Marie-Claude BENARD IT
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT
UC 05-06-07 5-4 6 ROYER Françoise CT ZEROUALI Samira ZEROUALI Samira ZEROUALI Samira
UC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ASTRI Marie-Claude
UC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien
UC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika
UC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT
UC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT
UC 8 8-3 8 BOLOR É Benoit IT
UC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT
UC 8 8-5 8 DREUX Olivier IT
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT DEMORTIER Marika DEMORTIER Marika DEMORTIER Marika DEMORTIER Marika
UC 8 8-7 8 BRIANTAIS Emeline IT
UC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT
UC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT
UC 8 8-10 8 WEISS Nathalie WEISS Nathalie WEISS Nathalie WEISS Nathalie
UC 8 8-11 8 BRESSON Eloïse IT
UC 8 8-12 8 BRESSON Eloïse BRESSON Eloïse BRESSON Eloïse BRESSON Eloïse
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CT LAVABRE Virginie
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 PICHERY Maud PICHERY Maud PICHERY Maud PICHERY MaudTableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion
des intérims et de la sup pléance, annexé à l'arrêté du 15 /01/2020





Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-005 - ARRETÉ portant affectations des
postes d'agents de contrôle des services d'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances. 20
E ll US
L e S
es rh
es cnc
es ——
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DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris


UC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT MORIO Caroline MORIO Caroline MORIO Caroline
UC 09 9-3 9 AVRIL Valérie IT
UC 09 9-4 9 MURCIA Jean Marc CT Nadine MARZIVE Nadine MARZIVE Nadine MARZIVE
UC 09 9-5 9 GUYOT Françoise IT
UC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT
UC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT
UC 09 9-10 9 Marion DUBOIS IT
UC 09 9-11 9 BOURJOLLY Nathalie JAKUBOWSKI Pierre
< 50 salariés
BOURJOLLY Nathalie
>50 salariésBOURJOLLY Nathalie
UC 10-18 RUC 10-18 DARRACQ Larissa
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 BRIAND ERIC CT BORGHERO François BRIAND ERIC BORGHERO François
UC 10-18 10-3 10 DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 BRIAND Eric PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud
UC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 CADIOU Benjamin IT
UC 10-18 10-10 18 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-11 18 BORGHERO François IT
UC 10-18 10-12 18 GOY Sébastien GOY Sébastien GOY Sébastien GOY Sébastien
UC 12 RUC 12 GIRON Elodie
UC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara IT
UC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT
UC 12 12-3 12 ANDRIEU David GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie
UC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-5 12 AYMEN DE LAGEARD Lucile IT
UC 12 12-6 12 VIGOUROUX Anne-Marie CTAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
Lucile
UC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT CHEVREAU Barbara ANDRIEU David CHEVREAU Barbara
UC 12 12-8 12 GIRON Elodie IT
UC 13-14 RUC 13-14 MARTIN Francis
UC 13-14 13-1 13 GIVORD Florian GIVORD Florian GIVORD Florian GIVORD Florian
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 ÖNCE Samuel ÖNCE Samuel ÖNCE Samuel ÖNCE Samuel
UC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT
UC 13-14 13-5 13 COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice
UC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT
UC 13-14 13-7 13 ÖNCE Samuel IT
UC 13-14 13-8 14 ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad
UC 13-14 13-9 14 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT
UC 13-14 13-11 14 BOUTIN MARION Martine CT MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry
UC 15 RUC 15 SAOULI Lydia
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-3 15 ILLARINE Laurence LACAVALERIE EricILLARINE Laurence
< 100 salariés
LACAVALERIE Eric
> 100 salariés LACAVALERIE Eric
UC 15 15-4 15 ILLARINE Laurence CT MUNIER Delphine ILLARINE Laurence
< 100 salariés
MUNIER Delphine
> 100 salariésMUNIER Delphine
UC 15 15-5 15 LACAVALERIE Eric IT
UC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT
UC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-8 15 LE NAOUR Marc CT KEHILA Lynda
UC 15 15-9 DABNEY Dominique ITDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-005 - ARRETÉ portant affectations des
postes d'agents de contrôle des services d'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances. 21
LlTLUE |11 1111100k h 1 h h h h k k msT TLUE LERRERRRE .HEEEREEE L] ||
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
UC 16 RUC 16 VASSEUX Niklas
UC 16 16-1 16 BAR Céline IT POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel
UC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT
UC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT
UC 16 16-4 16 QUENUM SANFO Mina IT
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT
UC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias
UC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT
UC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias IT
UC 17 RUC 17 PEYRON Patrice
UC 17 17-1 17 ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola
UC 17 17-2 17 ROUSSELY Gwenola IT
UC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice
UC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nadège TISBA Nadège TISBA Nadège
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 TISBA Nadège IT
UC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT
UC 19-20 RUC 19-20 JANNES Henri
UC 19-20 19-1 19 JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 SARDOU Sarah-Louise IT
UC 19-20 19-4 19 AKNIN Sarah-Loëlia IT
UC 19-20 19-5 19 ARNUEL Hervé AKNIN Sarah-Loëlia AKNIN Sarah-Loëlia JANNES Henri
UC 19-20 19-6 19 ARNUEL Hervé CT MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura
UC 19-20 19-7 20 MEDJOUDJ Noura IT
UC 19-20 19-8 20 JANNES Henri DZUIBA Delphine DZUIBA Delphine DZUIBA Delphine
UC 19-20 19-9 20 DZUIBA Delphine IT
UC TR RUC MATHEVET Eric
UC TR TR-1 FUCHS DRAPIER Marie IT
UC TR TR-2 HERNANDEZ Juliette IT FUCHS DRAPIER Marie FUCHS DRAPIER Marie FUCHS DRAPIER Marie FUCHS DRAPIER Marie
UC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN
StephaneIT
UC TR TR-4 MATHIEU Alain MATHIEU Alain MATHIEU Alain MATHIEU Alain
UC TR TR-5 MATHIEU Alain IT
UC TR TR-6 CHAMPAGNE Nadège IT
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail éts: établissements
Pour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseigné dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT réalise le contrôle de tous les établissements
Renseigner les exclusions des agents de contrôles intérimaires ou suppléants dans les cellules idoinesDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-15-005 - ARRETÉ portant affectations des
postes d'agents de contrôle des services d'inspection du Travail et gestion des intérims et suppléances. 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-25-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BOUCHEMANE Nour
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUCHEMANE Nour 23
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878082866
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 29 octobre 2019 par Madame BOUCHEMANE Nour, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme BOUCHEMANE Nour dont le siège social est situé 48, rue Bargue 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878082866 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatioFL la Directrice Adjointe
Isabelle CHABBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUCHEMANE Nour 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-25-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUMGHAR
Souad
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUMGHAR Souad 25
4 Liberté « Égalité « Fraternité
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878017706
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 1er novembre 2019 par Mademoiselle BOUMGHAR Souad, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme « BS Services » dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878017706 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabi IÂBBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUMGHAR Souad 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-25-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COURTIN
Thomas
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COURTIN Thomas 27
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUnite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 844530592
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 30 octobre 2019 par Monsieur COURTIN Thomas, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme COURTIN Thomas dont le siège social est situé 4, place du 18 juin 1940
75006 PARIS et enregistré sous le N° SAP 844530592 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle ( RT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COURTIN Thomas 28
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-25-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE GALBERT
Laure
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE GALBERT Laure 29
=
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
DU TRAVAIL, ET DE
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 832645006
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 31 octobre 2019 par Madame DE GALBERT Laure, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme DE GALBERT Laure dont le siège social est situé 74, avenue de la
Bourdonnais 75007 PARIS et enregistré sous le N° SAP 832645006 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelle ERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE GALBERT Laure 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-25-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EREMINA
Alexandra
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EREMINA Alexandra 31
Directri
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853855906
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 29 octobre 2019 par Madame EREMINA Alexandra, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme EREMINA Alexandra dont le siège social est situé 1, rue Bellier Dedouvre
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 853855906 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, ce Adjointe
Isabelle C T
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - EREMINA Alexandra 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-25-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JAMALI
Channah
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JAMALI Channah 33
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878037860
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 29 octobre 2019 par Madame JAMALI Channah, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme JAMALI Channah dont le siège social est situé 37, boulevard Beaumarchais
75003 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878037860 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabel! BERT
/
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JAMALI Channah 34
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-25-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOATTI Teha
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOATTI Teha 35
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
Unite Départementale de Paris
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité • Fraternité
république Française
idf-ut75.sap@direccte.gouv.frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878414630
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 30 octobre 2019 par Madame MOATTI Teha, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme MOATTI Teha dont le siège social est situé 8, cité Aubry 75020 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 878414630 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 novembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la/Directrice Adjointe
Isabelle CHABBERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MOATTI Teha 36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-25-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUASKIT
Rhita
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUASKIT Rhita 37
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté • Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878223973
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 1er novembre 2019 par Mademoiselle OUASKIT Rhita, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme OUASKIT Rhita dont le siège social est situé 120, rue du Moulin des Prés
75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878223973 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans; en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 novembre 2019
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
Isabelf BERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - OUASKIT Rhita 38
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-25-009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIGNORET
Stéphanie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIGNORET Stéphanie 39
,la Dir
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878450667
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 31 octobre 2019 par Madame SIGNORET Stéphanie, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme SIGNORET Stéphanie dont le siège social est situé 4, rue Parent de Rosan
75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878450667 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 25 novembre 2019Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégat ectrice Adjointe
Isabelle BERT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SIGNORET Stéphanie 40
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2019-11-25-011
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - POINT
D'ORGUE (Modif)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-011 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - POINT D'ORGUE (Modif) 41
Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DELA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 512111089
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 20 mars 2019 à l'organisme POINT D'ORGUE;
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DIRECCTE - Unité Départementale de Paris le 30 octobre 2019 par Monsieur Julien CECILLON en qualité de
Gérant, pour l'organisme POINT D'ORGUE dont l'établissement principal est situé 76 rue Beaubourg 75003
PARIS et enregistré sous le N° SAP 512111089 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État - Mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux) (69)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (69)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (69)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-011 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - POINT D'ORGUE (Modif) 42
Isabelle
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 25 novembre 2019
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTEd'Ile-de-France,
Par subdélégation, la Directrice Adjointe
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-25-011 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - POINT D'ORGUE (Modif) 43
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-08-009
Arrêté interpréfectoral en date du 8 janvier 2020
portant modification des statuts du Syndicat
intercommunal
pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
résultant de la substitution de la communauté
d'agglomération « Communauté Paris-
Saclay » aux communes de Ballainvilliers, Champlan,
Longjumeau, Marcoussis, Massy,
Nozay, Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson,
Villebon-sur-Yvette et Wissous,
au titre de la compétence relative à la distribution
d'électricité
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-08-009 - Arrêté interpréfectoral en date du 8 janvier 2020
portant modification des statuts du Syndicat intercommunal
pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
résultant de la substitution de la communauté d'agglomération « Communauté Paris-
Saclay » aux communes de Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Massy,
Nozay, Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous,
au titre de la compétence relative à la distribution d'électricité44
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
"
PRÉFET DE RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
PRÉFECTURE DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFECTURE DE PARIS
PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
PRÉFECTURE DES YVELINES
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE DU V AL-DE-MARNE
PRÉFECTURE DU V AL-D'OISE
Arrêté interpréfectoral n°75-2020-01-08 en date du 8 janvier 2020
portant modification des statuts du Syndicat intercommunal
pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
résultant de la substitution de la communauté d'agglomération « Communauté Paris-
Saclay » aux communes de Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Massy,
Nozay, Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous,
au titre de la compétence relative à la distribution d'électricité
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
La préfète de Seine-et-Marne,
Le préfet des Yvelines,
Le préfet de l'Essonne,
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val-d'Oise,
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
1Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-08-009 - Arrêté interpréfectoral en date du 8 janvier 2020
portant modification des statuts du Syndicat intercommunal
pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
résultant de la substitution de la communauté d'agglomération « Communauté Paris-
Saclay » aux communes de Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Massy,
Nozay, Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous,
au titre de la compétence relative à la distribution d'électricité45
Vu les articles L. 5211-5-1, L. 5211-20 et L. 5216-7-II du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 13 février 1934 autorisant la création du « syndicat des
communes de la banlieue de Paris pour le gaz » ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 4 juin 1987 autorisant la modification de la dénomination
du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour le gaz en « syndicat des
communes d'Île-de-France pour le gaz » ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 mars 1994 autorisant les modifications statutaires
portant extension des compétences à l'électricité et le changement de dénomination du
syndicat des communes d'Île-de-France pour le gaz en « Syndicat Intercommunal pour
le Gaz et l'Électricité en Île-de-France » ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juin 2001 autorisant les modifications statutaires
portant adoption des modalités législatives nouvelles relatives à l'intercommunalité, et
extension des compétences en matière d'occupation du domaine public communal, de
communication électronique, de télécommunications, de radiodiffusion, de
vidéocommunication, de sécurité et de protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral en date du 8 décembre 2014 portant extension des
compétences du SIGEIF, et transformation de l'établissement en syndicat mixte fermé
résultant de la substitution de la communauté d'agglomération « Les Portes de
l'Essonne » à la commune de Morangis (91) pour les compétences relatives à la
distribution publique d'électricité et de gaz naturel ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 10 juin 2016 portant modification des statuts du
SIGEIF ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 4 novembre 2016 portant modification des statuts du
SIGEIF ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 2 juin 2017 portant adhésion au SIGEIF de
l'établissement public territorial Grand Paris – Seine Ouest pour la compétence en
matière de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ;
Vu l'arrêté du préfet de l'Essonne du 6 décembre 2017 portant approbation des statuts de
la communauté d'agglomération « Communauté Paris-Saclay » ;
Vu la délibération n° 18-37 du comité syndical du SIGEIF en date du 17 décembre 2018,
prenant acte de la représentation-substitution de la communauté d'agglomération
« Communauté Paris-Saclay » au sein du SIGEIF, pour les communes de
Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Nozay, Orsay, Saulx-les-
Chartreux, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous et modifiant en
conséquence la liste des membres du syndicat figurant dans les statuts ;
Vu la lettre du président du SIGEIF en date du 4 janvier 2019 notifiant aux membres du
SIGEIF la délibération n° 18-37 du 17 décembre 2018 ;
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de Brou-sur-
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-08-009 - Arrêté interpréfectoral en date du 8 janvier 2020
portant modification des statuts du Syndicat intercommunal
pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
résultant de la substitution de la communauté d'agglomération « Communauté Paris-
Saclay » aux communes de Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Massy,
Nozay, Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous,
au titre de la compétence relative à la distribution d'électricité46
Chantereine, Courtry, Mitry-Mory, Servon, Vaires-sur-Marne et Villeparisis
(département de Seine-et-Marne), communes du Chesnay-Rocquencourt, Jouy-en-Josas,
Montesson, Vélizy-Villacoublay et Versailles (département des Yvelines) ; des
communes de Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Igny, Marcoussis, Orsay,
Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette (département de l'Essonne) ; des communes
d'Asnières-sur-Seine, Bourg-la-Reine, Chaville, Garches, Issy-les-Moulineaux,
Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Puteaux, Plessis-Robinson
(Le), Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson et Ville-d'Avray (département
des Hauts-de-Seine) ; des communes du Bourget, Dugny, Montfermeil, La Courneuve,
les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine et Villemomble (département de la Seine-
Saint-Denis), des communes d'Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bry-sur-Marne, Fresnes,
Maisons-Alfort, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne et Rungis
(département du Val-de-Marne) ; des communes d'Andilly, Arnouville, Attainville,
Bouffémont, Béthemont-la-Forêt, Domont, Enghien-les-Bains, Eaubonne, Ermont,
Garges-les-Gonesse, Gonesse, Groslay, Louvres, Margency, Montmagny, Montmorency,
Montsoult, Piscop, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-
Martin-du-Tertre, Le Thillay, Villiers-le-Bel (département du Val-d'Oise) ; délibérations
intervenues dans le délai de trois mois à compter de la lettre recommandée avec avis de
réception du 4 janvier 2019 ;
Vu l'absence d'avis de la part des organes délibérants des communes de Chelles (77), des
communes du Bois d'Arcy, Carrières-sur-Seine, la Celle-Saint-Cloud, Chatou, Croissy-
sur-Seine, Fontenay-le-Fleury, Maisons-Lafitte, Saint-Cyr-l'Ecole, le Vésinet et Viroflay
(78), des communes de Boussy-Saint-Antoine, Epinay-sous-Sénart (91), des communes
d'Antony, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry,
Châtillon, Clamart, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, la
Garenne-Colombes, Gennevilliers, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Sceaux,
Suresnes, Vanves et Villeneuve-la-Garenne (92), des communes d'Aulnay-sous-Bois,
Aubervilliers, Bagnolet, Blanc-Mesnil (le), Bobigny, Bondy, Drancy, Epinay-sur-Seine,
Gagny, l'Ile-Saint-Denis, les Lilas, Livry-Gargan, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Noisy-
le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, le Pré-Saint-Gervais, le Raincy, Romainville, Rosny-
sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours,
Villepinte et Villetaneuse (93), des communes d' Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Cachan,
Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-la-Rue, Choisy-le-Roi, Créteil,
Fontenay-sous-Bois, Gentilly, l'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, le
Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Orly, Périgny-sur-Yerres,
Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Thiais, Villejuif, Vincennes, Vitry-
sur-Seine et de l'établissement public territorial « Grand-Orly Seine-Bièvre » (94), des
communes d'Argenteuil, Baillet-en-France, Belloy-en-France, Bonneuil-en-France,
Chauvry, Deuil-la-Barre, Fontenay-en-Parisis, Goussainville, Moisselles, Montlignon,
Puiseux-en-France, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Villaines-sous-Bois,
Villiers-Adam (95), dans le délai de trois mois, valant décisions favorables, en
application du deuxième alinéa de l'article L.5211-20 du CGCT ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par les articles L. 5211-20
et L. 5211-5 II du CGCT sont réunies dès lors qu'un avis favorable a été émis par les
deux tiers au moins des assemblées délibérantes des adhérents du syndicat représentant
plus de la moitié de la population totale de ceux-ci ou par la moitié au moins des
assemblés délibérantes des adhérents du syndicat représentant les deux tiers de la
population ;
Considérant que compte tenu de l'exercice par la communauté d'agglomération
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
3Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-08-009 - Arrêté interpréfectoral en date du 8 janvier 2020
portant modification des statuts du Syndicat intercommunal
pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
résultant de la substitution de la communauté d'agglomération « Communauté Paris-
Saclay » aux communes de Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Massy,
Nozay, Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous,
au titre de la compétence relative à la distribution d'électricité47
« Communauté Paris-Saclay » (CACPS) de la compétence électricité en qualité
d'autorité organisatrice de distribution publique d'électricité depuis le 1er janvier 2018
pour l'ensemble de ses membres, en vertu des dispositions susvisées du II de l'article
L. 5216-7 du CGCT, alors que les communes de Ballainvilliers, Champlan,
Longjumeau, Marcoussis, Massy, Nozay, Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-
Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous, sont à la fois membres de la CACPS et du
SIGEIF;
Considérant qu'il convient dès lors de constater que depuis cette date, la communauté
d'agglomération « Communauté Paris-Saclay » devient membre du SIGEIF en
représentation-substitution des communes de Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau,
Marcoussis, Massy, Nozay, Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson, Villebon-
sur-Yvette et Wissous, pour la compétence électricité ;
Considérant qu'il convient donc pour le SIGEIF de modifier ses statuts pour prendre en
compte cette substitution ;
Sur la proposition du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, de la préfète du
département de la Seine-et-Marne, des préfets des départements des Yvelines, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du
Val-d'Oise ;
ARRÊTENT :
Article 1 : Est constatée la substitution de la communauté d'agglomération
« Communauté Paris-Saclay » au sein du Syndicat intercommunal pour le gaz et
l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF), pour les communes de Ballainvilliers,
Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Nozay, Orsay, Saulx-les-Chartreux,
Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous, au titre de la compétence relative
à la distribution publique d'électricité, à compter du 1er janvier 2018.
Article 2 : Est approuvée la modification des statuts du SIGEIF, en ce que cette
substitution met à jour, pour le département de l'Essonne, la liste des collectivités
membres du SIGEIF représentées par la communauté d'agglomération « Communauté
Paris-Saclay », pour l'exercice de la compétence relative à la distribution publique
d'électricité.
Article 3 : Par voie de conséquence, l'article 2 de l'arrêté inter-préfectoral du 8
décembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
« article 2 : le SIGEIF est composé des collectivités suivantes :
Pour le département de la Seine-et-Marne :
Communes de Brou-sur-Chantereine, Chelles, Courtry, Mitry-Mory, Servon, Vaires-sur-
Marne, Villeparisis,
Pour le département des Yvelines :
Communes de Bois d'Arcy, Carrières-sur-Seine, Celle-Saint-Cloud (La) , Chatou,
Chesnay-Rocquencourt (Le), Croissy-sur-Seine, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas,
Maisons-Lafitte, Montesson, Saint-Cyr-l'Ecole, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Vésinet
(Le ), Viroflay,
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
4Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-08-009 - Arrêté interpréfectoral en date du 8 janvier 2020
portant modification des statuts du Syndicat intercommunal
pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
résultant de la substitution de la communauté d'agglomération « Communauté Paris-
Saclay » aux communes de Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Massy,
Nozay, Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous,
au titre de la compétence relative à la distribution d'électricité48
Pour le département de l'Essonne :
Communes de Boussy-Saint-Antoine, Chilly-Mazarin, Igny et Orsay pour l'exercice de
la compétence relative à la distribution publique de gaz naturel
Commune d'Epinay-sous-Sénart pour l'exercice des compétences relatives à la
distribution publique d'électricité et de gaz naturel
La communauté d'agglomération « Communauté Paris-Saclay » uniquement pour les
communes de Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Nozay,
Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous pour
l'exercice de la compétence relative à la distribution publique d'électricité,
Pour le département des Hauts-de-Seine :
Communes d'Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-
Billancourt, Bourg-la-Reine, Chatenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy-
la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Garenne-Colombes
(La), Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-
Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Plessis-Robinson (Le),
Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson,
Villeneuve-la-Garenne, Ville d'Avray,
L'établissement public territorial « Grand-Paris Seine-Ouest » uniquement pour la
compétence en matière de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité
énergétique,
Pour le département de la Seine-Saint-Denis :
Communes d'Aulnay-sous-Bois, Aubervilliers, Bagnolet, Blanc-Mesnil (Le), Bobigny,
Bondy, Bourget (Le), Courneuve (La), Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Gagny, Ile-
Saint-Denis (L'), Lilas (Les), Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance,
Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Pavillons-sous-Bois (les), Pierrefitte-sur-Seine,
Pré-Saint-Gervais, (Le), Raincy (Le), Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-
Ouen-sur-Seine, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte,
Villetaneuse,
Pour le département du Val-de-Marne :
Communes d'Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-
Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-la-Rue, Choisy-
le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, Haÿ-les-Roses (L'), Ivry-sur-
Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre (Le), Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort,
Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Orly, Périgny-surYerres,
Perreux-sur-Marne (Le), Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice,
Thiais, Villejuif, Vincennes, Vitry-sur-Seine,
L'établissement public territorial « Grand-Orly Seine-Bièvre » uniquement pour la ville
de Morangis pour l'exercice des compétences relatives à la distribution publique
d'électricité et de gaz naturel,
Pour le département du Val-d'Oise :
Communes d'Andilly, Argenteuil, Arnouville, Attainville, Baillet-en-France, Belloy-en-
France, Béthemont-la-Forêt, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Chauvry, Deuil-la-
Barre, Domont, Eaubonne, Enghien-les-Bains, Ermont, Fontenay-en-Parisis, Garges-
lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Louvres, Margency, Moisselles,,
Montlignon, Montmagny, Montmorency, Montsoult, Piscop, Puiseux-en-France, Roissy-
en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Martin-du-Tertre, Sannois,
Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Thillay (Le), Villaines-sous-Bois, Villiers-Adam,
Villiers-le-Bel. »
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-08-009 - Arrêté interpréfectoral en date du 8 janvier 2020
portant modification des statuts du Syndicat intercommunal
pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
résultant de la substitution de la communauté d'agglomération « Communauté Paris-
Saclay » aux communes de Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Massy,
Nozay, Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous,
au titre de la compétence relative à la distribution d'électricité49
Article 4 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, les secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts -de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne,
et du Val-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de chacune de ces
préfectures.
Fait à Paris, le 8 janvier 2020
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
signé
Michel CADOTLa préfète du département
de Seine-et-Marne,
Pour la préfète et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
signé
Cyrille LE VELY
Le préfet du département
des Yvelines,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
signé
Vincent ROBERTILe préfet du département
de l'Essonne,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
signé
Benoît KAPLAN
Le préfet du département
des Hauts-de-Seine,
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
signé
Vincent BERTONLe préfet du département
de la Seine-Saint-Denis
le sous-préfet chargé de mission
auprès du préfet,
secrétaire général adjoint chargé de
l'arrondissement chef-lieu
signé
Fayçal DOUHANE
Le préfet du département
du Val-de-Marne,
signé
Raymond LE DEUNLe Préfet du département
du Val-d'Oise
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général de la préfecture
signé
Maurice BARATE
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Standard : 01.82.52.40.00 Site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
6Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-08-009 - Arrêté interpréfectoral en date du 8 janvier 2020
portant modification des statuts du Syndicat intercommunal
pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
résultant de la substitution de la communauté d'agglomération « Communauté Paris-
Saclay » aux communes de Ballainvilliers, Champlan, Longjumeau, Marcoussis, Massy,
Nozay, Orsay, Saulx-les-Chartreux, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette et Wissous,
au titre de la compétence relative à la distribution d'électricité50
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-15-004
Arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2020 répartissant
par secteur les sièges parisiens au sein du conseil
métropolitain de la métropole du Grand Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-15-004 - Arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2020 répartissant par secteur les sièges
parisiens au sein du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris 51
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
"
PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Arrêté préfectoral n°75-2020-01-15 en date du 15 janvier 2020
Répartissant par secteur les sièges parisiens au sein du conseil métropolitain de la métropole
du Grand Paris
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 261 et L. 273-7 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
notamment son article 156 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 modifiée relative au statut de Paris et à
l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des
populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la
Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de
Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers
métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019 constatant
la recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris lors du
prochain renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020 ;
Considérant, par voie de conséquence, qu'il appartient au représentant de l' État à Paris
de répartir par secteur le nombre de sièges parisiens fixé par l'arrêté inter-préfectoral sus
visé ;
ARRÊTE :
Article 1 : La répartition par secteur du nombre de conseillers métropolitains de la Ville
de Paris fixé par l'arrêté inter-préfectoral du 14 octobre 2019 susvisé figure en annexe
au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement général
des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020.
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15
Standard : 01.82.52.40.00 Site internet :http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-francePréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-15-004 - Arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2020 répartissant par secteur les sièges
parisiens au sein du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris 52
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif1 de Paris dans le délai de deux mois courant à compter de sa
publication ou notification, ou dans le même délai d'un recours gracieux adressé aux
autorités préfectorales, ou hiérarchique adressé au ministre de la cohésion des territoires
et des relations avec les collectivités territoriales.
Article 4 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et inséré
au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adressée au président de la
métropole du Grand Paris et à la maire de Paris.
Fait à Paris, le 15 janvier 2020
Le préfet de la région d' Île-de-France, préfet de Paris,
signé
Michel CADOT
1Le tribunal administratif peut être saisi sur l'application Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-15-004 - Arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2020 répartissant par secteur les sièges
parisiens au sein du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris 53
ANNEXE
Tableau fixant la répartition par secteur du nombre de sièges parisiens au sein du conseil
métropolitain de la métropole du Grand Paris
3SecteurPopulation municipale 2020 Nombre de sièges
centre 3
5 1
6 1
7 1
8 1
9 1
10 2
11 4
12 4
13 5
14 4
15 7
16 5
17 5
18 5
19 5
20 6
total 6099 369
58 850
41 100
51 367
36 808
59 555
90 372
146 643
140 296
182 099
135 964
233 392
166 361
167 288
195 233
187 015
195 814
2 187 526Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-15-004 - Arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2020 répartissant par secteur les sièges
parisiens au sein du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris 54
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-15-003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé «DOCEO»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-15-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «DOCEO» 55
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Direction de la modernisation et de l'administration
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«DOCEO»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Mme Valérie DOUSSET, Présidente du Fonds de dotation «DOCEO»,
reçue le 18 novembre 2019 et complétée le 8 janvier 2020;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «DOCEO», est conforme aux textes en
vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «DOCEO» est autorisé à faire appel public à la générosité à compter
du 8 janvier 2020 jusqu'au 8 janvier 2021.
.../...
DMA/JM/FD777
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.frPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-15-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «DOCEO» 56
- 2 -
L'objectif du présent appel public à la générosité est de continuer à soutenir l'école Saibaba Path de
Mumbai et notamment de l'aider au financement de cours de soutien scolaire pour accompagner les
élèves en difficulté, au recrutement d'un ou de deux responsables pédagogiques et à l'ouverture d'une
classe de seconde et d'une classe de première pour l'accueil de 100 élèves supplémentaires
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris et le directeur de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ),
et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 15 janvier 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-15-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «DOCEO» 57
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-15-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé «Fonds Germes d'Economie Fraternelle»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-15-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «Fonds Germes d'Economie Fraternelle» 58
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Direction de la modernisation et de l'administration
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Fonds Germes d'Economie Fraternelle»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Erick CHAUVEAU, Président du Fonds de dotation «Fonds Germes
d'Economie Fraternelle», reçue le 13 janvier 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «Fonds Germes d'Economie
Fraternelle», est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Fonds Germes d'Economie Fraternelle» est autorisé à faire appel
public à la générosité à compter du 13 janvier 2020 jusqu'au 13 janvier 2021.
.../...
DMA/JM/FD515
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.frPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-15-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «Fonds Germes d'Economie Fraternelle» 59
- 2 -
L'objectif du présent appel public à la générosité est de trouver des ressources pour le fonds de dotation
afin de remplir les missions définies par son objet qui est de soutenir l'innovation, l'expérimentation, la
création et la recherche dans les domaines de la philanthropie, de l'éducation, du social, de la santé, de
l'environnement, de l'humanitaire et de la culture en réservant son soutien à des projets ayant vocation
à favoriser, dans le respect des principes de sobriété et de gratuité, de véritables solidarités humaines.
Ce soutien en vue de la poursuite de finalités ou missions précitées, est destiné à des initiatives de la
société civile portées par des organismes d'intérêt général, des structures de l'économie sociale et
solidaire émergentes ou en transformation et d'autres personnes morales à but non lucratif.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris et le directeur de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ),
et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 15 janvier 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-15-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «Fonds Germes d'Economie Fraternelle» 60
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-01-15-002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé «PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE
OBC»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-15-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC» 61
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Direction de la modernisation et de l'administration
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC »
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Laurent GARRET, Président du Fonds de dotation « PHILGOOD
FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC », reçue le 23 décembre 2019 et complétée le 9 janvier 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « PHILGOOD FOUNDATION BY
NEUFLIZE OBC », est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC » est autorisé à
faire appel public à la générosité à compter du 9 janvier 2020 jusqu'au 9 janvier 2021.
.../...
DMA/JM/FD1001
5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 52 40 00
courriel : pref.associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.frPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-15-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC» 62
- 2 -
L'objectif du présent appel public à la générosité est de permettre au fonds de dotation de collecter des
ressources auprès du public composé principalement de clients et prospects du Fondateur, en vue de les
redistribuer à des organismes d'intérêt général sélectionnés par le fonds, conformément à son
fonctionnement de fonds redistributeur et aux dispositions fiscales applicables.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris et le directeur de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ),
et notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 15 janvier 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFFPréfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-01-15-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé «PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC» 63
Préfecture de Police
75-2020-01-15-011
A R R E T E N °2020-00060
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans certaines voies, à Paris 12ème arrondissement,
à l'occasion de la course hippique du Grand Prix
d'Amérique,
le dimanche 26 janvier 2020
Préfecture de Police - 75-2020-01-15-011 - A R R E T E N °2020-00060
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans certaines voies, à Paris 12ème arrondissement,
à l'occasion de la course hippique du Grand Prix d'Amérique,
le dimanche 26 janvier 202064
N
= 4
Liberté - Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
0U
G
PRÉFECTURE
DE POLICE






