PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-196
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-12-17-00018 - 993154590 : Nijole Surmieliova Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 4
69-2025-12-11-00024 - 392061297 Giraudier karin : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 7
69-2025-12-11-00023 - 499909323 M-INFINITY : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 10
69-2025-12-18-00015 - 522934322 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 13
69-2025-12-11-00022 - 528673726 Montessori Exploration : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 16
69-2025-12-18-00016 - 751389511 JEAN/MAURICE NETTOIE : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 19
69-2025-12-18-00017 - 832368815 Institut Al-Khawarizmi Math-Physique :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne (2
pages) Page 22
69-2025-12-18-00018 - 889445821 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 25
69-2025-12-11-00021 - 923814735 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 28
69-2025-12-18-00019 - 930637707 Movimiento YOGA : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 31
69-2025-12-18-00020 - 951506765 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 34
69-2025-12-11-00020 - 984376897 TB SERVICES : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 37
69-2025-12-11-00019 - 990373136 Alice coach sportive : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 40
69-2025-12-09-00043 - 991501123 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 43
69-2025-12-16-00020 - 991701830 GENERALE DES SERVICES : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 46
69-2025-12-09-00042 - 992000752 Madame & Services : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 49
69-2025-12-11-00018 - 992570655 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 52
2
69-2025-12-17-00017 - 993112028 ABT : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 55
69-2026-06-29-00001 - ARRETÉ DE RETRAIT AGRÉMENT MERIEM DEBOVE
(3 pages) Page 58
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2026-06-22-00006 - Décision n°26-74 du 22 juin 2026 portant
délégation de signature donnée aux cadres de direction et aux
directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon
(2 pages) Page 62
69-2026-06-22-00007 - Décision n°26-75 du 22 juin 2026 portant
délégation de signature pour la direction recherche en santé des
Hospices civils de Lyon (7 pages) Page 65
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-06-29-00002 - ARRÊTÉ n°2026 - 06 - 29 -
0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le 01 Juillet 2026 à Lyon (3 pages) Page 73
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-06-26-00005 - Arrêté n° 2026-10-0055 du 26 juin 2026 portant
agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré
à la société ARNAS SECOURS à GLEIZE (2 pages) Page 77
3
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-17-00018
993154590 : Nijole Surmieliova Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00018 - 993154590 : Nijole Surmieliova
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 4
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993154590Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nijole Surmieliova, 51 bis Quai JosephGillet 69004 LYON, le 03/11/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 03/11/25 par Mme. Surmieliova Nijole en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Nijole Surmieliova dont l'établissement principal est situé 51 bisQuai Joseph Gillet 69004 LYON et enregistré sous le N° SAP993154590 pour les activités suivantes« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00018 - 993154590 : Nijole Surmieliova
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 5
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 17/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00018 - 993154590 : Nijole Surmieliova
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 6
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-11-00024
392061297 Giraudier karin : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00024 - 392061297 Giraudier karin :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 7
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidaritésRécépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP392061297Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Giraudier karin, 20 Rue 8 Mai 194569520 Grigny, France, le 25/09/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 25/09/25 par Mme. Giraudier Karin en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Giraudier karin dont l'établissement principal est situé 20 Rue 8 Mai1945 69520 Grigny, France et enregistré sous le N° SAP392061297 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que siVorganisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00024 - 392061297 Giraudier karin :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 8
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 11/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon—184, rve Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00024 - 392061297 Giraudier karin :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 9
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-11-00023
499909323 M-INFINITY : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00023 - 499909323 M-INFINITY :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 10
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP499909323Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M - INFINITY, 10 Chemin De laDrivonne 69690 BESSENAY, le 16/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 16/10/25 par M. HEAVENS MARIAN en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme M - INFINITY dont l'établissement principal est situé 10 Chemin Dela Drivonne 69690 BESSENAY et enregistré sous le N° SAP499909323 pour les activités suivantes¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire). Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Mise a disposition, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire). Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
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Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 11
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 11/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00023 - 499909323 M-INFINITY :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 12
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-18-00015
522934322 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-18-00015 - 522934322 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 13
PREFETEaa RHONE Direction départementaleEgalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP522934322Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 34 BIS RUE SAINTE ANNE DEBARABAN 69003 LYON, le 04/11/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 04/11/25 par M. FERNANDEZ JULIEN en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 34 BIS RUE SAINTE ANNEDE BARABAN 69003 LYON et enregistré sous le N° SAP522934322 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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d'activité d'un organisme de services à la personne 14
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 18/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois 4 compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-18-00015 - 522934322 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 15
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-11-00022
528673726 Montessori Exploration : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00022 - 528673726 Montessori
Exploration : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 16
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidaritésRécépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP528673726Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Montessori Exploration, 16 rue del'espérance 69003 lyon, le 23/09/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 23/09/25 par Mme. Forest Mahé en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Montessori Exploration dont l'établissement principal est situé 16rue de l'espérance 69003 lyon et enregistré sous le N° SAP528673726 pour les activités suivantes+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.1/2
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Exploration : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 17
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 11/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00022 - 528673726 Montessori
Exploration : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 18
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-18-00016
751389511 JEAN/MAURICE NETTOIE : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-18-00016 - 751389511 JEAN/MAURICE
NETTOIE : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 19
esPREFETEDU RHONEEkerii Direction départementale1oerle . .Égalité de l'emploi, du travailHPNRERE et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP751389511Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JEAN/MAURICE NETTOIE, 1632chemin de Grange Louis 69490 VINDRY-SUR-TURDINE, le 04/11/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 04/11/25 par Mme. Rose Yousfi en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme JEAN/MAURICE NETTOIE dont l'établissement principal est situé1632 chemin de Grange Louis 69490 VINDRY-SUR-TURDINE et enregistré sous le N° SAP751389511pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-18-00016 - 751389511 JEAN/MAURICE
NETTOIE : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 20
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 18/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-18-00016 - 751389511 JEAN/MAURICE
NETTOIE : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 21
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-18-00017
832368815 Institut Al-Khawarizmi Math-Physique
: Déclaration d'activité d'un organisme de
services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-18-00017 - 832368815 Institut Al-Khawarizmi
Math-Physique : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 22
esPREFETEDU RHONEEkerii Direction départementale1oerle . .Égalité de l'emploi, du travailHPNRERE et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP832368815Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Institut Al-Khawarizmi Math-Physique, 34 RUE STEPHANE COIGNET 69008 LYON, le 05/11/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 05/11/25 par M. Ayoub AITALLA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Institut Al-Khawarizmi Math-Physique dont l'établissementprincipal est situé 34 RUE STEPHANE COIGNET 69008 LYON et enregistré sous le N°SAP832368815 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-18-00017 - 832368815 Institut Al-Khawarizmi
Math-Physique : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 23
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 18/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-18-00017 - 832368815 Institut Al-Khawarizmi
Math-Physique : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 24
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-18-00018
