PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-430
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2021-08-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant le montant de
remboursement des frais de tenue des assemblées électorales à la Ville de
Paris à l'occasion de l'élection législative partielle de la 15ème
circonscription de Paris du 30 mai et 6 juin 2021 (2 pages) Page 3
75-2021-08-25-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant de
remboursement des frais de tenue des assemblées électorales à la Ville de
Paris à l'occasion des régionales des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 6
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-08-25-00001
Arrêté préfectoral fixant le montant de
remboursement des frais de tenue des
assemblées électorales à la Ville de Paris à
l'occasion de l'élection législative partielle de la
15ème circonscription de Paris du 30 mai et 6
juin 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant le montant de
remboursement des frais de tenue des assemblées électorales à la Ville de Paris à l'occasion de l'élection législative partielle de la
15ème circonscription de Paris du 30 mai et 6 juin 20213
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité







Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



Arrêté préfectoral n°
fixant le montant de remboursement des frais de ten ue des assemblées électorales
à la Ville de Paris à l'occasion de l'élection légi slative partielle de la 15 ème circonscription de Paris du
30 mai et 6 juin 2021

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite


Vu le code électoral, et notamment l'article L. 70 du code électoral mettant à la charge de l'État les dépenses
résultant des assemblées électorales tenues dans le s communes ;

Vu le décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant c onvocation des électeurs pour l'élection de quatre députés
de l'Assemblée nationale (3 ème circonscription d'Indre-et-Loire, 1 er circonscription de l'Oise, 6 ème circonscription
du Pas-de-Calais et 15 ème circonscription de Paris) ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-05-05-00001 modif ié répartissant les électeurs de Paris entre les bu reaux de
vote pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

ARRÊTE :



Article 1er : Une somme de QUATRE-VINGT QUINZE MILLE HUIT CENT Q UATORZE EUROS ET QUA-
RANTE-HUIT CENTIMES (95 814.48 €) sera versée à la Ville de Paris en remboursement des frais de tenue
des assemblées électorales pour l'élection législat ive partielle du 30 mai et 6 juin 2021. Cette somme sera
imputée au budget de l'État, ministère de l'Intérie ur, programme 232, domaine fonctionnel 0232-02-10, réfé-
rentiel budgétaire d'activité 023202100006 (TRSF DR T COMU), Hors titre 2 de l'exercice 2021.

Article 2 : Monsieur le directeur régional des finances publiq ues de la région d'Île-de-France et du départe-
ment de Paris est autorisé à encaisser la somme de QUATRE-VINGT QUINZE MILLE HUIT CENT QUA-
TORZE EUROS ET QUARANTE-HUIT CENTIMES (95 814.48 €) qui sera versée à la Ville de Paris en rem-
boursement des frais de tenue des assemblées électo rales pour l'élection législative partielle du 30 m ai et 6
juin 2021, à charge d'inscription en recette au bud get de la Ville de Paris.





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant le montant de
remboursement des frais de tenue des assemblées électorales à la Ville de Paris à l'occasion de l'élection législative partielle de la
15ème circonscription de Paris du 30 mai et 6 juin 20214


Article 3 : La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de Paris est chargée de l'exécution du présent ar-
rêté qui sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police,
accessible sur le site internet de la préfecture de Paris (www.prefectures-regions.gouv.fr).


Fait à Paris, le 25 août 2021

Le préfet,

Sous-préfet, Directeur adjoint du Cabinet
Du préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ
Christophe AUMONIER


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-25-00001 - Arrêté préfectoral fixant le montant de
remboursement des frais de tenue des assemblées électorales à la Ville de Paris à l'occasion de l'élection législative partielle de la
15ème circonscription de Paris du 30 mai et 6 juin 20215
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-08-25-00002
Arrêté préfectoral fixant le montant de
remboursement des frais de tenue des
assemblées électorales à la Ville de Paris à
l'occasion des régionales des 20 et 27 juin 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-25-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant de
remboursement des frais de tenue des assemblées électorales à la Ville de Paris à l'occasion des régionales des 20 et 27 juin 2021 6
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité







Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



Arrêté préfectoral n°
fixant le montant de remboursement des frais de ten ue des assemblées électorales
à la Ville de Paris à l'occasion des élections régi onales des 20 et 27 juin 2021

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite


Vu le code électoral, et notamment l'article L. 70 du code électoral mettant à la charge de l'État les dépenses
résultant des assemblées électorales tenues dans le s communes ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant c onvocation des collèges électoraux pour procéder à
l'élection des conseillers départementaux, des cons eillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse,
des conseillers à l'assemblée de Guyane et des cons eillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-05-05-00001 modif ié répartissant les électeurs de Paris entre les bu reaux de
vote pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur du 23 a vril 2021 relative à l'organisation des élections r égionales des
20 et 27 juin 2021 ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

ARRÊTE :



Article 1er : Une somme de TROIS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CINQ CENT CINQUANTE-TROIS
EUROS CINQUANTE-HUIT CENTIMES (344 553.58 €) sera v ersée à la Ville de Paris en remboursement des
frais de tenue des assemblées électorales pour les élections régionales des 20 et 27 juin 2021. Cette somme
sera imputée au budget de l'État, ministère de l'In térieur, programme 232, domaine fonctionnel 0232-02 -09,
référentiel budgétaire d'activité 023202090006 (TRS F DRT COMU), Hors titre 2 de l'exercice 2021.

Article 2 : Monsieur le directeur régional des finances publiq ues de la région d'Île-de-France et du départe-
ment de Paris est autorisé à encaisser la somme de TROIS CENT QUARANTE-QUATRE MILLE CINQ CENT
CINQUANTE-TROIS EUROS CINQUANTE-HUIT CENTIMES (344 553.58 €) qui sera versée à la Ville de Pa-
ris en remboursement des frais de tenue des assembl ées électorales pour les élections régionales des 2 0 et
27 juin 2021, à charge d'inscription en recette au budget de la Ville de Paris.




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-25-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant de
remboursement des frais de tenue des assemblées électorales à la Ville de Paris à l'occasion des régionales des 20 et 27 juin 2021 7



Article 3 : La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de Paris est chargée de l'exécution du présent ar-
rêté qui sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police,
accessible sur le site internet de la préfecture de Paris (www.prefectures-regions.gouv.fr).


Fait à Paris, le 25 août 2021

Le préfet,

Sous-préfet, Directeur adjoint du Cabinet
Du Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Christophe AUMONIER





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-25-00002 - Arrêté préfectoral fixant le montant de
remboursement des frais de tenue des assemblées électorales à la Ville de Paris à l'occasion des régionales des 20 et 27 juin 2021 8