PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2026-107
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2026-05-21-00006 - Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'arrêté de mise en demeure n°30-30-2021-0530-0004 mettant en
demeure AMETIS représentée par son Directeur Général, Bertrand
BARASCUD, de mettre en conformité, en application du code de
l'environnement, les ouvrages et travaux relatifs à la Résidence "chemin
Saint Georges" dont il est propriétaire sur la commune d'Alès (3 pages) Page 3
30-2026-05-26-00006 - Barème départemental des dégâts causés
par le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles (Gard)
adopté en commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage en formation spécialisée lors de la consultation électronique
du 14 avril 2026 (3 pages) Page 7
Prefecture du Gard /
30-2026-05-26-00001 - 2026 AP agrément Fédération des Associations
Cévenoles Environnement Nature (FACEN) (2 pages) Page 11
30-2026-05-26-00002 - AP agrément APREG 26052026 (2 pages) Page 14
30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des
collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires
de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des
représentants des communes et des établissements publics de
coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action
publique (19 pages) Page 17
30-2026-05-22-00011 - Arrêté portant agrément de la fourrière SAS
ADR SUD EST pour les installations situées à Nîmes (4 pages) Page 37
30-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la CSS HYDRAPRO (6 pages) Page 42
30-2026-05-26-00003 - Arrêté préfetcoral du 26 mai 2026 portant
attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement à
Monsieur Cyril VESSE du CIS Terre de Camargue (1 page) Page 49
Prefecture du Gard / Cabinet du préfet
30-2026-05-13-00005 - Arrêté N°2026/05-PREF30/SR portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A9 (4 pages) Page 51
Sous Préfecture d'Alès /
30-2026-05-21-00007 - APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE 26-05-38 FDD
MALERARGUES (2 pages) Page 56
2
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-05-21-00006
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté
de mise en demeure n°30-30-2021-0530-0004
mettant en demeure AMETIS représentée par
son Directeur Général, Bertrand BARASCUD, de
mettre en conformité, en application du code
de l'environnement, les ouvrages et travaux
relatifs à la Résidence "chemin Saint Georges"
dont il est propriétaire sur la commune d'Alès
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-21-00006 - Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'arrêté de mise en demeure n°30-30-2021-0530-0004 mettant en demeure AMETIS représentée par son Directeur Général, Bertrand
BARASCUD, de mettre en conformité, en application du code de l'environnement, les ouvrages et travaux relatifs à la Résidence
"chemin Saint Georges" dont il est propriétaire sur la commune d'Alès
3
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Service eau et nature
ARRETE PREFECTORAL N°
portant abrogation de l'arrêté de mise en demeure n°30-30-2021-0530-0004 mettant en demeure AMETIS
représentée par son Directeur Général, Bertrand BARASCUD, de mettre en conformité, en application du
code de l'environnement, les ouvrages et travaux relatifs à la Résidence " chemin Saint Georges " dont il
est propriétaire,
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La directive n° 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
VU Le code de l'environnement.
VU Le code civil.
VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard.
VU L 'arrêté préfectoral n° 30-2024-03-21-00007 du 21/03/2024 portant délégation de signature à M.
Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard.
VU la décision N°2026-SF-AG01 publié au RAA n°30-2026-02-17-00005 portant subdélégation de signature
en matière d'administration générale en date du 17 février 2026.
VU L'arrêté n°22-064 du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma
Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée.
VU Le rapport de manquement du 20 mai 2021.
VU l'arrêté de mise en demeure n° 30-30-2021-0530-0004 du 30 mai 2021,mettant en demeure AMETIS
représentée par son Directeur Général, Bertrand BARASCUD, de mettre en conformité, en application du
code de l'environnement, les ouvrages et travaux relatifs à la Résidence " chemin Saint Georges " dont il
est propriétaire.
VU dossier de porter à connaissance (PAC) 30 2024 00276 déposé le 18 juillet 2024 en lien avec le projet
pour la mise en conformité du programme immobilier le RIEU sur la commune d'Ales.
89 rue Wéber – 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 – Fax : 04.66.23.28.79 – www.gard.gouv.fr 1/3
Direction départementale
des territoires et de la mer
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-21-00006 - Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'arrêté de mise en demeure n°30-30-2021-0530-0004 mettant en demeure AMETIS représentée par son Directeur Général, Bertrand
BARASCUD, de mettre en conformité, en application du code de l'environnement, les ouvrages et travaux relatifs à la Résidence
"chemin Saint Georges" dont il est propriétaire sur la commune d'Alès
4
VU l'arrêté préfectoral n° 30 2025-06-10-0001 portant prescriptions spécifiques pour la mise en
conformité des installations « la résidence du Rieu » - chemin de Saint Georges sur la commune d'Alès.
VU l'arrêté préfectoral n° 30 2025 08 07 0005 Portant prorogation du délai de la mise en conformité des
installations de l'aménagement « la résidence du Rieu » - chemin de Saint Georges sur la commune d'Alès
VU Les visites en date 13 janvier 2026 et pour les finitions le 12 mars 2026 ayant permis de constater le
remise en conformité des installations pluviales de la résidence.
VU le rapport de contrôle des prescriptions du 23 mars 2026.
CONSIDERANT qu'il a été apporté les preuves de l'exécution des deux finitions par les reportages photos
du 03 avril 2026 et du 13 mai 2026 .
CONSIDERANT qu'il peut être établi que les prestations de remise en conformité des installation pluviales
est conforme à l'arrêté 30 2025-06-10-0001 portant prescriptions spécifiques pour la mise en conformité
des installations « la résidence du Rieu » - chemin de Saint Georges sur la commune d'Alès
SUR PROPOSITION de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 30-2021-0530-0004 mettant en demeure AMETIS représentée
par son Directeur Général, Bertrand BARASCUD, de mettre en conformité, en application du code de
l'environnement, les ouvrages et travaux relatifs à la Résidence " chemin Saint Georges " dont il est
propriétaire,
parcelles n° 55, 57 , 58, 277 , 278, 279 et 473 de la section AV du plan cadastral sur la commune d'Alès du
21/03/2024 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera notifié à AMETIS, 251 rue Albert Jacquard CS 40776 34967 Montpellier Cedex 2
En vue de l'information des tiers :
-Il est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du département du Gard ; une copie
en sera déposée en mairie d' Alès, et peut y être consultée ;
-Un extrait est affiché dans cette mairie pendant un délai minimum d'un mois ;
-il est publié sur le site internet des services de l'Etat dans le Gard pendant une durée minimale de deux
mois ;
-Il est également transmis pour information à l'OFB.
ARTICLE 3:
En application du code des relations du public avec l'administration CRPA) et du code de justice
administrative (CJA), la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de publicité du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « telerecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
89 rue Wéber – 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 – Fax : 04.66.23.28.79 – www.gard.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-21-00006 - Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'arrêté de mise en demeure n°30-30-2021-0530-0004 mettant en demeure AMETIS représentée par son Directeur Général, Bertrand
BARASCUD, de mettre en conformité, en application du code de l'environnement, les ouvrages et travaux relatifs à la Résidence
"chemin Saint Georges" dont il est propriétaire sur la commune d'Alès
5
ARTICLE 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune d'Alès, le directeur départemental
des territoires et de la mer du Gard, le chef du service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité du Gard et toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 21/05/26
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
p/le directeur départemental des territoires
et de la mer du Gard et par délégation
l'adjoint au chef du service eau et nature
SIGNÉ
Jérôme GAUTHIER
89 rue Wéber – 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 – Fax : 04.66.23.28.79 – www.gard.gouv.fr 3/3
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-21-00006 - Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'arrêté de mise en demeure n°30-30-2021-0530-0004 mettant en demeure AMETIS représentée par son Directeur Général, Bertrand
BARASCUD, de mettre en conformité, en application du code de l'environnement, les ouvrages et travaux relatifs à la Résidence
"chemin Saint Georges" dont il est propriétaire sur la commune d'Alès
6
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-05-26-00006
Barème départemental des dégâts causés par le
grand gibier sur les cultures et les récoltes
agricoles (Gard) adopté en commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage en formation spécialisée lors de la
consultation électronique du 14 avril 2026
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-26-00006 - Barème départemental des dégâts causés par
le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles (Gard) adopté en commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage en formation spécialisée lors de la consultation électronique du 14 avril 2026
7
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Acte n°…………………………………………………………...