889445821 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-18-00018 - 889445821 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 25
PREFETEaa RHONE Direction départementaleEgalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP889445821Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 44 RUE DE MONTELIER 69200VENISSIEUX, le 05/11/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 05/11/25 par Mme. SAIDANE FATIMA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 44 RUE DE MONTELIER69200 VENISSIEUX et enregistré sous le N° SAP889445821 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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d'activité d'un organisme de services à la personne 26
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 18/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-18-00018 - 889445821 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 27
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-11-00021
923814735 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00021 - 923814735 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 28
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP923814735Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 220 GRANDE RUE Elise Hornecker69007 Lyon, le 19/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 19/10/25 par Mme. Hornecker Elise en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 220 GRANDE RUE EliseHornecker 69007 Lyon et enregistré sous le N° SAP923814735 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire). Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire). Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00021 - 923814735 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 29
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 11/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00021 - 923814735 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 30
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-18-00019
930637707 Movimiento YOGA : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-18-00019 - 930637707 Movimiento YOGA :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 31
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP930637707Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Movimiento YOGA, 42 RUE JuleJohana Medina 69100 VILLEURBANNE, le 04/11/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 04/11/25 par Mme. Medina Jule Johana en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Movimiento YOGA dont l'établissement principal est situé 42 RUEJule Johana Medina 69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP930637707 pour lesactivités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-18-00019 - 930637707 Movimiento YOGA :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 32
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 18/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-18-00019 - 930637707 Movimiento YOGA :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 33
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-18-00020
951506765 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-18-00020 - 951506765 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 34
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP951506765Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 103 Cours Emile Zola 69100VILLEURBANNE, le 05/11/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 05/11/25 par M. BELAID Jean-Loup en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 103 Cours Emile Zola69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP951506765 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-18-00020 - 951506765 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 35
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 18/12/25
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-18-00020 - 951506765 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 36
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-11-00020
984376897 TB SERVICES : Déclaration d'activité
d'un organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00020 - 984376897 TB SERVICES :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 37
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . 5Egalité de I'emploi, du travailARRETE et des solidaritésRécépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services à la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP984376897Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TB SERVICES, 2 MONTEE DE ROBELLY69800 SAINT-PRIEST, le 24/09/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 24/09/25 par M. BLEIN THOMAS en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme TB SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 MONTEE DEROBELLY 69800 SAINT-PRIEST et enregistré sous le N° SAP984376897 pour les activités suivantes« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00020 - 984376897 TB SERVICES :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 38
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 11/12/25
Par délégation de Madarne la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00020 - 984376897 TB SERVICES :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 39
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-11-00019
990373136 Alice coach sportive : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00019 - 990373136 Alice coach sportive :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 40
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990373136Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Alice coach sportive, 14 allée desmonts d'or 69300 CALUIRE ET CUIRE, le 15/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 15/10/25 par Mme. Coutelle Alice en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Alice coach sportive dont l'établissement principal est situé 14 alléedes monts d'or 69300 CALUIRE ET CUIRE et enregistré sous le N° SAP990373136 pour les activitéssuivantes:. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00019 - 990373136 Alice coach sportive :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 41
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 11/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 42
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-09-00043
991501123 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-09-00043 - 991501123 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 43
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé d'Enregistrement deDéclaration d'Activité (DA)d'un Organisme de Services a la Personne (OSP)enregistré sous le N° SAP991501123Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 17 ALLEE CLAUDE FARRERE 69110SAINTE-FOY-LES-LYON, le 19/09/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 19/09/25 par M. KHURSHID ISSAM en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 ALLEE CLAUDE FARRERE69110 SAINTE-FOY-LES-LYON et enregistré sous le N° SAP991501123 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-09-00043 - 991501123 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 44
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Département du Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 09/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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d'activité d'un organisme de services à la personne 45
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-16-00020
991701830 GENERALE DES SERVICES :
Déclaration d'activité d'un organisme de services
à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00020 - 991701830 GENERALE DES
SERVICES : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 46
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991701830Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GENERALE DES SERVICES, 57Boulevard De L'europe 69310 Oullins Pierre-Bénite, le 16/12/25;
Le préfet du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 16/12/25 par M. AMOUGUI Serval Xavier en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme GENERALE DES SERVICES dont l'établissement principal est situé57 Boulevard De L'europe 69310 Oullins Pierre-Bénite et enregistré sous le N° SAP991701830 pourles activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Mandataire, Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)._ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire). Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00020 - 991701830 GENERALE DES
SERVICES : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 47
modificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 16/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-16-00020 - 991701830 GENERALE DES
SERVICES : Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 48
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-09-00042
992000752 Madame & Services : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-09-00042 - 992000752 Madame & Services :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 49
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , : ;Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992000752Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Madame & Services, 254 ruevendôme 69003 lyon, le 27/10/25 ;La préfète du Département du RhôneConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 27/10/25 par Mme. Boucher Morane en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Madame & Services dont l'établissement principal est situé 254 ruevendôme 69003 lyon et enregistré sous le N° SAP992000752 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-09-00042 - 992000752 Madame & Services :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 50
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 09/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratifde Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-09-00042 - 992000752 Madame & Services :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 51
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-11-00018
992570655 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00018 - 992570655 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 52
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992570655Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 3 RUE ROGER SALENGRO 69200VENISSIEUX, le 14/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 14/10/25 par Mme. BAPTISTA TEIXEIRA MONTEIROLESLIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 RUEROGER SALENGRO 69200 VENISSIEUX et enregistré sous le N° SAP992570655 pour les activitéssuivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)._ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00018 - 992570655 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 53
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 11/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon -— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-11-00018 - 992570655 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 54
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-12-17-00017
993112028 ABT : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00017 - 993112028 ABT : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 55
