ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-175
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques /
04-2025-09-01-00013 - Décision de Délégations de signatures en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (4 pages) Page 4
04-2025-09-01-00014 - Délégation spéciales de signature pour pôle
fiscalité, recouvrement, action économique et mission cadastrales et
du pôle gestion publique (4 pages) Page 9
Direction générale des Finances Publiques /
04-2025-09-08-00002 - Délégations de signature - Régies du service de
gestion comptable de Digne-les-Bains (1 page) Page 14
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-246-014 enregistré sous le numéro
SAP 519160378 dénommé "NARCISSE Nancy" (2 pages) Page 16
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-09-08-00001 - AP 2025-251-005 du 8 septembre 2025 portant
ouverture de l'enquête administrative relative à la demande de
création d'un casino sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains (4
pages) Page 19
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-09-09-00003 - AP 2025-251-002 de non-opposition à une
déclaration préalable au nom de l'État (2 pages) Page 24
04-2025-08-29-00004 - AP 2025-252-003 du 09 septembre 2025 relatif à la
mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence (6 pages) Page 27
04-2025-09-09-00002 - AP n°2025-252-007 du 9 septembre 2025
accordant un permis de construire au nom de l'État (22 pages) Page 34
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2025-09-04-00002 - AP 2025-247-002 du 4 septembre 2025 modifiant la
composition de la commission départementale de vidéoprotection des
Alpes-de-Haute-Provence (2 pages) Page 57
04-2025-09-04-00001 - AP 2025-247-003 du 4 septembre 2025 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique (2 pages) Page 60
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane
04-2025-09-05-00001 - AP 2025-248-007 du 5 septembre 2025 autorisant et
réglementant le déroulement de la manifestation sportive
dénommée "3ème montée des passionnés" (6 pages) Page 63
2
04-2025-09-09-00001 - AP 2025-252-001 du 9 septembre 2025 autorisant et
réglementant le déroulement de la manifestation sportive
dénommée "7ème ronde historique des alpes ubaye haut verdon" (10
pages) Page 70
Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence /
04-2025-07-29-00007 - AIP 2025-252-003 du 29 août 2025 modifiant l'AIP
du 13 aout 2025, portant dérogation à l'AIP 2018-327-003 du 23
novembre 2018 modifié, portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan
d'eau d'Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des
plans d'eau formés par la retenue de Quinson, dans les département
du Var et Alpes-de-Haute-Provence, pour l'utilisation temporaire d'une
embarcation à moteur thermique au bénéfice de l'Office français de
la biodiversité (OFB) (4 pages) Page 81
3
Direction Départementale des Finances
Publiques
04-2025-09-01-00013
Décision de Délégations de signatures en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-09-01-00013 - Décision de Délégations de signatures en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 4
REPUBLIQUE. | |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Finances Publiquesdes Alpes de Haute-Provence |51, avenue du 8 mai 194504 017 DIGNE LES BAINS CEDEXTéléphone : 04 92 30 86 00Mél. : ddfip04@degfip.finances.gouv.fr
Décision de délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscalLe Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes de Haute-ProvenceVU le Code Général des Impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à217 de son annexe IV ;VU le Livre des Procédures Fiscales, et notamment les articles L.247 et R* 247-4 et suivants:vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Généraledes Finances Publiques;VU le décret n°2009-707 du:16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale desFinances Publiques; :VU l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Départementale des FinancesPubliques des Alpes de Haute Provence ;VU le décret du 19 juin 2023 portant nomination de Monsieur Stéphane DURAND, Administrateur de |l'État en qualité de Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence etfixant la date d'installation au 1° juillet 2023;
Décide :Article ter: Délégation de signature est donnée à M Didier MAUFFREY, Administrateur des FinancesPubliques Adjoint, Directeur du Pôle Fiscalité, Recouvrement et Action Économique :1° - en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d'officedes décisions dans la limite de 100 000€à M Didier MAUFFREY et à :NOM | GRADE DANS LA LIMITE DEM. Philippe KOBETZ Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques 80 000 €Mme Isabelle FATET Inspectrice des Finances Publiques | 60 000 €Mme Bénédicte ROUGIER Inspectrice des Finances Publiques 60 000 €Mme Tulay OCAKLIOGLU Inspectrice des Finances Publiques | 60 000 €M Nicolas ANCER Inspecteurdes Finances Publiques | _ 60000 €Mme Christana CACHEDON Inspectrice des Finances Publiques 60 000 €Mme Coralie DARNAULT Inspectrice des Finances Publiques 60 000 €
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-09-01-00013 - Décision de Délégations de signatures en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 5
2° - en matière de gracieux fiscal, de prendre des décisions dans la limite de 76 OOO€ sur les demandesgracieuses portant sur la majoration de recouvrement de 10% prévue par l'article 1730 du CodeGénéral des Impéts (CGI), et dans la limite de 150 000€ sur les autres demandes et à :- M. Philippe KOBETZ, dans la limite de 60 O00€ sur toutes les demandes gracieuses portant sur lamajoration de 10 % prévue par l'article 1730 du CGI et 80 000€ sur les autres demandes.
Inspecteur des Finances Publiques
NOM GRADE LIMITE SUR TOUTESDEMANDESGRACIEUSESMme Isabelle FATET _| Inspectrice des Finances Publiques 60 000 €Mme Bénédicte ROUGIER Inspectrice des Finances Publiques 60 000 €Mme Tulay OCAKLIOGLU Inspectrice des Finances Publiques 60 000 €M Nicolas ANCER Inspecteur des Finances Publiques 60 000 €Mme Christana CACHEDON |Inspectrice des Finances Publiques 60 000 €Mme Coralie DARNAULT Inspectrice des Finances Publiques 60 000 €M. Jean Marc KOPP 60 000€
- de statuer sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contributionéconomique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée non imputablesans limitation de montant a:+ M Didier MAUFFREY et M. Philippe KOBETZ :
- de statuer sur les contestations relatives au recouvrement prévues par les articles L.281 et L.283 duLivre dés Procédures Fiscales à :
M. Nicolas ANCER
| NOM GRADE DANS LA LIMITE DEM Didier MAUFFREY Inspectrice Principale des Finances Publiques 100 000€ |M Philippe KOBETZ Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques 80 000 €Mme Bénédicte ROUGIER | Inspectrice des Finances Publiques 60 000€Inspecteur des Finances Publiques . 60 000 €
- de présenter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requêtes, mémoires,monclusions ou observations dans la limite de 100 000€ à M Didier MAUFFREY et a:NOM GRADE DANS LA LIMITE DEM. Philippe KOBETZ Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques 80 000 €Mme Bénédicte ROUGIER Inspectrice des Finances Publiques 60 000€Mme Coralié DARNAULT Inspectrice des Finances Publiques 60 000 €M. Nicolas ANCER Inspecteur des Finances Publiques 60 000 €Mme Christana CACHEDON Inspectrice des Finances Publiques 60 000 €
_dessigner les documents d'exécution comptable relatifs aux décisions contentieuses et gracieusessans limitation de montant a:
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-09-01-00013 - Décision de Délégations de signatures en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 6
+ M Didier MAUFFREY et M. Philippe KOBETZNOM - GRADE 7 DANS LA LIMITE DEMme Isabelle FATET Inspectrice des Finances Publiques 60 000 €Mme Bénédicte ROUGIER |Inspectrice des Finances Publiques 60 000 €Mme Tulay OCAKLIOGLU Inspectrice des Finances Publiques | 60 000 €M Nicolas ANCER Inspecteur des Finances Publiques ; 60 000€Mme Christana CACHEDON Inspectrice des Finances Publiques 60 000€Mme Coralie DARNAULT Inspectrice des Finances Publiques 60 000 €
Article 2 : La décision de délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 2Septembre 2024 est abrogée. :Article 3 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du Département.A Digne Les Bains, le 1er septembre 2025
L'Administrateur de l'ÉtatDirecteur Départemental des Finances Publiquesdes Alpes de Haute-Provence
Stéphane DURANC
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-09-01-00013 - Décision de Délégations de signatures en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 7
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-09-01-00013 - Décision de Délégations de signatures en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 8
Direction Départementale des Finances
Publiques
04-2025-09-01-00014
Délégation spéciales de signature pour pôle
fiscalité, recouvrement, action économique et
mission cadastrales et du pôle gestion publique
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-09-01-00014 - Délégation spéciales de signature pour pôle fiscalité,
recouvrement, action économique et mission cadastrales et du pôle gestion publique 9
Ex —RÉPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Finances Publiquesdes Alpes de Haute-Provence51, avenue du 8 mai 194504 017 DIGNE LES BAINS CEDEXTéléphone : 04 92 30 86 00Mél. : ddfip04@d£gfip.finances.gouv.fr
Décision de délégations spéciales de signature pourle Pôle Fiscalité, Recouvrement, Action Économique et missions cadastraleset du Pôle Gestion PubliqueL'Administrateur de l'État,Directeur Départemental des Finances Publiquesdes Alpes de Haute-Provence
VU le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à laDirection Générale des Finances Publiques;VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateursdes Finances Publiques;VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la DirectionGénérale des Finances Publiques;VU le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatifà la Gestion Budgétaire et ComptablePublique;VU l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Départementale desFinances Publiques des Alpes de Haute Provence;VU le décret du 19 juin 2023 portant nomination de Monsieur Stéphane DURAND),Administrateur de l'État en qualité de Directeur Départemental des Finances Publiques des :Alpes de Haute-Provence et fixant la date d'installation au 1° juillet 2023 ;
Décide :Article 1er: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agirséparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étantlimitative, est donnéeà :1- Pour le Pôle Fiscalité, Recouvrement , Action Économique et missions cadastralesDans la limite des montants définis dans la décision de délégation du 2 septembre 2024 enmatière de contentieux et gracieux fiscal, les délégations suivantes sont accordées :
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-09-01-00014 - Délégation spéciales de signature pour pôle fiscalité,
recouvrement, action économique et mission cadastrales et du pôle gestion publique 10
En l'absence ou empéchement du Directeur du Pôle, M Didier MAUFFREY AdministrateurdesFinances Publiques Adjoint, délégation est donnée pour signer tout document relatif à:l'activité du pôle, à M. Philippe KOBETZ, Inspecteur Divisionnaire, adjoint au Directeur duPôle Fiscalité, Recouvrement, Action Économique et missions cadatrales.
1-1 Service d'assietteDélégation est donnée à Mme Bénédicte ROUGIER, Mme Coralie DARNAULT et Mme |Christana CACHEDON, Inspectrices des Finances Publiques pour signer toutPecument relatifà cette activité.
Contentieux et législation des particuliersDélégation est donnéeà Mmes Bénédicte ROUGIER, Isabelle FATET, Christana CACHEDON,Coralie DARNAULT, Tulay OCAKLIOGLU et M Nicolas ANCER, inspecteurs des FinancesPubliques, pour signer tout document relatif à cette activité.
Médiation et conciliationDélégation est donnée à Mmes Bénédicte ROUGIER, Isabelle FATET, Inspectrices des FinancesPubliques pour signer tout document relatifà cette activité.Contentieux et législation des professionnelsDélégation est donnée à Mmes Isabelle FATET, Bénédicte ROUGIER, Tulay OCAKLIOGLU et MNicolas ANCER, Inspecteurs des Finances Publiques, pour signer tout document relatif à cetteactivité.
1-2- Cellule recouvrementEn matière de produits divers, une délégation est accordée à M Nicolas ANCER, Inspecteurdes Finances Publiques, pour signer les délais d'un montant maximum de 10 000 euros et toutcourrier de relance, demande de renseignement et d'information ainsi que les mises endemeure et SATD inférieurs à 10.000 euros.
1-3 Cellule action économiqueDélégation est donnée pour signer tout document relatif à l'activité à M Jean-Marc KOPPInspecteur des Finances Publiques et Mme Tulay OCAKLIOGLU Inspectrice des FinancesPubliques.
1-4- Cellule amendeDélégation est donnée à M Nicolas ANCER, Inspecteur des Finances Publiques pour signer lesaccusés réception, les oppositions à poursuites et bordereaux d'envoi du service .
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-09-01-00014 - Délégation spéciales de signature pour pôle fiscalité,
recouvrement, action économique et mission cadastrales et du pôle gestion publique 11
2- Pour le Pôle Gestion PubliqueEn l'absence ou empéchement du directeur de pôle, délégation est donnée pour signer toutdocument relatif à l'activité du Pôle à M Sylvain VERDAT, adjoint au Directeur de Pôle GestionPublique.21 Service comptabilité, RNF et service Dépôt de Fonds du Trésor (comptabilité, DFT, CDC,monétique, comptabilité des amendes)Délégation est donnée a M Nabil HENNI, Inspecteur des Finances Publiques, chef du servicecomptabilité de l'État, pour signer l'ensemble des documents relevant de la gestion duservice. Ils ont également délégations pour signer toutes les pièces et documents entrantdans les attributions du service des recettes non fiscales (RNF), et de signer tous les actes depoursuites se rapportant aux produits divers de l'État et notamment les décisions de remisegracieuse dans la limite de 10 000 €. | |Délégation est donnée à Mme Catherine COURTIE, M. Jean-Denis DUPOUY, Mme OliviaPAYET, Contrôleurs des Finances Publiques, pour signer les accusés réception et bordereauxd'expédition du service pour signer les quittances de caisse.
2-2 Service Secteur Public Local
Délégation est donnée à Mmes Anne ZARAGOZA, Inspectrice des Finances Publiques, MmeGéraldine LAFON, Contrôleuse Principale des Finances Publiques, Mme Anne ROCH,Contrôleuse des Finances Publiques, pour signer tous documents liésà leur fonction.
2-3 Service Fiscalité Directe Locale et mission foncièreDélégation est donnée a:Mme Julie AUDOLY Inspectrice des Finances Publiques et M Jean-François DELELIS, Inspecteurdes Finances Publiques, pour signer l'ensemble des documents relevant de la gestion duservice;Mme Géraldine CHIARELLA, Contrôleuse des Finances Publiques, pour signer les accusés deréception et bordereaux d'expédition;
Article 2: La décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Fiscalité,Recouvrement, Action Économique et missions cadastrales et du Pôle Gestion Publique du 2septembre 2024 est abrogée.
