CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-249
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Bayeux /
14-2026-06-19-00002 - Arrêté n°SPBX-26-7/ASVP
d'autorisation de
gardiennage sur la voie publique pour la société « Cotentin Manche
sécurité protection » du samedi 20 juin au dimanche 21 juin 2026
pour l'organisation de la manifestation « fête de la musique »
à Saint-Paul-du-Vernay (2 pages) Page 3
14-2026-06-19-00001 - Arrêté n°SPBX-26-8/ASVP
d'autorisation de
gardiennage sur la voie publique pour la société « Mag Securité »
le 21 juin 2026 pour l'organisation de la manifestation « fête de la
musique » à Bayeux (2 pages) Page 6
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Sous-préfecture de Bayeux
14-2026-06-19-00002
Arrêté n°SPBX-26-7/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie
publique pour la société « Cotentin Manche
sécurité protection » du samedi 20 juin au
dimanche 21 juin 2026 pour l'organisation de la
manifestation « fête de la musique » à
Saint-Paul-du-Vernay
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-06-19-00002 - Arrêté n°SPBX-26-7/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Cotentin Manche sécurité protection » du samedi 20 juin au
dimanche 21 juin 2026 pour l'organisation de la manifestation « fête de la musique » à Saint-Paul-du-Vernay
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PREFET Sous-PréfectureDU CALVADOS de l'Arrondissement de BayeuxLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPBX-26-7/ASVPD'AUTORISATION DE GARDIENNAGE SUR LA VOIE PUBLIQUEpour LA SOCIÉTÉ « COTENTIN MANCHE SÉCURITÉ PROTECTION »du samedi 20 juin au dimanche 21 juin 2026pour l'organisation de la manifestation « Fête de la musique » à Saint Paul du VernayLE PREFET,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 613-1;VU l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur HervéDOUTEZ, sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux ;VU la demande présentée le 4 juin 2026 par M. Olivier BOUTHREUIL, gérant de l'entreprise privéede gardiennage « COTENTIN MANCHE SÉCURITÉ PROTECTION », sis 655 rue de la 101° Airborne àCARENTAN-LES-MARAIS (50500) pour une mission de surveillance et de gardiennage sur la voiepublique de la manifestation intitulée « Fête de la musique » ;VU Ia décision du Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 10 décembre 2025autorisant la société « COTENTIN MANCHE SÉCURITÉ PROTECTION » à exercer les activités desurveillance ou de gardiennage ; ARRÊTEARTICLE 1°: La société « COTENTIN MANCHE SÉCURITÉ PROTECTION » est autorisée, à titreexceptionnel, à exercer sur la voie publique la sécurisation et le gardiennage à l'occasion del'organisation de la manifestation « Fête de la musique » se déroulant du 20 juin au 21 juin 2026 àSAINT-PAUL-DU-VERNAY.Cette autorisation est valable exclusivement aux dates et sites indiqués ci-dessous :* Samedi 20 juin 2026: à partir de 20h00 au stade municipal de Saint-Paul du Vernay, 162Route de Castillon* Dimanche 21 juin 2026; jusqu'à 01h00 du matin, au stade municipal de Saint-Paul duVernay, 162 Route de Castillon |La liste des 3 agents autorisés dans le cadre de dispositif de gardiennage sur la voie publique pourla manifestation « Fête de la musique » du 20juin au 21 juin 2026 est reportée ci-dessous :
Nom Prénom N° carte professionnelle (CAR-)GRENET Olivier CAR-014-2027-05-02-20220165601GOUIN Guillaume CAR-050-2030-08-05-20250737240ESNEE Loic CAR-050-2026-12-07-20210569383
Arrêté n°SPBX-26-7/ASVP - du 20 au 21 juin 2026 - STADE MUNICIPAL SAINT-PAUL-DU-VERNAY 1/2
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-06-19-00002 - Arrêté n°SPBX-26-7/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Cotentin Manche sécurité protection » du samedi 20 juin au
dimanche 21 juin 2026 pour l'organisation de la manifestation « fête de la musique » à Saint-Paul-du-Vernay
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ARTICLE 2: Les gardiens devront porter une tenue vestimentaire ne prétant pas a confusion aveccelle des fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. Ils nedevront porter aucune arme.il leur sera interdit de se livrer à toute opération de maintien de l'ordre sur la voie publique, à toutagissement pouvant attenter à la libre circulation des personnes et des véhicules. D'une façongénérale, ils ne pourront accomplir aucun acte relevant de l'exercice de la police administrative oujudiciaire sous peine des sanctions prévues à l'article 433-12 du Code pénal.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen.ARTICLE 4: Le sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux, le commandant de la compagnie de lagendarmerie de Bayeux et le maire de Saint-Paul-du-Vernay sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,fFait à Bayeux, le se We LO Martine DENIS-LEMERCIER