Paris, le 15 janvier 2020

A R R E T E N °2020-00060
modifiant provisoirement la circulation et le stati onnement
dans certaines voies, à Paris 12ème arrondissement,
à l'occasion de la course hippique du Grand Prix d' Amérique,
le dimanche 26 janvier 2020

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 31 dé cembre 2019 ;
Considérant la tenue de la course hippique du Grand prix d'Amérique
organisée à l'hippodrome de Vincennes à Paris 12 ème , le dimanche 26 janvier 2020 ;
Considérant que cet événement implique de prendre d es mesures provisoires de
circulation et de stationnement nécessaires à son b on déroulement et à la sécurité du public ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
A R R E T E :
Article 1er
Le stationnement des véhicules est interdit du jeud i 23 janvier 2020 à 20h00 au
dimanche 26 janvier 2020 à 00h00, dans les voies ou les portions de voie suivantes,
à Paris 12 ème :

- Avenue de l'Ecole de Joinville, entre l'avenue de Gravelle et la route du
Fort de Gravelle ;
- Route du Fort de Gravelle.
Préfecture de Police - 75-2020-01-15-011 - A R R E T E N °2020-00060
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans certaines voies, à Paris 12ème arrondissement,
à l'occasion de la course hippique du Grand Prix d'Amérique,
le dimanche 26 janvier 202065


- 2 -




Article 2
La circulation des véhicules est interdite le diman che 26 janvier 2020
de 7h00 à 00h00, dans les voies ou les portions de voie suivantes, à Paris 12 ème :

- Avenue de l'Ecole de Joinville, entre l'avenue de Gravelle et la route du
Fort de Gravelle ;
- Route du Fort de Gravelle.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L325-1 à L325-3 du code de la route.

Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route.

Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la voirie
et des déplacements de la Mairie de Paris sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs et affiché aux
portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat du 12ème arrondissement de
Paris. Ces mesures prendront effet après leur affic hage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet d e Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet

Signé

Frédérique CAMILLER I


Préfecture de Police - 75-2020-01-15-011 - A R R E T E N °2020-00060
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
dans certaines voies, à Paris 12ème arrondissement,
à l'occasion de la course hippique du Grand Prix d'Amérique,
le dimanche 26 janvier 202066
Préfecture de Police
75-2020-01-13-015
arrêté n °2020-00034
relatif à l'autorisation de transport de matières
et objets explosifs par certains véhicules
Préfecture de Police - 75-2020-01-13-015 - arrêté n °2020-00034
relatif à l'autorisation de transport de matières
et objets explosifs par certains véhicules 67
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
—9P_
o
v
PREFECTURE
DE POLICE




CABINET DU PRÉFET

arrêté n °2020-00034
relatif à l'autorisation de transport de matières
et objets explosifs par certains véhicules


Le préfet de police,

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié, relatif aux tra nsports de marchandises dangereuses par voies
terrestres (dit « arrêté TMD »), notamment son anne xe I, lequel fixe les dispositions spécifiques
relatives au transport par route de marchandises da ngereuses ;

Sur proposition du directeur du laboratoire central de la préfecture de police,
arrête
Article 1 er
Les véhicules dont les plaques d'immatriculations s ont listées ci-après, sont autorisés à transporter
les matières dangereuses répertoriées sur le carnet à souche intitulé « déclaration des matières et
objets explosibles transportés » et sur la fiche « lot de destruction », jusqu'au 31 décembre 2020 :

171 RKX 75
319 REB 75
893 RDF 75
AB 104 NK
AG 228 DY
AE 187 BX
AX 620 PR AZ 800 RV
BX 432 YM
BX 844 DQ
CE 732 SK
CL 424 YA
CL 430 YA
CY 953 XJ DM 478 RF
DT 867 DT
DX 097 KS
DX 240 ZR
DX 325 MK
EJ 374 NP
ET 612 CM EV 596 ZQ
EX 134 CE
FK 053 AV
FK 761 AT

Article 2
Le préfet, directeur du cabinet, et le directeur du laboratoire central de la préfecture de police, so nt
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêt qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police.


