PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-160
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des territoires / Service Agriculture, Forêt et
Environnement
32-2025-09-04-00003 - arrêté constitution CDOA 2025 (9 pages) Page 3
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du
logement d'Occitanie /
32-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral portant délimitation du
périmètre d'intervention d'un établissement public territorial de
bassin dédié à la préservation des masses d'eaux souterraines (17
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Direction Départementale des territoires
32-2025-09-04-00003
arrêté constitution CDOA 2025
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B.PREFET Direction Départementale des TerritoiresDU GERS Service Agriculture Forét EnvironnementLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORALprononçant la constitution de la CommissionDépartementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)Le Préfet du Gers,Chevalier de l'ordre National du Mérite,VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R313-1 à R313-8 ;VU le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitantsagricoles à vocation générale au sein de certains organismes et commissions modifié par le décret 2000-139 du 16 février 2000,VU le décret n° 2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisationssyndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant ledécret n° 90-187 du 28 Février 1990 ;VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1" juillet 2004, relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;VU le décret 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition dediverses commissions administratives ;VU le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommission et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;VU l'arrété du 12 février 2025 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitantsagricoles habilitées à siéger au sein d'organismes ou de commissions départementales ;Considérant les nouvelles désignations conséquemment aux élections de la Chambre d'Agriculture du Gers du31 janvier 2025 des différents organismes appelés à siéger à la Commission Départementale d'Orientationde l'Agriculture ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
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ArréteArticle 1 - La composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture instituée par l'articleR313-1 du code rural et de la pêche maritime est placée sous la présidence du Préfet ou de son représentant.Article 2 — La commission plénière comprend :> La Présidente du conseil régional ou son représentant,> Le Président du conseil départemental ou son représentant,> Le Président d'un établissement public intercommunal ou son représentant,> Le Directeur départemental des territoires ou son représentant,> La Directrice des finances publiques ou son représentant,» Trois représentants de la chambre d'agriculture :TitulairesDorian LAMOTHEFrancis BALEN
Eric ENCAUSSE
SuppléantsChristiane PIETERSNathalie BENSECatherine VIVIERMichaël PAVANThierry MOGNIEric BAYLAC> Madame la Présidente de la caisse de Mutualité Sociale Agricole de Midi-Pyrénées Sud ou sonreprésentant,> Deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture :e au titre des entreprises agro-alimentaires non-coopérativesAude Marie AGEORGESe au titre des sociétés coopératives agricolesAudrey BOURRUST
Stéphanie PISTRECécile LAVALPhilippe SOULESFrançois REY» Huit représentants des organisations syndicales d'exploitations agricoles à vocation généraleTitulairese PourlaF.D.S.E.AetlesJADelphine BORCAEtienne BEYRIEMichel SERAFIN
SuppléantsLoic CABANDESophie DARRISDavid LOZESMuriel PELIZZARené BATIOTStéphane ZANCHETTA
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e Coordination ruraleAlain REON Christian MONTELIEUGuillaume DURANJérôme COURREGE Paul FOURESChristian FRISONFrançis LAFFONT Gilbert RINALDOPatrice MARSANNathalie ANASTAZE Vincent ARBUSTIAdrien BALENe Pour la Confédération paysanneClément DE ROYAntoine FAURE Jean-Claude CHATILLON> Un représentant des salariés agricoles :Bernard LAFFARGUE Sylvie LOUGE-ABENTIN> Deux représentants du secteur de la distribution :e au titre de la grande distributionRégis GOURRAND Jean-Luc GAURANStéphane POIROTe au titre du commerce indépendant de l'alimentationYannick FERRONATO Jean-François RENOUCécile LIOT> Un représentant du financement de l'AgricultureWilliam VILLENEUVE P RANÇON> Un représentant des fermiers métayers- DUBARRY MichelFiéiie SULAN CANEZIN Christophe
> Un représentant des propriétaires agricoles- Jean- côme BEGUENicolas FORTIN Michel RECKINGER> Un représentant de la propriété forestiéreFrançois DANEY de MARCILLAC François de MASSIA> Deux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnementJean-Paul DUPRE Jean-Marc AUTIEClaire LEMOUZY Aurélie BELVEZE» Un représentant de l'artisanatMiraine SOUBIRAN Philippe ARCHER