Barème départemental des dégâts causés par le grand gibier sur les cultures et les récoltes
agricoles (Gard) adopté en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
en formation spécialisée lors de la consultation électronique du 14 avril 2026
AOC CDR blanc 1,45 €
AOC CDR blanc bio 1,67 €
AOC CDR rosé 0,78 €
AOC CDR rosé bio 0,96 €
AOC CDR rouge 0,81 €
AOC CDR rouge bio 0,93 €
AOC CDR VILLAGE blanc bio sans NG 1,66 €
AOC CDR VILLAGE rosé sans NG bio 0,93 €
AOC CDR VILLAGE rouge sans NG bio 1,07 €
AOC CDR VILLAGE sans NG blanc 1,46 €
AOC CDR VILLAGE sans NG rosé 0,85 €
AOC CDR VILLAGE sans NG rouge 0,94 €
AOC COSTIERES DE NIMES blanc 0,74 €
AOC COSTIERES DE NIMES blanc bio 0,88 €
AOC COSTIERES DE NIMES rosé 0,67 €
AOC COSTIERES DE NIMES rosé bio 0,75 €
AOC COSTIERES DE NIMES rouge 0,70 €
AOC COSTIERES DE NIMES rouge bio 0,72 €
AOC DUCHE UZES blanc 1,03 €
AOC DUCHE UZES blanc bio 1,03 €
AOC DUCHE UZES rosé 0,86 €
AOC DUCHE UZES rosé bio 0,86 €
AOC DUCHE UZES rouge 0,87 €
AOC DUCHE UZES rouge bio 0,87 €
AOC LANGUEDOC blanc 0,96 €
AOC LANGUEDOC blanc bio 1,04 €
AOC LANGUEDOC rosé 0,80 €
AOC LANGUEDOC rosé bio 0,95 €
AOC LANGUEDOC rouge 0,80 €
AOC LANGUEDOC rouge bio 1,10 €
Raisins de cuve (année 2025)
Adoption règle de conversion
130 kilogrammes de raisin = 1 hectolitre
Barème 2025
(€/kg)
(déduction faite
des frais de
vinification de
0,22€/kg)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-26-00006 - Barème départemental des dégâts causés par
le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles (Gard) adopté en commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage en formation spécialisée lors de la consultation électronique du 14 avril 2026
8
AOC LANGUEDOC SOMMIERES rosé 0,95 €
AOC LANGUEDOC SOMMIERES rouge 0,91 €
AOC LIRAC blanc 2,17 €
AOC LIRAC blanc bio 2,23 €
AOC LIRAC rosé 1,89 €
AOC LIRAC rosé bio 1,96 €
AOC LIRAC rouge 1,73 €
AOC LIRAC rouge bio 1,78 €
AOC PIC SAINT LOUP rosé 2,29 €
AOC PIC SAINT LOUP rosé bio 2,66 €
AOC PIC SAINT LOUP rouge 2,29 €
AOC PIC SAINT LOUP rouge bio 2,96 €
AOC TAVEL rosé 1,92 €
AOC TAVEL rosé bio 2,03 €
AOP SABLE DE CAMARGUE rosé 1,05 €
AOP SABLE DE CAMARGUE rosé bio 1,09 €
GARD blanc 0,34 €
GARD blanc bio 0,40 €
GARD rosé 0,30 €
GARD rosé bio 0,45 €
GARD rouge 0,33 €
GARD rouge bio 0,41 €
OC IGP blanc 0,68 €
OC IGP blanc bio 0,77 €
OC IGP rosé 0,40 €
OC IGP rosé bio 0,53 €
OC IGP rouge 0,54 €
OC IGP rouge bio 0,62 €
SANS IGP blanc 0,61 €
SANS IGP blanc bio 0,64 €
SANS IGP rosé 0,37 €
SANS IGP rosé bio 0,48 €
SANS IGP rouge 0,32 €
SANS IGP rouge bio 0,40 €
Frais de récolte manuel
450,00 €/ha
Sans délai
A Nîmes, le 26 mai 2026
Pour le préfet, et par délégation
p/le directeur départemental des territoires
et de la mer du Gard et par délégation
la cheffe du service eau et nature
Barème
Calamités
agricoles
Déduction des frais de récolte mécanique machine à
vendanger (coût moyen à l'hectare)
Délai de déclaration des dégâts sur plants de vigne
au moment du débourrement
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-26-00006 - Barème départemental des dégâts causés par
le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles (Gard) adopté en commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage en formation spécialisée lors de la consultation électronique du 14 avril 2026
9
SIGNE
Charlotte COURBIS
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-26-00006 - Barème départemental des dégâts causés par
le grand gibier sur les cultures et les récoltes agricoles (Gard) adopté en commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage en formation spécialisée lors de la consultation électronique du 14 avril 2026
10
Prefecture du Gard
30-2026-05-26-00001
2026 AP agrément Fédération des Associations
Cévenoles Environnement Nature (FACEN)
Prefecture du Gard - 30-2026-05-26-00001 - 2026 AP agrément Fédération des Associations Cévenoles Environnement Nature (FACEN) 11
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture - Direction de la coordination,
de la légalité et des collectivités locales
Service des élections, des réglementations
et de l'utilité publique
Bureau des procédures environnementales et foncières
Arrêté n°30-2026-05-
portant agrément délivré à l'Association « Fédération des Associations Cévenoles
Environnement Nature -FACEN»,
au titre de l'article L.141-1 du Code de l'environnement
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 et R.141-2 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral du 02 avril 2021 , portant agrément, au plan départemental, de
l'Association FACEN au titre de l'article L.141-1 du Code de l'environnement dont le siège
social est situé Pôle Culturel et Scientifique, 155 rue du faubourg de Rochebelle, 30100 Alès ,
VU la demande présentée par l'Association FACEN le 17 novembre 2025, en vue d'obtenir son
agrément au titre de l'article L.141-1 du Code de l'environnement, dans le cadre géographique
départemental,
VU les avis favorables du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, du directeur
départemental des territoires et de la mer et du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement,
Considérant que l'Association FACEN remplit les conditions prévues à l'article R.141-2 du Code
de l'environnement en ce que, par son objet statutaire, elle contribue à la protection de la
nature et à la gestion de la faune sauvage, à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de
l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme et qu'elle justifie, dans ces
domaines, d'activités effectives et publiques, de publications et travaux dont la nature et
l'importance attestent qu'elle œuvre à titre principal pour la protection de l'environnement,
Considérant que cet objet correspond aux domaines de protection de la nature et de
l'environnement énumérés à l'article L.141-1 du Code de l'environnement,
Considérant que le nombre de membres de l'association, personnes physiques, cotisant soit
individuellement soit par l'intermédiaire d'associations fédérées est suffisant eu égard au
cadre territorial de son activité,
Préfecture du Gard
10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-05-26-00001 - 2026 AP agrément Fédération des Associations Cévenoles Environnement Nature (FACEN) 12
Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts, qu'elle exerce
une gestion permettant l'information de ses membres et leur participation effective à sa
gestion, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes,
que l'association exerce une activité non lucrative et que sa gestion est désintéressée,
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE :
Article 1er : L'association FACEN est agréée au titre de l'article L.141-1 du Code de
l'environnement, dans le cadre géographique départemental, pour une durée de cinq ans.
Article 2 : L'association agréée susvisée devra adresser, chaque année, au préfet du Gard, par
voie postale ou électronique, son rapport d'activité ainsi que ses comptes de résultats et de
bilan et leurs annexes, approuvés par l'assemblée générale.
Article 3 : L'agrément pourra être abrogé si l'association ne justifie plus des conditions
prévues par les articles L.141-1 et R.141-2 du Code de l'environnement, si l'association exerce
son activité statutaire dans un cadre territorial plus limité que celui pour lequel elle bénéficie
de l'agrément, dans les conditions prévues à l'article R.141-3 du Code de l'environnement, ou
en cas de non-respect des obligations mentionnées à l'article 2 de la présente décision.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours
contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Cette procédure
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'Etat.
Le présent arrêté sera notifié à la présidente de l'Association FACEN et copie en sera adressée
au greffe du tribunal judiciaire intéressé.
À Nîmes,
le préfet,
pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Préfecture du Gard
10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-05-26-00001 - 2026 AP agrément Fédération des Associations Cévenoles Environnement Nature (FACEN) 13
Prefecture du Gard
30-2026-05-26-00002
AP agrément APREG 26052026
Prefecture du Gard - 30-2026-05-26-00002 - AP agrément APREG 26052026 14
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture - Direction de la coordination,
de la légalité et des collectivités locales
Service des élections, des réglementations
et de l'utilité publique
Bureau des procédures environnementales et foncières
Arrêté n°30-2026-05-
portant agrément délivré à l'Association « Les Amis du Parc Naturel Régional des Garrigues- APREG»,
au titre de l'article L.141-1 du Code de l'environnement
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 et R.141-2 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 , portant agrément, au plan départemental, de
l'Association « Les Amis du Parc Naturel Régional des Garrigues » (APREG) au titre de l'article
L.141-1 du Code de l'environnement dont le siège social est situé Domaine de Castelnau,
30700 Saint Quentin La Poterie ;
VU la demande présentée par l'Association « Les Amis du Parc Naturel Régional des
Garrigues » (APREG) le 05 novembre 2025, en vue d'obtenir son agrément au titre de l'article
L.141-1 du Code de l'environnement, dans le cadre géographique départemental,
VU les avis favorables du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, du directeur
départemental des territoires et de la mer et du directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement ;
Considérant que l'Association « Les Amis du Parc Naturel Régional des Garrigues » (APREG)
remplit les conditions prévues à l'article R.141-2 du Code de l'environnement en ce que, par
son objet statutaire, elle contribue à la protection de la nature et à la gestion de la faune
sauvage, à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et
paysages, de l'urbanisme et qu'elle justifie, dans ces domaines, d'activités effectives et
publiques, de publications et travaux dont la nature et l'importance attestent qu'elle œuvre à
titre principal pour la protection de l'environnement,
Considérant que cet objet correspond aux domaines de protection de la nature et de
l'environnement énumérés à l'article L.141-1 du Code de l'environnement,
Considérant que le nombre de membres de l'association, personnes physiques, cotisant soit
individuellement soit par l'intermédiaire d'associations fédérées est suffisant eu égard au
cadre territorial de son activité,
Préfecture du Gard
10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-05-26-00002 - AP agrément APREG 26052026 15
Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts, qu'elle exerce
une gestion permettant l'information de ses membres et leur participation effective à sa
gestion, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes,
que l'association exerce une activité non lucrative et que sa gestion est désintéressée,
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE :
Article 1er : L'association « Les Amis du Parc Naturel Régional des Garrigues » (APREG) est
agréée au titre de l'article L.141-1 du Code de l'environnement, dans le cadre géographique
départemental, pour une durée de cinq ans.
Article 2 : L'association agréée susvisée devra adresser, chaque année, au préfet du Gard, par
voie postale ou électronique, son rapport d'activité ainsi que ses comptes de résultats et de
bilan et leurs annexes, approuvés par l'assemblée générale.
Article 3 : L'agrément pourra être abrogé si l'association ne justifie plus des conditions
prévues par les articles L.141-1 et R.141-2 du Code de l'environnement, si l'association exerce
son activité statutaire dans un cadre territorial plus limité que celui pour lequel elle bénéficie
de l'agrément, dans les conditions prévues à l'article R.141-3 du Code de l'environnement, ou
en cas de non-respect des obligations mentionnées à l'article 2 de la présente décision.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours
contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de
l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Cette procédure
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet
implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'Etat.
Le présent arrêté sera notifié au président de l'association et copie en sera adressée au greffe
du tribunal judiciaire intéressé.