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-09-01-00014 - Délégation spéciales de signature pour pôle fiscalité,
recouvrement, action économique et mission cadastrales et du pôle gestion publique 12
Le présent arrété sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département.A Digne Les Bains, le 1 septembre 2025
L'Administrateur de l'ÉtatDirecteur Départemental des Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-09-01-00014 - Délégation spéciales de signature pour pôle fiscalité,
recouvrement, action économique et mission cadastrales et du pôle gestion publique 13
Direction générale des Finances Publiques
04-2025-09-08-00002
Délégations de signature - Régies du service de
gestion comptable de Digne-les-Bains
Direction générale des Finances Publiques - 04-2025-09-08-00002 - Délégations de signature - Régies du service de gestion comptable
de Digne-les-Bains 14
Ex =4Liberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
du Service de GestionLe respons:Digne Les Bainscompt
KAEL GASPARDeur principaSen MInces Publiquesdes
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DIGNE-LES-BAINS
19 Bd Victor Hugo
CS 04015
04015 DIGNE LES BAINS Cedex
TÉLÉPHONE : 04.92.30.84.30
Mail : sgc.digne-les-bains
@dgfip.finances.gouv.fr
DELEGATIONS DE SIGNATURE
(secteur régies)
Je soussigné Jean-Mikaël GASPARD, inspecteur principal des finances publiques, responsable du Service de
gestion comptable de Digne-les-bains
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Décide de donner délégation générale
de signature pour tous les actes de gestion du secteur régies (avis conforme
à l'émission de toute décision de la part des ordonnateurs, signature des pv de contrôle, signature des quittances
CIRCL et tout autre document utile) à :
- Christine Di Carlo, contrôleuse principale des finances publiques
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Digne-les-bains, le 8 septembre 2025
Le responsable du SGC de Digne-les-bains
Jean-Mikaël GASPARD
Direction générale des Finances Publiques - 04-2025-09-08-00002 - Délégations de signature - Régies du service de gestion comptable
de Digne-les-Bains 15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-03-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-246-014 enregistré
sous le numéro SAP 519160378 dénommé
"NARCISSE Nancy"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-246-014 enregistré sous le numéro SAP 519160378 dénommé "NARCISSE Nancy" 16
DIRECTION DEPARTEMENTALEE a DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESPREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES-DE-HAUTE- Service Entreprises et EmploiPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services 4 la personne n° 2025-246-014enregistré sous le N° SAP 519160378 dénommé « NARCISSE Nancy »Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 4 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Le Préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceConstate :Qu'une demande de déclaration d'activité de services a la personne a été déposée auprés de la DDETS-PP desAlpes-de-Haute-Provence le 03 septembre 2025 via l'applicatif NOVA par Madame NARCISSE Nancy enqualité d'entrepreneur individuel au profit de l'organisme « NARCISSE NANCY » dont l'établissement princi-pal est situé 8 A rue du collége 04 300 FORCALQUIER et enregistré sous le N° SAP 519160378 pour exercerles activités suivantesActivités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Assistance administrative & informatique,Petits travaux de jardinage,- Travaux de petit bricolage,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préa-lable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo-rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-246-014 enregistré sous le numéro SAP 519160378 dénommé "NARCISSE Nancy" 17
=mPREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activi-tés. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités né-cessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori-sation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Pro-vence.
Fait à Digne-les-Bains, le 03 septembre 2025, Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la HDETS-PP 04
amid MATAICHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP desAlpes-de-Haute-Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication au-près du Tribunal Administratif de Marseille, 24 rue de Breteuil, 13006 Marseille.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Olivier DESCHAMPHELEERECentre administratif Romieu Gestionnaire mesures emploiRue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 1804990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.frTél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-03-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-246-014 enregistré sous le numéro SAP 519160378 dénommé "NARCISSE Nancy" 18
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-08-00001
AP 2025-251-005 du 8 septembre 2025 portant
ouverture de l'enquête administrative relative à
la demande de création d'un casino sur le
territoire de la commune de Digne-les-Bains
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-08-00001 - AP 2025-251-005 du 8 septembre 2025 portant ouverture de
l'enquête administrative relative à la demande de création d'un casino sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains 19
PREFET SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le "8 SEP, 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025- 2454 COSportant ouverture de l'enquête administrative relative à la demande de création d'un casino sur leterritoire de la commune de Digne-les-BainsLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 321-1 et suivants et R. 321-1 et suivants ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L. 134-1 etsuivants et R. 134-3 et suivants ;VU l'arrêté n° NORINTDO754510A du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;VU l'arrêté n° NORINTD2426430A du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à laréglementation des jeux dans les casinos ;VU la liste des commissaires enquêteurs du département des Alpes-de-Haute-Provence pour l'année2025 ;VU le dossier de demande d'autorisation d'exploitation de jeux présenté par la société Golden PalaceCasino Digne-les-Bains pour être soumis à l'enquête administrative prévue par l'article 5 de l'arrêté du14 mai 2007 susvisé ;CONSIDÉRANT que la demande d'ouverture d'un casino est soumise à enquête administrative ;ARRÊTE :Article 1 : Objet et dates de l'enquête administrativeIl sera procédé à une enquête administrative relative à la demande de création d'un casino sur leterritoire de la commune de Digne-les-Bains du 22 septembre 2025 au 2 octobre 2025 de 8h45 à 11h45et de 13h30 à 17h30 les lundis, mardis, mercredis, jeudis et le vendredi de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à16h30.Le futur établissement de jeux, exploité par la société Golden Palace, sera implanté sur la parcelle 369.Le maître d'ouvrage est la Société Golden Palace Casino Digne-les-Bains, représentée par MonsieurMassimo MENEGALLI, président dont le siège est actuellement situé rue de la gare 3087 à Boeschepe(59299).
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Article 2 : Désignation du commissaire enquêteurLe commissaire enquêteur désigné pour conduire cette enquête est Monsieur Joseph NESCI, urbanisteretraité.Le commissaire enquêteur conduit l'enquête de manière à permettre au public de disposer d'uneinformation complète sur le projet et de participer effectivement au processus de décision en luipermettant de présenter ses observations et propositions.Le commissaire enquêteur a droit à une indemnité qui comprend les vacations et le remboursementdes frais qu'il engage pour l'accomplissement de sa mission, à la charge de la Société Golden PalaceCasino Digne-les-Bains, demanderesse.Article 3 : Permanence du commissaire enquêteurLe commissaire enquêteur recevra en personne les observations et propositions du public le jeudi2 octobre 2025 de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h30 dans les locaux de la mairie de Digne-les-Bains.Article 4 : Consultation du dossierLe dossier d'enquête administrative comprenant les pièces et documents relatifs au projet seraconsultable :* en version papier : à la mairie de Digne-les-Bains - service urbanisme et foncier pendant toute ladurée de l'enquête aux horaires précisés à l'article 1° du présent arrêté ;* en version numérique : sur le site internet:o de la mairie de Digne-les-Bains : https://www.dignelesbains.fr/coordonnees-et-horaires-de-la-mairie/urbanisme/enquete-publique ;o des services de l'Etat dans les Alpes-de-Haute-Provence : https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-Consultations/Enquetes-publiques-autorisations-et-avis.Toute personne intéressée pourra, sur sa demande et a ses frais, obtenir communication du dossierd'enquête administrative auprès de la mairie de Digne-les-Bains dès la publication du présent arrêté.Article 5 : observations et propositions du publicLe public peut consigner ses observations et propositions :* sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Digne-les-Bains - service urbanisme et foncier. ;* par voie postale à l'adresse suivante : Monsieur Joseph NESCI, commissaire enquêteur - Mairiede Digne-les-Bains - Hôtel de ville - Service urbanisme et foncier - 1 boulevard Martin Bret - 04000Digne-le-Bains avec la mention "Ne pas ouvrir";* par courriel à l'adresse suivante : enquéteadministrative.casino@dignelesbains.fr.Le commissaire enquêteur insérera et annexera dans le registre les observations et propositionsadressées par voie postale ou par courriel ou remises en mains propres lors de la permanencementionnée à l'article 3 du présent arrêté.
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Toutes les observations et propositions devront être formulées pendant l'enquête. Les observationsenvoyées par voie postale devront être reçues avant la clôture de l'enquête.Article 6 : Avis au public concernant l'enquêteL'enquête administrative sera annoncée par avis reproduisant les principales dispositions du présentarrêté qui sera affiché aux emplacements habituels d'affichage officiel et inséré, à la diligence du préfetet aux frais du demandeur dans un journal habilité à la publication des annonces judiciaires et légalesdans le département.Cette publication interviendra huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête.A la fin de l'enquête administrative, un certificat d'affichage établi par la maire de Digne-les-Bainsconstatera l'accomplissement de ces formalités et sera remis au commissaire enquêteur pour êtreannexé au procès-verbal de l'enquête et aux conclusions motivées.L'avis au public sera affiché par Golden Palace sur le site prévu pour la réalisation du projet.Il sera publié sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-Consultations/Enquetes-publiques-autorisations-et-avis.Article 7 : Clôture de l'enquête administrativeA l'expiration du délai d'enquête, la commune de Digne-les-Bains remettra le registre des observationset propositions au commissaire-enquêteur qui procède à sa clôture.Après rédaction de son rapport et de son avis motivé qui devra être remis le 8 octobre 2025, lecommissaire-enquéteur remettra le dossier de l'enquête administrative à la maire de Digne-les-Bains,laquelle le transmettra immédiatement au Préfet.Dans le cas où le registre d'enquête contient une ou plusieurs déclarations contraires à l'adoption duprojet, ou lorsque le commissaire enquêteur émet un avis défavorable, le conseil municipal de Digne-les-Bains est appelé à les examiner et à émettre un avis définitif par une délibération motivée dont lacopie sera jointe au dossier.Le rapport fait état des principaux éléments relatifs au projet recueillis lors de la consultation du publicet comporte une synthèse des observations et des propositions du public. Il relate le déroulement del'enquête et examine les observations recueillies. Il comporte le rappel de l'objet du projet, la liste del'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, uneanalyse des propositions produites durant l'enquête.Le rapport et l'avis motivé du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendantune durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête :* en version papier à la mairie de Digne-les-Bains ; service urbanisme et foncier.° en version numérique sur le site internet des services de l'Etat.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques etdes affaires juridiques ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-FrançoisLECA - 13002 Marseille Cedex 6).PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/4
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La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecoursfr.Article 9 : La Secrétaire générale de la préfecture, le représentant de la société Golden Palace, la mairede Digne-les-Bains et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-09-00003
AP 2025-251-002 de non-opposition à une
déclaration préalable au nom de l'État
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dossier n° DP 004 006 25 00021ERPRÉFET date de dépôt : 16 juillet 2025DES ALPES- demandeur : EASY CHARGE,DE-HAUTE- représenté par MENDELS EricPROVENCE pour : Installation d'une borne de rechargeLiberté électrique pour véhicules avec :Beaute te -Une borne de recharge rapideFAR -deux potelets de sécurité-un panneau de signalisationÀ -marquage au solPréfet des Alpes-de-Haute-Provence -coffrets enedisadresse terrain : 25 Rue du Moulin, à Allos (04260)ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025 2% 2,de non-opposition à une déclaration préalableau nom de l'Etat
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la déclaration préalable présentée le 16 juillet 2025 par EASY CHARGE, EASY CHARGE,représenté par MENDELS Eric demeurant 160 Rue de Pierre Fallion, Rillieux-la-Pape (69140);Vu l'objet de la déclaration :* pour Installation d'une borne de recharge électrique pour véhicules avec :-Une borne de recharge rapide-deux potelets de sécurité-un panneau de signalisation-marquage au sol-coffrets enedis ;¢ sur un terrain situé 25 Rue du Moulin, a Allos (04260) ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le plan local d'urbanisme (PLU) approuvé ;Vu le plan local d'urbanisme modifié le 24/09/2009, le 17/04/2014 et le 20-05-2025;Vu les dispositions particulières aux zones de montagne ( articles L 145-1 à 13 et R 145-1 à 15 du codede l'urbanisme) ;Vu le plan de prévention des risques naturels approuvé ;Vu le règlement de la zone Ub du PLU;Vu l'arrêté Préfectoral n°2024-365-006 en date du 26/12//2024 donnant délégation de signature àM.Éric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence;Vu l'arrêté Préfectoral n°2025-002-001 en date du 06/01/2025 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu l'avis réputé favorable de I UDAP04 (Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine desAlpes de Haute Provence) en date du 16/08/2025 ;
=m2DP 004 006 25 00021
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ARRETEArticle 1Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Faità Digne les Bains, le O8 .09 2025Pour le Préfet et par subdélégation du Directeur Départemental des Territoires,la Cheffe de Péle Urbanisme Application,Delphine LUCE
"
| La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement |compétent dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification. Ce recours peut être effectué aumoyen de l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecoursfr.| Durée de validité de la déclaration préalable :Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du décret n°2016-6 du 05 janvier2016, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 an(s) à compter de sanotification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant undélai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité de la déclaration préalable est suspendujusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.Conformément aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut être prorogée deux fois pour une durée d'unan, sur demande de son bénéficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tousordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à son égard. Dans ce cas lademande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairiedeux mois au moins avant l'expiration du délai de validité. °Le (ou les) bénéficiaire du permis / de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir :- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le| projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible a lamairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers.Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinzejours après le dépôt du recours.L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projetaux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autresréglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit depropriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils,même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.| Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.