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> Un représentant des consommateurs :Patrick CARDONNE> Deux personnes qualifiées :; David PALACINThierry UMBER Gaétan RINALDO
. Yann TISSERANDCharlène SEXE Jérôme COURREGESSont associés aux travaux de la commission départementale d'orientation de l'agriculture à titre d'expert :
»Monsieur le Directeur régional de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou sonreprésentant,>Monsieur Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,»VVV VVVVVVVVVVVYVY
Monsieur Le Directeur départemental de 'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ou son représentant,Monsieur Le délégué régional de l'Agence de services et de paiement ou son représentant,Monsieur Le Directeur de l'EPLEFPA d'Auch Beaulieu Lavacant ou son représentant,Un représentant du MODEF,Madame La Directrice de la SAFER ou son représentant,Un représentant de la Chambre d'Agriculture du Gers,Un représentant de la Maison de l'élevage ,Un représentant de l'association Arbre et Paysage 32,Madame la Directrice du C.E.R. France ou son représentant,Monsieur le Directeur de CGO ou son représentant,Monsieur le Directeur du centre de gestion Exasud ou son représentant,Monsieur le Directeur de Centragri ou son représentant,Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne ou sonreprésentantMonsieur le Directeur de la Banque Populaire Occitane ou son représentant.Un représentant des entrepreneurs des territoires,Un représentant de la fédération départementale des CUMA,
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Article 3 - La composition de la section « Structures - économie des exploitations - coopératives » est lasuivante> Le Président du conseil départemental ou son représentant,> _ Monsieur Le Directeur départemental des territoires ou son représentant,» Madame La Directrice des finances publiques ou son représentant,» Trois représentants de la chambre d'agricultureTitulairesDorian LAMOTHEFrancis BALENEric ENCAUSSE
SuppléantsChristiane PIETERSNathalie BENSECatherine VIVIERMichaël PAVANThierry MOGNIEric BAYLAC
» Madame la Présidente de la caisse de Mutualité Sociale Agricole de Midi-Pyrénées Sud ou sonreprésentant> Un représentant des activités de transformation des produits de l'agriculturee au titre des sociétés coopératives agricolesAudrey BOURRUSTPhilippe SOULESFrançois REY> Huit représentants des organisations syndicales d'exploitations agricoles à vocation généraleTitulairese Pour la F.D.S.E.A et des JA :Delphine BORCAEtienne BEYRIEMichel SERAFIN
e Pour la coordination rurale :Alain REONJérôme COURREGESFrançis LAFFONTNathalie ANASTAZEe Pour la Confédération paysanneAntoine FAURE
SuppléantsLoic CABANDESophie DARRISDavid LOZESMuriel PELIZZARené BATIOTStéphane ZANCHETTAChristian MONTELIEUGuillaume DURANPaul FOURESChristian FRISONGilbert RINALDOPatrice MARSANVincent ARBUSTIAdrien BALEN
Clément DE ROYJean-Claude CHATILLON
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> Un représentant du financement de l'Agriculture :William VILLENEUVE Pere RACON> Un représentant des fermiers métayer:Pierre SOLANA Michel DUBARRYChristophe CANEZIN> Un représentant des propriétaires agricoles : |- Jean- côme BEGUENicolas FORTIN Michel RECKINGER> Un représentant de la propriété forestière :François DANEY de MARCILLAC François de MASSIA> Deux personnes qualifiées :; David PALACINThierry UMBER Gaétan RINALDO
. Yann TISSERANDCharlène SEXE Jérôme COURREGES
Sont associés à titre d'expert :Un représentant du MODEF,Madame la Directrice de la SAFER ou son représentant,Madame la Directrice du C.E.R. France ou son représentant,Monsieur le Directeur de CGO ou son représentant,Monsieur le Directeur de Centragri ou son représentant,Monsieur le Directeur du centre de gestion Exasud ou son représentant,Un notaire désigné par la chambre des notaires du Gers,Un représentant du syndicat de la propriété privée rurale,Un représentant des services de la Chambre d'agriculture,Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne ou sonprésentantMonsieur le Directeur de la Banque Populaire Occitane ou son représentant.Monsieur le Directeur du Crédit Mutuel Midi Atlantique ou son représentant.Un représentant des entrepreneurs des territoires,Un représentant de l'ADASEA,Un représentant de la fédération départementale des CUMA.
VVVVVaeVVVVVVVVVYVYEst également nommé à titre d'expert pour les questions relatives à l'élevage :> Un représentant de la Maison de l'élevage.
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Article 4 - L'arrété préfectoral du 19 juillet 2019 ainsi que les arrétés modificatifs du 22 août 2019, du 23septembre 2020 et du 14 décembre 2021 sont abroges.Article 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental desTerritoires du Gers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs des services de l'État.