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté ; .Égalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993112028Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ABT, 214 cours lafayette 69006LYON, le 03/11/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 03/11/25 par M. BABEF THOMAS Alexandre en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme ABT dont l'établissement principal est situé 214 cours lafayette69006 LYON et enregistré sous le N° SAP993112028 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00017 - 993112028 ABT : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 56
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 17/12/25
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :- d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex;- d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-12-17-00017 - 993112028 ABT : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 57
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-06-29-00001
ARRETÉ DE RETRAIT AGRÉMENT MERIEM
DEBOVE
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-29-00001 - ARRETÉ DE RETRAIT AGRÉMENT
MERIEM DEBOVE 58
=mPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant retrait de l'agrément de Madame Meriem FEDALA DEBOVE pour
l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs dans le département du Rhône
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 472-1-1, L. 472-10, L. 473-1, R.
472-6, R. 472-6-1, R. 472-8, R. 472-24 et R. 472-25 ;
Vu le Code civil et notamment les articles 416, 417, 426, 427, 503, 510 et suivants ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
Vu le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur la liste prévue aux
articles L.471-2 et L.471-3 du Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Étienne GUYOT en tant que préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Fabrice ROSAY en tant que préfet, secrétaire général
de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 4 août 2023 portant nomination de M. Laurent WILLEMAN, attaché
principal d'administration de l'État, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2022 portant agrément de Madame Meriem FEDALA DEBOVE pour
l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le
département du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2026-05-18-00026 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
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Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-29-00001 - ARRETÉ DE RETRAIT AGRÉMENT
MERIEM DEBOVE 59
Vu la décision n° 69-2026-05-19 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent
WILLEMAN ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er août 2025 établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;
Vu la convention de financement établie entre l'État et Madame Meriem FEDELA DEBOVE en date du 26
février 2026 ;
Considérant la demande du 18 juin 2026 du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
adressée à la DDETS du Rhône, représentants du préfet, sollicitant une suspension en urgence puis de
retrait de l'agrément de Madame Meriem FEDELA DEBOVE, mandataire judiciaire à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Rhône, en application des articles L. 472-10 et R.
472-25 du Code de l'action sociale et des familles ;
Considérant qu'à l'appui de sa demande le procureur de la République fait état de manquements dans
l'exercice des missions de la mandataire judiciaire de nature à compromettre ou menacer la santé, la
sécurité ou le bien-être physique ou moral de plusieurs personnes protégées dont elle avait la charge de les
assister ou de les représenter ;
Considérant que Madame Meriem FADELA DEBOVE a été reçue et entendue par les représentants du
préfet le 25 juin 2026 à 9h dans les locaux de la DDETS du Rhône, assistée de son avocat, pour un
entretien contradictoire pendant la période de suspension de son agrément, en application de l'article R.472-
25 du Code de l'action sociale et des familles ;
Considérant les observations formulées lors de son audition en date du 25 juin 2026 et les pièces remises
par Madame Meriem FADELA DEBOVE aux représentants du préfet le même jour ;
Considérant les nombreuses ordonnances de changement de tuteur ou de curateur ou de mandataire
spécial rendues par les juges des contentieux de la protection des tribunaux judiciaires de Villeurbanne et
Lyon déchargeant Mme DEBOVE de ses fonctions rendues par les juges des contentieux de la protection du
tribunal de proximité de Villeurbanne et du tribunal judiciaire de Lyon ;
Considérant les mises en danger financières des majeurs protégés en raison du non-paiement des
factures, du défaut de renouvellement des droits aux prestations et allocations dans les délais ; la perception
indue d'émoluments dans un dossier postérieurement à la décision de décharge rendue par un juge des
contentieux de la protection ; l'absence de transmission de rapports actualisés malgré les sollicitations des
juges des contentieux de la protection avec relance et engagements pris ; l'absence de communication
d'inventaire, de budget prévisionnel et de compte de gestion dans plusieurs dossiers ;
Considérant la mise en péril des projets travaillés avec les professionnels en lien avec un majeur protégé
du fait de l'impossibilité de la joindre et de son absence aux réunions ; les difficultés signalées par d'autres
mandataires judiciaires à la protection des majeurs à l'occasion de la passation suite aux décisions de
décharge (difficultés pour ces professionnels à obtenir les informations et documents nécessaires pour
reprendre la gestion de la mesure de protection) ;
Considérant l'absence de traitement de la boîte de messagerie vocale empêchant de laisser des messages
vocaux ; l'absence de réponses aux courriers, courriels et appels téléphoniques des juges des contentieux
de la protection ; l'absence de réponse aux messages et demandes des majeurs protégés et de leurs
familles ; l'absence de réponse aux sollicitations des professionnels travaillant avec le majeur protégé
(coordinateur de parcours, EPHAD…) ; les difficultés relationnelles importantes avec les majeurs protégés et
leurs proches ; la croyance erronée du décès d'une majeure protégée ;
Considérant que les éléments sus-mentionnés contreviennent aux principes de qualité, de continuité et de
proximité de prise en charge mentionnés à l'article L. 472-1-1 du Code de l'action sociale et des familles ;
Considérant que les éléments sus-mentionnés mettent en évidence une violation par la mandataire des lois
et règlements et démontrent des conditions d'exercice des mesures de protection juridique par la mandataire
de nature à compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes protégées
placées sous sa protection, en violation de l'article L. 472-10 du Code de l'action sociale et des familles ;
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-29-00001 - ARRETÉ DE RETRAIT AGRÉMENT
MERIEM DEBOVE 60
Considérant que les éléments sus-mentionnés constituent des manquements caractérisés et des carences
répétées de la mandataire dans l'accomplissement de sa mission de protection des personnes,
compromettant les intérêts des personnes placées sous sa protection ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : L'agrément départemental accordé le 21 janvier 2022 à Madame Meriem FEDALA DEBOVE pour
l'exercice en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel dans le
département du Rhône est retiré.
Article 2 : Conformément à l'article R. 472-24 du Code de l'action sociale et des familles, le retrait de
l'agrément vaut radiation de Madame Meriem FEDALA DEBOVE de la liste départementale des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales du département du Rhône.
Article 3 : En application de l'article L.473-1 du Code de l'action sociale et des familles, le fait d'exercer une
activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs malgré le retrait prononcé en application de
l'article L. 472-10 du Code de l'action sociale et des familles est puni d'un an d'emprisonnement et de
15 000 euros d'amende.
Article 4 : La présente décision a pour effet de dénoncer la convention de financement établie entre l'État et
Madame Meriem FEDALA DEBOVE en date du 26 février 2026.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès de Monsieur le préfet du
Rhône, soit hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, dans
les deux mois suivant sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Lyon, également dans un délai
de deux mois à compter de sa publication, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours gracieux ou hiérarchique a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un
délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
- à l'intéressée,
- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon,
- aux juges des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon et du Tribunal de proximité de
Villeurbanne.
Article 7 : Le préfet secrétaire général, préfet délégué à l'égalité des chances, et le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon,
Le préfet
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-29-00001 - ARRETÉ DE RETRAIT AGRÉMENT
MERIEM DEBOVE 61
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-06-22-00006
Décision n°26-74 du 22 juin 2026 portant
délégation de signature donnée aux cadres de
direction et aux directeurs de soins pour la garde
administrative des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-06-22-00006 - Décision n°26-74 du 22 juin 2026 portant délégation de signature donnée
aux cadres de direction et aux directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 62
HCLHOSPICES CIVIESDE LYON
DIRECTION GÉNÉRALEDirection des affaires juridiquesDÉCISION N°26-74DU 22 JUIN 2026PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le Code de la santé publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,Vu la nouvelle répartition des tours de garde administrative des groupements hospitaliers à compterdu 1° juillet 2026.
DÉCIDE
Article 1° :Délégation de signature est donnée aux cadres de direction et aux directeurs de soins inscrits sur letableau annexé à la présente décision, à l'effet de signer, pendant la période où ils sont de garde ausein des groupements hospitaliers et/ou au titre de la direction générale :- toutes décisions et tous documents nécessaires dans la limite des attributions liées à cettegarde administrative- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice concomitamment à l'actiondes agents du département de la prévention et de la sécurité générale.
Article 2 :La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décisionn°26-35 du 3 mars 2026.Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif deLyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.Le Directeu
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) iN° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-06-22-00006 - Décision n°26-74 du 22 juin 2026 portant délégation de signature donnée
aux cadres de direction et aux directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 63
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
A compter de juillet 2026
3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02
N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr

TABLEAU DE REPARTITION DES CADRES DE DIRECTION AUX TOURS DE GARDE ADMINISTRATIVE
DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS
GROUPEMENTS HOSPITALIERS CADRES RENFORTS
CENTRE
Hôpital E. Herriot
Centre de soins dentaires
Hôpital des Charpennes
Mme Evolène MULLER-RAPPARD
M. Florent SEVERAC
Mme Mathilde TZISLAKIS
M. Augustin SOREL
M. Mickael EL CHAMI
Mme Emilie CARLE
Mme Juliette FRAYTAG
Mme Armelle DION
Mme Bergamote DUPAIGNE
Mme Katia LUCINA
Mme Maud FERRIER
Mme Véronique MIRAVETE
M. Amaury WASNER
M. Audrey SOKOLO-MENAYAMO
SUD
Hôpital Lyon Sud
Hôpital H. Gabrielle
HOSPIMAG
Plateforme Archives
Mme Anne DECQ-GARCIA
M. Fabrice ORMANCEY
Mme Lenaïck TANGUY
M. Denis DIONNET
M. Elie PORTIER
Mme Séverine NICOLOFF
Mme Mathilde BRADIER
Mme Aude AUGER
Mme Aurélie DOSSIER
Mme Marie-Odile REYNAUD
M. Barthélémy SACCOMAN
Mme Carol GENDRY
Mme Julie CHARTIER
M. Théo PIOLIN
EST
Hôpital P. Wertheimer
Hôpital L. Pradel
Hôpital femme-mère-enfant
Institut d'hématologie & d'oncologie
pédiatrique
M. Guillaume CARO
Mme Agnès BERTHOLLET
Mme Céline BEZ
M. Jean-Louis MONNET
Mme Noémie MARTY
Mme Sarah AMALRIC
Mme Floriane KUNDER
Mme Sophie GRANGER
Mme Ghislaine PERES-BRAUX
Mme Sandrine POIRSON-SCHMITT
Mme Caroline REVELIN
Mme Léa GUIVARCH
Mme Blanche DENIA-SEVERAC
M. Arnaud BARRAS
Mme Caroline MONS
Mme Marie BOYER
Mme Fanny FLEURISSON
NORD
Hôpital de la Croix-Rousse
Hôpital P. Garraud
Mme Dominique SOUPART
Mme Aurélie INGELAERE
Mme Muriel LAHAYE
Mme Christine CURIE
Mme Carole SYLVESTRE-GRENIER
M. Louis LEFEBVRE
Mme Charlotte BOYER
M. Jean-François CROS
Mme Isabelle DADON
Mme Audrey MARTIN
Mme Stéphanie GEYER
M. Cédric COUTRON
Mme Manon BOYER
Mme Nadia FOUBET
RENEE SABRAN
Mme Karine HAMELA
M. Frédéric COME
Mme Martine MATHIEU
M. Alexandre MASOTTA
Mme Sophie MONTAGNIER
Mme Laurence TCHEKEMIAN
M. Laurent CAMPS
Néant