À Nîmes,
le préfet,
pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Préfecture du Gard
10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-05-26-00002 - AP agrément APREG 26052026 16
Prefecture du Gard
30-2026-05-27-00002
Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des
collectivités territoriales et groupements de
collectivités des territoires de montagne et les
modalités d'organisation de l'élection des
représentants des communes et des
établissements publics de coopération
intercommunale à la conférence territoriale de
l'action publique
Prefecture du Gard - 30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des collectivités territoriales et groupements
de collectivités des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
17
| 3PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture - Direction de la coordination,
de la légalité et des collectivités locales
Service des collectivités locales
n° DCLC-SC-BCBDI-25-
Arrêté
fixant la liste des collectivités territoriales et groupements de collectivités
des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection
des représentants des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
Le préfet du Gard,
Chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L. 1111-9-1 et les articles D. 1111-2 à
D. 1111-7 ;
VU le code électoral;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique territoriale et
affirmation des métropoles ;
VU le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignation
des membres de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) autres que les membres de
droit ;
VU l'arrêté du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne du 20 mai 2026 fixant la date
de l'élection des membres de la conférence territoriale de l'action publique au jeudi 18 juin 2026 ;
CONSIDERANT que le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 confie au préfet de chaque
département le soin d'organiser les élections du représentant de chacun des collèges suivants :
- collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 30 000 habitants,
- collège des maires des communes comprenant plus de 30 000 habitants,
- collège des maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants,
- collège des maires des communes de moins de 3 500 habitants ;
CONSIDERANT qu'à l'issue des élections des membres de la conférence territoriale de l'action
publique, le Préfet de Région désigne un représentant des collectivités territoriales et groupements de
collectivités des territoires de montagne au sens de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, sur
proposition de l'Association nationale des élus de montagnes, parmi les maires ou les présidents
Préfecture du Gard
10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél. 04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des collectivités territoriales et groupements
de collectivités des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
18
d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et qu'il appartient au
Préfet de chaque département d'en établir la liste ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
ARRETE :
LISTE DES COLLECTIVITES DE MONTAGNE
Article 1
La liste des collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires de montagne au
sens de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 est annexée au présent arrêté (annexe n°1).
ELECTION DES MEMBRES DE LA CONFERENCE
TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE
Article 2
Dans le département du Gard, il sera procédé le 18 juin 2026 à l'élection :
- du représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre de moins de 30 000 habitants,
- du représentant des maires des communes comprenant plus de 30 000 habitants,
- du représentant des maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants,
- du représentant des maires des communes de moins de 3 500 habitants.
A rticle 3
Sont électeurs, pour chacun des collèges mentionnés aux 4° à 7° de l'article L. 1111-9-1 du code général
des collectivités territoriales, les maires et présidents d'établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont les listes nominatives figurent en annexes 2 à 5 du présent
arrêté.
DEPOT DES CANDIDATURES
Article 4
Les candidatures doivent être présentées sous la forme d'une liste comprenant un candidat et son
remplaçant pour chacun des collèges arrêtés à l'article 2.
La liste ne sera réputée complète et recevable que si elle comprend le nom d'un titulaire et de son
remplaçant pour chacun des quatre collèges.
Les candidatures individuelles ne peuvent être prise en compte.
Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature, énonçant leurs nom,
prénoms, date et lieu de naissance, sexe et domicile ainsi que les nom, prénoms, date et lieu de
naissance, sexe et domicile du remplaçant, accompagnée de son acceptation écrite.
Article 5
Prefecture du Gard - 30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des collectivités territoriales et groupements
de collectivités des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
19
Nul ne peut être candidat au titre d'un collège auquel il n'appartient pas ni être à la fois candidat et
remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège.
Nul ne peut être élu ou désigné dans plus d'une des catégories mentionnées aux 1° à 7° du II de
l'article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales.
En cas d'absence de candidature recevable dans un des collèges de membres élus, le siège reste
vacant.
Article 6
Les listes de candidats sont à déposer à la Préfecture du Gard, Direction de la Coordination, de la
Légalité et des Collectivités Locales, service des collectivités locales, porte B-016, de 9h à 12h et de 14h
à 16h, jusqu'au 5 juin 2026 avant 16 heures, date et heure limites de dépôt des candidatures.
DESIGNATION SANS ELECTION
Article 7
En application de l'article L.1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, lorsqu'une seule liste
complète de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au Préfet, il n'est pas procédé
à une élection.
Le Préfet désigne comme représentants du collège ce candidat et son remplaçant.
ORGANISATION DU SCRUTIN
Article 8
L'élection a lieu par correspondance.
Les bulletins de vote sont adressés à la Préfecture du Gard – DCLC/SCL – 10 avenue Feuchéres –
30 045 Nîmes cedex 9.
La date et l'heure limites de dépôt des bulletins de vote à la préfecture du Gard est fixée au jeudi 18
juin 2026 avant 11 heures.
Les enveloppes parvenues après la clôture du scrutin ne sont pas prises en compte lors du
dépouillement.
Article 9
Les opérations de recensement et de dépouillement des votes par correspondance, ainsi que la
proclamation des résultats sont effectués par une commission fixée par arrêté préfectoral et
comprenant :
- le Préfet ou son délégué, président ;
- trois Maires désignés par le Préfet sur proposition de l'association départementale des Maires.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la préfecture.
Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.
Article 10
Les sièges sont attribués aux candidats qui dans chaque collège ont obtenu la majorité des voix.
En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.
Prefecture du Gard - 30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des collectivités territoriales et groupements
de collectivités des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
20
Article 11
Les résultats de l'élection sont publiés à la diligence du Préfet.
Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent cette
publication par tout électeur, par les candidats et par le Préfet.
Article 12
Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et dont copie sera adressée au Sous-Préfet
d'Alès et à la Sous-préfète du Vigan, à mesdames et messieurs les Maires des communes, à messieurs
les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ainsi qu'à
monsieur le Président de l'association des maires du Gard.
Fait à Nîmes, le 27 mai 2026
Le préfet,
Jérôme BONET
Prefecture du Gard - 30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des collectivités territoriales et groupements
de collectivités des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
21
ANNEXE 1
Liste des collectivités et groupements de collectivités de montagne
Nom de la collectivité ou du groupement Civilité Nom Prénom
ALZON M. VIVENS Claude
ANDUZE M. IGLESIAS Bonifacio
ARPHY M. GOMARIN Philippe
ARRE M. BOURDIER Nicolas
ARRIGAS M. BAYLE Régis
AUJAC Mme BULTEZ CADET Laurence
AULAS Mme LAURENT Sylviane
AUMESSAS M. BARRAL Philippe
AVEZE M. GUERS Jean-René
BESSEGES Mme ROUX Christine
BEZ-ET-ESPARON M. CASTOR Romaric
BLANDAS M. JOURDAN Christian
BONNEVAUX M. MATICHARD Georges
BORDEZAC M. LAURENT Thierry
BRANOUX-LES-TAILLADES M. VIGNE Michel
BREAU-MARS M. COMBERNOUX Samuel
CAMPESTRE-ET-LUC M. BRUNEL Jean-Marie
CAUSSE-BEGON M. EVESQUE Christian
CENDRAS M. ANDRE Sylvain
CHAMBON Mme MALPLAT-LAGANIER Sylvie
CHAMBORIGAUD M. BONNEFOY Christophe
COLOGNAC M. MENVIEL Rémy
CONCOULES M. MALAVAL Jean-Marie
CROS M. DELORME Jean-Martin
DOURBIES M. BALSAN Laurent
GAGNIERES M. DURAND Bernard
GENERARGUES M. ORTIZ Thierry
GENOLHAC M. CHERON Guy
L'ESTRECHURE M. TOPIE Richard
LA CADIERE-ET-CAMBO M. LAGARDE Jean-Louis
LA GRAND-COMBE Mme EUGENE Pascale
LA VERNAREDE M. MIAILLE Christian
LAMELOUZE M. BIONDINI Bruno
LANUEJOLS M. GERMAIN Stéphane
LASALLE M. SCHWEDA Thierry
LAVAL-PRADEL M. DUMAS Marc
LE MARTINET M. MERCIER Michel