DP 004 906 25 00021 2i2
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04-2025-08-29-00004
AP 2025-252-003 du 09 septembre 2025 relatif à
la mission inter-services de l'eau et de la nature
(MISEN) dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence
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inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 27
PREFET . DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUESDE-HAUTE- pote EauPROVENCELiberté. EgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 24 04.245ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-45? - O02Relatif à la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN)dans le département des Alpes-de-Haute-ProvenceLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement ;Vu le code de la santé Publique ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code forestier;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu la loi n°2019-773 du 24juillet 2019 créant l'Office Français de la Biodiversité ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé, modifié ;Vu le décret n° 2012-1053 du 14 septembre 2012 modifiant le décret n° 2009-235 du 27 février 2009relatifs à l'organisation et aux missions des Directions Régionales de l'Environnement, del'Aménagement et du logement, modifié ;Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;.Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009relatifs aux Directions Départementales Interministérielles, modifié ;Vu le décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique del'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales ;Vu l'arrêté préfectoral n°2012-736 portant création de la mission inter-services de l'eau et de la nature« MISEN » du département des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin RhôneMéditerranée approuvé par arrêté du 21 mars 2022;Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/5
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Vu l'instruction du gouvernement du 16 septembre 2023 relative à la coordination en matière depolitique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales ;Considérant les réorganisations intervenues dans les services de l'État et ses établissements publicsdepuis l'arrêté préfectoral n°2012-736 visé précédemment ;Considérant la nécessité de mettre à jour les attributions de la MISEN des Alpes de Haute Provencesuite à la parution du décret n°2023-876 et de l'instruction du 16 septembre 2023 visésprécédemment ; |Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : ObjetLe présent arrêté décrit les missions, la composition et les dispositions générales de fonctionnement dela mission inter-servies de l'eau et de la nature (MISEN) des Alpes-de-Haute-Provence.ARTICLE 2 : Définition et objectifs de la MISENLa MISEN est chargée de décliner sous l'autorité du préfet la politique de l'État dans le département,dans les domaines del'eau, des milieux aquatiques et de la nature. Elle regroupe les services de l'État etde ses établissements publics en charge des politiques liées à l'eau et à la nature et en assure lacoordination.ARTICLE 3 : Missions de la MISENLa MISEN assure notamment les missions suivantes :° Elle définit les enjeux de préservation de la ressource en eau et de la biodiversité dans ledépartement.e lle assure la déclinaison dans chacune des politiques publiques, des moyens permettantd'assurer la préservation des ressources naturelles.° Elle propose au préfet un plan d'actions opérationnel de mise en œuvre des politiques de l'eauet de la nature.° Elle établit à l'échelle du département, l'ensemble des documents de planification nécessairesau portage et à la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la nature et notamment, le pland'action opérationnel territorialisé (PAOT), la préparation d'un projet de plan de contrôles inter-services annuel pour les polices de l'eau et de la nature en prenant en compte les orientationsdéfinies au niveau national. |¢ Elle organise les échanges entre les différents services de l'État et de ses établissements publicschargées de la police administrative de l'eau et de la nature.e Elle assure la communication sur les enjeux du département en matière d'eau et de nature, ainsique sur les principaux documents de planification qui déclinent les politiques de l'eau et de lanature dans le département.
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ARTICLE 4: Composition de la MISENLa mission inter-services de l'eau et de la nature est composée de représentants des servicesdéconcentrés et des établissements publics de l'État compétents dans les domaines de l'eau et de lanature.Le procureur de la République des Alpes-de-Haute-Provence est associé aux travaux de la MISEN,notamment à l'élaboration du plan annuel de contrôle inter-services de l'eau et de la nature.Les membres permanents de la MISEN sont :Les services de la préfecture et des sous-préfectures d'arrondissement ;La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement de la régionProvence-Alpes-Côte-d'Azur ;L'Unité Territoriale 04/05 de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement etdu logement de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; ;La Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;La Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection despopulations des Alpes-de-Haute-Provence;La Délégation territoriale des Alpes-de-Haute- — de l'agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte-d'Azur;Le service départemental et la Direction régionale de l'Office Français de la Biodiversité ;L'Agence départementale et la direction régionale Provence-Alpes-Céte-d'Azur de l'OfficeNational des Forêts ;Le groupement de Gendarmerie départemental des Alpes-de-Haute-Provence ;Les Douanes;L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;Le Parc National du Mercantour.Les membres associés de la MISEN sont :Le Procureur de la République des Alpes-de-Haute-Provence ;Les substituts du procureur en charge de l'environnement;Le conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence ;Le conseil régional Provence-Alpes-Cote-d'Azur ;La chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et autres chambres consulaires ;Les associations environnementales et d'usagers ; |Les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) et les établissementspublics territoriaux de bassin (EPTB);La fédération départementale pour la Pêche et la protection du milieu aquatique ;La fédération départementale des chasseurs ;
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e Le conservatoire des espaces naturels de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;e Le parc naturel régional du Lubéron ;e Le parc naturel régional du Verdon ;e Les comité(s) de rivière ;+ Les commissions locales de l'eau;e Les experts ou organismes compétents ;+ Le centre permanent d'initiatives pour l'environnement.ARTICLE 5 : Responsable de la MISENSous l'autorité du préfet, le Directeur départemental des territoires assure la fonction de responsablede la MISEN. II est l'interlocuteur du préfet dans les domaines de compétence de la MISEN.En cas d'empêchement, le responsable de la MISEN peut se faire représenter par le chef du serviceEnvironnement et Risques de la Direction Départementale des Territoires.Le responsable de la MISEN est chargé en particulier d'en assurer l'animation. Dans le cadre de sesorientations stratégiques et du programme d'actions validé, il peut s'exprimer au nom de la MISEN et lareprésenter dans les instances.ARTICLE 6 : Organisation et fonctionnementLa MISEN s'organise en deux formations :- le comité stratégique qui regroupe, sous la présidence du préfet et en présencedu procureur de laRépublique des Alpes-de-Haute-Provence (ou de son représentant), les membres permanents etassociés à la MISEN. II se réunit au moins une fois par an et a pour objectif de:° rappeler les enjeux et priorités d'action à mener dans le département dans les domaines del'eau et de la biodiversité ; |¢ définir les orientations stratégiques et le programme de travail annuel dont le plan de contrôleinter-services ;° partager le bilan des actions menées par les acteurs du territoire, fixées par le PAOT, etcontribuer à lever les freins à la mise en œuvre de ce plan.- le comité permanent, présidé par délégation du préfet, par le Directeur départemental des territoires,responsable de la mission inter-services de l'eau et de la nature. Ce comité se réunit autant que debesoin sur la base d'un ordre du jour et est composé des représentants des directeurs des servicesdéconcentrés et des établissements publics, ainsi que toutes personnalités et compétences utiles à sestravaux. Il met en œuvre les orientations stratégiques, pilote le plan d'action opérationnel territorialisé,élabore le projet de plan de contrôle inter-services en concertation avec le procureur de la Républiquedes Alpes-de-Haute-Provence, élabore les doctrines et documents de travail, coordonne lesprogrammes de travail et les priorités de service. En fonction des thématiques abordées, le comitépermanent invite à ses travaux les membres associés et les experts concernés.La MISEN peut également s'appuyer sur des groupes de travail thématiques ou permanents chargés depréparer les programmes d'actions, leurs mises en ceuvre et leur suivi, notamment :° un comité « Eau », chargé d'examiner les questions relatives au domaine de l'eau et des milieuxaquatiques ;
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+ un comité « Biodiversité et Nature », chargé d'examiner les questions relatives au domaine de lanature et de la biodiversité ;° un comité « police » chargé de:- définir une stratégie thématique et territorialisée de contrôle,- élaborer un plan de contrôle inter-services et le décliner en programmes de contrôles parservice et suivre sa réalisation- assurer le lien avec le Parquet en veillant à la bonne articulation entre police administrative etjudiciaire et d'examiner toute question relative à la police de l'environnement lors de réunions.Le secrétariat du comité stratégique, du comité permanents et des groupes thématiques est assuré parle service environnement et risques de la Direction départementale des Territoires.ARTICLE 7 : AbrogationL'arrêté préfectoral n°2012-736 est abrogé.ARTICLE 8 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, consultable sur le site internet https://www.alpes-de- haute-provence.gouv.fr/ARTICLE 9 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Marseille dans undélai de deux mois suivant sa date de publication.ARTICLE 10 : ExécutionLa Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute Provence et le Directeur Départementaldes territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dui Fier arrêté qui sseranotifiéà tous les membres de la MISEN et dont copie sera adresséeà :- Monsieur le Procureur de la République des Alpes-de-Haute-Provence ;- Madame la Présidente du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence ;- Monsieur le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur;- Monsieur le Président de l'Association des Maires des Alpes-de-Haute-Provence ;- Monsieur le Président de la Chambre D'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence.
Le préfet,
Marc CHAPPUIS
SiS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-29-00004 - AP 2025-252-003 du 09 septembre 2025 relatif à la mission
inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 32
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-09-00002
AP n°2025-252-007 du 9 septembre 2025
accordant un permis de construire au nom de
l'État
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dossier n° PC 004 094 23 00031E =PRÉFET date de dépôt : 21 décembre 2023DES ALPES- demandeur : Total Energies RenouvelablesDE-HAUTE- France, représenté par M. GROLEAU LaurentPROVENCE pour : la réalisation d'une centrale photovoltaïqueLiberté au solou adresse terrain : lieu-dit Les Arnavels, à Gréoux-les-Bains (04800)Préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025- 252 -O00+accordant un permis de construireau nom de l'EtatLe préfet des Alpes-de-Haute-Provence,Chevalier de l'ordre national du MériteVU la demande de permis de construire présentée le 21 décembre 2023 par Total EnergiesRenouvelables France, représenté par M. GROLEAU Laurent demeurant 74 RUE de Montcabrierlieu-dit ZAC de Mazeran, Béziers (34500) ;VU l'objet de la demande ;+ pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol ;* sur un terrain situé lieu-dit Les Arnavels, à Gréoux-les-Bains (04800) ;* pour une surface de plancher créée de 24 m?;VU le code de l'urbanisme ;VU le plan local d'urbanisme approuvé le 15/02/2011 et sa mise a jour du 22/11/2016 ;VU le règlement de la zone N ;VU les mesures destinées a éviter, réduire et éventuellement compenser les effets négatifsnotables du projet sur l'environnement ou la santé humaine exposées dans l'étude d'impactjointe au dossier;VU l'avis favorable du maire de la commune en date du 17/01/2024;VU les pièces fournies en date du 04/03/2024;VU l'avis favorable de l'Aviation civile en date du 08/01/2024 ;VU l'avis favorable de la Direction Régionale des Affaires Culturelles en date du 29/01/2024;VU l'avis favorable avec prescriptions du Conseil Départemental - Direction des Routes et desInterventions Territoriales en date du 13/02/2024 ;VU l'avis favorable avec prescriptions du Service Départemental d'incendie et de Secours endate du 03/06/2024 ;VU l'avis tacite de DREAL en date du 26/09/2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-112-003 en date du 22/04/2025 prescrivant l'enquête publiquedu 17/06/2025 au 16/07/2025 ;VU l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 12-08-2025 ;
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VU le courrier de notification des nouvelles dates d'instruction en date du 13-08-2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-250-010 du 6 septembre 2024 donnant délégation de signature aMme Chloé DEMEULENAERE, Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'avis favorable du directeur départemental des territoires ;CONSIDÉRANT que, en application des dispositions de l'article R111-26 du code del'urbanisme, le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptionsspéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir desconséquences dommageables pour l'environnement ;CONSIDÉRANT dès lors que, par son importance et sa situation, le projet doit faire l'objetdes prescriptions prévues à l'article R 111-26 du code de l'urbanisme ;Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTEArticle1Le permis de construire est ACCORDÉ sous réserve de respecter les prescriptions mentionnéesaux articles 2, 3 et 4. Article2Les mesures et modalités de contrôle visant à éviter, réduire ou accompagner les impactsnégatifs sur l'environnement devront être respectées.Les références sont extraites des propositions figurant dans l'étude d'impact (ArtiflexDécembre 2023), avec leur numéro d'origine.
Mesures d'évitementMEET! Délimitation de la zone du chantier :Mise en place de la clôture périmètrale définitive du parc photovoltaïque dès le début de laphase chantier.Mise en place sur toute la durée du chantier d'une délimitation temporaire matérialisant leglacis de 10 mètres imposé par le PPRIF) autour de la clôture. Toute circulation à l'extérieur decette enceinte (hors mise en place des OLD) est proscrite.Délimitation de la limite des 50 mètres (Obligations Légales de Débroussaillement) sur la zonesituée au Sud-Ouest indiquée ci-dessous, valant mise en défens de la zone ouverte.
Mise en œuvre : le balisage sera réalisé avec une chainette bicolore posée sur des piquets
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métalliques
C2 Clôture périmétrale parc+ Mise en défens 10 m= = Mise en défens Ouest[= limite OLD
Point de vigilance : le balisage sera régulièrement contrôlé et maintenu visible tout au longdes différentes phases du chantier.