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-06-22-00006 - Décision n°26-74 du 22 juin 2026 portant délégation de signature donnée
aux cadres de direction et aux directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 64
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-06-22-00007
Décision n°26-75 du 22 juin 2026 portant
délégation de signature pour la direction
recherche en santé des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-06-22-00007 - Décision n°26-75 du 22 juin 2026 portant délégation de signature pour la
direction recherche en santé des Hospices civils de Lyon 65
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GÉNÉRALE
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON – FRANCEB.P. 2251 –69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR – RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810
1
Direction des affaires juridiques
DÉCISION N°26-75
DU 22 JUIN 2026

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la recherche,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu la nomination de M. Alexandre PACHOT, en qualité de directeur de la Direction de la Recherche en
Santé (DRS),
Vu l'organigramme de la direction de la recherche en santé
Vu l'affectation de Mme Faustine GLAIS, en qualité de responsable du secteur recherche sur données,
Vu l'affectation de Mme Juliette MANCHART, en qualité de responsable du secteur SAFiP.

DÉCIDE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Alexandre PACHOT, directeur de la Direction de la Recherche en
Santé (DRS) des Hospices civils de Lyon, dans la limite des attributions de cette direction et dans les
conditions indiquées dans les articles ci-dessous.

Article 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer de façon manuscrite et électronique toutes
décisions et correspondances relevant la direction de la recherche en santé et notamment pour ce qui
concerne :
a - celles portant délégation de crédits ;
b - la mise en œuvre et la gestion des documents réglementaires requis par le promoteur pour le dépôt
et conventions établies dans le cadre des projets de recherche dont le promoteur ou le responsable
de traitement sont extérieurs aux HCL, entrant dans le champ d'application de la loi relative à la
politique de santé publique du 9 août 2004 ;
c - la mise en œuvre et la gestion des documents réglementaires et conventions établis dans le cadre
des projets de recherche dont les HCL sont le promoteur ou le responsable de traitement, entrant
notamment dans le champ d'application de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux
recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé) ;
d - la mise en œuvre et la gestion des contrats de recherche, établis avec des financeurs extérieurs,
ainsi que les factures correspondantes, y compris les contrats de prestations réalisées par du
personnel HCL dont les financements sont gérés par la direction de la recherche en santé ;
e - la mise en œuvre et la gestion des documents liés à la protection et au maintien des droits de
propriété intellectuelle détenus par les Hospices civils de Lyon et ses agents ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-06-22-00007 - Décision n°26-75 du 22 juin 2026 portant délégation de signature pour la
direction recherche en santé des Hospices civils de Lyon 66



2

f - la mise en œuvre et la gestion des ERN (European Reference Networks - réseaux européens de
référence maladies rares) ;
g - les courriers de transmission aux autorités de tutelle dans les dossiers relevant de la gestion
courante ;
h - les certificats administratifs liés aux activités de recherche gérées par la direction de la recherche
en santé ;
i - les ordres de mission et les bons de transport établis dans le cadre des projets de recherche dont
le financement est géré par la direction de la recherche en santé ;
j - les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés à la
direction de la recherche en santé ;
k - les congés annuels, RTT et autorisations d'absences des agents affectés à la direction de la
recherche en santé.

Article 3 :
Sont exclus de la présente délégation l'ordonnancement des dépenses et recettes, les dossiers soumis au
Conseil de Surveillance, les marchés publics, les conventions autres que celles énumérées aux
paragraphes b, c et d de l'article 2, les certificats administratifs autres que ceux énumérés au paragraphe
h de l'article 2, les correspondances adressées aux autorités de tutelles locales et ministérielles autres
que celles énumérées au paragraphe g de l'article 2.

Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre PACHOT, la même délégation est donnée
concomitamment à :
- M. Théo PIOLIN, directeur adjoint,
- Mme Elodie ALLARD, directrice adjointe,

a - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Théo PIOLIN, directeur adjoint et
de Mme Elodie ALLARD, directrice adjointe, délégation est donnée à l'effet de signer :
i. à Mme Emeline BLANC, pour le secteur vigilance :
- toutes pièces et correspondances en matière de gestion technico-réglementaire et
administrative des projets de recherche à promotion interne concernant la vigilance.
ii. à M. Thierry HEREMBERT, pour le secteur promotion interne :
- les certificats administratifs liés aux activités de recherche gérées par la Direction de la
Recherche en Santé ;
- toutes pièces et correspondances en matière de gestion technico-réglementaire et
administrative des projets de recherche à promotion interne.
iii. à Mme Faustine GLAIS, pour le secteur recherche sur données :
- les dossiers de demande d'autorisation à la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL) (pour les études Recherches N'Impliquant pas la Personne Humaine (RNIPH)
de la catégorie recherche sur données qui ne peuvent être traitées en interne car non
conformes à la méthodologie de référence n°4 de la CNIL - MR004) comportant :
 Un formulaire de demande de dérogation à la CNIL
 Une déclaration d'intérêt du responsable de traitement
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-06-22-00007 - Décision n°26-75 du 22 juin 2026 portant délégation de signature pour la
direction recherche en santé des Hospices civils de Lyon 67



3


b - à Mme Caroline GAY-LOMBARD, responsable du pôle finances, à l'effet de signer :
i. Pour le secteur promotion extérieure :
- tous documents réglementaires requis par le promoteur pour le dépôt et conventions
établies dans le cadre des projets de recherche dont le promoteur ou le responsable de
traitement sont extérieurs aux HCL, entrant dans le champ d'application de la loi relative à la
politique de santé publique du 9 août 2004.
ii. Pour le secteur du suivi administratif et financier des projets :
- les contrats de recette dont le montant est inférieur à 25 000 € HT, établis avec des financeurs
extérieurs, ainsi que les factures correspondantes, y compris les contrats de prestations
réalisées par du personnel HCL dont les financements sont gérés par la direction de la
recherche en santé ;
- les avenants aux contrats (contrats ayant été signés par la direction) ;
- les bilans financiers produits par le secteur du SAFiP ;
- les contrats relatifs à la participation des centres investigateurs dans le cadre des recherches
promues, gérées par les HCL (les conventions avec les centres associés) ;
- les attestations de paiement de publication scientifique à la direction des finances et de
l'analyse de gestion des HCL.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline GAY-LOMBARD, la même délégation
est donnée à :
- Mme Bérénice THOLLOT, responsable du secteur promotion extérieure, pour les
actes visés au point b-i, ainsi que les attestations de paiement de publication
scientifique à la direction des finances et de l'analyse de gestion des HCL ;
- Mme Juliette MANCHART, responsable du secteur SAFiP, pour les actes visés au point
b-ii.

c - à Mme Chiara STRANO, responsable du pôle appels à projets & développement international, à
l'effet de signer :
- les devis ou factures concernant les projets européens de recherche dont le montant est
inférieur à 25 000 € HT ;
- les contrats de sous-traitance dont le montant est inférieur à 5 000 € HT ;
- les rapports Financiers (financial report) des projets du secteur ;
- les avenants liés aux contrats de projets européens et aux réseaux européens de référence
maladies rares, concernant :
 l'ajout ou le retrait d'un partenaire extérieur aux HCL, n'impactant pas les missions des
HCL dans le projet ;
 la modification des thématiques de travail et leur répartition (mentionnées « working-
packages » dans les originaux), n'impactant la distribution du budget aux HCL ;
 la modification d'un budget n'affectant pas le budget accordé aux HCL par le coordinateur
ou la commission européenne ;
 la modification des dates de début, de fin ou de reporting période (période de
déclaration) du projet ;
 l'ajout d'un partenaire au projet ou d'un membre au réseau européen de référence
maladies rares (ERN) sans modification budgétaire ;
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-06-22-00007 - Décision n°26-75 du 22 juin 2026 portant délégation de signature pour la
direction recherche en santé des Hospices civils de Lyon 68



4

 les documents concernant les appels à projets de recherche.

d - à Mme Fleur PETIT, coordonnatrice du GIRCI AURA et en charge de l'animation territoriale, à l'effet
de signer :
- les conventions Groupement Interrégional pour la Recherche Clinique et l'Innovation (GIRCI)
et Equipe Mobile de Recherche Clinique en Cancérologie (EMRC)

Article 5 :
Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée à M. Thierry HEREMBERT, responsable
du secteur promotion interne, à l'effet de signer :
a- les formulaires de demande d'avis au Comité de Protection des Personnes (CPP) et documents
annexes ;
b- les formulaires de demande d'autorisation (y compris européen) pour l'Agence Nationale de
Sécurité et du Médicament et des produits de santé (ANSM) ;
c- les mandats d'audits étude ;
d- les dossiers de demande d'autorisation à la CNIL ;
e- les rapports d'étude ;
f- les fiches de répartition des tâches ;
g- les versions de protocole ;
h- les ordres de missions et bons de transports pour l'équipe de promotion interne ;
i- les bons de commande d'assurance recherche impliquant la personne humaine ;
j- les avis d'aliment auprès de l'assureur en responsabilité civile des HCL.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry HEREMBERT, la même délégation est donnée
à M. Sylvain MONDON, responsable du pôle partenariats et expertises, à l'exception des actes
mentionnés aux f, h et i.