Auch,le 0 4 SEP. 2025Le préfet,
CASTANIER
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent êtreintroduits :e un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - ServiceAgriculture Forêt Environnement)un recours hiérarchique, adressé à :Mme la Ministre en charge de I'Agriculture — Direction générale de la performance économique etenvironnementale des entreprises — 3, rue Barbet de Jouy — 75349 PARIS O7 SPe un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64000 PAU)de ladécision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification.
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ANNEXE 1La composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière (CDOAplénière) et celle de la section spécialisée « structures » sont indiquées dans les colonnes 4, 5 dutableau suivant (pour chaque commission, seuls les représentants désignés par « votant » sontmembres de la commission) :
- A Colonne 4: CDOA Colonne 5: CDOAMembres Titulaire(s) Suppléant(s) PLÉNIÈRE STRUCTURESke Pr'é fatquison votant votantreprésentantLe Président du conseil vétartrégional ou son représentantLe Président du conseildépartemental ou son votant votantreprésentantLe Président d'établissementpublic intercommunal ou _ votantson représentant 'Le Directeur départementaldes territoires ou son ; votant votantreprésentantLe Directeur départemental Sdes finances publiques ou . votant votantson représentantLe Président de la MSA deMidi-Pyrénées sud ou son votant votantreprésentantDorian LAMOTHE g';;fi;?::;{grEERS votant votantTrois représentants de la ë Nathalie ANASTAZEchambre d'agriculture Franchs RISLEN Michaël PAVAN . votantA Thierry MOGNIEric ENCAUSSE Eric BAYLAC votant votant
EF E - ;
Deux représentants des Aude-Marie AGEORGES ËÎÊ!ËCÀÎ/Ï\IÎTRE . vétantactivités de =transformation des produits [Audrey BOURRUST :h'"PP_e Î{CE);JLES cantde l'agriculture TencuD , / enDelphine BORCA Loïc CABANDE votant : votantSophie DARRISEtienne BEYRIE David LOZES votant votantMuriel PELIZZAMichel SERAFIN René BATIOT votant sStéphane ZANCHETTA; Christian MONTELIEU_ |Alain REON votant votantHuit représentants des Guillaume DURANorganisations syndicales TN |d'exp!orcat!ons agricoles à Jérôme COURREGE au vsntvoratien gendle Christian FRISON slGilbert RINALDOFrançis LAFFONT vetänt votantPatrice MARSAN _Vincent ARBUSTINathalie ANASTAZE CEE ARREST votant votantAdrien BALEN; Clément DE ROYAANYSING FAURE Jean-Claude CHATILLON votant votantJn représentant des Bernard LAFFARGUE Sylvie LOUGE-ABENTIN votantsalariés agricoles
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ReprésentantsTitulaire(s)Suppléant(s)Colonne 4: CDOAColonne 5 : CDOAPLENIERE STRUCTURESDeux représentants du Réng GOURRAND Jean-Luc GAURAN votantsecteur de la distribution Stéphane POIROTdes produits ; Jean-François RENOUagroalimentaires Yannick FERRONATO Cécile LIOT votantUn représentant dufinancement de William VILLENEUVE Pierre RANCON votant votantl'Agriculture; Michel DUBARRYe rçprésentant i Plerre SOLANA Christophe CANEZIN votant votantfermiers métayersUn représentant des Nicolas FORTIN ËÊ:ÏeÎÊÊÊIÊIÎ\IGCËJEER vétai ikpropriétaires agricoles 'Un représentant de la François DANEY de François de MASSIApropriété forestière MARCILLAC nn écDeux représentants des |ean-Paul DUPRE Jean-Marc AUTIE votantassociations agréées pour laprotection de . .l'environnement Claire LEMOUZY Aurélie BELVEZE votantEn e sentant e Miraine SOUBIRAN Phillipe ARCHER votantartisanatus eprésentant des Patrick CARDONNE votantconsommateurs; David PALACINThierry UMBER Gaétan RINALDO votant votantDeux personnalitésqualifiées Yann TISSERANDChariéne SEXE Jérôme COURREGES votant votantNOMBRE DE VOTANTS 33 23
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Direction régionale de l'environnement de
l'aménagement et du logement d'Occitanie
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Arrêté préfectoral portant délimitation du
périmètre d'intervention d'un établissement
public territorial de bassin dédié à la
préservation des masses d'eaux souterraines
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portant délimitation du périmètre d'intervention d'un établissement public territorial de bassin dédié à la préservation des masses
d'eaux souterraines
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ÆEnPRÉFET |DE LA RÉGIONOCCITANIELibertéÉgalitéFraternitéPRÉFET COORDONNATEURDU BASSIN ADOUR-GARONNE
Arrêté préfectoral portant délimitation du périmètre d'intervention d'un établissement publicterritorial de bassin dédié à la préservation des masses d'eaux souterraines