Mesures de réduction
MRT Réduction du risque de pollution accidentelle :. Mise en place d'une base vie :La base vie du chantier sera pourvue d'un bloc sanitaire. Les eaux usées devront être stockéespuis prises en charge par un récupérateur agréé.Une zone dédiée au stationnement des véhicules du personnel sera mise en place dansl'emprise chantier, à proximité de la base vie.+ Stockage de produits de types huiles et hydrocarburesLe stockage d'hydrocarbures sur le site durant la phase chantier se fera dans une cuve étancheéquipée d'un bac de rétention, ou avec une rétention intégrée, permettant de recueillir unvolume au moins équivalent à celui stocké.Les transformateurs à bain d'huile (sans pyralène) seront également équipés de bac derétention. Tous les autres produits polluants seront interdits sur le site.¢ Engins de chantier, entretien et ravitaillementSeuls les engins nécessaires aux opérations en cours sur le chantier seront présents sur le site.Les engins nécessaires à la phase de chantier seront régulièrement entretenus. Les opérationsd'entretien des engins seront effectuées sur des aires adaptées dans un atelier à l'extérieur dusite. Le ravitaillement des engins en bord à bord sera favorisé.¢ Utilisation d'un kit anti-pollutionEn cas de pollution accidentelle en dehors de plateformes sécurisées, les zones contaminéesseront rapidement traitées et purgées. Un stock de sable ainsi que des kits anti-pollution serontmis à disposition sur le site. Un protocole d'information du personnel sera mis en place.Les produits récupérés en cas d'accident devront être considérés et gérés comme des déchets.« Gestion des excédents et des déchetsAucun déchet ou excédents de matériaux ne sera laissé ou enfouis sur place durant ou après lafin du chantier. Ceux-ci seront collectés et exportés selon la réglementation en vigueur. Lesdéchets ou excédents seront récupérés et amenés en direction des filières de traitement et de
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recyclage adaptées. En phase chantier, toute pollution qui pourrait présenter un risque pour laressource en eau sera écartée par l'application de ces mesures et des bonnes pratiques dechantier.Mise en œuvre :Le chantier sera suivi par un Coordonnateur Environnemental.
xChaque entreprise intervenant sur le chantier désignera à chaque étape un référentenvironnemental (conducteur de travaux, chef de chantier ou personnes dédiées).Point de vigilance :Le cahier des charges environnemental et les comptes-rendu de contrôle du coordinateurenvironnemental devront être diffusés sans délai aux services de la DDT et de l'OFB. Ils serontdisponibles en permanence sur site.
MR2! Gestion du ruissellement des eaux pluviales :Afin de limiter les phénomènes d'érosion et d'accélération des écoulements :«les pistes d'accès devront être perméables. des rigoles devront être mises en place, elles seront disposées perpendiculairement au sens dela pente dans les zones présentant les pentes les plus fortes (plus de 5 % de pente). Ces rigolesseront espacées entre 10 et 20 mètres, suivants l'importance de la pente.Mise en œuvre :Les travaux de terrassement ne devront pas être réalisés lors de conditions météorologiques deforts épisodes pluvieux, afin que l'érosion des sols mis à nu ne soit pas à l'origine du transportde matières en suspension dans le réseau hydrographique local.Au démarrage de la phase chantier, un système de filtration (bottes de paille) sera mis en placesur chacun des points de rejet dans le milieu naturel identifiés sur le site, afin de garantir lafiltration de l'eau et donc d'éviter le rejet de matières en suspension.
Point de vigilance :Les rigoles et systèmes de filtration seront régulièrement entretenus et/ou remplacés sur toutela durée du chantier. Les bottes de paille seront enlevées dans un délai de quinze jours au plustard après la fin des travaux.
MR3! Bonnes pratiques de circulation en phase chantier :Mesure non liée à l'environnement, maintenue uniquement pour conserver une numérotationcohérente.
MRA! Respect du calendrier écologique :+ Démarrage du chantier (abattage d'arbres/débroussaillement, élagage et terrassement)La période la plus risquée pour l'avifaune est la période de reproduction (avril-août). En effet,les jeunes stades (œufs, poussins) sont peu ou pas mobiles : ils sont sensibles à la destruction deleur habitat, qui entraîne le plus souvent la destruction des individus eux-mêmes. Seuls lespoussins des espèces nidifuges sont capables de prendre la fuite mais la perte de leur habitatpeut augmenter leur sensibilité à la prédation (perte du couvert végétal) et les priver desressources alimentaires indispensables à leur développement.
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Pour les chiroptères, les périodes les plus sensibles sont les périodes de mise bas et d'élevagedes jeunes (mai-août) et la période d'hibernation (novembre-mars). Les travaux dedéboisement, impactant pour les chauves-souris, seront donc a réaliser en dehors de cespériodes.En ce qui concerne les autres espéces protégées (amphibiens, reptiles, mammiféres terrestres),le printemps et l'été sont les périodes les plus sensibles, même si la période hivernale(novembre à février) est également une période assez sensible (état de léthargie).Ainsi, afin de limiter les risques de mortalité d'individus, les travaux d'élimination des végétaux,élagages d'arbres et de terrassements devront avoir lieu de préférence en septembre-octobre.Cependant, en cas d'impossibilité de tenir ce planning, et étant donné que la période hivernaleest moins risquée que celle de reproduction, ces travaux pourront également avoir lieu entrenovembre et février.¢ Suite du chantier (fondation, livraison du matériel, mise en place des panneaux, etc.) :Une fois ces travaux préalables effectués, le chantier (réalisation des fondations, mise en placedes panneaux, livraisons du matériel, essais de mise en service et démarrage de la production,etc.) pourra se poursuivre indépendamment de toute considération calendaire, puisqu'aucunimpact notable par dérangement n'a été identifié.¢ Les travaux lourds de démantèlement à la fin de l'exploitation de l'installation suivront cettemême restriction.
Mise en œuvre :Le calendrier ci-dessous sera strictement respecté :
Période de l'année (mois)Interventions S|OIN D J F M|IAIM J J ACampagne de sauvegarde de la flore (prélèvementdes graines) — Avant le démarrage du chantierCampagne de sauvegarde de la flore (mise en placedu stockage des terres de la station d'Astragaleétoilé) - Au démarrage du chantierSuppression des pneus / défavorabilisationMise en place des gîtes à reptilesAbattage de l'arbre gîte potentiel Période Ja plus favorablePériode à éviterMise en défensDémarrage du chantier, travaux d'abattage d'arbres/débroussaillement, d'élagage{ou redémarrage des travaux, en cas d'interruptionsupérieure à une semaine)Travaux de terrassementSuite du chantier (fondation, livraison du matériel,etc.)Entretien de la végétation en phase d'exploitation** dens la mesure cu ceci est bien considère comme concordant avec le risque incendie conjoncturel.
PC 004 3 00031 5/21
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Points de vigilance :
e Continuité des travauxUne fois commencés, les travaux devront être réalisés en continu. Il faudra donc veiller à ne pasinterrompre le chantier sur une période de plus d'une semaine au risque de permettre auxoiseaux et à la faune terrestre de s'installer dans l'emprise du chantier.Aussi, les travaux qui auront débuté avant la période de restriction environnementale, pourrontêtre poursuivis durant cette période, afin d'éviter toute installation d'espèce en l'absence deperturbation.Dans le cas d'une interruption forcée du chantier supérieure ou égale à un mois, le passage d'unexpert écologue indépendant pourra être envisagé pour baliser les zones protégées et attesterde l'absence de nichée sur le site.Si nécessaire, il pourra être amené à proposer des mesures supplémentaires en fonction dessituations particulières rencontrées sur site.e« Information des servicesToute difficulté ou contrainte entrainant un potentiel non respect du calendrier ci-dessus seraimmédiatement indiquée aux services compétents (DDT, OFB).
MR5 Mise en défens des arbres à cavité :
xUn balisage des éléments sensibles présents a proximité du chantier sera réalisé par unécologue avant le démarrage du chantier (marquage par un triangle au traceur forestier sur lesarbres et protection des troncs). Sont concernés :+ 6 arbres situés en bordure de la piste d'accès au parc photovoltaique: mise en place d'uneprotection et d'un marquage de l'arbre lors de la phase chantier, puis maintien du marquage del'arbre lors de la phase d'exploitation ;- 4 arbres situés dans la bande des OLD et aux abords, loin de la zone de glacis : mise en placed'un marquage sur l'arbre lors de toute la durée de la phase chantier et d'exploitation.Mise en œuvre :Les arbres qui devront être équipés d'une protection sur les troncs (type tube janolène),bénéficieront ainsi d'un repère visuel supplémentaire qui assurera également une protectioncontre les éventuels chocs avec les engins ou tout autre véhicule intervenant pour ce projet lorsde la phase chantier.
Points de vigilance :Le marquage et les protections devront être maintenus tout au long de la phase travaux et de laréalisation des Obligations Légales de Débroussaillement initiales. Une fois le chantier terminéles protections seront enlevées mais le marquage sera maintenu.
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Arbres à cavités inventoriés. à C2 Site d'etude; C2 Aire d'étude immédiateimplantation—— Modules photovaltaiquesOLDZone de glacisEléments fonctionnelsChiroptères
« arhoncoles)s. Q Fort© Moyen@) FaibleMesure d'évitementse 'éfeans jrmarquésos ;+! Balisage4 , Balisage et protection+ dutroncx Arbre abattu
MREG! Défavorabilisation des habitats et des éléments fonctionnels favorables aux reptiles ausein de la zone de chantier¢ Débroussaillage préliminaire et complet au sein de l'emprise du chantier du parcphotovoltaique (zone de glacis) au début du mois de septembre.e Déplacement de tous autres éléments fonctionnels (déchets, souches) favorables aux reptilesqui pourraient être identifiés au sein de l'emprise du chantier du parc photovoltaïque dans lesOLD ;¢ Suppression précautionneuse de l'ensemble des pneus présents au sein de l'emprise duchantier du parc photovoltaïque et des OLD
Mise en œuvre :Le débroussaillement devra être réalisé de façon centrifuge pour repousser la faune versl'extérieur.Les déchets de toute nature seront acheminés vers les filières de valorisation ou d'éliminationadaptées.Points de vigilance :Les opérations de déplacement et de suppression des abris potentiels seront réalisées entreAoÛt et Septembre et sous la supervision de l'écologue.
PC 004 094 00 7121
powwCom)Gorates
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MR/7| Abattage de moindre impact d'arbres gîtes potentiels :Cette mesure concerne l'ensemble des arbres gîtes potentiels situés dans l'enceinte du projetainsi que dans la zone de glacis et la zone d'Obligations Légales de Débroussaillement.- Avant abattage: les cavités et les fissures arboricoles repérées seront expertisées parl'écologue chiroptérologue, à l'aide d'un matériel adapté (jumelles, endoscope, miroir, camérathermique, ...).A l'issue de cette expertise, un système « anti-retour » pourra être mis en place au niveau descavités favorables. II s'agit d'un tube en tissu (appelé aussi « chaussette ») qui sera fixé a l'arbreà l'aide d'agrafes. Ce dispositif permet, en cas de présence de chiroptères, de les laisser sortirde la cavité tout en les empêchant d'y entrer à nouveau. La cavité se vide alors progressivementdes chauves-souris qui l'occupaient. L'utilisation de ce dispositif est relativement invasivepuisque cela permet de déloger les individus avant qu'ils ne quittent la cavité naturellement,une fois la période de mise bas et d'élevage des jeunes terminée. II y a donc une perturbationdu cycle biologique des espèces qu'il ne faut pas négliger. Par conséquent, cette méthode nedoit être utilisée que par mesure de précaution, lorsque la présence de chiroptères estsuspectée, mais non avérée.Ainsi, deux cas de figure peuvent se présenter :- En cas de présence avérée de chiroptères ou d'oiseaux protégés, l'abattage sera reporté dequelques jours pour permettre aux individus de quitter naturellement le gîte : en effet, auxmois de septembre/octobre (période de moindre impact pour l'abattage), les individus sonttrès mobiles et quittent les gîtes arboricoles (fin de la mise bas et de l'élevage des jeunes).Un écologue chiroptérologue reviendra 4-5 jours plus tard pour vérifier si les individus sonttoujours présents ou s'ils ont quitté le gîte. Tant que le gîte n'est pas vide, l'opération seraréitérée. Lorsque le gîte sera vide, comme l'absence totale d'individus ne peut être assurée, ilconviendra de réaliser les opérations décrites dans le point suivant concernant la « présencesuspectée » ;- En cas de présence suspectée de chiroptères (cavités arboricoles favorables à l'accueil de cesanimaux) ou d'oiseaux, le dispositif anti-retour sera mis en place quelques jours avant l'abattage(idéalement une à deux semaines avant). L'arbre sera également marqué à l'aide de peinturepour l'identifier rapidement avant l'abattage.¢ Modalités d'abattage :L'abattage devra avoir lieu en fin de journée afin de permettre aux chauves-souriséventuellement présentes de fuir dans de bonnes conditions.Les arbres non favorables aux chiroptères seront abattus en priorité et les arbres-gites identifiésseront coupés en dernier.L'objectif est de profiter du dérangement, provoqué par les travaux lors des abattages àproximité des arbres-gîtes, pour inciter les éventuelles chauves-souris encore présentes dans lescavités à quitter les arbres-gîtes. Cela réduit le risque de rencontrer des individus lors del'abattageMise en œuvre :- Méthode n°1 : l'arbre sera saisi par un grapinhydraulique puis découpé a sa base. Il seraensuite déposé délicatement sur le sol(Illustration 124). Une fois l'arbre posé au sol, lescavités arboricoles seront dirigées vers le ciel afinde permettre aux chauves-souris éventuellementprésentes de s'échapper.
c) immabilite de l'arbre pendant 48 hbaur envol des chiropières
bj Dépôt de l'arbre avec cavitévers le haut, et sur ploce
VUOL
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- Méthode n°2 : l'arbre sera débité en tronçon, duhaut vers le bas. Les cavités arboricoles serontprotégées en coupant en dessous et largement au-dessus afin de ne pas sectionner en deux une cavité(qui peut remonter haut dans l'arbre). L'arbre ne serapas ébranché et les branches charpentières serontconservées. Chaque tronçon sera posé délicatementau sol à l'aide d'un système de rétention (en fonctionde l'accessibilité de l'arbre) pour limiter les chocs, aucas où d'éventuels individus seraient encore présentsdans les cavités : atténuation du choc grâce auhouppier accompagné de l'utilisation d'une grue, d'ungrappin hydraulique, d'élingues avec cabestan, ....Si l'arbre doit être ébranché pour des raisonstechniques, chaque branche devra être tronçonnée àun endroit sans cavité arboricole et poséedélicatement au sol à l'aide d'un système de rétention(IIlustration 32).