Article 6 :
Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée à Mme Emeline BLANC, responsable du
secteur vigilance, à l'effet de signer :
a- Les rapports annuels de sécurité/ de Development Safety Update Report (DSUR)
b- Les formulaires 5 et 6 pour la déclaration des évènements indésirables graves (EIG) à l'ANSM ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emeline BLANC, la même délégation est donnée
à Mme Eurielle BODENAN.

Article 7 :
Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée à Mme Bérénice THOLLOT, responsable
du secteur promotion extérieure, à l'effet de signer les factures Proforma appel de fonds.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bérénice THOLLOT, la même délégation est donnée à
Mme Caroline GAY-LOMBARD, responsable du pôle finances de la DRS.

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Article 8 :
Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée à Mme Juliette MANCHART,
responsable du secteur SAFiP de la DRS, à l'effet de signer :
a- Les contrats de recettes dont le montant est inférieur à 5000€ HT ; établis avec des financeurs
extérieurs, ainsi que les factures correspondantes.
b- Les droits de tirage pour le paiement des investissements ;
c- Les appels de fond ;
d- Les attestations pour faire payer une facture à un centre associé hors délai de convention ;
e- Les demandes de remboursement de patients ;
f- Le remboursement de facture sur Unité Fonctionnelle (UF) pour les montants inférieurs à 1 000 €.

En cas d'absence ou d'empêchement la même délégation est donnée à Mme Caroline GAY-LOMBARD,
responsable du pôle Finances de la DRS.

Article 9 :
Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée à Mme Chiara STRANO, responsable du
pôle appel à projets et développement international, à l'effet de signer :
a - Pour les projets européens ou la participation des HCL à des réseaux européens :
i. Les devis ou factures concernant les projets de recherche dont le montant est inférieur
à 5 000€ HT ;
ii. les devis de prestation de LIP concernant les montages de projets de recherche dans le cadre
de la convention cadre LIP / HCL
iii. La gestion de licence pour les accords de logo sublicensing logo agreement ;
iv. Le document permettant la désignation de responsable de projets ou représentants des HCL
dans le projet européen ;
v. Les ordres de missions et bons de transports pour l'équipe des affaires européennes ;

b - Les avenants liés aux contrats de projets européens et aux réseaux européens de référence
maladies rares, concernant :
i. L'ajout ou le retrait d'un partenaire extérieur aux HCL, n'impactant pas les missions des HCL
dans le projet ;
ii. La modification des thématiques de travail et leur répartition (mentionnées « working-
packages » dans les originaux), n'impactant la distribution du budget aux HCL ;
iii. La modification d'un budget n'affectant pas le budget accordé aux HCL par le coordinateur
ou la Commission européenne ;
iv. La modification des dates de début, de fin ou de période de rapport (mentionnées « reporting
periods » dans les contrats originaux) du projet ;
v. L'ajout d'un partenaire au projet ou d'un membre au réseau ERN (European Reference
Network) sans modification budgétaire.


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direction recherche en santé des Hospices civils de Lyon 70



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Article 10 :
Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée à Mme Clarisse PAGET, responsable du
secteur appels à projets à l'effet de signer :
a- les attestations de dépôt de projets, appels à projets (AAP DGOS) ;
b- les engagements établissement dépôt de projet ;
c- les attestations de financement de projet, en vue d'une publication ou autre ;
d- les devis de prestations Lyon Ingénierie Projet (LIP) inférieur à 5 000 € HT ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse PAGET, la même délégation est donnée à
Mme Chiara STRANO, responsable du pôle appel à projets et développement international à la DRS.

Article 11 :
Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée pour :
a- les attestations de méthodologie de référence n°4 des RNIPH ;
b- les engagements à réaliser les démarches réglementaires pour les RNIPH ;
c- les engagements à réaliser les démarches réglementaires pour les projets nécessitant la
réutilisation des données de l'Entrepôt des Données de Santé des HCL.
- à Mme Faustine GLAIS, responsable de pôle données, à l'effet de signer les actes visés à
l'article 11,
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Faustine GLAIS, la même délégation est donnée
à Mme Camille BOIN et Mme Melissa CLOAREC.

Article 12 :
Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Tiphaine DELAROCQUE, responsable du secteur juridique,
- Mme Estelle BORCIER, juriste,
- Mme Victoria LAFITE, juriste,
- Mme Mathilde MAURIS, juriste,
- M. Sylvain MONDON, responsable pôle Partenariats et Expertises,
à l'effet de signer les accords de confidentialité

Article 13 :
Sur proposition de M. Alexandre PACHOT, délégation est donnée concomitamment à :
- Mme Elodie ALLARD, directrice adjointe de la DRS ;
- Mme Justine BRICOUT, cheffe de projet réglementaire et promotion
à l'effet de signer la libération par le promoteur de lots cliniques.

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-06-22-00007 - Décision n°26-75 du 22 juin 2026 portant délégation de signature pour la
direction recherche en santé des Hospices civils de Lyon 71



7

Article 14 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°26- 18
du 12 février 2026.

Article 15 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.


