SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2024-245
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / service régional et
départemental de la communication interministérielle
76-2024-12-17-00007 - Arrêté n° 24-077 du 17 décembre 2024 (2
pages) Page 3
76-2024-12-17-00008 - Arrêté n° 24-078 du 17 décembre 2024 SPEL (3
pages) Page 6
2
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-12-17-00007
Arrêté n° 24-077 du 17 décembre 2024
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-17-00007 - Arrêté n° 24-077 du 17 décembre 2024 3
ExPREFETDE LA SEINE- | bl e e oMARITIME abinet du préfetL'z'bertéEgalitéFraternité
Service régional et départementalde la communication interministérielleArrété n° 24-077 du 17 décembre 2024fixant pour l'année 2025 la liste des publications de presse habilitées à publierles annonces judiciaires et légales dans le département de la Seine-MaritimeLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annoncesjudiciaires et légales ;VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires etlégales, modifiée en dernier lieu par l'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;VU le décret du 2 avril 2021 portant nomination de Monsieur Clément VIVÈS,' directeur de cabinet du préfet de Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jean-BenoîtALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;VU l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités depublication des annonces judiciaires et légales ;VU l'arrêté n°24-082 du 12 décembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de larégion Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU 'les lignes directrices diffusées le 5 novembre 2024 par le ministère de laCulture, relatives aux modalités d'inscription sur la liste départementaledes publications de presse et services de presse en ligne susceptlbles derecevoir les annonces légales ;VU les demandes d'inscription sur la liste départementale des journauxpouvant publier les annonces judiciaires et légales soumises par lessociétés éditrices au titre de l'année 2025 ;Sur Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-17-00007 - Arrêté n° 24-077 du 17 décembre 2024 4
ARRETEArticle 1¢ La liste des publications de presse habilitées a insérer les annoncesjudiciaires et légales est arrêtée comme suit pour le département de laSeine-Maritime du 1* janvier au 31 décembre 2025 :— « Le Courrier Cauchois »2, rue Edmond Labbé 76190 Yvetot ;— « Le Réveil de Neufchâtel »261, rue de Châteaugiron - 35051 Rennes CEDEX 9 ;-— « L'Éclaireur — La Dépêche »261, rue de Châteaugiron - 35051 Rennes CEDEX 9 ;— « Les Informations Dieppoises »261, rue de Châteaugiron - 35051 Rennes CEDEX 9 ;— « L'Informateur d'Eu » :261, rue de Châteaugiron - 35051 Rennes CEDEX 9 ;— « Paris-Normandie »97, boulevard de l'Europe 76100 Rouen ;— « L'Union Agricole »530, chemin de la Bretèque —- CS30050 76237 Bois-Guillaume Cedex.Article 2 Toutes les publications judiciaires et légales relatives à la mêmeprocédure devront être insérées dans la même publication.Article 3 Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, qui prendra effet àcompter du 1% janvier 2025, sera passible des sanctions prévues àl'article 4 de la loi du 4 janvier 1955 modifiée.| Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeurArticle 4 de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, les sous-préfets de Dieppe et du Havre, sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et notifié aux journaux intéressés.À ROUEN, le 17/12/2024Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Q ) //Clément VIVES
administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux depant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. [Le tribunal administratif peut étre saisipar l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R[ZI—I à R. 421-5 du code de justice
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-17-00007 - Arrêté n° 24-077 du 17 décembre 2024 5
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2024-12-17-00008
Arrêté n° 24-078 du 17 décembre 2024 SPEL
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-17-00008 - Arrêté n° 24-078 du 17 décembre 2024 SPEL 6
ExPRÉFETDE LA SEINE- fn .MARITIME _ Cabinet du préfetLibertéEgalitéFraternité
Service régional et départementalde la communication interministérielleArrêté n° 24-078 du 17 décembre 2024fixant pour I'année 2025 la liste des services de presse en ligne habilités à publierles annonces judiciaires et légales dans le département de la Seine-MaritimeLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annoncesjudiciaires et légales ;VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires etlégales, modifiée en dernier lieu par l'article 3 de la l_oi n° 2019-486 du 22mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;VU le décret du 2 avril 2021 portant nomination de Monsieur Clément VIVES,directeur de cabinet du préfet de Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU | le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jean-BenoîtALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de laSeine-Maritime ;VU l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités depublication des annonces judiciaires et légales ;VU l'arrêté n°24-082 du 12 décembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de larégion Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU les lignes directrices diffusées le 5 novembre 2024 par le ministère de laCulture, relatives aux modalités d'inscription sur la liste départementaledes publications de presse et services de presse en ligne susceptibles derecevoir les annonces légales ;VU les demandes d'inscription sur la liste départementale des journauxpouvant publier les annonces judiciaires et légales soumises par lessociétés éditrices au titre de l'année 2025 ;
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-17-00008 - Arrêté n° 24-078 du 17 décembre 2024 SPEL 7
Pr
Sur
Article 1er
réfecture de la Seine-Maritin- Stanc76036 ROUEN CEDEX
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTELa liste des services de presse en ligne habilités à insérer les annoncesjudiciaires et légales est arrêtée comme suit pour le département de laSeine-Maritime du 1er janvier au 31 décembre 2025 :- « 20minutes.fr »159, rue Anatole France 92309 Levallois-Perret cedex ;- « actu.fr »261, rue de Châteaugiron - 35051 Rennes CEDEX 9— « lecourriercauchois.fr »2, rue Edmond Labbé 76190 Yvetot ;- «gazettenormandie.fr »7 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille ;- « lefigaro.fr »14, boulevard Haussmann 75 009 Paris ;- « lemoniteur.fr »20, rue des Aqueducs 94250 Gentilly ;- «leparisien.fr»10, boulevard de Grenelle 75 015 Paris ;- «parishormandie.fr»97, boulevard de l'Europe 76 100 Rouen ;- «ouest-france.fr»10, rue du Breil 35 051 Rennes Cedex 9 ;- «tendanceouest.com»Quai Joseph Leclerc-Hardy 50 OOO Saint-Lô ;- « Union-agricole.fr »530, chemin de la Bretèque — CS30050 76 237 Bois-Guillaume Cedex ;- « bfmtv.com »2, rue du Général Alain de Boissieu, 75015 Paris-Normandie ;- « lemonde.fr »67/69, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris.
courriel : prefecture@selne marltlme gouvfr 2e Int ot : www.seine-maritime.gouv.frSite
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-17-00008 - Arrêté n° 24-078 du 17 décembre 2024 SPEL 8
Article 2
Article 3
Article 4
Toutes les publications judiciaires et légales relatives à la mémeprocédure devront étre insérées dans la méme publication.Toute infraction aux dispositions du présent arrété, qui prendra effet acompter du 1% janvier 2025, sera passible des sanctions prévues àl'article 4 de la loi du 4 janvier 1955 modifiée.Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeurde cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, les sous-préfets de Dieppe et du Havre, sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et notifié aux journaux intéressés.
À ROUEN, le 17/12/2024Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Clément VIVÈS//
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. #21-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deRouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr.
—————
courriel : prefecture@seine-maritime.gouvStandard6 50 00fr 3Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-12-17-00008 - Arrêté n° 24-078 du 17 décembre 2024 SPEL 9