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eendant 48 h pour envol6) Dépôt sur lacs des trancons d'arkre aveccavité vers le haut
Directement après l'abattage, un écologue chiroptérologue vérifiera l'absence d'individus tropfaibles pour s'échapper des gîtes présents dans les éléments posés au sol (morceaux de tronc,branches). Dans le cas où des individus trop faibles pour s'échapper de l'arbre abattu étaientobservés, ils seront capturés envoyés en centre de soin spécialisé. Dans tous les cas, lesdifférents tronçons de l'arbre abattu devront être laissés au sol pendant au moins 48 h etcontrôlés par un écologue chiroptérologue avant d'être débités pour permettre la fuite desindividus éventuellement présents. Ils seront déposés pour cette durée au niveau de la zone deglacis afin de ne pas déranger la poursuite des travaux. Le bois mort, le tronc et les branchesissus de la coupe seront ensuite évacués du fait du risque incendie. L'évacuation devra avoir lieuau maximum 5 jours après l'abattage de l'arbre, afin d'éviter que d'autres espèces viennentexploiter ce nouvel habitat au sol (reptiles notamment).Points de vigilance :L'ensemble des opérations ci-dessus devra être réalisé sous la surveillance d'un écologue. Lecalendrier d'exécution (entre septembre et octobre) devra être strictement respecté.MRB&! Installation de gites à reptilesMise en place de 10 gîtes artificiels à l'intérieur et aux abords.Mise en œuvre :Il s'agira de simples tas de pierres de tailles diverses _ CE(du simple caillou au bloc de 20 kg), récupérées surle site (dans la mesure du possible), dans l'emprisedu parc. Elles seront mélangées avec le substratterreux local, afin de rendre le tout un peu moinsaéré. Ces gîtes permettront de disposer d'un retourd'expérience utile quant à l'utilisation des parcsphotovoltaiques par les reptiles.
pot * Implantation
Yad Zone ile acts_ Mesure en faveur de labiodiversité
A noter, que les matériaux issus de la destructiond'un mur situé au Nord de l'implantation du parcphotovoltaique, seront réutilisés pour laconstruction des gîtes à reptiles.
PC 004 094 23 00031 9/21
i 4 oO Age d'étage ardtEURE,
—— Modules shotovaltaiques
= Gite à niptites à eer
des chrogtères
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Points de vigilance :L'opération ci-dessus sera réalisée sous la surveillance d'un écologue. Pour la zone hors du parc,elle sera mise en place avant les mesures de défavorabilisation afin que les individus chassés deleur abri disposent d'abris de substitution.MRQ Gestion des terres, réensemencement et entretien de la végétation du parcphotovoltaïque favorables à la faune et a la flore patrimonialesCette mesure vise à restaurer dans le meilleur délai et les meilleures conditions une végétationsimilaire à l'initiale sur l'ensemble de l'espace clôturé du parc.Mise en œuvre :Avant toute intervention :Fauche des parcelles à restaurerGestion des terres :Sur les zones terrassées, la couche superficielle des sols, parfois désignée « terre végétale »,contient la banque de graines de la flore du site d'étude. Ces premiers horizons devront fairel'objet d'un tri affiné et d'une conservation adaptée jusqu'à leur réaffectation (ré-étalage) surles terrains terrassés du parc photovoltaïque. Les confusions sédimentaires entre sols profondset horizons supérieurs doivent être évitées (stockage en plusieurs tas). Les différents horizonsseront replacés dans leur ordre initial, horizons superficiels en dernier).Le stockage des terres sera impérativement réalisé au sein de la future enceinte clôturée duparc photovoltaïque afin d'éviter des impacts sur les milieux naturels proches parenfouissement.La période optimale, pour réaliser ces opérations, se situe en septembre-octobre lors desphases de résistance des plantes et avant les grands orages automnaux pouvant redynamiser lagermination.Choix des sites de référence :Avec l'aide d'un expert botaniste, la mesure cible, à proximité du site d'étude, descommunautés végétales similaires et «compatibles», comportant les espèces ciblées (Badasse,scabieuses) et préservées de toutes dégradations anthropiques (espèces exotiquesenvahissantes notamment). Ces milieux constituent le site dit de référence.Récolte des grainesSur le site de référence, un maximum de graines est prélevé et ce, sur trois périodes distinctes,dès le printemps (mars-avril), puis au cours de l'été (mai-juin) et enfin, peu avant l'automne(août) de la même année. L'intérêt de renouveler l'opération sur plusieurs saisons est de récolterles semences d'un maximum d'espèces différentes, puisque chaque espèce ne fructifie pas à lamême époque.Cette récolte peut être effectuée à l'aide d'une brosseuse portative (appelée aussi Hand HeldSeed Harvester) ou d'un aspirateur automoteur.Ensemencement :Les graines récoltées sont stockées puis semées dès l'automne afin d'éviter les fortes chaleursestivales et de profiter des premiers épisodes pluvieux ou, au plus tard, au début du printempsavant l'expression de la banque de graines des espèces rudérales.En cas d'échec de la reprise de la végétation en année N, une nouvelle opération sera menée enannée N+1 à partir du site de référence.Le sol d'accueil est griffé/scarifié (5 cm maximum) afin de maintenir un sol écorché et defavoriser l'implantation des graines. Le semis se fait à la volée. Pour un meilleur contact entreles graines et le sol et afin de limiter les pertes par le vent ou la prédation, un rouleau à gazonest passé sur les stations ensemencées.
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Gestion des secteurs revégétalisés du parc photovoltaiqueLa végétation du parc sera par la suite gérée par fauche annuelle tardive, entre octobre etdécembre avec export du broyat.
Cette action permet de limiter l'enrichissement et la banalisation des milieux, ainsi quel'installation et le développement d'espèces exotiques envahissantes potentielles.L'entretien de la végétation sera compatible avec les préconisations l'arrêté relatif auxObligations Légales de Débroussaillement en vigueur (dates d'intervention et hauteur devégétation tolérée).Une attention particulière sera portée à la fauche de la strate herbacée entre les panneaux afinde préserver les plantes hôtes du Damier de la Succise (e.g. Knautia arvensis) et de la Zygènecendrée (e.g. Dorycnium pentaphyllum). Afin de préserver ces 2 plantes, la hauteur de fauchene pourra être inférieure à 15 cm pour éviter toute atteinte aux rosettes des plantes hôtes duDamier de la succise et aux cocons communautaires.Aucun pâturage ne sera mis en place au sein du parc photovoltaïque avant 5 ans à compter dela fin des travaux. L'éventuelle mise en pâturage du parc photovoltaique sera soumise àvalidation par un écologue, en fonction de l'état de la végétation du parc photovoltaique. Lecas échéant, le pâturage devra être extensif, soit entre 016 et 0,32 UGB/ha (équivaut amaximum 3 moutons à l'année ou 6 moutons sur 6 mois de l'année par exemple).Points de vigilance :La reprise de la végétation en phase exploitation fera l'objet d'un suivi par un écologuebotaniste qui sera chargé, au bout d'un an après la fin des travaux, d'estimer si une opérationde réensemencement du parc photovoltaïque est nécessaire.
MR10) création de passages à faune au niveau des clôturesMise en œuvre :Pour la clôture du Parc, privilégier une clôture à grande maille (15cm x 15 cm minimum).Si ce n'est pas le cas, des passages à faune d'au moins 20 cm x 20 cm tous les 30 mètres serontmis en place dans la clôture au ras du sol.Points de vigilance :Les passages à faune devront être disposés préférentiellement au niveau de passages de faunepressentis.
MR11 Transplantation de l'Astragale étoilée vers un secteur évité et dans le parcphotovoltaique
Mise en œuvre :Récolte des grainesLes graines seront récoltées a maturité entre les mois de juin et juillet (plusieurs passages serontnécessaires afin de récolter un maximum de graines au fur et a mesure de leur maturation). Unepartie sera ensuite directement ressemée dans la zone de transplantation, tandis que laseconde partie sera stockée afin d'être ressemée au sein du parc photovoltaïque a l'issue de la
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phase chantier.Ensemencement:Les secteurs d'accueil seront légèrement griffés sur environ 10 cm de profondeur. Les grainesseront ensuite disposées en respectant une distance d'environ 20 à 30 cm entre les pieds, et unléger arrosage sera effectué. La zone de semis sera ensuite arrosée régulièrement (selon lesbesoins liés aux conditions météorologiques) pendant les 3 premiers mois suivant l'opération.
Points de vigilance :La partie des graines conservée pour réensemencer le parc photovoltaïque à l'issue des travauxsera stockée dans les conditions prescrites par le Conservatoire Botanique National Alpin.La zone transplantée hors du parc photovoltaïque fera l'objet d'une signalisation spécifique parUn panneau informatif, ainsi que d'une gestion particulière pour maintenir l'ouverture dumilieu : suppression annuelle à bisannuelle (selon le besoin) des espèces ligneuses, faucheannuelle en septembre-octobre).
: C2 Site d'étude| (J Aire d'étude immédiate| Implantation—— Modules photovoltaiquesSN otoEF Zone de glacis% Astragale étoiiée{stations inventoriéesen 2023)+ Mesure en faveur de labiodiversitéZone de transplantationpressente pourl'Astragale étoilézones de prelevernentdes graines d'Astragaleétoilé
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Mesures d'AccompagnementMAT Installation de gîtes a chiroptèresMise en œuvre :Mise en place de 5 gîtes arboricolesartificielsCes gîtes artificiels seront placés à unehauteur d'au moins 5 mètres, loin des gîtesde rapaces connus, peints d'une couleursombre et orientés vers le Sud-Est pourqu'ils bénéficient du maximumd'ensoleillement possible (8h par jouridéalement).
Cj Site d'étude: C1 Ave d'étude immediate
—— Modules phetovaltaiquesSQ oo+ UM Zone de glacis__ Mesure en faveur de labiodiversité® Emplacement appraximatfdes gites à chiropteres
Points de vigilance :Le choix des gîtes (modèle, taille,matériaux) et leur disposition se feront enconcertation avec Un écologue pourmettre en place les gîtes les plus adaptésau milieu et les plus favorables aux espècesprésentes.
MA2 Mise en place d'une gestion différenciée sur une parcelle en fricheMise en œuvre :Sur la parcelle au Nord du parc qui a été évitée par le projetpour des raisons environnementales :- Mise en place d'une clôture bois pour interdire l'accès auxvéhicules motorisés- Mise en place de deux gîtes à reptiles- Mise en place d'une gestion écologique sur la parcelle
Points de vigilance : Mesure en faveur de laSignature d'un bail environnemental sur la parcelle pour la biodiversitédurée prévisionnelle d'utilisation du parc. 1." Parcelie en libre évolutionZz 4 . x . Se A IS ClotüreLes aménagements prévus se situant à proximité d'une routedépartementale, ils devront être compatibles avec l'entretiende la route et respecter la réglementation sur ObligationsLégales de Débroussaillement.= Gites & reptiles
MA3! Modalités de démantèlement et de remise en étatMise en œuvre :Le démantèlement de l'installation consistera à déposer tous les éléments constitutifs desystème, depuis les modules jusqu'aux câbles électriques en passant par les structures desupport.
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A la fin de la période d'exploitation, les structures (y compris les fondations) seront enlevées, lacentrale étant construite de telle maniére que la remise en état initial du site soit possible etque l'ensemble des installations soit démontable.Toutes les installations (bâtiments, structures porteuses des modules...) seront retirées ettransportées jusqu'à leurs usines de recyclage respectives.Un cahier des charges environnemental sera fourni aux entreprises intervenant sur le chantierde démantèlement.D'une manière générale, les mêmes mesures de prévention et de réduction que celles prévueslors de la construction de la centrale seront appliquées au démantèlement et à la remise enétat. Pour la biodiversité, il s'agira de respecter les mises en défens actuelles (ME 1 :Délimitationde la zone du chantier ), ainsi que le calendrier écologique (MR 4 :Respect du calendrierécologique), Le suivi écologique prévu en phase exploitation (MS 2 :Suivi écologique du site enphase exploitation) permettra d'orienter le devenir du site après démantèlement et les mesurescomplémentaires à prévoir.
Points de vigilance :Le porteur de projet s'engage à transmettre, sur la durée d'exploitation du parc, l'ensemble deses engagements à d'éventuels repreneurs.
MAA4! Mises en défens définitives et sensibilisation des usagers du site aux enjeux écologiqueslocauxMise en place de 3 barrières DFCI (ou barrière d'accès en bois) au niveau des principaux accèscarrossables du parc photovoltaïque, ainsi que de la parcelle au Nord (MA 2 :Mise en placed'une gestion différenciée sur une parcelle en friche) sera effectuée, limitant ainsiconsidérablement les possibilités d'accès pour les engins motorisés non autorisés.Les mises en défens qui persisteront, auront pour intérêt de préserver les habitats semi-ouvertssitués à l'Ouest du parc photovoltaïque, étant les secteurs les plus sensibles à une pénétrationd'engins motorisés. Ce moyen complémentaire aux barrières DFCI, sera réalisé au moyen de 145mètres linéaires de clôture (similaire à l'installation de la mesure MA 5 : intégration paysagèredes éléments techniques).Un sentier pédestre étant situé à l'Est du site, notamment le GR4, la mise en place de 2panneaux pédagogiques pourra permettre d'informer et de sensibiliser les randonneurs sur lesthématiques suivantes :o Composition des paysages locaux;o Biodiversité locale ;o Histoire de l'agropastoralisme du territoire ;o Élément de communication sur le projet de parc photovoltaïque ;o Réaménagement du parc et aménagements en faveur de la biodiversité.Afin d'éviter un dérangement de la faune locale par les visiteurs, les panneaux aurontégalement pour intérêt de rappeler l'interdiction de divaguer hors du chemin balisé,notamment pour les engins motorisés.