LE VIGAN Mme ARNAL Sylvie
LES PLANTIERS M. BOSIO Alexis
LES SALLES-DU-GARDON M. CLEMENCIER Rémy
Prefecture du Gard - 30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des collectivités territoriales et groupements
de collectivités des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
22
MALONS-ET-ELZE M. OLIVA Jean
MANDAGOUT M. GRIEU Emmanuel
MEYRANNES M. BERNARD Wladimir
MIALET M. VILLARET Luc
MOLIERES-CAVAILLAC M. ZEBERKO Daniel
MOLIERES-SUR-CEZE Mme BOUIS Florence
MONOBLET M. CASTANON Philippe
MONTDARDIER M. VIRELY Philippe
PEYREMALE M. ARLAUD Fabrice
PEYROLLES M. ABBOU François
POMMIERS M. TOUREILLE Denis
PONTEILS-ET-BRESIS M. HEIM Michel
PORTES M. SELLE François
REVENS Mme COUVE Carine
ROBIAC-ROCHESSADOULE M. CHALVIDAN Henri
ROGUES M. MELEARD Bruno
ROQUEDUR M. SANDRE Bernard
SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES M. BOISSON Christophe
SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE M. BOURRELY Régis
SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE M. MAGNY Sébastien
SAINT-BRESSON M. GUENNEC Adrien
SAINT-FELIX-DE-PALLIERES M. SALA Michel
SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET M. KUCHARCZAK Denis
SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE M. JEKAL Marc
SAINT-JEAN-DU-GARD M. AIGUILLON Pierre
SAINT-JEAN-DU-PIN Mme LOPEZ DUBREUIL Julie
SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF M. SALZE Gérard
SAINT-LAURENT-LE-MINIER M. ROY Jean-Luc
SAINT-MARTIAL M. VIDAL Jean-Charles
SAINT-PAUL-LA-COSTE M. CHAPON Adrien
SAINT-ROMAN-DE-CODIERES M. PASCAL Frédérick
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU M. ROMAZZOTTI François
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE M. MANIFACIER Guy
SAINTE-CECILE-D'ANDORGE M. PEPIN Jacques
SAINTE-CROIX-DE-CADERLE Mme SALATHE Louise
SAUMANE M. SERRAL Florence
SENECHAS M. MEURTIN René
SOUDORGUES M. GREVOUL Pascal
SOUSTELLE M. RIBOT Georges
SUMENE M. PALLIER Ghislain
THOIRAS- CORBES M. ANDRE Lionel
TREVES DELEGATION SPECIALE
VABRES M. PUDDU Jean-Noël
VAL-D'AIGOUAL M. GAUTHIER Joël
Prefecture du Gard - 30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des collectivités territoriales et groupements
de collectivités des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
23
VISSEC M. PONS Laurent
Communauté d'agglomération d'Alès M. RIVENCQ Christophe
Communauté de Communes du Piémont
Cévenol
M. CRUVEILLER Fabien
Communauté de Communes Cèze Cévennes M. MARTIN Olivier
Communauté de Communes du Pays Viganais M. BAYLE Régis
Communauté de Communes Causse Aigoual
Cévennes
M. BOISSON Christophe
Prefecture du Gard - 30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des collectivités territoriales et groupements
de collectivités des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
24
ANNEXE 2
Liste électorale des Présidents d'EPCI de moins de 30 000 habitants
EPCI Civilité Nom du Président Prénom Population
CC de Petite Camargue M. MEIZONNET Nicolas 28567
CC Rhony, Vistre, Vidourle M. LEON Joffrey 29407
CC du Pont du Gard M. MARCHESI Philippe 24182
CC du Pays de Sommières M. ANDRIUZZI Jean-Michel 25699
CC du Piémont Cévenol M. CRUVEILLER Fabien 23128
CC Terre de Camargue M. FELINE Thierry 21170
CC de Cèze Cévennes M. MARTIN Olivier 19500
CC du Pays Viganais M. BAYLE Régis 10408
CC Causses Aigoual Cévennes M. BOISSON Christophe 5582
Prefecture du Gard - 30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des collectivités territoriales et groupements
de collectivités des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
25
ANNEXE 3
Liste électorale des maires des communes dont la population est supérieure à
3 500 habitants et inférieure à 30 000 habitants
Communes Civilité Nom du maire Prénom Population
Aigues-Mortes M. BONATO Cédric 8707
Aimargues M. FRANC Jean-Paul 5806
Alès M. RIVENQ Christophe 45025
les Angles M. MELY Paul 8694
Aramon Mme PRAT Pascale 4082
Bagnols-sur-Cèze Mme BORDES Pascale 18124
Beaucaire M. CHAUDON Nelson 15695
Beauvoisin M. MESEGUER Frédéric 5823
Bellegarde M. MARTINEZ Juan 7929
Bouillargues Mme TRONC Marie-Pierre 6119
Caissargues M. FABREGOUL Olivier 4077
Calvisson Mme MARTIN Véronique 6295
Caveirac M. CHAILAN Jean-Luc 4328
Clarensac M. GERVAIS Patrick 4257
Gallargues-le-Montueux M. RUY Adrien 3615
Garons M. RODRIGUEZ Yves 5244
Générac M. TOUZELLIER Frédéric 4039
la Grand-Combe Mme EUGENE Pascale 4837
le Grau-du-Roi M. CRESPE Charly 8513
Jonquières-Saint-Vincent M. FOURNIER Jean-Marie 3886
Laudun-l'Ardoise M. DI ROLLO Ludovic 6673
Manduel M. ROUX David-Alexandre 7087
Marguerittes M. NICOLAS Rémi 8370
Milhaud M. DESCLOUX Jean-Luc 6142
Pont-Saint-Esprit M. SEGAL Valère 10759
Poulx M. BUNOZ Jean-Antoine 4265
Pujaut Mme SOULIER Sandrine 3911
Redessan M. FERNANDEZ Jules 4227
Rochefort-du-Gard M. BACHEVALIER Rémy 8067
Roquemaure Mme NURY Nathalie 5528
Rousson M. CHASSARY Ghislain 4437
Saint-Christol-lès-Alès M. BÉNÉZET Jean-Charles 7199
Saint-Gilles M. VALADIER Eddy 14427
Saint-Hilaire-de-Brethmas M. MANCUSO Gaël 4643
Saint-Hippolyte-du-Fort M. BERTO Stéphan 3739
Saint-Laurent-d'Aigouze M. FELINE Thierry 3651
Saint-Martin-de-Valgalgues M. CERPEDES Claude 4721
Prefecture du Gard - 30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des collectivités territoriales et groupements
de collectivités des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
26
Saint-Privat-des-Vieux M. RIBOT Philippe 5592
Salindres M. MALACHANNE Etienne 3648
Sommières M. PORRET Stéphane 5028
Uchaud M. LEON Joffrey 4824
Uzès M. CHAPON Jean-Luc 8360
Vauvert M. MEIZONNET Nicolas 11772
Vergèze Mme FORTUNAT-DESCHA Pascale 5778
le Vigan Mme ARNAL Sylvie 3786
Villeneuve-lès-Avignon Mme BORIES Pascale 12950
Prefecture du Gard - 30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des collectivités territoriales et groupements
de collectivités des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
27
ANNEXE 4
Liste électorale des maires des communes de moins de 3 500 habitants
Communes Civilité Nom du maire Prénom Population
Aigaliers Mme AUJOULAT Laure 534
Aigremont M. TRINQUIER Gilles 777
Aigues-Vives Mme PRADEILLE Magali 3340
Aiguèze M. BASCLE Charles 212
Allègre-les-Fumades Mme COSTE Geneviève 1013
Alzon M. VIVENS Claude 184
Anduze M. IGLESIAS Bonifacio 3322
Argilliers M. BOUCARUT Laurent 441
Arpaillargues-et-Aureillac M. DAUTREPPE Gérard 1048
Arphy M. GOMARIN Philippe 138
Arre M. BOURDIER Nicolas 258
Arrigas M. BAYLE Régis 214
Aspères M. NICOLAS Jean-Louis 553
Aubais M. POBO Angel 2938
Aubord M. BRUNDU André 2296
Aubussargues M. CHABALIER Christian 326
Aujac Mme BULTEZ CADET Laurence 157
Aujargues M. CHLUDA Bernard 769
Aulas Mme LAURENT Sylviane 445
Aumessas M. BARRAL Philippe 252
Avèze M. GUERS Jean-René 1059
Bagard M. BAZALGETTE Thierry 2595
Barjac M. CHAULET Edouard 1606
Baron M. PETIT Christian 338
la Bastide-d'Engras M. PARIS Laurent 204
Belvézet M. GUILLAUMONT Rodolphe 235
Bernis Mme SEBILEAU Fidéline 3341
Bessèges Mme ROUX Christine 2624
Bez-et-Esparon M. CASTOR Romaric 330
Bezouce M. ARNAUD Richard 2341
Blandas M. JOURDAN Christian 133
Blauzac M. BOURDANOVE Serge 1228
Boisset-et-Gaujac M. ALLIÉ Philippe 2621
Boissières M. DESCHAMPS Philippe 595
Bonnevaux M. MATICHARD Georges 77
Bordezac M. LAURENT Thierry 392
Boucoiran-et-Nozières M. VIDAL Jean-Jacques 995
Bouquet M. LATTARD Thierry 197
Bourdic M. GERVAIS Christophe 364
Prefecture du Gard - 30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des collectivités territoriales et groupements
de collectivités des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
28
Bragassargues M. METGE Alain 168
Branoux-les-Taillades M. VIGNE Michel 1297
Bréau-Mars M. COMBERNOUX Samuel 679
Brignon M. BOUET Rémy 713
Brouzet-lès-Alès M. TESTARD Matthieu 681
Brouzet-lès-Quissac M. GAUBIAC Laurent 299
la Bruguière M. GODEFROY Didier 331
Cabrières M. GADILLE Gilles 1781
la Cadière-et-Cambo M. LAGARDE Jean-Louis 229
le Cailar M. TENA Joël 2566
la Calmette M. ANTONELLI Jean-Baptiste 2572
Campestre-et-Luc M. BRUNEL Jean-Marie 153
Canaules-et-Argentières M. CAHU Robert 477
Cannes-et-Clairan Mme SERRET Sandrine 610
la Capelle-et-Masmolène M. DROME Christophe 421
Cardet M. CRUVEILLER Fabien 922
Carnas M. ROUDIL Joël 540
Carsan Mme VANDEMEULEBROUC Brigitte 790
Cassagnoles M. FURESTIER David 448
Castelnau-Valence M. BOUGAREL Christophe 482
Castillon-du-Gard Mme DHERBECOURT Muriel 1681
Causse-Bégon M. EVESQUE Christian 25
Cavillargues M. NADAL Laurent 847
Cendras M. ANDRÉ Sylvain 1612
Chambon Mme MALPLAT-LAGANIER Sylvie 262
Chamborigaud M. BONNEFOY Christophe 886
Chusclan M. PEYRIERE Pascal 975
Codognan M. GRAS Philippe 2518
Codolet M. BAYART Sébastien 597
Collias M. PIRE Jonathan 1080
Collorgues Mme REGHENAS Micheline 670
Colognac M. MENVIEL Rémy 202
Combas M. DEBOUVERIE Michel 762
Comps M. LAGET Alain 1703
Concoules M. MALAVAL Jean-Marie 271
Congénies M. LEPHAY Loïc 1628
Connaux M. CREYSSON Yves 1702
Conqueyrac M. DAUTHEVILLE Jacques 115
Corconne M. JEAN Lionel 620
Cornillon M. DELALIEU Gilles 908
Courry M. SANFILIPPO Christian 283
Crespian Mme FARRE Céline 493
Cros M. DELORME Jean-Martin 256
Cruviers-Lascours M. FIARD Fabien 703
Prefecture du Gard - 30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des collectivités territoriales et groupements
de collectivités des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
29
Deaux M. SALLES Didier 644
Dions M. BECHARD Vincent 531
Domazan M. DONET Louis 966
Domessargues M. CLEMENTE Bernard 750
Dourbies M. BALSAN Laurent 157