Raymond LE MOIGN


69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-06-22-00007 - Décision n°26-75 du 22 juin 2026 portant délégation de signature pour la
direction recherche en santé des Hospices civils de Lyon 72
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-29-00002
ARRÊTÉ n°2026 - 06 - 29 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le 01 Juillet 2026 à Lyon
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-29-00002 - ARRÊTÉ n°2026 - 06 - 29 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 01 Juillet 2026 à Lyon
73
PREFETDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2026 – 06 – 29 – 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 01 Juillet 2026 à Lyon
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la
sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. Antoine GUERIN ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-0001 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M.
Antoine GUERIN en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du
Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
VU la posture vigipirate été-automne 2026 en « vigilance renforcée » ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-29-00002 - ARRÊTÉ n°2026 - 06 - 29 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 01 Juillet 2026 à Lyon
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VU la demande du 26 juin 2026, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale
du Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de la prévention d'actes de terro -
risme dans le cadre d'adaptation des dispositifs qui seront mis en œuvre lors d'un exercice ultérieur
de tuerie de masse ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévention
d'actes de terrorisme ; que notamment, le 3° de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure
susvisés prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des actes de
terrorisme en vue de leur permettre de prévenir toute atteinte à la sécurité des personnes et des
biens ;
CONSIDÉRANT que seule la mise en œuvre des drones peut permettre une telle actualisation pour
adapter les postures dans le cadre de cet exercice ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée  ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des prises de vue nécessaires à la mise en place de dispositifs adaptés
dans le cadre de cet exercice tuerie de masse ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que par exception au principe général de l'information par plusieurs moyens
adaptés du recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images des art. L. 242-3 et R.
242-13 du CSI, cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les
finalités de l'opération mentionnées au 3° du I de l'article R. 242-8 du CSI  ; que l'efficacité de cette
opération sensible est conditionnée à un impératif de discrétion  ; que l'information spécifique du
public peut alors entrer en contradiction avec les finalités de l'opération, et mettre en péril son
efficacité ; que l'information du public n'aura pas lieu à ce titre ; que le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs ;
ARRÊTE
Article 1 er
– La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Rhône, est autorisée aux fins de prévention des actes
terroristes dans le cadre de la préparation d'un exercice tuerie de masse par des prises de vues , le
mercredi 01 juillet 2026 de 09h00 à 13h00 sur la commune de Lyon, dans le périmètre définit par les
axes suivants, ces derniers y étant également inclus  : Quai Romain Rolland – Quai de Bondy – Rue
Octavio Mey – Montée Saint Barthélémy – Rue de l'antiquaille – Place des Minimes – Rue des Farges
– Montée du Gourguillon – Rue Ferrachat – Place Benoit Crepu – Quai Fulchiron – Quai Romain
Rolland.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé aux dispositifs suivants :
• DJI Matrice 4T
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-29-00002 - ARRÊTÉ n°2026 - 06 - 29 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 01 Juillet 2026 à Lyon
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Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 4 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le d irecteur interdépartemental de la
Police Nationale du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Lyon, le 29 juin 2026
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
3
ORIGINAL SIGNE
Antoine GUÉRIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-29-00002 - ARRÊTÉ n°2026 - 06 - 29 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 01 Juillet 2026 à Lyon
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-06-26-00005
Arrêté n° 2026-10-0055 du 26 juin 2026 portant
agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres délivré à la société ARNAS
SECOURS à GLEIZE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-26-00005 - Arrêté n° 2026-10-0055 du 26 juin 2026 portant
agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à la société ARNAS SECOURS à GLEIZE 77
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-10-0055Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules etles installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres;Considérant la demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée le 05 juin2026 par Monsieur Guilain BERTONI pour la société ARNAS SECOURS via la plateformeDEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 31720095 ;Considérant les statuts constitutifs de la société ARNARS SECOURS établis le 09 avril 2026 ;Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au20 avril 2026, du Greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE- TARARE ;Considérant l'acte définitif établi le 03 juin 2026 entre la société JUGNET représentée par MonsieurRichard DALOZ et la société ARNAS SECOURS relatif à la cession d'autorisation de mise en service decatégorie A avec le véhicule associé FIAT n° GB-642-RV, transmis le 09 juin 2026 via la plateformeDEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 31834550 ;Considérant l'acte définitif établi le 03 juin 2026 entre la société JUGNET représentée par MonsieurRichard DALOZ et la société ARNAS SECOURS relatif à la cession d'autorisation de mise en service decatégorie D avec le véhicule associé DACIA n° GA-784-BW, transmis le 09 juin 2026 via la plateformeDEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 31834748 ;Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le déposée le 08 juin2026 par Monsieur Guilain BERTONI pour la société ARNAS SECOURS via la plateformeDEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 31815628;Considérant la liste prévisionnelle du personnel constituant les équipages ambulanciers déposée le 05juin 2026 par Monsieur Guilain BERTONI pour la société ARNAS SECOURS via la plateformeDEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 31720095 ;
-ARRÊTE-
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-26-00005 - Arrêté n° 2026-10-0055 du 26 juin 2026 portant
agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à la société ARNAS SECOURS à GLEIZE 78
ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à la société :ARNAS SECOURSGérant : Monsieur Guilain BERTONIZAC d'Epinay - 69 allée des Caillotières - 69400 GLEIZEN° d'agrément : 692026008ARTICLE 2 : l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 ducode de santé publique.ARTICLE 4: la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ouun retrait d'agrément.ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaireet de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropolede Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Rhône.
LYON, le 26juin 2026
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionalede santé Auvergne-Rhône-AlpesLe directeur de la délégation départementale duRhône et de la Métropole de LyonPhilippe GUETAT



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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-06-26-00005 - Arrêté n° 2026-10-0055 du 26 juin 2026 portant
agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres délivré à la société ARNAS SECOURS à GLEIZE 79