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implantationModules photovoltaiquesSK oto| Zone de glacisMesure en faveur de labiodiversitémmm Rarrigre DFCID ClôtureLx d Panneaux pedagogiques
MAS Intégration paysagère des éléments techniquesClôture et portailsLe projet sera entouré d'un linéaire de clôtures de type « forestière » (sous réserve acceptationSDIS) , avec des piquets en bois et un grillage en mailles larges pour éviter un « effet de mur ».Le grillage sera en acier galvanisé gris, et les piquets de bois seront préférentiellement issusd'essences locales. Les portails devront être dans les mêmes tons pour une continuité visuelle.Les postes de livraison/transformationPour les postes techniques (de transformation, de livraison, et le local d'exploitation), uneteinte gris-vert foncé (RAL 6003, 6020 ou similaire) sera appliquée pour s'intégrer aux couleursdominantes de la végétation alentour. En aucun cas les éléments techniques ne devront avoirdes teintes criardes, de type « vert-bouteille » ou « vert-sapin », car elles contrasteraient tropavec l'environnement et ne permettraient pas une intégration réussie du projet dans sonenvironnement.Le choix des couleurs sera fait au préalable et assuré par les constructeurs et fournisseurs de cesdifférents éléments. Une homogénéisation assurée par le langage commun des couleurs RALpermettra d'y parvenir.
Mesuresde suiviLe suivi des mesures comprend l'assistance de l'écologue à la préparation et la réalisation desdifférentes phases du chantier.Il comprend également le contrôle de l'application des mesures et de leur efficacité. Le suividoit permettre de vérifier l'efficacité des mesures et de les réajuster le cas échéant.
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SUIVI ECOLOGIQUE ET ASSISTANCE EN PHASE CHANTIERMise en œuvre :Prise en charge du dossier et accompagnementCette premiére phase consiste a:O Valider la période de travaux suivant le calendrier écologique et les mesures (MR 4 :Respectdu calendrier écologique) définis dans le dossier de l'étude d'impact environnemental avec leresponsable travaux ;O Hiérarchiser les attentes et les obligations de l'entreprise ou des entreprises en charge destravaux, notamment sur les enjeux environnementaux, les mesures définies, et lesrecommandations pour préserver la faune, la flore et les milieux naturels;O Rédiger un support de formation/sensibilisation avec présentation au démarrage duchantier;O Rédiger et mettre en place une trame de compte-rendu adaptée et un tableau de bord deSUIVI ;O Définir les visites de contrôle durant le chantier.Phase amontUne visite est à prévoir dans un premier temps avant l'ouverture du chantier d'aménagementafin de matérialiser les zones sensibles et éléments (arbres gîtes notamment) à mettre endéfens et d'installer la signalétique biodiversité. La visite permet aussi de mettre à dispositiondes équipes du maître d'œuvre dans la base vie des documents synthétiques présentant lesenjeux biodiversité et actions à mettre en place en phase chantier (type livret d'accueilbiodiversité).Visite d'ouvertureCette visite est l'occasion d'une réunion de sensibilisation des opérateurs de chantier sur lesenjeux en présence et la conduite à tenir en cas de rencontre inopinée d'une espèce protégée.L'idée ici est d'amener les équipes du chantier à être informées et sensibilisées sur les questionsde biodiversité afin de s'assurer du respect des obligations réglementaires et des préconisationsde protection de la biodiversité proposées par l'écologue. La réunion permet égalementd'identifier le référent biodiversité de l'entreprise travaux et de vérifier que les mises en défenssoient bien en place.Suivi du chantier8 visites de contrôle en phase chantier sont proposées sur un prévisionnel de 8 mois de travaux.Plusieurs visites complémentaires pourront être proposées afin de densifier les passages endébut de chantier ainsi qu'à des moments clés potentiellement plus impactant. Aucommencement du chantier, les visites seront plus rapprochées (une visite par semaine dans laphase de suppression de la végétation et de défavorabilisation de la zone chantier, puisespacement des visites).Le calendrier de visite est soumis à validation préalable du maître d'ouvrage et du prestatairede travaux, notamment pour le respect des consignes de sécurité.Les thématiques suivantes font en particulier l'objet du contrôle écologique général :O Surveillance et mode de gestion des espèces invasives ;O Vérification de l'absence de pièges pour la faune (cavités verticales à parois lisses, pointsd'eau temporaires) ;O Identification des zones de passage des engins et de dépôt des matériaux ;O Identification des zones refuges en bordure de chantier ;O Maintien / protection d'arbres;Un écologue effectuera ensuite Un total de 8 visites pendant la durée du chantier afin des'assurer de la bonne application de l'ensemble des mesures concernant la phase chantier, soit :- Balisage de la zone chantier ;- Respect du calendrier écologique ;
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- Mise en défens des arbres a cavités ;- Délimitation de la zone chantier et conservation d'espaces arbustifs ouverts ;- Défavorabilisation des habitats et des éléments fonctionnels aux reptiles au sein de la zonechantier ;- Abattage de moindre impact d'un arbre gite potentiel ;- Installation de gites a reptiles ;- Tri des terres au préalable des travaux de terrassement ;- Ré-étalage des terres suite aux travaux de terrassement ;- Transplantation de l'Astragale étoilé vers un secteur évité et dans le parc photovoltaïque.L'écologue proposera, si nécessaire, des actions à entreprendre pour corriger d'éventuelsproblèmes constatés lors de son intervention comme :© la réparation des balisages et de la signalisation,O l'évacuation des déchets,O le nettoyage du matériel de chantier afin de prévenir la dispersion des espèces exotiquesenvahissantes.Ces passages seront à réaliser à chaque étape essentielle du projet soit : avant le début destravaux, à l'ouverture du chantier, en cours de chantier puis en fin de chantier.Chaque visite fait l'objet de l'élaboration d'un compte-rendu dans les 48 heures suivant la visite,dressant la bonne mise en conformité des opérations, l'identification des non-conformitéséventuelles, le rapport qualifié des préjudices éventuellement constatés et la proposition demise en œuvre, le cas échéant, de mesures correctives en cours de chantier ou après chantier.
Points de vigilance :L'ensemble des documents fournis par l'écologue (cahier des charges, compte rendu decontrôle, rapport de suivis écologique) devra être transmis aux services de la DDT et de l'OFB etdisponible sur le site à chaque phase du chantier.
S2! Suivi écologique du site en phase exploitationMise en œuvre :MissionsLe suivi sera réalisé par deux écologues (un botaniste et Un faunisticien) à raison de 9 années desuivi sur la durée de vie du projet (30 ans). 9 visites par année de suivi seront nécessaires pourestimer l'évolution de la faune et de la flore du site, à raison d'une journée par visite. A cesvisites, s'ajouteront trois jours pour la rédaction d'un compte-rendu, à remettre par la sociétéTotaleEnergies aux services de l'État.L'écologue mandaté réalisera notamment les missions suivantes au sein du parc photovoltaiqueet des zones sécurisées et gérées dans le cadre des mesures d'accompagnement :o Vérification du bon état des mises en défens définitives ;o Vérification de la bonne application des mesures (notamment le maintien à l'état naturel etl'entretien écologique, le respect du calendrier écologique MR 4 :);o Contrôle du maintien et du bon état de la mise en défens des arbres à cavités MR 5: ;o Vérification du bon état de conservation des espaces arbustifs ouverts identifiés ;o Suivi des gîtes a reptiles installés dans le cadre de la mesure de réduction : MR 8 :;o Suivi des gîtes à chiroptères installées dans le cadre de la mesure d'accompagnement : MA13;
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o Vérification de l'état de conservation des habitats et des espèces à caractère patrimonial(répartition de ces espèces et fonctionnalité des milieux au sein du parc et dans les zones dedébroussaillement) ;Rappel du calendrier écologique qui permettra de cadrer les interventions :Périodede l'année (mois)InterventionsCampagne de sauvegarde de la flore (prélèvementdes graines) — Avant le démarrage du chantierCampagne de sauvegarde de la flore (mise en placedu stockage des terres de la station d'Astragaleétoilé) - Au démarrage du chantierSuppression des pneus / défavorabilisationMise en place des gîtes à reptilesAbattagede l'arbre gîte potentielMise en défenso Suivi de la reprise de l'Astragale étoilé au sein des zones réensemencées et semées MR 11: ;
Période de l'année (mois)interventionsDémarrage du chantier, travaux d'abattage d'arbres/débroussaillement, d'élagage{ou redémarrage des travaux, en cas d'interruptionsupérieure à une semaine)Travaux de terrassementSuite du chantier (fondation, livraison du matériel,etc.)Entretien de la végétation en phase d'exploitation
Période la plus favorablePériode favorableds. DS
Période à éviter
o Suivi de la reprise, puis du développement de la végétation au sein du parc photovoltaïque àl'aide de relevés standardisés ;o Surveillance du développement d'espèces exotiques envahissantes.
CalendrierLe suivi sera réalisé par deux écologues (un botaniste et un faunisticien) à raison de 45 visites autotal sur la durée de vie du projet (30 ans). Lors de chaque année du suivi, le botanisteeffectuera deux passages, tandis que le faunisticien en réalisera 8 :
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o deux passages en mai et juin, pour inventorier la flore ;O UN passage nocturne en juin, pour vérifier la présence de |'Engoulevent d'Europe et laMagicienne dentelée ;o deux passages diurnes, en avril et en mai-juin, pour inventorier l'avifaune ;o deux passages diurnes, en avril et en mai-juin, pour inventorier l'herpétofaune, dontvérification de l'utilisationeffective des gîtes à reptiles ;o deux passages diurnes, en avril et en mai-juin, pour inventorier l'entomofaune ;O Un passage en mai-juin pour la pose d'enregistreurs pour les chiroptères ;Ces passages assureront la surveillance de l'absence de motocross aux abords du parcphotovoltaïque et sur la parcelle en gestion différenciée située au Nord.Une seule journée suffira par visite et par écologue (temps de déplacement compris), à laquelles'ajoutera la rédaction d'un compte-rendu annuel, remis à la société TotalEnergies.
xL'écologue proposera si nécessaire des actions à entreprendre pour corriger d'éventuelsproblèmes constatés lors de son intervention : orientation des opérations d'entretien de lavégétation à des fins de conservation, arrachage ciblé de plantes invasives ou envahissantes,etc. Chacune de ses visites fera l'objet d'un compte-rendu écrit remis à la société TotalEnergies.LocalisationEnsemble des espaces du site concernés par l'application des mesures d'évitement, deréduction et d'accompagnement, soit les emprises du parc photovoltaïque et celles des zonessécurisées et entretenues au Nord et à l'Ouest du parc photovoltaïque
Points de vigilance :L'ensemble des documents fournis par l'écologue (cahier des charges, compte rendu decontrôle, rapport de suivis écologique) devra être transmis aux services de la DDT et de L'OFB etdisponible sur le site à chaque phase du chantier.
Le porteur de projet informera sans délai les services de l'État des difficultés rencontrées dansl'application des mesures indiquées ci-dessus.L'ensemble des documents réalisés dans le cadre du suivi de chantier ou du suivi écologiqueaprès chantier sera transmis aux services de l'État dans les meilleurs délais et tenus disponiblessur site à chaque phase de la mise en place de la centrale.L'ensemble des mesures prévues ci-dessus sera porté à la connaissance des éventuelsrepreneurs.
ContactsDDT _ : ddt-ser-pe@alpes-de-haute-provence.gouv.frOFB :sd04@ofb.gouv.fr
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laceCartographie des mesures mises en
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Article 3Les prescriptions émises par le Service Départemental d'Incendie et de Secours serontrespectées.
Article 4Les prescriptions émises par le Conseil Départemental - Direction des Routes et desInterventions Territoriales seront respectées.
A Digne-Les-Bains le = 9 SEP, 2025Préfet et pa//délégation,La Secrétaire Générale,
EMEULENAERE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification. Ce recours peut être effectué aumoyen de l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Durée de validité du permis :Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du décret n°2016-6 du 05 janvier2016, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 an(s) à compter de sanotification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant undélai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcéd'une décision juridictionnelle irrévocable.Conformément aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut être prorogée deux fois pour une durée d'unan, sur demande de son bénéficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tousordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable a son égard. Dans ce cas lademande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairiedeux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.Le (ou les) bénéficiaire du permis / de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir :- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclarationCERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ;- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant leprojet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 aA. 424-19, est disponible à lamairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers.Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinzejours après le dépôt du recours.- dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal.Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à sesobservations.L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projetaux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autresréglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit depropriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils,même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-04-00002
AP 2025-247-002 du 4 septembre 2025
modifiant la composition de la commission
départementale de vidéoprotection des
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-04-00002 - AP 2025-247-002 du 4 septembre 2025 modifiant la composition de
la commission départementale de vidéoprotection des Alpes-de-Haute-Provence 57
| |PREFET DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 4 septembre 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£ 2025-247-002modifiant la composition de la commission départementale de vidéoprotection des Alpes-de-Haute-Provence
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-044-008 du 13 février 2024 portant composition, organisation etfonctionnement de la commission départementale de vidéoprotection des Alpes-de-Haute-Provence,notamment son article 2 ;VU l'ordonnance n22025/498 du 8 août 2025 du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence désignant en qualité de président titulaire M. Francois FERRANE, magistrat a titre temporaire,pour siéger à la commission départementale de vidéoprotection des Alpes-de-Haute-Provence ;SUR proposition de la directrice de cabinet;ARRETE:Article 1°: Au deuxième alinéa de l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 13 février 2024 susvisé, le nomde M. André LARRE est remplacé par celui de M. François FERRANE.Article 2 : M. François FERRANÉ, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains,remplace M. André LARRE pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 19 février 2027.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :° d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et ducontentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08);° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca, 13235 Marseille Cedex 2).
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX04 92 36 72 00 . http://wwwalpes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2Tél:
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la commission départementale de vidéoprotection des Alpes-de-Haute-Provence 58
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 4: La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au premier président de lacour d'appel d'Aix-en-Provence, au président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, au président del'association des maires du département des Alpes-de-Haute-Provence, au président de la chambre decommerce et d'industrie des Alpes-de-Haute-Provence, au directeur départemental de la policenationale, au colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et aux membres dela commission départementale de vidéoprotection, titulaires et suppléants.
