PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-08-08
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2024-2966 du 08/08/2024 modifiant
l'arrêté n° 2024-2750 et prescrivant des conditions de circulation et
de stationnement dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de
2024 à Saint-Denis. (4 pages) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-2966 du 08/08/2024
modifiant l'arrêté n° 2024-2750 et prescrivant
des conditions de circulation et de
stationnement dans le cadre des Jeux
olympiques et paralympiques de 2024 à
Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2966 du 08/08/2024 modifiant
l'arrêté n° 2024-2750 et prescrivant des conditions de circulation et de stationnement dans le cadre des Jeux olympiques et
paralympiques de 2024 à Saint-Denis.3
PREFET CABINET DU PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
. Arrêté préfectoral n° 2024-2966
modifiant l'arrêté n°2024-2750 et
prescrivant des conditions de circulation et de stationnement
dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
à Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2512-13 à L.
2512-14, L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ; |
VU le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L. 110-3, L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-5, R. 411-8,
R. 411-8-1, R.411-25 et R. 417-10;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
VU le Code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;
VU la loi n° 2019-812 du 1° août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à
diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
notamment le | de son article 1°;
VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
et portant diverses autres dispositions ;
VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la
police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment ses
articles 2 et 3;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux. pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande
circulation ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de Seine-Saint-Denis ;
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2966 du 08/08/2024 modifiant
l'arrêté n° 2024-2750 et prescrivant des conditions de circulation et de stationnement dans le cadre des Jeux olympiques et
paralympiques de 2024 à Saint-Denis.4
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe);
VU le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et a
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques
2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,
notamment son article 3 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;
VU l'arrêté préfectoral n°061582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de
routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signature
au préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de
l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement le
stationnement dans plusieurs voies à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis
dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2024-2634 du 19 juillet 2024 déterminant les voies et portions
de voies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-2750 du 23 juillet 2024 modifiant les conditions de
stationnement dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Saint-Denis et
Saint-Ouen-sur-Seine ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-01100 du 25 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les
conditions de circulation et de stationnement dans plusieurs voies de l'agglomération
parisienne à l'occasion de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ;
CONSIDERANT que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international
hors norme, aux enjeux de sécurité inédits ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de
nature à troubler la tranquillité publique ou a créer un risque de trouble à l'ordre public et
que, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que certaines voies concourant à la desserte des sites olympiques ou de
leurs annexes, ont pour finalité de permettre, dans des conditions optimales de sécurité et
de fluidité, le cheminement pédestre des spectateurs et des autres personnes accréditées
entre la sortie d'une station de transport en commun, d'un parking cyclable ou d'une zone de
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2966 du 08/08/2024 modifiant
l'arrêté n° 2024-2750 et prescrivant des conditions de circulation et de stationnement dans le cadre des Jeux olympiques et
paralympiques de 2024 à Saint-Denis.5
dépose destinée aux personnes à mobilité réduite d'une part, et l'entrée d'un site de
compétition olympique ou paralympique ou leurs annexes d'autre part ;
CONSIDÉRANT que parmi ces voies, certaines jouent un rôle essentiel et structurant dans le
dispositif de circulation mis en œuvre pour le déroulement des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 en raison de leur capacité ou de leur configuration ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral n°2024-2750 est modifié selon les termes suivants :
e la circulation est interdite sur l'avenue du Général de Gaulle à SAINT-DENIS, sur la
portion comprise entre la rue Henri Delaunay et la rue de la Couture Saint-Quentin, à
compter du 11 août 2024 à O0h01 jusqu'au 12 août 2024 à Gh et du 8 septembre 2024 à
00h01 jusqu'au 9 septembre 2024 à Gh.
Article 2
La circulation des véhicules terrestres à moteur est modifiée 24h/24 dans les rues et selon les
termes suivants :
e la circulation est interdite sur la voie de droite de l'avenue du Président Wilson à
SAINT-DENIS, dans sa portion comprise entre la rue André Campra et l'avenue
François Mitterrand, à compter du 11 août 2024 à 8h jusqu'au 12 août 2024 à 6h et du 8
septembre 2024 à 8h jusqu'au 9 septembre 2024 à 6h;
e la circulation est interdite sur la voie de droite de l'avenue du Président Wilson a
SAINT-DENIS, dans sa portion comprise entre la rue des Bretons et le n° 274 avenue du
Président Wilson, à compter du 11 août 2024 à 8h jusqu'au 12 août 2024 a 6h et du 8
septembre 2024 à 8h jusqu'au 9 septembre 2024 à Gh ;
e la circulation est interdite sur la voie de droite de l'avenue du Président Wilson à
SAINT-DENIS, dans sa portion comprise entre la rue Francis de Pressensé et la rue du
Landy, à compter du 11 août 2024 à 8h jusqu'au 12 août 2024 à 6h et du 8 septembre
2024 à 8h jusqu'au 9 septembre 2024 à 6h.
Article 3
Le stationnement des véhicules terrestres à moteur est interdit 24h/24 dans les rues et selon
les termes suivants :
e sur l'avenue du Président Wilson à SAINT-DENIS, côté impair, dans sa portion comprise
entre la rue André Campra et l'avenue François Mitterrand, a compter du 11 août 2024
à 8h jusqu'au 12 août 2024 a 8h à 8h et du 8 septembre 2024 à 8h jusqu'au 9
septembre 2024 à 8h;
e sur l'avenue du Président Wilson à SAINT-DENIS, côté pair, dans sa portion comprise
entre la rue des Bretons et le n° 274 avenue du Président Wilson, à compter du 11 août
2024 à 8h jusqu'au 12 août 2024 à 6h et du 8 septembre 2024 à 8h jusqu'au 9
septembre 2024 à 6h ;
e sur l'avenue du Président Wilson à SAINT-DENIS, côté pair, dans sa portion comprise
entre la rue Francis de Pressensé et la rue du Landy, à compter du 11 août 2024 à 8h
jusqu'au 12 août 2024 à 6h et du 8 septembre 2024 à 8h jusqu'au 9 septembre 2024 à
6h.
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l'arrêté n° 2024-2750 et prescrivant des conditions de circulation et de stationnement dans le cadre des Jeux olympiques et
paralympiques de 2024 à Saint-Denis.6
Article 4
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérét général
prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du Code de la Route et aux
organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec
les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues aux articles L. 325-1
à L. 325-3 du Code de la route.
Article 6
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière sera mise en place et entretenue pendant toute la durée de
l'évènement.
il est révocable à tout moment.
Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public.
Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire
que vis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter de
l'évènement ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Article 7
Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication. Conformément aux dispositions
du Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la
juridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa
publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité
signataire du présent document.
Article 8
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération. parisienne, le maire de Saint-Denis
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 08 agur 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
1
Jacques WITKOWSKI
ome
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paralympiques de 2024 à Saint-Denis.7