Fait à Paris, le 13 janvier 2020
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE




Préfecture de Police - 75-2020-01-13-015 - arrêté n °2020-00034
relatif à l'autorisation de transport de matières
et objets explosifs par certains véhicules 68



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-01-13-015 - arrêté n °2020-00034
relatif à l'autorisation de transport de matières
et objets explosifs par certains véhicules 69
Préfecture de Police
75-2020-01-14-017
Arrêté n° 2020-00046
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité
de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le
jeudi 16 janvier 2020
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-017 - Arrêté n° 2020-00046
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le jeudi 16 janvier 202070
EI.
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2020-00046
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du rése au le jeudi 16 janvier 2020





Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-53 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 14 janvier 2020 de la dire ction de la sûreté de la Régie autonome
des transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les agents du
service interne de sécurité de la Régie autonome de s transports parisiens agréés dans les
conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports, que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e ; que cet arrêté est pris pour les transports en
commun de voyageurs par voie ferrée de la région d' Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que le jeudi 16 janvier prochain se tie ndra à partir de 12h00, entre les places du
18 Juin 1940 et d'Italie, une manifestation contre la réforme des retraites déclarée par les
unions syndicales régionales franciliennes de la CG T et de FO, la Fédération Syndicale
Unitaire (FSU), Solidaires, la CFE-CGC, l'Union Nat ionale des Étudiants de France (UNEF)
et l'Union Nationale Lycéenne (UNL) ;

.../…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-01-14-017 - Arrêté n° 2020-00046
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le jeudi 16 janvier 202071
-2-

Considérant qu'il existe des risques pour que des é léments radicaux et potentiellement
violents viennent se greffer à ce rassemblement, av ec pour objectif, de s'en prendre aux forces
de l'ordre et de commettre des dégradations, comme ce fut le cas le samedi 16 novembre
dernier sur la place d'Italie, les jeudis 5 décembr e sur la place de la République et 9 janvier à
proximité de la place Saint-Augustin ou le samedi 1 1 janvier sur le boulevard Diderot,
l'avenue Daumesnil et le boulevard Beaumarchais, en marge ou sur le parcours des
manifestations intersyndicales contre la réforme de s retraites qui se tenaient ces jours là ; que,
en cas d'échec à générer des troubles au cours de c ette manifestation, certains de ces éléments
se reportent en cortèges sauvages dans d'autres qua rtiers ;
Considérant que ces risques caractérisent les circo nstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique mentionnée s à l'article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant, en outre, que le jeudi 16 janvier proc hain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant, dès lors, que les forces de sécurité i ntérieure ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Régie autonome des transports
parisiens, qui relève au premier chef de la respons abilité de l'exploitant ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la Régie
autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines
stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, le jeudi 16 janvier
2020 répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports
parisiens, agréés dans les conditions prévues par l 'article R. 2251-53 des transports, peuvent
procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations de s écurité le jeudi 16 janvier 2020, à partir de
10h00 et jusqu'à la fin du service, dans les statio ns et véhicules de transport des lignes
suivantes :

- Ligne 1, entre les stations Charles de Gaulle - Eto ile et Reuilly Diderot, incluses ;
- Ligne 4, entre les stations Porte d'Orléans et Chât elet-les Halles, incluses ;
- Ligne 5, entre les stations Place d'Italie et Répub lique, incluses ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle Etoil e et Nation, incluses ;
- Ligne 7 : Entre les stations Châtelet et Porte d'It alie incluses
- Ligne 8, entre les stations Balard et Madeleine inc luses ;
- Ligne 10, entre les stations Mirabeau et Gare d'Aus terlitz, incluses ;
- Ligne 12, entre les stations Porte de Versailles et Solférino, incluses ;
- Ligne 13, entre les stations porte de Vanves à Inva lides, incluses ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-14-017 - Arrêté n° 2020-00046
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le jeudi 16 janvier 202072
-3-


- Ligne 14, entre les stations Olympiades et Saint La zare, incluses ;
- Ligne A du RER, entre les stations Charles de Gaull e-Etoile et Nation, incluses ;
- Ligne B du RER, entre les stations Cité Universitai re et Gare du Nord, incluses.

Art. 2 - Le préfet directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la présidente-
directrice générale de la Régie autonome des transp orts parisiens sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 14 janvier 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-017 - Arrêté n° 2020-00046
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité sur certaines lignes du réseau le jeudi 16 janvier 202073
Préfecture de Police
75-2020-01-15-008
Arrêté n° 2020-00048
portant mesures de police applicables sur le parcours
de la manifestation intersyndicale du jeudi 16 janvier 2020
Préfecture de Police - 75-2020-01-15-008 - Arrêté n° 2020-00048
portant mesures de police applicables sur le parcours
de la manifestation intersyndicale du jeudi 16 janvier 202074
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2020-00048
portant mesures de police applicables sur le parcou rs
de la manifestation intersyndicale du jeudi 16 janv ier 2020



Le préfet de police,

Vu le code du commerce ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son arti cle L. 3332-15 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses
articles 70 et 72 ;
Vu la déclaration enregistrée le 14 janvier 2020 pa r les services de la direction de l'ordre public
et de la circulation par laquelle les représentants de l'Union Régionale d'Île-de-France-CGT
(URIF-CGT), de l'URIF-FO, de la FSU, de Solidaires, de l'UNEF, de l'UNL et de la CFE-CGC
déclarent l'organisation d'une manifestation inters yndicale le jeudi 16 janvier 2020 ayant pour
objet « Retraite à point tous perdants, retraite à 60 ans tous gagnants. Macron retire ton plan ! » ,
avec pour lieu de rassemblement à 12h00 et de dépar t à partir de 13h30 la place du 18 Juin 1940
et lieu d'arrivée et de dispersion à 19h00 la place d'Italie, après que le cortège ait emprunté le
boulevard du Montparnasse, le boulevard du Port Roy al, le boulevard Saint Marcel et le
boulevard de l'Hôpital ou, sur l'itinéraire de déle stage, le boulevard du Montparnasse, le
boulevard Raspail, la place Denfert-Rochereau, le b oulevard Saint Jacques et le boulevard
Auguste Blanqui ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
que, en application de l'article L. 2512-14 du même code, il y réglemente de manière permanente
ou temporaire les conditions de circulation ou de s tationnement ou en réserve l'accès à certaines
catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes et des biens,
notamment en cas de manifestation de voie publique à caractère revendicatif ;

…/…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-01-15-008 - Arrêté n° 2020-00048
portant mesures de police applicables sur le parcours
de la manifestation intersyndicale du jeudi 16 janvier 202075
-2-

Considérant que la manifestation intersyndicale du jeudi 16 janvier prochain se déroulera dans
un contexte social et revendicatif des plus tendus ; que, compte tenu de ce contexte, il existe des
risques sérieux pour que des éléments radicaux et à haute potentialité violente viennent se greffer
à ce rassemblement, avec pour objectif, outre de s' en prendre aux forces de l'ordre et de
commettre des dégradations notamment du mobilier ur bain, de s'attaquer à des commerces, en
particulier ceux considérés comme des « symboles du capitalisme » ou des « temples de la
consommation », comme ce fut le cas le samedi 16 no vembre dernier sur la place d'Italie, les
jeudis 5 décembre sur la place de la République et 9 janvier à proximité de la place Saint-
Augustin ou le samedi 11 janvier sur le boulevard D iderot, l'avenue Daumesnil et le boulevard
Beaumarchais, en marge ou sur le parcours des manif estations intersyndicales contre la réforme
des retraites qui se tenaient ces jours là ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit de
manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les
mesures de nature à garantir la sécurité des person nes et des biens, à partir de l'appréciation
qu'elle fait des risques de troubles et de désordre s ; que répondent à ces objectifs des mesures de
police interdisant le stationnement des véhicules s ur le parcours déclaré de la manifestation
intersyndicale du 16 janvier 2020 et procédant sur ce parcours à la fermeture des commerces, des
débits de boissons et des restaurants qui y sont in stallés et leur imposant la mise en place de
moyens de protection ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Le jeudi 16 janvier 2020, à compter de 00h00 et jusqu'à 20h00, le stationnement des
véhicules est interdit place du 18 Juin 1940, boule vard du Montparnasse, dans la partie comprise
entre la place du 18 Juin 1940 et l'angle du boulev ard Raspail et du boulevard du Port Royal,
boulevard du Port Royal, avenue des Gobelins, dans la partie comprise entre les boulevards du
Port Royal, Saint-Marcel et Arago et la place d'Ita lie, boulevard Saint Marcel, boulevard de
l'Hôpital, dans la partie comprise entre le bouleva rd Saint Marcel et la place d'Italie, boulevard
Raspail, dans la partie comprise entre l'angle des boulevards du Montparnasse et du Port Royal et
la place Denfert-Rochereau, place Denfert-Rochereau , boulevard Saint Jacques, boulevard
Auguste Blanqui et place d'Italie, ainsi que sur le s voies perpendiculaires à ces voies sur une
distance de 20 mètres à partir de celles-ci.

Art. 2 - Le jeudi 16 janvier 2020, les propriétaires ou e xploitants des commerces, débits de
boissons et restaurants installés place du 18 Juin 1940, boulevard du Montparnasse, dans la partie
comprise entre la place du 18 Juin 1940 et boulevar d du Port Royal, boulevard du Port Royal,
boulevard Saint Marcel, boulevard de l'Hôpital, dan s la partie comprise entre le boulevard Saint
Marcel et la place d'Italie, et place d'Italie doiv ent procéder à leur fermeture jusqu'à la fin de la
manifestation intersyndicale susvisée, à compter de :

1° 12h00, pour les établissements installés place d u 18 Juin 1940 et boulevard du Montparnasse,
dans la partie comprise entre la place du 18 Juin 1 940 et l'angle du boulevard Raspail et du
boulevard du Port Royal ;
2° 13h00, pour les établissements installés bouleva rd du Port Royal et boulevard Saint Marcel ;
3° 14h00, pour les établissements installés bouleva rd de l'Hôpital, dans la partie comprise entre
le boulevard Saint Marcel et la place d'Italie, et place d'Italie.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-15-008 - Arrêté n° 2020-00048
portant mesures de police applicables sur le parcours
de la manifestation intersyndicale du jeudi 16 janvier 202076
-3-


La mesure prévue à l'alinéa précédent emporte égale ment la fermeture des terrasses, contre-
terrasses et étalages de ces établissements, qui do ivent être vidés de tout mobilier, équipement et
aménagement commercial pouvant servir de projectile ou d'arme par destination, en particulier
les chaises, les tables, les parasols et les mange- debout des terrasses.

En outre, à compter des mêmes heures, les propriéta ires ou exploitants doivent avoir mis en
place des moyens de protection de ces établissement s contre les dégradations et les pillages.

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à lever au cas par cas
les mesures prévues par le présent arrêté, en fonct ion de l'avancée du cortège de la manifestation
intersyndicale susvisée et de l'évolution de la sit uation générale.

Ils sont également autorisés à prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le
présent arrêté, en fonction de l'évolution de la si tuation et si les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué à la maire de Paris, publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e paris et de la préfecture de police et consultabl e
sur le site de la préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 15 janvier 2020


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-01-15-008 - Arrêté n° 2020-00048
portant mesures de police applicables sur le parcours
de la manifestation intersyndicale du jeudi 16 janvier 202077
Préfecture de Police
75-2020-01-15-007
Arrêté n° 2020-00049
portant mesures de police applicables à Paris en vue de
prévenir les risques susceptibles
d'être générés par des rassemblements non déclarés de
personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le jeudi 16 janvier 2020
Préfecture de Police - 75-2020-01-15-007 - Arrêté n° 2020-00049
portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles
d'être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le jeudi 16 janvier 202078
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2020-00049
portant mesures de police applicables à Paris en vu e de prévenir les risques susceptibles
d'être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le jeudi 16 janvier 2020

Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue
de laquelle des troubles à l'ordre public sont comm is ou risquent d'être commis, de dissimuler
volontairement tout ou partie de son visage sans mo tif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du
même code, le fait de participer à une manifestatio n ayant été interdite est passible de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la République près
le tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous
la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Considérant que le jeudi 16 janvier prochain se tie ndra à partir de 12h00, entre les places du
18 Juin 1940 et d'Italie, une manifestation contre la réforme des retraites déclarée par les
unions syndicales régionales franciliennes de la CG T et de FO, la Fédération Syndicale
Unitaire (FSU), Solidaires, la CFE-CGC, l'Union Nat ionale des Étudiants de France (UNEF)
et l'Union Nationale Lycéenne (UNL) ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-01-15-007 - Arrêté n° 2020-00049
portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles
d'être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le jeudi 16 janvier 202079
-2-


Considérant qu'il existe des risques sérieux pour q ue des éléments radicaux de personnes se
revendiquant du mouvement dit des « gilets jaunes » viennent se greffer à ce rassemblement,
avec pour objectif, outre de s'en prendre aux force s de l'ordre et de commettre des
dégradations et de destructions notamment du mobili er urbain, de s'attaquer à des commerces,
en particulier ceux considérés comme des « symboles du capitalisme » ou des « temples de la
consommation », comme ce fut le cas le samedi 16 no vembre dernier sur la place d'Italie, les
jeudis 5 décembre sur la place de la République et 9 janvier à proximité de la place Saint-
Augustin ou le samedi 11 janvier sur le boulevard D iderot, l'avenue Daumesnil et le
boulevard Beaumarchais, en marge ou sur le parcours des manifestations intersyndicales
contre la réforme des retraites qui se tenaient ces jours là ; que, en cas d'échec à générer des
troubles au cours de cette manifestation, des éléme nts à haute potentialité violente se reportent
en cortèges sauvages dans d'autres quartiers, notam ment de se rendre dans le secteur des
Champs-Elysées et de la présidence de la République ou de tenter de s'approcher d'autres
lieux de pouvoirs comme l'Assemblée nationale, l'Hô tel Matignon ou le Sénat ;
Considérant, à cet égard, que le secteur des Champs -Elysées a connu, ces derniers mois,
notamment le 16 mars dernier, outre des scènes de v ols et de pillages, des violences d'une
exceptionnelle intensité et des dégradations graves commises par des groupes de casseurs
mobiles, déterminés, habitués et intéressés au buti n, avec pour objectifs d'en découdre avec
les forces de l'ordre et de porter atteinte aux ins titutions et aux symboles du capitalisme ; que,
encore récemment, le samedi 21 septembre dernier, e nviron 200 personnes se revendiquant
« Gilets Jaunes » ont tenté dès le début de journée de s'implanter directement, ou en
provenance du quartier de la Madeleine, sur l'avenu e des Champs-Elysées et dans les rues
alentours, en commettant des exactions, obligeant l es forces de l'ordre à les contenir et à les
disperser, jusque tard dans la soirée ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaune s », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et les désagréments qu'un rassembleme nt peut entraîner à l'égard des usagers
dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des
mesures de restriction ont été prises dans ce périm ètre depuis le 23 mars dernier ; que depuis
lors ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de violence, alors que
des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors de la
manifestation intersyndicale du 1 er mai dernier et celle précitée des « gilets jaunes » le 16
novembre sur la place d'Italie ;
Considérant, d'autre part, que la place de la Conco rde est située à proximité de la présidence
de la République et l'Assemblée nationale, mais éga lement des ambassades des Etats-Unis et
du Royaume Uni ; qu'elle se trouve ainsi dans un pé rimètre dans lequel des mesures
particulières et renforcées de sécurité sont assuré es en permanence, notamment dans le
contexte actuel de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; que cette place et les
voies adjacentes situées dans le secteur de ces ins titutions ne constituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes contraintes
de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant, par ailleurs, que, à la suite du grave incendie qui a touché la cathédrale Notre-
Dame de Paris, un périmètre d'interdiction a été mi s en place pour des raisons de sécurité et
de protection des personnes contre les pollutions ; que, dès lors, aucune manifestation
revendicative ne saurait se tenir aux abords de ce périmètre ;


…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-15-007 - Arrêté n° 2020-00049
portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles
d'être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le jeudi 16 janvier 202080
-3-

Considérant, en outre, que le jeudi 16 janvier proc hain d'autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les
services de police et de gendarmerie pour en assure r la sécurité et le bon déroulement, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite à un ni veau élevé les forces de sécurité intérieure
pour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le
cadre du plan VIGIPIRATE renforcé ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infract ions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répondent à ces
objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lesquels des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles que sont notamment l'Arc-de- Triomphe, la présidence de la République,
le ministère de l'intérieur, l'Assemblée nationale, l'Hôtel Matignon et la cathédrale Notre-
Dame de Paris ainsi que certains espaces commerciau x et lieux de commerce, comme le
forum des Halles et le quartier des grands magasins , et lieux touristiques comme le secteur du
Trocadéro et du Champ de Mars ;

Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »
AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se
revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le po rt et le transport d'armes par nature et de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont
interdits le jeudi 16 janvier 2020 :
1° Avenue des Champs-Elysées, dans sa partie compri se entre la place Charles-de-Gaulle
incluse et le rond-point des Champs-Élysées-Marcel- Dassault, et sur les voies
perpendiculaires sur une distance de 100 mètres à p artir de cette portion de l'avenue des
Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre compren ant la présidence de la République et le
ministère de l'intérieur et délimité par les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg
Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue
d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue
Avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le
Rond-point des Champs-Elysées ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-15-007 - Arrêté n° 2020-00049
portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles
d'être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le jeudi 16 janvier 202081
-4-

- Rond-point des Champs-Elysées.