Durfort-et-Saint-Martin-de-
Sossenac
M. CONDOMINES Robert 757
Estézargues Mme LAGUERIE Martine 605
l'Estréchure M. TOPIE Richard 152
Euzet M. LAINE Jean-Michel 491
Flaux M. JUVIN Denis 338
Foissac M. AMALRIC Joël 449
Fons Mme GIANNACCINI Maryse 1734
Fons-sur-Lussan M. GUIHERMET Jean-Bernard 228
Fontanès M. THEROND Alain 688
Fontarèches M. MEJEAN Patrick 255
Fournès M. BOUDINAUD Thierry 1058
Fourques M. FOUQUE Alain 2701
Fressac M. MARTIN Laurent 161
Gagnières M. DURAND Bernard 1095
Gailhan M. SIPEIRE Jacky 296
Gajan M. POUDEVIGNE Jean-Louis 747
le Garn Mme MERCIER Julie 255
Garrigues-Sainte-Eulalie Mme DUGAS Marie-Camille 762
Gaujac M. EISELE Michel 1069
Générargues M. ORTIZ Thierry 711
Génolhac M. CHERON Guy 820
Goudargues M. MAHLER Fred 1118
Issirac M. RIEU José 320
Junas M. ROUSSEL Clément 1260
Lamelouze M. BIONDINI Bruno 138
Langlade M. PREVOTEAU Gaëtan 2297
Lanuéjols M. GERMAIN Stéphane 339
Lasalle M. SCHWEDA Thierry 1166
Laval-Pradel M. DUMAS Marc 1088
Laval-Saint-Roman M. GANDON Arnaud 213
Lecques M. DUCHENNE Marc 473
Lédenon M. ZARAGOZA Christophe 1676
Lédignan M. CAUVIN Bernard 1520
Lézan M. TALAGRAND Philippe 1580
Liouc M. BUCHOU Serge 330
Lirac M. CLEMENTE Cédric 938
Logrian-Florian M. CASTELLVI Jean-Marie 263
Prefecture du Gard - 30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des collectivités territoriales et groupements
de collectivités des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
30
Lussan M. PERRET Jean-François 531
les Mages M. GIOVINAZZO Alain 2107
Malons-et-Elze M. OLIVA Jean 115
Mandagout M. GRIEU Emmanuel 370
Martignargues M. VIC Jérôme 438
le Martinet M. MERCIER Michel 739
Maruéjols-lès-Gardon M. TORTOSA Bruno 275
Massanes M. CHAPELLIER Laurent 195
Massillargues-Attuech Mme GENOLHER Aurélie 669
Mauressargues M. SAIGNOL Mathieu 177
Méjannes-le-Clap M. BASSIER Jérôme 740
Méjannes-lès-Alès Mme MONTORO TEISSIER Nathalie 1232
Meynes M. FOURNIER Fabrice 2576
Meyrannes M. BERNARD Wladimir 783
Mialet M. VILLARET Luc 629
Molières-Cavaillac M. ZEBERKO Daniel 903
Molières-sur-Cèze Mme BOUIS Florence 1187
Monoblet M. CASTANON Philippe 780
Mons M. BANQUET Gérard 1789
Montagnac M. MARQUET Daniel 233
Montaren-et-Saint-Médiers M. TRICHOT Benoît 1390
Montclus M. FOURNIER Fabrice 177
Montdardier M. VIRELY Philippe 198
Monteils M. D'ANTONA Jean-Claude 677
Montfaucon M. ROBELET Olivier 1525
Montfrin M. TREMOULET Eric 3125
Montignargues Mme POIGNET-SENGER Véronique 559
Montmirat M. BENEZET Grégory 478
Montpezat M. ANDRIUZZI Jean-Michel 1398
Moulézan M. PIC Thomas 640
Moussac M. MARTIN Olivier 1564
Mus M. BLANC Jean-Louis 1597
Nages-et-Solorgues M. CHAMBELLAND Michel 2160
Navacelles M. CLEMENÇON Bruno 307
Ners M. PUPET Patrice 791
Orsan M. DUCROS Bernard 1197
Orthoux-Sérignac-Quilhan M. FERLAT Marc 439
Parignargues M. BRUNEL Benjamin 656
Peyremale M. ARLAUD Fabrice 272
Peyrolles M. ABBOU François 31
le Pin M. PALISSE Patrick 473
les Plans M. BARONI Gérard 291
les Plantiers M. BOSIO Alexis 228
Pommiers M. TOUREILLE Denis 57
Prefecture du Gard - 30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des collectivités territoriales et groupements
de collectivités des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
31
Pompignan M. FOUGAIROLLE Michel 914
Ponteils-et-Brésis M. HEIM Michel 368
Portes M. SELLE François 324
Potelières M. ANDRE Jean-Paul 368
Pougnadoresse M. SERRE Dominique 263
Pouzilhac M. ASTIER Thierry 750
Puechredon M. GRAS Guillaume 48
Quissac M. CATHALA Serge 3449
Remoulins M. CARTAILLER Nicolas 2268
Revens Mme COUVE Carine 31
Ribaute-les-Tavernes M. BEUDIN Valéry 2055
Rivières Mme BOMBARDIER Elisa 424
Robiac-Rochessadoule M. CHALVIDAN Henri 840
Rochegude M. DUMAS Patrick 246
Rodilhan M. PLANES Patrice 2810
Rogues M. MELEARD Bruno 91
la Roque-sur-Cèze Mme TEDESCHI Marie-Laure 174
Roquedur M. SANDRÉ Bernard 265
la Rouvière M. DE GONZAGA Patrick 664
Sabran Mme NICOLLE Sylvie 1596
Saint-Alexandre M. ROCA Benjamin 1250
Saint-Ambroix M. DE FARIA Jean-Pierre 3353
Saint-André-d'Olérargues Mme LACOUSSE Nathalie 444
Saint-André-de-Majencoules M. BOISSON Christophe 600
Saint-André-de-Roquepertuis M. BOUGAULT Jackie 576
Saint-André-de-Valborgne M. BOURRELY Régis 360
Saint-Bauzély M. DURAND Jacques 681
Saint-Bénézet M. BARON Jérôme 291
Saint-Bonnet-de-Salendrinque M. MAGNY Sébastien 124
Saint-Bonnet-du-Gard M. ALBISSER Raoul 816
Saint-Brès M. BAPTISTE Didier 684
Saint-Bresson M. GUENNEC Adrien 71
Saint-Césaire-de-Gauzignan M. GRAS Frédéric 390
Saint-Chaptes CHANEAC Valérie 2030
Saint-Christol-de-Rodières M. GIANNOTTI Jean-Marc 160
Saint-Clément M. RENNER Sylvain 347
Saint-Côme-et-Maruéjols M. VERDIER Michel 797
Saint-Denis M. DULFOUR Yannick 292
Saint-Dézéry Mme JANIN Evelyne 459
Saint-Dionisy M. CHARRIERE François 1071
Saint-Étienne-de-l'Olm Mme HUGUET Johanna 391
Saint-Étienne-des-Sorts M. MARCELLIN Stéphane 537
Saint-Félix-de-Pallières M. SALA Michel 201
Prefecture du Gard - 30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des collectivités territoriales et groupements
de collectivités des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
32
Saint-Florent-sur-Auzonnet M. KUCHARCZAK Denis 1203
Saint-Geniès-de-Comolas M. JOUVE Olivier 2013
Saint-Geniès-de-Malgoirès M. DE LUCA Florian 3172
Saint-Gervais Mme LEFRANC Sarah 792
Saint-Gervasy M. PLAZAS François 1990
Saint-Hilaire-d'Ozilhan M. VERTAURE Anthony 1115
Saint-Hippolyte-de-Caton M. FROMENTAL Philippe 272
Saint-Hippolyte-de-Montaigu M. BARBERI Bernard 249
Saint-Jean-de-Ceyrargues M. DAUTUN Georges 173
Saint-Jean-de-Crieulon M. DOMINICUS Romain 254
Saint-Jean-de-Maruéjols-et-
Avéjan
M. COSTE Eric 856
Saint-Jean-de-Serres Mme JANIEC Jacqueline 536
Saint-Jean-de-Valériscle M. JEKAL Marc 593
Saint-Jean-du-Gard M. AIGUILLON Pierre 2533
Saint-Jean-du-Pin Mme LOPEZ DUBREUIL Julie 1531
Saint-Julien-de-Cassagnas M. MILESI Pascal 730
Saint-Julien-de-la-Nef M. SALZE Gérard 145
Saint-Julien-de-Peyrolas M. SALAU Claude 1501
Saint-Julien-les-Rosiers M. PLANTIER Eric 3492
Saint-Just-et-Vacquières M. DEVISMES Christian 326
Saint-Laurent-de-Carnols M. AUBANEL Guy 535
Saint-Laurent-des-Arbres Mme BARRIEU VIGNAL Sylvie 2984
Saint-Laurent-la-Vernède M. VEYRAT Jérôme 707
Saint-Laurent-le-Minier M. ROY Jean-Luc 371
Saint-Mamert-du-Gard M. ROUVIERE Serge 1617
Saint-Marcel-de-Careiret M. CRESPIN Rémi 873
Saint-Martial M. VIDAL Jean-Charles 182
Saint-Maurice-de-Cazevieille M. GUIRAUD David 761
Saint-Maximin M. GIOVANNINI Alphonse 794
Saint-Michel-d'Euzet M. PETITJEAN Elian 719
Saint-Nazaire M. MISSOUR Gérald 1297
Saint-Nazaire-des-Gardies M. MAZAURIC Pierre 81
Saint-Paul-la-Coste M. CHAPON Adrien 327
Saint-Paul-les-Fonts Mme SABATON Marjorie 1047
Saint-Paulet-de-Caisson M. SERRE Christophe 1894
Saint-Pons-la-Calm M. ROCHE Jean 501
Saint-Privat-de-Champclos Mme VILLE-CHAULET Cathy 336
Saint-Quentin-la-Poterie M. BONZI Yvon 3110
Saint-Roman-de-Codières M. PASCAL Frédérick 166
Saint-Sauveur-Camprieu M. ROMAZZOTTI François 212
Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille M. MANIFACIER Guy 510
Saint-Siffret Mme FABIÉ Nathalie 1121
Saint-Théodorit M. SOULIER Cyril 550
Prefecture du Gard - 30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des collectivités territoriales et groupements
de collectivités des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
33
Saint-Victor-de-Malcap M. CHEMINADE Christophe 827
Saint-Victor-des-Oules Mme ALVARO Marie-Michèle 308
Saint-Victor-la-Coste Mme HERBE Véronique 2222
Sainte-Anastasie M. TIXADOR Gilles 1744
Sainte-Cécile-d'Andorge M. PEPIN Jacques 528
Sainte-Croix-de-Caderle Mme SALATHE Louise 103
Salazac Mme CHENIVESSE Hélène 215
Salinelles M. LARROQUE Marc 558
les Salles-du-Gardon M. CLEMENCIER Rémy 2403
Sanilhac-Sagriès MARCHAND Camille 832
Sardan Mme LEFORT Véronique 352
Saumane Mme SERRAL Florence 296
Sauve M. GAILLARD Olivier 1956
Sauveterre M. DEMANSE Jacques 2013
Sauzet M. GUIGUE Théo 827
Savignargues Mme LAURENT Stéphanie 238
Saze M. BOURELLY Yvan 2097
Sénéchas M. MEURTIN René 241
Sernhac M. DUPRET Gaël 1816
Servas M. VARIN D'AINVELLE Roch 221
Serviers-et-Labaume M. BOYER Jean-Paul 609
Seynes M. JONQUET Thierry 172
Soudorgues M. GREVOUL Pascal 268
Soustelle M. RIBOT Georges 120
Souvignargues Mme LECERF Catherine 932
Sumène M. PALLIER Ghislain 1239
Tavel M. PHILIP Claude 2032
Tharaux M. CHAPUS Sylvain 47
Théziers Mme GARCIA-FAVAND Murielle 1070
Thoiras-Corbès M. ANDRÉ Lionel 603
Tornac Mme VIGNE Marielle 944
Tresques M. PISSAS Alexandre 1803
Trèves DELEGATION SPECIALE 108
Vabres M. PUDDU Jean-Noël 140
Val-d'Aigoual M. GAUTHIER Joël 1418
Vallabrègues M. GILLES Jean-Marie 1376
Vallabrix Mme MAZIER Carmen 415
Vallérargues M. FABRIGOULE Fabien 132
Valliguières Mme TRAPIER Laurence 652
Vénéjan M. BROCHE Jérôme 1262
Verfeuil Mme PESENTI Chantal 594
la Vernarède M. MIAILLE Christian 357
Vers-Pont-du-Gard M. MILESI Laurent 1758
Prefecture du Gard - 30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des collectivités territoriales et groupements
de collectivités des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
34
Vestric-et-Candiac M. FICHOT Daniel 1345
Vézénobres M. OMBRAS Sébastien 1839
Vic-le-Fesq M. MONEL José 582
Villevieille Mme MARQUIER Cécile 1874
Vissec M. PONS Laurent 68
Prefecture du Gard - 30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des collectivités territoriales et groupements
de collectivités des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
35
ANNEXE 5