Le préfet de la région Occitanie, Préfet coordonnateur de bassinAdour-Garonne, Préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de I'environnement, notamment les articles L.213-12 et R.213-49,Vu la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à I'exercice des compétences des collectivitésterritoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue deI'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;Vu le SDAGE Adour Garonne approuvé le 10 mars 2022 notamment les dispositions A5 et A6 ;Vu l'arrété interpréfectoral du 7 juillet 1978 portant création de linstitution interdépartementale pourl'aménagement hydraulique du bassin de l'Adour,Vu l'arréte du 11 avril 2007 relatif à la délimitation du périmètre d'intervention de l'Institution Adour en tantqu'établissement public territorial de bassin à l'échelle du périmètre « bassin hydrographique del''Adour »,Vu l'arrété interpréfectoral PR/DAECL/2016/n°790 du 29 décembre 2016 portant transformation ensyndicat mixte ouvert de l'Institution Adour, 'Vu les statuts en vigueur du syndicat mixte Institution Adour,Vu la délibération n°2024_CS_19 du 17 juillet 2024 de l'Institution Adour relative à la demande dereconnaissance de l'Institution Adour en tant qu'EPTB souterrain pour le périmètre aquifères captifs deGascogne, .Vu la demande déposée par l'Institution Adour dif' 29 juillet 2024 auprès du préfet coordonnateur debassin Adour-Garonne sollicitant la reconnaissance en tant qu'EPTB de son périmètre d'intervention àI'échelle des aquifères captifs de Gascogne,Vu la saisine des neuf commissions locales de I'eau et du comité de pilotage d'émergence du SAGE eauxsouterraines de Gascogne effectuée par le préfet coordonnateur de bassin du 21 novembre 2024,Vu l'avis favorable de la commission locale de I'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eauxLeyre référencé 2024-15 du 17 décembre 2024,Vu l'avis favorable de la commission locale de I'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eauxAdôur aval du 18 décembre 2024,Vu l'avis favorable de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eauxCiron référencé n°2/2024,
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portant délimitation du périmètre d'intervention d'un établissement public territorial de bassin dédié à la préservation des masses
d'eaux souterraines
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Vu l'avis favorable de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eauxétangs littoraux Born et Buch du 23 janvier 2025,Vu l'avis favorable de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eauxnappes profondes de Gironde référencé n°2025-002 du 13 janvier 2025,Vu l'avis favorable de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eauxAdour amont du 28 janvier 2025,Vu l'avis favorable de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eauxMidouze du 28 janvier 2025,Vu l'avis favorable du comité de pilotage de l'èmergence du schéma d'aménagement et de gestion deseaux souterraines de Gascogne du 31 janvier 2025,. Vu l'avis favorable de la commission locale de I'eau du schéma d' amenagement et de gestion des eauxNeste et rivières de Gascogne du 17 février 2025,Vu l'avis n°DL/CB/25-O1 du bureau du comité de bassin du 16 avril 2025,Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement d'Occitanie,délégué de bassin Adour-Garonne,Arréte :Art.1°" — Délimitation du périmétreLe périmètre d'intervention de I'Institution Adour en tant qu'établissement public territorial de bassin dédiéà la préservation des masses d'eaux souterraines est constitué par le périmètre des aquifères captifs deGascogne qui s'étend du premier niveau aquifère captif jusqu'à la base du Crétacé supérieur (cf. liste desmasses d'eau portée en annexe |Il) sur une extension géographique qui, projetée en surface, estreprésenté au moyen de la carte figurant en annexe | et concerne les communes listées en annexe |lArt. 2. — Exécution et diffusion_ Le préfet de Région Nouvelle-Aquitaine, les préfets des départements du Gers, des Landes, desPyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées et le secrétaire général pour les affaires régionales de larégion Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des acteurs administratifs de la préfecture de la région Occitanie et des préfectures desrégions et départements concernés.Art. 3. — RecoursLe présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai dedeux mois suivant sa notification, 'soit par courrier, soit par I'application informatique télérecoursaccessible sur le site www.telerecours.fr.Fait a Toulouse, le— 7 JUIL. 2025
é
Pierre-André DURAND .
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portant délimitation du périmètre d'intervention d'un établissement public territorial de bassin dédié à la préservation des masses
d'eaux souterraines
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