Arrêté n°SPBX-26-7/ASVP — du 20 au 21 juin 2026 - STADE MUNICIPAL SAINT-PAUL-DU-VERNAY 2/2
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-06-19-00002 - Arrêté n°SPBX-26-7/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Cotentin Manche sécurité protection » du samedi 20 juin au
dimanche 21 juin 2026 pour l'organisation de la manifestation « fête de la musique » à Saint-Paul-du-Vernay
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Sous-préfecture de Bayeux
14-2026-06-19-00001
Arrêté n°SPBX-26-8/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie
publique pour la société « Mag Securité » le 21
juin 2026 pour l'organisation de la manifestation
« fête de la musique » à Bayeux
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-06-19-00001 - Arrêté n°SPBX-26-8/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Mag Securité » le 21 juin 2026 pour l'organisation de la
manifestation « fête de la musique » à Bayeux
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PREFET Sous-PréfectureDU CALVADOS de I'Arrondissement de Bayeux
Fraternité
ARRÊTÉ N°SPBX-26-8/ASVPD'AUTORISATION DE GARDIENNAGE SUR LA VOIE PUBLIQUEpour LA SOCIÉTÉ « MAG Securité » le 21 juin 2026pour l'organisation de la manifestation « Fête de la musique » à BayeuxLE PRÉFET,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 613-1 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur HervéDOUTEZ, sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux ;VU la demande présentée le 26 mai 2026 par M. Gaël BROUARD, responsable de l'entreprise privéede gardiennage « MAG Securité », sise 17 rue des métiers à CORMELLES LE ROYAL (14123) pour unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique de la manifestation intitulée « Fêtede la musique » ;VU la décision du Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 14 septembre 2018autorisant la société « MAG Sécurité » à exercer les activités de surveillance ou de gardiennage ;ARRÊTEARTICLE 1°: La société « MAG Sécurité » est autorisée, à titre exceptionnel, à exercer sur la voiepublique la sécurisation et le gardiennage à l'occasion de l'organisation de la manifestation « Fêtede la musique » se déroulant le lundi 21 juin et le dimanche 22 juin 2026 à Bayeux.Cette autorisation est valable exclusivement aux dates et sites indiqués ci-dessous :+ Le dimanche 21 juin 2026 : à partir de 17h Rue Larcher et Rue Nesmond© _Le lundi 22 juin 2026 : jusqu'à 01h00 Rue Larcher et Rue NesmondLa liste des 8 agents autorisés dans le cadre de dispositif de gardiennage sur la voie publique pourla manifestation « Fête de la musique » du 21 juin au 22 juin 2026 est reportée ci-dessous :Nom Prénom N° carte professionnelle (CAR)BROUARD Gaël CAR-014-2029-06-25-20240382228CAPGRAS Jason CAR-014-2030-01-07-20240945699LAURENCE Laurent CAR-014-2027-12-13-20220523859MORIN Jose CAR-014-2029-05-24-20240034040OLIVIER Yannick CAR-014-2026-07-06-20210145187SUZANNE Thibaud CAR-014-2028-11-15-20230889863WODJIMI ALI Saleh CAR-014-2028-07-13-20230849097ZATTOUTA Abderazak |CAR-014-2029-02-02-20240039960Arrêté n°SPBX-26-8/ASVP - du 21 au 22 juin 2026 - Bayeux 1/2
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-06-19-00001 - Arrêté n°SPBX-26-8/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Mag Securité » le 21 juin 2026 pour l'organisation de la
manifestation « fête de la musique » à Bayeux
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ARTICLE 2 : Les gardiens devront porter une tenue vestimentaire ne prétant pas à confusion aveccelle des fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. Ils nedevront porter aucune arme.Il leur sera interdit de se livrer à toute opération de maintien de l'ordre sur la voie publique, à toutagissement pouvant attenter à la libre circulation des personnes et des véhicules. D'une façongénérale, ils ne pourront accomplir aucun acte relevant de l'exercice de la police administrative oujudiciaire sous peine des sanctions prévues à l'article 433-12 du Code pénal.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen.ARTICLE 4: Le sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux, le commandant de la compagnie de lagendarmerie de Bayeux et le maire de Bayeux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Pour le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,—Fait à Bayeux, le A qu DA
Arrêté n°SPBX-26-8/ASVP - du 21 au 22 juin 2026 - Bayeux 2/2
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-06-19-00001 - Arrêté n°SPBX-26-8/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Mag Securité » le 21 juin 2026 pour l'organisation de la
manifestation « fête de la musique » à Bayeux
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