Liste électorale des maires des communes de plus de 30 000 habitants
Communes Civilité Nom du maire Prénom Population
ALES M. RIVENQ Christophe 154017
NIMES M. BOUGET Vincent 46632
Prefecture du Gard - 30-2026-05-27-00002 - Arrêté n°DCLC-SC-BCBDI-25- fixant la liste des collectivités territoriales et groupements
de collectivités des territoires de montagne et les modalités d'organisation de l'élection des représentants des communes et des
établissements publics de coopération intercommunale à la conférence territoriale de l'action publique
36
Prefecture du Gard
30-2026-05-22-00011
Arrêté portant agrément de la fourrière SAS ADR
SUD EST pour les installations situées à Nîmes
Prefecture du Gard - 30-2026-05-22-00011 - Arrêté portant agrément de la fourrière SAS ADR SUD EST pour les installations situées à
Nîmes 37
E 3 Préfecture - Direction de la coordination,PREFET de la légalité et des collectivités localesDU GARD EL cé àer Service des élections, des réglementationsÉgalité et de l'utilité publiqueFraternité Bureau des élections et des réglementations
Arrêté n° 30-2026 -0S-99 - 006AAPortant agrément d'un gardien de fourrières et de ses installationsLe préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles L.325-1 à 13, et R.325-12 à 52;VU le code de l'environnement;VU la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupéra-tion des matériaux;VU le décret n° 72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service desdomaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires;VU le décret n° 86-426 du 13 mars 1986 relatif à la création de la commission départementale desécurité routière ;VU le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l'immobilisation, àla mise-en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;VU la circulaire ministérielle NOR/INT/D/96/00125/C du 25 octobre 1996 relative au renforcementde la réglementation des fourrières ;VU la demande d'agrément formulée par Monsieur Jérôme BLARY, président de la SAS « ADR SUDEST », pour ses installations, situées 62, Rue Jean Perronet à Nîmes (30000) ;VU les pièces transmises par Monsieur Jérôme BLARY, dans le cadre de sa demande d'agrément,notamment l'engagement écrit de respecter la législation et la réglementation, en particulier dene pas exercer en parallèle, à l'activité de gardien de fourrière, aucune activité de destructions oude retraitement des véhicules hors d'usage, à savoir des opérations de démolition, derécupération et de recyclage de matériaux ;VU les avis favorables ou réputés favorables de la Procureure de la République, du Directeurinterdépartemental de la Police Natrionale, du Maire de Nîmes et du Directeur Régional del'environnement, de l'Aménagement et du Logement en Occitanie ;VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Gard,
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères - 30 045 NIMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-05-22-00011 - Arrêté portant agrément de la fourrière SAS ADR SUD EST pour les installations situées à
Nîmes 38
ARRETE
Article 1er: est accordé un agrément en qualité de fourrière, pour l'exploitant et les installationsci-après :
EXPLOITANT INSTALLATIONSMonsieur Jérôme BLARY 62, rue Jean PerronnetPrésident de la SAS ADR SUD EST 30000 Nîmes
Article 2 : cet agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.
Article 3 : la fonction de gardien de fourrière est incompatible avec les activités de destruction etcelle de retraitement des véhicules hors d'usage. Ce retraitement comprend les opérations dedémolition, de récupération et de recyclage de matériaux.Article 4: à défaut d'autorisation au titre des installations classées pour la protection del'environnement, rubrique 2712, le gardien de fourrière doit limiter la surface affectée au stockagedes véhicules classés à détruire par l'autorité administrative dont il relève, à une surface inférieureà 100 m2.Article 5: le gardien de fourrière doit regrouper l'ensemble des véhicules relevant de laréglementation fourrière sur des aires nettement délimitées et aménagées, de manière à prévenirtoutes les atteintes à l'environnement.Article 6 : le gardien de fourrière doit prendre en compte la protection de l'environnement telleque prévue à l'article L 325-1 du code de la route, à travers le cahier des charges ci-joint, annexé auprésent arrêté, notamment en ce qui concerne l'obligation de clôture de la fourrière.Article 7 : cet agrément est personnel et incessible et pourra être retiré si les engagements pris parl'exploitant venaient à ne plus être respectés, notamment en ce qui concerne l'incompatibilitéavec les activités de destruction et de recyclage des véhicules hors d'usage.Tout changement d'exploitant ou modification des installations doit être porté à la connaissancedu préfet.La demande de renouvellement devra parvenir en préfecture deux mois au moins avantl'expiration du présent agrément.
Article 8: le non-renouvellement de l'agrément ne permet pas à l'exploitant de poursuivre sonactivité de gardien de fourrière.
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères — 30 045 NIMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-05-22-00011 - Arrêté portant agrément de la fourrière SAS ADR SUD EST pour les installations situées à
Nîmes 39
Article 9: le gardien de fourrière doit obligatoirement adhérer au Système d'Information desFourrières (SI Fourrières) permettant la gestion des véhicules mis en fourrière.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, hiérarchique et contentieuxdans les délais de deux mois à compter de la notification ou de sa publication. Le recourscontentieux s'exercera auprès du tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchéres, 30000Nîmes. Cette juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application informatique«télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 11: le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Directeur interdépartemental de laPolice Nationle du Gard, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement en Occitanie, la Directrice Départementale des Finances Publiques du Gard, le Maire deNîmes, les Maires du Département du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant de fourriére et dont insertion sera faiteau recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, le 2'2 MAI 2026
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères — 30 045 NIMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-05-22-00011 - Arrêté portant agrément de la fourrière SAS ADR SUD EST pour les installations situées à
Nîmes 40
T3H08 SIC ie)!
sn
Prefecture du Gard - 30-2026-05-22-00011 - Arrêté portant agrément de la fourrière SAS ADR SUD EST pour les installations situées à
Nîmes 41
Prefecture du Gard
30-2026-05-26-00004
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la CSS HYDRAPRO
Prefecture du Gard - 30-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la CSS HYDRAPRO 42
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Isabelle MAXCH-TERRADE
Bureau des procédures
environnementales et foncières
T él. : 04.66.36.43.04
isabelle.maxch @gard.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°
portant modification de la composition de la commission de suivi de site (CSS)
autour de l'établissement de la société HYDRAPRO sur la commune de LEDENON
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L125-2 et L 515-26 ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n°16-121N du 28 juillet 2016 fixant des prescriptions
réglementaires complémentaires pour l'exploitation de l'usine susvisée exploitée par la
société HYDRAPRO ;
VU l'arrêté préfectoral N° 30-2021-12-27-00001 du 27 décembre 2021 portant création d'une
commission de suivi de site (CSS) autour de l'établissement de la société HYDRAPRO sur la
commune de LEDENON, modifié en dernier lieu par l'arrêté n°30-2024-11-07-00001 du 7
novembre 2024;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Lédenon en date du 2 avril 2026,
désignant ses représentants au sein de la commission de suivi de site, suite aux élections
municipales du 15 mars 2026;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder au remplacement des membres de la commission
qui ont cessé d'exercer les mandats au titre desquels ils avaient été désignés ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture du Gard,
Hôtel de la Préfecture
10 avenue Feuchères – 30 045 NÎMES CEDEX 9
Tél :04 66 36 43 90
www.gard.gouv.fr
Préfecture - Direction de la coordination,
de la légalité et des collectivités locales
Service des élections, des réglementations
et de l'utilité publique
Prefecture du Gard - 30-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la CSS HYDRAPRO 43
ARRETE
Article 1 : Composition de la commission
La commission de suivi de site (CSS) prévue à l'article L125-2 du code de l'environnement
autour des installations de la société HYDRAPRO sise sur la commune de LEDENON, est
composée comme suit ( les modification sont en gras) :
Collège « Administrations de l'Etat » :
Le préfet du Gard, ou son représentant,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son
représentant,
Le directeur des sécurités du service interministériel de défense et de protection civile du
Gard, ou son représentant,
Le chef du service d'incendie et de secours du Gard ou son représentant,
Le directeur départemental des territoires et de la mer, ou son représentant,
Le directeur de l'agence régionale pour la santé de la région Occitanie.