2° Dans le secteur comprenant l'Assemblée nationale , délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Pont Alexandre III ;
- Pont de la Concorde ;
- Quai d'Orsay ;
- Boulevard Saint-Germain ;
- Boulevard Raspail ;
- Rue de Babylone ;
- Boulevard des Invalides ;
- Rue de Grenelle ;
- Avenue de la Motte-Picquet ;
- Boulevard de la Tour-Maubourg ;
- Quai d'Orsay ;

3° Dans le secteur comprenant l'Hôtel Matignon, dél imité par les voies suivantes, qui y sont
incluses :
- Rue de Varenne, dans sa partie comprise entre la ru e Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue Vaneau, dans sa partie comprise entre la rue de Varenne et la rue de Babylone ;
- Rue de Babylone, dans sa partie comprise entre la r ue Vaneau et la rue du Bac ;
- Rue du Bac, dans sa partie comprise entre la rue Va neau et la rue de Varenne ;

4° Dans le secteur comprenant le Sénat, délimité pa r les voies suivantes, qui y sont incluses :
- Boulevard Saint Michel ;
- Place Camille Julian ;
- Rue d'Assas ;
- Rue de Rennes ;
- Rue du Vieux Colombiers ;
- Rue Saint Sulpice ;
- Rue de Condé ;
- Carrefour de l'Odéon ;
- Rue Monsieur le Prince ;
- Rue Dupuytren :
- Rue de l'École de Médecine ;

5° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-D ame de Paris et la préfecture de police,
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :
- Boulevard du Palais ;
- Quai de la Corse ;
- Quai aux Fleurs ;
- Quai de l'Archevêché ;
- Pont de l'Archevêché ;
- Quai de la Tournelle ;
- Quai de Montebello ;
- Petit pont - Cardinal Lustiger ;
- Quai du Marché Neuf ;
- Boulevard du Palais ;
…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-15-007 - Arrêté n° 2020-00049
portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles
d'être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le jeudi 16 janvier 202082
-5-


6° Dans le secteur comprenant le Trocadéro et le Ch amp de Mars, délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :
- Quai Branly ;
- Avenue de la Bourdonnais ;
- Place de l'Ecole Militaire ;
- Avenue de la Motte Picquet ;
- Avenue de Suffren ;
- Pont d'Iéna ;
- Place de Varsovie ;
- Avenue de New York ;
- Avenue du Président Kennedy ;
- Rue de l'Alboni ;
- Place du Costa Rica ;
- Rue Vineuse ;
- Rue Scheffer ;
- Rue du Pasteur Marc Boegner ;
- Rue des Sablons ;
- Rue Saint Didier ;
- Rue Lauriston ;
- Rue Boissière ;
- Place d'Iéna ;
- Avenue du Président Wilson ;
- Rue de la Manutention ;

7° Dans le secteur comprenant le forum des Halles, délimité par les voies suivantes, qui y
sont incluses :
- Boulevard de Sébastopol ;
- Rue Etienne Marcel ;
- Rue du Louvre ;
- Rue de Rivoli ;

8° Secteur comprenant la gare Saint-Lazare et les « grands magasins », délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses :
- Place de l'Europe ;
- Rue de Vienne ;
- Rue de la Bienfaisance ;
- Avenue César Caire ;
- Place Saint-Augustin ;
- Boulevard Haussmann ;
- Rue Auber ;
- Place de l'Opéra ;
- Boulevard des Capucines ;
- Rue du Helder ;
- Rue Taitbout ;
- Rue de Châteaudun ;
- Place d'Estiennes d'Orves ;
- Rue de Londres.

…/… Préfecture de Police - 75-2020-01-15-007 - Arrêté n° 2020-00049
portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles
d'être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le jeudi 16 janvier 202083
-6-


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »

Art. 2 - Sont interdits à Paris le jeudi 16 janvier 2020 aux abords et au sein des cortèges,
défilés et rassemblements se revendiquant des « gil ets jaunes », le port et le transport par des
particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ;
- D'objets destinés à dissimuler tout ou partie du vi sage afin de ne pas être identifié ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de la
situation et lorsque les circonstances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, communiq ué au procureur de la République de Paris
et consultable sur le site de la préfecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 15 janvier 2020



Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-01-15-007 - Arrêté n° 2020-00049
portant mesures de police applicables à Paris en vue de prévenir les risques susceptibles
d'être générés par des rassemblements non déclarés de personnes se revendiquant des
« gilets jaunes » le jeudi 16 janvier 202084
Préfecture de Police
75-2020-01-14-026
Arrêté n°2020-00036 fixant la liste nominative du
personnel apte aux interventions à caractère chimique et
biologique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-026 - Arrêté n°2020-00036 fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020. 85
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P
y
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité

CABINET DU PRÉFET

Arrêté n°2020-00036
Fixant la liste nominative du personnel apte aux in terventions
à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'a nnée 2020.

Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2006 fixant le g uide national de référence relatif aux risques
chimiques et biologiques ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1 er

La liste nominative du personnel de la brigade de s apeurs-pompiers de Paris apte aux
interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marn e, prise en application du titre 1,
chapitre 2, paragraphe 2.8. du guide national de ré férence relatif aux risques chimiques et
biologiques, est fixée, pour l'année 2020, en annex e du présent arrêté.

Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de police et
des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sai nt-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au
bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 14 janvier 2020
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé
David CLAVIERE Préfecture de Police - 75-2020-01-14-026 - Arrêté n°2020-00036 fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020. 86
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Annexe de l'arrêté n°2020-00036 du 14 janvier 2020
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2020 :
RISQUE CHIMIQUE BIOLOGIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 4]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
LIEUTENANT-COLONEL LIBEAU Christophe RCH4
LIEUTENANT-COLONEL SIRVEN Axel RCH4
CAPITAINE GALINDO Amandine RCH4
CAPITAINE VIGNON Amandine RCH4
CHEF DE GROUPE INTERVENTION CHIMIQUE [RCH 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
LIEUTENANT-COLONEL BRUCKER Thomas RCH3
COMMANDANT CARRIL-MURTA Louis-Nicolas RCH3
COMMANDANT JUBERT Jérôme RCH3
CAPITAINE ALBAUT Jérôme RCH3
CAPITAINE ASTIER Olivier RCH3
CAPITAINE AUBRY Loïc RCH3
CAPITAINE BANASIAK Julien RCH 3
CAPITAINE BECHU Kilian RCH3
CAPITAINE BERG Damien RCH 3
CAPITAINE BERNARD Adrien RCH3
CAPITAINE BESSAGUET Fabien RCH3
CAPITAINE BISEAU Hervé RCH3
CAPITAINE BONNIER Franck RCH3
CAPITAINE BOSELLI Florent RCH3
CAPITAINE CATALA Cyrille RCH3
CAPITAINE CHAUVIN Vincent RCH3
CAPITAINE DAVID Eric RCH3
CAPITAINE DITTE Gaëtan RCH3
CAPITAINE DOCHEZ Charles-Olivier RCH3
CAPITAINE FISCHER Eddy RCH3
CAPITAINE GAGLIANO Robin RCH3
CAPITAINE GARELLI Cédric RCH 3
CAPITAINE GAUMÉ Thomas RCH3
CAPITAINE GAUYAT Eric RCH3
CAPITAINE GLAMAZDINE Mathieu RCH3
CAPITAINE GOAZIOU Bruno RCH3
CAPITAINE HARDY Julien RCH 3
CAPITAINE HEMERY Quentin RCH3
CAPITAINE LAGNIEU Fabien RCH3
CAPITAINE LAURENT Sébastien RCH3
CAPITAINE LINDEN Nicolas RCH3
CAPITAINE LOUARDI Karim RCH3
CAPITAINE MARTY Hugo RCH 3
CAPITAINE MICOURAUD Philippe RCH3
CAPITAINE PAGNOT Yannick RCH3 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-026 - Arrêté n°2020-00036 fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020. 87
Page 3 sur 10
CAPITAINE PIFFARD Julien RCH3
CAPITAINE SENEQUE Bertrand RCH3
CAPITAINE SURIER Julie RCH3
CAPITAINE TARTENSON Julien RCH3
CAPITAINE TEIXIDOR David RCH3
CAPITAINE TOUEBA Yannick RCH 3
CAPITAINE TRIVIDIC Marc RCH3
CAPITAINE VANLOO Nicolas RCH3
CAPITAINE VICAINNE Benoit RCH3
LIEUTENANT ALMOND Christophe RCH 3
LIEUTENANT BOULANGÉ Anthony RCH3
LIEUTENANT LE MOIGN Johan RCH 3
LIEUTENANT SONNTAG Jérôme RCH3
LIEUTENANT URRUTIA Benjamin RCH3
ADJUDANT-CHEF BOUILLIER Frédéric RCH3
ADJUDANT-CHEF MASSCHELIER Emmanuel RCH3
ADJUDANT-CHEF NOEL Claude RCH3
ADJUDANT CONNAULT Grégory RCH3
SERGENT-CHEF DEVIGNE Cyril RCH 3
SERGENT-CHEF GRIMAUX Sylvain RCH3
SERGENT-CHEF TURPIN Xavier RCH3
ÉQUIPIER INTERVENTION RISQUE CHIMIQUE [RCH 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE GIROIR Matthieu RCH 2
CAPITAINE PENEAUD David RCH2
CAPITAINE REPAIN Jean-Baptiste RCH2
LIEUTENANT BEAUMONT Alexis RCH2
LIEUTENANT LUX Nicolas RCH2
LIEUTENANT MARTY Hugo RCH2
LIEUTENANT MIELE Alexandre RCH2
MAJOR DAMOUR Dominique RCH2
ADJUDANT-CHEF DELOLME Hervé RCH2
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas RCH 2
ADJUDANT-CHEF GATELIER Raphael RCH2
ADJUDANT-CHEF GUINARD Stéphane RCH2
ADJUDANT-CHEF MILLERET Eric RCH2
ADJUDANT AMAR Samy RCH 2
ADJUDANT GUINARD Stéphane RCH2
ADJUDANT HERRERO Matthieu RCH2
ADJUDANT POTIER de COURCY Benoit RCH2
ADJUDANT STANG Didier RCH 2
SERGENT-CHEF AUER Sylvain RCH 2
SERGENT-CHEF BARDEY Grégory RCH 2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RCH 2
SERGENT-CHEF BREARD Jean-Christophe RCH2
SERGENT-CHEF CHARPENTIER Gabin RCH2
SERGENT-CHEF CHEYPE Raoul RCH2 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-026 - Arrêté n°2020-00036 fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020. 88
Page 4 sur 10
SERGENT-CHEF DANY Grégory RCH2
SERGENT-CHEF DESPORTEAUX Eric RCH 2
SERGENT-CHEF JEANMOUGIN Olivier RCH2
SERGENT-CHEF JUIN Sylvano RCH2
SERGENT-CHEF KERMARREC Rémi RCH2
SERGENT-CHEF KNOCKAERT Cyril RCH2
SERGENT-CHEF LEMARDELEY Balthazar RCH 2
SERGENT-CHEF LOEUILLET Sébastien RCH2
SERGENT-CHEF MARTINS Mickaël RCH 2
SERGENT-CHEF PEIGNELIN Louis RCH 2
SERGENT-CHEF RASTOUL Julien RCH2
SERGENT-CHEF RICHARD Mathieu RCH2
SERGENT-CHEF SCHNEIDER Florent RCH2
SERGENT-CHEF TROLLER Yannick RCH2
SERGENT-CHEF VIROULAUD Jérôme RCH2
SERGENT-CHEF VRAIN Yann RCH2
SERGENT-CHEF WOJEIK Séverin RCH2
SERGENT ALEMANY Nicolas RCH2
SERGENT ALLAIRE Mickael RCH2
SERGENT BOURCIER Morgan RCH2
SERGENT CARRION Arnaud RCH2
SERGENT CROCHARD Tony RCH2
SERGENT DEFEYER Rémi RCH2
SERGENT DUBRAUD François RCH 2
SERGENT GRONDIN Sébastien RCH2
SERGENT GUIDÉ Jean-Claude RCH 2
SERGENT GUIMONT Jérôme RCH2
SERGENT GUYONVARCH Frédéric RCH2
SERGENT JOAO Jean-Claude RCH2
SERGENT LAMARE Frédéric RCH 2
SERGENT LANCRET Matthieu RCH 2
SERGENT LAZZARONI Rudy RCH2
SERGENT LE MAGOROU Yannick RCH2
SERGENT MEYNIER Alexandre RCH2
SERGENT MICHIELS Morgan RCH2
SERGENT PASQUARELLI Grégory RCH2
SERGENT PETIT Stéphane RCH 2
SERGENT RABALLAND Nicolas RCH2
SERGENT RABY Thomas RCH2
SERGENT RENAULT Alexis RCH2
SERGENT RICHOU Wilfried RCH2
SERGENT RODRIGUEZ Nicolas RCH2
SERGENT ROUDAUT Loïc RCH2
SERGENT SALLÉ David RCH2
SERGENT SANDRE Tony RCH2
SERGENT SMITH Sébastien RCH2
CAPORAL-CHEF AUNOS Mathieu RCH2
CAPORAL-CHEF BONNINGUE Mickael RCH 2 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-026 - Arrêté n°2020-00036 fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020. 89
Page 5 sur 10
CAPORAL-CHEF CAVELIER Matthieu RCH2
CAPORAL-CHEF CERAULO Stéphane RCH2
CAPORAL-CHEF CLESSIENNE Jérôme RCH2
CAPORAL-CHEF DE RAEMY Aurélien RCH2
CAPORAL-CHEF DEGRAVE Manuel RCH2
CAPORAL-CHEF ESCARBELT Stevens RCH2
CAPORAL-CHEF GERBEAUX Bruno RCH2
CAPORAL-CHEF GRESPIER Peter RCH2
CAPORAL-CHEF JOVELIN David RCH2
CAPORAL-CHEF JUVENIELLE Jérémy RCH2
CAPORAL-CHEF LABASSÉ Guillaume RCH2
CAPORAL-CHEF LE BAIL Renan RCH2
CAPORAL-CHEF MOUELLIC Kévin RCH 2
CAPORAL-CHEF PICAROUGNE Nicolas RCH2
CAPORAL-CHEF POULET Olivier RCH 2
CAPORAL-CHEF QUENDEZ Florian RCH2
CAPORAL-CHEF ROCH Arthur RCH2
CAPORAL-CHEF SUQUIA Julien RCH2
CAPORAL MACE Mickaël RCH2
ÉQUIPIER RECONNAISSANCE RISQUE CHIMIQUE [RCH 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATIO
N

CAPITAINE BEAUCOURT Pierre RCH 1
CAPITAINE BERGEROT Bernard RCH1
CAPITAINE THOMAS Jean-Baptiste RCH1

LIEUTENANT ABADIE Jonathan RCH 1
LIEUTENANT CHARLOIS Hervé RCH 1
LIEUTENANT COURBEBAISSE Jean RCH 1
LIEUTENANT DRECOURT Bruno RCH1
LIEUTENANT FAUCON Valentin RCH 1
LIEUTENANT GASTALDELLO Vincent RCH 1
LIEUTENANT HERVE Corentin RCH 1
LIEUTENANT LABAUNE Xavier RCH 1
LIEUTENANT LAMOUILLE Clément RCH 1
LIEUTENANT LE MÛR Matthieu RCH 1
LIEUTENANT MERLEN Alexandre RCH 1
ADJUDANT-CHEF FEUR Benoît RCH1
SERGENT LERUSTE Samuel RCH 1
SERGENT REYNAL Alain RCH 1
SERGENT WEHNERT Damien RCH 1
CAPORAL-CHEF ANTOINE Kévin RCH1
CAPORAL-CHEF BENEJAM Brice RCH1
CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre RCH1
CAPORAL-CHEF BOULLONNOIS Wilfried RCH1
CAPORAL-CHEF BREDILLET Thierry RCH1 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-026 - Arrêté n°2020-00036 fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020. 90
Page 6 sur 10
CAPORAL-CHEF CAAB HOUMADI Ayouba RCH1
CAPORAL-CHEF CADERBY Dominique RCH 1
CAPORAL-CHEF CAMBRAY Sylvain RCH1
CAPORAL-CHEF CAULET Anthony RCH 1
CAPORAL-CHEF CENITAGOYA Bruno RCH1
CAPORAL-CHEF CHATELIN Stéphane RCH1
CAPORAL-CHEF COLLIN Alexandre RCH1
CAPORAL-CHEF COLLING Joffrey RCH1
CAPORAL-CHEF CROSSOUARD Maxime RCH1
CAPORAL-CHEF DERIBLE Guillaume RCH 1
CAPORAL-CHEF DEVAUX Josselin RCH 1
CAPORAL-CHEF DHOMME Thierry RCH1
CAPORAL-CHEF DUBOIS Romain RCH1
CAPORAL-CHEF FERET Nicolas RCH1
CAPORAL-CHEF FONDEVIELLE Sébastien RCH1
CAPORAL-CHEF GILLES Jonas RCH1
CAPORAL-CHEF HAMEL Anthony RCH1
CAPORAL-CHEF HINARD Nicolas RCH1
CAPORAL-CHEF HINARD Nicolas RCH1
CAPORAL-CHEF HINARD Nicolas RCH1
CAPORAL-CHEF LASSERRE Yannick RCH1
CAPORAL-CHEF LE BIDEAU Xavier RCH1
CAPORAL-CHEF LE PEVEN Cédric RCH 1
CAPORAL-CHEF LEBLOND Cédric RCH1
CAPORAL-CHEF LEDOUX Antoine RCH 1
CAPORAL-CHEF LEGRET Nicolas RCH1
CAPORAL-CHEF MARECHAL Julien RCH 1
CAPORAL-CHEF MEUNIER Sébastien RCH1
CAPORAL-CHEF MONCOLIN Joris RCH1
CAPORAL-CHEF MOUSSET Arnaud RCH1
CAPORAL-CHEF NACHIN Pierre RCH1
CAPORAL-CHEF NOURRY Guillaume RCH1
CAPORAL-CHEF OSTOLIDI Nino RCH1
CAPORAL-CHEF PERIN Guillaume RCH1
CAPORAL-CHEF PHAM Arnault RCH 1
CAPORAL-CHEF PICOREAU Pierre-Emmanuel RCH1
CAPORAL-CHEF PINGUET Baptiste RCH 1
CAPORAL-CHEF POUWELS Vincent RCH1
CAPORAL-CHEF POUWELS Vincent RCH1
CAPORAL-CHEF POUWELS Vincent RCH1
CAPORAL-CHEF QUENTIN Romain RCH 1
CAPORAL-CHEF RACLOT Yann RCH1
CAPORAL-CHEF RENAVOT Guillaume RCH1
CAPORAL-CHEF ROBERT Vincent RCH1
CAPORAL-CHEF ROUX Christopher RCH1
CAPORAL-CHEF TRUET Sébastien RCH1 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-026 - Arrêté n°2020-00036 fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020. 91
Page 7 sur 10
CAPORAL-CHEF VAN LIEROP Cédric RCH1
CAPORAL BESSON Sylvain RCH1
CAPORAL BOVET David RCH1
CAPORAL CARADEC Franck RCH1
CAPORAL CHAUVEAU Rémy RCH 1
CAPORAL CHOMPRET Cédric RCH1
CAPORAL CHRETIEN Baptiste RCH 1
CAPORAL COURROY Aurélien RCH1
CAPORAL CRIBELIER Emmanuel RCH1
CAPORAL DEMY Maxime RCH 1
CAPORAL DEVAUX Vincent RCH1
CAPORAL DONNETTE Yohann RCH1
CAPORAL DUPUY Nicolas RCH 1
CAPORAL FRADELIN Alex RCH1
CAPORAL GAZZOLI Franck RCH1
CAPORAL GESLIN Frédéric RCH 1
CAPORAL GIMENEZ Gaetan RCH1
CAPORAL GOUVERNEUR Jimmy RCH1
CAPORAL HENIN Damien RCH 1
CAPORAL ICIAKENE Tony RCH 1
CAPORAL JANOWSKI Grégory RCH1
CAPORAL JOLY Yoann RCH 1
CAPORAL LAFORGE Martial RCH1
CAPORAL LAURENCOT Julien RCH1
CAPORAL LE POTTIER Samuel RCH 1
CAPORAL LECOMTE Ludovic RCH1
CAPORAL LUGAT Jean RCH1
CAPORAL MAJTA Lucas RCH 1
CAPORAL NISGAND Grégory RCH 1
CAPORAL OUSTELANDT Armand RCH 1
CAPORAL PAPIN Aurélien RCH 1
CAPORAL PERRICI Anthony RCH1
CAPORAL PIRON Matthieu RCH 1
CAPORAL PORET Tony RCH1
CAPORAL QUARTIER Mark RCH1
CAPORAL ROBERT Thierry RCH 1
CAPORAL ROCHETTE Alexandre RCH1
CAPORAL ROUMEAS Joël RCH 1
CAPORAL RYBARCZYK Simon RCH1
CAPORAL SOLANO Olivier RCH1
CAPORAL STEPHENSON Yannick RCH 1
CAPORAL THIERY Tommy RCH1
CAPORAL THORE Guillaume RCH1
CAPORAL VENTURA Carl RCH1
CAPORAL VERMEIL Cédric RCH1
CAPORAL WACH Laurent RCH 1
CAPORAL WATINE Grégoire RCH1 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-026 - Arrêté n°2020-00036 fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020. 92
Page 8 sur 10
CAPORAL WRZOS Jimmy RCH 1
CAPORAL ZIETEK Sébastien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ANTHOENE-PERRY Sébastien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ARONDEL Jérôme RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AUDHUY Vincent RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AVENEL David RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BALLON Clément RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BALLON Clément RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BASSET Clément RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BAVAY Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BEAUVIN William RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BERTIN Olivier RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BERTON Anthony RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BESNARD Ludovic RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BIQUE Teddy RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLAIN Stevens RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLONDEAU Eddy RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUCHERON Romain RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BRANCHE Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BRUNEL Grégory RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BRUNET Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BUSNEL Franck RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CARON Brice RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHAPEAU Aurélien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHAPEAU Aurélien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHATEAU Gabriel RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHOULETTE Emmanuel RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COLOMBA Julien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COTTEREAU Gaylord RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CREDOU Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CRESPIN Christophe RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DE BOISVILLIERS Pascal RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DE BOISVILLIERS Pascal RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DEBEIL Vincent RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DECHESNE Jean-François RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DELANNOY Olivier RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DELATTRE Emmanuel RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DERVAL Yoann RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DESGRANGES Pascal RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DESGRANGES Pascal RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DESPHELIPON Grégory RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DEVANTOY Johan RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DUBOIS Julien RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DUPIN Mathieu RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FAURE Nicolas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FLORIN Anthony RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FRANCART Maxime RCH1 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-026 - Arrêté n°2020-00036 fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020. 93
Page 9 sur 10
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GAILLOU Alexandre RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GEFFROY Glenn RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GENGEMBRE Alan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARDIN Sébastien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GONZALEZ Alan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GORSE Pascal RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GOURIVEAU Thibault RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GREGOIRE Yohan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUERNEVE Sébastien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HAMZA Christophe RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HARENT Thomas RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HELAINE Guislain RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HENRY Jocelyn RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HÉRISSON Charles RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HOUY Mathieu RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUIN Benoit RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JANNAIRE Cyril RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JARDINIER Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JOPEK Guillaume RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JOUEN Adranik RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KREJCIK Mickaël RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LAMY Frédéric RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BASTARD Maxime RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BLOCH David RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE MOUILLOUR Gwenolé RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEBON Hansel RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECOEUR Nicolas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECOURTILLET Gaël RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEFEVRE Sullivan RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEGRAND Yohan RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELIEVRE Emerick RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELOUTRE Thomas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOPIN Jean-François RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LUCAS Renaud RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MAJTA Lucas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTEAU Benoit RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTHELY Roger RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTIN Romuald RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MONTAIN Freddy RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOUILLAC Hadrien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NOURRIS Maxime RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NOURRIS Guillaume RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PAROIS Mickaël RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PENOT Paul RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PHELOUZAT Romain RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PITIOT Rémi RCH1 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-026 - Arrêté n°2020-00036 fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020. 94
Page 10 sur 10
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PREVOT Aurélien RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RASOAMAHARO Mahitsy RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RENAUD Anthony RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SAUTRON Nicolas RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SERVAS Emmanuel RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SOLLIER Clément RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SOULIE Cédric RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TEXEREAU Alexis RCH 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE THOMAS Florian RCH1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE THOMAS Christofer RCH1
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-026 - Arrêté n°2020-00036 fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020. 95
Préfecture de Police
75-2020-01-14-025
arrêté n°2020-00037
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année
2020.
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-025 - arrêté n°2020-00037
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.96
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P
y
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité

CABINET DU PRÉFET

arrêté n°2020-00037
Fixant la liste nominative des personnels opération nels du
groupe cynotechnique à Paris et dans les départemen ts des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'a nnée 2020.

Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1 8 janvier 2000 fixant le guide national de
référence relatif à la cynotechnie ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1 er
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique de la ville de Paris
et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine -Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en
application du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.4 du guide national de référence relatif à la
cynotechnie, est fixée, pour l'année 2020, en annex e du présent arrêté.
Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de police et
des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sai nt-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au
bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 14 janvier 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE Préfecture de Police - 75-2020-01-14-025 - arrêté n°2020-00037
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.97
Page 2 sur 2
Annexe de l'arrêté n°2020-00037 du 14 janvier 2020
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2020
CYNOTECHNIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE CYNOTECHNIQUE [CYN 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COLONEL GRANDJEAN Dominique CYN 3
ADJUDANT SIINO Laurent CYN 3
ADJUDANT JONDEAU Olivier CYN 3
SERGENT VILLERS Sébastien CYN 3
CHEF D'UNITÉ CYNOTECHNIQUE [CYN 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
SERGENT RIPOLL Hugo CYN 2
CAPORAL DARRY Jennifer CYN 2
CAPORAL MANSOURI Sofiane CYN 2
CONDUCTEUR CYNOTECHNIQUE [CYN 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
SERGENT-CHEF CHARRON Grigori CYN 1
CAPORAL-CHEF BALARD Xavier CYN 1
CAPORAL-CHEF BRUNELLA Laëtitia CYN 1
CAPORAL-CHEF DESFONDS Christophe CYN 1
CAPORAL DE GEYER D'ORTH Guillaume CYN 1
CAPORAL LEGENDRE Cyril CYN 1
CAPORAL MARATRAT Alexis CYN 1


NOM DU CHIEN IDENTIFICATION CONDUCTEUR
JERRY LEEN 250 269 802 330 547 SIINO
LASCO 250 269 811 299 278 JONDEAU
ITAK 250 268 500 607 537 VILLERS
ISIS 250 268 711 079 173 RIPOLL
JET 250 269 606 208 074 MANSOURI
FALCO 250 268 500 358 252 DARRY
N'J 250 268 731 866 476 DARRY
KAYA 250 269 606 349 854 CHARRON
MAÏKO 250 269 812 140 402 DESFONDS
JILL 250 268 600 050 971 BALARD
CESAR 250 268 731 711 590 LEGENDRE
LOUSTIK 250 268 500 699 442 MARATRAT
MYSTIK 250 269 606 529 684 DE GEYER D'ORTH
JULIUS 250 269 802 338 411 BRUNELLA
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-025 - arrêté n°2020-00037
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du
groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.98
Préfecture de Police
75-2020-01-14-024
Arrêté n°2020-00038
Fixant la liste nominative du personnel apte à l'exploration
de longue durée
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l'année 2020
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-024 - Arrêté n°2020-00038
Fixant la liste nominative du personnel apte à l'exploration de longue durée
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l'année 202099
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—9P_
y
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité


CABINET DU PRÉFET

Arrêté n°2020-00038
Fixant la liste nominative du personnel apte à l'ex ploration de longue durée
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine , de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l'année 2020

Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
Vu le référentiel emploi exploration longue durée d es sapeurs-pompiers de la zone de défense
et de sécurité de Paris en date du 22 janvier 2015 ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1 er
La liste nominative du personnel de la brigade de s apeurs-pompiers de Paris apte à
l'exploration longue durée à Paris et dans les dépa rtements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, est fixée, pour l'a nnée 2020, en annexe du présent arrêté.

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de police et
des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sai nt-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au
bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 14 janvier 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE Préfecture de Police - 75-2020-01-14-024 - Arrêté n°2020-00038
Fixant la liste nominative du personnel apte à l'exploration de longue durée
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l'année 2020100
Page 2 sur 4
Annexe de l'arrêté n°2020-00038 du 14 janvier 2020

LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2020 :
EXPLORATION LONGUE DUREE
CHEF DE SECTION ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE BECHU KILIAN CDS ELD
CAPITAINE GIROIR MATHIEU CDS ELD
CAPITAINE GUIBERT XAVIER CDS ELD
CAPITAINE LE DROGO CHRISTOPHE CDS ELD
CAPITAINE MISSAOUI BILEL CDS ELD
CAPITAINE PAGNOT YANNICK CDS ELD
ADJUDANT-CHEF GANAYE NICOLAS CDS ELD
ADJUDANT-CHEF NOUET SEBASTIEN CDS ELD
ADJUDANT-CHEF TEXIER DAMIEN CDS ELD
ADJUDANT ARSAC MATHIEU CDS ELD
ADJUDANT DEMOURON DAVID CDS ELD
ADJUDANT MEFFRE HERVE CDS ELD
ADJUDANT OLIVIER CYRIL CDS ELD
SERGENT-CHEF LAURIN BRUNO CDS ELD
SERGENT-CHEF RODIET MATTHIEU CDS ELD
CHEF D'UNITÉ ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
ADJUDANT KASBI BENOÎT-ELIE CDG ELD
SERGENT-CHEF DESTALMINIL ALEXANDRE CDG ELD
SERGENT-CHEF GOUIRAND THOMAS CDG ELD
SERGENT AULNETTE MAXIME CDG ELD
SERGENT DESHAIES ARMAND CDG ELD
SERGENT LÉGAL Thomas CDG ELD
SERGENT GUILLET Baptiste CDG ELD
SERGENT MORNET Sébastien CDG ELD
ÉQUIPIER ELD
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
SERGENT BATAILLE VINCENT Equip. ELD
SERGENT CASAROSA GINO Equip. ELD
SERGENT COUROUX SEBASTIEN Equip. ELD
SERGENT FAURE ARTHUR Equip. ELD
SERGENT FOE TOBIE Equip. ELD
SERGENT HUGOT LORRAINE Equip. ELD
SERGENT LARUELLE SEBASTIEN Equip. ELD
SERGENT LE CALVEZ FABRICE Equip. ELD
SERGENT LEJEUNE JULIEN Equip. ELD
SERGENT VAN DER WALLE BENOIT Equip. ELD
CAPORAL-CHEF ADOBET CEDRIC Equip. ELD
CAPORAL-CHEF ALBINET GEOFFREY Equip. ELD
CAPORAL-CHEF BERGEROT XAVIER Equip. ELD
CAPORAL-CHEF BONNEAU GUILLAUME Equip. ELD Préfecture de Police - 75-2020-01-14-024 - Arrêté n°2020-00038
Fixant la liste nominative du personnel apte à l'exploration de longue durée
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l'année 2020101
Page 3 sur 4
CAPORAL-CHEF CABON TONY Equip. ELD
CAPORAL-CHEF CHAPON CEDRIC Equip. ELD
CAPORAL-CHEF CHARLETOUX RODOLPHE Equip. ELD
CAPORAL-CHEF CHARLIN NICOLAS Equip. ELD
CAPORAL-CHEF COCHEFERT FLORIAN Equip. ELD
CAPORAL-CHEF DAMAREY AURELIEN Equip. ELD
CAPORAL-CHEF DAUXERRE ANTHONY Equip. ELD
CAPORAL-CHEF FONTAINE YOHAN Equip. ELD
CAPORAL-CHEF FONTAINE YOAN Equip. ELD
CAPORAL-CHEF GASCUEL THOMAS Equip. ELD
CAPORAL-CHEF IBARS MICKAEL Equip. ELD
CAPORAL-CHEF JEMETZ ANTOINE Equip. ELD
CAPORAL-CHEF LE COGUIEC MATHIEU Equip. ELD
CAPORAL-CHEF LIBS SIMON Equip. ELD
CAPORAL-CHEF MERAND STEVEN Equip. ELD
CAPORAL-CHEF MOREL FLORIAN Equip. ELD
CAPORAL-CHEF NEGRE Mickaël Equip. ELD
CAPORAL-CHEF PAPIN CLEMENT Equip. ELD
CAPORAL-CHEF PERROUX NICOLAS Equip. ELD
CAPORAL-CHEF POISSEL ANTOINE Equip. ELD
CAPORAL-CHEF VENOT ANTHONY Equip. ELD
CAPORAL-CHEF VERA JEAN MARIE Equip. ELD
CAPORAL-CHEF VEYSSIERE SEBASTIEN Equip. ELD
CAPORAL-CHEF VINCELOT GUILLAUME Equip. ELD
CAPORAL BEZAIN LOIC Equip. ELD
CAPORAL BOHEME MICHAEL Equip. ELD
CAPORAL BROUTE JEREMY Equip. ELD
CAPORAL CHANTREUIL ALEXIS Equip. ELD
CAPORAL COLOMBIER MARC Equip. ELD
CAPORAL DOS SANTOS STEPHANE Equip. ELD
CAPORAL FISCHER TIM Equip. ELD
CAPORAL FOURNEL IGOR Equip. ELD
CAPORAL GOURDY MAXIME Equip. ELD
CAPORAL HEYRENDT AYMERIC Equip. ELD
CAPORAL HUBERT BENOIT Equip. ELD
CAPORAL LAVIGNE MICKEAL Equip. ELD
CAPORAL LEMAIRE CLEMENT Equip. ELD
CAPORAL LINOSSIER THIBAUT Equip. ELD
CAPORAL MAJTA LUCAS Equip.ELD
CAPORAL MICHAUD CHARLY Equip. ELD
CAPORAL MONTUS MICKAEL Equip. ELD
CAPORAL NICOL RICHARD Equip. ELD
CAPORAL POITRIMOL QUENTIN Equip. ELD
CAPORAL SCHIRM FLORIAN Equip. ELD
CAPORAL VALET GUILLAUME Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BERTHET-BONDET ANTHONY Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COQUIZART GEOFFREY Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GRUIT MATHIAS Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUIOT SEAN Equip. ELD Préfecture de Police - 75-2020-01-14-024 - Arrêté n°2020-00038
Fixant la liste nominative du personnel apte à l'exploration de longue durée
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l'année 2020102
Page 4 sur 4
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HÉRISSON CHARLES Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HOURTAL JOHAN Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KADOUN RAYANNE Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KERGOAT STEVEN Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KETTEMEYER JEREMY Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LAURENT LOUIS Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MINJOULAT-REY BENOIT Equip. E LD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MONTARU VALENTIN Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NANTOIS ANTHONY Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE OPPICI MARC Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RUELLAN FRANCOIS Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SILVESTRE BENOIT Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TASBILLE YOHAN Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE THORINEAU QUENTIN Equip. ELD
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VARELA-MONTEIRO DAMILSON Equi p. ELD
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-024 - Arrêté n°2020-00038
Fixant la liste nominative du personnel apte à l'exploration de longue durée
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne pour l'année 2020103
Préfecture de Police
75-2020-01-14-023
arrêté n°2020-00039
fixant la liste nominative du personnel apte dans le
domaine des feux de forêts
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l'année 2020
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-023 - arrêté n°2020-00039
fixant la liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux de forêts
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l'année 2020104
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P
y
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité

CABINET DU PRÉFET
arrêté n°2020-00039
fixant la liste nominative du personnel apte dans l e domaine des feux de forêts
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine ,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l'année 2020

Le préfet de police ,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence
relatif aux feux de forêts ;
Sur proposition du général, commandant la brigade d e sapeurs-pompiers de Paris,
Arrête
Article 1 er
La liste nominative du personnel de la brigade de s apeurs-pompiers de Paris apte dans le
domaine « feux de forêts » à Paris et dans les dépa rtements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en applicatio n du titre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du
guide national de référence relatif aux « feux de f orêts », est fixée pour l'année 2020, en
annexe du présent arrêté.

Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s de la préfecture de police et des préfectures
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du V al-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel
de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 14 janvier 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé
David CLAVIERE Préfecture de Police - 75-2020-01-14-023 - arrêté n°2020-00039
fixant la liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux de forêts
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l'année 2020105


Annexe de l'arrêté n°2020-00039 du 14 janvier 2020
LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2020
FEUX DE FORET
CHEF DE COLONNE [FDF 4]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
LIEUTENANT-COLONEL ROCHE Raphaël FDF4
CAPITAINE ALBAUT Jérôme FDF 4
CAPITAINE BESSAGUET Fabien FDF 4
CAPITAINE LAURENT Sébastien FDF 4
CHEF DE GROUPE [FDF 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
MAJOR ROCHOT Marc FDF 3
CHEF D'AGRÈS [FDF 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE CHAMPSEIX Loïc FDF 2
CAPITAINE LE DROGO Christophe FDF 2
CAPITAINE REPAIN Jean-Baptiste FDF 2
CAPITAINE VICAINNE Benoit FDF 2
LIEUTENANT CHARLOIS Hervé FDF 2
MAJOR DAMOUR Dominique FDF 2
MAJOR QUENTIER Francois FDF 2
ADJUDANT AMAR Samy FDF2
ADJUDANT BEVAN Xavier FDF 2
ADJUDANT POTIER de COURCY Benoit FDF 2
SERGENT-CHEF DOLBEC Alexandre FDF 2
SERGENT-CHEF VIROULAUD Jérôme FDF 2
SERGENT GUIMONT Jérôme FDF 2
SERGENT RABY Thomas FDF2
CAPORAL-CHEF BONNINGUE Mickaël FDF 2
CAPORAL-CHEF LEGRET Nicolas FDF2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AVENEL David FDF 2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COTTEREAU Gaylord FDF 2
ÉQUIPIERS [FDF 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
ADJUDANT-CHEF GATELIER Raphael FDF 1
ADJUDANT CONNAULT Grégory FDF 1
SERGENT-CHEF SCHNEIDER Florent FDF 1
SERGENT LE MAGOROU Yannick FDF 1 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-023 - arrêté n°2020-00039
fixant la liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux de forêts
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l'année 2020106
CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre FDF1
CAPORAL-CHEF CERAULO Stéphane FDF 1
CAPORAL - CHEF DURU Kévin FDF1
CAPORAL-CHEF FONDEVIELLE Sébastien FDF 1
CAPORAL-CHEF GERBEAUX Bruno FDF 1
CAPORAL-CHEF GREGORIO DE JESUS Mathieu FDF 1
CAPORAL-CHEF HAMEL Anthony FDF 1
CAPORAL-CHEF HAMEL Anthony FDF 1
CAPORAL-CHEF LABASSE Guillaume FDF 1
CAPORAL-CHEF LE POULLENNEC Laury FDF 1
CAPORAL-CHEF PICOREAU Pierre-Emmanuel FDF 1
CAPORAL-CHEF POULET Olivier FDF 1
CAPORAL-CHEF TRUET Sébastien FDF 1
CAPORAL-CHEF VIGNAUX Mathieu FDF 1
CAPORAL BESSON Sylvain FDF 1
CAPORAL HENIN Damien FDF 1
CAPORAL LECORRE Cyrille FDF1
CAPORAL PERRICI Anthony FDF 1
CAPORAL ROCHETTE Alexandre FDF 1
CAPORAL SOLANO Olivier FDF 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BELLIER Guillaume FDF
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BESNARD Ludovic FDF 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLONDEAU Eddy FDF 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DESGRANGES Pascal FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GREGOIRE Yohann FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HERISSON Charles FDF 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HOUY Mathieu FDF 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUBERT Jérôme FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JARDINIER Florian FDF 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BLOCH David FDF 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MONTAIN Freddy FDF 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PARIS Gabin FDF 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PECQUEUX Romain FDF1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PITIOT Rémi FDF 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE WRZOS Jimmy FDF1
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-023 - arrêté n°2020-00039
fixant la liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux de forêts
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
pour l'année 2020107
Préfecture de Police
75-2020-01-14-022
Arrêté n°2020-00040
Fixant la liste nominative du personnel opérationnel du
groupe d'intervention en milieu
périlleux (GRIMP) et interventions en site souterrain (ISS)
à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne pour l'année 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-022 - Arrêté n°2020-00040
Fixant la liste nominative du personnel opérationnel du groupe d'intervention en milieu
périlleux (GRIMP) et interventions en site souterrain (ISS) à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.108
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CABINET DU PRÉFET

Arrêté n°2020-00040
Fixant la liste nominative du personnel opérationne l du groupe d'intervention en milieu
périlleux (GRIMP) et interventions en site souterra in (ISS) à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du V al-de-Marne pour l'année 2020.

Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 18 août 1999 fix ant le guide national de référence relatif au
groupe de reconnaissance et d'intervention en milie u périlleux ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux
interventions en site souterrain ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sap eurs-pompiers de Paris,
arrête
Article 1 er
La liste nominative des personnels opérationnels du groupe de reconnaissance et
d'intervention en milieu périlleux (GRIMP) et inter ventions en site souterrain (ISS) à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise
en application du titre 1, chapitre 2, paragraphe 2 .4.1 des guides nationaux de références
GRIMP et ISS, est fixée pour l'année 2020, en annex e du présent arrêté.
Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de police, des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au
bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 14 janvier 2020
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé
David CLAVIERE Préfecture de Police - 75-2020-01-14-022 - Arrêté n°2020-00040
Fixant la liste nominative du personnel opérationnel du groupe d'intervention en milieu
périlleux (GRIMP) et interventions en site souterrain (ISS) à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.109
Page 2 sur 2
Annexe de l'arrêté n°2020-00040 du 14 janvier 2020

LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2020
INTERVENTION EN MILIEUX PÉRILLEUX

CONSEILLER [CT stratégique et technique]
FORMATION
GRADE NOM PRÉNOM
IMP ISS
ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan CTS IMP 3 X
CAPITAINE GUIBERT Xavier CT IMP3 X
CHEF D'UNITÉ [IMP 3]
FORMATION
GRADE NOM PRÉNOM
IMP ISS
SERGENT-CHEF GUY Sylvain IMP 3 X
SERGENT-CHEF SCHAUFFLER Delphine IMP 3
SERGENT MAMET Kévin IMP 3 X
SERGENT MAUDUIT Grégory IMP 3 X
CAPORAL-CHEF ESTELA Vincent IMP 3 X
CHEF SAUVETEUR [IMP 2]
FORMATION
GRADE NOM PRÉNOM
IMP ISS
SERGENT COURTOIS Kévin IMP 2
SERGENT SEVESTRE Paul IMP 2
CAPORAL-CHEF BONAMOUR Alexandre IMP 2
CAPORAL-CHEF BOUYSSOU Guillaume IMP 2 X
CAPORAL-CHEF CHOULET Stéphane IMP 2 X
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin IMP 2 X
CAPORAL-CHEF YAMPOLSKY Léo IMP 2
CAPORAL ALAZARD Sébastien IMP 2 X
CAPORAL CHAUVIN Jean-Baptiste IMP 2
CAPORAL ROCHETTE Alexandre IMP 2 X
CAPORAL SIFUENTES Loïc IMP 2 X
CAPORAL SIMONIN Fabien IMP 2 X
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ANSCHVEILLER Mickaël IMP 2 X
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BAUCHET Anthony IMP 2 X
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DARD Lucas IMP 2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE EGAUX Anthony IMP 2 X
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JAMIN Luc IMP 2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JEAMMIE Jean-Baptiste IMP 2 X
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent IMP 2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BECHENNEC Erwan IMP 2 X
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOTTE Guénolé IMP 2
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MYARD Yoan IMP 2
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-022 - Arrêté n°2020-00040
Fixant la liste nominative du personnel opérationnel du groupe d'intervention en milieu
périlleux (GRIMP) et interventions en site souterrain (ISS) à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.110
Préfecture de Police
75-2020-01-14-021
Arrêté n°2020-00041
Fixant la liste nominative du personnel apte à
l'hélitreuillage
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne pour l'année 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-021 - Arrêté n°2020-00041
Fixant la liste nominative du personnel apte à l'hélitreuillage
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne pour l'année 2020.111
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE
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CABINET DU PRÉFET

Arrêté n°2020-00041
Fixant la liste nominative du personnel apte à l'hé litreuillage
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine , de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne pour l'année 2020.

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;

Vu la directive du 13 janvier 2006 du préfet, direc teur de la défense et de la sécurité civile
haut fonctionnaire de défense sur la gestion des hé licoptères de la sécurité civile ;

Sur proposition du général commandant la brigade de sap eurs-pompiers de Paris,

arrête

Article 1 er

La liste nominative du personnel de la brigade de s apeurs-pompiers de Paris apte
« hélitreuillage » à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne, est fixée pour l'année 2020, en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de police et
des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sai nt-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au
bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 14 janvier 2020
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé
David CLAVIERE Préfecture de Police - 75-2020-01-14-021 - Arrêté n°2020-00041
Fixant la liste nominative du personnel apte à l'hélitreuillage
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne pour l'année 2020.112
Page 2 sur 3
Annexe de l'arrêté n°2020-00041 du 14 janvier 2020

LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2020
HÉLITREUILLAGE
SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES
GRADE NOM PRÉNOM
CAPITAINE BOISSINOT Charles
CAPITAINE BOUGUILLON Sébastien
ADJUDANT-CHEF PELOUIN Anthony
ADJUDANT EON Yoann
SERGENT-CHEF CHARTOIS Jérôme
SERGENT-CHEF DECLERCQ Romain
SERGENT LUCHITTA Ugo
SERGENT MAMELIN Nicolas
SERGENT MONTELS Laetitia
SERGENT TEDALDI Thibault
CAPORAL-CHEF FLEURY Jeffrey
CAPORAL-CHEF JANIN Stéphane
CAPORAL-CHEF PACOU Samuel
CAPORAL-CHEF PERRY Guillaume
CAPORAL-CHEF ROUSIC Yoann
CAPORAL-CHEF SOLESMES Cédric
CAPORAL FAUVIN Sylvain
CAPORAL FRANCOIS Cédric
CAPORAL LOUSTAUD Arnaud
CAPORAL MESSONNIER Julian
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOURIEZ Félicien
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DROGUET Gaëtan
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINE Martial
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Benjamin
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JUMELIN Romain
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARI Mathieu
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ROQUET Nicolas
SAPEUR DE 1ERE CLASSE THOMAS Christofer
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Damien

SPÉCIALISTES DU GROUPE CYNOTECHNIQUE
GRADE NOM PRÉNOM
ADJUDANT SIINO Laurent
CAPORAL BALARD Xavier
CAPORAL DARRY Jennifer

Préfecture de Police - 75-2020-01-14-021 - Arrêté n°2020-00041
Fixant la liste nominative du personnel apte à l'hélitreuillage
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne pour l'année 2020.113
Page 3 sur 3
SPÉCIALISTES DU GROUPE DE RECONNAISSANCE ET D'INTER VENTION EN MILIEUX
PÉRILLEUX [GRIMP]

GRADE NOM PRÉNOM
CAPITAINE GUIBERT Xavier
ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan
SERGENT-CHEF DONZEL Julien
SERGENT MAMET Kévin
SERGENT MAUDUIT Grégory
SERGENT GUY Sylvain
CAPORAL-CHEF ESTELA Vincent
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin
CAPORAL-CHEF YAMPOLSKY Léo
CAPORAL SIFUENTES Loïc
CAPORAL SIMONIN Fabien
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ALAZARD Sébastien
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ANSCHVEILLER Mickaël
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BAUCHET Anthony
SAPEUR DE 1ERE CLASSE EGAUX Anthony
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JEAMMIE Jean-Baptiste
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BECHENNEC Erwan
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-021 - Arrêté n°2020-00041
Fixant la liste nominative du personnel apte à l'hélitreuillage
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne pour l'année 2020.114
Préfecture de Police
75-2020-01-14-020
Arrêté n°2020-00042
Fixant la liste nominative du personnel apte aux
interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-020 - Arrêté n°2020-00042
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.115
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité

CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2020-00042
Fixant la liste nominative du personnel apte aux in terventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départ ements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;

Vu l'arrêté ministériel modifié du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence
relatif aux risques radiologiques ;

Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

arrête

Article 1 er

La liste nominative du personnel de la brigade de s apeurs-pompiers de Paris apte aux
interventions à caractère radiologique à Paris et d ans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en a pplication du titre 1, chapitre 2,
paragraphe 2.8. du guide national de référence rela tif aux risques radiologiques, est fixée pour
l'année 2020, en annexe du présent arrêté.

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de police et
des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sai nt-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au
bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 14 janvier 2020
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé
David CLAVIERE Préfecture de Police - 75-2020-01-14-020 - Arrêté n°2020-00042
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.116
Page 2 sur 10

