PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-793
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-11-26-00019 - Arrêté n° DOM 2024140 du 26 NOV. 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-11-06-00015 - Arrêté n° DOM 2024138 du 06 NOV.
2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
(2 pages) Page 6
75-2024-11-05-00011 - Arrêté n° DOM 2024139 du 05 NOV. 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 9
75-2024-12-10-00017 - Arrêté n° DOM 2024141 du 26 NOV. 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 12
75-2024-12-10-00018 - Arrêté n° DOM 2024147 du 10 DEC. 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 15
75-2024-12-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-1496
Du 24
décembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire (4 pages) Page 18
75-2024-12-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1495
du 24
décembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire (3 pages) Page 23
2
Préfecture de Police
75-2024-11-26-00019
Arrêté n° DOM 2024140 du 26 NOV. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00019 - Arrêté n° DOM 2024140 du 26 NOV. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2024140 du 26 NOV. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'arrêté n° DOM 2018092 du 21 décembre 2018, autorisant la société STOP & WORK
ALFORTVILLE, n° identifiant 815  367 164 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation
dans les locaux de son établissement secondaire sis 5 rue Charles de Gaulle – 94140
ALFORTVILLE, pour une durée de six ans  ;
VU la demande reçue le 07 octobre 2024, formulée par le cabinet d'avocats «  Mazars » sis 1
rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, agissant pour le compte de Madame Lynsey
BLAIR, gérante de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de
l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, conformément à l'article L. 123-
11-3 du code de commerce  ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00019 - Arrêté n° DOM 2024140 du 26 NOV. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 4
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société STOP & WORK ALFORTVILLE, dont le siège social est situé chez REGUS PARIS - 72
rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de s on établissement secondaire situé 5 rue
Charles de Gaulle – 94140 ALFORTVILLE , pour une durée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00019 - Arrêté n° DOM 2024140 du 26 NOV. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 5
Préfecture de Police
75-2024-11-06-00015
Arrêté n° DOM 2024138 du 06 NOV. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00015 - Arrêté n° DOM 2024138 du 06 NOV. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
res
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2024138 du 06 NOV. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU la demande reçue le 07 octobre 2024, formulée par Monsieur Matthieu SORIN, président
de la société HIPTOWN EXPLOITATION, n° identifiant 853 953 735 R.C.S. PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire sis 190 rue Championnet
– Angle du 2-4 rue Georgette Agutte – 75018 PARIS , conformément à l'article L. 123-11-3 du
code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00015 - Arrêté n° DOM 2024138 du 06 NOV. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 7
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société HIPTOWN EXPLOITATION, dont le siège social est situé 19 rue de Vienne – TSA
50029 – 75801 PARIS CEDEX 08, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale au sein des locaux de son établissement secondaire sis 190 rue Championnet –
Angle du 2-4 rue Georgette Agutte – 75018 PARIS , pour une durée de 6 ans, à compter de la
notification du présent arrêté.
Article 2   :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2024-11-06-00015 - Arrêté n° DOM 2024138 du 06 NOV. 2024
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Préfecture de Police
75-2024-11-05-00011
Arrêté n° DOM 2024139 du 05 NOV. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-11-05-00011 - Arrêté n° DOM 2024139 du 05 NOV. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2024139 du 05 NOV. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;
VU l'arrêté n° DOM 2010183-R1 du 12 novembre 2018, autorisant la société L3 CONSEILS,
n° identifiant 452  813 884 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 43 rue Pommard – 75012 PARIS, pour une
durée de six ans ;
VU la demande reçue le 02 octobre 2024, formulée par Mesdames Marie-Christine LAMPERT
et Isabelle WARAIN, gérantes de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, conformément
à l'article L. 123-11-3 du code de commerce  ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2024-11-05-00011 - Arrêté n° DOM 2024139 du 05 NOV. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 10
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société L3 CONSEILS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de s on siège social et établissement principal situé 43 rue
Pommard – 75012 PARIS , pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.
Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 : Le Directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2024-11-05-00011 - Arrêté n° DOM 2024139 du 05 NOV. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 11
Préfecture de Police
75-2024-12-10-00017
Arrêté n° DOM 2024141 du 26 NOV. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00017 - Arrêté n° DOM 2024141 du 26 NOV. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 12
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2024141 du 26 NOV. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'arrêté n° DOM 2018091 du 21 décembre 2018, autorisant la société STOP & WORK
MAISONS-LAFFITTE , n° identifiant 815  308 416 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis 44 rue Jean Mermoz –
78600 MAISONS-LAFFITTE , pour une durée de six ans  ;
VU la demande reçue le 07 octobre 2024, formulée par le cabinet d'avocats «  Mazars » sis 1
rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, agissant pour le compte de Madame Lynsey
BLAIR, gérante de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de
l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, conformément à l'article L. 123-
11-3 du code de commerce  ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00017 - Arrêté n° DOM 2024141 du 26 NOV. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 13
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société STOP & WORK MAISONS-LAFFITTE, dont le siège social est situé chez REGUS PARIS
- 72 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de s on établissement secondaire situé 44 rue Jean
Mermoz – 78600 MAISONS-LAFFITTE , pour une durée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00017 - Arrêté n° DOM 2024141 du 26 NOV. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 14
Préfecture de Police
75-2024-12-10-00018
Arrêté n° DOM 2024147 du 10 DEC. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00018 - Arrêté n° DOM 2024147 du 10 DEC. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 15
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2024147 du 10 DEC. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU l'arrêté n° DOM 2010776 du 09 octobre 2017, autorisant la société MONTORGUEIL
SERVICES ENTREPRISES, n° identifiant 808  634 208 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 54 rue Greneta
– 75002 PARIS, pour une durée de six ans  ;
VU la demande reçue le 26 octobre 2024, formulée par Monsieur Grégoire OMONT, président
de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral
pour son siège social et établissement principal, conformément à l'article L. 123-11-3 du code
de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00018 - Arrêté n° DOM 2024147 du 10 DEC. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 16
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société MONTORGUEIL SERVICES ENTREPRISES , est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de s on siège social et établissement principal
situé 54 rue Greneta – 75002 PARIS , pour une durée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ
Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2024-12-10-00018 - Arrêté n° DOM 2024147 du 10 DEC. 2024
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 17
Préfecture de Police
75-2024-12-24-00003
Arrêté préfectoral n°DUPA-1496
Du 24 décembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-12-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-1496
Du 24 décembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 18
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéci
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-1496
Du 24 décembre 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DTPP-2020-807 du 1 septembre 2020 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire pour une durée de 5 ans de l'établissement
« OGF » au nom commercial « ROBLOT » situé 76, avenue des Gobelins à Paris 13ème ;
VU la demande de modification d'habilitation formulée le 17 octobre 2023 et
complétée en dernier lieu le 3 décembre 2024 par Monsieur Frédéric EVRARD,
directeur secteur opérationnel de la société « OGF », suite au changement d'enseigne ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives  ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement OGF
à l'enseigne « ESSENTIEL »
76, avenue des Gobelins – 75013 PARIS ;
exploité par M. Frédéric EVRARD , est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1,
1
Préfecture de Police - 75-2024-12-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-1496
Du 24 décembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 19
-Organisation des obsèques,
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
-Fourniture de corbillards et des voitures de deuil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.
Activités Sociétés Adresse N°
habilitation
- Soins de conservation. HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE12-16 rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE20-92-0216
Article 3
Le reste est sans changement.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.
Article 6
Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Fait à Paris, le 24 décembre 2024
Pour le préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice des Polices Sanitaire,
Environnementales et de Sécurité
Signé
Cécile GUILHEM

Annexe 1 à l'arrêté préfect oral n° DUPA-2024-1496
2Préfecture de Police - 75-2024-12-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-1496
Du 24 décembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 20
portant modification d'habilitation
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR
L'ÉTABLISSEMENT OGF
à l'enseigne ESSENTIEL
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
GR-650-ST
GX-132-DA
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LES
AGENCES PARISIENNES DE L'ÉTABLISSEMENT OGF
TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE
FP-591-MN
FR-581-XA
TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
EB-261-BC
ED-407-LG
EC-850-GR
EC-816-GR
EC-882-GR
EC-940-GR
EA-895-RQ
FH-319-YQ
GF-514-ZD
FP-569-WD
FF-355-RE
FF-412-RE
ED-245-LF
VÉHICULES DE DEUIL
EX-976-KY
FB-969-DB
3Préfecture de Police - 75-2024-12-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-1496
Du 24 décembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 21
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1496
portant modification d'habilitation
du 24 décembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible
dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
-de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante  :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
-de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
à l'adresse suivante  :
Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
-de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante  :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision
contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente
décision. Il doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique
dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par
l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté
(décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique,
vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal
administratif d'un recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions
du présent arrêté .
4Préfecture de Police - 75-2024-12-24-00003 - Arrêté préfectoral n°DUPA-1496
Du 24 décembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 22
Préfecture de Police
75-2024-12-24-00001
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1495
du 24 décembre 2024 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-12-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1495
du 24 décembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 23
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1495
du 24 décembre 2024
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2023-0489 du 24 mai 2023 portant renouvellement d'habilitation
n° 23-75-0402 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de la société
« ABYDOS TRANSPORT FUNERAIRES » située 99bis, avenue du Général Leclerc
75014 PARIS ;
VU la demande de modification d'habilitation formulée le 19 août 2024 et complétée
en dernier lieu le 4 novembre 2024 par Mme Huguette AMARGER, gérante de la
société susmentionnée suite à la modification d'adresse et du parc automobile ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

La société « ABYDOS TRANSPORT FUNERAIRES »
située 96, avenue du Maine - 75014 PARIS
Exploitée par Mme Huguette AMARGER est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivantes :
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-12-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1495
du 24 décembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 24
-Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
immatriculés ER-580-YR, FN-764-SR, GC-029-ZN, GR-391-DM, GR-652-YV et
GR-873- YV ;
-Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires.
Article 2
Le reste est sans changement
Article 3
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du même code, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe 1.
Article 6
Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 24 décembre 2024
Pour le préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice des Polices Sanitaire,
Environnementales et de Sécurité
Signé
Cécile GUILHEM
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-12-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1495
du 24 décembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 25
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1495
du 24 décembre 2024
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
-de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
-de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
-de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-12-24-00001 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2024-1495
du 24 décembre 2024 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 26