| Secrétariat généralPREFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de Paris
POWCE vera ET,ZONE DE DEFENSEEFrdee BE CURITE
ARRETE N° 2026-00013
Relatif à la levée des mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de lamise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants, R. 413-8, R. 411-18 etR. 414-14;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routiére ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire géné-rale de la zone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE(Patrice) ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint du cabinetdu préfet de police (classe fonctionnelle 11) - M. BARBIER (Charles-François ) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matièresdangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police :
Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction decirculation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portantapprobation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de laZone de défense et de sécurité de Paris:
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisationrégional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la délégation dela signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-00010 en date 5 janvier 2026 relatif aux mesuresrestrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige etverglas en Île-de-France (PNVIF) ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en périoded'intempéries ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 6 janvier 2026 ;
Considérant que l'amélioration des conditions météorologiques permet une reprise dela circulation routiére dans des conditions de sécurité satisfaisantes;
Sur proposition de la préféte, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécuritéde Paris,
ARRETE:
Article 1:
Les mesures de restrictions de circulation prévues par l'article1 de l'arrêté préfectoraln° 2026-00010 du 5 janvier 2026 susvisé sont levées à compter de 9h00.
Article 2:
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris; lespréfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise; la directricerégionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports ; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Policesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2026-00013

Article 3:
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures desdépartements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du départementde Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de lapréfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieurgouv.fr), ampliation en seraadressée aux services suivants :
Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;- Direction zonale CRS d'Île-de-France;- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France;- Direction de l'ordre public et de la circulation ;- Direction des transports et de la protection du public ;- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95;- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,SANEF, SAPN);- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements);- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait à Paris,le 9 6 JAN. 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par Hélégation,
Le directeur adjoi
Charles-François BARBIER
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Letribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Ipeut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai derecours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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