Annexe de l'arrêté n°2020-00042 du 14 janvier 2020

LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2020
RISQUE RADIOLOGIQUE
CONSEILLER TECHNIQUE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 4]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
LIEUTENANT-COLONEL LIBEAU Christophe RAD 4
LIEUTENANT-COLONEL SIRVEN Axel RAD 4
COMMANDANT CABIBEL Nadège RAD 4
CAPITAINE VIGNON Amandine RAD 4
CHEF DE GROUPE INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
LIEUTENANT-COLONEL BRUCKER Thomas RAD 3
COMMANDANT CARRIL-MURTA Louis-Nicolas RAD 3
COMMANDANT DEBIZE Christian RAD 3
CAPITAINE ALBAUT Jérôme RAD 3
CAPITAINE ASTIER Olivier RAD 3
CAPITAINE AUBRY Loïc RAD 3
CAPITAINE BANASIAK Julien RAD 3
CAPITAINE BECHU Kilian RAD 3
CAPITAINE BERG Damien RAD 3
CAPITAINE BERNARD Adrien RAD 3
CAPITAINE BESSAGUET Fabien RAD 3
CAPITAINE BISEAU Hervé RAD 3
CAPITAINE BONNIER Franck RAD 3
CAPITAINE BOSELLI Florent RAD 3
CAPITAINE CATALA Cyrille RAD 3
CAPITAINE CHAUVIN Vincent RAD 3
CAPITAINE DAVID Eric RAD 3
CAPITAINE DITTE Gaëtan RAD 3
CAPITAINE DOCHEZ Charles-Olivier RAD 3
CAPITAINE FISCHER Eddy RAD 3
CAPITAINE GALINDO Amandine RAD 3
CAPITAINE GARELLI Cédric RAD3
CAPITAINE GAUMÉ Thomas RAD3
CAPITAINE GAUYAT Eric RAD 3
CAPITAINE GIROIR Mathieu RAD 3
CAPITAINE GLAMAZDINE Mathieu RAD 3
CAPITAINE GOAZIOU Bruno RAD 3
CAPITAINE HARDY Julien RAD 3
CAPITAINE HEMERY Quentin RAD 3
CAPITAINE HOTEIT Julien RAD 3
CAPITAINE JUBERT Jérôme RAD 3
CAPITAINE LAGNIEU Fabien RAD 3
CAPITAINE LAURENT Sébastien RAD 3 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-020 - Arrêté n°2020-00042
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.117
Page 3 sur 10
CAPITAINE LE PALEC Alain RAD 3
CAPITAINE LETERRIER-GAGLIANO Robin RAD 3
CAPITAINE LINDEN Nicolas RAD 3
CAPITAINE LOUARDI Karim RAD3
CAPITAINE MARTY Hugo RAD 3
CAPITAINE MAURY Pierre RAD 3
CAPITAINE MICOURAUD Philippe RAD 3
CAPITAINE PAGNOT Yannick RAD 3
CAPITAINE PIFFARD Julien RAD 3
CAPITAINE SENEQUE Bertrand RAD 3
CAPITAINE SURIER Julie RAD 3
CAPITAINE TARTENSON Julien RAD 3
CAPITAINE TEIXIDOR David RAD 3
CAPITAINE TOUEBA Yannick RAD 3
CAPITAINE TRIVIDIC Marc RAD 3
CAPITAINE VANLOO Nicolas RAD 3
CAPITAINE VICAINNE Benoit RAD 3
LIEUTENANT AKIL Verner RAD 3
LIEUTENANT ALMOND Christophe RAD 3
LIEUTENANT BEAUMONT Alexis RAD 3
LIEUTENANT BOULANGE Anthony RAD 3
LIEUTENANT DESLANDES Alexandre RAD 3
LIEUTENANT LE MOIGN Johan RAD 3
LIEUTENANT LUX Nicolas RAD 3
LIEUTENANT SONNTAG Jérôme RAD 3
LIEUTENANT URRUTIA Benjamin RAD 3
ADJUDANT-CHEF BOUILLIER Frédéric RAD 3
ADJUDANT-CHEF MASSCHELIER Emmanuel RAD 3
ADJUDANT POTIER de COURCY Benoit RAD 3
SERGENT-CHEF KNOCKAERT Cyril RAD 3
SERGENT-CHEF LAHILLONNE Olivier RAD 3
SERGENT CHEF QUENTIEN Brice RAD 3
ÉQUIPIER INTERVENTION RADIOLOGIQUE [RAD 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE PERSONNE Vincent RAD 2
LIEUTENANT MARTY Hugo RAD 2
MAJOR DAMOUR Dominique RAD2
ADJUDANT-CHEF DELOLME Hervé RAD2
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas RAD 2
ADJUDANT-CHEF GATELIER Raphael RAD2
ADJUDANT-CHEF MARY Laurent RAD2
ADJUDANT-CHEF MILLERET Eric RAD 2
ADJUDANT AMAR Samy RAD 2
ADJUDANT BURTIN Olivier RAD 2
ADJUDANT CONNAULT Grégory RAD 2 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-020 - Arrêté n°2020-00042
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.118
Page 4 sur 10
ADJUDANT GUINARD Stéphane RAD 2
ADJUDANT HERRERO Mathieu RAD 2
ADJUDANT STANG Didier RAD 2
SERGENT-CHEF AUER Sylvain RAD 2
SERGENT-CHEF BARDEY Grégory RAD 2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier RAD 2
SERGENT-CHEF BREARD Jean-Christophe RAD 2
SERGENT-CHEF CHARPENTIER Gabin RAD 2
SERGENT-CHEF CHEYPE Raoul RAD2
SERGENT-CHEF DANY Grégory RAD2
SERGENT-CHEF DESPORTEAUX Eric RAD2
SERGENT-CHEF DEVIGNE Cyril RAD 2
SERGENT-CHEF GRIMAUX Sylvain RAD 2
SERGENT-CHEF JEANMOUGIN Olivier RAD 2
SERGENT-CHEF JUIN Sylvano RAD 2
SERGENT-CHEF KERMARREC Rémi RAD 2
SERGENT-CHEF LEMARDELEY Balthazar RAD 2
SERGENT-CHEF LOEUILLET Sébastien RAD2
SERGENT-CHEF MARTINS Mickaël RAD 2
SERGENT-CHEF PEIGNELIN Louis RAD 2
SERGENT-CHEF RASTOUL Julien RAD2
SERGENT-CHEF RICHARD Mathieu RAD 2
SERGENT-CHEF SCHNEIDER Florent RAD2
SERGENT-CHEF TROLLER Yannick RAD 2
SERGENT-CHEF VIROULAUD Jérôme RAD 2
SERGENT-CHEF VRAIN Yann RAD 2
SERGENT-CHEF WOJEIK Séverin RAD 2
SERGENT ALEMANY Nicolas RAD 2
SERGENT BOURCIER Morgan RAD 2
SERGENT CADIOU Sébastien RAD 2
SERGENT CARRION Arnaud RAD 2
SERGENT CROCHARD Tony RAD 2
SERGENT DEFEYER Rémi RAD 2
SERGENT DUBRAUD François RAD 2
SERGENT GRONDIN Sébastien RAD 2
SERGENT GUIDÉ Jean-Claude RAD 2
SERGENT GUIMONT Jérôme RAD 2
SERGENT GUYONVARCH Frédéric RAD 2
SERGENT JOAO Jean-Claude RAD 2
SERGENT LAMARE Frédéric RAD 2
SERGENT LANCRET Matthieu RAD 2
SERGENT LAZZARONI Rudy RAD 2
SERGENT LEMAGOROU Yannick RAD 2
SERGENT LUCE Fabien RAD 2
SERGENT MEYNIER Alexandre RAD 2
SERGENT MICHIELS Morgan RAD2 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-020 - Arrêté n°2020-00042
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.119
Page 5 sur 10
SERGENT PASQUARELLI Grégory RAD 2
SERGENT PETIT Stéphane RAD 2
SERGENT RABALLAND Nicolas RAD 2
SERGENT RABY Thomas RAD2
SERGENT RENAULT Alexis RAD 2
SERGENT RICHOU Wilfried RAD 2
SERGENT RODRIGUEZ Nicolas RAD 2
SERGENT ROUDAUT Loïc RAD 2
SERGENT SALLÉ David RAD 2
SERGENT SMITH Sébastien RAD 2
CAPORAL-CHEF BONINGUE Mickael RAD 2
CAPORAL-CHEF CAVELIER Matthieu RAD 2
CAPORAL-CHEF CERAULO Stéphane RAD 2
CAPORAL-CHEF DE RAEMY Aurélien RAD2
CAPORAL-CHEF ESCARBELT Stevens RAD 2
CAPORAL-CHEF GERBEAUX Bruno RAD 2
CAPORAL-CHEF JOVELIN David RAD 2
CAPORAL-CHEF JUVENIELLE Jérémy RAD 2
CAPORAL-CHEF LABASSÉ Guillaume RAD 2
CAPORAL-CHEF LE BAIL Renan RAD2
CAPORAL-CHEF MOUELLIC Kévin RAD 2
CAPORAL-CHEF POULET Olivier RAD 2
CAPORAL-CHEF ROCH Arthur RAD 2
ÉQUIPIER RECONNAISSANCE RADIOLOGIQUE [RAD 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE BEAUCOURT Pierre RAD 1
CAPITAINE BERGEROT Bernard RAD 1
CAPITAINE THOMAS Jean-Baptiste RAD 1
LIEUTENANT ABADIE Jonathan RAD 1
LIEUTENANT CHARLOIS Hervé RAD 1
LIEUTENANT COURBEBAISSE Jean RAD1
LIEUTENANT DRECOURT Bruno RAD 1
LIEUTENANT FAUCON Valentin RAD 1
LIEUTENANT GASTALDELLO Vincent RAD1
LIEUTENANT HERVE Corentin RAD1
LIEUTENANT LABAUNE Xavier RAD1
LIEUTENANT LAMOUILLE Clément RAD1
LIEUTENANT LE MÛR Matthieu RAD1
LIEUTENANT MARTY Hugo RAD 1
LIEUTENANT MERLEN Alexandre RAD 1
LIEUTENANT MIELE Alexandre RAD 1
SERGENT-CHEF HAHN Tristan RAD 1
SERGENT AKLAN Laurent RAD 1
SERGENT LERUSTE Samuel RAD 1
SERGENT REYNAL Alain RAD 1
SERGENT WEHNERT Damien RAD 1 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-020 - Arrêté n°2020-00042
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.120
Page 6 sur 10
CAPORAL-CHEF ANTOINE Kévin RAD 1
CAPORAL-CHEF BATOUL Gilles RAD 1
CAPORAL-CHEF BENEJAM Brice RAD 1
CAPORAL-CHEF BOLLE Alexandre RAD1
CAPORAL-CHEF BOULONNOIS Wilfried RAD1
CAPORAL-CHEF BREDILLET Thierry RAD 1
CAPORAL-CHEF CAAB HOUMADI Ayouba RAD 1
CAPORAL-CHEF CADERBY Dominique RAD 1
CAPORAL-CHEF CAMBRAY Sylvain RAD 1
CAPORAL-CHEF CAULET Anthony RAD 1
CAPORAL-CHEF CENITAGOYA Bruno RAD 1
CAPORAL-CHEF CHARVOZ Geoffrey RAD 1
CAPORAL-CHEF CHATELIN Stéphane RAD1
CAPORAL-CHEF CLAPPIER Jerome RAD1
CAPORAL-CHEF CLESSIENNE Jérôme RAD1
CAPORAL-CHEF COLLIN Alexandre RAD1
CAPORAL-CHEF COLLING Joffrey RAD1
CAPORAL-CHEF CORBILLON Cyril RAD 1
CAPORAL-CHEF CROSSOUARD Maxime RAD1
CAPORAL-CHEF DAVO Mathieu RAD1
CAPORAL-CHEF DERIBLE Guillaume RAD 1
CAPORAL-CHEF DEVAUX Josselin RAD 1
CAPORAL-CHEF DHOMME Thierry RAD 1
CAPORAL-CHEF DUBOIS Romain RAD 1
CAPORAL-CHEF FAFIN Pierre-Henri RAD 1
CAPORAL-CHEF FERET Nicolas RAD 1
CAPORAL-CHEF FONDEVIELLE Sébastien RAD1
CAPORAL-CHEF GILLES Jonas RAD1
CAPORAL-CHEF GRESPIER Peter RAD1
CAPORAL-CHEF GUERRIER Paul RAD 1
CAPORAL-CHEF HAMEL Anthony RAD1
CAPORAL-CHEF HINARD Nicolas RAD1
CAPORAL-CHEF LASSERRE Yannick RAD 1
CAPORAL-CHEF LE PEVEN Cédric RAD 1
CAPORAL-CHEF LEBLOND Cédric RAD1
CAPORAL-CHEF LEDOUX Antoine RAD 1
CAPORAL-CHEF LEGRET Nicolas RAD 1
CAPORAL-CHEF LOMBARD Jérémie RAD1
CAPORAL-CHEF MARECHAL Julien RAD 1
CAPORAL-CHEF MEUNIER Sébastien RAD 1
CAPORAL-CHEF MONCOLIN Joris RAD1
CAPORAL-CHEF MOUSSET Arnaud RAD1
CAPORAL-CHEF NACHIN Pierre RAD1
CAPORAL-CHEF NOURRY Guillaume RAD 1
CAPORAL-CHEF OSTOLIDI Nino RAD 1
CAPORAL-CHEF PERIN Guillaume RAD1 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-020 - Arrêté n°2020-00042
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.121
Page 7 sur 10
CAPORAL-CHEF PHAM Arnault RAD 1
CAPORAL-CHEF PICOREAU Pierre-Emmanuel RAD1
CAPORAL-CHEF PINGUET Baptiste RAD 1
CAPORAL-CHEF POUWELS Vincent RAD1
CAPORAL-CHEF QUENDEZ Florian RAD1
CAPORAL-CHEF QUENTIN Romain RAD 1
CAPORAL-CHEF RACLOT Yann RAD1
CAPORAL-CHEF RENAVOT Guillaume RAD 1
CAPORAL-CHEF ROULE Guillaume RAD1
CAPORAL-CHEF ROUX Christopher RAD1
CAPORAL-CHEF TRUET Sébastien RAD1
CAPORAL-CHEF VAN LIEROP Cédric RAD 1
CAPORAL BESSON Sylvain RAD 1
CAPORAL BOVET David RAD 1
CAPORAL CARADEC Franck RAD 1
CAPORAL CHAUVEAU Rémy RAD 1
CAPORAL CHOMPRET Eric RAD1
CAPORAL CHRETIEN Baptiste RAD 1
CAPORAL CLAPPIER Jérémy RAD 1
CAPORAL COURROY Aurélien RAD1
CAPORAL CRIBELIER Emmanuel RAD 1
CAPORAL DEMY Maxime RAD 1
CAPORAL DEVAUX Vincent RAD 1
CAPORAL DONNETTE Yohan RAD 1
CAPORAL DUPUY Nicolas RAD 1
CAPORAL FRADELIN Alex RAD 1
CAPORAL GAZZOLI Franck RAD 1
CAPORAL GESLIN Frédéric RAD 1
CAPORAL GIMENEZ Gaetan RAD 1
CAPORAL GOUVERNEUR Jimmy RAD 1
CAPORAL HENIN Damien RAD 1
CAPORAL ICIAKENE Tony RAD 1
CAPORAL JANOWSKI Grégory RAD 1
CAPORAL JOLY Yoann RAD 1
CAPORAL LAFORGE Martial RAD1
CAPORAL LAURENCOT Julien RAD 1
CAPORAL LE POTTIER Samuel RAD 1
CAPORAL LECOMTE Ludovic RAD 1
CAPORAL LUGAT Jean RAD 1
CAPORAL MAJTA Lucas RAD 1
CAPORAL NISGAND Grégory RAD 1
CAPORAL OUSTELANDT Armand RAD 1
CAPORAL PAPIN Aurélien RAD 1
CAPORAL PERRICI Anthony RAD 1
CAPORAL PIRON Matthieu RAD 1
CAPORAL PORET Tony RAD 1
CAPORAL QUARTIER Mark RAD 1 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-020 - Arrêté n°2020-00042
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.122
Page 8 sur 10
CAPORAL ROBERT Thierry RAD 1
CAPORAL ROCHETTE Alexandre RAD 1
CAPORAL ROUMEAS Joël RAD 1
CAPORAL ROUXHET Gregory RAD1
CAPORAL RUIZ Guillaume RAD1
CAPORAL RYBARCZYK Simon RAD 1
CAPORAL SOLANO Olivier RAD 1
CAPORAL STEPHENSON Yannick RAD 1
CAPORAL THIERY Tommy RAD 1
CAPORAL THORÉ Guillaume RAD 1
CAPORAL VENTURA Carl RAD 1
CAPORAL VERMEIL Cédric RAD 1
CAPORAL WACH Laurent RAD 1
CAPORAL WATINE Grégoire RAD 1
CAPORAL WRZOS Jimmy RAD 1
CAPORAL ZIETEK Sébastien RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ANTHOENE-PERRY Sébastien RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ARONDEL Jérôme RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AUDHUY Vincent RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE AVENEL David RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BALLON Clément RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BASSET Clément RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BAVAY Florian RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BEAUVIN William RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BERTIN Olivier RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BERTON Anthony RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BESNARD Ludovic RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BIQUE Teddy RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLAIN Stevens RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLONDEAU Eddy RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOUCHERON Romain RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BRANCHE Florian RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BRUNEL Grégory RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BRUNET Thomas RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BUSNEL Franck RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CARON Brice RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHAPEAU Aurélien RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHATEAU Gabriel RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CHOULETTE Emmanuel RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COLOMBA Julien RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE COTTEREAU Gaylord RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CREDOU Thomas RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DE BOISVILLIERS Pascal RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DEBEIL Vincent RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DECHESNE Jean-François RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DELANNOY Olivier RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DELATTRE Emmanuel RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DERVAL Yoann RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DESGRANGES Pascal RAD 1 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-020 - Arrêté n°2020-00042
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.123
Page 9 sur 10
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DESPHELIPON Grégory RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DEVANTOY Johan RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DUBOIS Julien RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DUPIN Mathieu RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FAURE Nicolas RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FRANCART Maxime RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GAILLOU Alexandre RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GEFFROY Glenn RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GENGEMBRE Alan RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARDIN Sébastien RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GONZALEZ Alan RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GORSE Pascal-Eric RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GOURIVEAU Thibault RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GREGOIRE Yohan RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GUERNEVE Sébastien RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HAMZA Christophe RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HARENT Thomas RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HELAINE Guislain RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HENRY Jocelyn RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HERISSON Charles RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HOUY Mathieu RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUIN Benoit RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JANNAIRE Cyril RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JARDINIER Florian RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JOPEK Guillaume RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JOUEN Andranik RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KREJCIK Mickaël RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LAMY Frédéric RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BASTARD Maxime RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BECHENNEC Erwan RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BLOCH David RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE MOUILLOUR Gwenolé RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEBON Hansel RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECOEUR Nicolas RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECOURTILLET Gaël RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEFEVRE Sullivan RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEGRAND Yohan RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELIEVRE Emerick RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELOUTRE Thomas RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOPIN Jean-François RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LUCAS Renaud RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MAJTA Lucas RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTEAU Benoit RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MARTIN Romuald RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MEGE Frédéric RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MICHEL Eric RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MONTAIN Freddy RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MOUILLAC Hadrien RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NOURRIS Maxime RAD 1 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-020 - Arrêté n°2020-00042
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.124
Page 10 sur 10
SAPEUR DE 1ERE CLASSE NOURRY Guillaume RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PAROIS Mickael RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PENOT Paul RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PITIOT Rémi RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PREVOT Aurélien RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE RENAUD Anthony RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SAUTRON Nicolas RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SERVAS Emmanuel RAD1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SOLLIER Clément RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SOULIE Cédric RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE TEXEREAU Alexis RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE THOMAS Florian RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE THOMAS Christofer RAD 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE THOREL Yohan RAD 1
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-020 - Arrêté n°2020-00042
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions
à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'année 2020.125
Préfecture de Police
75-2020-01-14-019
Arrêté n°2020-00043
Fixant la liste nominative du personnel apte au
sauvetage-déblaiement
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne pour l'année 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-019 - Arrêté n°2020-00043
Fixant la liste nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne pour l'année 2020.126
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—9P_
y
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité

CABINET DU PRÉFET

Arrêté n°2020-00043
Fixant la liste nominative du personnel apte au sau vetage-déblaiement
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine , de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne pour l'année 2020.

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et les articles
R. 3222-13 et suivants ;

Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur en d ate du 8 avril 2003 fixant le guide national
de référence relatif au sauvetage-déblaiement ;

Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

arrête

Article 1 er

La liste nominative du personnel de la brigade de s apeurs-pompiers de Paris apte au
sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départeme nts des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne, prise en application du t itre 1, chapitre 3, paragraphe 3.2. du guide
national de référence relatif au sauvetage-déblaiem ent, est fixée pour l'année 2020, en annexe
du présent arrêté.
Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police,
des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sai nt-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au
bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 14 janvier 2020
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE Préfecture de Police - 75-2020-01-14-019 - Arrêté n°2020-00043
Fixant la liste nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne pour l'année 2020.127
Page 2 sur 4
Annexe de l'arrêté n° 2020-00043 du 14 janvier 2020

LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2020
SAUVETAGE DÉBLAIEMENT
CONSEILLER TECHNIQUE SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [CT SDE ]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
COMMANDANT CIVÈS Michel SDE 3
COMMANDANT BEIGNON Emmanuel SDE 3
CAPITAINE DOUGUET Stéphane SDE 3
CAPITAINE JACQUEMIN Christophe SDE 3
MAJOR JOBART Sylvain SDE 3
CHEF DE SECTION SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 3]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE BALMITGERE Jean SDE3
CAPITAINE BERGER Ludovic SDE 3
CAPITAINE BOISSINOT Charles SDE 3
CAPITAINE BOUGUILLON Sébastien SDE 3
CAPITAINE CONSTANS Christophe SDE 3
CAPITAINE GILLES Mathieu SDE 3
CAPITAINE GIRARD Wilfried SDE 3
CAPITAINE GUIBERT Xavier SDE 3
CAPITAINE GUILLO David SDE 3
CAPITAINE MICOURAUD Philippe SDE 3
CAPITAINE PORRET-BLANC Marc SDE 3
LIEUTENANT DELBOS Stéphane SDE 3
CHEF D'UNITÉ [SDE 2]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE REPAIN Jean-Baptiste SDE 2
LIEUTENANT SCHEBATH Julien SDE 2
MAJOR SIMON Sébastien SDE 2
ADJUDANT-CHEF BOUILLER Frederic SDE 2
ADJUDANT-CHEF GANAYE Nicolas SDE 2
ADJUDANT-CHEF MONTIEL Juan SDE 2
ADJUDANT PICARD Bertrand SDE 2
ADJUDANT SIINO Laurent SDE 2
SERGENT-CHEF BONNET-MURER Olivier SDE 2
SERGENT-CHEF CHARRON Grigori SDE 2
SERGENT-CHEF DEVIGNE Cyril SDE2
SERGENT-CHEF GUY Sylvain SDE 2
SERGENT-CHEF HAHN Tristan SDE 2
SERGENT-CHEF MAZERES David SDE 2
SERGENT -CHEF SCHAUFFLER Delphine SDE 2
SERGENT-CHEF VRAIN Yann SDE 2
SERGENT GUYONVARCH Frederic SDE2
SERGENT MAMET Kévin SDE 2 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-019 - Arrêté n°2020-00043
Fixant la liste nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne pour l'année 2020.128
Page 3 sur 4
SERGENT MAUDUIT Grégory SDE 2
SERGENT PECOLLET Jonathan SDE 2
SERGENT SEVESTRE Paul SDE 2
SERGENT VILLERS Sébastien SDE 2
ÉQUIPIER SAUVETAGE DÉBLAIEMENT [SDE 1]
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
SERGENT-CHEF KNOCKAERT Cyril SDE 1
SERGENT CARRION Arnaud SDE 1
SERGENT DUBOIS Damien SDE 1
SERGENT MICHIELS Morgan SDE 1
SERGENT PASQUARELLI Grégory SDE1
SERGENT RIPOLL Hugo SDE 1
SERGENT ROUDAUT Loïc SDE 1
SERGENT SALLE David SDE1
CAPORAL-CHEF BOUYSSOU Guillaume SDE 1
CAPORAL-CHEF BRUNELLA Laetitia SDE 1
CAPORAL-CHEF CAVELIER Mathieu SDE 1
CAPORAL-CHEF CORDELLE Arnaud SDE 1
CAPORAL-CHEF CROSSOUARD Maxime SDE1
CAPORAL-CHEF DESFONDS Christophe SDE 1
CAPORAL-CHEF DUBOIS Romain SDE1
CAPORAL-CHEF ESTELA Vincent SDE 1
CAPORAL-CHEF JACOB Kévin SDE 1
CAPORAL-CHEF MEUNIER Gilles SDE 1
CAPORAL-CHEF MOUELLIC Kevin SDE2
CAPORAL-CHEF POULET Olivier SDE 1
CAPORAL-CHEF QUENTIN Romain SDE 1
CAPORAL-CHEF RICHARD Franck SDE 1
CAPORAL-CHEF ROBERT Vincent SDE1
CAPORAL-CHEF ROUSSEAU Adrien SDE 1
CAPORAL-CHEF SIMON Aurélien SDE1
CAPORAL-CHEF YAMPOLSKI Léo SDE 1
CAPORAL BALARD Xavier SDE 1
CAPORAL DARRY Jennifer SDE 1
CAPORAL DE GEYER D'ORTH Guillaume SDE 1
CAPORAL DEVAUX Vincent SDE1
CAPORAL DOMINGUES Patrick SDE1
CAPORAL DONNETTE Yohann SDE1
CAPORAL GARREAU Dominique SDE1
CAPORAL GAZZOLI Franck SDE 1
CAPORAL LEGENDRE Cyril SDE 1
CAPORAL MARATRAT Alexis SDE1
CAPORAL PERRICI Anthony SDE1
CAPORAL ROCHETTE Alexandre SDE1
CAPORAL SIFUENTES Loïc SDE1
CAPORAL SIMON Aurélien SDE1
CAPORAL SIMONIN Fabien SDE1 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-019 - Arrêté n°2020-00043
Fixant la liste nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne pour l'année 2020.129
Page 4 sur 4
CAPORAL SINGLETARY Boris SDE1
CAPORAL THORE Guillaume SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ALAZARD Sébastien SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ALEXIS Nicolas SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BAUCHET Anthony SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BLONDEAU Eddy SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOCAGE Alexandre SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BODENES Julien SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE EGAUX Anthony SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FICHET Jocelyn SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GAILLOU Alexandre SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GORSE Pascal SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HENRY Jocelyn SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HERISSON Charles SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JEAMMIE Jean-Baptiste SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JOUMARD Mathieu SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE KAUPP Vincent SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LABARRE Arnaud SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BECHENNEC Erwan SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE BLOCH David SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LE MARCOU Fréderic SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECOURTILLET Gaël SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LELIEVRE Emeric SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE MYARD Yoann SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PAROIS Mickael SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PERRICI Anthony SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PICHON Julien SDE1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PILI Anthony SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PITIOT Remy SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PUYFOURCAT Jérôme SDE 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE SOULIE Cédric SDE 1
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-019 - Arrêté n°2020-00043
Fixant la liste nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement
à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne pour l'année 2020.130
Préfecture de Police
75-2020-01-14-018
Arrêté n°2020-00044 fixant la liste nominative du
personnel apte aux secours subaquatiques à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour l'année 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-018 - Arrêté n°2020-00044 fixant la liste nominative du personnel apte aux secours subaquatiques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour l'année 2020. 131
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—P
y
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité

CABINET DU PRÉFET

Arrêté n°2020-00044
fixant la liste nominative du personnel apte aux
secours subaquatiques à Paris et dans les départeme nts des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne,
pour l'année 2020

Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1321-19 et suivants ainsi que les articles
R. 3222-13 et suivants ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 (NOR : INTE0200600A) fixant le guide national de
référence relatif au sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 (NOR : INTE 1404626A ) définissant le référentiel emploi,
activités, compétences relatif aux interventions en milieu aquatique hyperbare ;
Sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

arrête

Article 1 er
La liste nominative du personnel de la brigade de s apeurs-pompiers de Paris apte aux secours
aquatiques et subaquatiques à Paris et dans les dép artements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne, prise en applicatio n du guide national de référence relatif au
sauvetage aquatique et le référentiel emploi, activ ités, compétences relatif aux interventions
en milieu aquatique hyperbare, est fixée pour l'ann ée 2020, en annexe du présent arrêté.

