RAA 33 SPECIAL N°2024-268

Préfecture de la Gironde – 22 novembre 2024

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Nom RAA 33 SPECIAL N°2024-268
Administration ID pref33
Administration Préfecture de la Gironde
Date 22 novembre 2024
URL https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76649/573123/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-268.pdf
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Date de modification du PDF
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PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-268
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCPP
33-2024-11-21-00007 - 2024 11 21 Arrêté portant modification de la CCE de
l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-11-21-00007
2024 11 21 Arrêté portant modification de la CCE de
l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-21-00007 - 2024 11 21 Arrêté portant modification de la CCE de l'aérodrome de
Bordeaux-Mérignac 3
En
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant modification de la composition de la
COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AERODROME DE BORDEAUX-MERIGNAC
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement et notamment les articles L571-13 et R571-70 à R571-79 :
VU le code de l'urbanisme ;
"VU l'arrêté du 11 avril 2024 portant modification de la composition de la commission consultative
de l'environnement de l'environnement de l'aérodrome de Bordeaux Mérignac ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation ati à l'action
des services de l'État dans les régions et départements :
CONSIDÉRANT la demande de la fédération des syndicats de quartier de Pessac de nommer M. Jean-
Claude JUZAN en tant que titulaire en remplacement de M. Dominique LESTYNEK.
CONSIDÉRANT la demande de l'association Vivre à Mérignac-Beutre de nommer M. Gérald
SOUCHET en tant que suppléant de M. Jean Luc FORY, en remplacement de M. Raphaël VENTURA.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°
L'article 1 de l'arrêté du 11 avril 2024 portant modification de la composition de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac est modifié comme suit :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-21-00007 - 2024 11 21 Arrêté portant modification de la CCE de l'aérodrome de
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Au titre des professions aéronautiques (sept représentants) :
Titulaires Suppléants
Personnels | Mme Laure BUA Mme Karine CAZAUBON
exerçant leur
activité sur
Faérodrome M. Laurent FAUROUX M. Pascal BONNET
M. Gilles GOSSELIN (Volotea) Mie Madeleine SPRENGER
(Volotea)
M. Francois-Denis MONTJEAN M. Jean-Marc HELLEC (Sabena
Usagers (Dassault Aviation) Technics)
Mme Valérie BOUCHET-CARBONA M. Franck MANCEAU (DHL)
(Air France)
M. Réginald OTTEN (Easy Jet) M. Laurent MEZIANI (Easy Jet)
Exploitant (SA
ADBM) M. Simon DRESCHEL M. Bruno NAVARO
Au titre des représentants des collectivités (sept représentants) :
Titulaires Suppléants
Conseil RégionalM. Thierry TRIJOULET M. Frédéric MELLIER
_ Conseil Mme Marie RECALDE M. Arnaud ARFEUILLEDépartemental :
VoMmMuriss M. Serge TOURNERIE (Eysines) Mme Amandine BETES (Eysines)
concernees
Mme Andrea KISS (Le Haillan) M. Bruno FARENIAUX (Blanquefort)
Mme Sylvie CASSOU-SCHOTTE
(Mérignac) |M. Frédéric GIRO (Bruges)
M. Jér6me PESCINA (Martignas sur
Jalle) |M. Stéphane MARI (Pessac)
_M. Edouard QUINTANO (Saint Jean Mme Danielle NEVEU (Saint Jean
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60 ©
www.gironde.gouv.fr
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D'Illac) D'Illac)
Au titre des associations (sept représentants) :
Titulaires Suppléants
SEPANSO / CLCV | Mme Dorothéa MOREAU M. Marcel SOULETTE
Vivre à Mérignac
Beutre M. Jean Luc FORY M. Gérald SOUCHET
Association
Eysino-Haillanaise
de défense contre | M. Pierre ARNAL M. Alain GILBERT
les nuisances de
l'aéroport
Fédération des
Syndicats de | pe CETENUZAN M. Philippe LAGOUARDE
quartiers de
Pessac
MaFgrias M. Christian MALLARD Mme Claudine VIENNE
Environnement
AFILLAR M. Jean-Pierre ALLEMAND Mme Chantal PERROMAT
ARPRAM Mme Huguette LATECOERE M. Jean-François FOURNIER
Article 2.
Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent sans changement.
Article 3.
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
_ recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 21 NOV. 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par@@egation,
la Secrétaite ale »
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
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