Collège des « Elus de collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés »:
Collectivités Titulaires Suppléants
Commune de Lédenon M. Christophe ZARAGOZA
M. Dominique RANC
M. Yannick ODIARD
M. Benoît MASSUELLE
Conseil départemental du
Gard
M. Gérard BLANC Mme Muriel DHERBECOURT
Collège des « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la
zone géographique pour laquelle la commission a été créée » :
Associations ou riverains Titulaires Suppléants
Associations :
Société de protection de la
nature du Gard
Association pour la protection
du cadre de vie de Lédenon
M. Jean-Francis GOSSELIN
M. Christian CAMELIS
Riverains
Société VILMORIN
M. Matthieu NICOLAS,
responsable p rogrammes
recherche
Mme Ophélie BEZIAU
Prefecture du Gard - 30-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la CSS HYDRAPRO 44
Collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
organismes professionnels les représentant » :
Titulaires Suppléants
Magali FINAT, responsable du site Marie POTDEVIN, directrice production QS
groupe
Benoît BEN ÂTRE, directeur technique
groupe
Jérôme D ÉSERT, Directeur Opérationnel de
la société
Tiphaine LE ROUX, responsable des
projets ICPE et sûreté des sites
Pierre-Olivier MAGIN, responsable QS
Collège « Salariés de l'installation classée pour laquelle la commission a été créée » :
Titulaires Suppléants
Thierry BUENAVENTES
2ème titulaire désigné ultérieurement par
HYDRAPRO
Article 2 : Président et composition du bureau
Le président de la commission est membre de l'un des collèges. Il est désigné par la
commission lors de sa première réunion.
La première réunion est présidée par le préfet ou son représentant.
La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par
collège désigné par les membres de chacun des collèges.
Article 3 : Durée du mandat
Conformément à l'arrêté préfectoral N° 30-2021-12-27-00001 du 27 décembre 2021 portant
création d'une commission de suivi de site (CSS) autour de l'établissement de la société
HYDRAPRO sur la commune de LEDENON, le mandat des membres de la commission
prendra fin le 27 décembre 2026.
Chaque membre peut mandater l'un des membres de la commission pour le remplacer en
cas d'empêchement. Un membre peut recevoir deux mandats au plus.
Tout membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre
de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 4 : Domaine de compétence
En application de l'article R125-8-3 du code de l'environnement, la commission a pour
mission de :
1. créer entre les différents représentants des collèges mentionnés à l'article 2, un
cadre d'échange et d'information sur les actions menées, sous le contrôle des
pouvoirs publics, par les exploitants des installations classées en vue de prévenir les
risques d'atteinte aux intérêts protégés par l'article L511-1 du code de
l'environnement ;
Prefecture du Gard - 30-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la CSS HYDRAPRO 45
2. suivre l'activité des installations classées de la société HYDRAPRO, que ce soit lors
de leur création, de leur exploitation ou de leur cessation d'activité ;
3. promouvoir pour ces installations l'information du public sur la protection des
intérêts mentionnés à l'article L511-1 du code de l'environnement ;
La commission est, à cet effet, tenue régulièrement informée :
1. des décisions individuelles dont ces installations font l'objet, en application des
dispositions législatives du titre 1er du livre V du code de l'environnement ;
2. des incidents ou accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de ces
installations, et notamment de ceux mentionnés à l'article R512-69 du code de
l'environnement.
Elle est en outre informée :
1. par l'exploitant des éléments compris dans le bilan prévu à l'article 8 ci-après ;
2. des modifications mentionnées à l'article R. 181-46 du code de l'environnement que
l'exploitant envisage d'apporter à cette installation ainsi que les mesures prises par le
préfet en application des dispositions de ce même article ;
3. du plan particulier d'intervention établi en application de l'article R741-18 du code
de la sécurité intérieure et du plan d'opération interne établi en application de l'article
L.515-41 du code de l'environnement et des exercices relatifs à ce plan ;
4. du rapport environnemental de la société Hydrapro à lédenon.
La commission est destinataire des rapports d'analyse critique réalisés en application de
l'article L. 181-13 du code de l'environnement relatif à l'analyse critique d'éléments du
dossier d'autorisation.
Elle peut émettre des observations sur les documents réalisés par l'exploitant et les
pouvoirs publics en vue d'informer les citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés.
Elle peut demander des informations sur les accidents dont les conséquences sont
perceptibles à l'extérieur du site.
La société HYDRAPRO à Lédenon peut présenter à la commission, en amont de leur
réalisation, ses projets de création, d'extension ou de modification de ses installations.
Sans préjudice des mesures mentionnées aux articles R. 125-9 à R. 125-14 sont, en
application des articles L. 311-5 à L. 311-8 du code des relations entre le public et
l'administration, exclus des éléments à porter à la connaissance de la commission les
indications susceptibles de porter atteinte au secret de défense nationale ou aux secrets
de fabrication ainsi que celles de nature à faciliter la réalisation d'actes de malveillance.
Article 5 : Réunion et fonctionnement de la commission
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois
membres du bureau. L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze
jours avant la date à laquelle se réunit la commission. Ces documents sont communicables
au public dans les conditions prévues au chapitre IV du titre II du livre 1er du code de
l'environnement.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
Prefecture du Gard - 30-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la CSS HYDRAPRO 46
Le président peut inviter toute personne susceptible d'éclairer les débats en raison de sa
compétence.
Le secrétariat est assuré par la DREAL Occitanie.
En application de l'article R125-8-4 du code de l'environnement, les modalités de vote sont
arrêtées comme suit :
- 1 voix par membre du collège « Administrations de l'Etat » ;
- 2 voix par membre du collège des « Elus de collectivités territoriales ou
d'établissements publics de coopération intercommunale concernés » ;
- 2 voix par membre du collège des « Riverains d'installations classées pour laquelle la
commission a été créée ou associations de protection de l'environnement dont
l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a
été créée » ;
- 2 voix par membre du collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la
commission a été créée ou organismes professionnels les représentant » ;
- 3 voix par membre du collège « Salariés de l'installation classée pour laquelle la
commission est créée ».
Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 6 : Expertise
La commission de suivi de site peut faire appel aux compétences d'experts reconnus,
notamment pour réaliser des tierces expertises, par délibération approuvée à la majorité
des membres présents ou représentés.
L'intervention de l'expert est réalisée sans préjudice des dispositions prévues à l'article
L.181-13 du code de l'environnement et relatif à l'analyse critique d'éléments du dossier
d'autorisation.
Article 7 : Bilans
La société HYDRAPRO adresse au moins une fois par an à la commission un bilan qui
comprend en particulier :
– les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût ;
– le bilan du système de gestion de la sécurité prévu dans l'arrêté ministériel du 26
mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées
mentionnées à la section 9, chapitre V du code de l'environnement ;
– les comptes rendus des incidents et accidents de l'installation tels que prévus par
l'article R512-69 du code de l'environnement ainsi que les comptes rendus des
exercices d'alerte ;
– le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques ;
– la mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet, en application
des dispositions du code de l'environnement depuis leur autorisation.
Article 8 : Collectivités
Les représentants des collectivités territoriales ou des établissements publics de
coopération intercommunale, membres de la commission, informent la commission des
changements en cours ou projetés pouvant avoir un impact sur l'aménagement de l'espace
autour des installations de la société HYDRAPRO.
Prefecture du Gard - 30-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la CSS HYDRAPRO 47
Article 9 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'Etat et dont
une copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site.