Article 2
Le général commandant la brigade de sapeurs-pompier s de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police,
des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sai nt-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au
bulletin officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 14 janvier 2020
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-018 - Arrêté n°2020-00044 fixant la liste nominative du personnel apte aux secours subaquatiques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour l'année 2020. 132
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Annexe de l'arrêté n° 2020-00044 du 14 janvier 2020

LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE ZONALE 2020
SPÉCIALISTES SUBQUATIQUES ET AQUATIQUES
GROUPEMENT DES APPUIS ET DE SECOURS
CONSEILLERS TECHNIQUES STRATÉGIQUES
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION PROFONDEUR
SIA SAL SNL TSU
CAPITAINE BARRIGA Denis 2 3 2 X 50M
CAPITAINE BOUGUILLON Sébastien 2 3 2 X 50M
CONSEILLERS TECHNIQUES SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION PROFONDEUR
SIA SAL SNL TSU
CAPITAINE BOISSINOT Charles 2 3 2 X 40 M
ADJUDANT-CHEF THOMAS Ludovic 2 3 2 X 50 M
ADJUDANT-CHEF WEYLAND Jérôme 2 3 2 X 40 M
ADJUDANT-CHEF LACROUTS Cyril 2 3 2 X 40 M
ADJUDANT-CHEF PELOUIN Anthony 2 3 2 X 50 M
ADJUDANT-CHEF (ESR) PINGUET Philippe 2 3 2 X 40 M
ADJUDANT DECLERCQ Romain 2 3 2 X 50 M
ADJUDANT EON Yoann 2 3 2 X 50 M
SERGENT-CHEF LANG Pascal 2 3 2 X 50 M
SERGENT-CHEF BOUDET Sébastien 2 3 2 X 40 M
SERGENT-CHEF CHARTOIS Jérôme 2 3 2 X 50 M
SERGENT MAMELIN Nicolas 2 3 2 X 50 M
CHEF D'UNITÉ SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION PROFONDEUR
SIA SAL SNL TSU
SERGENT-CHEF JOSELON Sandy 2 2 2 X 40 M
SERGENT LAGNEAU Olivier 2 2 2 X 40 M
SERGENT CLOIX Julien 2 2 2 X 40 M
SERGENT MONTELS Laetitia 2 2 2 X 40 M
SERGENT BOUCHER Jérémy 2 2 1* 40 M
SERGENT LUCHITA Ugo 2 2 1 X 40 M
SERGENT LE NEN Ludovic 2 2 1* 40 M
SERGENT PACOU Samuel 2 2 1* 40 M
SCAPHANDRIER AUTONOME LÉGER
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION PROFONDEUR
SIA SAL SNL TSU
LIEUTENANT FERRO Christophe 1 1 1* 30 M
SERGENT SCHAEFFER Thomas 2 1 30 M
SERGENT TEDALDI Thibault 1 1 1 X 30 M
CAPORAL-CHEF BEDOURET Julien 2 1 1 X 3O M
CAPORAL-CHEF BROTHIER Mathieu 1 1 30 M Préfecture de Police - 75-2020-01-14-018 - Arrêté n°2020-00044 fixant la liste nominative du personnel apte aux secours subaquatiques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour l'année 2020. 133
Page 3 sur 5
CAPORAL-CHEF COPLO Julien 1 1 1 X 30 M
CAPORAL-CHEF DANIAU Gauthier 1 1 30 M
CAPORAL-CHEF HILDEBRANDT Jonathan 2 1 1 X 30 M
CAPORAL-CHEF LEFAOU Yoann 2 1 1 X 30 M
CAPORAL-CHEF LOUSTAUD Arnaud 1 1 30 M
CAPORAL-CHEF PERY Guillaume 2 1 2 X 30 M
CAPORAL-CHEF ROUSIC Yoann 2 1 1 X 30 M
CAPORAL-CHEF VIVIEN Charlie 1 1 1 X 30 M
CAPORAL-CHEF MESSONNIER Julian 1 1 30 M
CAPORAL-CHEF VERCRUYSSE Yannick 2 1 30 M**
CAPORAL DAL ZOTTO Yann 1 1 1 X 30 M
CAPORAL FAUVIN Sylvain 1 1 1 X 30 M
CAPORAL FLISCOUNAKIS Laurent 1 1 1* 30 M
CAPORAL FRANCOIS Cédric 1 1 1 X 30 M
CAPORAL GROUSSELAS Guillaume 1 1 1 X 30 M
CAPORAL GRODSKA Mathieu 1 1 30 M
CAPORAL MICHEL Charles 1 1 1* X 30 M
CAPORAL MONTEGNIES Evan 1 1 30 M
CAPORAL PINCHOT Ilovan 1 1 30 M
CAPORAL TOFILI Mikael 1 1 30 M
CAPORAL VERHAUVEN Arthur 1 1 30 M
CAPORAL VERNAY Jérémy 1 1 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOURIEZ Félicien 1 1 1 X 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CASSONNET Mathieu 1 1 1 X 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DROGUET Gaetan 1 1 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINE Martial 1 1 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Benjamin 1 1 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUBERT Jérôme 1 1 1 X 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JUMELIN Romain 1 1 1 X 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASS LE PORT Philippe 1 1 1 X 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECHENE Christophe 1 1 1 X 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARI Mathieu 1 1 1 X 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LUCAS Aurélien 1 1 1 X 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PECQUEUX Romain 1 1 1 X 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy 1 1 1 X 30 M
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Damien 1 1 1 X 30 M
* sous réserve de réussite à l'examen SNL 1
** sous réserve de réussite à l'examen CTE SIS
CHEF D'UNITÉ SIA (Aptitude inondations et intervent ions par courant fort)
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
CAPITAINE BARRIGA Denis SIA 2
CAPITAINE BOUGUILLON Sébastien SIA 2
CAPITAINE BOISSINOT Charles SIA 2
ADJUDANT-CHEF THOMAS Ludovic SIA 2
ADJUDANT-CHEF LACROUTS Cyril SIA 2
ADJUDANT-CHEF PELOUIN Anthony SIA 2
ADJUDANT-CHEF WEYLAND Jérôme SIA 2 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-018 - Arrêté n°2020-00044 fixant la liste nominative du personnel apte aux secours subaquatiques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour l'année 2020. 134
Page 4 sur 5
ADJUDANT EON Yoann SIA 2
ADJUDANT DECLERCQ Romain SIA 2
SERGENT-CHEF BOUDET Sébastien SIA 2
SERGENT-CHEF CHARTOIS Jérôme SIA 2
SERGENT-CHEF JOSELON Sandy SIA2
SERGENT-CHEF LANG Pascal SIA2
SERGENT (ESR) BAILLY Bastien SIA 2
SERGENT CLOIX Julien SIA 2
SERGENT MAMELIN Nicolas SIA 2
SERGENT MONTELS Laetitia SIA 2
SERGENT BOUCHER Jérémy SIA 2
SERGENT LUCHITTA Ugo SIA 2
SERGENT PACOU Samuel SIA 2
SERGENT LE NEN Ludovic SIA 2
CAPORAL-CHEF BEDOURET Julien SIA 2
CAPORAL-CHEF HILDEBRANDT Jonathan SIA 2
CAPORAL-CHEF LE FAOU Yoann SIA 2
CAPORAL-CHEF (ESR) MIRTHIL Christopher SIA2
CAPORAL-CHEF PERY Guillaume SIA 2
CAPORAL-CHEF ROUSIC Yoann SIA 2
CAPORAL-CHEF POUSSE Alexandre SIA 2
CAPORAL-CHEF VERCRUYSSE Yannick SIA 2
CAPORAL-CHEF VIVIEN Charlie SIA2
ÉQUIPIER SIA (Aptitude inondations et interventions par courant fort)
GRADE NOM PRÉNOM FORMATION
LIEUTENANT FERRO Christophe SIA 1
SERGENT SCHAEFFER Thomas SIA1
SERGENT TEDALDI Thibault SIA 1
CAPORAL-CHEF BROTHIER Mathieu SIA 1
CAPORAL-CHEF COPLO Julien SIA 1
CAPORAL-CHEF DANIAU Gautier SIA 1
CAPORAL-CHEF MESSONNIER Julian SIA 1
CAPORAL FAUVIN Sylvain SIA 1
CAPORAL FLISCOUNAKIS Laurent SIA 1
CAPORAL FRANCOIS Cédric SIA 1
CAPORAL (ESR) GERVASONI Thomas SIA 1
CAPORAL GROUSSELAS Guillaume SIA 1
CAPORAL GRODSKA Mathieu SIA1
CAPORAL JARRIER Quentin SIA 1
CAPORAL (ESR) LARDET Benjamin SIA 1
CAPORAL LOUSTAUD Arnaud SIA 1
CAPORAL MICHEL Charles SIA 1
CAPORAL MONTEGNIES Eva SIA 1
CAPORAL PINCHOT Ilovan SIA 1
CAPORAL POULEYN Arnaud SIA 1
CAPORAL TOFILI Mikael SIA 1
CAPORAL VERHAUVEN Arthur SIA 1
CAPORAL VERNAY Jérémy SIA 1 Préfecture de Police - 75-2020-01-14-018 - Arrêté n°2020-00044 fixant la liste nominative du personnel apte aux secours subaquatiques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour l'année 2020. 135
Page 5 sur 5
SAPEUR DE 1ERE CLASSE BOURIEZ Félicien SIA 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE CASSONNET Mathieu SIA 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE DROGUET Gaëtan SIA 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE FONTAINE Martial SIA 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE (ESR) GRANGE Jean Batiste SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE GIRARD Benjamin SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE HUBERT Jérôme SIA 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE JUMELIN Romain SIA 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LECHENE Christophe SIA 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LEON Maxime SIA 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LIPARI Mathieu SIA 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LOBATO Cyril SIA 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE LUCAS Aurélien SIA1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PECQUEUX Romain SIA 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE PRZETOCKI Jimmy SIA 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE ROQUET Kévin SIA 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VERNAY Damien SIA 1
SAPEUR DE 1ERE CLASSE VOISIN Nicolas SIA 1
Préfecture de Police - 75-2020-01-14-018 - Arrêté n°2020-00044 fixant la liste nominative du personnel apte aux secours subaquatiques à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour l'année 2020. 136
Préfecture de Police
75-2020-01-15-012
ARRÊTÉ N°2020-00050
Portant prorogation de l'autorisation temporaire de
circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées
du réseau routier d'Île-de-France
Préfecture de Police - 75-2020-01-15-012 - ARRÊTÉ N°2020-00050
Portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France137
&
—
Liberté * Egalité - Fraternité
RÉPIRTIOUF FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE









Secrétariat général de la
Zone de défense et de sécurité


ARRÊTÉ N°2020-00050

Portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France


Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu code de la route, notamment en son article R. 311-1 .
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.122-5, R. 122-4 et 122-8.
Vu le code des transports, notamment en son article L . 3132-1.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n
des services de l'État dans les régions et départem ents.
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du pr éfet, directeur du cabinet du préfet de police –
M. CLAVIERE (David).
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-de-France
relevant de la compétence du préfet de Police.
Vu l'arrêté du 27 avril 2015 autorisant l'expérimentat ion routière relative à une voie de circulation
réservée à certaines catégories d'usagers sur l'aut oroute A1, les arrêtés préfectoraux n°2015-153-22 d u
2 juin 2015 pour l'autoroute A6a, n°1455 du 16 nove mbre 2017 pour l'autoroute A10, et du 20
septembre 2018 pour l'autoroute A12, portant créati on et réglementation d'une voie réservée à
certaines catégories de véhicules.
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00637 du 23 juillet 20 19 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Cabinet du préfet de police .
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-00005 du 3 janvier 202 0 portant autorisation temporaire de circulation
des véhicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau
routier d'Île-de-France.
Préfecture de Police - 75-2020-01-15-012 - ARRÊTÉ N°2020-00050
Portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France138
Vus les arrêtés préfectoraux n°2020-00007, n°2020-00010 , n°2020-00015, n°2020-00021, n°2020-
00023, 2020-00030 et n°2020-00045 des 6, 7, 8, 9, 1 0, 13 et 14 janvier 2020 portant prorogation de
l'autorisation temporaire de circulation des véhicu les transportant trois personnes ou plus sur certai nes
voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île- de-France.
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité ass ure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zo ne de défense et de sécurité et qu'à ce titre, d'un e
part il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département et
d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mes ures de gestion du trafic et d'information routière .
Considérant que le préfet de Zone de défense et de sécurité pre nd, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une situation de cris e
ou que se développent des événements d'une particul ière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de natur e
à menacer des vies humaines, à compromettre la sécu rité ou la libre circulation des personnes et des
biens et porter atteinte à l'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des
effets susceptibles de dépasser le cadre d'un dépar tement.
Considérant qu'en application de l'article L. 3132-1 du code de s transports, le covoiturage se définit
comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrest re à moteur par un conducteur et un ou plusieurs
passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté l e partage des frais, dans le cadre d'un déplacement
que le conducteur effectue pour son propre compte.
Considérant le mouvement social engagé par la Société national e des chemins de fer (SNCF) et la
Régie autonome des transports parisiens (RATP) depu is le jeudi 5 décembre 2019.

Considérant l'insuffisance de l'offre de moyens de transports c ollectifs disponibles pour les usagers
et la forte dégradation des conditions de circulati on qui en résulte dans l'agglomération parisienne.

Considérant le niveau de congestion exceptionnel constaté sur le réseau routier d'Île-de-France
depuis le vendredi 6 décembre 2019.

Considérant les risques d'atteintes à la libre circulation des personnes qui en découlent.

Considérant que le covoiturage est une mesure de nature à rédui re l'engorgement des voies de
circulation et à améliorer la circulation générale dans l'agglomération parisienne.

Après avis de la direction des routes Île-de-France.

Sur proposition du préfet, secrétaire général de la Zo ne de défense et de sécurité de Paris.


ARRÊTE :

Article 1 : la mesure d'autorisation de circulation sur les vo ies dédiées des autoroutes A1 et A6a, ainsi
que sur les voies réservées des autoroutes A10 et A 12 (annexe) , prévue à l'article 1er de l'arrêté
n°2020-00005 susvisé, et reconduite par voie d'arrê tés n°2020-00007 , n°2020-00010, n°2020-00015 et
n°2020-00021, n°2020-00023, n°2020-00030 et n°2020- 00045, est prorogée pour la journée du jeudi
16 janvier à partir de 5h00 et ce, pour une durée de 24 heures .

Elle pourra être reconduite en fonction de l'évolut ion des conditions de circulation.

Préfecture de Police - 75-2020-01-15-012 - ARRÊTÉ N°2020-00050
Portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France139
Article 2 : un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mo is à compter de sa notification.

Article 3 : le préfet de Police, les préfets des départements d e la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne , et du Val d'Oise ; la directrice régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménage ment ; le directeur de l'ordre public et de la
circulation de la préfecture de police et le direct eur de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et de la préfecture de police de Paris.
Ampliation en sera adressée aux services suivants :
-  Région de la gendarmerie d'Île-de-France.
- Direction zonale CRS d'Île-de-France.
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France.
- Direction de l'ordre public et de la circulation .
-  Direction des transports et de la protection du pu blic.
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne.
- Directions départementales de la sécurité publiq ue 77, 78, 91, 93, 94 et 95.



Fait le mercredi 15 janvier 2020, à PARIS.





Le Préfet, directeur du Cabinet





David CLAVIERE
Préfecture de Police - 75-2020-01-15-012 - ARRÊTÉ N°2020-00050
Portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France140
f
à ;A'LD

ANNEXE à l'arrêté n°2020-00050


Préfecture de Police - 75-2020-01-15-012 - ARRÊTÉ N°2020-00050
Portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des véhicules transportant trois
personnes ou plus sur certaines voies réservées et dédiées du réseau routier d'Île-de-France141