CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-04-011
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations 18 /
18-2025-04-15-00001 - 250415 AP Habilitation Dr Dallot.odt (2 pages) Page 3
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2025-04-16-00001 - AP 2025-0473 - modifiant l'arrêté de dérogation
heures de fermeture des débits de boissons durant le PDB 2025 (4 pages) Page 6
18-2025-04-11-00012 - Portant publication de la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (3 pages) Page 11
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations 18
18-2025-04-15-00001
250415 AP Habilitation Dr Dallot.odt
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PREFET Direction DépartementaleDU CHER de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésFoalite et de la Protection des PopulationsFraternité
Arrêté N°2025 - DDETSPP - 058attribuant l'habilitation sanitaire à Madame DALLOT AmandineLe Préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre1990 et par le décret 2003-768 du 1°" août 2003, relatif à l'exécution des mesures deprophylaxie collective des maladies des animaux;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements etnotamment son article 43Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, desdirections départementales de I'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant quepréfet du Cher à compter du 23 août 2022 ;Vu _ l'arrêté du 23juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire;Vu l'arrété du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable àl'obtention de l'habilitation sanitaire;Vu _ l'arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligationsen matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinairesanitaire;Vu _ l'arrêté 2023-0770 du 30 mai 2023 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu _ l'arrêté 2025-340 du 31 mars 2025 accordant délégation de signature à M. DidierAUBINEAU directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Cher;Considérant la demande présentée par madame DALLOT Amandine, née le 15/01/1984 etdont le domicile professionnel administratif est établi à 3 route de Laverdines 18800CHASSY;
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Considérant que madame DALLOT Amandine remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire;Sur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités et de laprotection des populations du CherARRÊTEArticle 1 : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 2031 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée à compter du 15/04/2025 pour une durée de cingq ans àmadame DALLOT Amandine, docteur vétérinaire, n° Ordre: 22420, administrativementdomiciliée à 3 route de Laverdines 18800 CHASSY.Article 2 : La présente habilitation est attribuée pour l'aire géographique d'exercice déclarée,à savoir pour les départements du Cher, de l'Indre, de la Nièvre, du Loiret et de l'Allier.Article 3 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réservepour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès dupréfet du Cher, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madame DALLOT Amandine s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la péche maritime.Article 5 : Madame DALLOT Amandine pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention oudes établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural etde la pêche maritime.Article 6: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 etsuivants du code rural et de la pêche maritime.Article 7 : La présente habilitation devient caduque lorsque son titulaire cesse d'être inscrit autableau de l'Ordre des vétérinaires ou s'il ne remplit plus les conditions d'octroi.Article 8: L'arrété N° 2013-DDCSPP-075 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme DALLOTAmandine est abrogé.Article 9 : La présente décision peut être contestée, dans un délai de 2 mois à compter de ladate de sa notification à l'intéressée, en déposant un recours devant le tribunal administratifd'Orléans, soit par courrier adressé au 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, soitpar l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.frArticle 10 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cher et monsieur le directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations duCher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cher. |Bourges, le 15 avril 2025Pour le préfetet par délégation, l'adjointe au chef de Service SPAESIGNECéline IMBERDIS
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Préfecture du Cher
18-2025-04-16-00001
AP 2025-0473 - modifiant l'arrêté de dérogation
heures de fermeture des débits de boissons
durant le PDB 2025
Préfecture du Cher - 18-2025-04-16-00001 - AP 2025-0473 - modifiant l'arrêté de dérogation heures de fermeture des débits de
boissons durant le PDB 2025 6
PREFET Cabinet du préfetDU CHER ÇL'ibertc'ÉgalitéFraternité