à Nîmes,
Le préfet,
pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général,
Prefecture du Gard - 30-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la CSS HYDRAPRO 48
Prefecture du Gard
30-2026-05-26-00003
Arrêté préfetcoral du 26 mai 2026 portant
attribution de la médaille pour acte de courage
et dévouement à Monsieur Cyril VESSE du CIS
Terre de Camargue
Prefecture du Gard - 30-2026-05-26-00003 - Arrêté préfetcoral du 26 mai 2026 portant attribution de la médaille pour acte de
courage et dévouement à Monsieur Cyril VESSE du CIS Terre de Camargue 49
PREFET | |DU GARD Cabinet du préfetLiberté Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgalitéFraternité
Arrêté N°30-2026-05-26-00portant attribution d'une médaillepour acte de courage et de dévouementLe préfetChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924;Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu les faits survenus le 31 mars 2026 selon lesquels le lieutenant Cyril VESSE est intervenu lorsd'un accident de circulation, plongeant dans un canal pour extraire du véhicule son conducteur etlui prodiguer un massage cardiaque, tout en assurant le sauvetage et la réanimation d'uneseconde victime avant l'arrivée des secours.Considérant le courage et l'exemplarité dont a fait preuve Monsieur Cyril VESSE;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet du Gard;ARRÊTEArticle 1 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- M. Cyril VESSE
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de Cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.2 6 MAI 2026Nîmes, le
Le préfet,
Jérôme BONET
Prefecture du Gard - 30-2026-05-26-00003 - Arrêté préfetcoral du 26 mai 2026 portant attribution de la médaille pour acte de
courage et dévouement à Monsieur Cyril VESSE du CIS Terre de Camargue 50
Prefecture du Gard
30-2026-05-13-00005
Arrêté N°2026/05-PREF30/SR portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A9
Prefecture du Gard - 30-2026-05-13-00005 - Arrêté N°2026/05-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A9 51
a Cabinet du préfetDirection des sécuritésERS Service de sécurité publique etPot de mesures administrativesE Erk? . 4 e LA eonEvalité Bureau de la sécurité routiéreFraternité
ARRÊTÉ N° 2026/05 - PREF30/SRportant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A9Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ;Vu le Code de la voirie routiére ;Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu le décret n° 561425 du 27 décembre 1956 portant réglement d'administration publique pourl'application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes;Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier1992 entre l'État et AUtoroutes du sud de la France, en vue de la concession, de la construction, del'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9 Orange - Le Perthus et de l'autoroute A54 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation temporaire des routes et autoroutes et les textessubséquents qui l'ont modifié ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard;Vu l'arrêté 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre donnant délégation de signature à Mme Marie-CharlotteEUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté 30-2024-309-01 du 4 novembre 2024 donnant subdélégation de signature à M. PierreBEHAEGHEL, coordinateur Sécurité routière, responsable de la cellule Sécurité routière;Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR: DEVT1606917N), relative à la coordination des chantiers duréseau routier national (RRN);Vu la demande en date du 30 avril 2026, de la Société des Autoroutes du Sud de la France à Orange,district d'Orange, indiquant que des travaux d'entretien des chaussées sur le giratoire de la routenationale 100, sur le secteur de la Direction des routes Méditerranée (DIRMED), entraînent desrestrictions de circulationsur l'autoroute A9 - Échangeur de Remoulins n°23 ;VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en datedu 5 mai 2026;VU l'avis favorable du commandant de gendarmerie départementale en date du 30 avril 2026 ;Hôtel de la Préfecture10 avenue Feuchères - 30 045 NIMES CEDEX 9Tél. : 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr 1/4
Prefecture du Gard - 30-2026-05-13-00005 - Arrêté N°2026/05-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A9 52
VU l'avis favorable du gestionnaire des routes nationales (DIRMED) en date du 30 avril 2026 ;VU l'avis favorable du gestionnaire des routes départementales (CD30) en date du 5 mai 2026 ;Considérant qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer lasécurité des usagers ainsi que celle des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimumles entraves à la circulation.
Sur proposition du chef du bureau de la sécurité routière du Gard:
ARRETE
ARTICLE 1: TravauxPour permettre les travaux d'entretien des chaussées sur le giratoire de la route Nationale 100, sur lesecteur de la Direction des routes Méditerranée du département du Gard, Autoroutes du Sud de laFrance, direction régionale Provence Camargue, district d'Orange, doit procéder a la fermeture totale del'échangeur de Remoulins n°23, selon le calendrier défini dans l'article 3 du présent arrêté.Les travaux concernent le département du Gard.La circulation est réglementée du mardi 19 mai 2026 aujeudi 21 mai 2026 de 22h00 à 6h00.
ARTICLE 2 : Mode d'exploitationLe mode d'exploitation retenu pendant la période de travaux est la fermeture totale de l'échangeursuivant :Echangeur n° 23 Remoulins :- Entrées fermées en direction d'Orange et Montpellier.- Sorties fermées en provenance d'Orange et de Montpellier.
ARTICLE 3 : Calendrier des travauxDélai global : Les nuits du mardi 19 mai au jeudi 21 mai 2026 de 22h00à 6h00.Repli possible, en cas de retard de chantier ou d'intempéries :- La nuit du jeudi 21 au vendredi 22 mai 2026 de 22h00 à 6h00.- La nuit du mercredi 27 au jeudi 28 mai 2026 de 22h00 à 6h00- La nuit du jeudi 28 au vendredi 29 mai 2026 de 22h00 à 6h00.L'heure de réouverture peut être modifiée et ramenée à 5h00.
ARTICLE 4 : Itinéraires de déviationFermeture des entrées en direction d'Orange ou de Montpellier :Les usagers VL désirant emprunter l'autoroute A9 en direction d'Orange ou de Montpellier peuvent lefaire en empruntant l'échangeur n° 22 de Roquemaure (suivre la RN 100 en direction d'Avignon, puis laRD 6580 en direction de Bagnols-sur-Céze/Lyon) ou l'échangeur n° 24 de Nimes-Est (suivre la RN 100 endirection de Nîmes, puis la RD 6086 en direction de Nîmes). 2/4
Prefecture du Gard - 30-2026-05-13-00005 - Arrêté N°2026/05-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A9 53
Les usagers PL désirant emprunter l'autoroute A9 en direction d'Orange ou de Montpellier doiventrejoindre l'échangeur n° 22 de Roquemaure en empruntant la RN 100 en direction d'Avignon puis la RD6580 en direction de Bagnols-sur-Cèze/Lyon.Fermeture des sorties en provenance d'Orange :Depuis la sortie Roquemaure n°22, suivre le Bis de Montpellier, prendrela RD 6580 en directiond'Avignon, puis la RN 100 en direction de Nîmes pour rejoindre l'échangeur n° 23 Remoulins.Fermeture des sorties en provenance de Montpellier :Pour les usagers VL : Depuis la sortie Nîmes-Est n°24, suivre la RD 6086 jusqu'à Remoulins.Pour les usagers PL : Depuis la sortie Nimes-Est n°24, suivre la RD 6086, la RD 135 et la RD 999 en directionde Beaucaire, puis la RD 90, et soit la RD 986L pour rejoindre l'échangeur n°23 Remoulins, soit la RD 2pour rejoindre Avignon.
ARTICLE 5: Suivi des signalisations et SécuritéLa signalisation afférente aux travaux définis a l'article 2 du présent arrêté est mise en place parAutoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisationtemporaire sur autoroutes.En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend toutesles mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France etde la gendarmerie autoroutière (Peloton d'Orange).Le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place par la Direction desroutes Méditerranée ou son partenaire et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Information des usagersL'information des usagers sera effectuée :- par affichage de messages sur les panneaux à messages variables « PMV» en section courante, et« PMVA » en accès d'autoroute,- par diffusion d'information en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes 1077 MHz.
ARTICLE 7 : DérogationFermeture totale de l'échangeur n° 23 Remoulins.L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantier nécessaireà l'entretien de l'autoroute, est ramenée à O km.
ARTICLE 8 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture du Gard30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes, dans un délai de deux moissuivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/4
Prefecture du Gard - 30-2026-05-13-00005 - Arrêté N°2026/05-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A9 54
ARTICLE 9:La directrice de cabinet du préfet du Gard, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gard,lemaire de la commune de Fournés, le directeur régional Provence Camargue des autoroutes du sud de la Francea Orange, les directeurs d'entreprises chargées de la maîtrise d'œuvre et/ou des travaux, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée, pour information, à la DIRMéditerranée district Rhône-Cévennes, au conseil départemental du Gard et à FCA.Nîmes, le 13 MAI 2026Le préfet,
4/4
Prefecture du Gard - 30-2026-05-13-00005 - Arrêté N°2026/05-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A9 55
Sous Préfecture d'Alès
30-2026-05-21-00007
APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE 26-05-38
FDD MALERARGUES
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-05-21-00007 - APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE 26-05-38 FDD MALERARGUES 56
EE Sous-préfecture d'AlésBureau de la Réglementation Funéraire et des AssociationsPREFET Greffe départemental des associationsDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral 26-05-38portant autorisation d'appel public a la générositédu fonds de dotation FONDS DE DOTATION MALERARGUESLe préfet du Gard,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel public à la générosité ;Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11et suivants ;Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissementdu compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appelpublic à la générosité ;Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-02-11-00002 du 11 février 2026 donnant délégation de signature aMonsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Considérant la demande du fonds de dotation FONDS DE DOTATION MALÉRARGUES ;sur proposition du sous-préfet d'Alès,ARRETE:ARTICLE 1° : Le fonds de dotation -FONDS DE DOTATION MALÉRARGUES- est autorisé à faire appelpublic à la générosité à compter du 02 mai 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.L'objectif du présent appel public à la générosité est de : Préserver le domaine de Malérargues etpromouvoir, protéger et transmettre son travail sur la voix humaine; soutenir des recherches artistiqueset pédagogiques et la création et l'accueil de représentations théâtrales et musicales; soutenir desassociations, ou organisations d'intérêt général en lien avec cet objet, et notamment le Centre de VoixRoy Hart.Modalités de l'appel à la générosité du public : Site internet
1/2Identifiant au registre national des fondations, dit RNF est : 030-FDD-00057-01Référence du fonds de dotation : dossier n° 30123846Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-05-21-00007 - APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE 26-05-38 FDD MALERARGUES 57
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligationd'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès dupublic qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne lesinformations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément auxdécret et arrêté du 22 mai 2019.Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêtéministériel du 22 mai 2019.ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règlesrégissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code dejustice administrative, la présente décision estsusceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans ledélai de 2 mois.ARTICLE 5 : Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Gard, accessible sur le site Internet de la préfecture duGard (RAA), et notifié aux personnes visées à l'article 1° du présent arrêté.
Fait à Alès, le 21 mai 2026Le sous-pfet,
Numéro d'insertion au RAA :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est susceptible defaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nimes dans le délai de deux mois à compter desa publication pour les tiers et à compter de sa notification pour le demandeur.
2/2Identifiant au registre national des fondations, dit RNF est : 030-FDD-00057-01Référence du fonds de dotation : dossier n° 30123846Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-05-21-00007 - APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE 26-05-38 FDD MALERARGUES 58