—_—_ v—Marc CHAPPUIS
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la commission départementale de vidéoprotection des Alpes-de-Haute-Provence 59
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-04-00001
AP 2025-247-003 du 4 septembre 2025 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-04-00001 - AP 2025-247-003 du 4 septembre 2025 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique 60
| |PREFET DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 4 septembre 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025-247-003portant autorisation de surveillance sur la voie publique
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI et en particulier son article R. 613-5 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Maro) ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-180-009 du 28 juin 2024 donnant délégation de signature àMTM MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud du 16 octobre 2024 délivrant unagrément dirigeant n° AGD-004-2029-10-16-20240378410 à M. Olivier STACHURA ;VU la décision du Conseil national des activités privées de sécurité du 9 janvier 2020 délivrant uneautorisation d'exercer n° AUT-004-2119-01-09-20190727897 à la société « Oméga Sécurité » sise 13 bis,avenue Charles-Richebois à Oraison et représentée par M. Olivier STACHURA ;VU la demande d'autorisation de surveillance de la voie publique présentée le 3 septembre 2025 par la société« Oméga Sécurité » sise 13 bis, avenue Charles-Richebois à Oraison et représentée par M. Olivier STACHURA ;CONSIDÉRANT la nécessité de surveiller la voie publique et les biens stockés sur celle-ci les 5, 6 et 7septembre 2025 à l'occasion du festival organisé par l'association « Les Sages Gosses » sur le territoirede la commune de Digne-les-Bains;SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :Article 1°: La société « Oméga Sécurité » sise 13 bis, avenue Charles-Richebois à Oraison et représentéepar M. Olivier STACHURA, est autorisée à exercer des missions de surveillance de la voie publique et dumatériel stocké sur celle-ci, pour le compte de l'association « Les Sages Gosses » sise 166, rue del'Abreuvoir à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), conformément aux pièces jointes au dossierde demande susvisé.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE- 8, rue du Docteur-Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence gouv.fr — Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-04-00001 - AP 2025-247-003 du 4 septembre 2025 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique 61
La surveillance sera effectuée sur la place du Général-de-Gaulle a Digne-les-Bains, à l'occasion du festival« La Boom des Sages Gosses », du 5 septembre 2025 a 20h au 6 septembre 2025 a 8h puis du 6septembre 2025 à 17h au 7 septembre 2025 a 71h.Article 2 : La surveillance mentionnée à l'article 1° sera effectuée les agents privés de sécurité suivants :NOM PRÉNOM N° AGREMENT CNAPS EXPIRATIONGIANGRASSO Anthony CAR-004-2030-07-22-20250971247 22/07/2030HADJ-SAID Jérémy CAR-004-2025-12-15-20200242817 15/12/2025HERENG Anthony CAR-062-2024-07-01-20190396500 17/04/2029RAGONNET Cédric CAR-013-2025-11-13-20200729173 13/11/2025L'agent de sécurité cynophile sera accompagné du chien identifié par le numéro 250 268 501 396 192.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois:¢ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;« d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca, 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.fr
,
Article 4: La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale et la maire de lacommune de Digne-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié au représentant de la société bénéficiaire et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à la sous-préfète de Digne-les-Bains.
Pour le Préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
=—Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-04-00001 - AP 2025-247-003 du 4 septembre 2025 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique 62
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-05-00001
AP 2025-248-007 du 5 septembre 2025
autorisant et réglementant le déroulement de la
manifestation sportive dénommée "3ème
montée des passionnés"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-05-00001 - AP 2025-248-007 du 5 septembre 2025 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "3ème montée des passionnés" 63
PREFETDES ALPES- ADE-HAUTE- Sous préfecturePROVENCE de CastellaneLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par Coralie TalagrandTél. :04 92 36 77 63 Castellane, le — 5 str. 2025Mél : coralie.talagrand@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025 - V8 - cotautorisant et réglementant le déroulementde la manifestation sportive dénommée«3° MONTÉE DES PASSIONNES»LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du Mérité
VU le Code du sport;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route;VU l'arrêté préfectoral n°2023-062-004 du 03 mars 2023, désignant les membres de la commissiondépartementale de sécurité routiére et ses formations spécialisées ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-271-007 du 27 septembre 2024 donnant délégation de signature à M.Dominique CEAUX, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane :VU la demande réceptionnée en sous-préfecture le 18 mai 2025 ainsi que les pièces versées au dossierpar Monsieur Patrick FAVRE, président de | 'association «TEAM RALLYE PASSION» à Malijai, en vue d'êtreautorisé à organiser, le 14 septembre 2025, la «3° montée des passionnés» ;VU les consultations et avis émis par la présidente du Conseil départemental, le colonel, commandantle Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental desterritoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, du directeur des servicesdépartementaux de l'éducation nationale, et de madame le maire de Malijai;VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves Sportives àl'issue de sa réunion du 06 août 2025 :VU l'arrêté départemental temporaire n° 25-DRIT-1251-ATES en date du 08 août 2025 portantréglementation de la circulation sur la commune de Malijai;VU le permis d'organisation n° 657 de la fédération française du sport automobile délivré le 03septembre 2025 ;VU le visa n°53 de la ligue du sport automobile PACA en date du 25juillet 2025 ;VU le parcours (annexe 1) ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE «8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 + htto://www.alpes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter @prefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-05-00001 - AP 2025-248-007 du 5 septembre 2025 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "3ème montée des passionnés" 64
ARRETE:ARTICLE 1€f- Monsieur Patrick FAVRE, président de l'association Team rallye passion, est autorisé àorganiser, sous son entière responsabilité, une compétition automobile intitulée «3° Montée despassionnés», sur la commune de Malijai, le dimanche 14 septembre 2025 de 08h00 à 19h00, selonl'itinéraire joint en annexe et dans les conditions fixées aux articles suivants.ARTICLE 2 - La manifestation consiste en une montée en démonstration sur routes fermées à lacirculation publique, sans chronométrage ni classement. Le parcours de liaison entre le parking duchâteau de Malijai et le point de départ de la montée sur la RD12 se déroulera sur routes ouvertes à lacirculation et dans le respect du Code de la route.ARTICLE 4 - Le nombre de participants de ne doit pas excéder 60.ARTICLE 5 - L'arrêté temporaire n° 25-DRIT-1251-ATES portant réglementation de la circulation pourcette manifestation doit être scrupuleusement respecté. Les portions de routes départementalessituées hors agglomération concernées seront interdites à tous les véhicules aux horaires indiqués àl'exclusion des véhicules de police et de gendarmerie et des véhicules de secours.Un état des lieux contradictoires sera à établir avant et après le déroulement de la manifestation ou del'épreuve avec la maison technique. L'organisateur devra procéder à un balayage du tronçon avantréouverture à la circulation.ARTICLE 6 - Le dispositif de sécurité qui doit être maintenu pendant toute la durée de la manifestationsera au minimum le suivant :Assistance sécurité :e Un directeur de course: M. Jean-Pierre BERTOS 06.72.39.25.44;e Unresponsable sécurité : M. Joseph BOGGIANO 06.09.09.77.99 ;e Des commissaires licenciés reliés par radio;e Balisage zones spectateurs par rubalise ;e Des extincteurs à chaque poste de commissaire et dans chaque véhicule ;e 1dépanneuse Garage GeriniAssistance médicale :e 1 médecin : Dr Domergue;e Une ambulance avec équipage: Ambulance Volpe.-Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre deTraitement de l'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ceque l'accès aux divers sites de l'épreuve soit libre en toutes circonstances, de façon afaciliter la circulation des engins de secours ; Le Service Départemental d'incendie et deSecours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiersprivatisés à l'occasion de la manifestation ;-Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMUet selon ses recommandations.ARTICLE 7 —- Monsieur Patrick Favre a été désigné en qualité d'organisateur technique pour vérifier queles prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, leur directeuret commissaires de course ainsi que le public.Tel que le prévoient les dispositions de l'article R.331-27 du Code du sport, toute manifestationmotorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-05-00001 - AP 2025-248-007 du 5 septembre 2025 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "3ème montée des passionnés" 65
l'autorisation, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées.Cette vérification sera effectuée sur la totalité du parcours chronométré, peu avant le passage dupremier concurrent et devra porter sur l'ensemble des prescriptions énumérées dans le présent arrêté.Le responsable technique adressera par courriel, à la sous-préfecture de Castellane à l'adresse sp-castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr , ainsi qu'au groupement de gendarmerie départementalaux adresses edsrO4@gendarmerie.interieurgouv.fr et corg.ggd04@gendarmerie.interieur.gouv.fr , uneattestation écrite certifiant que toutes les prescriptions sont respectées, une heure avant le départ dupremier concurrent.
ARTICLE 8 - Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment lasécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, aurèglement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en CommissionDépartementale de Sécurité Routière, réunie le 06 août 2025.Cette manifestation sera placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui devra prendre toutesles dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers.ARTICLE 9 - L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l'environnement, ainsi quela législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmisesaux participants, notamment l'arrêté préfectoral n° 2024-205-010 du 23 juillet 2024 réglementantl'emploi du feu dans les Alpes de Haute Provence.L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappelleral'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. I| demeurera responsable detous dommages causés sur les chemins forestiers.ARTICLE 10 - Tout incident mettant en cause la sécurité de l'organisation ou des participants devraêtre immédiatement porté à la connaissance du Préfet. Le déroulement de la manifestation pourra êtreinterrompu à tout moment par les organisateurs ou l'autorité préfectorale ainsi que le Colonel,Commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, silapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Les organisateurs aviserontégalement les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de policedont ils sont investis.ARTICLE 11 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du département, de lacommune ou des tiers, des accidents de toute nature, voire des dégradations qui pourraient êtreéventuellement occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuvevisée à l'article 1°' ainsi que de ses reconnaissances. Les voies publiques et leurs dépendances serontutilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, le département ou la commune ne pourra être exercé enraison des accidents qui pourraient survenir aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au coursde la manifestation susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.ARTICLE 12 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion decette épreuve, sont assurées suivant police souscrite avec la compagnie GAN du 10juillet 2025.ARTICLE 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François LECA -13002 MARSEILLE. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http //www alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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ARTICLE 13 - Le Sous-préfet de Castellane, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie desAlpes-de-Haute-Provence, la Présidente du Conseil départemental, le Directeur départemental desservices d'incendies et secours, le Directeur départemental des territoires, et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
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Monsieur Patrick FAVRE .Président du Team rallye passion7 chemin du plan04 350 MALIJAIet sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation)le Sous-Préfet de Fr
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-05-00001 - AP 2025-248-007 du 5 septembre 2025 autorisant et réglementant le
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PRÉFET REUVE: |; 5 da bre , Pel aDES ALPES- : | | | —Lis UE Pour le préfet et par délégation SEEN'te Sous-préfet de Castellane - Data © OpenStreetMap contributorsDominique CEAUX 19/05/2025, 10:02
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-05-00001 - AP 2025-248-007 du 5 septembre 2025 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "3ème montée des passionnés" 68
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-05-00001 - AP 2025-248-007 du 5 septembre 2025 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "3ème montée des passionnés" 69
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-09-09-00001
AP 2025-252-001 du 9 septembre 2025
autorisant et réglementant le déroulement de la
manifestation sportive dénommée "7ème ronde
historique des alpes ubaye haut verdon"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-09-00001 - AP 2025-252-001 du 9 septembre 2025 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "7ème ronde historique des alpes ubaye haut verdon" 70
=mPREFETDES ALPES- /DE-HAUTE- Sous préfecturePROVENCE de CastellaneLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par Coralie Talagrand 3Mél : coralie talagrand@alpes-de-haute-provence gouv.fr astellane, leARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2025 - ÀS 2-0 OAautorisant et réglementant le déroulementde la manifestation sportive dénommée«7° RONDE HISTORIQUE DES ALPESUBAYE HAUT VERDON »LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du sport ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route;VU l'arrêté préfectoral n°2023-062-004 du 03 mars 2023, désignant les membres de la commissiondépartementale de sécurité routiére et ses formations spécialisées ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-271-007 du 27 septembre 2024 donnant délégation de signature à M.Dominique CEAUX, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane ;VU la demande réceptionnée en sous-préfecture le 25juillet 2025 ainsi que les pièces versées au dossierpar Monsieur Michel LEAUTAUD, président de | 'association « Ubaye rallye Passion» à Barcelonnette, envue d'être autorisé a organiser, les 12 et 13 septembre 2025, la «7° ronde historique des Alpes UbayeHaut Verdon » ;VU les consultations et avis émis par la présidente du Conseil départemental, le colonel, commandantle Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental desterritoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, de la directrice desservices départementaux de l'éducation nationale, et des maires de Barcelonnette, Uvernet-Fours,Enchastrayes et Colmars les Alpes; |VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière rendu le 03 septembre 2025 ;VU l'arrêté départemental temporaire n° 25-DRIT-1354-ATES en date du 1° septembre 2025 portantréglementation de la circulation sur les communes de Enchastrayes, Uvernet-Fours et Colmars les Alpes;VU le permis d'organisation n° 582 de la fédération française du sport automobile et le visa n° 52 de laligue du sport automobile PACA en date du 24juillet 2025 ;VU l'attestation de police d'assurance en date du 25juillet 2025 présentée par l'organisateur ;VU le règlement particulier de la manifestation ;VU le parcours (annexe 1);PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 « htto://www.alpes-de-haute-nrovence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-09-00001 - AP 2025-252-001 du 9 septembre 2025 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "7ème ronde historique des alpes ubaye haut verdon" 71
ARRETE