Arrêté N° 2025-0473Modifiant les dérogations temporaires aux heures de fermeturedes débits de boissons accordées à l'occasion du festivaldu Printemps de Bourges du 15 au 20 avril 2025; Le préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2214-4et L.2215-1 ;Vu le Code de la Santé Publique ;Vu le décret du 29juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0226 du 03 mars 2025 accordant délégation de signature à M. FranckMOINARDEAU sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et chef de projet sécurité routière dans ledépartement du Cher ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0113 du 31 janvier 2022 portant réglementation des heures d'ouverturedes débits de boissons et des bals publics dans le département du Cher ;Vu l'arrété n° 2025-0472 du 16 avril 2025 portant annulation de dérogation temporaire aux heures defermeture du débit de boissons « Le P'tit Bourges » à l'occasion du festival du Printemps de Bourges du15 au 20 avril 2025 ; 'Vu les demandes de dérogations aux heures de fermeture dans le cadre du festival du Printemps deBourges du 15 au 20 avril 2025 présentées par les établissements suivants : Le Central Bar, le Champ duCog, le Dong, Levrette café, O'brian's Irish pub, Pub Birdland, Pub Murrayfield, Undhair'Ground, le SaintBonnet, Pub Marceau, Rooftop l'Incontournable, Patapain et Hot Curry;Vu les éléments transmis par la mairie de Bourges;Vu les éléments transmis par la Direction départementale de sécurité publique du Cher ;Considérant que le festival du Printemps de Bourges attire lors de chaque édition plus de 200 000visiteurs en moyenne ;Considérant qu'à l'occasion du festival le Printemps de Bourges, qui se tiendra du 15 au 20 avril 2025,des programmations musicales sont organisées dans les bars, tant par les établissements labellisés« Printemps dans la Ville » que par d'autres établissements ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1": Les exploitants nommeés ci-après sont autorisés à laisser leur établissement ouvert au publicselon les modalités définies au présent article le temps du festival du Printemps de Bourges du 15 au20 avril 2025 :
Préfecture du Cher - 18-2025-04-16-00001 - AP 2025-0473 - modifiant l'arrêté de dérogation heures de fermeture des débits de
boissons durant le PDB 2025 7
M. MOLL Alain, exploitant de l'établissement « Le Central Bar », situé 6 rue du Docteur Témoin :- jusqu'a 3h00 du matin le mardi et mercredi« jusqu'a 4h00 du matin du jeudi au samediM. BRUERRE Floris, exploitant de l'établissement « Le Champ du Coq », situé 7 rue Jean Girard :- jusqu'a 3 h00 du matin le mardi et mercredi- jusqu'a 4h00 du matin du jeudi au samediMme PICOT Pauline, exploitante de l'établissement « Le Dong », situé 35-37 rue Séraucourt :« — jusqu'à 3h00 du matin le vendredi et samediM. BERNARD Camille, exploitant de l'établissement « Levrette Café », situé 1 rue d'Auron :- jusqu'à 3h00 du matin du mardi au samediM. ARNOULD Fabien, exploitant de l'établissement « O'Brian's Irish Pub », situé 9 rue Barbès :< — jusqu'à 3h00 du matin du jeudi au samediM. MARCHI Patrick, exploitant de l'établissement « Pub le Birdland », situé 4 avenue Jean Jaurès :e jusqu'a 3h00 du matin le mardi et mercredis jusqu'a 4h00 du matin du jeudi au samediM. BRUERRE Floris, exploitant de l'établissement « Pub Murrayfield », situé 11 rue Jean Girard :- jusqu'a 3h00 du matin le mardi et mercredi« jusqu'a 4h00 du matin du jeudi au samediM. LEROY Axel, exploitant de l'établissement « Undhair'Ground », situé 8 bd Georges Clémenceau :< jusqu'à 4h00 du matin du jeudi au samediM. CLAIRE Andrew, exploitant de l'établissement « Le Saint Bonnet », situé 8 bd de la République :< — jusqu'à 3h00 du matin le jeudi et vendrediM. FOULON Johann, expl0|tant de l'établissement « Pub Marceau », situé1 place du 8 mai 1945:< — jusqu'à 3h00 du matin du mardi au samediM. BOISSET Maxime, exploitant de l'établissement « Rooftop L'Incontournable », situé 2 rue JacquesCoeur :< jusqu'à 3h00 du matin du mardi au samediM. PRELY Stéphane, exploitant de l'établissement « Patapain », situé 6 bis rue Moyenne :< jusqu'a 4h00 du matin du mardi au samediM. SINGH Nvadeep, exploitant de l'établissement « Hot Curry », situé 41 rue Moyenne :- jusqu'a 3h00 du matin du mardi au samediArticle 2 : La présente dérogation revét un caractère personnel et révocable, et ne peut en aucun casétre cédée.
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Article 3 : Le titulaire de la présente dérogation accordée dans le cadre des lois et réglements existants,veillera à ce qu'il n'émane, de l'établissement lui-même ou de la clientéle qui le fréquente, aucuneatteinte à la tranquillité et à l'ordre publics.Article 4 : La présente dérogation sera immédiatement abrogée si des incidents venaient à troubler latranquillité publique ou si une infraction aux dispositions du présent arrêté était constatée.Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet, et monsieur le directeur départemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copiesera notifiée à monsieur le maire de Bourges et au pétitionnaire.