ARTICLE 1€"- Monsieur Michel Léautaud, président de l'association Ubaye rallye passion, est autorisé àorganiser, sous son entiére responsabilité, une compétition automobile intitulée «7° ronde historiquedes Alpes Ubaye Haut-Verdon», sur les communes de Barcelonnette, Enchastrayes,Uvernet-Fours etColmars les Alpes les 12 et 13 septembre 2025, selon l'itinéraire joint en annexe et dans les conditionsfixées aux articles suivants.ARTICLE 2 - La manifestation consiste en une montée historique en démonstration, comprenant 9zones de régularité sur routes fermées à la circulation publique, sans chronométrage ni classement. Lesparcours de liaison entre chaque zone de régularité s'effectuent sur routes ouvertes à la circulation etdans le respect du Code de la route. La ZR « Col d'Allos » se fera sur route ouverte dans le respect ducode de la route.ARTICLE 3 - Le nombre de participants de ne doit pas excéder 100.ARTICLE 4 - L'arrêté temporaire n° 25-DRIT-1354-ATES portant réglementation de la circulation pourcette manifestation doit être scrupuleusement respecté.ARTICLE 5 - Le dispositif de sécurité qui doit être maintenu pendant toute la durée de la manifestationsera au minimum le suivant :Assistance sécurité :e Un directeur de course : M. Jean-Michel MAGNAN 07.85.75.25.79;e Un responsable sécurité : M. Michel LEAUTAUD 06.75.24.86.52e Un responsable commissaire technique : M. Jean-Pierre FORESTELLOe Des commissaires licenciés reliés par radio;e Balisage par rubalise ;e Tous les commissaires de route ont des extincteurs.e Unextincteur dans chaque véhicule.e 3 dépanneusesAssistance médicale:e Un médecin chef: Docteur Cchristian DOMERGUE ;e Deux médecins : Docteur CUZIN et Docteur LEFEBVREe Ambulances : Ambulance de l''Ubaye ;e Undispositif prévisionnel de secours pour le public installé sur la ZD9 : 2secouristes (Union départementale des premiers secours Hautes-Alpes) ;-Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement del'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. il veillera à ce que l'accès aux divers sitesde l'épreuve soit libre en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours ;Le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliserles divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation ;-Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon sesrecommandations .ARTICLE 6 - Monsieur Michel LEAUTAUDa été désigné en qualité d'organisateur technique pour vérifierque les prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, leurdirecteur et commissaires de course ainsi que le public.Tel que le prévoient les dispositions de l'article R.331-27 du Code du sport, toute manifestationmotorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-09-00001 - AP 2025-252-001 du 9 septembre 2025 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "7ème ronde historique des alpes ubaye haut verdon" 72
ARTICLE 13 - Le Sous-préfet de Castellane, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie desAlpes-de-Haute-Provence, la Présidente du Conseil départemental, le Directeur départemental desservices d''incendies et secours, le Directeur départemental des territoires, et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
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Monsieur Michel LEAUTAUDUbaye rallye passion3 avenue Reine des Alpes04 400 BARCELONNETTEet sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
wee
our le préfet et par délégation,le Sous-Préfet de Castellane
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-09-00001 - AP 2025-252-001 du 9 septembre 2025 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "7ème ronde historique des alpes ubaye haut verdon" 73
l'autorisation, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dansl'autorisation ont été respectées.Cette vérification sera effectuée sur la totalité du parcours chronométré, peu avant le passage dupremier concurrent et devra porter sur l'ensemble des prescriptions énumérées dans le présent arrêté.Le responsable technique adressera par courriel, à la sous-préfecture de Castellane à l'adresse sp-castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr , ainsi qu'au groupement de gendarmerie départementalaux adresses edsr04@gendarmerie.interieur.gouv.fr et corg.ggdO4@gendarmerie.interieur.gouv.fr , uneattestation écrite certifiant que toutes les prescriptions sont respectées, une heure avant le départ dupremier concurrent.ARTICLE 7 - Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment lasécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, aurèglement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en CommissionDépartementale de Sécurité Routière, réunie le 03 septembre 2025.Cette manifestation sera placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui devra prendre toutesles dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers.ARTICLE 8 - L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l'environnement, ainsi quela législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmisesaux participants, notamment l'arrêté préfectoral n° 2024-205-010 du 23 juillet 2024 réglementantl'emploi du feu dans les Alpes de Haute Provence.L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappelleral'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. || demeurera responsable detous dommages causés sur les chemins forestiers.ARTICLE 9 - Tout incident mettant en cause la sécurité de l'organisation ou des participants devra êtreimmédiatement porté à la connaissance du Préfet. Le déroulement de la manifestation pourra êtreinterrompu à tout moment par les organisateurs ou l'autorité préfectorale ainsi que le Colonel,Commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Les organisateurs aviserontégalement les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de policedont ils sont investis.ARTICLE 10 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du département, de lacommune ou des tiers, des accidents de toute nature, voire des dégradations qui pourraient êtreéventuellement occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuvevisée à l'article 1% ainsi que de ses reconnaissances. Les voies publiques et leurs dépendances serontutilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, le département ou la commune ne pourra être exercé enraison des accidents qui pourraient survenir aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au coursde la manifestation susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.ARTICLE 11 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion decette épreuve, sont assurées suivant police souscrite avec la compagnie GAN assurances du 25 juillet2025.ARTICLE 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François LECA -13 002 MARSEILLE. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 O0 - http://www. aloes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture du Var et Préfecture des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-29-00007
AIP 2025-252-003 du 29 août 2025 modifiant
l'AIP du 13 aout 2025, portant dérogation à l'AIP
2018-327-003 du 23 novembre 2018 modifié,
portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance, des activités sportives et
de loisirs sur le plan d'eau d'Esparron de Verdon
formé par le barrage de Gréoux et des plans
d'eau formés par la retenue de Quinson, dans les
département du Var et
Alpes-de-Haute-Provence, pour l'utilisation
temporaire d'une embarcation à moteur
thermique au bénéfice de l'Office français de la
biodiversité (OFB)
Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00007 - AIP 2025-252-003 du 29 août 2025 modifiant
l'AIP du 13 aout 2025, portant dérogation à l'AIP 2018-327-003 du 23 novembre 2018 modifié, portant règlement particulier de police
de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau d'Esparron de Verdon formé par le barrage de
Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de Quinson, dans les département du Var et Alpes-de-Haute-Provence, pour
l'utilisation temporaire d'une embarcation à moteur thermique au bénéfice de l'Office français de la biodiversité (OFB)
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. EnEs | PREFETPREFET DES ALPES-DE-HAUTE-DU VAR . PROVENCELibertéÉgalité ZedFraternité || ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL du 29 AGUT 2025modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 13 août 2025, portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327-003 du 23 novembre 2018 modifié, portant règlement particulier depolice de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eaud'Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par laretenue de Quinson,dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence,pour l'utilisation temporaire d'une embarcation à moteur thermiqueau bénéfice de l'Office français de la biodiversité (O.F.B.)
Le préfet du Var,Le préfet des Alpes de Haute-ProvenceVu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants et R.4241-58,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code civil ; |Vu le code pénal;Vu la Directive Cadre Européenne sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) établissantun cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;Vu le décret de concession du 28 septembre 1959 concédant à Électricité de France (£.D.F.)l'aménagement et l'exploitation de la chute et du réservoir d'Esparron ;Vu le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres deprotection autour des réservoirs de SRO, Quinson, Sainte-Croix-du-Verdon et du réservoirde Bimont sur I'Infernet;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 23 novembre 2018 portant règlement particulier de police dela navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau d'Esparron deVerdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de Quinsondans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence ;
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Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00007 - AIP 2025-252-003 du 29 août 2025 modifiant
l'AIP du 13 aout 2025, portant dérogation à l'AIP 2018-327-003 du 23 novembre 2018 modifié, portant règlement particulier de police
de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau d'Esparron de Verdon formé par le barrage de
Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de Quinson, dans les département du Var et Alpes-de-Haute-Provence, pour
l'utilisation temporaire d'une embarcation à moteur thermique au bénéfice de l'Office français de la biodiversité (OFB)
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Vu la demande de l'Office français de la biodiversité (O.F.B.) déposée par voie électronique le03 juin 2025 afin d'obtenir l'autorisation d'utiliser des bateaux à moteurs thermiques sur leplan d'eau d'Esparron de Verdon afin de réaliser des pêches scientifiques, dans le cadre dusuivi de l'état des masses d'eau en application de la Directive Cadre Européenne sur l'eau ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 août 2025 portant dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°2018-327-003 du 23 novembre 2018 modifié, portant règlement particulier de police de lanavigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau d'Esparron deVerdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de Quinson,dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence, pour l'utilisation temporaired'une embarcation à moteur thermique au bénéfice de l'Office français de la biodiversité(O.F.B.) ;Vu la demande de l'OFB par courrier numérique en date du 19 août 2025 afin d'obtenir unemodification de l'arrêté inter-préfectorai sus-visé dans l'objectif d'être en conformité avec leprotocole utilisé pour les pêches d'échantillonage dans le cadre de la directive cadre sur l'eau;Considérant les arguments apportés par l'OFB justifiant de la nécessité de modifier l'AIP surles points suivants:- utilisation de 4 bateaux à moteurs thermiques ;- utilisation de moteurs d'une puissance supérieure à 25 CV notamment pour l'installation defilets benthiques,- période d'intervention augmentée allant du 02 septembre au 02 octobre 2025;Considérantque ces arguments visent à permettre la réalisation de ces relevés scientifiquesentrant dans le cadre de la directive cadre sur l'eau;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Var et de la Secrétaire Générale dela préfecture des Alpes de Haute-Provence,
ARRÊTENT
Article 1": modification des articles 1°-2-3-5Le terme « utilisation d'une embarcation à moteur thermique » est remplacé par le terme« Utilisation de quatre embarcations à moteur thermiques » :La dérogation vaut pour l'utilisation temporaire de 4 embarcations à moteurs thermiques ;Article2: modification de l'article 1°La période d'autorisation du 15 au 19 septembre est élargie du 02 septembre au 02 octobre2025:cette autorisation est accordée exclusivement à l'O.F.B. du 02 septembre au 02 octobre 2025.
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Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00007 - AIP 2025-252-003 du 29 août 2025 modifiant
l'AIP du 13 aout 2025, portant dérogation à l'AIP 2018-327-003 du 23 novembre 2018 modifié, portant règlement particulier de police
de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau d'Esparron de Verdon formé par le barrage de
Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de Quinson, dans les département du Var et Alpes-de-Haute-Provence, pour
l'utilisation temporaire d'une embarcation à moteur thermique au bénéfice de l'Office français de la biodiversité (OFB)
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Article3: modification de l'article 3La puissance maximale autorisée de 25 CV est supiientée à une puissance maximaleautorisée de 80 CV:les embarcations utilisées seront propulsées par des moteurs thermiques « 4 temps » d'unepuissance maximale de 80 CV.Article 4:Les autres dispositions de l'arrêté inter-préfectoral du 13 août 2025 portant dérogation àl'arrêté inter-préfectoral n° 2018-327-003 du 23 novembre 2018 modifié, portant règlementparticulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur leplan d'eau d'Esparron de Verdon formé par le barrage de Gréoux et des plans d'eau forméspar la retenue de Quinson, dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence,pour l'utilisation temporaire [d'une embarcation à moteur thermique] au bénéfice de l'Officefrançais de la biodiversité (O.F.B.) sont respectées.Article 5 :Le contenu du présent arrêté doit être porté à la connaissance du public à l'aide d'unaffichage aux sièges des mairies de :+ Artignosc-sur-Verdon+ Baudinard+ Esparron de Verdon+ Gréoux-les-Bains+ Montagnac-Montpezat+ Montmeyan° Quinson> Régusse+ Sainte-Croix-du-Verdon+ Saint-Julien le Montagnier+ Saint-Laurent-du-Verdon+ Saint-Martin-de-BrômesLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Var et desAlpes de Haute-Provence.Article6 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var ou de Monsieur le Préfet des Alpesde Haute-Provence, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifterritorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- Les Secrétaires Généraux des préfectures du Var et des Alpes de Haute-Provence,"Les Sous-préfets de Brignoles et de Castellane,- Les Présidents des Conseils départementaux du Var et des Alpes de Haute-Provence,- Les maires des communes de :+ Artignosc-sur-Verdon+ Baudinard- Esparron de Verdon> Gréoux-les-Bains
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Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00007 - AIP 2025-252-003 du 29 août 2025 modifiant
l'AIP du 13 aout 2025, portant dérogation à l'AIP 2018-327-003 du 23 novembre 2018 modifié, portant règlement particulier de police
de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau d'Esparron de Verdon formé par le barrage de
Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de Quinson, dans les département du Var et Alpes-de-Haute-Provence, pour
l'utilisation temporaire d'une embarcation à moteur thermique au bénéfice de l'Office français de la biodiversité (OFB)
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+ Montagnac-Montpezat+ Montmeyan+ Quinson+ Régusse+ Sainte-Croix-du-Verdon> Saint-Julien le Montagnier+ Saint-Laurent-du-Verdon> Saint-Martin-de-Brômes- Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var et le directeur départementaldes territoires des Alpes de Haute-Provence,- Les chefs de services départementaux du Var et des Alpes de-Haute-Provence de laJeunesse, de l'engagement et du sport,- Les commandants des groupements de gendarmerie aad Var et des Alpes de Haute-Provenceet tout agent de la force publique,- Les chefs de service départementaux du Var et des Alpes de Haute-Provence de l'OfficeFrancais de la Biodiversité,- Les directeurs départementaux de la protection civile du Var et des Alpes de Haute-Provence,- Les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours du Var et des Alpes deHaute-Provence,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'O.F.B..Une copie sera adressée :- au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur.- au directeur de l'unité de production Méditerranée d'Electricité de France à Marseille.
Pour le Préfet du Var et par délégation Pour le Préfet des Alpesde Haute-Provence,La sous-préfète de Brignoles et par délégation .Le spuf-préfet de Caneliane,
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Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-29-00007 - AIP 2025-252-003 du 29 août 2025 modifiant
l'AIP du 13 aout 2025, portant dérogation à l'AIP 2018-327-003 du 23 novembre 2018 modifié, portant règlement particulier de police
de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau d'Esparron de Verdon formé par le barrage de
Gréoux et des plans d'eau formés par la retenue de Quinson, dans les département du Var et Alpes-de-Haute-Provence, pour
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