Bourges, le 16 avril 2025Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Franck MOINARDEAU
NOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vosGRACIEUX arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si lapréfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit êtreconsidérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS Vous adressez votre demande au Ministère de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affairesHIERARCHIQUE juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votredemande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présenteCONTENTIEUX décision au Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peutêtre saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internethttp://www.telerecours.fr
RECOURS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porterSUCCESSIFS I'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai dedeux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieuxdevra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
Préfecture du Cher - 18-2025-04-16-00001 - AP 2025-0473 - modifiant l'arrêté de dérogation heures de fermeture des débits de
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Préfecture du Cher - 18-2025-04-16-00001 - AP 2025-0473 - modifiant l'arrêté de dérogation heures de fermeture des débits de
boissons durant le PDB 2025 10
Préfecture du Cher
18-2025-04-11-00012
Portant publication de la liste des candidats
admis au brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique
Préfecture du Cher - 18-2025-04-11-00012 - Portant publication de la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique 11
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités et de la Communication
Bureau de la Sécurité Civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-0374
PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET
NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Le Préfet du Cher,
Chevalier de Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du sport, notamment l'article D322-13 ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet
du Cher ;
Vu le décret du 2 mars 2023 portant nomination de Monsieur Franck MOINARDEAU, en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté interministériel du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de
la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0226 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Franck MOINARDEAU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher et chef de projet sécurité
routière du département ;
Vu le procès-verbal de la session d'examen organisé le 7 avril 2025 par le centre de ressources,
d'expertise et de performance sportive du Centre-Val de Loire ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) figure en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Le préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au centre de ressources,
d'expertise et de performance sportive du Centre-Val de Loire.
Article 3 : Monsieur le préfet du Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 11 avril 2025
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet,
SIGNÉ
Franck MOINARDEAU
Préfecture du Cher - 18-2025-04-11-00012 - Portant publication de la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique 12
NOTICE DE RECOURS
Les recours suivants ne font pas obstacle à l'exécution de la décision
RECOURS
GRACIEUX
Vous adressez votre demande en envoi recommandé avec accusé de réception à la préfecture avec vos
arguments dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Si la
préfecture ne vous répond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être
considérée comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
HIÉRARCHIQUE
Vous adressez votre demande au Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Si le ministère ne vous
répond pas dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée
comme rejetée (décision implicite).
RECOURS
CONTENTIEUX
Vous adressez votre demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision au Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut
être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
RECOURS
SUCCESSIFS
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter
l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Votre recours contentieux
devra intervenir alors dans les deux mois de la décision explicite ou implicite de l'administration.
Préfecture du Cher - 18-2025-04-11-00012 - Portant publication de la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique 13
ExMINISTÈREDES SPORTS,DE LA JEUNESSEET DE LA VIEASSOCIATIVELibertéÉgalitéFraternité
/_'DvT/ CREPSCentre-Val de Loire
CREPS CENTRE-VAL DE LOIRE48 Avenue du Maréchal Juin 18000 BOURGESTél. : 02 48 48 01 44 - Mail : crO18@creps-cvl.frwww.creps-cvl.frN° de déclaration d'activité : 24 18 P0019 18N° SIRET de l'établissement de formation : 191 808 252 000 24 - Code APE : 8551Z§| Centre-= |ValdeLoire
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Faisant suite à la session de formation initial BNSSA du 08 janvier au 02 avril 2025, un examen BNSSA
initial a eu lieu le lundi 7 avril 2025 à BOURGES. Les neuf candidats suivants ont été déclarés aptes :


M.BARCELO Armand
M.BIECHER Vincent, Sébastien, Stéphane
Mme BILLAULT Camille
Mme BONNEFOY Arwen, Sonia, Yohan
M.CHÂLONS PELLETIER Nathan , Nicolas ,Gilbert
M.FRIZOT Florice, Jean
M.LIMPALAER Alexandre
M.PILLAUDIN Quentin, Jean-Michel, Philippe
M.WEILLER Titouan, Charles, Romain


Fait à Bourges, le 07/04/2025

Le Président de Jury,
Marc DUBOIS










RÉSULTAT EXAMEN BNSSA INITIAL du 7 Avril 2025
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